Appels à projet 2022 et appels à manifestation d'intérêt 2022 en France

Appels à projets 2022 FRANCE classés par ordre chronologique. Nous répertorions également les appels à projets de la région Nouvelle-Aquitaine

  • Notre filiale FINOVA Conseil peut vous aider dans la réalisation des dossiers de subventions. 
  • Notre filiale Proactif Recrutement peut vous aider dans le recrutement des profils correspondant aux projets spécifiques en recrutement. 
  • Nos cabinets d'expertise comptable de Charente Maritime, Charente, Dordogne, Vendée et Gironde peuvent vous aider dans les démarches à effectuer.

APPELS A PROJET

APPELS A MANIFESTATION D'INTERET

AAP CULTURE ET MEDIAS « Rencontres de la jeune photographie internationale » :  résidence pour 8 photographes internationaux émergents, aux démarches les plus diverses à Niort du 30 mars au 17 avril 2023. Jusqu’au 26 novembre 2022 : cliquez-ici.


AAC CULTURE ET MEDIAS

  • « Résidence de création - Cirque Aérien Danse Aérienne (2022/2023) » : La Volière, Saint-Nazaire. Afin de soutenir la création artistique et accueillir des équipes en résidence de création pour leurs projets dans le domaine du cirque aérien contemporain et de la danse aérienne. Jusqu’au 27 novembre 2022 : cliquez-ici.
  • AAC « séjour de recherche et de création à Nontron en 2023 » : 7 semaines pour un designer. Jusqu’au 27 novembre 2022 : cliquez-ici.
  • AAC « séjour de recherche et de création à Sarlat en 2023 » : artiste plasticien pour 3 mois. Jusqu’au 27 novembre 2022 : cliquez-ici.

  • AAC « Grande Cause #SolutionsJeunes » : 2ème phase pour soutenir les projets en lien avec les grandes idées des citoyens pour que les jeunes trouvent leur place dans la société. Jusqu’au 28 novembre 2022 : cliquez-ici.

 AAP CULTURE ET MEDIAS 

« Création de vitraux dans l’église Saint-Martin de Sarcé » : commande publique artistique dans l’église Saint-Martin de Sarcé, datée du XIe siècle. Jusqu’au 28 novembre 2022 : cliquez-ici.

 « Résidence international de recherche Dos Mares au Matadero Madrid » : jusqu’au 28 novembre 2022 : cliquez-ici.

« Horizons « Arts-Nature » en Sancy 2023 » : Puy-de-Dôme - du 17 juin au 17 septembre 2023. Art contemporain : 10 œuvres plastiques éphémères réalisées en pleine nature. Jusqu’au 28 novembre 2022 : cliquez-ici.

« Horizons « Arts-Nature » en Sancy » : création de 10 œuvres d’art au sein de la communauté de communes du massif du Sancy. 16ème édition d’art contemporain : œuvres plastiques éphémères réalisées spécifiquement pour le Massif du Sancy. Jusqu’au 28 novembre 2022 : cliquez-ici.

« Acht Brücken » : 11ème édition de la compéttion internationale de composition. Compositeurs < 35 ans d’œuvres pour ensemble (violon, alto, violoncelle, flûte, clarinette, trompette, percussion, piano, guitare | avec chef d'orchestre) d'une durée maximale de 15 minutes. Jusqu’au 28 novembre 2022 : cliquez-ici.

« 1% artistique - Saint-Nazaire » : conception, réalisation et installation d'une œuvre d'Art au titre du 1% artistique pour le Conservatoire à Rayonnement Départemental Musique et Danse de Saint-Nazaire. Jusqu’au 28 novembre 2022cliquez-ici,


AAP « Accélérateur Industriels de la Mer » : jusqu’au 28 novembre 2022 : cliquez-ici,


AAC CULTURE ET MEDIAS +  AAC ENVIRONNEMENT +  AAC ESS

JEUNES (FUTURS) ENTREPRENEURS :

  • AAC « Grande Cause #SolutionsJeunes » : 2ème phase pour soutenir les projets en lien avec les grandes idées des citoyens pour que les jeunes trouvent leur place dans la société. Jusqu’au 28 novembre 2022 : cliquez-ici.

APPEL A PROJET INDUSTRIE  « Accélérateur Solutions Industrie du Futur » : 2e promotion : 18 mois d’accompagnement. Jusqu’au 29 novembre 2022 cliquez-ici


AAP 2022 CULTURE ET MEDIAS « CREA-CULT-2023-COOP-UA » : soutien aux personnes déplacées ukrainiennes et aux secteurs culturels et créatifs ukrainiens. Jusqu’au 29 novembre 2022 : cliquez-ici.


APPEL A PROJET CULTURE ET MEDIAS 2022 

  • « PUZZLE 2023 » : programme en établissements éducatifs de la protection de l’enfance de Dordogne, afin d’élaborer des projets s’adressant à un ou plusieurs groupes de jeunes au sein d’une structure. Jusqu’au 30 novembre 2022 : cliquez-ici.
     
  • « MEDICO SOCIAL 2023 » : programme départemental Dordogne d’offre patrimoniale, culturelle et artistique pour les établissements médico-sociaux. Chroniques ou tandem. Jusqu’au 30 novembre 2022 : cliquez-ici.
     
  • «  Amplify – into the metaverse » : pour gagner un concert en live dans le Metavert. Jusqu’au 30 novembre 2022 : cliquez-ici.
     
  • « Rock’in Kiosque – Le Cri de la Libellule » : 17ème édition. Jusqu’au 30 novembre 2022 : cliquez-ici.
     
  • « Bourse de l'Institut pour la photographie 2023 » : 5ème édition autour des pratiques du récit et de la photographie, ou, plus précisément, sur la manière dont les dispositifs texte-image ont pu renouveler ou renouvellent encore aujourd'hui les formes du récit. Jusqu’au 30 novembre 2022 : cliquez-ici.
     
  • « Tous en Live - Cafés, Hôtels, Restaurants » : pour faciliter la création d’animations et d’événements musicaux afin de mettre en valeur leurs établissements, tout en donnant l’occasion à des artistes de renouer avec leur public. Jusqu’au 30 novembre 2022 : cliquez-ici.
     
  • « Tous en Live – Discothèques et club electro » : pour faciliter la création d’animations et d’événements musicaux afin de mettre en valeur leurs établissements, tout en donnant l’occasion à des artistes de renouer avec leur public. Jusqu’au 30 novembre 2022 : cliquez-ici.
     
  • « Résidence de journaliste impliqué dans le patrimoine Mauges communauté (49) » : pour, d’une part, conduire des actions sur l’éducation aux médias, à l’information, à la liberté d’expression et au numérique, et d’autre part, sensibiliser les habitants et le jeune public sur la diversité de son patrimoine local (naturel, bâti et culturel). Jusqu’au 30 novembre 2022 : cliquez-ici.
     
  • « La Chapelle en résidence » : nouvelle édition de La Chapelle en résidence de la communauté de communes Pays d’Uzès : artistes de tous horizons en arts visuels (peinture, photographie, vidéo, cinéma, audiovisuel, arts numériques, sculpture, dessin, illustration). Jusqu’au 30 novembre 2022cliquez-ici,
     
  • « FILMS SI CINÉMA #4 » : appel à films pour la 4ème édition du festival international des cinémas en écoles d'art Caen/Cherbourg. Jusqu’au 30 novembre 2022 : cliquez-ici.
     
  • « Future echoes – Norrköping » : 2023. Tout genre musical. Jusqu’au 30 novembre 2022 : cliquez-ici.
     
  • « Colloque international » :  appel à concourir :  colloque international souhaite interroger la pratique et l’histoire du concours de danse à l’aune des compétitions sportives. Jusqu’au 30 novembre 2022 : cliquez-ici.
     
  • « Occitanie fait son cirque en Avignon 2023 » : pour des compagnies de cirque souhaitant proposer leur spectacle et participer à la 17ème édition d’Occitanie fait son cirque en Avignon au mois de juillet prochain. Jusqu’au 30 novembre 2022cliquez-ici,
     
  • « Sélection Annuelle 2023 » : des scénaristes et auteurs-réalisateurs de long-métrage francophones — prise de vue réelle & animation — disposant d’une expérience d’écriture (incluant le documentaire) ayant donné lieu à production et sélection en festival(s) de niveau national ou international, et aux auteurs issus du spectacle vivant, de la littérature, des arts plastiques et visuels, dont les œuvres ont été diffusées et sélectionnées dans des manifestations / évènements de niveau national ou international. Jusqu’au 30 novembre 2022 : cliquez-ici.
     

 

  • AIDES SACEM : 3 types d’aides ouvertes jusqu’au 30 novembre 2022 :
    • AIDE « au développement éditorial – musique contemporaine » : cliquez-ici.
    • AIDE « au développement éditorial – musiques actuelles » : cliquez-ici.
    • AIDE « aux éditeurs de Librairie Musicale » : cliquez-ici.

AAP « ACT France 2022 - Deuxième Période » : (Assessing low Carbon Transition). Afin de faire émerger des projets collectifs. Financement jusqu’à 50 % des coûts éligibles de l’opération. Jusqu'au 30 novembre 2022cliquez-ici,


AAC « Petites villes et campagnes, ferments de nouvelles solidarités territoriales » : Subventions d’investissement. Afin de développer les connaissances des dynamiques des petites villes et des territoires ruraux en France, par l’intermédiaire de travaux de recherche mis en dialogue avec les élus et les professionnels de l’urbain. Intitulée « Petites villes et campagnes, ferments de nouvelles solidarités territoriales ». Jusqu’au 30 novembre 2022 : cliquez-ici.


APPEL A PROJET RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT « SMP-COSME-2022-TOURSME-01 » : Croissance durable et renforcement de la résilience dans le tourisme - donner aux PME les moyens de mener à bien la double transition. Jusqu’au 30 novembre 2022 : cliquez-ici.


AMI RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT  Filière DEFENSE : AMI « Bingo (Bretagne Innovation Grand-Ouest) » : maîtrise du temps précis dans un environnement électromagnétique hostile. Jusqu’au 30 novembre 2022 : cliquez-ici.


 APPEL A PROJET ENVIRONNEMENT « AQACIA 2022 » : préserver la qualité de l’air dans un monde en transition. Appel à projets afin de mieux appréhender les conséquences en termes de qualité de l’air de ces transitions, tant à l’intérieur d’espaces clos que dans l’environnement extérieur, pour identifier les opportunités d’amélioration à encourager, et pour trouver des parades aux possibles détériorations, en recherchant les synergies avec les autres enjeux (climatique, biodiversité, énergétique, démographique, inégalités sociales, confort thermique, acoustique…). Pour toutes les disciplines des sciences humaines (économie, sociologie, psychologie…), sciences physiques (métrologie, chimie, météorologie…), mathématiques (modélisation, statistiques), sciences de la vie (biologie, épidémiologie, écologie…) et sciences de l’ingénieur (conception, plan d’expériences, évaluation…). Jusqu’au 30 novembre 2022 : cliquez-ici.*


AMI « POSU Territoires » : Programme de recherche-action, qui propose de nourrir les réflexions stratégiques des décideurs sur l’avenir de leurs territoires. Subventions sur les dépenses d’investissement. Jusqu’au 30 novembre 2022 : cliquez-ici.


AAP 2022 AGRICULTURE - BIODIVERSITE + APPEL A PROJET 2022 INDUSTRIE « F2F Health Matters » : soutiens au développement export vers le Japon pour les PME. Développement international d'aliments sains européens innovants, d'ingrédients et de solutions techno-fonctionnelles durables et biosourcés, et de bio-solutions sur de nouveaux marchés mondiaux. 2 types d'accompagnement : aides au voyage avec mission internationale au Japon = une semaine en juin 2023 ;  Accompagnement commercial via une aide individuelle (programme sur mesure). Jusqu’au 30 novembre 2022 : cliquez-ici.


APPEL A PROJET 2022 SANTÉ

  • « TABACJC23 » : pour de jeunes chercheurs ayant obtenu un doctorat au cours des dix dernières années, intéressés par les thématiques du tabac et/ou de l’alcool et qui souhaitent proposer des idées novatrices dans le champ de la recherche en sciences humaines et sociales, santé publique et recherche interventionnelle sur ces thématiques, afin de réduire les risques de cancers associés à ces substances psychoactives. Lettre d’intention jusqu’au 30 novembre 2022 : cliquez-ici.
     
  • « Jeunes chercheurs, tabac et alcool, INCa – 2023 » : pour des jeunes chercheurs intéressés par les thématiques tabac et/ou alcool et qui souhaiteraient proposer des idées novatrices dans le champ de la recherche en sciences humaines et sociales, santé publique et recherche interventionnelle sur ces thématiques, afin de réduire les risques de cancers associés à ces substances psychoactives. Jusqu’au 30 novembre 2022 : cliquez-ici.

APPEL A PROJET 2022 SANTÉ +  APPEL A PROJET 2022 ESS « Modernisation des structures sanitaires et médico-sociales » : Destinées à la prise en charge des personnes accidentées de la route. Afin de permettre à toute structure sanitaire ou médico-sociale de proposer tout type de projet d’investissement, visant l’amélioration de la prise en charge des victimes d’accidents de la route. Jusqu’au 30 novembre 2022 : cliquez-ici.


AAP RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT + AAP ESS + APPEL A PROJET ENVIRONNEMENT « Prix Innovate 4 Tomorrow » : 3ème édition pour récompenser les entreprises présentant un projet innovant. 3 catégories : Social et sociétal ; Sobriété énergétique ; Nature et biodiversité. Jusqu'au 30 novembre 2022 cliquez-ici.


 APPEL A CANDIDATURE CULTURE  « Les Petites Scènes Ouvertes » : appel à candidatures pour participer à la Grande Scène 2023,  soutien aux jeunes auteurs chorégraphiques. Jusqu’au 30 novembre 2022 cliquez-ici,


APPEL A PROJET ENERGIE « Grandes installations solaires thermiques 2022 » :  2ème session pour aider à l’émergence de projets de grande taille ambitieux avec un coût de chaleur compétitif et un engagement sur la qualité et la performance. Jusqu’au 30 novembre 2022 : cliquez-ici.


 AIDE CULTURE  « Soutien à la photographie documentaire contemporaine » : de 5 à 15 Ke du CNAP. Dépôts de demande réguliers. Prochain = novembre 2022 : cliquez-ici.


 APPEL A CANDIDATURE CULTURE  « Capitale européenne de la Culture 2028 » : le Décret de l’appel à candidature est paru au JORF. Les villes candidates doivent promouvoir, à travers leur candidature, leur dynamisme culturel et leur patrimoine par l’organisation d’expositions, de festivals et d’autres évènements. Jusqu’au 1er décembre 2022cliquez-ici


AAP ESS + AAP RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT

« Maison de l'Orient et de la Méditerranée » : appel à projets interne 2023 dans l’objectif de favoriser la maturation des programmes de recherche transversaux en vue d'une réponse à un appel d'offres national ou international. Jusqu'au 1er décembre 2022 : cliquez-ici.


 APPEL A PROJET ENERGIE

« Rénovation performante des chaudières individuelles sur conduit shunt en copropriété » : pour faire émerger des offres innovantes de rénovation des chaudières individuelles sur conduit shunt en copropriété. L’innovation pourra porter sur les aspects commerciaux, marketing et sur l’accompagnement des différentes parties prenantes d’un projet en copropriété (syndic, syndicat des copropriétaires, copropriétaires). Jusqu’au 1er décembre 2022 : cliquez-ici.


 APPEL A PROJET 2022 ESS + AAC 2022 SANTÉ   « Prix CRÉENSO 2022-2023 » : de 5 à 25 Ke pour le prix du Créateur d'une Entreprise Sociale initié par l’IÉSEG et la Fondation Ceetrus pour l’Entrepreneur Social, animée et gérée par Nhood. Jusqu’au 1er décembre 2022 : cliquez-ici.


 AAP 2022 SANTÉ + APPEL A PROJET ENVIRONNEMENT « Santé mentale et nature » : afin de soutenir des projets qui impliquent une exposition à la nature ou qui intègrent une interaction avec la nature dans le cadre de soins proposés à des personnes en souffrance psychique ou en situation de handicap psychique, et/ou qui proposent un dispositif d’accompagnement aux personnes souffrant d’éco-anxiété. Jusqu’au 1er décembre 2022 : cliquez-ici.


 APPEL A PROJET 2022 SANTÉ  «Equipement 2023, ITMO Cancer » : Subvention pour l’acquisition d’Équipement pour la recherche en cancérologie. Jusqu’au 1er décembre 2022 : cliquez-ici.


AAP 2022 RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT

  • « Science avec et pour la société - Culture scientifique, technique et industrielle - AAPG2020 » : 2ème appel à projets visant la médiation, la communication ou la valorisation scientifiques pour les projets PRC et JCJC lauréats de l’édition 2020 de l’Appel à projets générique : SAPS-CSTI-Générique20. Jusqu’au 1er décembre 2022cliquez-ici.
     
  • « Equipement – Cancérologie » : subvention pour l’acquisition d’équipement pour la recherche en cancérologie​. Jusqu’au 1er décembre 2022 : cliquez-ici.
     
  • « NGI Assure 12th Open Call » : blockchain pour l'Internet de nouvelle génération : normalisation de la recherche NGI. Jusqu’au 1er décembre 2022 : cliquez-ici.

AAP « Activité de gardiennage et de commercialisation de bateaux » : Saint-Usage, plus grand port fluvial de France. Jusqu’au 1er décembre 2022 : cliquez-ici.


AAP « Activité d’atelier fluvial » : Saint-Usage, plus grand port fluvial de France. Jusqu’au 1er décembre 2022 : cliquez-ici.


AAC RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT « Soutien aux manifestations scientifiques » :  1er appel 2023 de soutien à l’organisation de manifestations portant sur des thématiques innovantes en sciences humaines et sociales de la Fondation Maison des sciences de l’homme (FMSH). Jusqu'au 2 décembre 2022 : cliquez-ici.


 APPEL A MANIFESTATION D'INTERET AGRICULTURE   « Démonstrateurs territoriaux des transitions agricoles et alimentaires » : le cahier des charges de l'appel à manifestation d'intérêt « Démonstrateurs territoriaux des transitions agricoles et alimentaires », relatif à l'action « Démonstration en conditions réelles, amorçage et premières commerciales » du PIA vient d’être approuvé par Arrêté. 
152 Me pour des innovations de toute nature, techniques, technologiques, de service, d'usage, de méthode. Une gouvernance multi-partenariale - dont au moins une collectivité territoriale - devra permettre de tester en conditions réelles, dans une approche systémique et en lien avec les acteurs de la recherche et de la formation, de nouvelles technologies et de nouveaux modèles d'usage au potentiel de diffusion/réplicabilité élevé. Jusqu’au 2 décembre 2022 puis 31 décembre 2023 : cliquez-ici


AMI ESS

  • AMI « Prix Energic des Associations » : de 1 << 3,5 Ke pour 3 associations pour financer un projet à visée sociale ou environnementale. Jusqu’au 2 décembre 2022 : cliquez-ici.

« Ecosystèmes des véhicules lourds électriques » : afin de soutenir l’acquisition et la location longue durée de véhicules lourds électriques, ainsi que l’installation de bornes de recharge adaptées à leur usage :

  • AIDE à l’acquisition ou la location longue durée d’un véhicule = 65% de l’écart de coût d’acquisition entre le véhicule électrique et un véhicule diesel équivalent, dans la limite de :
    • 100 K€ pour les poids lourds, portée à 150 K€ pour les tracteurs routiers,
    • 100 k€ pour les bus et cars.
  • AIDE à l’installation des bornes de recharge électrique = 60% des coûts d’investissement,

3 relèves : 1er juin12 septembre 2022, 2 décembre 2022cliquez-ici


APPEL A PROJET RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT « Energie en opération » : appel à projets participatif afin d’inciter tout personnel civil ou militaire, issu des forces ou du soutien, à déposer un projet d’innovation, qui sera étudié par l’Agence de l’innovation de défense (AID). Jusqu’au 2 décembre 2022 : cliquez-ici.


AAP 2022 START UP  « French Tech Next 40/120 – 2023 » :  pour chaque année les 120 start-up françaises les plus performantes afin de les accompagner dans leur trajectoire pour devenir des leaders technologiques de rang mondial. En 2023 : hausse des seuils d’éligibilité pour suivre la maturité de l’écosystème French Tech. Jusqu’au 2 décembre 2022 : cliquez-ici.


 APPEL A PROJET 2022 ESS + APPEL A PROJET START UP +  APPEL A PROJET CULTURE ET MEDIAS APPEL A PROJET DIGITAL  FEMMES ENTREPRENEURS : AAP « Prix Business with attitude Madame Figaro » : 7ème édition pour soutenir et valoriser la création d'entreprise au féminin : Culture et Savoirs ; Création ; Next Techs, Services ou Nouvelles Solidarités. Jusqu’au 2 décembre 2022cliquez-ici


 APPEL A PROJET SANTÉ + APPEL A PROJET START UP + APPEL A PROJET RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT « French Tech Health20 » : 4ème programme d’accompagnement pour 20 start-up du domaine de la santé, pour les aider à faire grandir en France leurs innovations dans les domaines de la santé numérique, des maladies infectieuses et émergentes, des biothérapies et bioproductions de thérapies innovantes, des biomédicaments et des dispositifs médicaux innovants. Jusqu’au 4 décembre 2022 : cliquez-ici.


APPEL A PROJET CULTURE ET MEDIAS «  Bourse photographique Mécène & Loire » : 4ème édition, à l’Artothèque d’Angers. Thème : “Patrimoine et Lumière”. Jusqu’au 4 décembre 2022 : cliquez-ici.


  APPEL A PROJET 2022 ESS 

  • « Mobilisés contre le racisme, l’antisémitisme et la haine anti-LGBT » 2,6 Me afin de soutenir les actions d’éducation, de prévention, de formation et d’aide aux victimes ainsi que celles relatives à la communication et à l’organisation d’événements en lien avec la lutte contre le racisme et l’antisémitisme ainsi que la lutte contre la haine anti-LGBT+. Jusqu’au 4 décembre 2022 : cliquez-ici,
     
  • « LOCAL 2023 » : 2,6 Me pour lutter contre la haine. Jusqu’au 4 décembre 2022 : cliquez-ici.

AAP « Accélérateur International » : 4ème promotion de l’Accélérateur International, pour 30 PME exportatrices souhaitant être accompagnées pendant 18 mois pour trouver des relais de croissance pérennes à l’international. Jusqu’au 5 décembre 2022 : cliquez-ici.


 APPEL A PROJET CULTURE  « Expérience augmentée du spectacle vivant » : le cahier des charges des appels à projets « Expérience augmentée du spectacle vivant » et « Numérisation du patrimoine et de l'architecture », relatif à l'action « Démonstration en conditions réelles, amorçage et premières commerciales » du PIA, vient d’être approuvé par Arrêté. Pour favoriser le développement de nouveaux services et dispositifs de diffusion dématérialisée reposant sur des innovations technologiques, d’usage, d’organisation ou encore de modèle économique. Jusqu’au 3 novembre 20225 décembre 2022 : cliquez-ici.


 APPEL A CANDIDATURE CULTURE ET MEDIAS  « Paysages et compagnies » : résidence arts visuels 2023 dans le cadre du 50ème festival Les nuits de la Mayenne. Jusqu’au 5 décembre 2022 : cliquez-ici.


AAP 2022 CULTURE ET MEDIAS « Numérisation du patrimoine et de l’architecture » : 3ème vague dans le cadre du PIA afin de soutenir les initiatives de numérisation du patrimoine et de l’architecture, que ce soit à des fins de préservation ou dans le but de proposer de nouvelles offres culturelles innovantes pour un plus large public. Jusqu’au 5 décembre 2022 : cliquez-ici.


 APPEL A PROJET 2022 CULTURE « Expérience augmentée du spectacle vivant » : 3ème vague dans le cadre du PIA afin de favoriser le développement de nouveaux services et dispositifs de diffusion dématérialisée reposant sur des innovations technologiques, d’usage, d’organisation ou encore de modèle économique. Jusqu’au 5 décembre 2022 : cliquez-ici.


AAP CULTURE ET MEDIAS « ÉCHO. Street & Land Art en Velay » : 1ère édition, sur la thématique du reflet, du 30 juin au 1er octobre 2023 : création de 6 œuvres d’art éphémères réparties sur le territoire de l’Agglomération du Puy-en-Velay. Jusqu’au 5 décembre 2022 : cliquez-ici.


APPEL A PROJET CULTURE ET MEDIAS « Open Open » : projets numériques collaboratifs, libres et open source, dans les écoles d’art à Cambrai. Jusqu’au 5 décembre 2022 : cliquez-ici.
AAP 2022 CULTURE ET MEDIAS « ÉCHO. Street & Land Art en Velay » : appel à projet pour la création de 6 œuvres d’art éphémères réparties sur le territoire de l’Agglomération du Puy-en-Velay. Jusqu’au 5 décembre 2022 : cliquez-ici.

APPEL A PROJET 2022 CULTURE ET MEDIAS « Résidence-mission Art-Sport-Culture – Flandre-Lys » : pour des artistes de toutes discipline désireux de se saisir de la thématique Art-Sport-Culture. Jusqu’au 5 décembre 2022 : cliquez-ici.


AAP « Numérisation du patrimoine et de l'architecture » : le cahier des charges de l’appels à projets « Numérisation du patrimoine et de l'architecture », relatif à l'action « Démonstration en conditions réelles, amorçage et premières commerciales » du PIA, vient d’être approuvé par Arrêté. Afin de favoriser le développement de services et dispositifs reposant sur des innovations technologiques, d'usage, d'organisation ou encore de modèle économique, permettant l'émergence de nouveaux services tout au long de la chaîne de valeur des secteurs concernés et le développement de l'éco-responsabilité des acteurs. Jusqu’au 5 décembre 2022 : cliquez-ici


AAP SANTÉ +  APPEL A PROJET 2022 ESS  « Médiation animale pour personnes en situation de handicap ou en maladies longue durée » : destiné à soutenir en investissement ou fonctionnement les établissements sanitaires, médico-sociaux, sociaux, accueillant des personnes en situation de handicap ou hospitalisées en longue durée et qui intègrent la médiation animale dans leur programme de prise en charge sociale, éducative ou thérapeutique. Jusqu’au 6 décembre 2022 : cliquez-ici.


APPEL A PROJET 2022 AGRO-ALIMENTAIRE-BIODIVERSITÉ  « Résilience et Capacités Agroalimentaires 2030 » : le cahier des charges de l'appel à projets « Résilience et Capacités Agroalimentaires 2030 » du Plan France 2030, relatif à l'action « soutien au déploiement », vient d’être approuvé par Arrêté. Double objectif de relocaliser des produits agricoles jugés stratégiques (engrais, produits transformés pour l’alimentation animale) et d’industrialiser les projets innovants soutenus par les stratégies d’accélération sur les agroéquipements et l’alimentation durable. Jusqu’au 6 décembre 2022 : cliquez-ici,


AAP 2022 RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT « VOJEXT » : Valeur de l'EXpérimentation conjointe dans les technologies numériques pour la fabrication et la construction. Appel ouvert 2 Pilote. Jusqu’au 7 décembre 2022 : cliquez-ici.


APPEL A PROJET 2022 CULTURE  « Résidence de sensibilisation à l'architecture pour le jeune public à l'ENSACF » : jusqu’au 7 décembre 2022 cliquez-ici,


APPEL A PROJET 2022 CULTURE  « Concours Reine Elisabeth » : pour un chanteur, de formation classique, 18 << 33 ans prêt à se lancer dans une carrière internationale. Jusqu’au 7 décembre 2022 : cliquez-ici,


AAP « SMP-COSME-2022-BUYSOCIALB2BMARKET-01 » : Afin de mieux sensibiliser les entreprises grand public à travailler avec des entreprises sociales (vers un marché interentreprises « acheter social »). Jusqu’au 7 décembre 2022 : cliquez-ici.


AAP RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT « Aide à la décision » : appel à projets interdisciplinaire souhaite soutenir l’émergence de nouveaux concepts pour évaluer l’impact des algorithmes de décision en sciences numériques et technologiques, sciences humaines, sciences médicales, sciences de l’environnement… Jusqu’au 7 décembre 2022 : cliquez-ici.


APPEL A PROJET RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT+AAP START UP + APPEL A PROJET ENVIRONNEMENT

« Frugalité – sobriété » : afin de soutenir des projets d’innovation frugale, qui sera définie par rapport à son utilité (notamment concernant ses besoins essentiels des individus ou du collectif), sa convivialité (au-delà de l’accessibilité en termes de coûts, cette notion implique la simplicité des principes de fonctionnement et la capacité à la partager aisément à destination du plus grand nombre afin de favoriser la réparation ou l’adaptation de la technologie) et sa durabilité (limitation des impacts environnementaux et sociaux de la solution technique tout au long de son cycle de vie, l’écoconception, la frugalité des ressources nécessaires, la robustesse et le recyclage). Jusqu’au 7 décembre 2022 : cliquez-ici.


APPEL A PROJET 2022 CULTURE ET MEDIAS « Génération Belle Saison » : dispositif d’accompagnement à la création jeune public. Afin de soutenir les réseaux professionnels contribuant à structurer et développer la création, la diffusion et les dispositifs de médiation à destination des enfants et des jeunes. Jusqu’au 8 décembre 2022 : cliquez-ici.


 APPEL A PROJET TRANSPORT « Produire en France des aéronefs bas carbone » : Le cahier des charges de l'appel à projets « PRODUIRE EN FRANCE DES AERONEFS BAS CARBONE » du Plan France 2030, relatif aux actions « Démonstration en conditions réelles, amorçage et premières commerciales » et « Soutien au déploiement », vient d’être approuvé par Arrêté. Jusqu’au 8 décembre 2022 : cliquez-ici,


 APPEL A PROJET ENVIRONNEMENT « GESIPOL » : Recherche pour la GEStion Intégrée des sites POLlués, édition 2023. Jusqu’au 8 décembre 2022 : cliquez-ici.


INTERNATIONAL - EXPORT

AAP « PRIM » :  octroi de subventions de 5 << 15 Ke visant à soutenir des projets en lien avec la migration et le développement dans la région du Souss-Massa – Maroc. Jusqu’au 8 décembre 2022 : cliquez-ici


APPEL A PROJET RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT+AAP START UP + APPEL A PROJET ENERGIE

AAP « Matériaux, santé et mesures : au cœur des défis du nucléaire » : appel 2023 ciblé sur l’altération des matériaux des composants et des structures ; les nouvelles techniques nucléaires pour la santé ; les capteurs et la métrologie. Jusqu’au 8 décembre 2022 : cliquez-ici.


AAP RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT

  • « CoEN (2022) » : appel à projets de recherche internationaux sur les maladies neurodégénératives : Approches innovantes VI– Centres d’Excellence en Maladies Neurodégénératives. Afin de financer des projets de recherche proposant des approches non conventionnelles et innovantes et des projets à haut risque scientifique dans le domaine des maladies neurodégénératives. Jusqu’au 9 décembre 2022 : cliquez-ici.
  • AAP « ATLAS 2023 » : séjour de recherche postdoctoral de la FMSH. Jusqu'au 9 décembre 2022 : cliquez-ici.

  AAP CULTURE ET MEDIAS  « Résidence à Sopot – Pologne » : Goyki 3 Art Inkubator de Sopot + l’Institut français de Pologne à Varsovie, pour un artiste ou créateur (multimédia, illustrateur, artiste travaillant avec le texte). Jusqu’au 11 décembre 2022 cliquez-ici,


 APPEL A PROJET SANTÉ  « Pour que les parcours de soins soient aussi simples qu'un jeu d'enfant » : 400 K€ pour accompagner 20 à 25 projets afin d’améliorer les parcours de soins des jeunes et d’agir pour réduire les inégalités territoriales et sociales en matière de santé. Jusqu’au 11 décembre 2022cliquez-ici,


AAP « Accélérateur Décarbonation » 2ème promotion pour 20 PME dynamiques et ambitieuses souhaitant être accompagnées pendant 24 mois pour inscrire leur entreprise dans une trajectoire bas carbone d’accompagnement. Jusqu’au 12 décembre 2022 : cliquez-ici.


APPEL A PROJET RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT +  APPEL A PROJET ENERGIE « I-NERGY » : 2ème appel à projets pour le développement de nouveaux services en plus des technologies existantes : L'intelligence artificielle pour l'énergie de nouvelle génération. Jusqu’au 12 décembre 2022 : cliquez-ici.


APPEL A PROJET 2022 RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT « Recherche – 2022 : services, interventions et politiques favorables à la santé (SIP) » : 2 grands axes thématiques + 1 axe spécifique : Prévention primaire et promotion de la santé ; Organisation, coordination et structuration des services de santé ; Prévention de l’antibiorésistance et des infections associées aux soins. Jusqu’au 12 décembre 2022 : cliquez-ici.


  APPEL A MANIFESTATION D'INTÉRÊT 2022 ESS  « Mission d’appui et de professionnalisation des chargés de mission DLA sur la transformation écologique des structures de l'ESS » : Dispositif local d'accompagnement de l'ESS (DLA), afin de sélectionner la structure porteuse du centre de ressources thématique du DLA sur la transformation écologique des entreprises de l’ESS : avec pour rôle d'acculturer, sensibiliser et accompagner les acteurs du DLA à la nécessité de transformation écologique des activités des projets qu'ils accompagnent. Jusqu’au 12 décembre 2022 : cliquez-ici,


 AAP CULTURE ET MEDIAS « La Fabrique Mimont » : résidence de création à Cannes pour compagnies professionnelles du spectacle vivant. Jusqu’au 12 décembre 2022 : cliquez-ici.


 APPEL A PROJET 2022 TRANSPORT « Accélérateur Automobile » : 5ème promotion pour 30 entreprises dynamiques et ambitieuses de la filière automobile souhaitant s’inscrire dans une stratégie de relance. Jusqu’au 13 décembre 2022 : cliquez-ici


APPEL A PROJET RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT+AAP START UP + APPEL A PROJET DIGITAL  « Instrumentation, données et analyse in situ ou operando » : appel à projet interdisciplinaires pour soutenir l’émergence de nouveaux concepts instrumentaux fonctionnant in situ ou operando. Tous les aspects de développement, fonctionnels ou de mise en œuvre pourront être considérés : depuis les protocoles, méthodes d’observation et expérimentation, jusqu’à l’acquisition, méthodes de gestion et de traitement des données en particulier celles acquises à la volée à l’aide de ces nouveaux concepts instrumentaux. Jusqu’au 13 décembre 2022 : cliquez-ici.


APPEL A PROJET FORMATION

« ERASMUS-YOUTH-2023-CSC-OG-FPA » : Coopération de la société civile dans le domaine de la jeunesse FPA (Accord de Partenariat Cadre). Afin de fournir un soutien structurel, par des subventions de fonctionnement, aux organisations non gouvernementales européennes (ONGE) et aux réseaux européens actifs dans le domaine de la jeunesse. Jusqu’au 13 décembre 2022 : cliquez-ici.


APPEL A PROJET FORMATION

« ERASMUS-EDU-2023-CSC-OG-FPA » : Coopération de la société civile dans le domaine de l'éducation et de la formation FPA (Accord de Partenariat Cadre). Afin de fournir un soutien structurel, par des subventions de fonctionnement, aux organisations non gouvernementales européennes (ONGE) et aux réseaux européens actifs dans le domaine de l'éducation et de la formation. Jusqu’au 13 décembre 2022 : cliquez-ici.


 APPEL A PROJET CULTURE  « Olympiade culturelle Été 2022 » : accompagner des créations qui favorisent le dialogue entre l’art et le sport. 1 M€ pour des artistes, collectifs, structures culturelles, festivals ou encore producteurs de toutes les disciplines et esthétiques porteurs d’un projet (création, performance, festival ou encore débat d’idées) qui fera dialoguer l’art et le sport ou l’olympisme. Jusqu’au 13 décembre : cliquez-ici,


 APPEL A PROJET RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT  « Canada France call for innovative projects » : appel à projets lancé dans le cadre des projets du réseau Eureka basé sur le consentement mutuel entre les organismes de financement nationaux et régionaux participants. 2 thèmes :
  • l'avenir des soins de santé à l'aide de l'intelligence artificielle (IA), y compris l'IA pour le diagnostic augmenté, l'IA pour la médecine personnalisée, l'IA pour la recherche médicale, la prévention et la préparation aux pandémies,
  • greenTech et toutes les technologies et sciences réduisant les impacts humains sur l'environnement naturel, y compris CleanTech, AgriTech, Greener Smart City, etc.
  • Jusqu’au 14 décembre 2022 : cliquez-ici.

 APPEL A PROJET CULTURE  « Aide à la création » : de la Société Civile des Producteurs de Phonogrammes en France (SPPF)​. Plusieurs sessions par an. Les prochaines : trois semaines avant la date des commissions des 24 mars12 mai30 juin22 septembre9 novembre et 14 décembre 2022 : cliquez-ici


 APPEL A PROJET RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT+AAP START UP +AAP SANTÉ« Ecophyto - Maturation (édition 2023) Des innovations au service du plan Ecophyto » : de soutenir la valorisation de travaux scientifiques déjà accomplis avec succès dans un programme de recherche antérieur. Objectif de réduction d’au moins 50% des produits phytopharmaceutiques et/ou de diminution des risques et des impacts associés, sur la santé ou l’environnement. Jusqu’au 14 décembre 2022 : cliquez-ici.


APPEL A PROJET 2022 RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT +  APPEL A PROJET DIGITAL  « CHIST-ERA » : appel à Projets sur les données et logiciels de la recherche ouverts et réutilisables de l’ERA-NET, afin de créer les conditions d'une recherche basée sur des données et logiciels de la recherche ouverts ou partagés. Jusqu’au 14 décembre 2022 : cliquez-ici.


 APPEL A PROJET RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT  « HORIZON-ER-JU-2022 » :  10 appels à projets du programme HORIZON sur la R&D et l’innovation en matière FERROVIAIRE :
  • AAP « HORIZON-ER-JU-2022-ExplR-01 » : nouveau concept de gare pour des villes intelligentes vertes et socialement inclusives : cliquez-ici.
  • AAP « HORIZON-ER-JU-2022-ExplR-02 » : dynamique du pont : cliquez-ici.
  • AAP « HORIZON-ER-JU-2022-ExplR-03 » : gestion standardisée des offres/contrats pour un accès agile au fret ferroviaire et aux services multimodaux dans l'UE : cliquez-ici.
  • AAP « HORIZON-ER-JU-2022-ExplR-04 » : pour construire une communauté de recherche scientifique et permettre un réseau de doctorants (universités faisant équipe avec l'industrie) : cliquez-ici.
  • AAP « HORIZON-ER-JU-2022-ExplR-05 » : numérisation et automatisation permettant de nouveaux services ferroviaires pour les passagers et le fret : cliquez-ici.
  • AAP « HORIZON-ER-JU-2022-ExplR-06 » : chaînes de valeur européennes pour l'approvisionnement ferroviaire : cliquez-ici.
  • AAP « HORIZON-ER-JU-2022-ExplR-07 » : feuille de route de la migration DAC (Digital Automatic Coupler) vers le déploiement : cliquez-ici.
  • AAP « HORIZON-ER-JU-2022-FA7-01 » : développement conceptuel de systèmes automatisés de mobilité multimodale ("Infrastructures mobiles") : cliquez-ici.
  • AAP « HORIZON-ER-JU-2022-FA7-02 » : développement technologique des systèmes dérivés du Maglev : cliquez-ici.
  • AAP « HORIZON-ER-JU-2022-FA7-03 » : feuille de route industrielle et pilotes Hyperloop : cliquez-ici.
  • Tous jusqu’au 14 décembre 2022.

APPEL A PROJET 2022 RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT « Ecophyto – Maturation » : édition 2023 : des innovations au service du plan Ecophyto afin de développer la tranche des travaux de recherche permettant de proposer une solution dont l’opérationnalité est démontrée en environnement réel et qui réponde aux besoins des utilisateurs finaux. Lettres d’intention jusqu’au 14 décembre 2022 : cliquez-ici.


APPEL A PROJET 2022 RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT  « ADMA TranS4Mers » : 1er appel à projets pour l’assistance et la formation Advanced Manufacturing pour la transformation des PME. Plusieurs relèves jusqu’au 14 décembre 2022 : cliquez-ici.


APPEL A PROJET 2022 RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT « Ecophyto – Maturation 2023 » : 3ème édition de l’appel à Projets Ecophyto - Maturation (édition 2023) afin de promouvoir des projets de transfert de résultats de la recherche vers le monde socio-économique dans l’objectif d’une réduction de l’usage des produits phytopharmaceutiques et de leurs impacts. Lettres d’intention jusqu’au 14 décembre 2022 : cliquez-ici.


APPEL A PROJET 2022 RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT « StairwAI » : 2ème appel à projets pour aider des PME low-tech afin d’améliorer leurs produits, services ou chaînes de valeur avec l'IA. Jusqu’au 15 décembre 2022 : cliquez-ici.


 APPEL A PROJET START UP + APPEL A PROJET DIGITAL  FEMMES ENTREPRENEURS : AAP « Entreprenariat féminin au cœur des territoires » : afin d’encourager et soutenir les femmes qui ont fait du numérique leur allié dans les premières années de création de leur entreprise, via un soutien personnalisé et de proximité. Jusqu’au 15 décembre 2022 cliquez-ici,


APPEL A PROJET 2022 RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT

  • AAP « IDEX - Emergence en recherche 2022 » : toutes thématiques scientifiques. Afin d’accompagner les projets émergents, nouveaux ou risqués, pour établir des preuves de concepts et faciliter leur évolution vers des projets nationaux ou européens. Jusqu’au 15 décembre 2022 :  cliquez-ici.
     
  • « PPPA-ANIMAL-WELFARE-2022-TAIL-DOCKING » : pour développer d'un système de mesure automatisée de la longueur de la queue et des lésions de la queue des porcs à la chaîne d'abattage. Jusqu’au 15 décembre 2022 : cliquez-ici.

 APPEL A PROJET 2022 RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT + APPEL A PROJET FORMATION 

  • « ANDINES – Bourses de recherche » : 4 types de bourse d'aides à la recherche en SHS pour 2023, par l’institut français d'études andines (IFEA). Jusqu’au 15 décembre 2022 : cliquez-ici.
     
  • AAP « Jeu et société » :  9ème édition de l’appel à projets du Groupement d’Intérêt Scientifique (GIS), pour un soutien concret aux enseignants, enseignants-chercheurs et chercheurs pour des projets en lien avec le jeu et ses enjeux. Jusqu’au 15 décembre 2022 : cliquez-ici.

AAP FSE « Volet national_Soutenir les actions menées par les centres de ressources DLA (CR DLA) 2021-2023 » : 5 Me jusqu’au 15 décembre 2022 : cliquez-ici.


APPEL A PROJET 2022 AGRO-ALIMENTAIRE-BIODIVERSITÉ 

  • « Trophées de l'agroécologie 2022-2023 » : Plusieurs prix - 7 Ke : cliquez-ici,
    • « Prix de l’enseignement agricole » : jusqu’au 15 décembre 2022,
       
  • « Appel à projets AFIDEV pour l'octroi de financement aux entreprises pour l’amélioration de la transformation, du conditionnement et du positionnement des produits des filières vanille, ylang-ylang, girofle » : financement et appui pour l’amélioration de la transformation, le conditionnement et le positionnement des produits des filières vanille, ylang-ylang, girofle, afin de gagner en compétitivité et d’accéder aux marchés d’exportation. Jusqu’au 15 décembre 2022 : cliquez-ici.

AMI 2022 RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT + AMI ENVIRONNEMENT  « Alimentarité des emballages » : afin d’identifier le potentiel de projets de recherche éligibles à un soutien public portés par des organismes de recherche publics et/ou privés ou des laboratoires. Jusqu’au 15 décembre 2022 : cliquez-ici.


AAC INTERNATIONAL - EXPORT « AFRICA investments Forum & Awards » : afin de récompenser les meilleurs projets et entreprises de toute l'Afrique et de l'Europe pour leurs excellences. 6ème édition en février 2023, 10 catégories. Jusqu’au 15 décembre 2022 : cliquez-ici.


APPEL A PROJET 2022 RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT + AAP 2022 CULTURE « ERC-2023-SJI-1 » : Initiative de journalisme scientifique. Afin de soutenir une organisation ou un consortium d'organisations pour mettre en place un programme de financement qui faciliterait les séjours de 3 à 5 mois de journalistes dans des instituts de recherche. Jusqu’au 15 décembre 2022 : cliquez-ici.


AAP 2022 CULTURE

  • « Bourse d’écriture TextWork » : Fondation Pernod Ricard 2023. 2ème édition. Jusqu’au 15 décembre 2022 : cliquez-ici.
     
  • « Nature in solidum » : commande artistique pour la réalisation d'une œuvre d'art dans l'espace public de la ville de Moirans-en-Montagne : parc naturel régional du Haut-Jura. Jusqu’au 15 décembre 2022 : cliquez-ici.

AMI 2022 RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT « Emballages et contenants alimentaires et politiques de durabilité : nouvelles contraintes d’alimentarité et impacts sur la nutrition et la santé » : pour soutenir des axes de recherche fondamentale et appliquée qui permettront d’identifier et de lever les verrous dans la conception et le développement d’emballages dont l’alimentarité (innocuités toxicologique, éco-toxicologique et microbiologique) sera garantie. Jusqu’au 15 décembre 2022 : cliquez-ici.


JEUNES (FUTURS) ENTREPRENEURS :

  • AAC « Concours Petit Poucet » : 10 Ke, 21ème édition pour les meilleurs initiatives entrepreneuriales portées par des étudiants et jeunes diplômés. 4 catégories : Les Gardiens, qui préservent la nature ses écosystèmes ; Les Guides, qui prennent soin des êtres humains ; Les Nourriciers, qui nous aident à mieux manger ; Les Bâtisseurs, qui innovent pour construire le monde de demain. Jusqu’au 15 décembre 2022 : cliquez-ici

 AIDE EXPORT  Le Chèque Relance Export : prise en charge de 50 %, dans la limite d’un plafond, des dépenses éligibles d’une prestation d’accompagnement à l’international) :

  • date limite de candidature = 15 décembre 2022,
  • le nombre de chèques par entreprises est désormais = 6 chèques relance export (prestation individuelle ou collective), 1 chèque pour la catégorie Formation,
  • le saviez-vous ? : vous pouvez aussi demander un complément de financement (dit Chèque Relance Export « Traduction ») au titre des prestations de traduction liées la prestation individuelle ou collective si vous bénéficiez déjà d’un Chèque Relance Export principal.
  • En savoir plus : cliquez-ici.

APPEL A PROJET 2022 CULTURE « Reprise du théatre Pierre Debauche » : à Agen.  Jusqu’au 16 décembre 2022 : cliquez-ici.

APPEL A PROJET 2022 DIGITAL  AAP 2022 RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT « DIH4AI » : appel à projets DIH4AI pour des expérimentations d'IA centrées sur les PME. 1 Me afin de développer des expériences centrées sur les PME axées sur le développement de nouvelles solutions d'IA, pour étendre la plateforme AI4EU et le réseau DIH. Jusqu’au 16 décembre 2022 : cliquez-ici.


AAP 2022 CULTURE « Résidence d'auteur ou d’illustrateur jeunesse sur l’île de Groix » : jusqu'au 16 décembre 2022 : cliquez-ici.


APPEL A PROJET CULTURE ET MEDIAS « culture santé 2023 - Pays de la Loire » : afin d’amener la Culture « près » des citoyens et à développer le partage d’expériences entre les acteurs. L’ensemble de la communauté sanitaire est visée : personnes hospitalisées, personnes âgées, familles, professionnels de la santé et du médico-social. jusqu’au 16 décembre 2022 cliquez-ici.


AAC 2022 CULTURE ET MEDIAS « FORTE 2022-2023 » : Fonds régional de la Région Ile-de-France  pour les talents émergents, qui permet à de jeunes artistes de 18 << 30 ans d’être aidés financièrement et accompagnés pour leur première œuvre professionnelle en Île-de-France. Max. 2,5 Ke / mois. Arts plastiques et visuels au sens large (comprenant architecture, design, mode, photographie…), Cinéma- vidéo, Musique, Arts de la scène. Permanent mais pour 2022-2023, jusqu’au 17 décembre 2022 : cliquez-ici.


AAP 2022 RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT « Concours vidéo de l’ERA-Net SusCrop » : autour de l’agriculture durable. 12 prix. Jusqu’au 18 décembre 2022 : cliquez-ici.


AAP 2022 CULTURE ET MEDIAS « RÉSIDENTE MACHINE » : 2ème édition par GLASSBOX d’un programme recherche et production « hors les murs, destiné aux projets numériques d’artistes impliquant notamment du montage vidéo, de l’animation, de la modélisation, de la post-production, du son etc. Jusqu’au 19 décembre 2022 : cliquez-ici.


AAC 2022 CULTURE ET MEDIAS « Résidence de recherche et création » : CEAAC et la Budapest Gallery, Strasbourg. Jusqu’au 20 décembre 2022 : cliquez-ici.


AAC CULTURE ET MEDIAS « Résidence - forêt de Brocéliande » : développer un impact positif sur l’environnement. Des maisons pour des chauves-souris. Jusqu’au 20 décembre 2022 : cliquez-ici.


AAC CULTURE ET MEDIAS « Résidence de recherche et création – Prague » : jusqu’au 20 décembre 2022 : cliquez-ici.


APPEL A PROJET FORMATION + ESS 

AAP « ERASMUS-YOUTH-2023-CSC-OG-SGA » : coopération de la société civile dans le domaine de la jeunesse SGA (Convention de subvention spécifique). Afin de fournir un soutien structurel, par des subventions de fonctionnement, aux organisations non gouvernementales européennes (ONGE) et aux réseaux européens actifs dans le domaine de la jeunesse. Jusqu’au 20 décembre 2022 : cliquez-ici.


APPEL A PROJET FORMATION

AAP « ERASMUS-EDU-2023-CSC-OG-SGA » : coopération de la société civile dans le domaine de l'éducation et de la formation SGA Convention de subvention spécifique). Afin de fournir un soutien structurel, par des subventions de fonctionnement, aux organisations non gouvernementales européennes (ONGE) et aux réseaux européens actifs dans le domaine de l'éducation et de la formation. Jusqu’au 20 décembre 2022 : cliquez-ici.


AAP 2022 RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT + APPEL A PROJET 2022 INDUSTRIE « PCSI - Approches interdisciplinaires des processus oncogéniques et perspectives thérapeutiques - Apports de la physique, de la chimie et des sciences de l’ingénieur à l’oncologie » : pour financer des projets fondés sur des concepts ou des outils de la physique, de la chimie ou des sciences de l’ingénieur, visant à générer des progrès scientifiques et technologiques en oncologie (compréhension des mécanismes de la cancérogenèse, diagnostic, prise en charge thérapeutique). Jusqu’au 20 décembre 2022 : cliquez-ici.


JEUNES :

  • AAP « Made in France 2022 » : 1er appel à projets à destination des jeunes de 13 à 30 ans qui valorisent les initiatives françaises, locales… positives. Jusqu’au 23 décembre 2022 : cliquez-ici.
  • AAP « Concours Notre France : Talents des Territoires » : pour un projet ou une idée pour mieux vivre sur votre territoire, développer des projets culturels, des actions de prévention santé, valoriser votre territoire, créer du lien ou de l’emploi. Jusqu’au 23 décembre 2022 : cliquez-ici.

AAP ESS « Prix Ilan Halimi » : dans le cadre du Plan National de lutte contre le racisme et l’antisémitisme. 5ème édition pour récompenser un travail collectif mobilisant au moins 5 jeunes < 25 ans qui ont mené une action visant à lutter contre les préjugés et les stéréotypes racistes et antisémites. Jusqu’au 23 décembre 2022 : cliquez-ici.


AAP 2022 ESS  « Numérique Inclusif et Responsable » : à destination de l’ensemble des collectivités territoriales métropolitaines et ultramarines françaises et de leurs partenaires étrangers qui souhaitent s’engager en faveur d’un monde numérique plus inclusif et responsable. Jusqu’au 28 décembre 2022 : cliquez-ici.


INTERNATIONAL - EXPORT

AAP « Numérique inclusif et responsable » : 1er appel à projets de la DAECT sur cette thématique pour les collectivités territoriales métropolitaines ou ultramarines françaises (CTF) ou à leurs groupements qui mènent des projets dans le cadre de partenariats de coopération décentralisée avec des autorités locales étrangères. Jusqu’au 28 décembre 2022 : cliquez-ici.


AMI « Outiller la Médiation Numérique » : Axe 2 du volet « inclusion numérique » du Plan France Relance qui vise la structuration et l'outillage de la filière de l'inclusion numérique, afin d'identifier, de financer et d'accompagner des dispositifs d'inclusion numérique ancrés dans un territoire et de permettre leur pollinisation à moyen et long terme. Pour des projets intégrant des : dispositifs numériques (logiciels, bases de données, référentiels, etc.) ; Dispositifs tangibles (kits de médiation numérique, dispositifs itinérants de médiation numérique, etc.) ; Ingénieries (expérimentations et/ou méthodologies pour l'inclusion numérique, qui puissent être documentées et reproduites). Jusqu’au 30 décembre 2022 : cliquez-ici,


AMI 2022 CULTURE ET MEDIAS « Pôles territoriaux des industries culturelles et créatives (ICC) » : le cahier des charges de l'appel à manifestation d'intérêt « Pôles territoriaux des industries culturelles et créatives (ICC) » de la stratégie nationale « Industries culturelles et créatives » du plan France 2030, relatif à l'action « Soutien au déploiement », vient d’être approuvé par Arrêté. Jusqu’au 30 décembre 2022 : cliquez-ici.


AMI « Constructions Vertes » : offre de financement de 240 Me dédiée à la construction verte de la Banque des Territoires avec Action Logement, pour soutenir les bailleurs sociaux dans la mise en application de la Réglementation environnementale 2020 (RE 2020). Jusqu’au 30 décembre 2022 : cliquez-ici,


 AAP ESS « Les Trophées des Initiatives FSE » : 4ème édition pour récompenser des projets financés dans le cadre des programmes FSE et « Initiative pour l’Emploi des jeunes » portés par l’Etat en 2014- 2020, ou des volets FSE des programmes FEDER/FSE des Conseils régionaux sur la même période. 4 thèmes : Égalité ; Inclusion ; Transformation numérique ; Jeunes. Jusqu’au 30 décembre 2022 : cliquez-ici.


AAP « Projets Planète, on a besoin de toi ! » : appel à projets jeunesse de grande envergure de wweeddoo pour des projets en lien avec le développement durable, l'écologie… Jusqu’au 31 décembre 2022 : cliquez-ici.


APPEL A PROJET RECHERCHE & DEVELOPPEMENT+ APPEL A PROJET DIGITAL+ APPEL A PROJET FORMATION

AAP «  MSH Mondes 2023 » : « numérique et les SHS - recherches croisées », 3ème appel à projets interdisciplinaires en lien avec les sciences humaines et sociales et le numérique. Jusqu’au 31 décembre 2022 : cliquez-ici.


AAP « Notre France : Talents des Territoires » : projet ou une idée pour mieux vivre sur votre territoire, développer des projets culturels, des actions de prévention santé, valoriser votre territoire, créer du lien ou de l’emploi… Jusqu’au 31 décembre 2022 : cliquez-ici.


« Aide à l'investissement de l'offre industrielle des énergies renouvelables » : pour soutenir des projets d’investissement dans de nouvelles unités de production de composants ou d’investissements dans des unités de production existantes, permettant de développer les capacités industrielles dans le domaine des ENR et d’accompagner l’industrialisation de la production et/ou l’assemblage des composants, y compris des technologies innovantes de réseaux. Jusqu’au 31 décembre 2022cliquez-ici,


AMI ESS +  START UP 

  • AMI « Innovation sociale » : appel à manifestation d'intérêt afin d’identifier et de promouvoir 15 structures de l'ESS (Associations, Coopératives, Fondations, Start-ups,…) apportant des réponses particulièrement innovantes à des problématiques sociales. Soutien financier 100 Ke pour 3 jusqu'à 25 Ke pour les autres lauréats. Jusqu’au 31 décembre 2022 : cliquez-ici.

APPEL A PROJET DIGITAL + APPEL A PROJET ESS + APPEL A PROJET FORMATION

  • AAP « La démocratie : c’est pour aujourd’hui ! Les voix des jeunes pour l’avenir » : appel à projets de l’Office franco-allemand pour la Jeunesse (OFAJ) et de l’agence allemande pour l’éducation citoyenne/bpb. De 1 << 20 Ke selon les projets sur les thèmes :
    • Chaque voix compte ! Projets et rencontres sur les thèmes de la démocratie, des droits humains et des élections,
       
    • Prends la parole ! Projets et rencontres pour la promotion de l’engagement et l’implication de la jeunesse dans un contexte marqué par le réchauffement climatique, le développement durable et les inégalités,
       
    • La démocratie numérique ! Projets et rencontres sur les thèmes de la liberté d’expression et des théories du complot, dans un environnement numérique ;
       
    • Jusqu’au 31 décembre 2022 : cliquez-ici.

APPEL A PROJET DIGITAL + APPEL A PROJET ESS + APPEL A PROJET CULTURE ET MEDIAS

  • AAP « Programme de mentorat » : par l’association Femmes de Culture et l’OFAJ. 1er dispositif de mentorat et ainsi favoriser l’insertion des jeunes allemandes dans le tissu culturel français et des jeunes françaises en Allemagne. Jusqu’au 31 décembre 2022 : cliquez-ici.

 AAC 2022 ESS +AAC 2022 CULTURE ET MEDIAS « Boostetaville » : 2ème Edition pour soutenir un projet d’intérêt général : solidarité, développement durable, sport, art, culture pour booster ta ville, aider ses habitants à vivre mieux… porté par une jeune < 30 ans. Jusqu’au 31 décembre 2022 : cliquez-ici.


AAC 2022 CULTURE ET MEDIAS

  • « Valence scénario » :  26ème édition du Festival international des scénaristes et compositeurs du 5 au 10 juin 2023. Jusqu’au 31 décembre 2022 : cliquez-ici.
     
  • « ALTER- Résidence de recherche et de création » :  pour un groupe de 3 à 5 personnes - Édition été 2023 – Suisse. Jusqu’au 31 décembre 2022 : cliquez-ici,

AAP 2022 CULTURE ET MEDIAS

  • « Hors Cadre 2023 » : fonds de production pour la création artistique en espace public. 3ème année consécutive pour soutenir la création artistique en espace public. Jusqu’au 31 décembre 2022 : cliquez-ici.
     
  • « Culture & Santé, handicap et dépendance – Occitanie » : afin d’amener la Culture « près » des citoyens et à développer le partage d’expériences entre les acteurs. L’ensemble de la communauté sanitaire est visée : personnes hospitalisées, personnes âgées, familles, professionnels de la santé et du médico-social. jusqu’au 31 décembre 2022 : cliquez-ici.
     
  • « Résidence d'auteur jeunesse à Forcalquier » : jusqu’au 31 décembre  2022 : cliquez-ici.
     
  • « Europavox Campus » : 1er tremplin musical étudiant européen. Jusqu’au 31 décembre 2022 cliquez-ici,
     
  • « Sémaphore métamorphosé » : afin d’élaborer la programmation pour la période de juillet / août 2023. Toutes les disciplines : installation, performance, photographie, arts numériques, peinture, sculpture...Jusqu’au 31 décembre 2022 : cliquez-ici,
     
  • « Valence scénario » : sélection officielle du Festival. Jusqu’au 31 décembre 2022 : cliquez-ici.
     
  • « Prix de composition musicale - Fondation des Treilles » : prix de résidence de composition dont l’objet est de soutenir la création d’une œuvre musicale pour le concert, la scène ou une œuvre audiovisuelle. Jusqu’au 31 décembre  2022 : cliquez-ici.
     
  • « ICC Immersion » : programme d’immersion internationale, dans le cadre de France 2030, pour les entrepreneurs de la culture qui portent un projet innovant et qui souhaitent accélérer leur développement à l’international sur un marché cible. Programme en 2022 : le Canada, la Corée du Sud, Israël et le Royaume-Uni. Jusqu’au 31 décembre 2022, puis programme élargi à d’autres territoires stratégiques pour les ICC françaises dès 2023 : cliquez-ici.
     
  • « Fonds de mobilité Caraïbes » : programme de la mission de coopération culturelle Afrique et Caraïbes de l'Institut français… soutenant la mobilité de professionnels de la culture et  artistes à l'intérieur de la zone Caraïbes et en direction des États-Unis ainsi que du Canada. Jusqu’au 31 décembre 2022 : cliquez-ici.
     
  • « La Sélection VR – 2022 » : mise à disposition par l’Institut français, grâce à la Sélection VR, plus d’une trentaine d’œuvres de réalité virtuelle pour une diffusion non commerciale, au sein de ses espaces ou ceux de ses partenaires. Jusqu’au 31 décembre 2022 : cliquez-ici,

AAP « Prime à la conversion » : subvention pour acheter ou louer un véhicule neuf ou d'occasion en échange de la mise au rebut d'un véhicule polluant. Jusqu’au 31 décembre 2022 : cliquez-ici


 APPEL A PROJET 2022 INDUSTRIE  « Aide à l'investissement de l'offre industrielle des énergies renouvelables » : pour soutenir des projets d’investissement dans de nouvelles unités de production de composants ou d’investissements dans des unités de production existantes, permettant de développer les capacités industrielles dans le domaine des ENR et d’accompagner l’industrialisation de la production et/ou l’assemblage des composants, y compris des technologies innovantes de réseaux. Jusqu’au 31 décembre 2022 : cliquez-ici,


AAP « Étude associée à une démarche ou un projet d’économie de la fonctionnalité » : Accompagnement de l’ADEME dans la conception de ce service innovant en s'appuyant sur le modèle de l'économie de la fonctionnalité. Jusqu’au 31 décembre 2022 : cliquez-ici.


AAP «  Fonds franco-québécois pour la coopération décentralisée (FFQCD) 2023-2024 » 12ème édition de cet Appel à projets dédié à la coopération entre les collectivités territoriales françaises (CTF) et québécoises. Dans le cadre de l'année franco-québécoise de l'innovation 2023, il visera à soutenir les projets sur les thèmes du développement économique et l'attractivité des territoires, la transition écologique et la mobilité intelligente, l'inclusion numérique, le rayonnement culturel et la francophonie, ainsi que les sports. Jusqu’au 31 décembre 2022 : cliquez-ici et cliquez-ici.


 APPEL A PROJET ENERGIE  « BCIAT » : appel à projets biomasse chaleur industrie agriculture et tertiaire (BCIAT) : aide à l’investissement pour les entreprises du secteur industriel, agricole et tertiaire privé, ainsi qu’aux installations fournissant de la chaleur aux bâtiments tertiaires privés. Jusqu’au 31 décembre 2022 : cliquez-ici,


AAP SANTÉ

  • « Fonds d'Aide d'Urgence Social » : pour permettre aux assistantes sociales de soumettre à la Fondation des Hôpitaux des demandes d'aides financières visant à soutenir les enfants hospitalisés les plus démunis et leurs parents. Jusqu’au 31 décembre 2022 : cliquez-ici,

AAC SANTÉ + AAC 2022 ESS
  • AAC « Ile-de-France_FSE+ 2021-2024 Priorité 3 & 4 : Anticiper et accompagner les mutations économiques et promouvoir la santé, la qualité de vie et des conditions de travail et le vieillissement actif » : 9,5 Me, jusqu’au 31 décembre 2022 : cliquez-ici.

 FILIERE RECHERCHE AIDE « Audit et réhabilitation d'installations solaires thermiques collectives » : financement par l’ADEME d'un audit d'installation solaire thermique et du chantier de réhabilitation associé pour des collectivités, entreprises ou associations, préalablement à leur projet de travaux de réhabilitation. Jusqu’au 31 décembre 2022cliquez-ici


 AIDE IMMOBILIER  
  • AIDE « offre de logements locatifs sociaux et intermédiaires de qualité en centre-ville » : subvention ou prêt dans le cadre du programme national Action Cœur de ville, pour la production d'une offre locative nouvelle conventionnée dans le parc social et intermédiaire, s'inscrivant dans le cadre du projet d'ensemble porté par la commune éligible. Jusqu’au 31 décembre 2022 : cliquez-ici
  • AIDE « offre d'accession sociale à la propriété de qualité en centre-ville » : 15 Ke par logement produit. Jusqu’au 31 décembre 2022 : cliquez-ici

 APPEL A PROJET 2022 ESS 

  • « Fonds Initiatives Locales Contre l'Exclusion (FILE - 2022) » : pour soutenir des projets portés par les adhérents de la Fédération des  acteurs de la solidarité sur les thématiques “EMPLOI”, “HABITAT” et "MIGRANTS". 7 axes. Jusqu’au 31 décembre 2022 : cliquez-ici,

APPELS A PROJETS 2022 AGRICULTURE  

  • Tous jusqu'au 31 décembre 2022 :
  • « Aide aux organisations de producteurs (OP) et aux associations d’OP (AOP) reconnues » : de 20 à 40 Ke, dans le cadre du plan de relance afin d’accompagner la montée en puissance des organisations de producteurs et associations d’organisations de producteurs, en soutenant des formations, des services et des outils leur permettant de mieux s’approprier les moyens offerts par la loi Egalim (négociation collective, contractualisation). cliquez-ici
  • « Plan protéines végétales » : ouverture de la Vague 2 sur le sursemis :  aide aux investissements pour le développement des protéines végétales. 40% max du coût. cliquez-ici
  • « Modernisation des abattoirs » : projets de création ou de modernisation d’outils d’abattage et de découpe, adaptés aux besoins des filières et des consommateurs et pour devenir exemplaires en matière de protection des animaux… cliquez-ici,
  • « Plan de structuration des filières agricoles et agroalimentaires » : dans le cadre du volet agricole du plan de relance, pour des projets structurants ou innovants, dans le cadre de démarches collectives ayant pour objectif de générer de la valeur pour l’amont et l’aval. Les aides financières porteront sur des dépenses d’ingénierie du projet, les dépenses de personnels, les prestations d’études, de conseils et les prestations informatiques, des investissements à l’aval des filières (matériel de stockage, distribution, transformation, etc.) et pourront également couvrir certains investissements matériels dans le cadre de projets collectifs de recherche et développement. cliquez-ici,
  • « Recherche et Innovation » :  aide de 80 % des dépenses éligibles du projet pour des instituts techniques agricoles, centres techniques, laboratoires, établissements d’enseignement agricole et organismes publics ou privés se livrant à des activités de recherche, d’expérimentation, de développement agricole dans les filières agricoles. cliquez-ici
  • Aide aux démarches ClimAgri® (diagnostic et animation) : Réalisation d’un diagnostic des consommations d’énergie et des émissions de gaz à effet de serre des secteurs agricole et forestier à l’échelle territoriale, et animation des acteurs du territoire autour des résultats de ce diagnostic : cliquez-ici
  •  « Aide aux agroéquipements nécessaires à l’adaptation au changement climatique » : de 30 à 40% des matériels de protection contre le gel, la grêle, la sécheresse, le vent-cyclone, ouragan, tornade, avec un max de dépenses de 300 Ke. : cliquez-ici
  • « Sélection variétale des légumineuses à graines et fourragères » : 5 Me pour des projets de R&D dans le domaine de la sélection variétale de légumineuses à graines ou fourragères. L’aide est de 40 % des dépenses éligibles, dans la limite de 1 Me. cliquez-ici
  • « GREEN GO Investissements d'écoconception pour améliorer la performance environnementale de produits alimentaires » : subvention de 35 à 55 % des dépenses pour améliorer la performance environnementale des produits alimentaires. cliquez-ici

 APPEL A PROJET 2022 RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT 

  • « Soutien aux réseaux scientifiques européens ou internationaux – SRSEI – Édition 2022 » : 17 k€ pour des propositions ayant pour objet de renforcer un réseau scientifique européen ou international, coordonné par une équipe française ayant été invité à poursuivre sa candidature à la dernière étape d’un appel Européen ou international en plusieurs étapes. Jusqu’au 31 décembre 2022cliquez-ici,
     
  • « InnovFin » : financement européen de l’innovation : prêts, des garanties et des financements de type apports de fonds propres, adaptés aux besoins des innovateurs. Le soutien financier est octroyé directement ou par un intermédiaire financier, généralement un établissement bancaire ou un fonds. Disponibles jusqu’au 31 décembre 2022 pour les petites et grandes entreprises ainsi que pour les sociétés de projet sur les thèmes stratégique : Energie, maladies infectieuses, plateformes d’investissement thématiques : cliquez-ici,
     
  • « Plan de structuration des filières agricoles et agroalimentaires – Recherche et Innovation - Volet II » : 80% des dépenses avec max 2 Me, afin de répondre aux besoins de recherche et innovation identifiés dans le plan national de recherche et d’innovation (PNRI) élaboré par l’institut technique de la betterave et l’INRAE, visant à coordonner un effort de recherche focalisé sur la betterave sucrière, pour apporter des solutions opérationnelles aux agriculteurs. Jusqu’au 31 décembre 2022 : cliquez-ici,

 APPEL A PROJET ESS  « Le Mécénat en Action(s) pour la transformation numérique et organisationnelle de l'intérêt général » : pour aider les organisations reconnues d'intérêt général ayant identifié des besoins liés à leur transformation numérique ou organisationnelle en diffusant le projet auprès d'entreprises expertes sous la forme de mécénat-conseil. Jusqu’au 31 décembre 2022cliquez-ici


APPEL A PROJET 2022 ENVIRONNEMENT

  • « Opérations coups de poings EEE » : appel à projets visant à réguler les populations d'espèces exotiques envahissantes. 1.4 Me pour 2022, max 100 Ke / projet. Jusqu’au 31 décembre 2022 : cliquez-ici.
     
  • « Briques technologiques et démonstrateurs hydrogène » afin de développer ou d'améliorer les composants et systèmes liés à la production, au transport d’hydrogène et à ses usages : CdC joint. Jusqu’au 31 décembre 2022
     
  • « Aide en faveur des investissements de décarbonation des outils de production industrielle » : subvention de 30 à 50%, pour les entreprises industrielles, des frais de conseil de type frais de programmation, de mise en service, d’acquisition de compétences sur le fonctionnement du bien (machine/logiciel)… Jusqu’au 31 décembre 2022 : cliquez-ici

APPEL A PROJET AGRICULTURE  

  • « Lutter contre les viroses des grandes cultures » : subvention 80% max de 2 Me. Jusqu’au 31 décembre 2022 : cliquez-ici
     
  • « Aide aux programmes de soutien au secteur de l'huile d'olive et des olives de table période 2021-2022 » : Jusqu’au 31 décembre 2022 : cliquez-ici

 APPEL A PROJET TRANSPORT   

  • « Tous Covoitureurs ! » : aide financière pour créer gratuitement et sans engagement un réseau de covoiturage domicile-travail. Jusqu’au 31 décembre 2022cliquez-ici,
  • « MOBIL'ETHIC » : pour développer l’éco-mobilité des salariés modestes en zone rurale et périurbaine sur 18 zones d’activités commerciales. Jusqu’au 31 décembre 2022 : cliquez-ici
  • « Programme O'vélO ! » : pour promouvoir les déplacements domicile-travail à Vélo à Assistance Electrique (VAE). Jusqu’au 31 décembre 2022 : cliquez-ici,

 AIDE TRANSPORT 

  • « Programme STEER » : pour sensibiliser les ménages et les professionnels au Transport Econome en Energie et Responsable. Jusqu’au 31 décembre 2022 : cliquez-ici,

 AAP IMMOBILIER 

  • «  Réhabiliter le parc privé en centre-ville » : 50% max de subvention, dans le cadre du programme national Action Cœur de ville, pour accompagner les investisseurs privés dans la requalification du bâti du centre de villes moyennes en finançant leurs opérations d'acquisition-amélioration d'immeubles entiers, de locaux ou d'immeubles entiers en vue de leur transformation en logements, de réhabilitation d'immeubles entiers. Jusqu’au 31 décembre 2022cliquez-ici,
     
  • CCCA-BTP - Thème ouvert – 2022 » : 6 Me pour des idées et des innovations que chaque acteur peut imaginer dans son territoire afin d’augmenter le nombre d’apprentis formés, garantir la qualité pédagogique des formations, ancrer durablement son avance concurrentielle etc. Permet à tout porteur de projet de proposer un projet innovant de manière libre sans être encadré dans une thématique définie et des objectifs précis. 3-4 sessions jusqu'au 31 décembre 2022 : cliquez-ici,

 APPEL A PROJET 2022 INDUSTRIE  « INDUSTRIE EE » : de 10 à 50% de subvention pour aider à réaliser des investissements de décarbonation des outils de production industrielle.  Jusqu’au 31 décembre 2022cliquez-ici,


AAP SANTÉ « Fonds d'Aide d'Urgence Social » : pour permettre aux assistantes sociales de soumettre à la Fondation des Hôpitaux des demandes d'aides financières visant à soutenir les enfants hospitalisés les plus démunis et leurs parents. Jusqu’au 31 décembre 2022, cliquez-ici,


AAP « prestation de conseil en ressources humaines (PCRH) » : pour les entreprises souhaitant bénéficier d'un accompagnement en ressources humaines réalisé par un prestataire et cofinancé par l'Etat. 50% max 15 Ke. Jusqu’au 31 décembre 2022cliquez-ici,


AAP « EASEE » : pour accompagner les aéroports vers une meilleure performance énergétique et environnementale. Jusqu’au 31 décembre 2022cliquez-ici


AAP RECHERCHE ET DEVELOPPEMENTAAP ENERGIE + AAP INDUSTRIE  « Briques technologiques et démonstrateurs hydrogène » : afin de soutenir les travaux d’innovation, permettant de développer ou d'améliorer les composants et systèmes liés à la production, au transport d’hydrogène et à ses usages. Jusqu’au 31 décembre 2022 : cliquez-ici.


APPEL A PROJET AGRICULTURE  « Plan de structuration des filières protéines végétales volet II - sélection Variétale » : 40% jusqu’à 1 Me par projet pour développer la production de protéines végétales en France, à la fois pour réduire la dépendance aux importations et sécuriser les approvisionnements, améliorer la situation économique des éleveurs en favorisant leur autonomie alimentaire et en leur offrant de nouveaux débouchés et enfin, répondre aux enjeux environnementaux et climatiques et lutter contre la déforestation importée. Jusqu’au 31 décembre 2022cliquez-ici


 AIDE TRANSITION ECOLOGIQUE  

  • Tous jusqu'au 31 décembre 2022 :
  • Tremplin pour la transition écologique des PME » : 5<<200 Ke pour tout projet concernant l’acquisition de véhicules électriques, d’équipements de réduction et de gestion des déchets, l’accompagnement pour des travaux ambitieux de rénovation des bâtiments, des études sur les émissions de gaz à effet de serre et les stratégies climat des entreprises… : cliquez-ici,
  • Projets de recherche, de développement ou d’innovation : pour financer des projets de RDI qui lui sont soumis directement hors appels à projet, dans la mesure où les recherches ciblées par ces projets ne couvrent pas des fronts de science relevant des appels à projets compétitifs : cliquez-ici,
  • Études préalables à la construction d’une installation de méthanisation : pour les entreprises dans le secteur agricole, agroalimentaire et les associations…. : cliquez-ici,
  • Études et tests préalables aux investissements pour incorporer des matières premières issues du recyclage (MPR) : pour les entreprises de production susceptibles d’utiliser des MPR dans les secteurs des métaux, du textile, du bâtiment, de l’industrie du papier-carton, du bois… : cliquez-ici,
  • Investissements pour la gestion des biodéchets : pour les entreprises de restauration, de production et de commerce alimentaire, les opérateurs privés de traitement de biodéchets issus des activités économiques, afin de financer jusqu’à 50% des investissements de prétraitement/traitement en établissement et de traitement et de valorisation (désemballage/déconditionnement, hygiénisation, compostage sur plate-forme collective) : cliquez-ici,

 AIDE AGRICULTURE  

  • Jusqu'au 31 décembre 2022 :
  • Subvention aux équipements de lutte contre le gaspillage : Vos investissements permettant de réduire le gaspillage peuvent faire l’objet d’une aide de l’ADEME.Vous disposez d’un diagnostic ou d’une étude pour un projet de lutte contre le gaspillage sur votre territoire, et vous souhaitez investir pour le mettre en oeuvre : cliquez-ici
  • Subvention aux études de lutte contre le gaspillage : Vous souhaitez initier une démarche de lutte contre le gaspillage sur votre site ou votre territoire ? L’ADEME vous accompagne dans la définition du projet en finançant à l’échelle d’un territoire ou d’un site, des diagnostics et des études de faisabilité : cliquez-ici
  • AIDE « économie d'excellence environnementale par l'innovation et la co-élaboration » : de 30 à 80% de subventions pour limiter les risques de transfert de polluants agricoles, encourager les agriculteurs aux économies d'intrants et d'énergie, soutenir les initiatives multi-partenariales et l'innovation dans la "Spirits Valley" et limiter les risques liés à cette économie. cliquez-ici
  • AIDE « valorisation du patrimoine et des savoir-faire locaux » : de 30 à 80% de subventions pour mieux valoriser les paysages agraires et patrimoniaux, promouvoir les savoir-faire locaux dans le commerce et l'artisanat, développer l'offre liée au patrimoine, à la culture et aux savoir-faire locaux. cliquez-ici

AIDE « attractivité salons et foires » 

Un nouveau Décret, le n°2022-370 du 16 mars 2022, vient de paraitre au JORF. Il crée une aide, avec un budget de 96,2 M€, pour favoriser l'attractivité des principaux salons et foires français dans le contexte de la crise de la covid-19 pour les PME exposantes des principaux salons et foires français entre mars 2022 et juin 2023 qui avaient compté plus de 500 exposants lors de leur dernière édition précédant la crise sanitaire, soit avant mars 2020, et n'ayant pas participé à la précédente session de l'événement concerné :

  • Conditions :
    • PME < 250 personnes et CA < 50 M€ ou dont le total du bilan < 43 M€,
    • Avoir un établissement ou une succursale en France au moment du versement de l'aide,
    • être exposante d'un salon ou d'une foire figurant dans la liste ici,
    • ne pas avoir été exposante du même salon ou de la même foire lors de sa précédente session,
  • Montant : calculé par la CCI en charge de l'instruction du dossier à partir de la facture émise par l'organisateur de l'événement concerné : 50 % des coûts supportés pour la location de surfaces d'exposition et les frais d'inscription, dans la limite de 12,5K€ HT par entreprise bénéficiaire et de 1,3M€ HT par événement,
  • NB : la création du dossier de demande d'aide devra intervenir avant le 31 décembre 2022 sur le site https://les-aides.fr/soutien-salons-et-foires. La demande d'aide complète, accompagnée des justificatifs, sera déposée par voie dématérialisée sur le site jusqu'à deux mois suivant la tenue de l'événement.

AAP « FTAP | Guichet national » : 40 Me en 2022 pour les projets des administrations centrales, des opérateurs ou des services déconcentrés de l’État, afin d’accélérer les projets de transformation publique. Jusqu’à fin 2022 (épuisement budget) : cliquez-ici.


AAP « FTAP – Guichet réservé aux projets portés par les administrations déconcentrées (ATE et hors ATE) » : 5 Me pour les projets portés directement par les administrations déconcentrées de l’Etat. Jusqu’à fin 2022 (épuisement budget) : cliquez-ici.


AMI « Maisons éclusières à Briare et ses environs » : réhabilitation profonde des dépendances et leur transformation pour créer des hébergements touristiques haut de gamme, ainsi que sur l’exploitation de ces dépendances, pour l’essentiel à destination touristique et de loisirs. Jusqu’au 1er janvier 2023 : cliquez-ici.


AAP TRANSPORT « Soutien au déploiement de stations de recharge pour les véhicules électriques » : dans le cadre de France 2030 : pour les opérateurs privés et collectivités en capacité d’installer et d’exploiter un réseau de bornes de recharge. Jusqu’au 1er janvier 2023 : cliquez-ici


APPEL A PROJET CULTURE ET MEDIAS  

  • « Iannis Xenakis International Electronic Music Competition » 4ème édition, pour des compositeurs de musique. Jusqu’au 1er janvier 2023 : cliquez-ici,
  • « Partir en Livre » : 2023, 9ème édition. Appel à projets qui permet à tout type de structure (municipalité, association, librairie, bibliothèque, médiathèque, centre culturel et sportif, établissement scolaire, centre d’animations, salle de spectacles…) de présenter un projet pour obtenir une labellisation, c’est-à-dire un soutien financier du CNL pour son événement, pouvant aller jusqu’à 70% des coûts des « activités littéraires ». Jusqu’au 1er janvier 2023 : cliquez-ici,

AAC CULTURE ET MEDIAS « Résidence de territoire Rêver un lieu » : PAHLM, Pratiques Artistiques Hors Les Murs, Haute Garonne. Jusqu’au 2 janvier 2023 : cliquez-ici.


AAP 2023 CULTURE ET MEDIAS  

  • AAP « AIDE À LA CRÉATION 2023 » : 6 Ke pour les membres de la communauté ArTeC qui portent un projet de film, webdocumentaire, jeu vidéo, enregistrement, exposition, pièce artistique, etc. Jusqu’au 3 janvier 2023 : cliquez-ici.
  • AAP « AIDE À LA PUBLICATION 2023 » : jusqu’à 3 ou 5 Ke pour des enseignants chercheurs ou chercheurs titulaires, affiliés à une équipe de recherche ou à une école d’art, ou les artistes en résidence dans une institution membre du consortium ArTeC. Jusqu’au 3 janvier 2023 : cliquez-ici.
  • AAP « CHAIRES INTERNATIONALES 2023-2024 » : 5 Ke pour l’invitation d’artistes ou universitaires étrangers de large renommée et susceptibles de susciter un intérêt transdisciplinaire. Jusqu’au 3 janvier 2023 : cliquez-ici.

 AAP 2023 SANTÉ + AAP RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT

« Maladie de von Hippel-Lindau, Hémangioblastome du système nerveux central et de la rétine » : afin de soutenir un programme de recherche innovant, fondamental, translationnel ou clinique, dans la maladie de von Hippel-Lindau et/ou les hémangioblastomes du système nerveux central et de la rétine. Jusqu’au 3 janvier 2023 : cliquez-ici.


 AAP 2023 SANTÉ + AAP 2023 ESS «  Ateliers de co-design e-santé & maladies rares » : de faire émerger et de soutenir des innovations en e-santé au bénéfice des patients atteints de maladies rares. Jusqu’au 5 janvier 2023 : cliquez-ici.


APPEL A PROJET RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT « Access ERC Starting (Access ERC) »: édition 2023 afin d’accompagner de jeunes chercheurs et chercheuses dans la préparation d’une première candidature à l’ERC Starting Grants, en leur permettant notamment de renforcer leur CV, afin qu’ils soient compétitifs à cet appel (disciplines des sciences humaines et sociales). Jusqu’au 5 janvier 2023 : cliquez-ici.


AAP 2023 RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT « IMCAP-2023-INFOME » : Mesures d'information pour la politique agricole commune (IMCAP). Pour des propositions devant fournir des mesures d'information cohérentes, objectives et complètes, atteignant un nombre significatif de citoyens de l'UE, leur fournissant une image globale factuelle, précise et bien documentée des avantages de la PAC pour les citoyens, l'agriculture de l'UE et l'environnement. Jusqu’au 5 janvier 2023 : cliquez-ici.


Filière TOURISME - MARITIME - FLUVIAL : AAP « Maison à usage commercial – Prégilbert (89) » : maison éclusière n°67 des Dames pour accueillir en son sein une activité économique centrée sur la petite restauration. Jusqu’au 6 janvier 2023 : cliquez-ici.


AAP « Maison à usage commercial – Prégilbert (89) » : en bordure du canal du Nivernais et à proximité d’Auxerre, la maison éclusière n°67 des Dames et sa terrasse avec vue sur le canal pour accueillir en son sein une activité économique centrée sur la petite restauration. Jusqu’au 6 janvier 2023 : cliquez-ici.


AAP 2022 CULTURE ET MEDIAS  « Jardins du monde en mouvement » : appel à projets pour la création de 5 œuvres éphémères dans le parc de 34 hectares de la Cité internationale universitaire de Paris, dans le cadre de la 6ème édition du Festival « Jardins du monde en mouvement ». Jusqu’au 6 janvier 2023 : cliquez-ici,


 AAP CULTURE ET MEDIAS  « Résidence de recherche et d’expérimentation 2023 » : centre d’art contemporain Les Capucins à Embrun. Tous domaines d’expression. Jusqu’au 8 janvier 2023 : cliquez-ici,


 APPEL A PROJET 2023 CULTUREL  « Films de genre » : 5ème appel à projets du CNC. 500 Ke pour des films d’aventure. Jusqu’au 9 janvier 2023 cliquez-ici,


 APPEL A PROJET 2023 CULTUREL ET MEDIAS « Résidence de journaliste Océan-Marais de Monts » : à des fins de médiation, d’éducation aux médias, à l’information, à la liberté d’expression et au numérique. Jusqu’au 9 janvier 2023 : cliquez-ici.


APPEL A CANDIDATURE CULTURE ET MEDIAS « RACONTE-MOI TA VIE ! » : pour des auteurs-compositeurs. 5ème édition vie pour proposer à des élèves de lycées d’aborder durant une année scolaire une histoire personnelle ou familiale dans un cadre collectif de création artistique dans les domaines de l’écriture, de l’audiovisuel et de la musique. Jusqu’au 9 janvier 2023 : cliquez-ici


APPEL A PROJET 2022 AGRICULTURE + APPEL A PROJET RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT + APPEL A PROJET START UP

AAP « Programme National pour l’Alimentation (PNA) » : appel à projets national annuel depuis 2014 à l’initiative du ministère en charge de l’alimentation pour développer des projets fédérateurs, démultipliables ou exemplaires s’inscrivant dans les objectifs du PNA. En 2023 l’objectif est le soutien de projets pouvant accompagner cette dynamique de déploiement des PAT (restauration collective et les projets alimentaires territoriaux). 3 Me pour l’émergence de nouveaux Projets Alimentaires Territoriaux, ou des projets structurants d’envergure régionale ou infrarégionale visant à accompagner de façon collective les PAT à investir les différents axes du PNAN, en cohérence avec les dynamiques des réseaux existants. Jusqu’au 9 janvier 2023 : cliquez-ici.


Filière BOIS : AAP «  Accélérateur Bois 3 » : pour les PME ou ETI de la filière Bois, souhaitant être accompagnées pour repenser leur positionnement et leur business model. Jusqu'au 10 janvier 2023 : cliquez-ici.


APPEL A PROJET RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT « CEF-E-2022-CBRENEW-PREPSTUDIES » : pour soutenir les études préparatoires aux énergies renouvelables transfrontalières. Jusqu’au 10 janvier 2023 :cliquez-ici.


AAC RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT +  AAC SANTÉ + AAC FORMATION « Bourses Eiffel – 2023 » : pour les établissements français d’enseignement supérieur. Jusqu'au 10 janvier 2023 : cliquez-ici.


AAP RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT + AAP FORMATION « CNAF Projets de recherche » : 10 K€ ou 20 K€ de soutien financier de la Caisse nationale des Allocations familiales à des projets de recherche ou d’études, sur des sujets tels que : évolution des structures familiales, parentalité, petite enfance, enfance et jeunesse, politiques sociales et familiales, accès aux droits et aux services délivrés par les caisses d’allocations familiales, précarité, handicap, logement… Jusqu’au 10 janvier 2023 : cliquez-ici.

« Solutions et technologies innovantes pour les batteries » : le cahier des charges de l'appel à projets « Solutions et technologies innovantes pour les batteries », relatif aux actions « Démonstration en conditions réelles, amorçage et premières commerciales » et « Soutien au déploiement » » du PIA a été approuvé récemment par Arrêté. Subventions et avances récupérables, dont l’objectif est de poursuivre les efforts permettant de développer une offre nationale, de l’extraction des matériaux stratégiques au recyclage (en lien avec la stratégie d’accélération « Recyclabilité, recyclage et réincorporation des matériaux »), en soutenant la recherche, l’innovation et le premier déploiement industriel de projets pertinents. Jusqu’au 10 janvier 2023 cliquez-ici,


APPEL A PROJET RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT « HORIZON-CL5-2022-D3 » :  9 appels à projets pour un approvisionnement énergétique durable, sûr et compétitif :
 
  • AAP “ HORIZON-CL5-2022-D3-03-01 ” : composants et/ou sous-systèmes innovants pour centrales CSP ( à énergie solaire concentrée) et/ou installations solaires thermiques à concentration : cliquez-ici.
  • AAP “ HORIZON-CL5-2022-D3-03-02 ” : meilleures pratiques internationales pour la mise à l'échelle des biocarburants durables : cliquez-ici.
  • AAP “ HORIZON-CL5-2022-D3-03-03 ” : photosynthèse artificielle efficace et circulaire : cliquez-ici.
  • AAP « HORIZON-CL5-2022-D3-03-04 » : contrôle intégré du parc éolien : cliquez-ici.
  • AAP « HORIZON-CL5-2022-D3-03-05 » : nouvelles technologies à couches minces (TF) ciblant des rendements élevés, alternative au c-silicium :  cellules solaires à couche mince photovoltaïques : cliquez-ici.
  • AAP « HORIZON-CL5-2022-D3-03-06 » : technologies efficaces et à faibles émissions pour l'utilisation industrielle des systèmes de combustion et de gazéification à partir de résidus et de déchets biogéniques de faible valeur : cliquez-ici.
  • AAP « HORIZON-CL5-2022-D3-03-07 » : développement des algues et carburants renouvelables d'origine non biologique : cliquez-ici.
  • AAP « HORIZON-CL5-2022-D3-03-08 » : développement de solutions numériques pour l'exploitation et la maintenance de l'hydroélectricité existante : cliquez-ici.
  • AAP « HORIZON-CL5-2022-D3-03-09 » : recyclage des modules PV (Photovoltaïques) en fin de vie : cliquez-ici.
  • Tous jusqu’au 10 janvier 2023.

 APPEL A PROJET SANTÉ « Industrialisation des produits de santé » : 40 Me afin d’identifier et de soutenir les projets des entreprises dans les secteurs de la biothérapie et de la bioproduction, ainsi que des maladies infectieuses émergentes. 5 relèves : 14 juin 2022, 10 janvier 2023, 9 mai 2023, 19 septembre 2023 et 9 janvier 2024 : cliquez-ici


AAP « IMREG-2022-INFOME »

Mesures d'information pour la politique de cohésion de l'UE pour 2022. Afin de fournir un soutien à la production et à la diffusion d'informations et de contenus liés à la politique de cohésion de l'UE, y compris, entre autres, le Fonds pour une transition juste, ou un soutien pertinent dans le cadre du plan de relance pour l'Europe ou de l'instrument d'appui technique. Jusqu’au 10 janvier 2023 : cliquez-ici.


 APPEL A PROJET TRANSPORT  « Mobilités routières automatisées, infrastructures de services connectées et bas carbone » : afin de soutenir le développement d’une offre souveraine de systèmes, composants et services dans la mobilité routière automatisée, connectée et bas carbone. 2 thèmes prioritaires :

  • Systèmes et véhicules automatisés et connectés, y compris pilotes de services de mobilité de personnes à l’échelle d’un territoire,
  • Infrastructures routières : maintenance prédictive et équipements intelligents de service à la mobilité routière,
  • Projets de 2 Me minimum. 3 relèves les 12 janvier 2022, 15 juin 2022 et jusqu’au 11 janvier 2023 : cliquez-ici,

AAC START UP + AAC 2022 RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT+ AAC 2022 INDUSTRIE

AAC « Tech For Future » : afin de récompense les pépites de la French Tech. 6 catégories : Smart tech, santé, Data & IA, Environnement & énergie, Industrie du futur, Start. Jusqu’au 11 janvier 2023 : cliquez-ici.


 APPEL A PROJET ENERGIE  « Hydroélectricité – Messein/Flavigny (54) » : pour mettre à disposition d’un tiers l’utilisation et l’éventuelle occupation d’une partie du domaine public fluvial au niveau de deux chutes hydrauliques : l’une sur la commune de Flavigny-sur-Moselle et l’autre sur la commune de Messein. Jusqu’au 11 janvier 2023 : cliquez-ici,


AAP 2023 RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT + APPEL A PROJET FORMATION« Excellence sous toutes ses formes (ExcellencES) » : appel à projets – 2022 Vague 3. Dans le cadre de France 2030, 800 Me pour accompagner les établissements d’enseignement supérieur et de recherche porteurs d’un projet de transformation ambitieux à l’échelle de leur site dans la mise en œuvre de leur stratégie propre, élaborée à partir de leur dynamique territoriale et de leurs besoins spécifiques. Jusqu’au 12 janvier 2023 : cliquez-ici.


APPEL A PROJET CULTURE ET MEDIAS « CREA-CULT-2022-MME » : la musique fait bouger l'Europe. Pour sélectionner un consortium capable de promouvoir la compétitivité, l'innovation et la diversité au sein d'un grand nombre d'organisations européennes du secteur musical, y compris en leur apportant un soutien financier .Afin de soutenir une distribution musicale durable, en mettant l'accent sur la musique live. Jusqu’au 13 janvier 2023 : cliquez-ici.


Institut Pasteur, la base de données sera constituée des données génétiques (ADN sanguin) de 958 patients : le défi visera à mettre en évidence les facteurs génétiques et environnementaux qui expliquent la variabilité des réponses immunitaires au sein des populations pour plusieurs vaccins et infections persistantes ou récurrentes (grippe, hépatite B, mononucléose, herpès, varicelle…)

Jusqu’au 13 janvier 2023 : cliquez-ici


AAP RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT « dRural » : Appel ouvert pour les démonstratreurs régionaux. 1,2 Me avec pour objectif de favoriser l'innovation des processus métiers pour les offres de services en milieu rural. Les candidats gagnants contribueront aux objectifs généraux du projet en testant le marché dRural et en obtenant une traction pilote pour plus de services. Le délai de réalisation des prestations simples est de 3 mois et de 6 mois pour les prestations complexes. Jusqu’au 14 janvier 2023 : cliquez-ici.


APPEL A CANDIDATURE CULTURE ET MEDIAS « Œuvre d’art à Châteauvert » : 60 Ke dans le cadre du 1% artistique. Jusqu’au 15 janvier 2023 : cliquez-ici


AAP RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT « MOPGA 2023 » : 6ème appel à projet du programme Make Our Planet Great Again (MOPGA), pour accueillir en France 40 jeunes chercheurs internationaux souhaitant effectuer des recherches sur des thématiques en lien avec les enjeux du changement climatique et environnementaux. Jusqu'au 16 janvier 2023 : cliquez-ici.


JEUNES : AAP « Créons l'avenir ensemble » : pour les 13 << 30 ans ayant des projets sur des sujets tels que les discriminations de toute sorte (racisme, sexisme, homophobie, transphobie..), les violences sexuelles, la santé mentale, les droits des femmes et des minorités ou encore le body positive… Jusqu’au 16 janvier 2023 : cliquez-ici


AAP « Maturation technologique et démonstration de solutions d’intelligence artificielle embarquée » : 

De 30% pour les GE à 40% pour les PME des dépenses, + avances remboursables, pouvant aller jusqu’à 100% des coûts marginaux pour les activités non économiques, afin de soutenir les innovations matérielles et logicielles liées aux applications d’IA embarquée depuis leur conception jusqu’à la démonstration de leur efficacité en situation réelle. 2 volets distincts :

·       Le déploiement de solutions basées sur l’IA embarquée dans des produits et procédés industriels de tous secteurs (volet A),

·       la maturation technologique d’architectures et plateformes matérielles dédiées à l’IA embarquée (volet B),

·       3 relèves des 26 janvier 2022, 1er juin 2022 et jusqu’au 16 janvier 2023 : cliquez-ici,


 APPEL A PROJET CULTUREL ET MEDIAS « 1 % artistique » : pour la construction du Pôle Agrobiosciences de l’université Toulouse III, site INRAE à Auzeville-Castanet. Jusqu’au 16 janvier 2023 : cliquez-ici.


AAP 2023 RECHERCHE & DEVELOPPEMENT +  START UP   DIGITAL  SANTÉ  « MIC : Approches interdisciplinaires des processus oncogéniques et perspectives thérapeutiques : Apports à l’oncologie des mathématiques et de l’informatique » : pour faire émerger, ou de valider en conditions expérimentales, de nouveaux concepts, modèles ou méthodes en mathématiques et sciences du numérique visant à générer des progrès scientifiques en oncologie (compréhension des mécanismes biologiques de cancérogenèse, aide à l’établissement du diagnostic et analyse prédictive du pronostic, optimisation de la prise en charge et suivi thérapeutique, …). Domaines visés : mathématiques, physique théorique, statistique, informatique. Jusqu’au 17 janvier 2023 : cliquez-ici


 APPEL A PROJET 2023 CULTUREL ET MEDIAS « Inspiration création et handicap » : Paris 2024 Saint-Denis. Afin d’encourager et de soutenir financièrement les créations artistiques permettant de :
  • Enrichir la dimension inclusive de la programmation de l’Olympiade culturelle dans le respect des valeurs Olympiques et Paralympiques ;
  • Changer les regards et apporter une meilleure compréhension et appréhension du handicap à un large public grâce à des expériences artistiques ;
  • Consolider les liens entre la création, le sport et le handicap et l’ouverture à de nouvelles perspectives de collaborations artistiques.
  • Jusqu’au 17 janvier 2023 : cliquez-ici.

APPEL A PROJET CYBERSECURITÉ « SMART4ALL Third FTTE Open Call » : appel à projet ouvert : expériences autonomes de systèmes cyber physiques transfrontaliers personnalisés pour le renforcement des capacités des parties prenantes européennes. Jusqu’au 17 janvier 2023 : cliquez-ici.


AAP 2023 RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT « CEF-T-2022 » :  41 appels à projets du programme HORIZON sur la R&D et l’innovation en matière de TRANSPORT FERROVIAIRE, AERIEN, ROUTIER et MARITIME pour moderniser les infrastructures de transport sur les réseaux central et global du RTE-T :

MOBILITE DURABLE et MULTIMODALE :

  • AAP « CEF-T-2022-SUSTMOBGEN-RFN-UNITS » : bruit du fret ferroviaire - contribution unitaire : cliquez-ici.
  • AAP « CEF-T-2022-SUSTMOBGEN-MULTHUB-STUDIES » : pôles voyageurs multimodaux – études : cliquez-ici.
  • AAP « CEF-T-2022-SUSTMOBGEN-MOS-WORKS » : enveloppe générale : autoroutes de la Mer – études, travaux ou mixtes : cliquez-ici.

    MODERNISATION DES INFRASTRUCTURES DE TRANSPORT :

  • AAP « CEF-T-2022-SIMOBGEN-eFTI-WORKS » : enveloppe générale : eFTI (informations électroniques sur le transport de marchandises) – études, travaux ou mixte : cliquez-ici.
  • AAP « CEF-T-2022-SIMOBGEN-SESAR-DSDU-WORKS » : enveloppe générale : programme SESAR (Recherche sur la gestion du trafic aérien -ATM- dans le cadre du ciel unique européen) -DEMONSTRATEURS HLA (Haut niveau de prise en charge de l'automatisation) – travaux. Afin d’établir un réseau de démonstrateurs de ciel numérique (augmentation du niveau de prise en charge de l'automatisation dans la gestion du trafic aérien), pour accélérer la transition vers le déploiement d'un certain nombre de solutions SESAR … afin de tirer pleinement parti des technologies de rupture pouvant contribuer à la défragmentation du ciel européen : cliquez-ici.
  • AAP « CEF-T-2022-SIMOBGEN-SESAR-DSD-CP-WORKS » : enveloppe générale : programme SESAR (Recherche sur la gestion du trafic aérien -ATM- dans le cadre du ciel unique européen) -DEMONSTRATORS Common Project One projets de mise en œuvre – travaux : besoins de mise en œuvre à court terme résultant du programme de déploiement de SESAR : cliquez-ici.
  • AAP « CEF-T-2022-SIMOBGEN-VTMIS-WORKS » : enveloppe générale : VTMIS (Surveillance du trafic maritime et systèmes d'information) – études, travaux ou mixte : cliquez-ici.
  • AAP « CEF-T-2022-SIMOBGEN-SESAR-DSDA-WORKS » : enveloppe générale : programme SESAR (Recherche sur la gestion du trafic aérien -ATM- dans le cadre du ciel unique européen) -DEMONSTRATORS VC (centres virtuels) – travaux : cliquez-ici.
  • AAP « CEF-T-2022-SIMOBGEN-SESAR-DSD-OP-WORKS » : enveloppe générale : programme SESAR (Recherche sur la gestion du trafic aérien -ATM- dans le cadre du ciel unique européen) - DEMONSTRATORS Autres projets SESAR – travaux : cliquez-ici.
  • AAP « CEF-T-2022-SIMOBGEN-RIS-WORKS » : enveloppe générale : RIS (Services d'information fluviale) – études, travaux ou mixte : cliquez-ici.
  • AAP « CEF-T-2022-SIMOBGEN-REMIB-WORKS » : enveloppe générale : afin de lever les barrières à l'interopérabilité - études, travaux ou mixte : cliquez-ici.
  • AAP « CEF-T-2022-SIMOBGEN-NEWTECH-STUDIES » : enveloppe générale : nouvelles technologies et innovation – études : cliquez-ici.
  • AAP « CEF-T-2022-SIMOBGEN-ITS-WORKS » : enveloppe générale : ITS (Services de transport intelligents pour la route) – études, travaux ou mixte : cliquez-ici.
  • AAP « CEF-T-2022-SIMOBGEN-ERTMS-UNITS » : enveloppe générale : ERTMS (European Rail Traffic Management Systems) – contribution unitaire : cliquez-ici.
  • AAP « CEF-T-2022-SIMOBGEN-EMSWe-WORKS » : enveloppe générale : EMSWe (Environnement du Guichet Unique Maritime Européen) – études, travaux ou mixte : cliquez-ici.
  • AAP « CEF-T-2022-SIMOBGEN-DATA-WORKS » : enveloppe générale : data - études, travaux ou mixte : cliquez-ici.
  • AAP « CEF-T-2022-SIMOBCOEN-REMIB-WORKS » : enveloppe de cohésion : afin de lever les barrières à l'interopérabilité - études, travaux ou mixte : cliquez-ici.
  • AAP « CEF-T-2022-SIMOBCOEN-ERTMS-UNITS » : enveloppe de cohésion : ERTMS (European Rail Traffic Management Systems) – contribution unitaire : cliquez-ici.

    MOBILITE SURE ET SECURISEE :

  • AAP « CEF-T-2022-SAFEMOBGEN-RESILIENCE-WORKS » : enveloppe générale : amélioration de la résilience des infrastructures de transport - études, travaux ou mixte : cliquez-ici.
  • AAP « CEF-T-2022-SAFEMOBGEN-EXTBORDER-WORKS » : enveloppe générale : adaptation de l'infrastructure de transport aux fins de contrôle aux frontières extérieures de l'Union - études, travaux ou mixte : cliquez-ici.
  • AAP « CEF-T-2022-SAFEMOBCOEN-RESILIENCE-WORKS » : enveloppe de cohésion : amélioration de la résilience des infrastructures de transport - études, travaux ou mixte : cliquez-ici.
  • AAP « CEF-T-2022-SAFEMOBCOEN-EXTBORDER-WORKS » : enveloppe de cohésion : adaptation de l'infrastructure de transport aux fins des contrôles aux frontières extérieures de l'Union - études, travaux ou mixte : cliquez-ici.
  • AAP « CEF-T-2022-SAFEMOBCOEN-PARKINGS-WORKS » : enveloppe de cohésion : infrastructure de stationnement sûre et sécurisée – travaux : cliquez-ici.
  • AAP « CEF-T-2022-SAFEMOBGEN-PARKINGS-WORKS » : enveloppe générale : Infrastructure de stationnement sûre et sécurisée – travaux : cliquez-ici.
  • AAP « CEF-T-2022-SAFEMOBCOEN-ROADSAFETY-WORKS » : enveloppe de cohésion : sécurité routière - études, travaux ou mixte : cliquez-ici.

    PROJETS SUR LE COEUR DE RESEAU :

  • AAP « CEF-T-2022-CORECOEN-IWWP-WORKS » : enveloppe de cohésion : voies navigables et ports – études, travaux ou mixte : cliquez-ici.
  • AAP « CEF-T-2022-COREGEN-IWWP-WORKS » : voies navigables et ports – études, travaux ou mixte : cliquez-ici.
  • AAP « CEF-T-2022-COREGEN-MARP-WORKS » : enveloppe générale : ports maritimes – études, travaux ou mixtes : cliquez-ici.
  • AAP « CEF-T-2022-CORECOEN-MARP-WORKS » : enveloppe de cohésion : ports maritimes – études, travaux ou mixtes : cliquez-ici.
  • AAP « CEF-T-2022-COREGEN-ROADS-WORKS » : enveloppe générale : routes, terminaux rail-route et plateformes logistiques multimodales - études, travaux ou mixtes : cliquez-ici.
  • AAP « CEF-T-2022-COREGEN-RAIL-WORKS » : enveloppe générale : ferroviaire – études, travaux ou mixte : cliquez-ici.
  • AAP « CEF-T-2022-CORECOEN-ROADS-WORKS » : enveloppe de cohésion : routes, terminaux rail-route et plateformes logistiques multimodales - études, travaux ou mixtes : cliquez-ici.
  • AAP « CEF-T-2022-CORECOEN-RAIL-WORKS » : enveloppe de cohésion : ferroviaire – études, travaux ou mixte : cliquez-ici.

    RESEAU COMPLET :

  • AAP « CEF-T-2022-COMPGEN-ROADS-WORKS » : enveloppe générale : routes, terminaux rail-route et plateformes logistiques multimodales - études, travaux ou mixtes : cliquez-ici.
  • AAP « CEF-T-2022-COMPCOEN-ROADS-WORKS » : enveloppe de cohésion : routes, terminaux rail-route et plateformes logistiques multimodales - études, travaux ou mixtes : cliquez-ici.
  • AAP « CEF-T-2022-COMPGEN-RAIL-WORKS » : enveloppe générale : ferroviaire – études, travaux ou mixte : cliquez-ici.
  • AAP « CEF-T-2022-COMPCOEN-RAIL-WORKS » : enveloppe de cohésion : ferroviaire – études, travaux ou mixte : cliquez-ici.
  • AAP « CEF-T-2022-COMPGEN-MARP-WORKS » : enveloppe générale : ports maritimes – études, travaux ou mixtes : cliquez-ici.
  • AAP « CEF-T-2022-COMPCOEN-MARP-WORKS » : enveloppe de cohésion : ports maritimes – études, travaux ou mixtes : cliquez-ici.
  • AAP « CEF-T-2022-COMPGEN-IWWP-WORKS » : enveloppe générale : ports fluviaux – études, travaux ou mixtes : cliquez-ici.
  • AAP « CEF-T-2022-COMPCOEN-IWWP-WORKS » : enveloppe de cohésion : ports fluviaux – études, travaux ou mixtes : cliquez-ici.
  • Tous jusqu’au 18 janvier 2023.

APPEL A PROJET TOURISME +  FORMATION  « TOURISM4.0 » : Programme de soutien transnational au renforcement des capacités et à l'apprentissage pour un tourisme intelligent, innovant et durable. Jusqu’au 18 janvier 2023 : cliquez-ici


APPEL A PROJET ESS 

  • « Soutenir l’engagement citoyen auprès des exilés » : soutien de la Fondation de France pour se professionnaliser et se renforcer. 2 actions : Agir au cœur des territoires ; Former et accompagner. Jusqu’au 19 janvier 2023 : cliquez-ici.

 APPEL A PROJET ENERGIE  « Programme et Équipement Prioritaire de Recherche TASE (Technologies Avancées des Systèmes Energétiques) » : dans le cadre de France 2030, afin de soutenir des activités de R&D amont (TRL entre 1 et 4) au plus haut niveau mondial, en support aux industriels de la filière et répondant aux priorités définies dans le cadre de la Stratégie Nationale. 4 axes :

  • Axe 1 : impacts environnementaux des systèmes énergétiques,
  • Axe 2 : gestion efficace et flexible des systèmes énergétiques en présence d’une part massive d'énergies renouvelables,
  • Axe 3 : solutions technologiques pour la numérisation des systèmes énergétiques intelligents,
  • Axe 4 : approches innovantes pour réduire ou remplacer les matériaux critiques dans les couches conductrices transparentes et les contacts métalliques des cellules solaires.
    Jusqu’au 19 janvier 2023 : cliquez-ici

AAP RECHERCHE & DEVELOPPEMENT +  ENVIRONNEMENT  +  START UP   INDUSTRIE   ENERGIE  « Programme et Équipement Prioritaire de Recherche TASE (Technologies Avancées des Systèmes Energétiques) » : dans le cadre de France 2030, afin de soutenir des activités de R&D amont (TRL entre 1 et 4) au plus haut niveau mondial, en support aux industriels de la filière et répondant aux priorités définies dans le cadre de la Stratégie Nationale. 4 axes :

  • Axe 1 : impacts environnementaux des systèmes énergétiques,
  • Axe 2 : gestion efficace et flexible des systèmes énergétiques en présence d’une part massive d'énergies renouvelables,
  • Axe 3 : solutions technologiques pour la numérisation des systèmes énergétiques intelligents,
  • Axe 4 : approches innovantes pour réduire ou remplacer les matériaux critiques dans les couches conductrices transparentes et les contacts métalliques des cellules solaires.
    Jusqu’au 19 janvier 2023 : cliquez-ici

AAP RECHERCHE & DEVELOPPEMENT +  START UP 

  • « Spatial : Développement de mini et micro-lanceurs » : la modification du cahier des charges de l'appel à projets « Spatial : Développement de mini et micro-lanceurs » du plan France 2030, relatif aux actions « Maturation de technologies, R&D partenariale, valorisation de la recherche et transfert de technologies » et « Démonstration en conditions réelles, amorçage et premières commerciales », est approuvée par Arrêté du 17 novembre 2022. Jusqu’au 19 janvier 2023 : cliquez-ici.

AAP FORMATION

  • AAP «  Journée franco-allemande 2023 » : subvention de l’OFAJ pour organiser une journée franco-allemande. Jusqu’au 22 janvier 2023 : cliquez-ici.

 APPEL A PROJET CULTUREL ET MEDIAS  « 1 % artistique » : pour la construction du bâtiment Chimie Matériaux Procédés (CMP) à l’Université Toulouse III - Paul Sabatier. Jusqu’au 23 janvier 2023 : cliquez-ici.


AAP 2022 RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT « MSA 2023 » : appel à projets annuel de la MSA pour financer des projets de recherche dans les domaines de la santé et de la protection sociale des populations rurales et agricoles. 6 axes. Jusqu’au 23 janvier 2023 : cliquez-ici.


AAP 2023 RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT « HORIZON-CL5-2022-D4 » : 6 appels à projets pour une utilisation efficace, durable et inclusive de l'énergie :
 
  • AAP « HORIZON-CL5-2022-D4-02-01 » : conceptions, matériaux et solutions pour améliorer la résilience, la préparation et la réactivité de l'environnement bâti pour l'adaptation au climat (Built4People) : cliquez-ici.
  • AAP « HORIZON-CL5-2022-D4-02-02 » : solutions pour la régénération durable, résiliente, inclusive et accessible des quartiers permettant des modes de vie et des entreprises à faible empreinte carbone (Built4People) : cliquez-ici.
  • AAP « HORIZON-CL5-2022-D4-02-03 » : solutions durables et économes en ressources pour un patrimoine culturel ouvert, accessible, inclusif, résilient et à faibles émissions : prévention, surveillance, gestion, maintenance et rénovation (Built4People) : cliquez-ici.
  • AAP « HORIZON-CL5-2022-D4-02-04 » : bâtiments prêts pour le réseau intelligent et prêts pour le réseau intelligent, agissant comme des nœuds de services publics actifs (Built4People) : interopérabilité et synergies entre l'électricité et d'autres vecteurs énergétiques, et avec d'autres secteurs non énergétiques pertinents (par exemple, la mobilité), soutenus par les bâtiments, contribution à l'intégration du système énergétique au niveau du bâtiment ; Amélioration de la compétitivité des bâtiments en tant qu'atouts de flexibilité pour la gestion du réseau et du réseau : cliquez-ici.
  • AAP « HORIZON-CL5-2022-D4-02-05 » : bâtiments plus durables avec une énergie grise/carbone réduite, des performances de cycle de vie élevées et des coûts de cycle de vie réduits (Built4People) : cliquez-ici.
  • AAP « HORIZON-CL5-2022-D4-02-06 » : soutien aux activités des domaines technologiques du Plan SET (Technologie énergétique stratégique) : action dédiée à l'efficacité énergétique dans l'industrie : cliquez-ici.
  • Tous jusqu’au 24 janvier 2023

AAP 2023 RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT « DIGITAL-2022 » : 14 appels à projets numériques pour
  • AAP « DIGITAL-2022-SKILLS-03-SPECIALISED-EDU » : programmes ou modules d'éducation spécialisée dans des domaines de capacité clés : données, Internet des objets (IoT), IA, Blockchain, cybersécurité, HPC, quantique, entre autres et cours interdisciplinaires, y compris l'enseignement des domaines ci-dessus dans un domaine d'éducation non TIC (par exemple, applications d'IA pour l'agriculture ou la cybersécurité et le droit, etc. ..) : cliquez-ici.

    CYBER-SECURITE :

  • AAP « DIGITAL-ECCC-2022-CYBER-03-NIS-DIRECTIVE » : soutien de la mise en œuvre de la directive NIS et les stratégies nationales de cybersécurité : cliquez-ici.
  • AAP « DIGITAL-ECCC-2022-CYBER-03-UPTAKE-CYBERSOLUTIONS » : adoption de solutions de cybersécurité innovantes : cliquez-ici.
  • AAP « DIGITAL-ECCC-2022-CYBER-03-TEST-CERT-CAPABILTIES » : capacités de test et de certification. Afin d’accroître et faciliter les capacités de test de sécurité et d'interopérabilité et la certification des systèmes TIC connectés : cliquez-ici.
  • AAP « DIGITAL-ECCC-2022-CYBER-03-NAT-COORDINATION » : déploiement du réseau des centres nationaux de coordination avec les États membres : cliquez-ici.
  • AAP « DIGITAL-ECCC-2022-CYBER-03-CYBER-RESILIENCE » : fourchettes de résilience, de coordination et de cybersécurité de l'UE en matière de cybersécurité : cliquez-ici.
  • AAP « DIGITAL-ECCC-2022-CYBER-03-SOC » : renforcement des capacités des centres d'opérations de sécurité : cliquez-ici.
  • AAP « DIGITAL-ECCC-2022-CYBER-03-SEC-5G-INFRASTRUCTURE » : pour sécuriser les infrastructures et technologies numériques stratégiques 5G : cliquez-ici.

    CLOUD-IA :

  • AAP « DIGITAL-2021-CLOUD-AI-03-PILOTS-CLOUD-SERVICES » : pilotes à grande échelle pour des solutions de services cloud-to-edge : cliquez-ici.
  • AAP « DIGITAL-2022-CLOUD-AI-03-AI-ON-DEMAND » : déploiement de la plateforme AI-on-demand : cliquez-ici.
  • AAP « DIGITAL-2022-CLOUD-AI-03-DS-MOBILITY » : déploiement de l’espace de données pour la mobilité : cliquez-ici.
  • AAP « DIGITAL-2022-CLOUD-AI-03-DS-MEDIA » : déploiement de l’espace de données pour les médias : cliquez-ici.
  • AAP « DIGITAL-2022-CLOUD-AI-03-DS-MANUF » : déploiement de l’espace de données pour l’industrie manufacturière : cliquez-ici.
  • AAP « DIGITAL-2022-CLOUD-AI-03-DS-SMART » : déploiement de l’espace de données pour les communautés intelligentes : cliquez-ici.
     
  • Tous jusqu’au 24 janvier 2023.

 AAP CULTUREL ET MEDIAS « CREA-MEDIA-2023-INNOVBUSMOD » : outils et modèles économiques innovants. Afin de soutenir des projets axés sur les enjeux spécifiques du secteur audiovisuel tels que la découverte, l'enchaînement des fenêtres de sortie, le financement et la territorialité afin de permettre des offres fortes et visibles d'œuvres européennes en ligne et au-delà des frontières auprès d'un large public. Jusqu’au 24 janvier 2023 : cliquez-ici.


 AAP CULTUREL ET MEDIAS « CREA-MEDIA-2023-DEVSLATE » : développement de l'ardoise européenne. Afin de favoriser la compétitivité des sociétés de production indépendantes européennes et accroître leur poids économique sur le marché. L'objectif est également d'accroître la capacité des producteurs audiovisuels à développer des projets susceptibles de circuler dans toute l'Europe et au-delà, et de faciliter la coproduction européenne et internationale. Jusqu’au 25 janvier 2023 : cliquez-ici.


 APPEL A PROJET CULTUREL ET MEDIAS « EP-COMM-SUBV-2022-MEDIA-EE24 » : afin d'attribuer des subventions cofinançant des actions médiatiques par des agences de presse, des chaînes de télévision, des radios, des médias numériques et de la presse écrite. Les médias numériques comprennent à la fois les médias exclusivement numériques et les plateformes numériques d'autres médias. Jusqu’au 26 janvier 2023 : cliquez-ici.


AAP RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT + APPEL A PROJET SANTÉ + APPEL A PROJET ENVIRONNEMENT + APPEL A PROJET INDUSTRIE « La donnée pour la recherche et l’innovation en santé-environnement » : 1er appel à projets commun entre le Green Data For Health (GD4H) et le Health Data Hub (HDH), afin d’améliorer la mobilisation des bases de données environnementales et de santé au service des projets de recherche et d’innovation. Jusqu’au 27 janvier 2023 : cliquez-ici et cliquez-ici.


APPEL A PROJET CULTURE ET MEDIAS

  • « 6th Krzysztof Penderecki International Competition for Young Composers » : pour une composition pour ensemble de chambre (flûte, hautbois, clarinette en si bémol, piano, violon, alto et violoncelle), d'une durée de 9 à 14 minutes. Jusqu’au 30 janvier 2023 : cliquez-ici.
     
  • « Prix Chorus des Hauts-de-Seine » : jusqu’au 30 janvier 2023 : cliquez-ici.

AAP ESS + CULTURE ET MEDIAS

  • « L'Europe commence dans ta ville » : appel à projets de l’Office franco-allemand pour la Jeunesse (OFAJ) afin d’encourager la rencontre de jeunes d'Europe et renforcer leur participation à la vie politique locale. Jusqu’au 30 janvier 2023 : cliquez-ici.

AAC RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT « Prix de thèse de la SFAP » : 1er prix de thèse de médecine (soutenue en 2020 et 2021) sur les soins palliatifs. Jusqu’au 30 janvier 2023 : cliquez-ici.


APPEL A PROJET RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT

« Partenariats en innovation France-Allemagne » : nouvel appel à projets 2022 : afin de promouvoir et soutenir financièrement des partenariats en innovation entre entreprises françaises et allemandes. Jusqu’au 31 janvier 2023 : cliquez-ici.


APPEL A PROJET RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT + INDUSTRIE + ENVIRONNEMENT « Investir dans le domaine des grands fonds marins » : le cahier des charges de l'appel à projets « Grands Fonds Marins » du plan France 2030, relatif à l'action « Démonstration en conditions réelles, amorçage et premières commerciales », vient d’être approuvé par Arrêté. Pour des projets présentant des solutions innovantes. 3 thématiques : Systèmes permettant l’exploration des grands fonds marins ; Sous-systèmes, capteurs, composants ou matériaux spécifiques aux grands fonds marins ; Logiciels, services et traitement des données concernant l’exploration des fonds marins. Jusqu’au 31 janvier 2023 : cliquez-ici.


APPEL A PROJET RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT +INDUSTRIE  START UP 

« Cosmetic Victories » : 8ème édition et 10 K€ pour 2 lauréats. Jusqu’au 31 janvier 2023 : cliquez-ici.


APPEL A PROJET INDUSTRIE + ENVIRONNEMENT

AAP « Prix Madame Artisanat » :  3 prix + un prix coup de cœur, afin de récompenser des femmes cheffes d'entreprise artisanale, des collaboratrices et des apprenties pour leur contribution à l'économie de proximité, de promouvoir l'entrepreneuriat et de susciter des vocations. Jusqu’au 31 janvier 2023 : cliquez-ici.


APPEL A PROJET SANTÉ ESS 

AAP « EU4H-2023-OG » :  appel à propositions ouvert pour les subventions de fonctionnement aux organisations non gouvernementales : contribution financière au fonctionnement des organismes non gouvernementaux de santé mettant en œuvre un ou plusieurs objectifs spécifiques du règlement 2021/522. Jusqu’au 31 janvier 2023 : cliquez-ici.


AAP CULTURE ET MEDIAS

« Autour du verre » : résidence d’artiste d’une durée de 20 jours au Centre d'art contemporain Meymac & Musée d'Archéologie & du Patrimoine Marius Vazeilles, dont l’objectif est de relier les techniques des verriers de l’antiquité et la création contemporaine dans le domaine des arts plastiques. Jusqu’au 31 janvier 2023 : cliquez-ici,


Filière MARITIME-FLUVIAL : AAP « Investir dans le domaine des Grands Fonds Marins » : 25 M€ dans le cadre de l’objectif n°10 du Plan France 2030, pour l’appel à projets Grands Fonds Marins afin de soutenir des projets de recherche et développement, dans le but de faire émerger des solutions innovantes. 3 thèmes : systèmes permettant l’exploration des grands fonds marins (drones de surface ou navires autonomes, drones sous-marins (AUV) opérant dans les grands fonds, systèmes robotisés sous-marin (ROV) capable d’opérer sur les grands fonds, …) ; Sous-systèmes, capteurs, composants ou matériaux spécifiques aux grands fonds marins ; Logiciels, services et traitement des données concernant l’exploration des fonds marins. Jusqu’au 31 janvier 2023 : cliquez-ici.


APPEL A PROJET RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT + APPEL A PROJET INDUSTRIE + APPEL A PROJET ENVIRONNEMENT   « EMFAF-2023 » : 7 appels à projets du fonds européen pour les affaires maritimes, la pêche et l'aquaculture (EMFAF) :

  • AAP « EMFAF-2023-BlueCareers » : Carrières bleues pour une économie bleue durable : pour soutenir des projets de coopération innovants, réunissant l'industrie de l'économie bleue et les institutions éducatives/académiques marines et maritimes concernées et/ou les prestataires de formation professionnelle à tous les niveaux (local, régional, national, transnational),… : cliquez-ici.
  • AAP « EMFAF-2023-PIA-FLAGSHIP-4-MED » : les clusters maritimes comme catalyseur innovant pour une économie bleue durable en Méditerranée : cliquez-ici.
  • AAP « EMFAF-2023-PIA-FLAGSHIP-2-BLACK » : préparer et répondre à la pollution marine en mer Noire : cliquez-ici.
  • AAP « EMFAF-2023-PIA-FLAGSHIP-5-OR » : tourisme maritime et côtier durable dans les régions ultrapériphériques : cliquez-ici.
  • AAP « EMFAF-2023-PIA-FLAGSHIP-1-ATLANTIC » : diversification des activités de pêche dans l'espace atlantique : cliquez-ici.
  • AAP « EMFAF-2023-PIA-FLAGSHIP-6-BALTIC » : agriculture océanique régénérative dans la région de la mer Baltique : cliquez-ici.
  • AAP « EMFAF-2023-PIA-FLAGSHIP-3-MED » : transports et ports durables en Méditerranée : cliquez-ici.
  • Tous jusqu’au 31 janvier 2023.

 AAP 2022 FORMATION 
  • AAP « ERASMUS-EDU-2023-EUR-UNIV » : 2 appels à projets pour le développement de nouvelles coopérations transnationales institutionnelles fortes :
    • AAP « ERASMUS-EDU-2023-EUR-UNIV-1 » : Intensification de la coopération transnationale institutionnelle forte préalable : cliquez-ici.
    • AAP « ERASMUS-EDU-2023-EUR-UNIV-2 » : soutien aux candidats souhaitant établir une nouvelle coopération transnationale institutionnelle approfondie dans une nouvelle alliance «Universités européennes» : cliquez-ici.
    • Jusqu’au 31 janvier 2023.

 

  • AAP « Tandem Solidaire » : pour que des élèves de maternelle, primaire, collège et lycée puissent participer à un projet d’éducation à la citoyenneté et à la solidarité internationale, et afin de sensibiliser les jeunes aux grands déséquilibres mondiaux et d’explorer la dimension sociale et internationale du développement durable. Jusqu’au 31 janvier 2023 : cliquez-ici.
     
  • AAP « Jeunesse IX » : dans les objectifs de la stratégie des Nations Unies, pour accompagner l’engagement des collectivités territoriales françaises (CTF) et de leurs homologues étrangères en faveur de la jeunesse, de son ouverture au monde et du développement d’opportunités à leur intention, en termes d’éducation, de formation et de participation au développement durable des territoires. Jusqu’au 31 janvier 2023 : cliquez-ici.

 


 AAP AGROALIMENTAIRE - BIODIVERSITE  « Capitale française de la Biodiversité » : 2023. Thème : « Arbres & forêts ». Pour récompenser les collectivités françaises qui s’appuient sur la strate ligneuse, arborescente comme arbustive, dans leurs engagements en faveur de la biodiversité. Jusqu'au au 31 janvier 2023 : cliquez-ici.


APPEL A PROJET 2023 SANTÉ RECHERCHE & DEVELOPPEMENT +  START UP  « Programme Joint Européen sur les Maladies Rares – (EJP RD) » : appel à projets 2023 afin de réaliser des études d’histoire naturelle efficaces, innovantes et de qualité qui faciliteront la compréhension de la progression de la maladie ou du groupe de pathologies (par exemple ayant la même étiologie) pendant la vie du patient. Jusqu’en février 2023 : cliquez-ici


AAP 2023 RECHERCHE & DEVELOPPEMENT +  START UP   DIGITAL

  • AAP « NGI Assure 13th Open Call » : blockchain pour l'Internet de nouvelle génération : normalisation de la recherche NGI. Jusqu’au 1er février 2023 : cliquez-ici.

AAP « NGI0 Entrust (2023-02E) - HORIZON-CL4-2021-HUMAN-01-04 » : 9.6 Me pour la confiance et la souveraineté des données sur Internet (RIA). Jusqu’au 1er février 2023 : cliquez-ici.


RECHERCHE & DEVELOPPEMENT +  START UP 

  • AAP « NGI0 Entrust (2023-02E) » : NGI0 Entrust est conçu pour créer un cercle vertueux d'innovation grâce à des logiciels libres et ouverts, du matériel ouvert et des normes ouvertes. 9,6 Me afin de soutenir les chercheurs et développeurs indépendants travaillant sur les biens communs numériques afin de restaurer et de maintenir la souveraineté européenne et de garantir l'appropriation démocratique de la société numérique. Jusqu’au 1er février 2023 : cliquez-ici.

JEUNES

  • AAC  « Déclics jeunes » : édition 2023 du concours Déclics jeunes de la Fondation de France pour les jeunes qui souhaitent s’engager pour un monde plus durable et solidaire. De 3 à 8 Ke pour des projets originaux et altruistes dans des domaines d’activité variés (culture, science, éducation, solidarité, environnement, santé, inclusion…). Jusqu’au 1er février 2023 : cliquez-ici

 APPEL A CANDIDATURE CULTURE ET MEDIAS  « BabelScores - Reading Panel 2022-2023 » : 7ème edition. Jusqu’au 1er février 2023 : cliquez-ici.


AAP RECHERCHE & DEVELOPPEMENT « NGI0 Entrust - 2023-02 » : HORIZON-CL4-2021-HUMAN-01-04 - Confiance et souveraineté des données sur Internet (RIA). 9,6 Me. Jusqu’au 1er février 2023 : cliquez-ici.


AAP 2023 RECHERCHE & DEVELOPPEMENT 

  • « PNP » : caractérisation des lésions pré-néoplasiques et stratification de leurs risques évolutifs. Jusqu’au 2 février 2023​ : cliquez-ici.
     
  • « ERC-2023-COG » : afin de soutenir d'excellents chercheurs principaux au stade de leur carrière au cours duquel ils peuvent encore consolider leur propre équipe ou programme de recherche indépendant. Jusqu’au 2 février 2023 : cliquez-ici.

AAP ESS

  • « Egalité Femmes - Hommes 2023 » : Afin d’accompagner l’engagement conjoint des collectivités territoriales métropolitaines et ultramarines françaises et de leurs homologues à l’étranger pour faire de l’égalité femmes-hommes ainsi que de la lutte contre les violences basées sur le genre un levier de développement durable des territoires et participer à la lutte contre les inégalités mondiales dans ce domaine. Jusqu’au 4 février 2023 : cliquez-ici.

APPEL A CANDIDATURE CULTURE ET MEDIAS

  • « Résidence Littérature jeunesse & BD » :  la Marelle & Dracénie Provence Verdon Agglomération. Projet de création personnel de livre Jeunesse autour de la thématique « Regards sur le vivant » (à destination d’un public Jeunesse et Famille), Jusqu’au 6 février 2023 : cliquez-ici.
     
  • « Concours international de piano d’Orléans junior "Brin d’herbe" » : 10ème édition pour de jeunes pianistes du monde entier autour du répertoire de 1900 à nos jours. Jusqu’au 6 février 2023 : cliquez-ici.

APPEL A PROJET CULTURE ET MEDIAS 2022 

  • « Connexion Internationale 2022 » : 2ème volet de la bourse Connexion. 3 aides de 10 Ke pour des lieux de diffusion allemands qui ont un projet d’exposition d’artistes de la scène française. Jusqu’au 7 février 2023 : cliquez-ici,

 APPEL A PROJET SPORT + FORMATION 

  • AAP « Sport et coopération décentralisée 2023 » : à destination de l’ensemble des collectivités territoriales métropolitaines et ultramarines françaises et de leurs partenaires étrangères qui font du sport un levier de développement durable. Jusqu’au 7 février 2023 : cliquez-ici.

AAP « ESC-SOLID-2023-VTHPA » : Équipes de Volontariat dans les Zones Hautement Prioritaires (VTHPA). Jusqu’au 8 février 2023 : cliquez-ici.


APPEL A PROJET RECHERCHE & DEVELOPPEMENT

  • « HORIZON-MSCA-2022-COFUND-01-01 » : Programme doctoral HORIZON TMA MSCA Cofinancement, pour soutenir des programmes doctoraux ou postdoctoraux nouveaux ou existants ayant un impact sur la valorisation des ressources humaines en R&I au niveau régional, national ou international : toutes les disciplines de recherche ("bottom-up"), mais peuvent exceptionnellement se concentrer sur des disciplines spécifiques. Jusqu’au 9 février 2023 : cliquez-ici.

AAP AGROALIMENTAIRE - BIODIVERSITE

  • « Soutenir les investissements des entreprises du secteur vitivinicole » : 150 Me de FranceAgriMer. Jusqu’au 10 février 2023 : cliquez-ici

 APPEL A PROJET 2022 SPORT 

  • « Sport et développement - Impact 2024 International – 4ème » : afin de financer des microprojets à destination de la jeunesse et équitablement pour les filles, axés autour de l’égalité et l’inclusion, la citoyenneté et le vivre ensemble, la protection de l’enfance, l’éducation, la santé, la préservation de l’environnement et la formation et l’insertion professionnelle. Jusqu’au 13 février 2023 : cliquez-ici.

AAP EXPORT

  • « Impact 2024 International – 4 » : de 10 à 40 Ke par micro-projets de Sport et développement. Jusqu’au 13 février 2023 : cliquez-ici.

AAP AGROALIMENTAIRE - BIODIVERSITE

  • AAP « CASDAR – CONNAISSANCES » : max. 500 Ke de France Agrimer afin de soutenir des projets permettant la production de connaissances, d’outils, de tests, et/ou de méthodes opérationnelles, en vue de leur application dans les systèmes agricoles et agro-alimentaires. Jusqu’au 15 février 2023 : cliquez-ici.
     
  • AAP « CASDAR – CO-INNOVATION » : max. 500 Ke de France Agrimer afin de soutenir des projets permettant la production d’innovations, dans les champs techniques, organisationnels, économiques et/ou sociaux et leurs mises en application simultanées dans le temps du projet. Objectif : stimuler la co-construction de l’innovation entre les collectifs d’agriculteurs et les organismes de recherche, instituts techniques, organismes de développement, de conseil et de formation. Jusqu’au 15 février 2023 : cliquez-ici.
     
  • AAP « CASDAR – DÉMULTIPLICATION » : max. 500 Ke de France Agrimer afin de soutenir des actions ambitieuses en matière d’accompagnement, de transfert et de conseil agricole afin de faciliter la détermination par chaque agriculteur, des connaissances, outils et méthodes appropriés à mettre en œuvre prioritairement dans son contexte d’exploitation. Jusqu’au 15 février 2023 : cliquez-ici.

APPEL A PROJET ENVIRONNEMENT 

  • « ZIBaC - Maturation et Accompagnement Zones Industrielles Bas Carbone » : le cahier des charges de l'appel à projets « ZIBaC - Maturation et Accompagnement Zones Industrielles Bas Carbone » du Plan France 2030, relatif à l'action « Soutien au déploiement » vient d’être approuvé par Arrêté. afin d’accélérer la décarbonation de  zones industrielles, en mettant en œuvre un ensemble d’investissements, d’expérimentations, de synergies et d’innovations, pour des projets portés en priorité par un groupement juridiquement constitué ou par un consortium d’acteurs parmi les plus représentatifs de la ZI. 3 relèves les 16 mai, 15 septembre 2022 et jusqu’au 15 février 2023 : cliquez-ici,

APPEL A PROJET CULTURE ET MEDIAS

  • « The Great Escape Festival 2023” : Brighton – UK. Jusqu’au 15 février 2023 : cliquez-ici.

  • AAP « DIGITAL-ECCC-2022-CYBER-03-NIS-DIRECTIVE » : soutien de la mise en œuvre de la directive NIS et les stratégies nationales de cybersécurité : cliquez-ici.
  • AAP « DIGITAL-ECCC-2022-CYBER-03-UPTAKE-CYBERSOLUTIONS » : adoption de solutions de cybersécurité innovantes : cliquez-ici.
  • AAP « DIGITAL-ECCC-2022-CYBER-03-TEST-CERT-CAPABILTIES » : capacités de test et de certification. Afin d’accroître et faciliter les capacités de test de sécurité et d'interopérabilité et la certification des systèmes TIC connectés : cliquez-ici.
  • AAP « DIGITAL-ECCC-2022-CYBER-03-NAT-COORDINATION » : déploiement du réseau des centres nationaux de coordination avec les États membres : cliquez-ici.
  • AAP « DIGITAL-ECCC-2022-CYBER-03-CYBER-RESILIENCE » : fourchettes de résilience, de coordination et de cybersécurité de l'UE en matière de cybersécurité : cliquez-ici.
  • AAP « DIGITAL-ECCC-2022-CYBER-03-SOC » : renforcement des capacités des centres d'opérations de sécurité : cliquez-ici.
  • AAP « DIGITAL-ECCC-2022-CYBER-03-SEC-5G-INFRASTRUCTURE » : pour sécuriser les infrastructures et technologies numériques stratégiques 5G : cliquez-ici.
  • Tous jusqu’au 15 février 2023

AAP « ESF-2022-EURES-TMS-01 » : Afin d’assurer environ 4 000 placements pendant la durée de l'action dans les secteurs économiques où les postes vacants sont difficiles à pourvoir. Jusqu’au 15 février 2023 : cliquez-ici


AAP ENERGIE 

  • « Favoriser le développement de Zones Industrielles Bas Carbone » : afin d’accélérer la décarbonation de zones industrielles, en mettant en œuvre un ensemble d’investissements, d’expérimentations, de synergies et d’innovations, pour des projets portés en priorité par un groupement juridiquement constitué ou par un consortium d’acteurs parmi les plus représentatifs de la ZI. Jusqu’au 15 février 2023 : cliquez-ici

AAP 2023 RECHERCHE & DEVELOPPEMENT  START UP   INDUSTRIE   DIGITAL  +  FORMATION 

  • « ELISE » : 2ème appel à projet de l’European Learning and Intelligent Systems Excellence, Excellence européenne de l'apprentissage et des systèmes intelligents. 1 Me afin de sélectionner 16 PME qui développent de nouveaux services ou applications basés sur l'IA pour répondre à l'un des domaines d'intervention d'ELISE. Le projet idéal est le cas d'utilisation des technologies d'apprentissage automatique et sera soutenu par un conseiller scientifique, qui crée le lien entre l'industrie et le milieu universitaire. Jusqu’au 16 février 2023 : cliquez-ici

AAP RECHERCHE & DEVELOPPEMENT

  • « IERDJ » :  1er appel à projet spontané pour l'année 2023, de recherche Droit et Justice. Jusqu’au 17 février 2023 : cliquez-ici.

AAC CULTURE ET MEDIAS

  • « Composition competition 2022 - "Eine Stimme steht im Dunkel…" » : afin de donner la parole à des poétesses en partie inconnues du XXe siècle et à créer un nouveau répertoire de musique de chambre pour voix chantée et piano. Jusqu’au 20 février 2023 : cliquez-ici.
     
  • « Résidence Littérature jeunesse » : la Marelle & Médiathèque départementale du Var. Projet de création personnel de livre d’illustrations jeunesse à destination du jeune public. Jusqu’au 20 février 2023 : cliquez-ici.

 AAP INTERNATIONAL - EXPORT 

  • « Partenariats en innovation France-Israël » : afin de soutenir financièrement des partenariats en innovation entre entreprises françaises et israéliennes. Jusqu’au 20 février 2023 : cliquez-ici.

 AAP CULTURE ET MEDIAS 

  • « CREA-CULT-2023-LIT » : afin de soutenir des projets qui traduisent, publient, diffusent et promeuvent des œuvres de fiction. Jusqu’au 21 février 2023 : cliquez-ici,
     
  • « Danse en amateur et répertoire » : programme d’accompagnement de la pratique amateur au-delà du cours de danse et de la phase d’apprentissage technique. Jusqu’au 21 février 2023 : cliquez-ici.

 AAP 2023 CULTURE ET MEDIAS + APPEL A PROJET RECHERCHE & DEVELOPPEMENT

  • « Danse en amateur et répertoire » : pour des groupes de danseurs amateurs dont les membres travaillent ensemble depuis deux années au moins et s'inscrivent dans un désir de continuité, afin de découvrir une écriture chorégraphique à travers une œuvre significative dans l'histoire de la danse, ayant déjà connu l'épreuve de la scène, ou pour les danses qui ne sont pas reliées à une pratique scénique, de se confronter aux sources de cette pratique. Jusqu’au 21 février 2023 : cliquez-ici

AAP « EU4H-2022-PJ » : 4 appels à projets sur le programme de santé :

  • AAP « EU4H-2022-PJ-11 » : appel à propositions sur la prévention des MNT - maladies cardiovasculaires, diabète et autres MNT : cliquez-ici.
  • AAP « EU4H-2022-PJ-12 » : appel à propositions sur la prévention du cancer et d'autres maladies non transmissibles - action sur les déterminants de la santé : cliquez-ici.
  • AAP « EU4H-2022-PJ-14 » : appel à projets pour soutenir le déploiement de la deuxième cohorte du programme de formation inter-spécialités en cancérologie : cliquez-ici.
  • AAP « EU4H-2022-PJ-15 » : appel à propositions pour soutenir un dialogue structuré au niveau national ou régional sur les marchés publics dans le secteur de la santé – HERA : cliquez-ici.
  • Tous au 21 février 2023.

APPEL A PROJET RECHERCHE & DEVELOPPEMENT + DIGITAL + FORMATION

« Publication et l’édition scientifiques ouvertes » : appel à projets du Fonds national pour la science ouverte, pour les infrastructures de recherche inscrite dans la feuille de route nationale des infrastructures de recherche, les structures ayant une activité d’édition de revues ou de livres scientifiques, aux pôles d’accompagnement à l’activité éditoriale, aux plateformes de diffusion de publications scientifiques. Jusqu’au 22 février 2023 : cliquez-ici.


 APPEL A PROJET DIGITAL  + SANTÉ +  RECHERCHE & DEVELOPPEMENT +  ENVIRONNEMENT « Espace de données mutualisées » : stratégie d’accélération Cloud, afin de financer des espaces de données, lesquels permettent la mutualisation des données entre un grand nombre d’acteurs d’une ou plusieurs filières, incorporent des outils logiciels relatifs au partage des données et au traitement des données partagées, et disposent de structures de gouvernance des données assurant un haut niveau d’accessibilité, d’interopérabilité et de qualité des données. Jusqu’au 22 février 2023 : cliquez-ici.


AAP RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT « Xecs call for projects » : 2ème appel à projets de recherche, développement et innovation dans le domaine des composants et systèmes électroniques (ECS) et des applications pour conduire une transformation numérique durable. Jusqu’au 23 février 2023 : cliquez-ici.


AAP RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT +  DIGITAL + START UP  « CEF-DIG-2022 »  7 appels à projets sur des actions numériques du MIE visant à cofinancer les composants du réseau dorsal terrestre complémentaires de celles développées dans le cadre du programme pour une Europe numérique et axées sur le soutien des liaisons transfrontalières entre deux ou plusieurs réseaux nationaux de communication quantique dans les États membres, et/ou reliant les segments terrestre et spatial d'EuroQCI :

  • AAP « CEF-DIG-2022-EUROQCI-WORKS »: Infrastructure européenne de communication quantique - L'initiative EuroQCI – Travaux : déploiement de réseaux dorsaux terrestres quantiques transfrontaliers pour interconnecter les infrastructures nationales de communication quantique voisines au-delà des frontières… ; Interconnexion avec le segment spatial d'EuroQCI… ; Fourniture de liaisons fibre entre l'EuroQCI et un réseau paneuropéen de Security Operation Centers (SOC) : cliquez-ici.
     
  • AAP « CEF-DIG-2022-GATEWAYS-WORKS » : connectivité dorsale pour les passerelles mondiales numériques – Travaux : cliquez-ici.
     
  • AAP « CEF-DIG-2022-CLOUD-FED-STUDIES » : interconnexion des réseaux backbone pour les fédérations cloud – Etudes : cliquez-ici.
     
  • « CEF-DIG-2022-5GCORRIDORS-WORKS » : couverture 5G le long des corridors de transport – Travaux : cliquez-ici.
     
  • « CEF-DIG-2022-TA-PLATFORMS » : préparation des travaux pour les plateformes numériques opérationnelles : cliquez-ici.
     
  • « CEF-DIG-2022-TA-5GINTEGRA » : intégration de la 5G avec l'informatique de périphérie et les installations de cloud fédéré : cliquez-ici.
     
  • Tous jusqu’au 23 février 2023.

 AAP 2023 START UP 

  • AAP « Cluster Xecs » : afin de promouvoir l’innovation dans le domaine des Composants et Systèmes Electroniques (ECS). Jusqu'au 23 février 2023 : cliquez-ici.

 AAP CULTURE ET MEDIAS  « CREA-CULT-2023-COOP » : 3 appels à projets pour les industries culturelles, jusqu'au 23 février 2023 :

  • AAP « CREA-CULT-2023-COOP-1 » : pour des projets à petite échelle impliquant une grande diversité d'acteurs actifs dans différents secteurs culturels et créatifs, pour mener à bien un large éventail d'activités et d'initiatives : cliquez-ici,
     
  • AAP « CREA-CULT-2023-COOP-2 » : pour des projets d’échelle moyenne impliquant une grande diversité d'acteurs actifs dans différents secteurs culturels et créatifs, pour mener à bien un large éventail d'activités et d'initiatives : cliquez-ici,
     
  • AAP « CREA-CULT-2023-COOP-3 » : pour des projets à grande échelle impliquant une grande diversité d'acteurs actifs dans différents secteurs culturels et créatifs, pour mener à bien un large éventail d'activités et d'initiatives : cliquez-ici,

AAP ESS

  • AAP  « La participation des personnes vivant en établissement : relever le défi de l’effectivité » :  appel à projets de la Caisse Nationale de Solidarité pour l'Autonomie (CNSA), afin de faire émerger des dispositifs innovants de participation qui améliorent la qualité de vie des personnes en situation de handicap ou des personnes âgées en perte d’autonomie vivant en établissement. Jusqu’au 24 février 2023 : cliquez-ici.
     
  • AAP « Expérimenter pour accompagner l’évolution de l’offre médico-sociale et l’adaptation des réponses aux besoins des personnes » : appel à projets annuel de la Caisse Nationale de Solidarité pour l'Autonomie (CNSA), afin de soutenir des expérimentations :
    • Visant à accompagner l’évolution et la transformation de l’offre médico-sociale par l’émergence de modèles d’action, de démarches ou de dispositifs innovants favorables à la qualité des accompagnements et à l’effectivité des droits des personnes concernées,
       
    • intégrant systématiquement une démarche d’évaluation et de modélisation, permettant d’identifier les actions prometteuses ou probantes, et d’en diffuser les enseignements à des fins d’essaimage, notamment dans le cadre des publications, des évènements et de l’appui de la CNSA aux acteurs territoriaux,
       
    • dans les règles habituelles de tarification.
       
    • Jusqu’au 24 février 2023 : cliquez-ici.

APPEL A PROJET SANTÉ

  • « Festival international des films de prévention – IMFP » : pour récompenser des films ou des productions multimédias sur la sécurité et la santé au travail, produits à partir de janvier 2020 : films, documentaires, animations, courts métrages, films et spots télévisés, sites Web, applications, outils d'apprentissage en ligne et médias des réseaux sociaux. Jusqu’au 28 février 2023 : cliquez-ici.

APPEL A PROJET SANTÉ RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT 

  • AAP « IHI call 2 » : appel à projets en deux étapes avec des sujets sur les maladies cardiovasculaires et les premières études de faisabilité. Jusqu’au 28 février 2023 : cliquez-ici.

Filière IMMOBILIER-CONSTRUCTION-BATIMENT

  • AAP  « Accélérateur Construction » : 3ème promotion pour 18 mois d’accompagnement. Jusqu’au 28 février 2023 : cliquez-ici.

 APPEL A PROJET FORMATION + ESS +INDUSTRIE 

AAP « ERASMUS-EDU-2023 » : 6 appels à projets de mise en œuvre de partenariats :

  • AAP « ERASMUS-EDU-2023-CB-VET » : Renforcement des capacités dans le domaine de l'enseignement et de la formation professionnels (EFP) : projets de coopération internationale basés sur des partenariats multilatéraux entre des organisations actives dans le domaine de l'EFP dans le programme et des pays tiers non associés au programme. Jusqu’au 28 février 2023 : cliquez-ici.

 AAC RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT 

  • « Recherches Interdisciplinaires sur les différentes formes de radicalités » : regard privilégié́ est porté sur l’émergence de problématiques inédites et sur les démarches scientifiques originales notamment grâce à l’accès aux terrains sensibles pour les chercheurs. Jusqu’au 28 février 2023 : cliquez-ici.

 AAP 2023 CULTUREL ET MEDIAS 

  • « Dispositif de compositeur et compositrice associé dans les scènes pluridisciplinaires » : 25 Ke afin de proposer un cadre de collaboration partagée entre la direction d’une scène pluridisciplinaire (scènes nationales, scènes conventionnées, etc.) ou scène de création non dédiée exclusivement à la musique (CDN, CCN, centres culturels de rencontre, etc.) et un compositeur ou une compositrice, pour contribuer à l’enrichissement de leurs activités artistiques et culturelles respectives. Jusqu’au 28 février 2023 : cliquez-ici,

 AAC 2023 CULTUREL 

  • « Programme Arts de rencontre 2022 – 2023 – Vervins (02) » : résidence d’action culturelle pour des artistes du cinéma documentaire. Jusqu'au 1er mars 2023 : cliquez-ici.
     
  • « CREA-MEDIA-2023-DEVVGIM » : jeux vidéo et développement de contenu immersif. Jusqu’au 1er mars 2023 : cliquez-ici

AMI ENVIRONNEMENT + ENERGIE +START UP +INDUSTRIE

AMI « Transition écologique et valorisation économique - CPIER Vallée de la Seine » :  afin d’apporter un soutien financier à des projets interrégionaux sur le territoire de la Vallée de la Seine en matière de transition écologique/valorisation économique. 5 axes : la transition vers une économie circulaire plus vertueuse en gestion des ressources naturelles ; vers des solutions durables pour la mobilité des personnes et des marchandises ; Le développement des énergies renouvelables ; Les filières industrielles à faible empreinte écologique ; L’adaptation au changement climatique et la résilience territoriale. Jusqu’au 1er mars 2023 : cliquez-ici.


AAP « TASE PME - Développement de briques technologiques et services par des PME pour les systèmes énergétiques » : afin de soutenir le développement d’innovations portées par les PME pour le photovoltaïque, l’éolien flottant ou les réseaux énergétiques. Jusqu’au 1er mars 2023 : cliquez-ici,


AAP « Port de plaisance d’avenir » : 20 Me pour accélérer la mise en œuvre d’opérations concrètes d’investissement. Jusqu’au 1er mars 2023 : cliquez-ici


AAP « Base nautique d’avenir » : 10 Me pour accélérer la mise en œuvre d’opérations concrètes d’investissement. Jusqu’au 1er mars 2023 : cliquez-ici.


AAP RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT + INDUSTRIE + DIGITAL + START UP

  • AAP « HORIZON-EUSPA-2022-SPACE » :  6 appels à projets dans le domaine spatial :
    • AAP « HORIZON-EUSPA-2022-SPACE-02-51 » : applications EGNSS (European Global Navigation Satellite System) pour la mobilité intelligente, soit dans l'un des domaines de transport (route, aviation, maritime, ferroviaire,…) ou proposer une approche multimodale : cliquez-ici.
    • AAP « HORIZON-EUSPA-2022-SPACE-02-52 » : secteur public en tant qu'utilisateur Galileo et/ou Copernicus : cliquez-ici.
    • AAP « HORIZON-EUSPA-2022-SPACE-02-54 » : applications en aval de Copernicus et l'économie européenne des données : cliquez-ici.
    • AAP « HORIZON-EUSPA-2022-SPACE-02-55 » : adoption à grande échelle des données Copernicus avec l'IA et le HPC : cliquez-ici.
    • AAP « HORIZON-EUSPA-2022-SPACE-02-56 » : concevoir des applications spatiales en aval avec des partenaires internationaux : cliquez-ici.
    • AAP « HORIZON-EUSPA-2022-SPACE-02-61 » : développements et démonstrations du service GOVSATCOM : cliquez-ici.
    • Tous jusqu’au 2 mars 2023.

 APPEL A PROJET 2023 FORMATION 

  • « Mécénat de la Caisse des Dépôts » :  pour des projets de professionnalisation innovants. Jusqu’au 3 mars 2023 : cliquez-ici.

 AIDE 2023 CULTURE ET MEDIAS 

  • Bourse Cioran : ​permettre à un essayiste écrivant en français ou dans une des langues de France de mener à bien un projet d’essai de facture libre, d’ordre philosophique et/ou littéraire, dans l’esprit de l’œuvre de Cioran : jusqu'au 3 mars 2023 : cliquez-ici

AAP RECHERCHE & DEVELOPPEMENT +  ENVIRONNEMENT  START UP  DIGITAL  INDUSTRIE 

  • « PERFECTO - Édition 2023 : Amélioration de la performance environnementale des produits, services, et procédés dès la phase de R&D suivant une démarche d’écoconception » : afin de faire émerger une offre de produits, services et procédés à plus faible impact environnemental, grâce à une démarche d’écoconception. Pour toutes les entreprises (TPE, PME, ETI et GE) de tous secteurs d’activités, engagées dans un projet de R&D souhaitant améliorer la performance environnementale de leurs produits, services ou procédés. 2 axes : Étude de faisabilité en écoconception ; Projet de R&D avec une démarche. Jusqu’au 7 mars 2023 : cliquez-ici

 AAP RECHERCHE & DEVELOPPEMENT 

  • « HORIZON-MSCA-2022-SE-01-01 » : Échanges de personnel HORIZON TMA MSCA, afin d’impliquer des organisations des secteurs académiques et non académiques (y compris des PME) du monde entier : soutien pour la mobilité internationale, intersectorielle et interdisciplinaire du personnel de R&I menant au transfert de connaissances entre les organisations participantes. Jusqu’au 8 mars 2023 : cliquez-ici.
     
  • « Actions Marie Slodowska-Curie » :  5 actions afin de favoriser la carrière des chercheurs à travers l’acquisition de nouvelles connaissances et compétences, encourager la mobilité des chercheurs entre pays, secteurs et disciplines, faciliter les synergies et rapprocher la recherche du grand public. 4 clôtures suivant les actions et jusqu’au 8 mars 2023 : cliquez-ici.

AAP « HORIZON-MSCA-2022-SE-01-01 » : Échanges de personnel HORIZON TMA MSCA, afin d’impliquer des organisations des secteurs académiques et non académiques (y compris des PME) du monde entier : soutien pour la mobilité internationale, intersectorielle et interdisciplinaire du personnel de R&I menant au transfert de connaissances entre les organisations participantes. Jusqu’au 8 mars 2023 : cliquez-ici.


 APPEL A PROJET FORMATION 

AAP « ERASMUS-YOUTH-2023-CB » : renforcement des capacités dans le domaine de la jeunesse : projets de coopération internationale basés sur des partenariats multilatéraux entre des organisations actives dans le domaine de la jeunesse dans le Programme et des pays tiers non associés au Programme. Jusqu’au 8 mars 2023 : cliquez-ici.


 APPEL A PROJET FORMATION 

  • AAP « ERASMUS-YOUTH-2023-YOUTH-TOG » : jeunesse européenne ensemble : action mise en œuvre dans le cadre de l'action clé 3 - Soutien à l'élaboration des politiques et à la coopération du programme Erasmus+. dans les domaines de l'éducation, formation de la jeunesse et du sport. Jusqu’au 9 mars 2023 : cliquez-ici.

 AAC RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT + INDUSTRIE + START UP 

  • AAC « Accélérateur ETI » : 7ème promotion. Afin d’accompagner 30 entreprises sélectionnées pour leur potentiel de développement et leur forte ambition de croissance. Jusqu’au 13 mars 2023 : cliquez-ici.

 APPEL A PROJET FORMATION + ESS +INDUSTRIE 

  • AAP « ERASMUS-EDU-2023-PI-FORWARD-LOT1 » : partenariats pour l'innovation - Projets d'avenir - Éducation numérique (transversale). Jusqu’au 15 mars 2023 : cliquez-ici.
     
  • AAP « ERASMUS-EDU-2023-PI-FORWARD-LOT2 » : partenariats pour l'innovation - Projets d'avenir - Enseignement et formation professionnels (EFP). Jusqu’au 15 mars 2023 : cliquez-ici.
     
  • AAP « ERASMUS-EDU-2023-PI-FORWARD-LOT3 » : partenariats pour l'innovation - Projets d'avenir - Formation des adultes. Jusqu’au 15 mars 2023 : cliquez-ici.

  • AAP « ONPE 2023 » : Appel à projets pour développer l’étude de questions émergentes dès lors que leur approfondissement peut contribuer à éclairer l’action des intervenants ou des responsables techniques ou politiques exerçant dans le champ de la protection de l’enfance, de l’adoption ou de l’accès aux origines personnelles. Jusqu’au 17 mars 2023 : cliquez-ici.

 

  • AAP « ONPE thématiques 2023 » : Afin de soutenir des recherches permettant de faire émerger des connaissances sur la parentalité et la protection de l’enfance. Jusqu’au 17 mars 2023 : cliquez-ici.

 AMI AGROALIMENTAIRE - BIODIVERSITE + START UP + ENVIRONNEMENT 

  • « Accélérer la transition alimentaire » : 4ème session, dans le cadre du plan de relance, accompagnement et financement de la Banque des Territoires pour des porteurs de projets engagés en faveur d’une alimentation saine, accessible à tous et écologiquement vertueuse. 3ème relevé de candidature jusqu’au 17 mars 2023 (puis d’autres à venir jusqu’en 2024) : cliquez-ici.

 APPEL A PROJET 2023 RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT 

  • « Autonomie : vieillissement et situations de handicap » : appel à projets vague 2 sur les défis 3 et 4 - Jusqu’au 17 mars 2023 cliquez-ici,
    • Défi 3 : éclairer les situations de vie et les expériences d’autonomisation et de réduction de l’autonomie
    • Défi 4 : éclairer la conception, la réception et les usages des dispositifs et expérimentations innovants.

 AAC 2023 CULTURE ET MEDIAS 

  • « Pianissima International » : concours ouvert aux pianistes à partir de 5 ans. Jusqu’au 19 mars 2023 : cliquez-ici.

 AAP 2023 RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT 

  • « CETP » : partenariat pour la transition vers une énergie propre. Clean Energy Transition Partnership (CETP) est une initiative transnationale de programmation conjointe de la recherche, du développement technologique et de l'innovation qui vise à stimuler et accélérer la transition énergétique, en s'appuyant sur les acteurs régionaux et nationaux de financement de la recherche et de l'innovation (agences nationales, régions...). 7 modules et 143 Me. 2 relèves, 23 novembre 2022 puis jusqu’au 20 mars 2023 : cliquez-ici.

 APPEL A PROJET FORMATION + ESS 

AAP « ERASMUS-YOUTH-2023-PCOOP-ENGO » : partenariats pour la coopération dans le domaine de la jeunesse - ONG européennes. Jusqu’au 22 mars 2023 : cliquez-ici.


Dénommé « SUR » pour « Sociétés Universitaires de recherche » et géré également par la CDC, pour : « renforcer l'autonomie des universités, des écoles, des organismes de recherche ou de leurs regroupements en accompagnant les établissements qui souhaitent expérimenter de nouveaux modes de gestion leur permettant de valoriser l'ensemble de leurs compétences et de leurs actifs » :

  • leur donner les moyens d'exercer au mieux leurs missions,
  • renforcer leur attractivité,
  • en tirant le meilleur parti de leur patrimoine matériel et immatériel, en faisant évoluer leur modèle économique et en diversifiant leurs ressources.
  • clôture le 23 mars 2023
  • Cliquez-ici

Filière DEFENSE :

  • AAP «  ASTRID Accompagnement Spécifique des Travaux de Recherches et d’Innovation Défense : Maturation et valorisation – édition 2023 » : 2 sessions. 1ère jusqu’à début mars 2023 : cliquez-ici.
     
  • AAP « Evolutions du programme ASTRID – Accompagnement Spécifique des Travaux de Recherches et d’Innovation Défense – édition 2023 » : 3 évolutions majeures en 2023 :
    • clause de coordination : un coordinateur de projet ASTRID pourra être également coordinateur dans un autre appel de l'ANR (pour un projet différent) ;
       
    • le plafond de subventionnement qui est maintenant porté à un montant de 400 k€. Pour rappel, depuis l'édition 2022, des doctorants peuvent être financés dans le cadre d’un projet ASTRID.
       
    • les thématiques abordées : ingenierie de l’information, robotique ,cybersecurite, fluides et structures, ondes acoustiques et radioelectriques, nanotechnologies, capteurs et composants, photonique, materiaux, materiaux energetiques et energie, biologie, sante, n.r.b.c., hommes et systemes, sciences humaines et sociales appliquees, genie maritime et geoscience, intelligence artificielle,
       
    • 1ère jusqu’à début mars 2023 cliquez-ici

APPEL A PROJET TOURISME - MARITIME - FLUVIAL : « Escales bateaux à passagers/hôtel – amont de l’écluse petit gabarit de Frouard-Clévant » : emplacement dédié aux escales des bateaux type croisières touristiques (bateaux à passagers, péniches-hôtel etc.) au niveau de l’écluse petit gabarit de Frouard-Clévant, en rive droite. Jusqu’au 26 mars 2031 : cliquez-ici


APPEL A PROJET « Écrire pour le cirque » :  dispositif d’accompagnement des résidences d’écriture dramaturgique pour le cirque : jusqu'au 27 mars 2023 : cliquez-ici.


Filière INDUSTRIE : AAP « Soutien à l’innovation dans la construction matériaux bois, biosourcés et géosourcés (SIC) » : appel à projets afin de favoriser l’émergence ou la consolidation des filières bois et matériaux biosourcés et géosourcés en permettant la caractérisation de ces matériaux innovants et de solutions génériques exploitables par l’ensemble des acteurs économiques du secteur. Jusqu’au 30 mars 2023 cliquez-ici.


 AAP CULTUREL ET MEDIAS 

  • « CREA-MEDIA-2023-AUDFILMEDU » : développement de l’audience et éducation cinématographique. Jusqu’au 30 mars 2023 : cliquez-ici.

AAP TOURISME 2023 « DIGITOUR » : afin de dynamiser le secteur du tourisme en Europe grâce aux outils numériques et à l'innovation. Jusqu’au 31 mars 2023 : cliquez-ici.


 AAP CULTURE ET MEDIAS 

  • « Impuls Composition Competition 2023 » : afin de soutenir de jeunes compositeurs. Jusqu’au 31 mars 2023 cliquez-ici,

 AAP ESS 

  • «  Projet Sportif Fédéral » : financement par l’Agence nationale du Sport des projets de développement des clubs et structures déconcentrées de la Fédération française de ski. Max 50%. De mars à avril 2023 : cliquez-ici.

APPEL A PROJET 2023

  • AAP « Biodiversa+ » : améliorer la surveillance de la biodiversité et des changements écosystémiques au niveau transnational pour la science et la société. 40 Me et 3 thèmes :
    • Innovation et harmonisation des méthodes et outils de collecte et de gestion des données de surveillance de la biodiversité,
    • Combler les manques de connaissance sur l’état/le statut, la dynamique et la tendance de la biodiversité afin d’inverser sa détérioration,
    • Utilisation des données de surveillance de la biodiversité déjà disponibles,
    • Jusqu’en 5 avril 2023 : cliquez-ici.

APPEL A PROJET 2023 SANTÉ

  • « Accompagnement et soutien à la constitution d’entrepôts de données de santé hospitaliers » : Le cahier des charges de l'appel à projets « Accompagnement et soutien à la constitution d'entrepôts de données de santé hospitaliers » de la stratégie d'accélération « Santé Numérique » du plan France 2030, relatif à l'action « Démonstration en conditions réelles, amorçage et premières commerciales », vient d’être approuvé par Arrêté. Dispositif d’aide dans le cadre de France 2030, s’inscrivant dans le cadre de la stratégie d’accélération « Santé Numérique ». Il a pour objectif de mettre en place et renforcer un réseau d’entrepôts de données de santé (EDS) hospitaliers permettant de fédérer l’écosystème public et privé de la recherche et de l’innovation. Jusqu’au 12 avril 2023 : cliquez-ici.

APPEL A PROJET RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT +  ENERGIE  « DEMIBaC - Développement de briques technologiques et démonstrateurs - Réalisations de premières industrielles associant l’offre et la demande » : afin de soutenir des projets d’innovation portés par des entreprises (TPE, PME, ETI, GE) et organismes de recherche en mesure de faire émerger une offre française innovante sur les marchés nationaux et mondiaux, qui accélèrent la mise sur le marché de technologies et/ou de solutions ambitieuses et durables pour décarboner l’industrie, depuis les phases de recherche industrielle jusqu'à la démonstration. 4 relèves les 15 avril 202217 octobre 2022, 17 avril 2023 et Jusqu’au 16 octobre 2023


APPEL A PROJET « Création d'Infrastructures de génie civil nécessaires aux Raccordements finals » : le cahier des charges de l'appel à projets « Création d'Infrastructures de génie civil nécessaires aux Raccordements finals » du plan France 2030, relatif à l'action « Développement de l'économie numérique » et du plan « France très haut débit », vient d’être approuvée par Arrêté. Pour assurer la généralisation de la fibre optique jusqu'à l'abonné sur l'ensemble du territoire, d'ici fin 2025. Jusqu’au 17 avril 2023 : cliquez-ici,


 APPEL A PROJET RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT + ENERGIE 

  • « IBaC PME - Développement de briques technologiques et services par des PME pour la décarbonation de l’industrie » : afin de soutenir des mono-partenaires d’innovation portés par des petites et moyennes entreprises (PME), développant des méthodologies, des technologies, des solutions industrielles et des services innovants, compétitifs et durables dans le domaine de la décarbonation de l’industrie. Jusqu’au 17 avril 2023 : cliquez-ici

 AAP RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT « FRFT-DOC » : pour permettre à des médecins, pharmaciens et vétérinaires, diplômés ou en fin de formation, d'interrompre leur carrière pour compléter leur formation en se consacrant à la réalisation d'une thèse en science à temps plein dans le but d'acquérir les connaissances et la méthodologie de la recherche fondamentale et/ou translationnelle. Jusqu’au 18 avril 2023 : cliquez-ici.


APPEL A CANDIDATURE RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT 2023  « France-Nokia Chaire d'Excellence (ICT) » : Chaire d'Excellence en Technologies de l'Information et de la Communication :  pour permettre à un éminent universitaire/chercheur français de s'engager dans une collaboration de recherche internationale et de venir travailler dans un établissement d'enseignement supérieur ou de recherche en Finlande. Jusqu’au 21 avril 2023 : cliquez-ici,


AIDE 2023 CULTURE ET MEDIAS Aide annuelle aux revues : ​développer la création littéraire et le débat d’idées en soutenant des revues accessibles à un public de non-spécialistes qui publient des textes de création et/ou des articles de fond de qualité. Les revues concernées peuvent être publiées en format imprimé et/ou en format numérique : jusqu'au 02 mai 2023 : cliquez-ici


AAP RECHERCHE ET DÉVELOPPEMENT « Driving Urban Transition -DUT » : 1er appel à projets transnationaux 2022 du nouveau partenariat européen Driving Urban Transition pour soutenir des projets de recherche et/ou d'innovation transnationaux portant sur les défis urbains afin d'aider les villes dans leur transition vers une économie et un fonctionnement plus durables. Jusqu'au 3 mai 2023 : cliquez-ici.


APPEL A PROJET 2023 ESS

AAP « ESC-HUMAID-2023-VOLUN » : Volontariat en terme d’aide humanitaire. Pour des pays tiers où des opérations d'aide humanitaire sont en cours. Opportunité pour des jeunes de 18 << 35 ans de contribuer à la société par des activités de volontariat de courte ou longue durée visant à améliorer les conditions de vie des personnes dans le besoin. Jusqu’au 3 mai 2023 : cliquez-ici.


APPEL A PROJET RECHERCHE ET DÉVELOPPEMENT + APPEL A PROJET INDUSTRIE + APPEL A PROJET START UP « SMART call for projects » : pour accompagner une idée de projet innovant en industrie de pointe. Jusqu’au 3 mai 2023 : cliquez-ici.


APPEL A PROJET FORMATION « Mécénat de la Caisse des Dépôts » :  pour des projets socio-éducatifs. Jusqu’au 5 mai 2023 : cliquez-ici.


 APPEL A PROJET RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT « HORIZON-EUSPA-2022-MARITIME-PRIZE » : afin de récompenser une ou plusieurs meilleure(s) application(s) numérique(s) marine ou maritime «data-driven» répondant aux critères du concours. Jusqu’au 3 mai 2023 : cliquez-ici.


APPEL A PROJET SPATIALE « Développement de systèmes pour les Services en Orbite » : afin de soutenir le développement de Services en Orbite (SEO ou IOS pour In Orbit Services), dans le contexte d’émergence croissante de nouvelles applications spatiales et l’apparition de nouveaux besoins. Jusqu’au 10 mai 2023 : cliquez-ici,


APPEL A PROJET CULTURE ET MEDIAS « CREA-MEDIA-2023-TVONLINE » : contenus télévisé et en ligne. Afin d'augmenter la capacité des producteurs audiovisuels à développer et à produire des projets forts avec un potentiel important de circulation dans toute l'Europe et au-delà, et de faciliter les coproductions européennes et internationales dans le secteur de la télévision et en ligne. Plusieurs relèves et jusqu’au 16 mai 2023 : cliquez-ici.


 AAP INTERNATIONAL - EXPORT  +  INDUSTRIE  START UP  « Accélérateur Franco-Italien » : 2ème promotion, jusqu’au 22 mai 2023 : cliquez-ici


APPEL A PROJET SPATIALE  « Développement de systèmes pour la Surveillance de l’Environnement Orbital » : afin d’accroître la maturité des technologies nécessaires pour les systèmes de Surveillance de l’Environnement Spatial, et d’éprouver leurs modèles économiques et leurs conditions d’industrialisation. Une attention particulière sera accordée aux projets portés par les acteurs émergents (startups et PME-ETI innovantes). Jusqu’au 24 mai 2023 : cliquez-ici,


APPEL A PROJET RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT+AAP START UP + APPEL A PROJET ENVIRONNEMENT 

  • « SIOMPA 2023 » : connectivité écologique pour maximiser la conservation de la biodiversité entre les Aires Marines Protégées du Sud-Ouest de l'Océan Indien. Appel à projet de recherche collaborative afin de soutenir des projets étudiant l'évolution, le fonctionnement et la dynamique des socio-écosystèmes de la région, dans toute leur diversité. Large éventail de disciplines scientifiques (des sciences physiques, biologiques et écologiques aux sciences humaines, sociales et économiques). Jusqu’au printemps 2023 : cliquez-ici.

 APPEL A PROJET FORMATION + ESS +INDUSTRIE 

  • AAP « ERASMUS-EDU-2023-PEX-COVE » : partenariat pour l'excellence - Centres d'excellence professionnelle. Jusqu’au 8 juin 2023 : cliquez-ici.

AIDE 2023 CULTURE ET MEDIAS 

  • Bourse aux auteurs : contribuer à la qualité et à la diversité de la création des auteurs et illustrateurs publiés à compte d’éditeur, en version imprimée et/ou en version numérique, en leur permettant de consacrer du temps pour mener à bien un projet individuel d’écriture ou d’illustration à des fins de publication : jusqu'au 12 juin 2023 cliquez-ici
  • Aide pour la numérisation rétrospective de revues : afin de soutenir la numérisation rétrospective de revues imprimées, dans l’optique d’une mise en ligne à titre payant sur un portail ou un site individuel. Plusieurs dates avec maximum jusqu’au 12 juin 2023 : cliquez-ici
  • Aide « aux éditeurs pour la traduction d’ouvrages français en langues étrangères » : pour faciliter la traduction d'ouvrages français dans le monde. Jusqu'au 12 juin 2023 : cliquez-ici
  • Aide « aux éditeurs pour la traduction d’ouvrages en langue française » : afin de proposer au public français des œuvres du monde entier, représentatives de la diversité littéraire et scientifique, dans une traduction de qualité. Jusqu'au 12 juin 2023 : cliquez-ici
  • « Bourse aux traducteurs des langues étrangères vers le français » : pour permettre aux traducteurs en France ou à l’étranger de se consacrer à un projet de traduction de grande ampleur. Jusqu'au 12 juin 2023 : cliquez-ici,
  • « Bourse de résidence » : afin d’attribuer une rémunération à des auteurs invités en résidence. Jusqu'au 12 juin 2023 cliquez-ici,
  • Aide aux éditeurs pour la publication d’ouvrages : accompagner les éditeurs prenant des risques économiques dans le cadre d’une production éditoriale de qualité, diversifiée et accessible au plus grand nombre. Les ouvrages concernés peuvent être publiés en format imprimé et/ou en format numérique : jusqu'au 12 juin 2023 : cliquez-ici

 APPEL A PROJET 2023 R&D -  APPEL A PROJET START UP Filière AGRO-ALIMENTAIRE-BIODIVERSITE :

AAP «  Innover pour réussir les transitions agroécologique et alimentaire » : pour soutenir des projets de recherche, développement et innovation liés à : Innover pour réussir la transition agroécologique et Besoins alimentaires de demain. Jusqu’au 13 juin 2023 : cliquez-ici.


 APPEL A PROJET AGRICULTURE   « Innover pour réussir les transitions agroécologique et alimentaire » : 200 Me pour soutenir les démarches innovantes d’entreprises proposant des solutions qui permettent de répondre aux enjeux de la transition agroécologique (réduction des émissions de gaz à effet de serre, adaptation au changement climatique, gestion des aléas en agriculture, préservation de la biodiversité, des ressources et des milieux naturels) et de la transition alimentaire (production alimentaire durable et évolution de l’offre pour lutter contre l’augmentation de maladies chroniques telles que le diabète, l’obésité, les maladies cardiovasculaires …). 3 relèves jusqu’au 13 juin 2023 : cliquez-ici.


AAP « i-Démo 2022 » et « i-Démo Europe » : Les cahiers des charges des appels à projets « i-Démo 2022 » et « i-Démo Europe » du Plan France 2030, relatifs à l'action « “aides à l'innovation bottom-up”, volet “aides nationales” » viennent d’être approuvés par Arrêté.

  • « i-Démo 2022 » : il a pour objectif le développement d’entreprises industrielles et de services sur les marchés porteurs, créateurs de valeur et de compétitivité pour notre économie et contribuant aux transitions énergétique, écologique et numérique.  Subventions et/ou avances remboursables pour des projets de dépenses totales > 4 Me. Jusqu’au 20 juin 2023 : cliquez-ici,
  • « i-Démo Europe » : idem au niveau Européen pour constituer une source de financement complémentaire potentielle pour des projets s’inscrivant dans des appels à projets européens. Jusqu’au 20 juin 2023 : cliquez-ici,

APPEL A PROJET FORMATION « Compétences et Métiers d’Avenir - 2021-2025 » : dans le cadre du PIA et du plan de relance, afin de répondre aux besoins des entreprises en matière de formation et de compétences nouvelles pour les métiers d’avenir. L’ingénierie de formation sur des métiers en tension pourra également renforcer la capacité à atteindre les objectifs de France 2030. Il peut s’agir de :

  • réaliser si nécessaire les diagnostics de besoins en compétences et en formations, et identifier les initiatives et projets en rapport avec une stratégie ou plusieurs stratégies nationales, 
  • financer les projets les plus adaptés qui auront été sélectionnés par une procédure exigeante. 
    Jusqu’au 20 juin 2023 cliquez-ici, et cliquez-ici

AIDE 2023 CULTURE ET MEDIAS Aide à la réalisation de manifestations littéraires participant à une manifestation nationale : soutenir la réalisation de manifestations d’envergure et de qualité s’inscrivant dans le cadre d’une manifestation nationale organisée ou co-organisée par le CNL, situées sur le territoire français, centrées sur le livre et la lecture, associant des auteurs et des professionnels de la chaîne du livre (auteurs, traducteurs, éditeurs, libraires, bibliothécaires) et s’adressant à un large public. Elles peuvent prendre des formes variées (salon, fête du livre, festival, etc.) : jusqu'au 22 juin 2023 : cliquez-ici


 APPEL A PROJET ENERGIE  « Réacteurs nucléaires innovants » : afin de soutenir des projets de recherche et développement sur des concepts de réacteurs nucléaires en rupture et répondant à un ou plusieurs des objectifs suivants :

  • l’amélioration de la compétitivité des réacteurs, de la sûreté intrinsèque de fonctionnement du réacteur, de la protection physique intrinsèque de l’installation,
  • la capacité à s’intégrer dans un système électrique plus décentralisé,
  • le développement d’applications non électrogènes (hydrogène, chaleur, cogénération, radioéléments stratégiques…),
  • la fermeture du cycle du combustible nucléaire et la valorisation des matières nucléaires,
  • l’amélioration de la gestion des déchets radioactifs produits.
  • Jusqu’au 28 juin 2023 : cliquez-ici,

AAP RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT +APPEL A PROJET ENVIRONNEMENT + APPEL A PROJET INDUSTRIE + APPEL A PROJET START UP

« Solutions innovantes pour l’amélioration de la recyclabilité, le recyclage et la réincorporation des matériaux (RRR) » : pour financer l'innovation pour lever les freins technologiques aux différentes étapes de la chaîne de valeur du recyclage, autour de six thématiques : technologies de tri, plastiques, métaux stratégiques, papiers et cartons, textiles, matériaux composites. Jusqu’au 30 juin 2023 : cliquez-ici.


APPEL A PROJET ENVIRONNEMENT + APPEL A PROJET INDUSTRIE + APPEL A PROJET START UP

AAP « Recyclage des plastiques » : La modification du cahier des charges de l'appel à projets « Recyclage des plastiques » du plan France 2030, relatif à l'action « Industrialisation et déploiement », vient d’être approuvée par Arrêté. Afin d’accompagner les investissements nécessaires à l’industrialisation de nouvelles capacités de recyclage des plastiques. Jusqu’au 30 juin 2023 : cliquez-ici.


JEUNES : AAP « ProjetsPlanète » : appel à projets jeunesse en lien avec le développement durable, l'écologie. Jusqu’au 30 juin 2023 cliquez-ici.


 APPEL A PROJET ESS  « Boussole » : Le cahier des charges de l'appel à projets « Boussole » relatif à l'action « Projets innovants en faveur de la jeunesse », du PIA, vient d’être approuvé par Arrêté. De 15 à 20 Ke pour des associations ou collectivités territoriales ou tout organisme doté de la personnalité morale, en capacité de rassembler des partenaires publics ou privés du territoire, ayant des projets pour mieux informer les jeunes de leurs droits, et en regroupant les informations pertinentes à l’échelle d’un territoire, au sein d’une plateforme numérique dédiée mise à disposition par l’Etat. Dates intermédiaires et jusqu’au 30 juin 2023 : cliquez-ici


« Solutions innovantes pour l’amélioration de la recyclabilité, le recyclage et la réincorporation des matériaux » : pour  développer la compétitivité industrielle et les technologies d’avenir. Il décline une des actions phares de la stratégie d’accélération : le financement et l’accompagnement de l’innovation pour lever les freins technologiques aux différentes étapes de la chaîne du recyclage. 3 nouveaux volets pour 45 Me sur la période 2022-2024 : pour le recyclage des papiers/cartons, des textiles et des composites. Jusqu’au 30 juin 2023 : cliquez-ici,


 APPEL A PROJET ENVIRONNEMENT  "Recyclage des plastiques" : France 2030 mobilise 300 Me de soutiens publics pour renforcer l’investissement dans la chaîne de recyclage et d’incorporation de matières plastiques. 1er VOLET. Dans la continuité de la stratégie nationale « Recyclabilité, Recyclage et Réincorporation des matériaux recyclés », ce volet de France 2030 cible spécifiquement le soutien à l’industrialisation de procédés de recyclage des plastiques (développement de nouvelles capacités industrielles de recyclage chimique ou enzymatique des plastiques). Il vise à faire émerger les acteurs innovants au sein de la filière, pour répondre aux besoins de l’économie française à l’horizon 2030. Jusqu'au 30 juin 2023 : cliquez-ici,


 APPEL A PROJET NATURE – BIODIVERSITE : AAP « Emballages responsables » : de 5 à 10 Ke pour accompagner 10 entreprises ou associations qui agissent en faveur de la réduction des déchets pour minimiser l'impact des emballages sur l'environnement. Jusqu’à juin 2023 : cliquez-ici.


AAP « mobilités internationales » : vagues 2 et 3 d’Agropolis Fondation pour des jeunes scientifiques, post-doc ou jeune scientifique. Jusqu’en juin 2023 : cliquez-ici.

APPEL A PROJET CULTURE ET MEDIAS « CREA-MEDIA-2023-FILMOVE » : afin de soutenir une diffusion plus large des films européens non nationaux récents en incitant notamment les agents de vente et les distributeurs en salle à investir dans la promotion et la distribution adéquate des films européens non nationaux. Plusieurs relèves et jusqu’au 4 juillet 2023 : cliquez-ici.


 APPEL A PROJET 2023 CULTURE ET MEDIAS  
  • Aide aux librairies francophones à l’étranger pour la création ou le développement de fonds en français : pour soutenir la présence du livre français à l’étranger en favorisant la création et le renouvellement d’un réseau de librairies francophones, ainsi que la présence dans des librairies internationales d’ouvrages français et/ou écrits dans une des langues de France. Plusieurs dates avec maximum jusqu’au 24 juillet 2023 : cliquez-ici
  • Aide à la formation de libraires francophones à l'étranger : soutenir les libraires dans leur démarche de professionnalisation et de valorisation de leur activité en mettant en avant auprès des professionnels français leur rôle de diffuseur de la culture et du livre français à l’étranger. : jusqu'au 24 juillet 2023 : cliquez-ici

APPEL A PROJET AGRICULTURE  « Soutien à la distillation des sous-produits viniques plan 2019-2023 » : aide pour la réalisation de la collecte et la transformation des marcs et des lies en alcool destiné à la commercialisation sur le marché de l’industrie et de l’énergie. Jusqu’au au 31 juillet 2023 : cliquez-ici,


APPEL A PROJET CULTURE ET MEDIA  « label ACT RIGHT » : label de qualité à destination des structures de musiques actuelles, Plusieurs sessions jusqu'au 25 août 2023 cliquez-ici,


AAC « MASA 2024 » : 13ème édition du Marché des Arts du Spectacle d’Abidjan. Pour des groupes artistiques, cirque, conte, danse, humour, musique, slam, théâtre. Jusqu’au 30 août 2023 : cliquez-ici.


 AIDE 2023 CULTURE ET MEDIAS  Aide aux éditeurs pour la promotion des auteurs et des publications : accompagner les éditeurs indépendants dans le développement de leur activité par le soutien à des actions de promotion de leurs publications (hors revues) et de leurs auteurs quand leur notoriété n’est pas encore établie : jusqu'au 31 août 2023 : cliquez-ici


APPEL A PROJET 2023 CULTURE ET MEDAIS « Les Chantiers » :  appel à projets musicaux, afin d’offrir à de jeunes artistes l’opportunité de réaliser un premier projet en création dans des conditions professionnelles. Jusqu’au 11 septembre 2023 : cliquez-ici,


APPEL A PROJET INDUSTRIE + APPEL A PROJET START UP « Développement et industrialisation de constellations de satellites et de leurs technologies habilitantes »

Le cahier des charges de l'appel à projets « Développement et industrialisation de constellations de satellites et de leurs technologies habilitantes » du Plan France 2030, relatif aux actions « Maturation de technologies, R&D partenariale, valorisation de la recherche et transfert de technologies » et « Industrialisation et déploiement », vient d’être approuvé par Arrêté. Afin de soutenir des projets monopartenaires ou collaboratifs aussi bien au stade amont de leur développement qu’en phase plus avancée de leur développement qu’ils soient technologiques ou de service. Pour des projets ayant pour objectif de développer, tester et industrialiser les segments sol et vol de constellations de satellites et de leurs technologies habilitantes. 3 relèves jusqu’au 12 septembre 2023 : cliquez-ici.


APPEL A PROJET SPATIALE APPEL A PROJET START UP + AAP RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT+ APPEL A PROJET INDUSTRIE

« Développement et industrialisation de constellations de satellites et de leurs technologies habilitantes » : afin de soutenir des projets monopartenaires ou collaboratifs aussi bien au stade amont de leur développement qu’en phase plus avancée de leur développement qu’ils soient technologiques ou de service. Jusqu’au 12 septembre 2023 : cliquez-ici.


 APPEL A PROJET RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT + ENERGIE  « DEMO-TASE - Développement de briques technologiques et démonstrateurs pré-industriels pour les systèmes énergétiques » : afin de soutenir des projets d’innovation, permettant le développement de briques technologiques et de démonstrateurs pour les systèmes énergétiques, dans une des 3 thématiques prioritaires : le photovoltaïque, l’éolien flottant, les réseaux énergétiques. Jusqu’au 15 septembre 2023 : cliquez-ici.


 APPEL A MANIFESTATION D'INTÉRÊT AGRICULTURE + AAP RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT+ APPEL A PROJET INDUSTRIE +  APPEL A PROJET START UP  « Equipements pour la troisième révolution agricole » : subventions max. 40% dans le cadre de France 2030, afin de définir une liste de matériels, de solutions et d’équipements innovants et performants dont l’acquisition fera l’objet d’un soutien financier public via une mesure guichet mise en œuvre dans la continuité de ce dispositif. Pour toute entreprise qui conçoit ou fabrique un équipement ou une solution technique ou technologique innovante en agriculture, déjà disponible sur le marché français. Plusieurs relèves jusqu’au 15 septembre 2023 : cliquez-ici


APPEL A PROJET RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT+AAP START UP + APPEL A PROJET INDUSTRIE

« ERC-2023-POC » : Les subventions ERC Preuve de Concept visent à faciliter l'exploration du potentiel d'innovation commerciale et sociale de la recherche financée par l'ERC, en finançant des travaux supplémentaires afin de vérifier le potentiel d'innovation de idées issues de projets financés par l'ERC. Plusieurs relèves jusqu’au 21 septembre 2023 : cliquez-ici.


APPEL A PROJET ENVIRONNEMENT  « France Vue sur Mer » : jusqu’à 80% de subvention et 5 Me pour améliorer la qualité et l'attractivité du sentier du littoral en métropole et outre-mer, en augmentant les moyens consacrés aux opérations de création de portions de sentier et de restauration. Jusqu’au 31 octobre 2023 : cliquez-ici,


AAP 2023 START UP «  Netva 2023 » : pour les startup Deeptech souhaitant découvrir l'écosystème scientifique et technologique des États-Unis. Jusqu’au 15 novembre 2023 : cliquez-ici.


 AAC RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT + AAC SANTÉ + AAC FORMATION

AAC « Master Students Call – AMR Axis – Edition 2023 »: pour des organismes de recherche basées sur le campus d'IP Paris et prévoyant d'accueillir un étudiant en Master pour mener des projets de recherche pour lutter contre la RAM. Jusqu’au 16 novembre 2023 : cliquez-ici.


 APPEL A PROJET SANTÉ  « Innovations en biothérapies » : 300 Me dans le cadre du PIA, afin de catalyser et maintenir l’excellence de la recherche en biothérapie en accélérant notamment le transfert technologique et en assurant un flux constant d’innovations, de la paillasse au lit du patient. 2 thématiques : Développement de biothérapies en santé humaine ou santé animale (lorsqu’un impact sur la santé humaine est envisagé) et développement d’outils de R&D ou de stratification pour le développement de biothérapies. Jusqu’au 21 novembre 2023 : cliquez-ici


AAP 2023 CULTUREL  « Aides à la création de musiques originales » : pour encourager la création de musique originale dans les œuvres cinématographiques de longue durée. Relevés réguliers. Jusqu'au 24 novembre 2023 : cliquez-ici.


APPEL A PROJET 2023 CULTURE ET MEDIAS « Auditions régionales JM France » : association reconnue d'utilité publique, œuvrent pour l'accès à la musique de tous les enfants et jeunes, prioritairement issus de territoires reculés ou défavorisés. Découverte et émergence artistiques jeune public. Jusqu’au 15 décembre 2023 : cliquez-ici.


APPEL A CANDIDATURE SANTÉ  INDUSTRIE + START UP + RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT 

  • AAC « Incubateur Biolabs » : jusqu’au 15 décembre 2023 : cliquez-ici.

AMI  « PTCE émergents » : 2eme appel à Manifestation d'Intérêts PTCE (Pole Territorial de Coopération Economique), pour développer des projets coopératifs économiques innovants et solidaires à l’échelle d’un territoire. Objectif : 300 PTCE en 2024. Jusqu’au 31 décembre 2023 : cliquez-ici,


« Biomasse Chaleur pour l’Industrie du Bois (BCIB) » : cf. notre lettre du 28 mars 2022. Le cahier des charges de l'appel à projets « Biomasse Chaleur pour l'Industrie du Bois » du Plan France 2030, relatif à l'action « Industrialisation et déploiement », vient d’être approuvé par Arrêté publié au JORF. Afin d’accompagner les industries du bois dans la mise en place d’installations biomasse performantes pour répondre à leurs besoins de séchage et assurer une autonomie énergétique, en réduisant l’usage des énergies fossiles. Jusqu’au 31 décembre 2023 : cliquez-ici


« Démonstrateurs territoriaux des transitions agricoles et alimentaires » : le cahier des charges de l'appel à manifestation d'intérêt « Démonstrateurs territoriaux des transitions agricoles et alimentaires », relatif à l'action « Démonstration en conditions réelles, amorçage et premières commerciales » du PIA vient d’être approuvé par Arrêté. 152 Me pour des innovations de toute nature, techniques, technologiques, de service, d'usage, de méthode. Une gouvernance multi-partenariale - dont au moins une collectivité territoriale - devra permettre de tester en conditions réelles, dans une approche systémique et en lien avec les acteurs de la recherche et de la formation, de nouvelles technologies et de nouveaux modèles d'usage au potentiel de diffusion/réplicabilité élevé. Jusqu’au 2 décembre 2022 : cliquez-ici.


AAP « Soutien au déploiement de stations de recharge pour les véhicules électriques » : dans le cadre de France 2030 : pour les opérateurs privés et collectivités en capacité d’installer et d’exploiter un réseau de bornes de recharge. Jusqu’au 31 décembre 2023 : cliquez-ici.


AAP « Objectif Employeur Pro Vélo (OEPV) » : Aide de 5 à 10 Ke pour financer le plan de mobilité vélo des employeurs privés, publics et associatifs à destination de leurs salariés (stationnements, maintenance, formation,…). Jusqu’au 31 décembre 2023 : cliquez-ici.


APPEL A PROJET AGRICULTURE  "Réduction des intrants phytopharmaceutiques et des engrais de synthèse" : 20 Me de France 2030 pour soutenir les investissements les agriculteurs dans des agroéquipements innovants et mobilisant les dernières technologies. Par exemple:
  • drones de télédétection des régulations naturelles (besoins hydriques et nutritionnels, présence d’auxiliaires...),
  • capteurs connectés,
  • robots désherbeurs autonomes,
  • dispositifs de traitement des effluents d’élevage pour produire des engrais ou des amendements organiques (compost, déchets verts…).

Jusqu’au 31 décembre 2023 : cliquez-ici,


 APPEL A PROJET 2023 AGRICOLE  « Soutien à l’acquisition d’équipements innovants et engagés dans la 3e révolution agricole » : 20 Me dans le cadre du déploiement du volet agricole du plan France 2030, pour la 1ère vague de soutien aux exploitations dans l’acquisition d’équipements pour favoriser notamment l'agriculture de précision, la réduction de l’usage des intrants et le déploiement d’alternatives aux produits phytosanitaires traditionnels : drones de télédétection des régulations naturelles (besoins hydriques et nutritionnels, présence d’auxiliaires...) ; Capteurs connectés ; Robots désherbeurs autonomes ; Dispositifs de traitement des effluents d’élevage pour produire des engrais ou des amendements organiques (compost, déchets verts…). Jusqu’au 31 décembre 2023 : cliquez-ici,


 APPEL A PROJET 2023 SANTÉ  « Fondation APICIL - soulagement de la douleur » :  aide pour les soignants, les chercheurs et les associations, à la mise en œuvre leurs projets, pour un meilleur soulagement de la douleur. Jusqu’au 31 décembre 2023 cliquez-ici


 AAP INDUSTRIE + START UP + RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT + ENVIRONNEMENT

  • AAP «  Aide à l’investissement de l’offre industrielle des énergies renouvelables » : afin de soutenir des projets d’investissement permettant de développer les capacités industrielles dans le domaine des EnR et d’accompagner l’industrialisation de la production et/ou l’assemblage des composants, y compris des technologies innovantes de réseaux. jusqu’en 2024 : cliquez-ici.

 APPEL A PROJET SANTÉ  « Industrialisation et Capacités Santé 2030 » : Le cahier des charges de l'appel à projets « Industrialisation et Capacités Santé 2030 » du plan France 2030, relatif à l'action « Industrialisation et déploiement », vient d’être approuvé par Arrêté. Afin de soutenir les projets d’industrialisation dans les secteurs de la biothérapie et bioproduction de thérapies innovantes, de la lutte contre les maladies infectieuses émergentes et les menaces NRBC, et des dispositifs médicaux et dispositifs de diagnostic in vitro. Jusqu’au 9 janvier 2024 : cliquez-ici,


 APPEL A PROJET INDUSTRIE  « Produits biosourcés et biotechnologies industrielles » : pour soutenir des projets innovants, qui accélèrent la mise sur le marché de technologies et/ou de solutions ambitieuses et durables, depuis les phases de recherche industrielle jusqu'à la démonstration échelle 1 de l'intérêt d'une solution dans son environnement opérationnel. Il vise également à soutenir l’industrialisation des innovations dans le domaine des produits biosourcés et des produits issus de biotechnologies industrielles. Pour des entreprises et organismes de recherche en mesure de faire émerger une offre française innovante sur les marchés nationaux et mondiaux.1ère relève le 31 mai 2022 puis tous les 4 mois jusqu’au 15 janvier 2024 : cliquez-ici,


AAP «  Partenariats en innovation France-Taiwan » : Nouvel appel à projets pour promouvoir et soutenir financièrement des partenariats en innovation entre entreprises françaises et taïwanaises. Jusqu’au 15 janvier 2024 : cliquez-ici.


AMI « Intrants Dépendance russe, biélorusse ou ukrainienne » : Le cahier des charges de l'appel à manifestation d'intérêt « intrants, dépendance russe, biélorusse ou ukrainienne » du Plan France 2030, relatif aux actions « Industrialisation et déploiement », « Soutien au déploiement » et « “aides à l'innovation bottom-up”, volet “aides nationales” », vient d’être approuvé par Arrêté publié au JORF.  Afin de soutenir (subventions ou avances remboursables) les projets qui permettent de réduire la dépendance de l’industrie française et autres secteurs productifs aux importations d’intrants, i.e. de matières premières, consommables ou produits chimiques en provenance de Russie, de Biélorussie ou d’Ukraine ou, plus largement, d’approvisionnements auprès de fournisseurs russes, biélorusses ou ukrainiens menacés ou interrompus. Jusqu’au 30 janvier 2024 cliquez-ici,


AMI « Intrants Dépendance russe, biélorusse ou ukrainienne » : Dans le cadre de France 2030 et afin de soutenir (subventions ou avances remboursables) les projets qui permettent de réduire la dépendance de l’industrie française et autres secteurs productifs aux importations d’intrants, i.e. de matières premières, consommables ou produits chimiques en provenance de Russie, de Biélorussie ou d’Ukraine ou, plus largement, d’approvisionnements auprès de fournisseurs russes, biélorusses ou ukrainiens menacés ou interrompus. Jusqu’au 30 janvier 2024 : cliquez-ici


 APPEL A PROJET INDUSTRIE  « Métaux critiques » : un dispositif d’aide s’inscrivant dans le cadre du plan d’investissement France 2030, ayant pour objectif de réduire la dépendance aux métaux critiques de l’industrie pour les politiques prioritaires de la France dans les champs industriels, environnementaux et climatiques. Les projets doivent correspondre à :

  • la production de métaux primaires et issus du recyclage (créations de nouvelles unités de production ou investissements dans des unités de production existantes pour transformer significativement leurs procédés ou leurs capacités de production, tout en les rendant plus productives et plus flexibles),
  • le développement de méthodes, de technologies et de processus visant la numérisation et l'automatisation de la production de matières premières,
  • l’utilisation des métaux, pour réduire les dépendances aux métaux en jouant à la fois sur la consommation spécifique, les volumes nécessaires, les qualités suffisantes et les substitutions possibles pour une même fonction fournie au client.
    1ère relève au 24 mai 2022, puis jusqu’au 30 janvier 2024 : cliquez-ici

 APPEL A PROJET 2024 SANTÉ  « Tiers lieux d’expérimentation en santé » : de 375 Ke à 1,5 Me dans le cadre de France 2030 pour toutes les structures de santé (sanitaire ou médico-sociale, publique ou privée, en ville ou en établissement) ainsi que les acteurs de l’innovation (intégrant une structure de santé sanitaire ou médico-sociale). Jusqu’à mai 2024 (pour la vague 3) : cliquez-ici


AAP « Accompagner les jeunes des zones rurales et des petites villes dans la construction de leur parcours académique, professionnel et citoyen » : Grâce au dispositif « Chemins d'avenirs ». Aide sous la forme d’ingénierie technique pour les habitants de communes de moins de 20.000 habitants. Jusqu’au 1er juillet 2024 : cliquez-ici.


 APPEL A PROJET CULTURE ET MEDIA  « Olympiade culturelle de Paris 2024 » : jusqu’au 1er juillet 2024 : cliquez-ici,


 APPEL A PROJET ENVIRONNEMENT  « Sentiers de Nature » : 10 Me, subvention max 80% dédiée au développement de projets de sentiers nouveaux ou d'aménagement de sentiers existants et à des opérations de restauration écologique et paysagère en lien avec ces sentiers. Jusqu’au 31 octobre 2024 : cliquez-ici.


 APPEL A PROJET ENVIRONNEMENT  « Sentiers de nature » : 10 Me pour cet appel à projets afin de créer ou restaurer 1 000 km de sentiers de randonnée afin de préserver les patrimoines naturels, culturels et paysagers aux abords des sentiers, dans le cadre du Plan de reconquête et de transformation du tourisme. Jusqu’au 31 octobre 2024 : cliquez-ici.


APPEL A PROJET CULTURE ET MEDIA  « Unlock, une sélection d’œuvres à découvrir sur mobiles » : nouveau catalogue d'œuvres de la création numérique française à découvrir sur supports mobiles (smartphones/tablettes) proposé par l’Institut français. Jusqu’au 30 novembre 2024 : cliquez-ici,


 APPEL A PROJET IMMOBILIER  « Les Investissements innovants » : 75 M€ sur 3 ans par le CCCA-BTP pour 2 types de projets d'investissements innovants :

  • les projets immobiliers directement liés à un projet pédagogique ou éducatif innovant,
  • les projets pédagogiques d’achats et de mise en œuvre de matériel pédagogique ou éducatif innovant,

Jusqu’au 31 décembre 2024 : cliquez-ici


AAP « animation petites villes de demain » : Prêt à court terme de 200 K€ à taux très réduit et services gratuits pour vos associations, des aides à l'installation de commerçants, de maisons de santé en relation avec les professionnels, des solutions pour les seniors avec notre programme "Santé et Bien Vieillir", des solutions e-commerce pour les commerces de proximité. Jusqu’au 31 décembre 2024cliquez-ici,


« FFRER » : afin de renforcer les fonds propres des PME, et notamment les petites PME dans les territoires, leur compétitivité et leur capacité de résilience et d’investissement à long terme, l’Etat vient d’injecter 250 M€ dans un nouveau fonds de fonds (Fonds de Fonds France Relance Etat-Régions, le « FFRER ») qui investira aux côtés des Régions et des partenaires privés dans des fonds d’investissement régionaux. Ces fonds seront à majorité privée. Il s’agit de sélectionner des fonds bénéficiaires et des équipes de gestion sur la base de critères précis. Jusqu’au 9 septembre 2025 : cliquez-ici,


AAP RECHERCHE & DEVELOPPEMENT AAP « JTM-2022-2025-PSLF » : 2 appels à projets du programme « Mécanisme pour une transition juste » :

  • AAP « JTM-2022-2025-PSLF-LOAN-SCHEMES » : projets liés à un prêt-cadre visant à relever de sérieux défis sociaux, économiques et environnementaux découlant de la transition vers les objectifs de l'UE en matière de climat et d'énergie à l'horizon 2030 et vers l'objectif de neutralité climatique dans l'UE d'ici 2050 au plus tard, au profit des Territoires de l'UE identifiés dans les plans territoriaux de transition juste : cliquez-ici.
     
  • AAP « JTM-2022-2025-PSLF-STANDALONE-PROJECTS » : pour des projets répondant à de graves défis sociaux, économiques et environnementaux découlant de la transition vers les objectifs de l'UE en matière de climat et d'énergie pour 2030 et l'objectif de neutralité climatique dans l'UE d'ici 2050 au plus tard : cliquez-ici.
     
  • Tous avec plusieurs clôtures depuis le  19 octobre 2022 et jusqu’au 11 septembre 2025.

 APPEL A PROJET SANTÉ « Plan d’investissement dans le secteur des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) et l’habitat inclusif » : 2 volets jusqu’au 31 décembre 2025 : cliquez-ici,

  • aide à l'investissement visant à apporter un soutien financier aux projets de rénovation ou de construction immobilière, portés par les gestionnaires d'établissement, pour accompagner la transformation de l'offre attendue dans le secteur,
  • accélération des projets reposant sur une offre de services aux porteurs de projet pour garantir la qualité de l'exécution du plan. Il s'agit de marchés publics type accord-cadre proposant aux porteurs de projets des droits de tirage sur des prestations d'ingénierie financière, d'assistance à maîtrise d'ouvrage, de conseil en organisation, management et business model et de les seconder dans les opérations immobilières.

 APPEL A PROJET FORMATION   « Compétences et métiers d’avenir » : dispositif ombrelle dédié aux enjeux de formation, commun à l’ensemble des objectifs France 2030. Afin d’anticiper autant que possible et de contribuer à satisfaire les besoins en emploi ou en compétences, que ceux-ci soient sanctionnés par des titres, des certifications ou des diplômes et  d’accélérer la mise en œuvre de formations. Jusqu’au 31 décembre 2025 pour la 2ème vague. 2 vagues par an pendant plusieurs années. Cliquez-ici.


 APPEL A PROJET RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT « EUREKA open call for Network projects applications » : appel à projets ouvert aux candidatures toute l'année, pour des financements nationaux de projets de R&D collaboratifs internationaux. Jusqu’au 31 décembre 2025 : cliquez-ici.


AMI CULTUREL  « Compétences et métiers d’avenir » : dispositif ombrelle dédié aux enjeux de formation, commun à l’ensemble des objectifs France 2030. Pour la filière des Industries Culturelles et Créatives (ICC), il doit permettre d’accompagner la mutation des besoins des acteurs culturels en adaptant l’actif de formation initiale et continue de la filière. 4 axes pour les ICC :

  • adapter l’offre de formation initiale en renforçant les liens entre les acteurs territoriaux de l’enseignement, de la recherche et de l’innovation,
  • renforcer l’envergure internationale de l’actif de formation,
  • moderniser l’environnement numérique d’enseignement et d’apprentissage
  • répondre aux enjeux de la formation continue des ICC,
  • jusqu’en 2025. 2 vagues par an pendant plusieurs années  : cliquez-ici,

AMI INDUSTRIE « Rebond Industriel » 10 Me afin d’accompagner les territoires industriels confrontés aux mutations de la filière automobile et du transport dans une trajectoire de rebond. Jusqu’au 1er octobre 2026 : cliquez-ici.


 Un appel à projets « Première usine » pluriannuel : 550 Me pour des aides à des projets d’industrialisation, afin d’accélérer l’émergence de premières réussites d’industrialisation par des start-ups industrielles, ou PME /ETI innovantes. 3 relèves chaque année et jusqu’au au 15 décembre 2026 : cliquez-ici.


 APPEL A PROJET FORMATION 

« ERASMUS-EDU-2022-ECHE-CERT-FP » : Charte de l'enseignement supérieur. Dans le but d’accréditer des établissements d'enseignement supérieur reconnus, qui ont la capacité opérationnelle de participer aux activités du programme Erasmus+, telles que la mobilité à des fins d'apprentissage des individus et/ou la coopération pour l'innovation et les bonnes pratiques. 6 relèves : chaque année en avril jusqu’au 22 avril 2027 : cliquez-ici,


AAP « Action Cœur de Ville : Investir dans les projets » : Accompagnement et solutions de financement aux projets par la Banque des Territoires : cliquez-ici


AAP « Faire de la gare un lieu de services pour la revitalisation du territoire » : Afin de favoriser l'implantation de services et d'activités en gare, afin de contribuer à la revitalisation des territoires et à l'attractivité du mode ferroviaire : cliquez-ici.


 AOF INTERNATIONAL - EXPORT  « Externalisation de la collecte des dossiers de demande de visa et de remises en concurrence des contrats arrivant à échéance – 2022 & 2023 » :  procédure de nouvelles externalisations de la collecte des dossiers de demande de visa et de remises en concurrence des contrats arrivant à échéance, des appels d’offres du Ministère des Affaires Etrangères, sous la forme de groupements de commandes régionaux, seront publiés sur les sites des postes concernés : cliquez-ici,


AAP « ED-CY-2022 » : Accords cadre de partenariat pour gérer les activités d’« EUROPE DIRECTE » de 2022 à 2025 dans 3 pays :


APPEL A PROJET NATIONAL « Label Bistrot de Pays » :  Pour 100 bistrots en communes rurales, qui souhaitent en 2022 et 2023, pourront profiter de l'accompagnement technique de l'association et commencer la démarche qualité leur permettant de devenir membre du réseau Bistrot de Pays cliquez-ici,


APPEL A PROJET SANTÉ  « Prise en charge de la douleur » : subvention de la Fondation APICIL pour des programmes innovants et humains pour améliorer la prise en charge de la douleur en France : cliquez-ici,


 APPEL A PROJET ENVIRONNEMENT  « Aide au renouvellement forestier » : suite au Décret n°2021-54 du 22 janvier 2021, créant des aides sous la forme de subventions pour les propriétaires forestiers publics et privés, qui investissent pour adapter leurs forêts au changement climatique ou pour améliorer leur contribution à son atténuation, le guichet de demandes d’aides vient d’être ouvert : cliquez-ici


 AAP SANTÉ  « Structures 3.0 : 3 Me pour des projets portés conjointement par un éditeur et un établissement sanitaire, médico-social ou social, pour permettre d'expérimenter et d'évaluer en "conditions réelles" de nouveaux usages du numérique en santé et d'en partager les apprentissages. Date à venir : cliquez-ici,


« Territoire NMT » : Pour engager des nouveaux modes de travail et favoriser la création de tiers-lieux sur le territoire : cliquez-ici


 APPEL A PROJET ESS INTERNATIONALE  « ASADAO » : programme de recherche conjoint sur l’Agroécologie pour des Systèmes Alimentaires Durables en Afrique de l’Ouest (projet ASADAO) : cliquez-ici,


 APPEL A PROJET IMMOBILIER - CONSTRUCTION 

  • « Rénovation des bâtiments publics » : via des avances remboursables de la Banque des Territoires : dispositif Intracting : cliquez-ici,
  • « Rénovation des bâtiments de santé » : afin de financer la rénovation énergétique des établissements de santé via la gamme Intracting de la Banque des Territoires : cliquez-ici,

APPEL A CANDIDATURES « EURES » : Réseau européen de coopération des services de l'emploi : le portail européen de la mobilité de l'emploi, pour aider à trouver un emploi à l'étranger : cliquez-ici


« Label Territoire Numérique Libre » : Afin de récompenser la mutualisation des ressources, le bon usage de l'argent public, et toutes les initiatives en faveur des biens communs numériques sur le territoire : cliquez-ici,


 APPEL A PROJET RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT  « R&D de l’ADEME » : : budget de 25 Me annuel pour des subventions et aides remboursables envers des organismes de recherche, entreprises, associations et collectivités, pour de 50 à 300 Ke par projet de développement - mise en œuvre expérimentale - recherche action - recherche prénormative : cliquez-ici,


AAP “UCPM-2022-KN” : Partenariat du réseau de connaissances dans le cadre du mécanisme de protection civile de l'Union : 2 appels à projets :


AAP «Territoire » : Accompagnement pour rendre visible et communiquer sur les bonnes pratiques du territoire, pour les collectivités et leurs partenaires locaux (associations, établissements publics, entreprises, etc.)cliquez-ici,


 APPEL A PROJET CULTURE  « 250 résidences d’écriture du CNL en 2022 » : dont 100 résidences en milieu scolaire et 50 dans les « colonies apprenantes » ou en centres de loisirs. Une plateforme de mise en relation auteurs/lieux sera créée au printemps 2022. D’ici là, la mise en relation se fera via le CNL cliquez-ici,


 APPEL A PROJET CULTUREL  « Aide à la production de musique en images » :  afin de soutenir les projets de production d’une vidéomusique, toutes esthétiques musicales confondues, en lien avec une actualité phonographique. Plusieurs dates en 2022 : cliquez-ici


 APPEL A PROJET SANTÉ « Fondation pour l’audition – 2022 » :  appels à projets de recherche : « bourses doctorales » : pour des étudiants initiés à la recherche en doctorats de sciences : cliquez-ici


APPEL A PROJET « les CIGALES » : Pour bénéficier d’un accompagnement financier et humain à la création d’une activité : cliquez-ici


APPEL A PROJET  « Transformation numérique des collectivités territoriales » : 88 Me dans le cadre de France relance, pour la transformation numérique des collectivités territoriales : Projets numériques ayant un impact concret dans la vie des citoyens, pour faciliter leurs démarches administratives locales, pour les faire participer à la vie des territoires, et faciliter l’exercice des missions des agents des collectivités territoriales et des élus au quotidien : cliquez-ici,


 APPEL A PROJET ESS  +  AGROALIMENTAIRE - BIODIVERSITE  « Créez une épicerie solidaire sur votre territoire ! » : accompagnement et subvention de 2 << 15ke de l’ANDES pour les premiers investissements matériels : cliquez-ici


APPEL A PROJET CULTURE  « Dispositif pour la Création Artistique Multimédia et Numérique (DICRéAM) » : afin d’encourager le développement de pratiques artistiques nouvelles, qui peuvent présenter un caractère collaboratif, participatif, et surtout transdisciplinaire, loin de tout académisme : cliquez-ici,


 APPEL A PROJET SANTÉ 3 appels de l’ANDPC (Agence nationale du Développement Professionnel Continu) :

  • AOF « Troubles cognitifs en médecine générale » : offre de formation destinée aux médecins généralistes, dont l’intervention est primordiale pour repérer précocement les signes d’appel, les évaluer et améliorer l’entrée des patients dans le parcours de soins adapté : cliquez-ici,
  • AOF « Repérage et prise en charge précoce des enfants de 0 à 7 ans présentant un trouble du neuro-développement dont les troubles du spectre de l’autisme » : appel d’offres dont les objectifs ont été travaillés en collaboration étroite avec la DIA, constitué de deux lots, s’adressant tous deux aux médecins généralistes et aux pédiatres :
    • Repérage et orientation précoces d’un enfant de 0 à 7 ans présentant un risque de TND dont les TSA par les médecins généralistes et pédiatres,
    • Coordination du parcours diagnostique, diagnostic et coordination de la prise en charge des enfants présentant un TND dont les TSA par les médecins généralistes et pédiatres déjà formés aux TND ou déjà référents sur un territoire,
    • Les organismes de DPC sont invités à se mobiliser autour de cet enjeu de santé publique et à candidater à l’un ou aux deux lots de cet appel d’offres : cliquez-ici,

 APPEL A PROJET ESS 

  • « Expérimentation territoriale contre le chômage de longue durée » : l’Arrêté approuvant le cahier des charges de l'appel de l'appel à projets «Expérimentation territoriale contre le chômage de longue durée », vient d’être publié au JORF : cliquez-ici
     
  • « 2022 - Fondation Batigère » : pour soutenir des actions en faveur de l'égalité des chances et du lien social : cliquez-ici
     
  • « Fonds L’Oréal pour les Femmes » :  50 Me sur 3 ans pour soutenir sur le terrain les organisations et associations locales dans leurs efforts pour : aider les femmes en situation de grande précarité, favoriser l’intégration sociale et professionnelle des femmes… : cliquez-ici,
     
  • « Ensemble pour la transition alimentaire » : 5 Ke pour 10 associations. 3 thèmes : Anti-gaspi alimentaire ; Education nutritionnelle ; Agriculture durable : cliquez-ici
     
  • « Fonds pour la promotion des droits des femmes et pour l’amélioration de la qualité de l’alimentation » : de 10 à 20 Ke par projet pour soutenir une diversité d’actions en faveur, d’une part de l’amélioration de l’accès à l’alimentation des personnes accompagnées (AXE 1) et, d’autre part la  promotion des droits des femmes (AXE 2) : cliquez-ici,
  • « Solidarité Ukraine » : axes d'intervention de la Fondation de France. Subventions de 5 à 100 Ke : 2 grands axes d’actions prioritaires : cliquez-ici,
    • répondre aux besoins de première nécessité et de soutien psychosocial des populations impactées par le conflit,
    • apporter un accompagnement plus durable à ces populations, en termes de logement, d’accès à la santé, d’éducation, de protection et support juridique, de soutien psychologique mais également d’accès à l’information et de documentation des violations des droits humains.
       

 

  • « Subvention en investissement de la Fondation RTE à des projets associatifs ruraux » 30% des dépenses avec max 50 Ke, afin de soutenir des initiatives portées par des structures d'intérêt général (associations) du monde rural, à la fois pourvoyeuses d'emplois et porteuses d'innovation sociale : cliquez-ici,
     
  • « Fonds image de la Francophonie - projet Clap ACP 2 » : cliquez-ici,
     
  • Réemploi et le recyclage : soit les entreprises de l’économie sociale et solidaire ayant des projets prévoyants le réemploi et ceux correspondants aux activités de réduction et/ou de substitution des emballages plastiques notamment à usage unique, pour financer leurs investissements dans ce domaine.
     
  • Développement de l’hébergement d’urgence : soit financer l’investissement pour la création de tiers-lieux, cuisines partagées, lieux de restauration mobiles, restaurants solidaires à proximité des hôtels, 
     
  • Lutter contre l’abandon des animaux de compagnie : Une aide sous la forme de subventions pour les associations locales de protection animale pour des :
    • campagnes de stérilisation de chats ou de chiens (matériel, frais vétérinaires),
    • travaux ou d’équipements pour des refuges pour animaux de compagnie,
    • de 2 à 300 Ke par projet,
    • cliquez-ici,

 APPEL A PROJET AGRICULTURE  « PAT : projets alimentaires territoriaux » : 70 Me pour soutenir, dans chaque région, des actions opérationnelles de PAT existants, labellisé ou en cours de labellisation. Soit des investissements destinés à améliorer la structuration de la chaine alimentaire sur le territoire d’un PAT (installation de points de vente collectifs, d’outils collectifs de transformation de produits agricoles, de restauration collective publique…, soit des actions permettant d’amplifier un PAT (études, diagnostics, formations, animation, sensibilisation) : cliquez-ici


APPEL A PROJET RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT « Fonds national pour la science ouverte » : afin de soutenir financièrement des projets et des initiatives concourant au développement de la science ouverte, afin de construire un écosystème dans lequel la science est plus cumulative, plus fortement étayée par des données, plus transparente, plus rapide et d’accès universel : cliquez-ici,

 APPEL A PROJET AGRICULTURE  « Une boîte à outils pour lancer sa méthanisation à la ferme » : lancement d’une plateforme de conseils et d’ingénierie qui accompagne les exploitants agricoles pour concrétiser dans les meilleures conditions leur projet de méthanisation : cliquez-ici


APPEL A PROJET ENVIRONNEMENT « Label "Jardin remarquable" » : label d'État est accordé pour une durée de 5 ans aux parcs et jardins ouverts au public qui présentent un grand intérêt sur le plan de l'histoire, de l'esthétique ou encore de la botanique : cliquez-ici,


 APPEL A PROJET FORMATION  « Excellence sous toutes ses formes » : 800 Me pour accompagner les établissements d’enseignement supérieur et de recherche porteurs d’un projet de transformation ambitieux à l’échelle de leur site dans la mise en œuvre de leur stratégie propre, élaborée à partir de leur dynamique territoriale et de leurs besoins spécifiques. Prochaines vagues à venir : cliquez-ici


 APPEL A PROJET ENERGIE  « Financer vos projets d’installations photovoltaïques en toiture ou sur parking » : Atriohm de la Banque des Territoires et d’Akuo Energy pour permettre aux acteurs publics et privés de bénéficier d’une offre de solarisation par tiers-investissement : cliquez-ici,


 APPEL A PROJET ESS  « Fonds de solidarité de Cités Unies France – Ukraine » : afin de venir en aide aux personnes réfugiées et de pourvoir à leurs besoins en renforçant les capacités des collectivités territoriales frontalières de Pologne, de Roumanie ou encore de Moldavie : cliquez-ici


 APPEL A PROJET ARMÉE - MILITAIRE  : AAP RAPID (régime d’appui à l’innovation duale) : subvention de max. 80% des projets d’innovation duale ayant un fort caractère d’innovation technologique fondé d’une part sur la levée de verrous technologiques significatifs, et d’autre part sur le dépassement de l’état de l’art mondial : cliquez-ici,


 AAP ENVIRONNEMENT  «  Financer des études de faisabilité ou la démonstration de technologies vertes et innovantes » :  subvention ou avance remboursable de 100 à 800 Ke, destinées à financer des études de faisabilité ou des démonstrateurs de technologies innovantes, offerts par la France à un État étranger. Permanent / Soit ETUDES / Soit INNOVATION VERTE.


 APPEL A PROJET ESS  « Tous unis contre le virus : préparer la sortie de crise » : pour des associations qui proposent des actions, pour améliorer les conditions de travail des soignants (soutien psychologique ou activités proposées par les associations et les établissements médico-sociaux et hospitaliers) et organiser des temps de répit pour les aidants, ainsi que pour les populations les plus vulnérables dont les conditions de vie se sont fortement dégradées depuis le début de la crise (jeunes et étudiants ; personnes en perte d’emploi ou de logement ; migrants…), avec des perspectives d’adaptation spécifiquement liées aux impacts de la crise Covid : cliquez-ici


AAP « Mobilisez les sciences comportementales pour votre projet » : Pour les administrations d’État (ministères, opérateurs nationaux souhaitant mieux comprendre les attentes ou les pratiques de vos usagers pour améliorer leur action : cliquez-ici,


AAP « Mon ESS à l’Ecole - 2022-2023 » : 7ème édition pour des élèves de toutes les filières, en collège, lycée ou MFR, qui créent, pendant l’année scolaire, une structure de l’Économie Sociale et Solidaire (ESS), ou conçoivent un bien ou un service et s’organisent sous la forme d’une entreprise de l’ESS : cliquez-ici,


AAP SANTE "Structures 3.0" : 3 Me pour des projets portés conjointement par un éditeur et un établissement sanitaire, médico-social ou social, pour permettre d'expérimenter et d'évaluer en "conditions réelles" de nouveaux usages du numérique en santé et d'en partager les apprentissages. Date à venir : cliquez-ici,


 APPEL A PROJET DIGITAL « Une webradio, un parrain » : le cahier des charges de l'appel à projets « Une webradio, un parrain » du plan France 2030, relatif à l'action « Innovation numérique pour l'excellence éducative », vient d’être approuvé par Arrêté cliquez-ici,

Appel à projet « Locaux vacants : 1001 Gares, des m² pour vos projets ! » : SNCF Gares & Connexions vient de lancer un nouveau site « 1001 Gares », une plateforme qui recense les 80 000 m2 d’espaces vacants dans les petites et moyennes gares de France et qui permet aux acteurs privés (commerces, des services locaux), dont des projets d'économie sociale et solidaire (ESS), comme publics de se positionner pour y développer des activités utiles aux territoires : cliquez-ici


AAP « Fonds d'appui pour des territoires innovants seniors » : De 30 à 80% de subvention pour soutenir l'émergence d'actions territoriales en faveur du vieillissement actif et en bonne santé : cliquez-ici,


AIDE « Soutien aux Tournées » : 80 Ke afin de compenser le différentiel du nombre de représentations vendues en tournée sur l’ensemble de l’année 2022 par rapport au nombre de ventes qui auraient pu être réalisées en année normale. Cliquez-ici.

 APPEL A PROJET CULTURE  « Appel à films dédiés à l'ESS »  : recensement de films mettant en valeur les initiatives de l'économie sociale et solidaire (ESS) et appel aux actrices et acteurs de cette économie pour qu'ils envoient leurs références cinématographiques à l'association : cliquez-ici


 APPEL A PROJET CULTURE  « cultivons nos talents » : bourse pour des artisans d’art < 40 ans et animé par l’envie d’entreprendre : cliquez-ici,


 APPEL A PROJET CULTURE  « Prêt Touch 2 » : pour financer de 50 K€ à 2 M€, les dépenses immatérielles liées au développement et au lancement des projets des PME > 3 ans, relevant du secteur des ICC (industries créatives et culturelles), ou détenant un prix ou label associé , dont le label EPV- Entreprise du Patrimoine Vivant, ou éligibles à des crédits d’impôt et taxes liées aux ICC : cliquez-ici,


 APPEL A PROJET IMMOBILIER - CONSTRUCTION  « Structuration de foncières de redynamisation » : aide de la Banque des Territoires à la mise en place de foncières dédiées à la revitalisation par un soutien en ingénierie préalable à la structuration d’une foncière de redynamisation, des prises de participations en fonds propres et quasi-fonds propres dans les foncières de redynamisation (création de SEM et filiales de SEM, structuration / développement de SEM et filiales de SEM existantes) et le renforcement en fonds propres et quasi-fonds propres de SEM et filiales de SEM intégrant une activité de foncière de redynamisationcliquez-ici,


 APPEL A PROJET CYBERSECURITÉ  « Cyber Defense Factory » : pour les chercheurs, PME, start-up… avec un projet en cyber sécurité qui peut intéresser la défense et ayant besoin d’accéder à des données pour mettre au point ou tester leur solution : cliquez-ici


 APPEL A PROJET 2022 SANTÉ 

  • « Projets de recherche « Soutien à la structuration de communautés mixtes de recherche » : session 3. Afin de diversifier les modalités de soutien à la recherche en soutenant des actions originales de structuration et d’animation de communautés mixtes de recherche : cliquez-ici
     
  •  « Projets de recherche « Autisme et sciences humaines et sociales » : session 3 : cliquez-ici
     
  • « Prix Émergence scientifique » : 2 prix de 40 Ke de la Fondation Pour l’Audition, pour la recherche fondamentale et la recherche clinique : cliquez-ici
     
  • « Grand Prix Scientifique » : 100 Ke de la Fondation Pour l’Audition, pour saluer le travail d’un scientifique ou d’un médecin ayant fait une découverte majeure dans le domaine de l’audition, ouvrant de nouvelles perspectives pour tous : cliquez-ici

 APPEL A CANDIDATURE SANTÉ 

  • « MonPsy » : ouverture des candidatures pour les psychologues volontaires. Ce dispositif doit permettre à tous les patients de plus de 3 ans de bénéficier, sur orientation d’un médecin, d’un maximum de 8 séances remboursées par l’Assurance maladie avec un psychologue partenaire du dispositif : cliquez-ici,

APPEL A PROJET RECHERCHE & DEVELOPPEMENT

  • « Cryptographie Post-Quantique » : le cahier des charges de l'appel à projets « Cryptographie Post-Quantique » du Plan France 2030, relatif à l'action « Maturation de technologies, R&D partenariale, valorisation de la recherche et transfert de technologies », vient d’être approuvé par Arrêté.
     
  • « Programme PAUSE – Solidarité Ukraine » : appel spécial d'aide en urgence aux chercheuses et chercheurs ukrainiens en danger grâce à un fonds d’urgence octroyé par le ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation. Cliquez-ici,
     
  •  « JANSSEN HORIZON » : Afin de soutenir des projets qui incarnent la volonté d'innover, que ce soit en recherche biomédicale, dans la prise en compte de l'expérience et du vécu du patient, dans la fluidification des étapes de la chaîne de soins ou encore dans la sensibilisation de professionnels de santé, patients, aidants et du grand public. Cliquez-ici.

  APPEL A PROJET ESS 

  • « Hébergement des femmes victimes de violences » : appel à projets pour créer 1 000 places supplémentaires en 2022 : cliquez-ici,
     
  • « Cap au vert : des vacances pour les enfants malades » : pour des projets de séjours permettant, aux enfants malades de partager les mêmes activités que les enfants bien portants, de vivre normalement, malgré la maladie, et de sortir du cocon familial, de renforcer l’autonomie et la confiance en soi des enfants, de changer les représentations autour de la maladie et du handicap, et de favoriser ainsi l’acceptation de la différence : cliquez-ici
     
  • « action en faveur de la maîtrise de la langue française » : subventions de soutien aux actions en faveur de la maîtrise de la langue française cliquez-ici
     
  • « Répit parental » : pour des structures ayant identifié un besoin de répit et qui souhaitent aider les parents, ayant un ou des enfants à charge, à monter leur projet vacances pour un départ de répit, sans enfant : cliquez-ici
     
  • « FDJ-associations » : 3 Ke pour soutenir des projets d’associations portant des initiatives locales socialement responsables œuvrant dans les domaines de l’égalité des chances (insertion, éducation visant un public vulnérable) : cliquez-ici,
     
  • « FDJ-détaillants solidaires » : 3 Ke pour soutenir des projets de détaillants portant des initiatives locales socialement responsables œuvrant dans les domaines de l’égalité des chances (insertion sociale et professionnelle, éducation visant un public vulnérable) : cliquez-ici,
     
  • « Fondation BATIGERE – 2022 » : fondation renouvelée en 2022 pour soutenir des actions en faveur de l'égalité des chances et du lien social : cliquez-ici
     

AAP SPORT 

  • « Terrain d’égalité » : lancement du nouveau label d’État pour les organisateurs de grands événements sportifs internationaux (GESI). Il vise à promouvoir l’égalité entre les femmes et les hommes d’une part et, d’autre part, à prévenir et lutter contre les discriminations et les violences sexistes et sexuelles dans le domaine de l’événementiel sportif : cliquez-ici,
     
  • « Formation à l’encadrement de l’Aisance aquatique » : 4ème édition de l’appel à projets national afin de soutenir financièrement les fédérations sportives agréées, collectivités territoriales, et établissements publics sous tutelle du Ministère chargé des sports dans l’organisation de formations d’encadrants et instructeurs de l’Aisance aquatique. En 2022 : plafond de financement relevé à 80% maximum du budget total du projet : cliquez-ici,
     
  • « Terrain d’Égalité » : label d’État pour les organisateurs de grands événements sportifs internationaux (GESI) cliquez-ici,

 APPEL A PROJET FORMATION 

  • « Programme Patrimoine Emploi » : soutient de dépenses d’investissement de la Fondation du patrimoine pour des projets d'insertion socioprofessionnelle et de formation aux métiers du patrimoine : soutien aux chantiers incluant une action d'insertion sociale ou professionnelle, de même que les projets permettant une formation aux métiers du patrimoine (clause de marchés publics avec insertion ou apprentissage, atelier chantier d'insertion (ACI), chantier-école) : cliquez-ici,
     
  • AAP « Projets 1234 » : subventions de l’OFAJ pour des actions innovantes destinées à toucher de nouveaux publics de jeunes et particulièrement si elles sont initiées par et pour des jeunes éloignés de la coopération franco-allemande ou trinationale : cliquez-ici.
     
  • « Accélérateur Passerelles » :  12 mois d’accompagnement sur-mesure pour des projets EdTechs à fort impact, par la Banque des Territoires et MakeSense, en faveur de l’inclusion des publics fragiles, l’égalité des chances et l’attractivité des territoires : cliquez-ici
     
  • « Organisme de formation en apprentissage » : solution d'investissement en fonds propres et quasi-fonds propres de la Banque des Territoires pour favoriser le développement des organismes de formation en apprentissage :
    • projets de développement,
    • diversification de leurs offres de formation,
    • soutien de la trésorerie et activité dans le cadre du projet de développement.
    • cliquez-ici,
  • « Accélérez votre projet EdTech avec le programme passerelles » : programme Passerelles financé par le Plan de Relance de la Banque des Territoires, pour l’accélération aux start-up, entreprises et associations EdTech souhaitant :
    • favoriser l'accès à l'éducation,
    • contribuer à l'invention de l'école de demain,
    • soutenir l'attractivité territoriale,
    • cliquez-ici,
       
  • « Erasmus + Partenariats de coopération » : programme européen pour l’éducation et la formation, la jeunesse et le sport, ayant pour objectif de financer des projets portés par des établissements, des organisations, des associations, des collectivités territoriales, etc. Il ouvre aussi la possibilité de développer des partenariats et réseaux pour la coopération, entre les acteurs de l’éducation et formation en Europe et dans le monde. Ces partenariats peuvent impliquer des organismes de tout type : entreprises, associations, ONG, établissements et organismes d’éducation et de formation, collectivités, etc : cliquez-ici,
     
  • « Erasmus+ Partenariats Simplifiés » : afin de développer des partenariats et réseaux pour la coopération, entre les acteurs de l’éducation et formation en Europe et dans le monde. Ces partenariats peuvent impliquer des organismes de tout type : entreprises, associations, ONG, établissements et organismes d’éducation et de formation, collectivités, etc : cliquez-ici,
     
  • « Soutien au déploiement des projets e-FRAN - espaces de formation, de recherche et d'animation numériques » : le cahier des charges de l'appel à projets « Soutien au déploiement des projets e-FRAN » du plan France 2030, relatif à l'action « Soutien au déploiement », vient d’être  approuvé par Arrêté : cliquez-ici
     
  • « Offre d’amorçage pour la création de centres de formation » : accompagnement de la Banque des Territoires dans les projets de création de centres de formation ou de développement de nouvelles formations dans une structure existante. Objectif : soutenir l'innovation, la transformation digitale, la reconversion des industries ou encore rendre plus attractif les métiers industriels : cliquez-ici,
     
  • « DEFFINOV TIERS-LIEUX » : soutien à la formation dans les tiers-lieux, espaces de proximité, accessibles et attractifs pour différents publics, et lieux d’innovation dans les méthodes d’apprentissage. 2e volet du Plan de transformation de la formation. Calendrier selon les régions et modalités : cliquez-ici.

APPEL A PROJET IMMOBILIER - CONSTRUCTION 

  • « Investissement dans la rénovation des bâtiments (Dispositif Intracting) » : avances remboursables pour réaliser des travaux de rénovation de vos bâtiments publics (écoles, équipements culturels et sportifs, bâtiments administratifs, hôpitaux, université…), voire d’infrastructure d’éclairage public. comprenant des travaux actions de performance énergétiques qui génèrent des économies d’énergie avec un temps de retour court, inférieur à 13 ans cliquez-ici,

APPEL A PROJET NATURE – BIODIVERSITE

  • « Programme Nature 2050 » : programme de subvention national porté par CDC Biodiversité et le Fonds Nature 2050, visant à promouvoir et co-financer la mise en œuvre de solutions fondées sur la nature qui contribueront à horizon 2050, à atteindre les objectifs fixés : cliquez-ici,

 


 APPEL A PROJET CULTURE 

  • « Parcours pédagogiques autour des Grands Prix 2022 » : pour les lycéens franciliens "Dans la fabrique des écritures dramatiques contemporaines" : cliquez-ici,
     
  • « prix du Goncourt des détenus » : afin de favoriser l'accès à la culture des publics qui en sont éloignés, comme les personnes en détention : cliquez-ici,
     
  • « Fonds images de la diversité » : afin de soutenir la création et la diffusion des œuvres cinématographiques, audiovisuelles, multimédia ou de jeux vidéo contribuant à donner une représentation plus fidèle de la réalité française et de ses composantes et à écrire une histoire commune de l'ensemble de la population française autour des valeurs de la République : cliquez-ici,
     
  • « Fonds d'aide au jeu vidéo (FAJV) » : subventions afin d’accompagner les auteurs et les entreprises de création sur toutes les phases de réalisation d’un jeu : écriture, préproduction et production : cliquez-ici,
     
  • « Fonds d'aide aux créateurs vidéo sur Internet (CNC Talent) » : pour des projets d’expression originale française en première diffusion gratuite sur Internet : cliquez-ici,
     
  • « Fonds d’aide aux Expériences Numériques » : afin de soutenir des œuvres audiovisuelles innovantes fondées sur une démarche de création interactive et/ou immersive : cliquez-ici
     
  • « Dispositif pour la Création Artistique Multimédia et Numérique (DICRéAM) » : afin d’encourager le développement de pratiques artistiques nouvelles, qui peuvent présenter un caractère collaboratif, participatif, et surtout transdisciplinaire, loin de tout académisme : cliquez-ici,
     
  • « allocations d’installation d’atelier et achat de matériel » :  par la Direction régionale des affaires culturelles (DRAC) pour les artistes en activité, afin de leur permettre de financer des travaux d’aménagement de leur atelier de travail ou l’acquisition de matériel nécessaire à la pratique de leur activité artistique dans tout domaine des arts visuels. Max. 50 % du coût total des travaux ou de l’équipement. Les artistes peuvent exécuter les travaux eux-mêmes. Permanent mais ATTENTION dates dépendants des régions : cliquez-ici,
     
  • « EMX- développer et promouvoir l’export de la musique européenne » : pour former un consortium d’organisations de la musique provenant d’au moins deux pays différents de l’Union européenne. Ce consortium a pour mission d’organiser un événement d’une semaine au premier semestre 2022 et sera conseillé et financé par le projet EMX. Cliquez-ici et cliquez-ici
     
  • « Programme Eau et Climat 2019-2024 agence de l'eau Seine Normandie » : subventions de 40 à 80% afin de gérer les eaux de pluies dès la conception des projets d'urbanisme et d'aménagement urbain avec des solutions fondées sur la nature : cliquez-ici.

 

APPEL A CANDIDATURES CULTURE 

  • « Résidence Orange fluo » : 5 ou 6 équipes par an. Atelier de Fabrique Artistique Musique pour des créations autour de la musique et de ses hybridations avec d’autres disciplinesCliquez-ici,
     
  • « Jazz Migration » : dispositif d'accompagnement de jeunes musiciens de jazz de la SACEM : cliquez-ici.

 AMI ENERGIE

  • « Rebond Industriel : Accompagner les territoires industriels confrontés aux mutations de la filière automobile et du transport dans une trajectoire de rebond » : le cahier des charges de l'appel à projets « Rebond Industriel » du plan France 2030, relatif à l'action « Industrialisation et déploiement », vient d’être approuvé par Arrêté : 100 Me de France 2030 pour accompagner les territoires confrontés aux mutations de la filière automobile dans une logique de rebond. Ambition à l’horizon 2030= 2 millions de véhicules électriques et hybrides chaque année en France. 10 Me de soutien en ingénierie opérés par la Banque des Territoires (Caisse des dépôts) et 90 Me de soutien aux investissements industriels par Bpifrance, pour accompagner une dizaine de territoires par an jusqu'en 2026. Plusieurs relèves jusqu’au 1er octobre 2026 : cliquez-ici.

 


AAP CULTURE 

BOURSES ADAMI :

  • Compagnonnage : relation d’échange entre un artiste boursier et un artiste formateur inspirée du compagnonnage : cliquez-ici.
  • 1ère fois : pour permettre aux artistes de monter leur premier projet de spectacle de théâtre ou de danse : cliquez-ici.
  • Inspiration : pour profiter d’un temps de réflexion, de stimulation et d’enrichissement sans exigence de production artistique : cliquez-ici.
  • Aide aux contenus numériques : pour répondre à la nécessité d’être présents sur internet et les réseaux sociaux en dehors des temps de création et d’animer une communauté en proposant un contenu artistique numérique de qualité. : cliquez-ici.
  • Nouveaux horizons : pour accompagner les artistes dans leur démarche de changement, de développement de leur pratique artistique : cliquez-ici.

AAP CULTURE ET MEDIAS

  • AIDE « Promoteurs-diffuseurs – soutien au travail de diffusion sur un territoire » : 50% max. 25 Ke du CNM pour soutenir la prise de risque des diffuseurs dans des projets de promotion et de diffusion d’artistes émergents ou en développement…. Plusieurs sessions par an : cliquez-ici.
  • AIDE « Création ou à la reprise d’activité de disquaires indépendants » : 50% max. 50 Ke du CNM pour soutenir les disquaires indépendants. Plusieurs sessions par an : cliquez-ici.
  • AIDE « Modernisation et au développement des disquaires indépendants » : 70% max. 50 Ke du CNM pour soutenir les disquaires indépendants. Plusieurs sessions par an : cliquez-ici.
  • AIDE « Transitoire de soutien économique et à l’emploi des disquaires indépendants » : max. 25 Ke du CNM pour soutenir les disquaires indépendants. Plusieurs sessions par an : cliquez-ici.
  • AIDE « Projets de développement international jazz » : du CNM pour soutenir :
    • une ou plusieurs actions ponctuelles dans le cadre du développement d’un projet à l’international. Plusieurs sessions par an : cliquez-ici.
    • des projets ambitieux de développement international. Plusieurs sessions par an : cliquez-ici.
  • AIDE « Développement éditorial » : 30% max. 25 Ke du CNM pour soutenir les projets de développement éditorial autour d’un auteur ou d’un compositeur. Plusieurs sessions par an : cliquez-ici.
  • AIDE « Édition de musique contemporaine » : 40% max. 40 Ke du CNM pour accompagner les éditeurs dans leurs efforts de développement d’un catalogue éditorial d’œuvres nouvelles dans le domaine de la musique contemporaine et du jazz de création, soutenir des projets d’édition d’œuvres présentant un caractère de risque en raison de la complexité du travail éditorial. Plusieurs sessions par an : cliquez-ici.

 APPEL A PROJET ENERGIE  « Financement des infrastructures d’avitaillement GNV » : pour des projets de construction et exploitation de stations GNV (entreprise privée, SEM…) financement sous forme d’un prêt mezzanine avec un taux fixe et une part variable de la Banque des Territoires : cliquez-ici.


APPEL A PROJET AGRO-ALIMENTAIRE-BIODIVERSITÉ

  • « Accompagner la création ou la mise en œuvre d'un projet alimentaire territorial (PAT) » : apport d’expertise en matière d'ancrage territorial de l'alimentation (approvisionnement local de la RHD, structuration de filières,...), par les Chambres d'agriculture : cliquez-ici.

 APPEL A PROJET ENVIRONNEMENT  « Carte locale de projection du recul du trait de côte prévue par la loi climat et résilience » : subvention max. 80%Cliquez-ici.


 APPEL A PROJET SPORT  

  • « Programme des équipements sportifs de proximité (volet régional / territorial) » : 200 Me sur la période 2022-2024, confié à l'Agence nationale du Sport pour accompagner le développement de 5.000 terrains de sport d'ici 2024, pour des associations à vocation sportive en territoires carencés. Afin de financer la création d'équipements sportifs de proximité, la requalification de locaux ou d'équipements existants, l'acquisition d'équipements mobiles, la couverture et/ou l'éclairage d'équipements sportifs de proximité non couverts et/ou non éclairés. De 50% à 100% avec max 500 Ke
  • AAP « Programme des équipements sportifs de proximité (volet national) » : idem au niveau national
  • Cliquez-ici

 FILIERE RECHERCHE  AAP « Conseil européen de l’innovation (EIC) » : solutions de financement adaptées pour réduire les risques de projets d’innovation de rupture et les accompagner dans leur maturation technologique. 3 appels à projets distincts :

  • EIC Pathfinder (TRL 1-4) : projets au stade de recherche et souhaitant financer leur preuve de concept. Il permet d’accéder à une subvention allant jusqu’à 3M€,
  • EIC Transition (TRL 4-6) : projets au stade du développement et de l’étude de mise sur le marché. Il permet d’accéder à une subvention allant jusqu’à 2,5M€,
  • EIC Accelerator (TRL 5-9) : projets au stade de déploiement et de commercialisation de la technologie. Il permet d’accéder à une subvention allant jusqu’à 2,5M€ et/ou à un apport en capital jusqu’à 15M€.

 

 APPEL A PROJET DIGITAL +APPEL A PROJET ESS 

  • FEMMES ENTREPRENEURS : AAP « Women Dare » : parcours d’accompagnement ouverts aux femmes qui veulent lancer leur projet entrepreneurial et être accompagnées sur toutes les étapes de la création : cliquez-ici.

 AAP RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT + SANTÉ

  • « Subventions hors AAP de l’IReSP » : 5 Ke par projet des manifestations scientifiques en santé publique : cliquez-ici.

APPEL A PROJET SANTÉ

  • « Diagnostic dispositif Médical » : 20 Me pour aider les startups et PME innovantes développant des dispositifs médicaux et/ou des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro, à mener leurs démarches règlementaires, qualité et de recherche clinique : cliquez-ici.
     
  • « Impulsion Villa M » : accélérateur Innovation Santé. Pour des startups afin de transformer une offre innovante et scientifiquement éprouvée en réussite d’appropriation d’usage dans l’écosystème santé. Une session par an : cliquez-ici.

AIDE SANTÉ

L’AGEFIPH propose une série d’aides aux personnes handicapées qui viennent d’être revalorisées :

  • Aide à la création et la reprise d'entreprise : 6,3 Ke : cliquez-ici.
     
  • Aide à la recherche de solutions pour le maintien dans l'emploi des salariés handicapés : 2,1 Ke pour les frais occasionnés par la recherche de solutions de maintien dans l’emploi (employeur d’une personne handicapée ou travailleur indépendant handicapé détenteur d’un avis médical indiquant les difficultés à poursuivre l’activité du fait de l’aggravation ou de la survenance du handicap) : cliquez-ici.
     
  • Aide à l'accueil, à l'intégration et à l'évolution professionnelle des personnes handicapées : max. 3,2 Ke : cliquez-ici.
     
  • Aide à l’embauche en contrat d’apprentissage : 4 Ke : cliquez-ici.
     
  • Aide à l’embauche en contrat de professionnalisation : 5 Ke : cliquez-ici.
     
  • Reconnaissance de la Lourdeur du Handicap (RLH) : forfait annuel de 6 à 12 Ke : cliquez-ici,
     
  • Adaptation des situations de travail : afin de financer les frais liés à l'adaptation du poste de travail aux besoins d'une personne handicapée (aménagement, logiciels spécifiques, tutorat, interprétariat ou transcription en braille, etc.) : cliquez-ici,
     
  • Formation dans le cadre du maintien dans l'emploi : cliquez-ici,

AAC RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT + START UP 

« Orbital Dance ! » : 

Le CNES lance avec World Game un projet de jeu sur smartphone pour « faire découvrir au public, de manière ludique, l’ensemble des solutions étudiées par le CNES avec nos partenaires industriels et laboratoires français pour préserver ce bien commun qu’est l’espace extra-atmosphérique »… Cliquez-ici.


AMI RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT + INDUSTRIE + START UP 

  • « Prématuration StraEx » : afin de soutenir l’émergence de projets innovants avec potentiel de transfert de technologie ou essaimage de la connaissance : cliquez-ici.

AAP SANTÉ

  • « Ateliers de co-design en e-santé & maladies rares » : afin de faire émerger et de soutenir des innovations en e-santé au bénéfice des patients atteints de maladies rares. Cliquez-ici.

 APPEL A PROJET FORMATION + RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT + INDUSTRIE 

AAP « EIT Manufacturing Master School » : pour l'adhésion de nouvelles universités au partenariat entre EIT Manufacturing et ses partenaires universitaires pour offrir un enseignement supérieur exceptionnel et axé sur le marché afin de préparer la nouvelle génération d'innovateurs et d'entrepreneurs manufacturiers vers un environnement propre et durable et une société éthique : cliquez-ici.


 AIDE / APPEL A PROJET ESS  

  • « Fondation RAJA-Danièle Marcovici » : afin d’apporter un appui financier à des projets portés par des associations françaises qui visent à favoriser l’autonomisation des femmes, l’égalité des droits entre les femmes et les hommes, et l’amélioration des conditions de vie des filles et des femmes. En moyenne 15 Ke par projet par an : cliquez-ici.
     
  • AOF « Externalisations de la collecte des dossiers de demande de visa et de remises en concurrence des contrats arrivant à échéance – 2022 & 2023 » :  procédure de nouvelles externalisations de la collecte des dossiers de demande de visa et de remises en concurrence des contrats arrivant à échéance, des appels d’offres du Ministère des Affaires Etrangères, sous la forme de groupements de commandes régionaux, seront publiés sur les sites des postes concernés : cliquez-ici,
     
  • « L'empowerment par l'activité physique » : accompagnement de 12 mois par l’accélérateur Génération Prévention », sans soutien financier, d’associations ayant des projets de valorisation de la participation active et l'expérience des citoyens dans les projets de prévention santé liés à l’activité physique : cliquez-ici.
     
  • « Campagne OLES 2023 » : soutien financier de la Direction des Français à l’étranger et de l’administration consulaire (DFAE) à des organismes qui engagent des actions en faveur des Français de l’étranger : cliquez-ici.
     
  • « 1000 places d’Hébergement supplémentaires pour les femmes victimes de violences » : à créer prioritairement en structures collectives non-mixte ou permettant d’assurer l’adaptation des locaux à la non mixité, en appartements diffus ou dans des dispositifs comparables de type appart’hôtel cliquez-ici,
     
  • « Racine² » : fonds d'investissement MGEN de 80 Me, opéré par makesense et Serena, pour soutenir financièrement, de 500 Ke à 3 Me, et accompagner les entrepreneurs à impact, à travers l'accès à une communauté d'entrepreneurs et à des experts de la mesure de l'impact et la formation des chefs d'entreprises : cliquez-ici,
     
  • AAP « Vive les Groues – serres agricole » : serre de 84m² dans un jardin urbain de 9 000m² à Nanterre (92), pour un nouvel acteur de l’ESS : cliquez-ici.

 APPEL A PROJET ENERGIE 

« Annuels du Syane » : soutien à des projets énergétiques performants sur un bâtiment public : cliquez-ici.


 AIDE / APPEL A PROJET SECTEUR TOURISME 

  •  TOURISME SOCIAL  : la banque des Territoires lance un « prêt relance tourisme social » de 150 << 750 k€, jusqu’à 12 ans + différé jusqu’à 5 ans, avec un taux d’intérêt à 2%, pour les opérateurs du tourisme social adhérents à l’UNAT avec un CA 1 << 5 Me et > 3 ans d’existence, qui connaissaient une situation économique stable avant la crise : cliquez-ici
     
  • Fonds Tourisme Durable – restaurateurs & hébergeurs, accélérez votre transition écologique : Le Fonds Tourisme Durable (50 millions d’euros) s’adresse aux restaurateurs et hébergeurs - TPE/PME situés en zone rurale - souhaitant s’engager dans la Transition Ecologique. Ils bénéficient d’un diagnostic environnemental gratuit et de financements pour réaliser des investissements : cliquez-ici
     
  • Prêt tourisme de BPI France : de 50 Ke à 1 Me, de 2 à 10 ans, sans garantie sur les actifs, ni caution personnelle du dirigeant, pour financer investissements, BFR, transmissions, etc... tourisme.bpifrance.fr/financement
  • Prêt BPIfrance 50 K€ << 1 M€, = fonds propres et quasi fonds propres de l’entreprise, de 2 à 10 ans, avec un différé d’amortissement en capital allant de 6 à 24 mois maximum selon la durée de remboursement, à taux fixe, avec une garantie à 100%, sans retenue de garantie : cliquez-ici
     
  • « Démarche qualité » : aide de 50% maximum des dépenses éligibles plafonné à 30 K€ HT afin de rendre plus visible la qualité de l'offre touristique sur le territoire régional, en accompagnant le développement d’une offre touristique de qualité et de favoriser et inciter les démarches qualité collectives de labellisation ou de certification des filières : cliquez-ici.
     
  • « Itinérance Fluviale » : aide de 20 à 25% des dépenses selon le type de dépenses pour accompagner les programmes de remise en navigabilité et d'aménagement des voies d'eau prioritaires, dans le cadre de stratégies de bassins organisées, favoriser l'accueil fluvial par des équipements et des services adaptés, indispensables aux produits de navigation et en lien avec les besoins éventuels liés aux activités « fluvestres », encourager les produits innovants liés à l'évolution du marché ou aux pratiques des usagers, organiser et développer la mise en tourisme des voies d'eau en lien avec les territoires : Cliquez-ici
     
  • AAP « Fonds TSI - Tourisme Social Investissement » : afin d’accompagner le tourisme associatif et familial pour favoriser l’intégration des populations fragilisées et le maintien d’activités sur les territoires notamment ruraux. Financement d’investissements de rénovation de l’immobilier, ainsi que par apports en fonds propres aux entreprises associatives : cliquez-ici.
     
  • L’émergence de projets dans le tourisme durable : Les TPE et PME, associations, SCOP, SEM…, et autres opérateurs dans le domaine du tourisme, notamment les restaurateurs et les hébergeurs implantés dans les zones rurales pourront voir leurs initiatives en matière de tourisme durable soutenues par des subventions,
  • « Cofinancement d’outils d’aide à la décision pour les territoires Avenir Montagnes » : cliquez-ici,
     
  • « Assistance au management des projets Avenir Montagnes » : assistance aux chefs de projet de la Banque des Territoires afin d'être aidé dans la  démarche visant à développer une offre touristique diversifiée, durable, résiliente et toutes saisons : cliquez-ici,
     
  • « Accompagnement thématique des territoires Avenir Montagnes » : cofinancement de 50 )à 100% selon les études, avec max. 50 Ke : cliquez-ici,

 AIDE CULTURE ET MEDIAS 

  • AIDE aux artistes associés de l’ADAMI : une aide financière en complément de budget à des projets de création, diffusion, de soutien à l’éducation artistique et culturelle ou de formation continue d’artistes-interprètes, aux artistes producteurs de musique et une aide aux comédiens et comédiennes qui souhaitent développer un projet de théâtre : cliquez-ici
     
  • AIDE A LA CREATION : de la Société civile des producteurs phonographiques (SCPP) pour les demandes Conventions avec des salles de spectacles et des organismes de formation ainsi que les demandes Droit de Tirage​. Plusieurs sessions par an : cliquez-ici
     
  • Prêt Touch de 50 Ke à 2 Me pour accompagner le développement des Industries Créatives et Culturelles (ICC) à travers leurs projets créatifs. 7 ans dont 2 ans de différé : cliquez-ici
     
  • AUTOPRODUCTION D'UN PROJET MUSICAL : 6 Ke de la SACEM pour un projet physique ou dématérialisé concernant un enregistrement autoproduit finalisé d’au minimum 5 titres et intégrant un volet audiovisuel pour sa promotion (clip, EPK, livestream…) cliquez-ici
     
  • Aide à la musique de film : 5 à 15 Ke par film pour recourir à des compositeurs : cliquez-ici
     
  • AIDE « Fonds de soutien à l'expression radiophonique locale (FSER) » : 4 types de subventions afin de permettre aux radios associatives locales d'assurer leur mission de communication sociale de proximité auprès des territoires (installation, équipement, exploitation, et la subvention sélective à l'action radiophonique) : cliquez-ici.
     
  • AAP « Aides à la création de musiques originales » : pour encourager la création de musique originale dans les œuvres cinématographiques de longue durée. Relevés réguliers. Plusieurs sessions par an : cliquez-ici,
     
  • AIDE « aux festivals » : 15% max. 200 Ke du CNM pour aider les festivals évoluant dans un cadre professionnel, contribuant à l’intérêt général de la profession et présentant une certaine prise de risque artistique et économique. Plusieurs sessions par an : cliquez-ici.
     
  • AIDE « Création de salles de spectacle » : 30% max. 200 Ke du CNM pour améliorer le parc des salles de spectacles de musique et variétés, de petite et moyenne jauge. Plusieurs sessions par an : cliquez-ici.
     
  • AIDE « Equipement et à la mise en conformité des salles de spectacle en activité » : 30% max. 200 Ke du CNM pour améliorer le parc des salles de spectacles de musiques et variétés. Plusieurs sessions par an : cliquez-ici.
     
  • AIDE « à l’activité de diffusion des lieux » : max. 75 Ke du CNM pour permettre aux lieux de spectacles de petite et moyenne capacité de programmer plus facilement des artistes en développement dont l’audience n’est pas consolidée ou des spectacles qui ne sont pas destinés à réunir un large public. Plusieurs sessions par an : cliquez-ici.
     
  • AIDE « Résidences » : 50% max. 22.5 Ke du CNM pour sélectionner et soutenir des projets de résidences de création d’artistes dans tous les lieux de diffusion : musiques actuelles : chanson et variétés, jazz et musiques improvisées, musiques actuelles amplifiées (rock, rap, électro…), musiques traditionnelles et musiques du monde. Plusieurs sessions par an : cliquez-ici.
     
  • AIDE « Création, à la production et à la diffusion de spectacle vivant » : 50% max. 75 Ke du CNM pour soutenir les projets artistiques de création de spectacles (résidences, préproductions, répétitions), préalables à une exploitation du spectacle, et les projets de production et de diffusion de spectacles de musique ou de variétés. Plusieurs sessions par an : cliquez-ici.
     
  • AIDE « Projets de développement international des musiques classiques » : du CNM pour soutenir :
    • une ou plusieurs actions ponctuelles dans le cadre du développement d’un projet à l’international. Plusieurs sessions par an : cliquez-ici.
       
    • des projets ambitieux de développement international. Plusieurs sessions par an : cliquez-ici.
       
  • AIDE « Projets de développement international musiques actuelles » : du CNM pour soutenir :
    • une ou plusieurs actions ponctuelles dans le cadre du développement d’un projet à l’international. Plusieurs sessions par an : cliquez-ici.
       
    • des projets ambitieux de développement international. Plusieurs sessions par an : cliquez-ici.
       
  • « Crédit d’impôt en faveur des représentations théâtrales d’œuvres dramatiques » : afin de soutenir la création, l'exploitation et la numérisation de représentations théâtrales d'œuvres dramatiques et cible particulièrement le travail des entreprises de spectacles favorisant l'emploi artistique : 15 % des dépenses éligibles, porté à 30 % pour les micro-entreprises et PME. Plafond 750 K€ par entreprise et par exercice : cliquez-ici,
     
  • « Soutien Image/mouvement » : de 10 à 15 Ke du CNAP. Dépôts de demande réguliers : cliquez-ici.

 APPEL A PROJET CULTURE ET MEDIAS 

  • « Déconcentrées au spectacle vivant » : danse, musique, théâtre, arts de la rue et arts du cirque…. Projet ou conventionnement. Dates limites selon les régions : cliquez-ici.
     
  • « Les Etoiles Lycéennes 2023 » : dispositif de repérage et d’accompagnement de la jeune scène musicale valdoisienne. Cliquez-ici.
     
  • AAP « La Générale » : laboratoire de création culturelle, artistique, politique et sociale. 100 résidences et 2 appels à candidatures par an : cliquez-ici.
     
  • AAP « Ateliers temporaires 3 mois ou 6 mois - Villa Belleville » : plusieurs dates par an : cliquez-ici.

AAC 2023 CULTURE

  • « Résidence de création : pavillon français des Écoles de la Quadriennale de Prague 2023 » cliquez-ici.

 AIDE AGRICULTURE  

  • ALTER’NA » : une garantie publique pour favoriser l’accès au crédit dans le secteur agricole et agro-alimentaire. Un meilleur accès au financement pour les projets risqués ou pour les nouvelles entreprises sans historique de crédit, prêts d’investissement ou de développement à des conditions préférentielles en termes de taux d’intérêt et de limitation de garanties personnelles : cliquez-ici
     
  • AIDE GEL : Bénéficiaires éligibles afin d'assurer la sauvegarde des outils de conditionnement et de transformation pour pérenniser les débouchés des agriculteurs concernés :
    • Désormais ce sont les 4 catégories suivantes qui y auront droit :
      • vignerons indépendants,
      • coopératives viticoles inscrites au casier viticole et coopératives de fruits dont le statut coopératif impose qu'au moins 80 % de la production traitée soit issue des associés coopérateurs,
      • expéditeurs de fruits dont le chiffre d'affaires est inférieur à 10 Me,
      • entreprises de transformation de produits sous indication géographique. 
         
    • Conditions : cumulativement les 3 critères suivants :
      • en année de référence au moins 65 % de votre matière première agricole, en volume, est issue d'un département figurant sur l'arrêté du 4 juin 2021 modifié fixant la liste des départements concernés par l'exceptionnalité climatique du gel du 4 au 14 avril 2021,
      • la diminution du volume de vos approvisionnements en matière première agricole en provenance de la zone, entre l'année de référence et la récolte 2021, est au moins égale à 20 %,
      • l'excédent brut d'exploitation de l'exercice comptable clos correspondant à la campagne 2021 présente une diminution d'au moins 30 % par rapport à l'excédent brut d'exploitation de l'année de référence

 

  • Le Décret n° 2022-1131 du 5 août 2022 vient modifier le dispositif de soutien au redressement des exploitations agricoles accessible aux exploitations du secteur de la production primaire, de type familial, ou < 10 salariés :
    • une aide à la « relance de l’exploitation » se substitue à celle à « la restructuration de l'exploitation »,
    • l’aide au « suivi technico-économique de l'exploitation » n’existera plus en tant que telle, elle fusionne avec l’aide à la restructuration de l'exploitation et l'aide au suivi technico-économique en une seule aide à la relance de l'exploitation agricole,
    • il faut répondre à l’un des 2 critères suivants, lesquels ont été allégés :
      • taux d'endettement > 50% (au lieu de 70 % avant),
      • excédent brut d'exploitation rapporté au produit brut inférieur ou égal à 25 %,
      • (les critères suivants ont été enlevés du dispositif : niveau de trésorerie <0 et revenu disponible par unité de travail non salariée inférieur ou égal à un SMIC net annuel déterminé au 1er janvier de l'année du dépôt du dossier de la demande d'aide pour les exploitants à titre principal et à la moitié d'un SMIC net annuel pour les exploitants à titre secondaire.)
    • Par contre pour l’aide à la « relance de l’exploitation » il faut avoir fait l'objet d'un audit, réalisé au cours des 12 derniers mois précédant la date de dépôt de la demande de l’aide. Cet audit doit être réalisé par un expert choisi par l'exploitant sur une liste établie par le préfet, comporter les éléments et le plan d'action mentionnés à l'article D. 354-5 et démontrer une perspective de retour à la viabilité par un engagement dans un plan de restructuration…
    • …et répondre à au moins à 3 des critères suivants au vu du dernier exercice comptable clos ou sur la base du dernier arrêté des comptes :
      • taux d'endettement > 70 %,
      • niveau de trésorerie < 0,
      • excédent brut d'exploitation rapporté au produit brut < 25 %,
      • revenu disponible par unité de travail non salariée inférieur ou égal à un SMIC net annuel déterminé au 1er janvier de l'année du dépôt du dossier de la demande d'aide pour les exploitants à titre principal et à la moitié d'un SMIC net annuel pour les exploitants à titre secondaire,
    • mais aussi : justifier, au vu du dernier exercice comptable clos ou sur la base du dernier arrêté des comptes :
      • pour les SARL : d'une réduction > 50 % du montant du capital social souscrit en raison des pertes accumulées des réserves et de tous les autres éléments relevant des fonds propres,
      • pour les sociétés à responsabilité illimitée et des exploitations agricoles individuelles : d'une réduction > 50 % des fonds propres.
    • révise les modalités de financement de l'audit global. Un Arrêté en suivant en fixe le montant de l’aide à 1500 euros.
    • Montants de l’aide de l’Etat :
      • plafond à 10 800 euros pour la 1ère unité de travail non salariée,
      • et à 10 000 euros par unité de travail non salariée supplémentaire,
      • plafond par salarié : 2 000 euros,
    • prise en charge par d'autres financeurs publics d'un complément à cette aide : 
      • plafond à 10 700 euros pour la 1ère de travail non salariée,
      • et à 10 000 euros par unité de travail non salariée supplémentaire,
      • plafond par salarié : 2 000 euros.

 AIDE / APPEL A PROJET START UP 

  • « Bourse French Tech » : jusqu'à 70 % des dépenses éligibles prévisionnelles et 30 Ke pour financer une innovation d’entrepreneurs personnes physiques ou de jeunes entreprises : cliquez-ici,
     
  • Aide au développement deeptech » : jusqu’à 2 M€, sous forme mixte de subvention et d’avance récupérable, pouvant couvrir jusqu’à 50 % des dépenses éligibles prévisionnelles, pour financer les dépenses liées aux phases de recherche et développement d’un projet d’innovation de rupture avant son lancement industriel et commercial, par Bpifrance : cliquez-ici
     
  • Fonds d’investissement SPI ou « Sociétés de Projets Industriels » : investisseur minoritaire, avec une action sur la phase d’industrialisation d’une technologie innovante, indépendamment de la filière ou du secteur. SPI intervient également pour la transformation des modes de production, avec par exemple la reconception complète 4.0 d’un site industriel. Tickets de 10 à 140 M€ : cliquez-ici
     
  • Prêt Amorçage FEI : de 50 à 300 Ke pour renforcer la trésorerie et créer les conditions favorables à la préparation d’une levée de fonds auprès de fonds d’amorçage. 8 ans avec un différé d’amortissement de 36 mois : cliquez-ici
     
  • Prêt Innovation FEI : de 50 à 5 Me pour financer le lancement industriel et commercial d’une innovation en France ou à l'étranger. 7 ans dont 24 mois de différé d’amortissement en capital : cliquez-ici
     
  • AAP « Guichet start-ups industrielles » : afin de faciliter l’accès des start-ups industrielles aux dispositifs de soutien de l’État à l’industrialisation : cliquez-ici.
     
  • AMI « Startup Program d’OVHcloud » : pour des entreprises innovantes qui ont des enjeux Data comme le stockage sécurisé de données et/ou l’utilisation de solutions de calculs : cliquez-ici.
     
  • AAP « French Tech Green20 » : afin d’accompagner 20 start-ups qui développent des solutions innovantes en faveur de la transition écologique : cliquez-ici.
     
  • « QUEBEC - CAMP 2022 » : programme d’accélération de croissance de l’Office franco-québécois pour la jeunesse, en partenariat avec Les Offices jeunesse internationaux du Québec (LOJIQ) et Le CAMP Québec, pour soutenir la participation de jeunes entrepreneurs français dans les technologies au programmecliquez-ici.
     
  • « Prêt entrepreneurs start-up » : max. 150 Ke par start-up et 50 Ke / associé, sans intérêt, ni garantie sur 36 mois dont 12 différés : cliquez-ici.
     
  • « Fonds French Tech Accélération » : 200 Me dans le cadre du PIA. AMI afin d’identifier les accélérateurs privés français (structure( visant à accompagner la création et la croissance de startups), dans lesquels le Fonds French Tech Accélération pourrait investir. Pour des startups développant aussi bien des innovations technologiques que des innovations d’usages et de services, et dont l’activité est dans les secteurs du numérique, des medtech, des cleantech et des biotech. Jusqu’à épuisement des fonds : cliquez-ici
     
  • « French Tech Seed » : afin d’encourager les business angels à financer les jeunes startups de la deep tech : cliquez-ici,
     
  • AMI « pour des structures d'accompagnement des porteurs de la Prépa French Tech Tremplin » : Le cahier des charges de l'appel à manifestation d'intérêt « pour des structures d'accompagnement des porteurs de la Prépa French Tech Tremplin », relatif à l'action « Adaptation et qualification de la main-d'œuvre » volet « French Tech ticket et diversité » du PIA, vient d’être approuvé par Arrêté. Il a pour but d’aider les porteurs de projets à démarrer leur entreprise (volet 1 « Prépa ») ou à l’accélérer (volet 2 « Incubation »). Cet AMI concerne les incubateurs/accélérateurs présents dans l’une des Capitales French Tech ou l’un des DROM-COM bénéficiant de la présence d’une communauté French Tech labellisée : cliquez-ici
     
  • Prêt Nouvelle Industrie : 150 Me en 2022 pour le financement de démonstrateurs industriels ou de petites usines pilotes. De 3 à 15 Me sans garantie, de 10 – 15 ans avec 3 ans de différé : cliquez-ici,
     
  • Fonds société de projets industriels 2 : 1 Md pour accompagner le passage à l’échelle industrielle et commerciale d’innovations développées par des entreprises de toutes tailles : cliquez-ici,
     
  • Fonds national de venture industriel : 350 Me pour favoriser l’émergence et la structuration du marché des fonds de capital-risque à vocation industrielle à même d’accompagner en fonds propres et quasi fonds propres des entreprises françaises dans leurs projets industriels : cliquez-ici,
     
  • "Live for Good / Programme Entrepreneur for Good" : pour aider des jeunes entrepreneurs sociaux < 30 ans à tester et valider sa solution à impact positif, ou accélérer le développement de sa startup à impact positif : cliquez-ici

 AIDE / APPEL A PROJET TRANSPORT 

  • Le Décret n° 2022-809 du 14 mai 2022 crée une aide à l'acquisition ou à la location de taxis peu polluants accessibles en fauteuil roulant, électriques ou classés Crit'Air 1 dont les émissions de CO2 sont inférieures ou égales à 170 grammes par kilomètre, en Ile de France :
    • Montant :
      • véhicules classés « électrique » : 40% du coût d'acquisition, dans la limite de 16500 euros,
      • véhicules classés « 1 » l : 40 % du coût d'acquisition, dans la limite de 9500 euros,
    • ATTENTION : seulement pour les 1 000 premiers dossiers complets et éligibles,
    • demandes d'aide à déposer avant le 31 décembre 2024.
  • « Fonds mobilités actives - Aménagements Cyclables - France Relance » : subventions afin de soutenir les territoires pour la réalisation de projets d'aménagements cyclables de qualité, permettant de relier dans les meilleures conditions de sécurité des zones d'emploi, d'habitat, des établissements d'enseignement et de formation, des services, et de mieux desservir les pôles d'échanges multimodaux : cliquez-ici
  • « Transports Collectifs en Site Propre » : 4ème appel à projets du Cerema, pour des transports en commun en sites propres (AAP4-TCSP), articulation urbanisme-transports (AUT) : cliquez-ici,

 AAC RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT 

« Soutien à la participation à une manifestation scientifique » : de la Fondation Médéric Alzheimer : cliquez-ici.


 APPEL A PROJET ENVIRONNEMENT 

  • « Prêt vert » : prêt de la Banque Postale aux collectivités, mini 300 Ke, pour financer un projet en faveur de l'environnement (dépenses d’investissement) : cliquez-ici,

 AIDES ENVIRONNEMENT 

  • Étude préalable au tri à la source ou au traitement des biodéchets des ménages : Afin de mieux valoriser les biodéchets, la loi a fixé l’objectif de généraliser leur tri à la source. Vous souhaitez définir le projet le plus adapté à votre territoire ? En tant que collectivité, vous pouvez bénéficier d’une subvention pour réaliser une étude préalable : cliquez-ici
     
  • Aide à la gestion des biodéchets des acteurs économiques : Pour mieux gérer les biodéchets, l’ADEME soutient les investissements de prétraitement/traitement en établissement, de traitement et de valorisation (désemballage/déconditionnement, hygiénisation, compostage sur plate-forme collective) : cliquez-ici
     
  • Aide aux études de préfiguration d'une démarche d'écologie industrielle et territoriale : Vous êtes un acteur privé, un groupement d’acteurs privés ou une entité publique qui souhaite s’engager dans une démarche d’écologie industrielle et territoriale ? L’ADEME peut cofinancer votre étude de préfiguration cliquez-ici
     
  • Financement de la mise en œuvre du tri à la source & du traitement des biodéchets ménagers : Après avoir réalisé une étude préalable, vous pouvez mettre en place des investissements de gestion de proximité des biodéchets et mettre en place une collecte séparée des biodéchets, suivie d’une valorisation et bénéficier d’une aide de l’ADEME : cliquez-ici
     
  • Aide à l’investissement et à l’application des tarifications du service public des déchets : L’ADEME accompagne les collectivités dans l’investissement et la mise en œuvre de la tarification incitative sur l’usage du service public des déchets ou de la diffusion de l’information individuelle à ce sujet : cliquez-ici
     
  • Aide au financement d’un audit énergétique : Petites, moyennes et grandes entreprises, l'ADEME vous aide à financer votre audit énergétique afin d’identifier les gisements d'économies et les actions indispensables pour une stratégie énergétique au service de la performance de votre entreprise : cliquez-ici
     
  • Aide à la mise en place de Systèmes de Management de l’Énergie : Vous pouvez bénéficier de différents financements pour faciliter la mise en place d'un Système de Management de l'Énergie (SMÉ) reposant sur l'amélioration continue au sein de votre organisation : cliquez-ici
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  • Aide aux installations de récupération de chaleur fatale : Réalisez un projet de récupération de chaleur fatale avec l’aide du Fonds Chaleur de l’ADEME cliquez-ici
  • Aide à l’installation de production d'eau chaude solaire thermique en métropole : Afin de diminuer l’impact énergétique, l’ADEME vous aide à réaliser votre projet solaire thermique en métropole grâce à l’accompagnement financier du Fonds Chaleur : cliquez-ici
     
  • Aide à la réalisation d’un Schéma Directeur Immobilier Énergétique (SDIE) : Pour la réalisation d’un Schéma Directeur Immobilier Énergétique (SDIE), l’ADEME accompagne votre collectivité :sur le plan techniquesur le plan financier : cliquez-ici
  • Aide aux actions qualité de l’air dans les territoires en contentieux : Afin d’aider à répondre aux contentieux européens et nationaux sur les PM10 et le NO2, l’ADEME aide les territoires concernés dans leurs actions structurantes pour la Qualité de l’Air : cliquez-ici

APPEL A PROJET START UP + DIGITAL + SANTÉ +  RECHERCHE & DEVELOPPEMENT + CYBERSECURITÉ  « French Tech DeepNum20 » : 3e programme sectoriel French Tech DeepNum20 pour renforcer l’accompagnement des start-up françaises opérant dans les secteurs numériques prioritaires du plan France2030 : nanoélectronique, puces électroniques, robotique, cloud, 5G, intelligence artificielle, technologies du quantique, verdissement du numérique et cyber-sécurité : cliquez-ici.


AAP INDUSTRIE 

  • AAP « Fonds Ecotech » : tickets de Bpifrance de 2 à 10 M€, sur des opérations en fonds propres et quasi fonds propres pour des prises de participation minoritaires dans des PME innovantes actives dans les domaines : énergies renouvelables décarbonées et chimie verte, économie circulaire (valorisation des déchets, éco conception de produits et écologie industrielle, réseaux électriques intelligents ou smart grids, véhicules du futur... : cliquez-ici.
     
  • GUIDE « Réussir son implantation industrielle » : la SCET, filiale de la Caisse des Dépôts a sorti un guide à l’attention des dirigeants d’entreprise pour les aider à réussir leur implantation industrielle : les 8 étapes incontournables et les différents acteurs mobilisables : cliquez-ici
     
  • AAP « Eurostars 3 » : subvention jusqu’à 40% pour soutenir les PME innovantes à fort potentiel de croissance et porteuses d’un projet d’innovation collaboratif : cliquez-ici.
     
  • AIDE « pour le développement de l'innovation » : avance récupérable ou Prêt Innovation R&D jusqu'à 3 Me : cliquez-ici.
     
  • AMI « French Tech Accélération – FTS » 200 Me dans le cadre du PIA : cliquez-ici.
     
  • AAP « French Tech Seed » : fonds dédié aux TPE innovantes en amorçage, sous forme d’obligations convertibles : cliquez-ici.
     
  • AAP « Prêt FEDER Innovation » : de 100 Ke à 1 Me pour financer des travaux de recherche et développement d’une innovation dont le risque est maîtrisé, avant son lancement industriel et commercial, porté par des entreprises régionales : cliquez-ici.
     
  • AAP « Bourse French Tech Emergence » : subvention Bpifrance de 70% max. 90 Ke pour financer des dépenses internes et externes, directement liées aux études de conception, définition et faisabilité de projet à conduire : cliquez-ici.
     
  • AAP « Subvention Innovation » : subvention max 50 Ke pour valider la faisabilité de des projets de recherche, développement et innovation (RDI) de produits, procédés ou services innovants présentant des perspectives d’industrialisation et/ou de commercialisation ainsi que des projets relatifs à des activités créatives, artistiques et culturelles, portés par des entreprises des Industries Culturelles et Créatives (ICC) issues notamment des secteurs du jeu vidéo, cinéma et production audiovisuelle, beauté et Mode et accessoires… : cliquez-ici.
     
  • AAP « Build-Up International » : 1er fonds d’investissement dédié aux acquisitions d’entreprises à l’étranger visant à accélérer la transformation des PME et ETI françaises : cliquez-ici.
     
  • AAP « Sociétés de Projets Industriels – SPI » : tickets de 10 à 140 M€, pour financer la phase d’industrialisation d’une technologie innovante. indépendamment de la filière ou du secteur : cliquez-ici.
     
  • AAP « Investissement industriel dans les territoires » : fonds de soutien de 150 Me : cliquez-ici,

 AIDE SECTEUR AUTOMOBILE : 

« ADVENIR » : Nouveau plan de 200 Me pour les entreprises de la filière des services de l’automobile des professionnels des services de l'automobile jusqu’à fin 2025 et 2 nouvelles primes pour les points de recharge:

  • à destination des flottes et salariés : 25 % avec un plafond de 750 euros/borne,
  • tout public : 50 % avec un plafond de 1,7 à 15 Ke par borne selon la puissance,

Les demandes sont à déposer sur la plateforme Advenir.mobi , seuls les projets dont les 1ères dépenses éligibles ont été engagées après le 1er avril 2022 seront éligibles : cliquez-ici.


Filière BATIMENT :

  • AAP « Accompagner la rénovation énergétique du parc privé » : de 35 à 50% de subvention de l’ANAH, dans le cadre du programme « petites villes de demain » : cliquez-ici.

AAP « Projet Elles Contrex » : 10 Ke pour les porteurs de projet « destiné aux femmes, qui impacte positivement leur quotidien, ou qui améliore leurs conditions dans le domaine social, économique ou culturel » : cliquez-ici


AAP « Réhabilitation de friches industrielles » : Investissement en fonds propres et quasi fonds propres, prêt subordonné aux SPL d’aménagement qui interviennent notamment sur les friches industrielles ou accompagnement en ingénierie de la Banque des territoires : cliquez-ici.


AAP « Au fil de l’eau » : subventions afin d’encourager de manière pérenne l’innovation à finalité opérationnelle dans les domaines de l’eau et de la biodiversité. 2 sessions par an : cliquez-ici.


AAP « Fondation Leakey – projets de recherche » : liées aux origines humaines. De 3 à 25 Kusd. 2 sélections par an : cliquez-ici.


AAC « Prix Jeunesse Entreprise engagées » : pour récompenser 3 projets d’entreprises engagées choisis au terme d’un appel à projet national à destination des Junior-Entreprises. Il a pour ambition de mettre en valeur les initiatives innovantes pour une société plus écologique, plus juste, et plus solidaire. Cliquez-ici.


AAP « France cohortes » : afin de dynamiser et pérenniser l’infrastructure France Cohorte et obtenir à 10 ans un catalogue interopérable de données issues de la recherche : cliquez-ici.


AAP « L'HAPA en 3D, édition 2022 – 2023 » : appel à projets l’habitat partagé et accompagné en 3D : cliquez-ici.


APPEL A PROJET « L'incubateur Gironde – ATIS » : pour des porteurs de projets d'entreprises socialement innovantes, à fort impact social et environnemental, visant à la création d'emplois en Gironde. Plusieurs sessions par an : cliquez-ici,


AAP « Fondation Fritz Thyssen » : pour des chercheurs dans les domaines des sciences humaines, des sciences sociales et de la biomédecine. 2 sélections par an : cliquez-ici.


FEMMES ENTREPRENEURS : AAP « Projet Elles Contrex » : 1 Ke pour les porteurs de projet « destiné aux femmes, qui impacte positivement leur quotidien, ou qui améliore leurs conditions dans le domaine social, économique ou culturel » : cliquez-ici.


AAP « Dotation de soutien à l'investissement local » : Afin de soutenir l'investissement local des collectivités du bloc communal, d'accompagner et de favoriser la transformation des territoires : cliquez-ici.


AAP « Dotation d'équipement des territoires ruraux » : Subvention de 20 à 80% des dépenses d’investissement des communes et groupements de communes dans le milieu rural – DETR cliquez-ici.


AAP « Programme Patrimoine Naturel » : financement de projets de valorisation et de protection de la biodiversité et de réhabilitation d'espaces naturels sensibles par la Fondation du patrimoine : habitats naturels, les espèces animales et végétales, les formations géologiques, physiques et biologiques,… : cliquez-ici,


« Réduire l'impact des activités humaines sur l'environnement » : subvention max 50% pour le soutien à des actions concrètes dont la finalité vise à réduire l'impact des activités humaines sur l'environnement : cliquez-ici

« Diag Décarbon’Action » : BPIfrance + ADEME, afin de permettre à des entreprises d’enclencher un véritable plan de transition énergétique et écologique pour maîtriser leur impact sur l’environnement : mesurer les émissions de gaz à effet de serre de l’entreprise, définir un plan d’actions pour les réduire et être accompagnées pour mettre en œuvre les premières actions et les valoriser : cliquez-ici,


« Réinventer le patrimoine » : afin d’accompagner le développement d’activités économiques, touristiques et culturelles, au sein de bâtis remarquables, dans des perspectives de sauvegarde du patrimoine, d’attractivité et d’animation des territoires, par la mise à disposition de ressources : cliquez-ici,


« Prix de la résilience Professionnelle #3 » : Afin de repérer et de valoriser des acteurs et des initiatives favorisant la résilience professionnelle des personnes et du monde du travail : cliquez-ici

« Accompagner les porteurs de projets touristiques privés et publics » : afin d’accompagner en ingénierie des projets touristiques de tous types (hébergements, infrastructures, itinérances, équipements publics, sites culturels et patrimoniaux), structurants pour le territoire (taille de l'investissement, capacité à attirer des clientèles à forte valeur ajoutée et à générer des emplois et des retombées importantes) et compatibles avec un développement touristique durable des territoires. Mission de 20 jours d'ingénierie Atout France prise en charge à 100% - Possibilité d'une mission annexe prise en charge jusqu'à 30% d'un montant maximal de 100 K€ : cliquez-ici, et ici.


AAP « CCAH - secteur handicap » : Subventions pour des projets destinés à améliorer le quotidien des personnes handicapées, des expériences inspirantes, des projets innovants, des réponses à des besoins non satisfaits quel que soit le handicap : habitat, emploi, formation, intégration scolaire, vie sociale, aide aux aidants, santé, accès à la citoyenneté, soutien à la vie autonome, etc : cliquez-ici,


APPEL A PROJET « Rénovation du Patrimoine remarquable » : pour être accompagné en ingénierie pour la rénovation du Patrimoine remarquable : cliquez-ici


AAP « ELENA » : pour soutenir les investissements en faveur de l’efficacité énergétique et des énergies renouvelables dans le bâti et les transports urbains innovants : cliquez-ici


AAP « programme européen COSME » : Soutien général aux entrepreneurs PME : accès aux financement dans toutes les phases du développement d'une entreprise, de la création à l'expansion ; ouverture de marchés, formation : cliquez-ici,


AAP « Territoires prioritaires » : Plusieurs financements et plans d'action pour contribuer à la revitalisation des centres-villes : prêt Action Cœur de Ville, de renouvellement urbain pour les Petites villes de demain, solutions d'ingénierie et de financements spécifiques : cliquez-ici,


AAP « Fonds de Concours Entreprises : Appel d’urgence pour les populations victimes – Action Ukraine »  : Le Ministère de l’Europe et des Affaires Étrangères (MEAE) proposent aux entreprises de contribuer financièrement à un fonds de concours, afin d’acheter des matériels de première urgence adaptés aux besoins des populations victimes et de les acheminer, et de conduire des actions en matière d’aide humanitaire d’urgence avec des partenaires sélectionnés. Cliquez-ici.


AAP « Aide d'urgence pour les populations victimes – FACECO » : Le Ministère de l’Europe et des affaires étrangères (MEAE) a activé le fonds d’action extérieure des collectivités territoriales (FACECO) afin de fédérer les initiatives et l’élan de solidarité exceptionnel avec le peuple ukrainien dans les territoires. Cliquez-ici


AAP « Bourses parcours d’artiste » : 4 bourses de l’ADAMI, afin de profiter de l’expérience d’un artiste mentor, diversifier sa pratique professionnelle, réfléchir à sa carrière, monter son 1er spectacle : compagnonnage, nouveaux horizons, inspiration, 1ère fois : cliquez-ici.

AAP « Construire une stratégie de développement économique territorial » Accompagnement du CNER, fédération des agences d'attractivité, de développement et d'innovation : cliquez-ici.


AAP « "GAGNER EN FRANCE" : différents axes clés afin d’optimiser la préparation des acteurs et les conditions d’entraînement, mais aussi : accueil du public, dynamique supporters, temps de partage d’expérience... Cliquez-ici.


AAP « Favoriser l'économie circulaire sur un territoire » : cliquez-ici.


AAP  «TerriTrains : Solution innovante de financement, location et gestion du matériel roulant ferroviaire voyageurs » : le consortium TerriTrains, composé d’Akiem et de la Banque des Territoires accompagne les Régions, l'Etat et les opérateurs ferroviaires pour le développement du transport par rail, avec des services d'ingénierie et de financement pour la location de trains voyageurs : cliquez-ici.


AAP «  Investissements dans les infrastructures du Petit Cycle de l’Eau » : afin de financer de nombreux types d'infrastructures liées à la gestion des services publics d'eau et d'assainissement (SPEA) : cliquez-ici.


AAP « Aqua Prêt » :  offre de prêt au taux du livret A + 0,60 et/ou Taux Fixe (pour les projets TEE, hors PTOM), de la Banque des Territoires pour soutenir les investissements dans le secteur de l'eau : cliquez-ici.


AAP « Projet partenarial d'aménagement » : Le projet partenarial d'aménagement (PPA) est un contrat entre l'Etat, l'intercommunalité et les acteurs locaux, afin d'encourager sur un territoire donné la réalisation d'une ou plusieurs opérations d'aménagement complexes destinées à répondre aux objectifs de développement durable des territoires : cliquez-ici,


AAP « Prêt social » : Prêt de la Banque Postale aux collectivités, mini 300 Ke, pour financer un projet favorable à la cohésion sociale (dépenses d’investissement) sur 5 thèmes : action sanitaire, sociale et familiale ;  Développement et cohésion territoriale ; Enseignement et formation professionnelle ; Sport, culture et vie associative ; Services d'incendies et de secours : cliquez-ici,


AAP « Investissement pour la qualité des eaux et Re-UTE : eau potable, épuration, eaux de process industriel » : Investissement en fonds propres et quasi-fonds propres développer, construire ou exploiter une ou des installations de production et de distribution d’eau potable, de traitement des eaux usées et de tout projet de valorisation afférent à la ressource « eau », dont « re ute » (réutilisation des eaux usées traitées) : cliquez-ici.


AAC «  Label Ville durable et innovante - VDI » : 5 domaines de référence : Innovation, Cohésion sociale et cadre de vie, Transition économique, Résilience et Gouvernance : cliquez-ici.


 

Filière IMMOBILIER-CONSTRUCTION-BATIMENT

  • AAP  « Prévention Métiers du bâtiment Indépendants » : subvention 50 % de l’investissement hors taxes, pour l'achat d'un équipement réalisé à partir du 17 mai 2022, max 4 K€ HT, pour réduire les risques de chutes de plain-pied et de hauteur, les troubles musculosquelettiques et les lombalgies liés aux charges lourdes : cliquez-ici.

Filière TRANSPORT-MOBILITE

  • AIDE « Comprendre et analyser pour agir sur les mobilités - Capamob » : outil d’ingénierie technique : cliquez-ici.