Appels à projets et aides 2024 – 2025 secteur agriculture – agroalimentaire – viticulture et pêche

Appels à projets 2024-2025 en cours, classés par ordre chronologique et par catégorie. En fin de page, nous répertorions aussi les appels à projets permanents, mais vous pouvez aussi retrouver les prix, concours, bourses, etc…

Appels à projets Agriculture – Agroalimentaire – Viticulture et pêche

AIDE « BETTERAVES 2023 » : aide aux planteurs en cas de perte de rendement liée à un épisode de jaunisse de la betterave en 2023. Jusqu’au 15 avril 2024 : cliquez-ici.

AIDE « FEAMPA OS 1.1 TA 1 : Partenariats scientifiques-pêcheurs » : pour contribuer à l’amélioration de la connaissance sur les stocks halieutiques et les activités de pêche en dehors du cadre réglementaire sur la collecte de données. Jusqu’au 15 avril 2024 : cliquez-ici.

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AMI « Innovez en agroalimentaire » : Appel à Manifestation d’Intérêt pour recenser, sélectionner et accompagner les projets innovants portés par les acteurs de la filière agroalimentaire. Jusqu’au 18 avril 2024 : cliquez-ici.

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AIDE « BIO 2 – 2024 » : 2ème dispositif d’indemnisation exceptionnel : 90 Me pour aider à résoudre les difficultés les plus urgentes des exploitations agricoles biologiques, suite aux conséquences de l’agression de la Russie contre l’Ukraine. Jusqu’au 19 avril 2024 : cliquez-ici.

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AAC « Concours Millésime » : 10 Ke pour soutenir des entrepreneurs et start-ups dans le domaine des vins et spiritueux proposant des projets novateurs et de bonnes pratiques en matière d’éco-conception, de réemploi et d’innovation. Jusqu’au 19 avril 2024 : cliquez-ici.

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AAP « AGROECOLOGY » : Favoriser l’agroécologie au niveau de l’exploitation agricole et du paysage. 30 Me du programme « Partenariat européen pour accélérer la transition des systèmes agricoles – laboratoires vivants d’agroécologie et infrastructures de recherche ». Jusqu’au 26 avril 2024 : cliquez-ici et cliquez-ici.

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AAP « GRAINS » : appel à propositions ouvert pour un soutien financier aux PME de l’économie sociale du secteur agroalimentaire. 500 Ke. Jusqu’au 30 avril 2024 : cliquez-ici.

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AAP « AGROEGOLOGY 2024 – Promouvoir l’agroécologie au niveau de l’exploitation agricole et au niveau territorial » : programme de recherche-innovation qui vise à accélérer la transition agroécologique en développant un réseau de laboratoires vivants (living labs) et d’infrastructures de recherche, permettant la production de solutions innovantes par une démarche multi-acteurs et une expérimentation et en situation réelle. 1ᵉʳ appel à projets du programme afin de financer des projets transdisciplinaires de recherche et d’innovation pour permettre la transition agroécologique des systèmes d’agriculture qu’ils soient conventionnels ou biologiques. Jusqu’au 30 avril 2024 : cliquez-ici.

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AAP « Silicon Eurocluster » : appel à projet ouvert Silicon Eurocluster : 90 ke pour un soutien financier vert. Jusqu’au 30 avril 2024 : cliquez-ici.

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AAP « Circuits alimentaires locaux » : Afin d’accompagner les projets innovants de coopérations économiques et de développement de solutions logistiques dans le domaine des Circuits Alimentaires Locaux. Jusqu’au 30 avril 2024 : cliquez-ici.

AAP « Emballages et contenants alimentaires et politiques de durabilité : nouvelles contraintes d’alimentarité et impacts sur la nutrition et la santé – 2024 » : pour soutenir des axes de recherche fondamentale et appliquée qui permettront d’identifier et de lever les verrous dans la conception et le développement d’emballages dont l’alimentarité (innocuités toxicologique, éco-toxicologique et microbiologique) sera garantie, même en cas de réduction, de recyclage, de réemploi et de vente en vrac, tout en garantissant leurs fonctionnalités spécifiques garantissant la durée de vie et la qualité ad hoc de l’aliment au contact, en lien avec les attentes des consommateurs. Jusqu’au 16 mai 2024 : cliquez-ici.

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AAC « Les lauriers 2024 » : 2ème édition pour identifier, sélectionner puis récompenser les initiatives à impact positif qui participent à la transition agricole et alimentaire. Jusqu’au 20 mai 2024 : cliquez-ici.

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AAP « Agriculture et qualité de l’air : AgriQAir » : dispositif de l’ADEME pour mettre en œuvre des expérimentations de terrain sur des technologies ou pratiques agricoles de réduction des émissions de NH₃ ou de particules, et/ou des programmes de diffusion des connaissances. Jusqu’au 21 mai 2024 : cliquez-ici.

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AAP Inspirations végétales » : 1ᵉʳ festival du vert et de l’agriculture urbaine à Montrouge. Jusqu’au 30 mai 2024 : cliquez-ici.

AAP « PCAE – Investissements collectifs CUMA » : 15%<<40% max. 300 Ke pour soutenir des projets d’investissements en matériels agricoles ou d’équipements agricoles en vue d’une utilisation collective. Jusqu’au 15 juin 2024 : cliquez-ici.

AAP « Accélérateur Agroalimentaire » : 5ème promotion d’accompagnement pour les dirigeants de PME et ETI du secteur qui souhaitent prendre de la hauteur sur leur stratégie et adapter leur entreprise aux enjeux actuels et futurs. Jusqu’au 18 juin 2024 : cliquez-ici.

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AAP « Programme Marché pluriannuel FSE+ 2022-2024 Légumes » : 6.4 Me du FSE pour les associations à but non lucratif en charge de l’aide alimentaire habilitées par les autorités nationales. Jusqu’au 20 juin 2024 : cliquez-ici.

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AAP « Plan de paysage 2024 » : édition 2024 de l’appel à projets Plans de paysage, pour les acteurs des territoires qui souhaitent s’engager dans un projet de territoire par la démarche paysagère. Jusqu’au 20 juin 2024 : cliquez-ici.

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AAP « CHAMELEON » : 2ème appel à projets du programme CHAMELEON « Une approche holistique de l’agriculture, de la foresterie, de l’élevage et du développement rural durables et numériques de l’UE, basée sur des catalyseurs aériens reconfigurables et des systèmes d’intelligence artificielle à la demande de pointe » accélérateur de 6 mois permettant aux candidats de mettre en œuvre des projets pilotes à petite échelle géographiquement répartis qui démontrent l’impact et le potentiel de l’approche CHAMELEON. Jusqu’au 30 juin 2024 : cliquez-ici.

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AIDE « Lait et fruits à l’école » : financement par appels à projets d’actions de publicité et de mesures éducatives d’accompagnement. FranceAgriMer gère la mise en œuvre, dès l’année scolaire 2023/2024. 2 appels à projets ouverts :

• AAP « Publicité » : max. 100% des factures max. 100 Ke ou 50 Ke ensuite,
• AAP « Mesures éducatives » : max. 100% des factures max. 50 Ke ou 25 Ke ensuite,
• Jusqu’au 30 juillet 2024 : cliquez-ici.

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AAP « MAEC Bas-Carbone 2024 » : Appel à projets FEADER pour accompagner les exploitations agricoles dans leur transition. Jusqu’au 6 septembre 2024 : cliquez-ici.

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AAP « CIRCINWATER KNOWLEDGE » : afin de  co-financer 40 à 80 PME souhaitant accéder à des soutiens extérieurs (formation, conseil, …) pour accompagner le développement et la compétitivité de leur entreprise. Jusqu’au 2 octobre 2024 : cliquez-ici.

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AAP « IMP-STR-2325-OC-01 » : 30 Me pour renforcer l’impact combiné du portefeuille d’investissements de l’EIT Food en ciblant les améliorations à apporter à certains points du système alimentaire. Jusqu’au 14 novembre 2024 : cliquez-ici.

AAP « PARSADA » : appel à projets : 146 Me, porté par FranceAgriMer du plan pour mieux anticiper le potentiel retrait européen de substances actives et le développement de techniques alternatives pour la protection des cultures. Max. 7.5 Me par projet. Jusqu’au 31 décembre 2024 : cliquez-ici.

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AIDES « Soutien aux manifestations locales et régionales – hors filières agricoles » :- Aide de 4 Ke pour des événements territoriaux à vocation économique (marchés, salons, manifestations) dans le cadre de la politique de soutien aux filières régionales suivantes : Cuir-Luxe-Textile-Métiers d’Art, Aéronautique- Photonique-Chimie-Matériaux et Transports, Santé-Silver Economie, Filières Vertes et Bleues, Forêt-Bois-Papier. Jusqu’au 30 décembre 2030 : cliquez-ici.

APPEL A CANDIDATURE

• AAC « Service Compris » : programme d’accélération pour finaliser son projet Food et se préparer à l’ouverture : cliquez-ici.
• AAC « Créez une épicerie solidaire sur votre territoire ! » : accompagnement et subvention de 2 << 15ke de l’ANDES pour les premiers investissements matériels : cliquez-ici
• AAC « Ecolabel pêche durable » : 4 axes : « écosystème », « environnement », « social » et « qualité » : cliquez-ici.
• AAC « Restart » : accélérateur de projets de Carrefour pour une consommation responsable. 6 domaines d’activité : cliquez-ici.

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APPEL A PROJET

• AAP « Aide au développement des Coopératives d’Activité et d’Emploi (CAE) » : afin de promouvoir la création d’activités dans l’ESS et renforcer les modèles coopératifs. Les Coopératives d’Activité et d’Emploi (CAE) participent à cette dynamique par le statut d’entrepreneur salarié associé qui permet ainsi de proposer une alternative à l’entreprenariat traditionnel et d’entreprendre individuellement dans une entreprise collective : cliquez-ici.
• AAP « Accompagner la création ou la mise en œuvre d’un projet alimentaire territorial (PAT) » : apport d’expertise en matière d’ancrage territorial de l’alimentation (approvisionnement local de la RHD, structuration de filières,…), par les Chambres d’agriculture : cliquez-ici.
• AAP « Programme Nature 2050 » : programme de subvention national porté par CDC Biodiversité et le Fonds Nature 2050, visant à promouvoir et co-financer la mise en œuvre de solutions fondées sur la nature qui contribueront à horizon 2050, à atteindre les objectifs fixés : cliquez-ici,
• AAP « PAT : projets alimentaires territoriaux » : 70 Me pour soutenir, dans chaque région, des actions opérationnelles de PAT existants, labellisé ou en cours de labellisation. Soit des investissements destinés à améliorer la structuration de la chaine alimentaire sur le territoire d’un PAT (installation de points de vente collectifs, d’outils collectifs de transformation de produits agricoles, de restauration collective publique…, soit des actions permettant d’amplifier un PAT (études, diagnostics, formations, animation, sensibilisation) : cliquez-ici
• AAP « Une boîte à outils pour lancer sa méthanisation à la ferme » : lancement d’une plateforme de conseils et d’ingénierie qui accompagne les exploitants agricoles pour concrétiser dans les meilleures conditions leur projet de méthanisation : cliquez-ici
• AAP « Etudier l’opportunité de projets d’agriculture urbaine » : Cliquez-ici.
• AAP « Soutien à la méthanisation » : De 50 à 70% en Nouvelle-Aquitaine pour l’agricole, l’ESS, l’Industrie, les collectivités… : cliquez-ici.
• AAP « SUAVE » : projet européen de 30 mois axé sur le développement de l’agriculture urbaine vers des systèmes alimentaires urbains durables et résilients. 1 Me pour soutenir les entreprises et les pôles de compétitivité européens dans un réel et profond développement de l’agriculture urbaine : cliquez-ici.
• AAP « GIEE » : pour accompagner les collectifs d’agriculteurs en transition agro-écologique : appels à projets communs lancés en régions pour faire émerger, reconnaître et accompagner les Groupements d’intérêt économique et environnemental (GIEE) et les groupes Écophyto 30 000 :
  • Ile de France : cliquez-ici.
  • Nouvelle Aquitaine : cliquez-ici.
• AAP « Epiceries associatives et participatives » : accompagnement MonEPI pour l’ouverture de nouvelles épiceries associatives et participatives : cliquez-ici.
• AAP « Rural consult » : Appui juridique et financier de la Banque des Territoires aux petites collectivités : cliquez-ici.
• AAP « Aide à la plantation et à la gestion durable des haies » : 94 Me pour les travaux liés à la plantation de haies et d’arbres intraparcellaires mais également l’accompagnement et le conseil à la plantation et à la gestion durable des haies : cliquez-ici.
• AAP « So Innovation » : tremplin pour les nouveautés « produits » des entreprises agroalimentaires de Nouvelle-Aquitaine, organisé tous les 2 ans par l’Agence de l’Alimentation Nouvelle-Aquitaine (AANA) : cliquez-ici.
• AAP « HLM accompagnés en Île-de-France 2020 » : Pour soutenir des projets co-portés par des bailleurs (individuellement ou en interbailleurs) et des associations, favorisant de façon pérenne l’accès au logement et le maintien dans le logement de personnes en grande difficulté : cliquez-ici.
• « Accélérateur Horizon Nouvelle-Aquitaine » : Programme d’accompagnement à destination des dirigeants de PME de la région Nouvelle-Aquitaine : cliquez-ici.
• « Pass Start-up » : Max. 50% des fonds propres et 50 Ke + 10 Ke de bonification en appui aux jeunes pousses innovantes dans leur phase de démarrage ou lors d’une étape particulièrement structurante afin de renforcer le financement parfois difficile de ces étapes : cliquez-ici.
• AAP « Coup de pouce prévention » : pour un accompagnement dédié de la MSA afin de donner aux projets les meilleures les chances pour être déployé, sur des initiatives  ciblées, utiles et innovantes pour améliorer la prévention santé dans les territoires : cliquez-ici.

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AIDES

• AIDE « Ingénierie territoriale économie circulaire, alimentation, circuits courts » : soutiens de la Banque des Territoires en conseils ou co-financement des études pour la transformation de l’économie locale en faveur du développement des circuits courts pour répondre aux attentes des habitants comme s’inscrire dans une démarche de développement durable : cliquez-ici.
• AIDE ALTER’NA » : une garantie publique pour favoriser l’accès au crédit dans le secteur agricole et agro-alimentaire. Un meilleur accès au financement pour les projets risqués ou pour les nouvelles entreprises sans historique de crédit, prêts d’investissement ou de développement à des conditions préférentielles en termes de taux d’intérêt et de limitation de garanties personnelles : cliquez-ici
• AIDE « Accompagnement individuel pré-installation – Agriculteur – Diagnostic » : Pour les porteurs de projet se préparant à une installation en agriculture : aborder tous les aspects du projet (économiques, techniques, juridiques, fiscales, sociales, familiales, environnementales…), détecter ses points forts et ses points faibles et dégager un ou des scénarii d’évolution : cliquez-ici.
• AIDE « Accompagnement individuel post-installation – Agriculteur – Suivi » : Afin de sécuriser et pérenniser l’installation de chaque Nouvel Installé (NI) : sous la forme, soit d’un suivi technico-économique exceptionnel réalisé en 1ère année d’installation, soit d’un suivi technico-économique réalisé de la 2ème année d’installation à la 5ème année d’installation, soit d’un suivi avec approche globale de l’installation : cliquez-ici.
• AIDE « Démarches de développement durable et de qualité dans l’agroalimentaire » : Subventions 50 % max. 30 Ke pour accompagner les entités qui s’engagent de façon volontaire dans des démarches de responsabilité sociétale : cliquez-ici.
• AIDE « Installation du jeune agriculteur » : dotation en capital du FEADER et de la Région Ile de France destinée à des personnes de 18 à moins de 40 ans qui s’installent pour la première fois en tant que chefs d’exploitation agricole. 22 Ke d’aide à la trésorerie + 3 bonifications possibles : cliquez-ici.
• AIDE « Transition et transmission du foncier agricole » : investissement de la Banque des Territoires dans des dispositifs innovants visant l’acquisition, la préservation et la détention à moyen/long-terme de terres agricoles. Intervention de façon intermédiée et en complément d’autres sources de financement dans des fonds dédiés disposant de la compétence technique de fonds d’investissement à impact, entreprises publiques locales (EPL) ou encore foncières ESS : cliquez-ici.
• AIDES BREXIT : Dispositif d’indemnisation des pertes de chiffre d’affaires (IPCA) subies par :
  • les entreprises de pêche du fait du Brexit : 12 Me. La commission européenne ne soulève pas d’objection : cliquez-ici,
  • les entreprises de mareyage du fait du Brexit : 8 Me. La commission européenne ne soulève pas d’objection : cliquez-ici,
• AIDE « Dotation Nouveaux et Jeunes agriculteurs (DNJA) » : Aide de 13 à 17 Ke ++ permettant aux personnes âgées de 18 à 55 ans de s’installer comme chefs d’exploitations agricoles : cliquez-ici.

• AIDE « Soutien à l’agriculture dans les zones périurbaines » : Soutien de la Région max. 50%, 40 Ke pour permettre le maintien et le développement de l’agriculture dans les zones périurbaines en soutenant des territoires d’expérimentation de politiques locales en matière d’agriculture, ainsi que des projets agricoles de proximité : cliquez-ici.

• Soutien à l’agriculture dans les zones périurbaines : Permettre le maintien et le développement de l’agriculture dans les zones périurbaines en soutenant des territoires d’expérimentation de politiques locales en matière d’agriculture, ainsi que des projets agricoles de proximité. Cliquez-ici.

• « Développement d’unités de méthanisation » : Plusieurs dispositifs communs de la Région et de l’ADEME Île-de-France afin de développer la méthanisation agricole, non agricole, ou la micro-méthanisation de biodéchets alimentaires. 30% max 1.5 Me : cliquez-ici.

•  « Résorption des dépôts sauvages de déchets sur les terres agricoles » : prise en charge par la Région d’une partie des coûts supportés par les agriculteurs lorsque leur activité est affectée par la présence de déchets sur les parcelles : cliquez-ici.
• « Projets LEADER » : aide à des projets de tous secteurs pour le développement des zones rurales et périurbaines des 5 Groupes d’action locale (GAL) franciliens : cliquez-ici.
• AIDES « MAEC : mesures agro-environnementales et climatiques » : aide financière en contrepartie de pratiques agricoles vertueuses pour l’environnement. 3 thèmes : Bas carbone ; Amélioration du potentiel pollinisateur des abeilles (API) ; Protection des races menacées (PRM) : cliquez-ici.

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ASSURANCE

ASSURANCE RÉCOLTES

Le Décret n° 2022-1427 du 10 novembre 2022, paru le 11 au JORF prévoit le développement de l’assurance contre certains risques agricoles :

• Fonds européen agricole pour le développement rural : subvention :
  • « les exploitants agricoles peuvent obtenir, au titre des années couvertes par la programmation du Fonds européen agricole pour le développement rural débutant en 2023 et jusqu’à son terme, la prise en charge d’une fraction des primes ou cotisations afférentes à la couverture d’assurance qu’ils souscrivent pour leurs récoltes de l’année »,
  • cela concerne l’assurance souscrite pour les phénomènes climatiques défavorables suivants : sécheresse, excès de température, coup de chaleur, coup de soleil, températures basses, manque de rayonnement solaire, coup de froid, gel, excès d’eau, pluies violentes, pluies torrentielles, humidité excessive, grêle, poids de la neige ou du givre, tempête, tourbillon, vent de sable,
  • contrats dits « par groupe de cultures » ou « à l’exploitation » : attention : taux de couverture minimum de la superficie des natures de récolte en production comprises dans le périmètre de couverture obligatoire, et seuils de déclenchement,
  • Attention : il faut faire la demande dans le cadre de la demande unique mentionnée à l’article D. 615-1 du code rural et de la pêche maritime de l’année au titre de laquelle le contrat a été souscrit et ayant transmis au plus tard le 30 novembre un formulaire de déclaration de contrat cosigné par l’entreprise d’assurance….
• ​Indemnisation SOLIDARITÉ : Si > seuil de déclenchement (% de la production historique, < production annuelle moyenne de l’agriculteur au cours des 3 années précédentes ou à sa production moyenne triennale calculée sur la base des 5 années précédentes, en excluant la valeur la plus élevée et la valeur la plus faible) calculé par nature de récolte (tableau annexé au décret),
• Plafond 680 Me / an : au-delà les seuils peuvent être modifié par Décret.

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DECRET

Agrivoltaïsme : Le Décret n° 2024-318 du 8 avril 2024 relatif au développement de l’agrivoltaïsme et aux conditions d’implantation des installations photovoltaïques sur des terrains agricoles, naturels ou forestiers vient d’être publié au JORF. Il précise notamment les conditions de mise en place des projets agrivoltaïques et du photovoltaïque au sol sur terrains naturels, agricoles et forestiers ainsi que les termes et les critères de la définition légale : cliquez-ici.

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GUIDE

« France Ruralités » : à destination des acteurs de la ruralité : logements, santé, culture, commerces, éducation… : cliquez-ici.