Retour Fil d'actualités économiques | Publié le 13/05/22

Cadre renforcé sur crowdfunding.-

Le cadre réglementaire en place en France sur les levées de fonds participatives propose différentes possibilités : prospectus AMF et sa version simplifiée sous certaines conditions (levée de moins de 8 millions, visant moins de 150 investisseurs ou ne visant que des investisseurs professionnels), contrats de royalties, etc. Il faut depuis peu être agréé ECSP dans au moins un pays UE.

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