Retour Publications d'expert | Publié le 27/03/20

COVID-19 | Les actualités du vendredi 27 mars 2020

Chers Clientes et Clients,

Après l'actualité riche d'hier, un temps de réflexion sur certains sujets :

 

___ 1) APESA : Angoisse, solitude, idées noires :

  • Confinés chez soi, même en télétravail, on cogite, on peut être amené à tourner en rond. On est perturbé par les enfants qui n'ont pas le même rythme, par la trésorerie qui fait broyer du noir, par l'absence complète de visibilité qui empêche de se projeter. Le lien social habituel est distendu. C'est nouveau. On peut donc être amené à déprimer. Réaction normale, mais qui ne doit pas s'installer.
  • Très sensibles à une conjoncture économique difficile, nous sommes également très investis dans l'accompagnement des difficultés économiques et psychologiques de nos clients et avons très tôt pris conscience que la santé du dirigeant et le premier actif immatériel de la PME.
  • Aussi, depuis plusieurs années, nous soutenons le dispositif APESA, une association qui propose une Aide Psychologique pour les Entrepreneurs en Souffrance Aigüe avec lesquels nous retrouvons des valeurs humaines d'accompagnement des entrepreneurs, y compris lors de moments difficiles à passer : https://www.apesa-france.com/

 

___ 2) Registre des risques :

Le document unique d'évaluation des risques (art. R. 4121-2 du Code du travail) doit être mis à jour du fait des risques nouveaux générés par l'épidémie actuelle liée au virus COVID-19 :

  • mesures de prévention et de protection adéquates comme la mise en sécurité des installations en mode dégradé si nécessaire : aménagement des locaux, réorganisation du travail, affectation sur un nouveau poste de travail, télétravail, ... 
  • adaptation des plans de préventions : espace de distance, port d'équipements (gants, masques, ...)
  • identification des situations de travail pour lesquelles les conditions de transmission du coronavirus COVID-19 peuvent se trouver réunies et adaptation corollaire des processus,
  • il ne s'agit pas de traiter exclusivement les risques directement générés par l'activité professionnelle habituelle mais également d'anticiper les risques liés à l'épidémie de coronavirus COVID-19.

 

___ 3) Financement de la trésorerie : au vu des premières remontées du terrain, il semble que les banques aient toute une interprétation différente et pour le moins variée des mesures gouvernementales :

  • Leurs propositions peuvent apparaître très hétérogènes, à la fois quant aux argumentaires, montants, produits, taux, demandes de garanties pour la part non couverte par la BPI, etc... La concurrence est toujours là et les réflexes difficiles à changer.
  • Leurs demandes de justificatifs sont parfois déconnectées de la réalité : comment donner des prévisions, alors qu'on ne sait même pas quand le confinement va s'arrêter et comment cela peut redémarrer ? Lister toutes les factures à payer : pourquoi ne pas envoyer la compta ? Remplir des tableaux incompréhensibles par le commun des mortels...
  • Certaines réactions vont vous sembler « hors du temps », comme de privilégier le remplissage d'une check-list administrative à la gestion d'une urgence de trésorerie.
  • Certaines ont quand même prélevé les échéances de prêts qu'ils avaient convenu de ne pas prélever sous divers prétextes.
  • Pendant ce temps, les frais tombent.

Nous ne pouvons que vous conseiller, encore une fois, de ne pas vous précipiter. Prenez le temps de bien déterminer vos besoins, de choisir la solution la mieux adaptée à votre propre contexte. N'essayez pas de rentrer dans des packages standards sous prétexte que ce sera plus rapide...

Faites-vous assister sans céder à la panique.

 

___ 4) Paies-Social : des nouvelles du terrain :

  • Une ordonnance du 25 Mars 2020 réformant le dispositif d'activité partielle a été publiée au Journal Officiel le 26 Mars 2020. Une ordonnance complémentaire fixant le régime social des indemnités d'activité partielle devrait être publiée aujourd'hui. Dans l'attente de la publication de cette ordonnance et de la mise à jour des logiciels de paie, nous maintenons notre recommandation des jours précédents : il est prudent de reporter l'établissement des bulletins de paie et de privilégier le versement d'un acompte en fin de mois, puis du solde lors de l'établissement des bulletins,
  • Du fait de l'afflux de connexions, le portail déclaratif de l'ASP en charge de l'activité partielle connaît actuellement de nombreux dysfonctionnements : difficultés lors de la demande des codes d'accès, retour tardif des codes (en théorie, 48h mais le délai de traitement est actuellement de 5 à 10 jours), retour d'identifiants erronés, lenteur excessive lors de la saisie des demandes... Selon les DIRECCTE, ces problématiques, qui sont probablement source d'inquiétude pour vous, devraient être résolues dans les prochains jours.

 

Si votre demande est bloquée pour l'un de ces motifs, nous vous invitons à agir de la façon suivante :

  1. Si la situation ne se débloque pas sous 48 ou 72h, vous pouvez tenter de contacter la hotline de l'ASP au numéro vert suivant : 0800 705 800 même si la plateforme téléphonique est actuellement submergée d'appels (privilégier les plages horaires de début de matinée ou de fin de journée) ;
  2. Nous vous rappelons que vous disposez dorénavant d'un délai de 30 jours avec effet rétroactif pour déposer votre demande et que le délai d'instruction par la DIRECCTE a été porté à 48h par l'Ordonnance du 25 Mars 2020 (au lieu de 15 jours auparavant), ce qui devrait garantir le traitement de votre dossier dans des conditions acceptables.
  3. Si le problème technique n'était pas résolu dans un délai vous permettant de déposer votre dossier en respectant l'effet rétroactif de 30 jours, vous auriez la possibilité d'adresser un mail à la DIRECCTE pour signaler le ou les problèmes rencontrés et le retard dans l'envoi de votre demande, ce qui permettrait ainsi de consolider votre dossier.

 

  • Comment se faire régler les indemnités d'activité partielle par l'Etat ? Le paiement des indemnités d'activité partielle ne sera pas automatique. Après la réalisation des paies, chaque mois, l'entreprise devra se connecter sur le portail déclaratif de l'ASP pour déclarer les heures réellement chômées au titre du mois écoulé. Cette déclaration, qui devra reprendre, salarié par salarié, le montant des salaires bruts retenu pour le calcul de l'allocation, déclenchera alors la mise en paiement des indemnités par l'Etat, sous un délai qui devrait être compris entre 15 jours et 3 semaines.

 

Bientôt le week-end. On prend le temps d'ingurgiter tout cela, on se repose et la semaine prochaine sera une autre semaine.

Prenez soin de vous et de vos proches.

 

Bon courage.

Les collaborateurs et associés du Groupe FIMECO Walter France.

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