Retour Les actualités et appels à projets | Publié le 02/07/21

COVID-19 : les actualités du jeudi 01 juillet 2021

Chères Clientes, chers Clients,

Le 30 juin est toujours une date butoir, et pas seulement pour les tarifs du gaz… :

MAINTENANT

 

___1) DONS MANUELS : en 2020, ce sont près de 280 000 déclarations de dons manuels qui ont été enregistrées par les impôts. Au 1er juillet, un nouveau service de déclaration des dons manuels en ligne vient d’être ouvert, afin que les particuliers puissent souscrire en ligne les déclarations pour les dons de sommes d’argent, d’actions, de titres de société, de biens meublés ou encore d’objets d’arts. En savoir plus : cliquez-ici,

 

___2) FONDS ESS : le Gouvernement vient d’annoncer la prolongation jusqu’au 31 juillet 2021 pour le dépôt des dossiers (au lieu du 30 juin), du fonds d’urgence ESS de 30 Me (Cf. nos lettres du 12/11/202014/12/202025/01/2021). Pour rappel, l’aide est de 5 à 8 Ke, complémentaire aux autres, selon l’effectif des associations < 10 salariés, frappées par la crise. L’objectif initial du Gouvernement ayant été de soutenir 5000 structures avant le printemps 2021, il n’est visiblement pas atteint (3000 octroyées pour 18 Me). Dommage ! N’attendez plus si vous pouvez en profiter : cliquez-ici,

 

___3) PME-AVANCES REMBOURSABLES : Décret n°2021-839 du 29 juin 2021 publié hier au JORF vient proroger jusqu’au 31 décembre 2021, contre le 30 juin 2021 précédemment, le dispositif d'avances remboursables et de prêts à taux bonifiés mis en place au bénéfice des PME et ETI fragilisées par la crise, et n'ayant pas trouvé de solutions de financement suffisantes auprès de leur partenaire bancaire ou de financeurs privés. La gestion opérationnelle de ces aides est toujours confiée à Bpifrance. Détail du dispositif : cf. nos lettres du 15 et 29 juin 2020, ainsi que 8/07/2020 et 4/01/2021.

 

___4) TRAVAILLEURS HANDICAPES et JEUNES DIPLOMES : 2 nouveaux Décrets parus aujourd’hui au JORF prolongent jusqu'au 31 décembre 2021, à la fois l'aide de 4 Ke pour l'embauche pour les travailleurs, et celle, à titre exceptionnel, à destination des jeunes diplômés inscrits comme demandeurs d'emploi ayant terminé leurs études supérieures et anciennement boursiers de l'enseignement supérieur, telles que détaillées dans nos lettres du 12 et 26/10/2020, et 25/02/2021. Elles avaient déjà été antérieurement prorogées jusqu’au 30 juin 2021.

 

___5) FONDS DE SOLIDARITE les particularités et modalités des mois de juin et juillet viennent de sortir avec le Décret n°2021-840 du 29 juin 2021 publié hier au JORF. Comme prévu, nous nous dirigeons vers une fin de cycle. Comme désormais pour janvier à mai 2021, le législateur a réécrit entièrement un nouvel article, le 3-28 pour juin et juillet 2021, mais il y a naturellement des différences par rapport à l’aide de mai. A noter particulièrement :

  • La prolongation du fonds de solidarité jusqu'au 16 août 2021,
  • la reconduction, pour les mois de juin et juillet 2021, de l'aide à 1 500 euros pour les < 50 salariés avec une baisse de CA > 50 % et domiciliées dans les territoires faisant l'objet de mesures de confinement pendant au moins 10 jours au cours de la période mensuelle considérée,
  • l’ajout des entreprises domiciliées dans une station de montagne et appartenant aux secteurs de la coiffure et des soins de beauté au régime des commerces des « station de Montagne » pour les aides au titre des mois d'avril (prolongation de la date d'ouverture du guichet du 30 juin au 31 juillet) et de mai,
  • l’ajout en S1bis des entreprises du secteur de la fabrication de vêtements de dessous et de dessus et de la fabrication d'articles à mailles,

Pour vous faciliter la tâche, nous vous avons à la fois récapitulé le tout et souligné les différences :

- Les conditions pour avoir droit au Fonds au titre de juin et juillet 2021 sont :

  • interdiction d'accueil du public sans interruption chaque mois en juin et juillet 2021 et avoir subi une perte de CA > 20 % par mois. 
    AIDE = (idem mars, avril et mai sans l'option la plus favorable) : 20 % du CA de référence. Attention le CA de mai 2021 (comme pour avril) ne contient pas le CA réalisé sur les activités de vente à distance, avec retrait en magasin ou livraison, ou sur les activités de vente à emporter,

     
  • Ou perte de CA > 10% par mois et :
    • a) S1 (liste en vigueur au 11 mars, inchangé
    • b) Secteur S1B (liste en vigueur au 30 juin 2021) et elles remplissent au moins une des 3 conditions suivantes (pas de changement mais rappel) : 
      soit création avant le 1er mars 2020, perte de CA > 80 % durant la période comprise entre le 15 mars 2020 et le 15 mai 2020 par rapport au CA de référence sur cette période, 
      soit une perte de CA > 80 % durant la période comprise entre le 1er novembre 2020 et le 30 novembre 2020 par rapport au CA de référence, avec des variantes de calcul selon qu’elles ont débuté leur activité entre le 1er janvier 2020 et le 30 septembre 2020, ou après le 1er octobre 2020, 
      soit, si création avant le 1er décembre 2019, une perte de CA annuel entre 2019 et 2020 > 10% ; NB : le CA de l'année 2019 = CA mensuel moyen réalisé entre la date de création de l'entreprise et le 31 décembre 2019 ramené sur douze mois,
    • c) autre secteur que S1 et S1b et activité principale dans le commerce de détail, à l'exception des automobiles et des motocycles, ou dans la réparation et maintenance navale et sont domiciliées à la Réunion, la Guadeloupe, la Martinique, Saint-Martin, Saint-Barthélemy ou en Polynésie française (c’est la nouveauté à la place de « ou la location de biens immobiliers résidentiels, et sont domiciliées dans une commune, mentionnée à l'annexe 3 montagnes »),
    • d) n’y ont plus accès ces mois-ci : activité principale dans le commerce de détail et au moins un de leurs magasins de vente situés dans un centre commercial comportant un ou plusieurs bâtiments, dont la surface commerciale utile est supérieure ou égale à 10 000 m2, a fait l'objet d'une interdiction d'accueil du public sans interruption (pas de changement) entre le 1er mai 2021 et le 31 mai 2021, en application de l'article 37 du décret du 29 octobre 2020,
    • e) IDEM n’y ont plus accès ces mois-ci et sont remplacé par c)
    • f) sans changement : Les personnes physiques ou, pour les personnes morales leur dirigeant majoritaire ne sont pas titulaires, le 1e jour de chaque période mensuelle concernée, d'un contrat de travail à temps complet, avec un effectif salarié annuel de l'entreprise> 1,
    • Pour a) b) c) - AIDE : ATTENTION différente selon les mois concernés, taux et modalités différentes des périodes précédentes :
      • = 40% de la perte de CA, dans la limite de 20 % du CA de référence, pour JUIN,
      • = 30% de la perte de CA, dans la limite de 20 % du CA de référence, pour JUILLET,
    • IMUABLE : pour les personnes physiques ayant bénéficié d'une ou de plusieurs pensions de retraite ou d'indemnités journalières de sécurité sociale et les personnes morales dont le dirigeant majoritaire a bénéficié de telles pensions ou indemnités, le montant de la subvention accordée est réduit du montant des pensions de retraite et des indemnités journalières perçues ou à percevoir au titre de la période mensuelle considérée,

       

  • les autres entreprises ont droit à une aide de la perte de CA avec max. 1,5 Ke, si :
    • perte de CA > 50 % chaque mois concerné de juin ou juillet 2021,
    • elles sont domiciliées dans un territoire, mentionné au III de l'annexe 2 (montagne), ayant fait l'objet des mesures de restrictions pendant au moins 10 jours au cours de la période mensuelle considérée,
    • les personnes physiques ou, pour les personnes morales leur dirigeant majoritaire ne sont pas titulaires, au 1er avril 2021, d'un contrat de travail à temps complet. …
    • l'effectif du groupe < 50 salariés.
    • elles ont débuté leur activité avant le 31 janvier 2021,
    • AIDE = perte de CA avec max. 1500 euros,

- plafond toujours à 200 Ke mensuels au niveau groupe,

- le délai de la demande d‘aide est fixé au maximum à 2 mois après la période de mandée, donc au 31 Aout 2021 pour juin et 30 septembre pour juillet 2021,

comme pour les mois précédents, nous vous passons les détails, ils seront intégrés dans la plateforme de calcul. S’il y avait des précisions nous vous en aviserons dès que nous en aurons connaissance.

 

___6) FONDS Filière AUTOMOBILE : le Décret n° 2021-844 du 29 juin 2021 crée un fonds exceptionnel d'accompagnement et de reconversion des salariés licenciés de la filière automobile.

 

___7) PGE et autres fonds d'aides financières et garanties de l'ETAT : les Arrêtés autorisant des PGE ou des aides financières et garanties de l’Etat aux sociétés ou entités suivantes, MANUFACTURE DE FONTAINE DANIEL et SLTS SAS, pour respectivement 1.2 Me, et 0.8 Me, ont été publiés au JORF récemment.

 

DESORMAIS PLUS QUE JAMAIS :  MAINTENANT AUSSI

 

___1) Consultez régulièrement nos pages spéciales sur :

 

___2) Et si vous connaissez des micro-entrepreneurs, suggérez-leur notre plateforme, spécialement créée pour eux, MonEntrepriz :

 

LE REBOND EST LA : L’AVEZ-VOUS SUFFISAMENT ANTICIPE ?

IL N’EST JAMAIS TROP TARD !

 

___1) « Les notifications push sur votre navigateur » de la part de notre équipe d’Acropole expert informatique : cliquez-ici,

 

___2) « L’Interview Fimeco Walter France » : aujourd’hui, REMI GOURRIN, l’un des associés du groupe FIMECO Walter France, chargé du bureau de Royanest interviewé par Jean-Marc Bonnet sur « les indicateurs de pilotage indispensables afin de profiter au mieux du REBOND » : cliquez-ici,

 

___3) « Rebondir après l’échec », une autre forme de rebond qu’il ne faut pas négliger, même quand la relance est là. C’est le sujet abordé par Jean-Marc BONNET, dirigeant de FINOVA Conseil dans son 34ème épisode de l’OPERATION REBOND.

Si vous souhaitez voir ou revoir tous les épisodes de l'Opération Rebond, retrouvez-les en cliquant ici !

Et n'oubliez pas, la série de la Minute Optimiste reste disponible. Retrouvez-là en cliquant ici !

 

« Si vous avez commis des erreurs, même des graves, vous aurez toujours une seconde chance. Ce que l'on appelle l'échec n'est pas la chute, mais le fait de rester à terre. » (Mary Pickford)

 

Bonne fin de semaine.

Les collaborateurs et associés du Groupe FIMECO Walter France.

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