Retour Publications d'expert | Publié le 14/05/20

COVID-19 | Les actualités du jeudi 14 mai 2020

« Chaque difficulté rencontrée doit être l'occasion d'un nouveau progrès » (Pierre de Coubertin)

 

Chères Clientes, chers Clients,

Vous attendiez les chiffres du flash PGE qui devaient être hebdomadaires, les derniers étant au 24 avril. Pas de chance, il faudra encore faire preuve de patience. Mon petit doigt me dit que le délai de 5 jours objectif pour répondre est très largement dépassé pour les dossiers « moins privilégiés », que les banques répondent de plus en plus aux abonnés absents, et que le déblocage des fonds ne va pas de soi pour toutes. Souhaitons que les chiffres nous contredisent. Nous avons hâte de les analyser. En attendant…  :

 

MAINTENANT

 

___ 1) Médecine du travail : Le décret n°2020-549 du 11 mai 2020 a été publié au JORF du 12. Il prévoit notamment que les médecins de travail sont autorisés à prescrire ou à renouveler des arrêts de travail, à titre temporaire en raison de l'épidémie de covid-19, pour les personnes devant faire l'objet de l'une des mesures d'isolement par dérogation à l'article L. 321-1 du code de la sécurité sociale (NDLR : à la place du médecin traitant…), soit, en cas d'infection ou de suspicion d'infection au covid-19 ou au titre des mesures de prévention

 

___ 2) Fonds de solidarité : Le décret n°2020-552 du 12 mai 2020 vient prolonger le fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l'épidémie de covid-19 et des mesures prises pour limiter cette propagation. A noter plus particulièrement il permet :

  • Une prolongation sur Mai : interdiction d'accueil du public intervenue entre le 1er mai 2020 et le 31 mai 2020, perte de chiffre d'affaires d'au moins 50 % durant la période comprise entre le 1er mai 2020 et le 31 mai 2020. Jusqu'au 30 juin pour faire la demande,
     
  • D'étendre le bénéfice aux :
    • associations, si elles sont assujetties aux impôts commerciaux ou emploient au moins un salarié (NB : pour la détermination de leur chiffre d'affaires ou de leurs recettes nettes, il n'est pas tenu compte des dons et subventions perçus par les associations),
    • entreprises créées après le 1er février 2020 (par rapport au chiffre d'affaires réalisé en février 2020 et ramené sur un mois), à compter des pertes d'avril,
    • entreprises dont le dirigeant majoritaire n'est pas titulaire, au 1er mars 2020, d'un contrat de travail à temps complet et n'a pas bénéficié, au titre de la période comprise entre le 1er avril 2020 et le 30 avril 2020, de pensions de retraites ou d'indemnités journalières de sécurité sociale pour un montant total supérieur à 1 500 euros. S'il en a bénéficié, le montant de la subvention est réduit du montant des retraites et indemnités journalières perçues ou à percevoir au titre du mois d'avril 2020,
       
  • de préciser certaines des modalités de calcul des seuils pour en bénéficier :
    • sociétés en nom propre pour lesquelles le seuil de 60 Ke est doublé si le conjoint du chef d'entreprise exerce une activité professionnelle régulière dans l'entreprise sous le statut de conjoint collaborateur,
    • sociétés d'une manière générale pour lesquelles le conjoint collaborateur est rajouté pour le calcul du seuil de 60 Ke par associé,
    • les entreprises n'ayant pas encore clos un exercice, le bénéfice imposable, retraité le cas échéant des sommes prévues, est établi sous leur responsabilité, à la date du 29 février 2020, sur leur durée d'exploitation et ramené sur douze mois. (bien entendu, ce sera sujet à vérification a posteriori),
    • etc...
    • Pour le 2ème volet (fonds régional) :
      • Une seule aide peut être attribuée par entreprise, ce n'est pas tous les mois,
      • Le délai est prolongé jusqu'au 15 juillet 2020,
      • etc...
         
  • les échanges de données, concernant les artistes auteurs et les associés des groupements agricoles d'exploitation en commun, entre l'administration fiscale et les organismes et services chargés de la gestion du régime obligatoire du régime de sécurité sociale auquel ils sont affiliés, dans le respect du secret professionnel, pour permettre à l'administration fiscale d'instruire leurs demandes et de verser les aides prévues,

 

___ 3) PGE : un Arrêté du 12 mai 2020 accorde la garantie de l'Etat aux banques pour un PGE de 1 milliard pour CMA CGM SA.

 

 

STRATÉGIE CT ET LT

 

___ 1) Aujourd'hui, la 10ème minute OPTIMISTE de Jean-Marc Bonnet, dirigeant de FINOVA Conseil porte sur : « Tout est possible ! » ou les ingrédients d'un optimisme lucide :

 

 

Si vous souhaitez voir ou revoir tous les épisodes de la minute OPTIMISTE, retrouvez-les en cliquant ici !

 

« Chaque difficulté rencontrée doit être l'occasion d'un nouveau progrès » (Pierre de Coubertin)

 

Continuez d'adopter une position d'optimisme lucide. »

Les collaborateurs et associés du Groupe FIMECO Walter France.

Suivez-nous !

gestion activité autoentrepreneur

Restez informé !

Abonnez-vous gratuitement à nos lettres d'actualité trimestrielles...

externalisation paie

 

Top