Retour Publications d'expert | Publié le 19/03/20

COVID-19 | Les actualités du jeudi 19 mars 2020

  • SOUTIEN DE BPIFRANCE AUX ENTREPRISES IMPACTÉES PAR LE CORONAVIRUS
     
  • DÉCLARATION DE CHÔMAGE PARTIEL: IL EST URGENT D'ATTENDRE

 

Chers Clientes et Clients,

Dernières nouvelles concernant le financement et le chômage partiel:

 

1) Pour soutenir les entreprises dont l'activité est impactée par le coronavirus, BPIFRANCE suspend les échéances de prêts et un mis en place un numéro vert (0 969 370 240) afin de faciliter leur accès à l'information et de les orienter vers ses directions régionales pour traiter leurs problèmes de trésorerie.

Quel plan d'actions pour les entreprises impactées?

  • Relèvement de la garantie Bpifrance , pour les prêts de trésorerie accordés par les banques privées françaises aux entreprises affectées par les conséquences du Coronavirus: elle garantira désormais 90% des prêts bancaires;
    Prolongation des garanties classiques des crédits d'investissement , pour accompagner les réaménagements opérés par les banques, sans frais de gestion,
  • Des prêts avec différés de remboursement : jusqu'à 6 mois de remboursement de crédits pour les entreprises / mise en place de procédures accélérées d'instruction de crédit: BPIFRANCE assure pouvoir donner une réponse à toutes les sollicitations dans un délai de 5 jours et débloquer les fonds en moins de 2 semaines.

 

Pour plus d'informations: 

 

2) Activité partielle : un projet de décret est en cours d'adoption.

A priori son contenu prévoit les dispositions suivantes:

  • une seule demande d'activité partielle suffit même si l'entreprise compte plusieurs établissements;
  • le délai pour porter la demande est portée à 30 jours avec effet rétroactif;
  • l'envoi de l'avis du CSE sur la mise en place de l'activité partielle peut être différé dans les deux mois à compter de la demande d'autorisation préalable;
  • la durée de la demande d'activité partielle sera portée à 12 mois maximum (au lieu de 6 mois actuellement);
  • l'indemnisation par l'État élargi à 70% de la rémunération brute du salarié concerné, dans la limite de 70% de 4,5 SMIC (l'employeur n'a pas obtenu de garantir l'intégralité du salaire habituellement perçu);
  • le bénéfice de l'indemnisation est ouvert pour les salariés en forfait cadre, y compris lorsqu'il n'y a pas de fermeture totale de l'établissement.

Ces modifications entreraient en vigueur de façon rétractive pour toutes les demandes d'indemnisation adressées depuis le 1er mars 2020.

Nous profitons enfin de cet envoi pour vous rappeler que les demandes d'autorisation d'activité partielle qui ne seront pas la conséquence d'une fermeture prévue par les arrêtés des 14 et 15 mars 2020 demanderont à être motivées par un argumentaire économique, par exemple en faisant état d'une perte de chiffre d'affaires ou de difficultés en approvisionnement .

Même si les pouvoirs publics doivent être compréhensibles lors de l'instruction des dossiers, il s'agit bien d'une demande d'autorisation et non d'une demande accordée de droit .

Il est donc important d'attendre précisément la sortie de ce décret de manière à faire les démarches qui correspondent le mieux à votre situation.

 

Nous restons à vos côtés et continuons à vous informer régulièrement des évolutions dont nous aurons connaissance.

Les collaborateurs et associés du Groupe FIMECO Walter France.

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