Retour Publications d'expert | Publié le 01/04/21

COVID-19 : les actualités du jeudi 1er avril 2021

« Au centre de la difficulté se trouve l'opportunité » (Albert Einstein)

 

Chères Clientes, chers Clients,

Finalement ce sera bien « open bar à tous les étages ».

Cette année encore, le 1er avril, on n’a pas pu résister ! 

Heureusement que vous ne croyez plus depuis longtemps, ni au père noël, ni au poisson d’avril !

Tout de même quelques bonnes nouvelles dans ce maelström d’angoisse, d’incertitude perpétuelle et de cassandres patentées, et surtout de bonnes raisons d’espérer :

 

MAINTENANT

 

___1) AIDE aux STOCKS : Nouveau : le Gouvernement vient d’annoncer, et ce n’est plus un poisson d’avril, la création d’une nouvelle aide forfaitaire de 80% du montant de l’aide forfaitaire touchée au titre du fonds de solidarité en NOVEMBRE 2020. Elle devrait être de 6 Ke en moyenne, à destination des commerces de l’habillement, de la chaussure, du sport et de la maroquinerie. Si vous pensez être concernés, attendez quand même la parution très prochaine des Décrets d’application. Nous restons en veille.

 

___2) DETTES FISCALES et SOCIALES, PLANS de REGLEMENTS : les arrêtés venant préciser les modalités d’échelonnement et de remises des dettes fiscales, évoqués dans notre lettre d’hier, sont parus hier au JORF. Les principales modifications sont les suivantes :

  • Ce qui ne change pas :
  1. la durée des plans de règlement est déterminée en fonction d'un coefficient d'endettement, et ne peut excéder
    12 mois, si le coefficient d'endettement est < 0,25,
    24 mois, s’il est 0,25 << 0,5,
    36 mois, si > 0,5.
  2. Les échéances des plans de règlement dont la durée est prévue jusqu’à 24 mois sont acquittées périodiquement en plusieurs versements égaux,
  3. Ceux dont la durée est max. 36 mois sont acquittés périodiquement en plusieurs versements égaux ou progressifs,
  • Ce qui change :
  1. L’origine des dettes fiscales ou sociales, antérieurement prévue comme la date d'échéance « normale » de paiement était entre le 1er mars 2020 et le 31 mai 2020, ou aurait dû intervenir pendant cette période avant décision de report au titre de la crise sanitaire, devient entre le 1er mars et le 31 décembre 2020,
  2. Le CA de référence devient :
    * « la quote-part correspondant à 10 mois du chiffre d'affaires hors taxe mentionné sur la déclaration de résultat souscrite au titre du dernier exercice clos », au lieu de 3 mois antérieurement.,
    * à défaut de déclaration de résultat souscrite au titre du dernier exercice clos, au chiffre d'affaires hors taxe réalisé au cours des mois de janvier à octobre 2020 » au lieu de janvier février et mars 2020,
  3. De la même manière, la masse salariale de référence devient :
    * le montant total des rémunérations déclarées au titre des mois de janvier à octobre 2020, au lieu de janvier février et mars 2020, sur lesquelles repose le calcul des cotisations des assurances sociales, des accidents du travail et des allocations familiales,
    * à défaut de rémunérations déclarées au titre des mois de janvier à octobre 2020, au lieu de janvier février et mars 2020, au 10/12ème, au lieu du quart, des rémunérations déclarées ou taxées au titre de l'année 2019, sur lesquelles repose le calcul des cotisations des assurances sociales, des accidents du travail et des allocations familiales,
  4. La date de la demande qui devait être formulée initialement auprès du comptable public compétent qui était au plus tard le 31 décembre 2020, est désormais fixée au 30 juin 2021 : vous pouvez d’ores et déjà effectuer votre demande, il vous reste 3 mois !
  5. Il n’y a plus de date au plus tôt le 1er septembre 2020 pour la 1ère échéance du plan de règlement, et l’Arrêté n’en fixe pas de nouvelle,
  6. La date de début d’activité de la société concernée n’est plus fixée au 31/12/2019 mais par le même Arrêté, lequel finalement ne la change pas !

 

___3) ACCES au NUMERIQUE : en complément de l’info de notre lettre d’hier sur la 2ème vague de l’AAP « II : Accompagnements des TPE/PME à la transformation numérique », le gouvernement fait savoir que la 1ère vague de cet AAP a permis de sélectionner 9 groupements d’opérateurs pour aider 18 000 PME à suivre des formations au numérique financées par France relance. Vous avez envie d’en profiter ? Mettez-vous sur les starting-blocks : les programmes de formation, contenus et dates de sessions seront disponibles dans le courant du mois d’avril sur les sites de Francenum et de BPIFrance. Charge à vous de choisir l’un des 9 opérateurs,

 

___4) ACTIVITE PARTIELLE : l’info diffusée à chaud dans notre lettre d’hier nécessitait un petit décryptage :  pour les accords collectifs d’activité partielle de longue durée et les documents unilatéraux validés ou homologués à compter du 16 décembre 2020, le décret n°2020-1579 du 14 décembre 2020 avait prévu que, pour le calcul de la réduction d’activité (réduction limitée à 40 % de la durée légale) et du nombre de mois de recours au dispositif (24 mois, consécutifs ou non, sur une période de 36 mois consécutifs), la période entre le 1er novembre 2020 et une date fixée par arrêté serait neutralisée. Cette date avait été fixée au 31 mars 2021 par un arrêté du 10 Février 2021. L’arrêté du 24 mars 2021, dont nous faisions état hier vient abroger la date de fin de période de neutralisation mais sans fixer de nouvelle date. C’est désormais chose faite dans le Décret paru hier, mais après notre lettre, au JORF qui vient reporter le terme de la période de neutralisation au 30 juin prochain. Ces Décrets en profitent pour s’aligner sur les secteurs S1 et S1b précédemment remaniés pour le fonds de solidarité et rajouter 2 nouvelles activités au S1Bdate anniversaire du Décret d’origine ! (pièce jointe). Nous en profitons pour vous faire un petit point récapitulatif dans la note jointe,

 

___5) ARRETS GARDE d’ENFANTS : alors que de nombreuses classes sont amenées à fermer, vous ne vous rappelez plus comment faire ? Pas grave, nous vous avons concocté un petit rappel dans la note jointe,

 

___6) PGE et autres fonds d'aides financières et garanties de l'ETAT : les Arrêtés autorisant des PGE ou des aides financières et garanties de l’Etat aux sociétés ou entités suivantes, CLARIANCE, OPERAPRINCE, SEROP CONCEPT, ARB FACADES, FRANCE FAST FOOD DISTRIBUTION, pour respectivement 0.8 Me, 0.8 Me, 1 Me, 0.4 Me, 0.9 Me, ont été publiés au JORF récemment.

 

MAINTENANT, mais pour TRES BIENTOT

 

___1) AAP « Énergie durable : production, gestion et utilisation efficaces » : optimisation des systèmes énergétiques et la réduction de leurs impacts par l’amélioration de briques technologiques, et favoriser la conception intégrée des systèmes énergétiques et de leurs régulations. Jusqu’au 11/05/2021 : cliquez-ici,

 

___2) AAP « Grandes installations solaires thermiques de production d'eau chaude » : pour faciliter son développement et aider à l’émergence de projets de grande taille ambitieux avec un coût de chaleur compétitif et un engagement sur la qualité et la performance. Jusqu’au 25/05/2021 : cliquez-ici,

 

___3) AAP «ENERGIE CSR 2021 » : pour le développement d’unités permettant la valorisation de 1,5 million de tonnes de combustibles solides de récupération (CSR) par an d’ici 2025. Jusqu’au 14/10/2021 : cliquez-ici,

 

___4) AAP « Pour une alimentation saine et durable pour tous » : pour un projet qui a pour objectif de soutenir la mise en œuvre et le développement d’actions concrètes permettant aux familles en situation de précarité l’accès à une alimentation saine, équilibrée et favorisant des modes de production et de consommation durables. Jusqu’au 03/05/2021 : cliquez-ici,

 

___5) AAP « Génération Climat » : subventions de 1 à 10 K€, pour des jeunes entre 15 et 35 ans ayant une idée pour le climat. Jusqu’au 02/05/2021 : cliquez-ici,

 

___6) AAP « Développement d’une alimentation locale et solidaire » : pour des projets permettant aux personnes modestes ou isolées d’accéder à une alimentation locale et de qualité. Jusqu’au 15/09/2021 : cliquez-ici,

 

___7) REGION NOUVELLE-AQUITAINE :

  • AAP « Réemploi Réparation Réutilisation » : pour soutenir des projets de recyclerie de qualité permettant de contribuer aux objectifs nationaux et régionaux de réemploi, réparation et réutilisation, développer des équipements techniques et des structures pérennes dédiées au réemploi, créer de nouvelles recycleries ou de nouveaux services dans les recycleries existantes,…. Jusqu’au 4/06/2021 : cliquez-ici,
     
  • AAP « NATI2022 – DECHETS : Mise en œuvre de la Tarification incitative en Nouvelle-Aquitaine » : jusqu’au 15/12/2022 :  cliquez-ici,
     
  •  AAP « EtuTi2022 - DECHETS : Etude préalable à la tarification incitative en Nouvelle-Aquitaine» : jusqu’au 15/12/2022 : cliquez-ici,

 

___8) Consultez régulièrement nos pages spéciales sur :

 

___9) Et si vous connaissez des micro-entrepreneurs, suggérez-leur notre plateforme, spécialement créée pour eux, MonEntrepriz :

 

 

PRET pour le REBOND ?

 

___1) Les avantages et inconvénients du cloud : de la part de notre équipe d’Acropole expert informatique : cliquez-ici,

___2) Les bons plans de l’Interview Fimeco Walter France : vous n’aviez pas eu le temps de tout regarder. Vous étiez néanmoins intéressé par certains des sujets. Nous comprenons fort bien. C’est la raison pour laquelle nous vous avons découpé les précédentes interviews sur de petits thèmes flash de courte durée (2,5 mn maxi) et vous les proposons au fur et à mesure. Aujourd’hui : Christophe RICHARD (GBS services)  : : « la fonction achat » : cliquez-ici,

___3) Alors que le REBOND s’annonce, il est important de se développer rapidement sans pour autant dépenser des sommes folles en communication. Alors, il convient de bien choyer ses « prescripteurs ». Cela tombe, c’est le thème du 9ème épisode de l'OPERATION REBOND de Jean-Marc BONNET, dirigeant de FINOVA Conseil.

Si vous souhaitez voir ou revoir tous les épisodes de l'Opération Rebond, retrouvez-les en cliquant ici !

Et n'oubliez pas, la série de la Minute Optimiste reste disponible. Retrouvez-là en cliquant ici !

 

« Au centre de la difficulté se trouve l'opportunité » (Albert Einstein)

 

Bon week-end.

Les collaborateurs et associés du Groupe FIMECO Walter France.

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