Retour Les actualités et appels à projets | Publié le 10/05/21

COVID-19 : les actualités du lundi 10 mai 2021

Chères Clientes, chers Clients,

Une semaine fleurant bon le printemps qui débute, le joli mois de mai et ses ponts, un peu moins nombreux cette année. Mais le REBOND est bien là qui se tapie encore un peu avant d’éclore … :

MAINTENANT

___1) FONDS DE SOLIDARITE : les particularités et modalités d’AVRIL viennent de sortir avec le Décret n° 2021-553 du 5 mai 2021. ATTENTION, comme désormais pour janvier à mars 2021 (cf. nos lettres du 24/02/21, 11/03/2021 et 12/04/2021), le législateur a réécrit entièrement un nouvel article, le 3-26 pour avril 2021, mais il y a naturellement des différences par rapport à l’aide de mars. Pour vous faciliter la tâche, nous vous avons à la fois récapitulé le tout et souligné les différences :

NOUVEAUTE : il est rajouté en tant qu’ayant droit, les associations assujetties aux impôts commerciaux ou employant au moins un salarié (ce qui était déjà le cas), mais le rajout porte celles qui sont propriétaires de monuments historiques et sont tenues d'ouvrir au public dans les conditions prévues par l'article 17 ter de l'annexe IV au code général des impôts, avec au moins un salarié. Pour eux, le CA = recettes constituées par les droits d'accès perçus,

Les conditions pour avoir droit au Fonds au titre d’avril 2021 sont :

interdiction d'accueil du public sans interruption du 1er avril 2021 au 30 avril 2021 et avoir subi une perte de CA, y compris le CA réalisé sur les activités de vente à distance, avec retrait en magasin ou livraison, ou sur les activités de vente à emporter, > 20 % durant la période comprise entre le 1er avril 2021 et le 30 avril 2021.
AIDE = (idem mars) l'option la plus favorable : soit le montant de la perte de CA dans la limite de 10 Ke, soit 20 % du CA de référence.
Attention le CA d’avril 2021 ne contient pas le CA réalisé sur les activités de vente à distance, avec retrait en magasin ou livraison, ou sur les activités de vente à emporter,
interdiction d'accueil du public au cours (et c’était la nouveauté du mois précédent qui perdure sur celui-ci !) d'une ou plusieurs périodes comprises entre le 1er avril 2021 au 30 avril 2021 et ont subi une perte de CA, y compris le CA réalisé sur les activités de vente à distance, avec retrait en magasin ou livraison, ou sur les activités de vente à emporter, > 20 % durant la période comprise entre le 1er mars 2021 et le 31 mars 2021.
AIDE = (idem mars)
* Si perte de CA > 50 % : l'option la plus favorable : soit le montant de la perte de CA dans la limite de 10 Ke, soit 20 % du CA de référence,
* Si perte de CA < 50 % : le montant de la perte de CA dans la limite de 1,5 Ke,
Attention le CA d’avril 2021 ne contient pas le CA réalisé sur les activités de vente à distance, avec retrait en magasin ou livraison, ou sur les activités de vente à emporter,
OU perte de CA > 50 % en avril 2021 ET leur secteur d’activité principale appartient à l'une des 4 catégories suivantes. ATTENTION les dates des listes en vigueur sont différentes :
a) S1 (liste en vigueur au 11 mars) : pas de NOUVEAUTE par rapport à MARS 2021 : seuil de 70% de perte de CA pour appliquer un taux différent au CA de référence de 15 ou 20%.
AIDE = idem février et mars = __
* Si perte de CA > 70 % : l'option la plus favorable : soit le montant de la perte de CA dans la limite de 10 Ke, soit 20 % du CA de référence,
__* Si perte de CA < 70 % : l'option la plus favorable : soit le montant de la perte de CA dans la limite de 10 Ke, soit 15 % du CA de référence,
b) S1 bis (liste en vigueur au 12 avril) ET elles remplissent au moins une des 3 conditions suivantes (pas de changement mais rappel) :
__* soit création avant le 1er mars 2020, perte de CA > 80 % durant la période comprise entre le 15 mars 2020 et le 15 mai 2020 par rapport au CA de référence sur cette période,
__* soit une perte de CA > 80 % durant la période comprise entre le 1er novembre 2020 et le 30 novembre 2020 par rapport au CA de référence, avec des variantes de calcul selon qu’elles ont débuté leur activité entre le 1er janvier 2020 et le 30 septembre 2020, ou après le 1er octobre 2020,
__* soit, si création avant le 1er décembre 2019, une perte de CA annuel entre 2019 et 2020 > 10 % ; NB : le CA de l'année 2019 = CA mensuel moyen réalisé entre la date de création de l'entreprise et le 31 décembre 2019 ramené sur douze mois,

c) autre secteur que S1 et S1b et activité principale dans le commerce de détail, à l'exception des automobiles et des motocycles, ou la location de biens immobiliers résidentiels, et sont domiciliées dans une commune, mentionnée à l'annexe 3 (montagnes liste jointe, non modifiée depuis la dernière),

d) idem que celle pour mars : activité principale dans le commerce de détail et au moins un de leurs magasins de vente situé dans un centre commercial comportant un ou plusieurs bâtiments, dont la surface commerciale utile est supérieure ou égale à 10 000 m2, a fait l'objet d'une interdiction d'accueil du public sans interruption (pas de changement) du 1er avril 2021 au 30 avril 2021, en application de l'article 37 du décret du 29 octobre 2020,

e) NOUVEAUTE : exercent leur activité principale dans le commerce de détail, à l'exception des automobiles et des motocycles, ou dans la réparation et maintenance navale et sont domiciliées à la Réunion, la Guadeloupe, la Martinique, Saint-Martin, Saint-Barthélemy ou en Polynésie française,

Les personnes physiques ou, pour les personnes morales leur dirigeant majoritaire ne sont pas titulaires, le 1er avril 2021, d'un contrat de travail à temps complet, avec un effectif salarié annuel de l'entreprise> 1,

Elles ont débuté leur activité avant le 31 janvier 2021 (au lieu du 31 décembre 2020 pour mars),

Pour b) c) d) e), AIDE = idem février et mars =
* Si perte de CA > 70 % : l'option la plus favorable : soit 20 % du CA de référence, soit 80% de la perte de CA dans la limite de 10 Ke,… si la perte de CA < 1500 euros : 100% de la perte de CA,
* Si perte de CA < 70 % : l'option la plus favorable : soit 15 % du CA de référence, soit 80% de la perte de CA dans la limite de 10 Ke,… si la perte de CA < 1500 euros : 100% de la perte de CA,
toutes les autres entreprises ont droit à une aide de la perte de CA avec max. 1,5 Ke, si :
* perte de CA> 50 % en avril 2021,
* les personnes physiques ou, pour les personnes morales leur dirigeant majoritaire ne sont pas titulaires, au 1er avril 2021, d'un contrat de travail à temps complet. …
* l'effectif du groupe < 50 salariés.
* elles ont débuté leur activité avant le 31 janvier 2021 (anciennement 31 décembre 2020),

plafond toujours à 200 Ke au niveau groupe,
le délai de la demande d‘aide est fixé au maximum au 31 mai 2021,
comme pour janvier, février et mars 2021, nous vous passons les détails, ils seront intégrés dans la plateforme de calcul. S’il y avait des précisions, comme pour mars, nous vous en aviserons.

___2) AIDE NUMERIQUE : le Décret n° 2021-555 du 6 mai 2021 vient étendre l’aide au chèque numérique de 500 Euros (cf. nos lettres des 4/11, 16/11 ainsi que 1er février 2021 et le 6/04/2021), de manière générale aux entités « exerçant une activité économique » en France. Mais il change aussi d’autres points importants :

Le fait d’avoir fait l'objet d'une interdiction d'accueil du public à partir du 30 octobre 2020, ou même d’être inscrites au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers ne sont plus des conditions d’accès à l’aide,
Le délai pour demander l’aide est rallongé de 2 MOIS, soit jusqu’au 31 juillet 2021 pour les factures datées à compter du 28 janvier 2021. Mais ce n’est pas une raison pour attendre car c’est bien entendu : sous réserve des crédits disponibles,
RAPPEL : il faut avoir eu au moins 450 euros de dépenses de numérisation entre le 30 octobre 2020 et le 30 juin 2021.
Beaucoup d’associations sont absentes des demandes d’aides au chèque numérique de 500 Euros. Or si vous 1< < 11 salariés et < 2 Me de CA, vous êtes éligibles : alors n’hésitez plus !

___3) REDUCTIONS d’IMPOT :

réduction d'impôt sur le revenu de 25 % pour les versements effectués jusqu'au 31 décembre 2021 en souscription en numéraire au capital des PME. Vous l’attendiez tous après la décision de la loi de finances pour 2021 de le prolonger (lettre actualité fiscale de janvier) ? C’est désormais chose faite grâce au Décret n° 2021-559 paru ce 8 mai (il n’y a pas de paix pour les braves) : la réduction va s'appliquer aux versements effectués à compter du lendemain de la publication du décret au JORF, soit maintenant !
dans le même ordre d’idée, vous vous souvenez le crédit d'impôt sur le revenu pour le 1er abonnement à un journal, à une publication périodique ou à un service de presse en ligne d'information politique et générale instauré par l'article 2 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020 (cf. notre lettre du 3 Aout 2020) ? Non, vous étiez déjà en vacances ? Eh bien, ce n’est pas si grave, car si vous y aviez souscrit avant vous n’y auriez pas eu droit. La date de début des dépenses est fixée au lendemain de la parution de ce décret. Il était temps ! Maintenant vous pouvez y aller : souscrivez et cultivez-vous enfin que diable !

___4) PGE et autres fonds d'aides financières et garanties de l'ETAT : les Arrêtés autorisant des PGE ou des aides financières et garanties de l’Etat aux sociétés ou entités suivantes, CT TERRASSEMENT, ATELIER DES ESSARTS pour respectivement 0.3 Me et 3.3 Me, ont été publiés au JORF récemment.

___5) Catastrophes naturelles : inondations et coulées de boue, phénomènes liés à l'action de la mer, mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) et séismes. Un peu moins rapides à être promulgués que les précédents (cf. notre lettre du 31 mars 2021), les Arrêtés des 19 et 20 avril 2021 portants reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle viennent juste d’être publiés au JORF. Pour la plupart des départements principalement concernés par nos clients, les catastrophes suivantes ont été retenues (NB : 1,2, 3 = le nombre de constatations pour le calcul de la franchise). Vous êtes concernés ? L’indemnisation est pour bientôt :

CHARENTE :

Inondations et coulées de boue du 1er février 2021 au 4 février 2021 : communes de Aubeterre-sur-Dronne (1), Laprade (1), Médillac (1),

DORDOGNE :

Inondations et coulées de boue du 31 janvier 2021 au 8 février 2021 : communes de Beynac-et-Cazenac, Buisson-de-Cadouin (Le), Cénac-et-Saint-Julien, Domme, Peyrillac-et-Millac, Roque-Gageac (La), Vitrac,
Inondations et coulées de boue du 1er février 2021 au 3 février 2021 : commune de Roche-Chalais (La) (1),
Inondations et coulées de boue du 1er février 2021 au 8 février 2021 : commune d'Eymet,

GIRONDE :

Inondations et coulées de boue du 1er février 2021 au 9 février 2021 : communes de Camiran, Coutras.

LANDES

Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 3 octobre 2020 au 5 octobre 2020 : commune d'Angoumé (1),
Inondations et coulées de boue du 3 décembre 2020 au 5 décembre 2020 : commune de Capbreton (1),
Inondations et coulées de boue du 4 décembre 2020 au 6 décembre 2020 : commune de Dax,
Inondations et coulées de boue du 7 décembre 2020 au 11 décembre 2020 : commune d'Azur (3),
Inondations et coulées de boue du 7 décembre 2020 au 17 décembre 2020 : commune d'Ondres (2),
Inondations et coulées de boue du 27 décembre 2020 au 29 décembre 2020 : commune de Capbreton (2),
Inondations et coulées de boue du 27 décembre 2020 au 4 janvier 2021 : commune de Dax,
Inondations et coulées de boue du 28 décembre 2020 au 29 décembre 2020 : communes d'Aurice (2), Magescq (1),
Inondations et coulées de boue du 29 décembre 2020 au 2 janvier 2021 : commune de Saint-Jean-de-Lier,
Inondations et coulées de boue du 30 décembre 2020 au 4 janvier 2021 : commune de Carcen-Ponson (1),
Inondations et coulées de boue du 1er février 2021 au 10 février 2021 : communes de Dax, Saint-Jean-de-Lier, Téthieu.

VENDÉE :

Inondations et coulées de boue du 22 janvier 2021 : commune de Saint-Étienne-du-Bois (1),

SEINE-ET-MARNE :

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2020 au 30 septembre 2020 : commune de Nanteuil-lès-Meaux (2),
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2020 au 30 septembre 2020 : communes d'Annet-sur-Marne (2), Aulnoy (1), Beton-Bazoches (2), Chamigny (1), Chaumes-en-Brie (2), Choisy-en-Brie (1), Clos-Fontaine (1), Coupvray (1), Crécy-la-Chapelle (2), Férolles-Attilly (1), Ferté-Gaucher (La) (1), Ferté-sous-Jouarre (La) (2), Gouvernes (1), Jouarre (1), Jouy-sur-Morin (2), Léchelle (1), Lorrez-le-Bocage-Préaux (1), Maisoncelles-en-Brie (1), Meilleray (1), Montry (2), Pommeuse (2), Rebais (1), Rouvres (1), Saint-Germain-sur-Morin (1), Saint-Rémy-la-Vanne (1), Saint-Siméon (2), Serris (2), Tigeaux (1), Vert-Saint-Denis (1), Villevaudé (2), Voulangis (1),

YVELINES

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2020 au 30 septembre 2020 : communes d'Évecquemont (2), Meulan-en-Yvelines (1), Mureaux (Les) (1), Triel-sur-Seine (3), Vaux-sur-Seine (2),
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2020 au 30 septembre 2020 : communes d'Auffargis (1), Bazemont (2), Breuil-Bois-Robert (2), Buc (2), Celle- Saint- Cloud (La) (2), Chevreuse (3), Choisel (1), Clayes-sous-Bois (Les) (1), Dampierre-en-Yvelines (1), Ecquevilly (1), Élancourt (3), Épône (1), Essarts-le-Roi (Les) (2), Étang-la-Ville (L') (2), Flins-sur-Seine (1), Guyancourt (2), Issou (1), Lévis-Saint-Nom (2), Louveciennes (2), Magnanville, Magny-les-Hameaux (2), Mareil-Marly (2), Maurepas (3), Médan (2), Montigny-le-Bretonneux (3), Morainvilliers (2), Neauphle-le-Château (2), Orgeval (1), Perray-en-Yvelines (Le) (2), Poigny-la-Forêt (2), Rambouillet (2), Saint- Forget (2), Saint-Lambert (1), Saint-Rémy-l'Honoré (1), Saint-Rémy-lès-Chevreuse (2), Soindres (1), Trappes (1), Vieille-Église-en-Yvelines (2), Villennes-sur-Seine (2), Villepreux (2), Viroflay (2), Voisins-le-Bretonneux (2).

ESSONNE

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2020 au 30 septembre 2020 : communes d'Athis-Mons (1), Boussy-Saint-Antoine (2), Brunoy (2), Corbeil-Essonnes (1), Coudray-Montceaux (Le) (2), Crosne (2), Draveil (1), Igny (1), Limours (1), Massy (1), Mennecy (1), Molières (Les) (2), Ollainville (2), Orsay (2), Palaiseau (2), Saint-Chéron (2), Saint-Maurice-Montcouronne (2), Saint-Yon (2), Varennes-Jarcyqq (2), Verrières-le-Buisson (3), Villiers-le-Bâcle (2),

HAUTS-DE-SEINE

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2020 au 30 septembre 2020 : communes d'Antony (2), Bagneux (2), Bourg-la-Reine (2), Châtenay-Malabry (2), Châtillon (1), Chaville (2), Meudon (3), Nanterre (1), Plessis-Robinson (Le) (2), Rueil-Malmaison (2), Saint-Cloud (2), Sceaux (1), Vaucresson (2),

SEINE-SAINT-DENIS :

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er octobre 2018 au 31 décembre 2018 : commune de Raincy (Le) (1),
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2020 au 30 septembre 2020 : commune de Tremblay-en-France (2),
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2020 au 30 septembre 2020 : communes de Bobigny (1), Bondy (1), Clichy-sous-Bois (2), Coubron (2), Gournay-sur-Marne (1), Livry-Gargan (2), Montfermeil (2), Montreuil, Neuilly-sur-Marne (1), Noisy-le-Grand (2), Noisy-le-Sec (2), Pavillons-sous-Bois (Les) (1), Pierrefitte-sur-Seine (1), Pré-Saint-Gervais (Le) (1), Raincy (Le) (2), Romainville (1), Rosny-sous-Bois (2), Vaujours (1), Villemomble (2).

MAINTENANT, mais pour INCESSAMMENT sous PEU

___1) AMI « nouvelles écoles de production » : 50 Ke max pour l’ingénierie du projet, subvention de 50% des investissement avec max 800 Ke et prêt d’amorçage de 100 à 300 Ke. L’objectif est de doubler d’ici à la fin 2023, le nombre actuel de 35 écoles dites de production, soit des écoles techniques privées, reconnues par l’Etat, qui offrent une «troisième voie» de formation, entre les lycées professionnels et les CFA, à tous les jeunes motivés, dès 15 ans, qui veulent apprendre autrement leur métier, et pour lesquels le système éducatif classique se révèle inadapté. Pour des élus locaux ou entreprises, jusqu’au 15 octobre 2021 : cliquez-ici,

___2) AAP « Renforcement des compétences de la filière nucléaire » : pour subventionner des projets d’ingénierie de formations professionnelles ou d’offres d’accompagnement, permettant le développement, le renforcement ou le maintien des compétences de la filière nucléaire française, notamment dans les métiers jugés critiques, d’une enveloppe > 200 Ke. Jusqu’au 1er juin 2021 : cliquez-ici,

___3) AAP « CleanTech Booster » : pour des startups et des PME éco-innovantes présentant une innovation qui répond au défi de la transition écologique d'aujourd'hui et de demain. Jusqu’au 13 juin 2021 : cliquez-ici,

___4) AAP « Grand Défi cyber-sécurité : Challenge IA & cyber 2021 » : enveloppe de 175 Ke pour des PME ou des laboratoires de recherche ayant des projets permettant de répondre à la problématique sécuritaire. Jusqu’au 1er septembre 2021 : cliquez-ici et ici,

___5) EXPORT :

AAP « 3e promotion de l’Accélérateur International » : pour des PME exportatrices souhaitant être accompagnées pour trouver des relais de croissance pérennes à l’international. Jusqu’au 6 décembre 2021 : cliquez-ici,

___6) Filière ESS :

AAP « Promotion d'actions en faveur de l'égalité économique entre les femmes et les hommes » : afin de financer les actions d’associations ayant pour axe prioritaire l’'autonomie économique des femmes à travers des actions de soutien à l'entrepreneuriat et aux outils favorisant la sensibilisation à l'entrepreneuriat, l’'insertion professionnelle des femmes notamment celles qui sont le plus éloignées du marché du travail… Jusqu’au 26/05/2021 : cliquez-ici,
AAP « FDI : soutien au porteurs d'emploi inclusifs dans les SIAE » : pour soutenir des projets créateurs à court terme d’emplois inclusifs dans les structures de l’insertion par l’activité économique (SIAE). Jusqu’au 15/06/2021 : cliquez-ici,

___7) Consultez régulièrement nos pages spéciales sur :

___8) Et si vous connaissez des micro-entrepreneurs, suggérez-leur notre plateforme, spécialement créée pour eux, MonEntrepriz :

PRET pour le REBOND ?

___1) « Arnaque au RGPD » : de la part de notre équipe d’Acropole expert informatique : cliquez-ici

___2) L’Interview Fimeco Walter France : l’abréviation QSR cache de nombreuses notions et a plutôt tendance à rebuter au 1er abord. C’est pour cela que nous avons interviewé Samuel FERNAL, fondateur et dirigeant de QUALISEN. Il aide les entreprises à mettre en œuvre des démarches Qualité, Sécurité et Environnement de manière pragmatique, avec du bon sens et surtout dans l’objectif d’outils d’amélioration continue. De quoi bien démystifier ce qui peut être vu comme un contrainte au départ et le transformer en un atout motivant…

___3) Les bons plans de l’Interview Fimeco Walter France : vous n’aviez pas eu le temps de tout regarder. Vous étiez néanmoins intéressé par certains des sujets. Nous comprenons fort bien. C’est la raison pour laquelle nous vous avons découpé les précédentes interviews sur de petits thèmes flash de courte durée (2,5 mn max) et vous les proposons au fur et à mesure. Aujourd’hui : Eric ALARD, multiple champion sportif, entre-autres Olympique de Bobsleigh, désormais coach d’entrepreneurs : « la méthode "Eric Alard" auprès des entreprises » : cliquez-ici,

___4) « De l’audace, encore de l’audace, toujours de l’audace ». Ce qui ne signifie pas faire n’importe quoi, n’importe comment ! C’est le sujet du 18ème épisode de l'OPERATION REBOND de Jean-Marc BONNET, dirigeant de FINOVA Conseil. Ou comment dépasser ses limites et cultiver son audace.