Retour Les actualités COVID | Publié le 11/10/21

COVID-19 | Les actualités du lundi 11 octobre 2021

« Celui qui gagne est celui qui tient trois minutes de plus que son ennemi. » (Napoléon Bonaparte)

 

Chères Clientes, chers Clients,

Bientôt, voire déjà maintenant, et c’est heureux, il y aura plus d’appels à projets et à manifestation d’intérêt que d’aides covid…:   

 

MAINTENANT

 

___1) AIDE EXCEPTIONNELLE : le Décret n°2021-1295 du 5 octobre 2021 vient instituer une subvention exceptionnelle en faveur des personnes physiques et morales de droit privé encadrant des activités sportives et particulièrement affectées par la fermeture des remontées mécaniques dans le contexte de l'épidémie de covid-19. Elle vient compenser certaines pertes intervenues pendant la période du 5 décembre 2020 au 18 mai 2021 inclus, qui interdisaient l'accès du public aux installations de remontées mécaniques, estimées par comparaison avec les CA tirés de leur activité et réalisés sur la même période pendant les années 2016 à 2019 : perte de CA > 50 % :

  • Montant de l’aide :
    • personnes morales = 80 % du montant de la perte de CA dans la limite de 15% du CA de référence et d'un montant total de 1,1 Me,
    • personnes physiques = la perte de CA dans la limite d'un montant total de 54 Ke.
  • La demande d'aide devra être effectuée par voie dématérialisée, au plus tard dans un délai de 3 mois à compter de la publication du présent décret, soit au maximum le 5 janvier 2022. 
     

___2) AIDE GEL, filière AGRICOLE-VITICOLE - précisions : l’Arrêté du 6 octobre 2021 vient compléter et modifier le régime déjà institué de l’'une aide sous forme d'avance remboursable à destination des entreprises à l'aval des exploitations agricoles touchées par les épisodes de gel survenus du 4 au 14 avril 2021 (cf. notre lettre du 23/08/2021) :

  • Les entreprises exerçant plusieurs activités peuvent utiliser, soit les données comptables de l'ensemble des activités de l'entreprise, soit les données issues d'une comptabilité analytique isolant la partie de l'activité éligible à l'aide,
  • Les entreprises dont l'activité éligible à l'aide représente < 50% du CA de l'année de référence doivent utiliser les données issues d'une comptabilité analytique,

 

___3) GEL-cotisations filière AGRICOLE-VITICOLE : la date limite de retour des formulaires de demande a été repoussée au 29 octobre 2021 : cliquez-ici,

 

___4) AIDE à la structure CINEMA : soutien exceptionnel aux entreprises de production : pour des sociétés qui ont produit au moins un film dont l’exploitation ou la fabrication a été perturbée par la crise sanitaire, occasionnant des surcoûts qu’elles ont pris en charge au-delà des dispositifs transversaux de l’Etat : cliquez-ici, 

 

___5) ABANDONS de LOYER : petit rappel pour les bailleurs relevant du régime des revenus fonciers ou des BIC/IS: le dispositif de déductibilité des abandons de créances de loyers consentis à des entreprises particulièrement touchées par la crise sanitaire est prolongé jusqu’au 31 décembre 2021.

 

___6) CREDITS IMMOBILIERS : considérant, entre autres, que l'endettement des ménages est passé de 53,4 % du revenu disponible brut à 100,9% entre le 1er trimestre 2001 et le 1er trimestre 2021 et que le crédit à l'habitat contribue significativement à cette dynamique, … mais aussi que le niveau d'endettement atteint conjugué à la dégradation tendancielle des conditions d'octroi observée depuis 2015 est de nature à fragiliser les ménages, le Gouvernement vient de décider des nouvelles conditions d'octroi de crédits immobiliers, plus restrictives que maintenant, à compter du 1er janvier 2022, dont notamment :

  • le taux d'effort des emprunteurs de crédit immobilier ne doit pas excéder 35 %,
  • la maturité du crédit ne doit plus dépasser les 25 ans ,
  • avec une marge de flexibilité permettant aux  établissements de crédit et aux sociétés de financement pouvant aller jusqu'à 20 % de la production de nouveaux crédits immobiliers de chaque trimestre civil…

 

___7) PGE et autres fonds d'aides financières et garanties de l'ETAT : les Arrêtés autorisant des PGE ou des aides financières et garanties de l’Etat aux sociétés ou entités suivantes, TECHNIWOOD, MDB TEXINOV pour respectivement 0.7 Me et 1.5 Me ont été publiés au JORF récemment.

 

DESORMAIS PLUS QUE JAMAIS :  MAINTENANT AUSSI

 

___1) AMI «  Manufactures de proximité » : 30 Me de soutien au développement de 100 manufactures de proximité dans le cadre de France Relance, à 3 niveaux de leur développement : appui en conseil et en ingénierie, un soutien à l’investissement pour financer les outils de production mutualisés et soutien pour financer le développement des manufactures grâce à la formation, la gestion des frais de fonctionnement et des ressources humaines. 3 vagues de sélection d’ici le printemps 2022. 1ère vague jusqu’au 4 novembre 2021, puis 13 janvier 2022, et 3 mars 2022 : cliquez-ici,

 

___2) AAP « Accélérateur PME » : 7ème promotion pour 40 entreprises, avec un CA 10 << 50 M€, > 10 collaborateurs et minimum 3 ans d’existence, pour 4 mois d’accompagnement. Jusqu’au 28 mars 2022 : cliquez-ici,

 

___3) Filière RECHERCHE et DEVELOPPEMENT : 

  • AAC « APR PACT2e Planifier et Aménager, face au Changement climatique, la Transition des Territoires » : subvention allant de 25 à 100 % des dépenses éligibles pour des projets concernant des recherches finalisées pouvant contribuer à anticiper les territoires durables de demain. Jusqu’au 5 novembre 2021 : cliquez-ici,
     
  • AAP « Gérer, produire et valoriser les biomasses : une bioéconomie au service de la transition écologique et énergétique » : 4ème édition de GRAINE visant à soutenir un développement durable de la bioéconomie en réponse aux enjeux de la transition écologique autrement dit d’articuler l’accompagnement des filières de production et de valorisation de biomasses avec la réduction des impacts environnementaux et la prise en compte des services rendus par les écosystèmes. Jusqu’au 16 décembre 2021, puis fin mars 2022 : cliquez-ici,
     
  • AAP « PROGRAMMES ET EQUIPEMENTS PRIORITAIRES DE RECHERCHE EXPLORATOIRES – Vague 2 – 2021 » : 50 M€ pour chaque PEPR. Les PEPR exploratoires visent des secteurs en émergence avec des travaux de recherche dont les domaines d’application peuvent, pour certains, relever encore d’hypothèses de travail. Il s’agit d’explorer des champs scientifiques dont les retombées espérées peuvent être multiples. A travers le lancement de ces PEPR, l’Etat souhaite structurer le plus largement possible les communautés scientifiques susceptibles de participer à ces programmes au meilleur niveau tout en renforçant la capacité de pilotage scientifique national dans les secteurs concernés. Lettre d’intention avant le 4 novembre 2021 : cliquez-ici,
     
  • AAP « ATIP-Avenir » : afin de permettre à de jeunes chercheurs de mettre en place et d'animer une équipe au sein d'une structure de recherche Inserm ou CNRS. ​​​Jusqu’au 18 novembre 2021 : cliquez-ici,
     
  • AAP « Subvention pour l’acquisition d’équipement pour la recherche en cancérologie » : afin de permettre l'acquisition d'équipements semi-lourds et lourds dans les laboratoires et les plateformes de recherche indispensables au développement de projets de recherche ambitieux dans le domaine de la cancérologie, de favoriser les interactions entre les équipes et de renforcer l'attractivité et la place des équipes françaises sur la scène internationale dans ce domaine. Jusqu’au 2 décembre 2021 : cliquez-ici,

 

___4) Filière SANTÉ : 

  • AAP « Prix Médialis Solidarité - autonomie des seniors » : pour des projets favorisant la participation des personnes à la vie de la cité et le développement de leur pouvoir d’agir, ainsi que des actions mettant en valeur l’innovation au niveau de la coordination des parcours de ces personnes au sein d’établissements, de services sanitaires et médico-sociaux, ou à domicile. Jusqu’au 2 novembre 2021 : cliquez-ici,
     
  • AAP « Parcours de soins des jeunes » : afin de soutenir les projets qui visent à améliorer les parcours de soins des enfants et des jeunes et notamment d’agir pour réduire les inégalités territoriales et sociales, sur la prévention (addictologie, vie affective, trouble psychologique…), l’accès aux soins (accès aux droits, médiation, lutte contre la renonciation aux soins…), les parcours de soins. Jusqu’au 20 novembre 2021 : cliquez-ici,
     
  • AAP « Soutien aux manifestations scientifiques » : soutien financier de la Fondation ARC à des manifestations scientifiques, en lien avec la recherche en cancérologie et peut relever de tous les domaines et disciplines participant à la lutte contre le cancer, depuis la recherche fondamentale et translationnelle jusqu’à la recherche clinique, incluant l’épidémiologie et les sciences humaines et sociales. Jusqu’au 22 novembre 2021 : cliquez-ici,
     
  • AAP « PLBIO » : Jusqu’au 2 novembre 2021 : cliquez-ici,
     
  • AAP « Radio » : afin de favoriser le regroupement, la pluridisciplinarité, et améliorer la collaboration entre les différents acteurs de la recherche en radiothérapie à l’échelon national, de renforcer les capacités académiques en termes d’innovation, de conception et de conduite de projets pré-cliniques, d’améliorer la visibilité internationale et l’attractivité de la recherche en radiothérapie française et de développer la coopération européenne et internationale dans le domaine du cancer. Jusqu’au 4 novembre 2021 : cliquez-ici,

 

___5) Filière IMMOBILIER : AAP «Sélection d’une entreprise pour des travaux de réhabilitation - Côte d'Ivoire » : réhabilitation du bâtiment de la sous-direction de lutte contre le trafic des enfants et la délinquance juvénile à Korhogo - Côte d'Ivoire. Jusqu’au 29 octobre 2021 : cliquez-ici,

 

___6) Filière TEXTILE : AAP Xtex "Expérimentation Loi Climat : méthode d’affichage environnemental pour les textiles d’habillement et les chaussures" : pour toute structure (centre technique, entreprise, fédération, …) en capacité de proposer une méthode d’évaluation environnementale conforme aux critères ci-après et alternative au Socle technique ADEME actuellement disponible ou au PEF Apparel & Footwear en cours de développement. Jusqu’au 30 novembre 2021 : cliquez-ici,
 

___7) Filière TRANSPORT-MOBILITE : AAP « Mécanisme pour l’Interconnexion en Europe – Transports (MIE-T) » : en tout 7 appels à projets, pour des aides de 30% à 50%, sur les thèmes : facilité pour carburants alternatifs (AFIF), le réseau central du réseau transeuropéen de transport, le réseau global du réseau transeuropéen de transport, mobilité intelligente et interopérabilité, mobilité sûre et sécurisée, mobilité durable et multimodale, adaptation du réseau RTE-T à la mobilité militaire (double usage civil-militaire). Jusqu’au 19 janvier 2022 : cliquez-ici,

 

___8) Filière FORMATION : 

  • AAP « RE2020 : développement de compétences des équipes de maitrise d’œuvre au regard des enjeux de la règlementation environnementale 2020 » : conclusion de contrats de licences, relatifs à la diffusion du parcours de formation « RE2020 : développement de compétences des équipes de maîtrise d’œuvre au regard des enjeux de la réglementation environnementale 2020 », afin de fournir aux organismes de formation retenus, un ensemble de ressources produites par l’ADEME dès début novembre. Jusqu’au 30 octobre 2021 : cliquez-ici,
     
  • AAP « Mettre en place la mobilité longue des apprentis de premiers niveaux » : 80 Ke par projet développer l’attractivité des formations BTP, en s’appuyant sur des séjours professionnels en Europe. Cette « mobilité européenne à des fins de formation » est largement promue par l’Union européenne dans le cadre du programme européen pour l’éducation, la formation, la jeunesse et le sport Erasmus+ ouvert à tous publics en formation, y compris par apprentissage. Jusqu’au 9 Novembre 2021 : cliquez-ici,
     
  • AAP « Développer les compétences socio professionnelles des apprentis » : 200 Ke par projet apportant une réponse opérationnelle à la problématique suivante : Comment assurer l’acquisition et la valorisation des compétences socioprofessionnelles des jeunes souhaitant intégrer un métier du BTP pour sécuriser leur parcours de formation en assurant l’accompagnement de leur projet personnel et professionnel. Jusqu’au 9 Novembre 2021 : cliquez-ici,
     
  • AAP « Intégrer dans les parcours de formation des apprentis de nouvelles technologies et de nouveaux matériaux écologiquement responsables » 200 Ke par projet innovant dans les modalités pédagogiques mises en œuvre auprès du public apprenant, en ouvrant des champs de projets d’avenir à caractère expérimental : pour les apprenants en formation, leur faire prendre conscience de la dimension globale de la démarche et d’être en mesure de proposer, entre autres, des solutions écologiques et durables dans leur activité métier : mise en avant du savoir-faire du métier, de la technologie et des matériaux utilisés qui sont spécifiques dans le cadre d’une démarche d’écoconstruction. Jusqu’au 9 Novembre 2021 : cliquez-ici,
     

___9) Filière NATURE : AMI "Développements en matière de surveillance et d’évaluation de l’état des milieux aquatiques dans le cadre des directives européennes" : 1,6 M€ d’enveloppe globale pour soutenir des projets visant à améliorer la surveillance et l’évaluation de l’état des milieux aquatiques continentaux, littoraux et marins dans le cadre de différentes directives européennes dont la directive cadre sur l’eau (DCE), la Directive Cadre Stratégie pour le Milieu Marin (DCSMM) et la Directive Habitats Faune Flore (DHFF). Jusqu’au 30 novembre 2021 : cliquez-ici,

 

___10) Filière ESS :

  • AAC «Act’ice 2022» : 3e édition d’Act’ice, programme d’accompagnement à destination des structures qui se lancent ou se développent dans le champ de la justice pénale (favorisant la réinsertion et la prévention de la récidive des personnes condamnées). Jusqu’au 2 novembre 2021 : cliquez-ici,
     
  • AAP « 2022 - Fondation Riom Terre d’Auvergne » : pour tous organismes à but non lucratif (associations) ou à gestion désintéressée (collectivités territoriales, établissements publics, groupements d'intérêts, coopératives...), ayant des projets innovants, culturels ou patrimoniaux : spectacle vivant (théâtre, danse, cirque....), musique (classique, actuelle ou traditionnelle...), chanson..... beaux-arts, autour des musées, du patrimoine, des arts plastiques, des artistes ou dans le domaine de l'enseignement artistique : œuvres classiques et contemporaines..., livre, arts numériques, les arts visuels (cinéma, vidéo, photo...), artisanat d'art et métiers d'art, gastronomie... Jusqu’au 15 octobre 2021 : cliquez-ici, et ici,
     
  • AAP « Projets jeunesse » : pour soutenir des projets innovants à destination des jeunes. Jusqu’au 31 octobre 2021 : cliquez-ici,
     
  • AAP « L'Arbre au cœur de notre quotidien » : afin de soutenir financièrement entre 3 et 9 projets ESS de préservation, de valorisation et de plantation d’arbres hors forêts sur l’ensemble du territoire français, que ce soit en zone rurale, urbaine ou périurbaine, pour une durée de 3 ans. Jusqu’au 12 novembre 2021 : cliquez-ici,
     
  • AAP « Première Brique » : programme de pré-incubation et Incubation, pour toute personne ayant identifié un problème auquel elle aimerait répondre en développant une idée d'innovation sociale. jusqu'au 7 novembre 2021 : cliquez-ici,
     
  • AMI « Accélerer la transition alimentaire » : dans le cadre du plan de relance, la Banque des Territoires accompagne et finance des porteurs de projets engagés en faveur d’une alimentation saine, accessible à tous et écologiquement vertueuse. L'AMI dure 3 ans et se termine le 30 juin 2024. Jusqu’au 29 octobre 2021 : cliquez-ici,
     

___11) START-UP : AAP « Concours VEGEPOLYS VALLEY » : pour récompenser les innovations concernant le végétal que ce soit sur sa production ou ses usages. Jusqu'au 7 novembre 2021 : cliquez-ici,

 

___12) Filière ENERGIE : AAP « EASEE » : pour accompagner les aéroports vers une meilleure performance énergétique et environnementale. Jusqu’au 31 décembre 2022 : cliquez-ici,

 

___13) Filière CULTURE :

  • AAP « Résidence artistique de médiation culturelle dans le Grand-Figeac, "Arts graphiques / Écriture" » : pour des professionnels des arts graphiques : auteur / illustrateur, résidant hors département du Lot, et dont la production est visible et accompagnée par les institutions, ayant un intérêt particulier pour la médiation auprès des publics. Jusqu’au 3 novembre 2021 : cliquez-ici,
     
  • AAP « Rencontres de la jeune photographie internationale - Niort » : pour 8 photographes internationaux émergents, aux démarches les plus diverses, du 14 avril au 2 mai 2022. Jusqu’au 1er décembre 2021 : cliquez-ici,
     
  • AAP « Dispositif de compositeur associé dans les scènes pluridisciplinaires 2022 » : 25 Ke par année, avec pour but de proposer un cadre de collaboration partagée entre un directeur de scène pluridisciplinaire (scènes nationales, scènes conventionnées, etc.) ou scène de création non dédiée exclusivement à la musique (CDN, CCN, centres culturels de rencontre, etc.) et un compositeur, pour contribuer à l’enrichissement de leurs activités artistiques et culturelles respectives. Jusqu’au 27 février 2022 : cahier des charges - compositeurs - dossier type,
     
  • AAC « Fonds PERSPEKTIVE » : 50% max. pour soutenir des initiatives de rencontres favorisant l’échange des idées et des compétences : workshops, tables rondes, conférences, séminaires, laboratoires d’idées et de recherches, performeurs et expositions, et des projets ponctuels visant à favoriser les échanges et le dialogue entre la France et l’Allemagne : débats, coopérations, rencontres, laboratoires d’idées et de recherche, ateliers, performances, conférences, séminaires et lieux d’exposition expérimentaux. Jusqu’au 1er décembre 2021 : cliquez-ici,
     
  • AAC « tremplin radar » : pour des artistes qui agitent le rap et le hip-hop. Jusqu’au 5 novembre 2021 : cliquez-ici,
     
  • AAP « Opér@'Son 3 » : pour les régisseurs et sonorisateurs  de lieux de diffusion de musiques amplifiées : expérimentation d'un protocole de mesure sonore. Jusqu'à fin décembre 2021 : cliquez-ici,
     
  • AAP « Institut français / Cité internationale des arts – Appel à résidences 2022-2023 » : artistes internationaux, résidant exclusivement à l’étranger, qui souhaitent développer un projet de recherche et de création à Paris, pour une durée de trois ou six mois. Jusqu’au 15 novembre 2021 : cliquez-ici,
     
  • AAC « ESNAM / École Nationale Supérieure des Arts de la Marionnette –Aide à l’embauche 2022 » : de 1 à 2,5 Ke pour les compagnies/structures qui embauchent dans une création des jeunes diplômés de l’ESNAM (dans les trois ans qui suivent la sortie de l'ESNAM), en tant qu’interprète ou constructeur ou assistant à la mise en scène, pour une durée rémunérée d’au moins 150 h (répétitions + dates) dans les 12 mois suivant l’avis favorable de la commission. Jusqu’au 30 novembre 2021 : cliquez-ici,

 

___14) Filière ESS INTERNATIONALE : AAP « Appui à la lutte contre la traite des personnes dans les pays du Golfe de Guinée » : subvention de projets structurant et innovant en faveur de la protection et de la réhabilitation des personnes (adultes et enfants) victimes de traite, et de manière subsidiaire, de la prévention de la traite des êtres humains. Jusqu’au 8 novembre 2021 : cliquez-ici,

 

___15) REGION NOUVELLE-AQUITAINE :

  • Filière CULTURE :
    • AAPs « CREA 2021 sur la relation au territoire » : 100 K€, soit 20 K€ par projet pour soutenir des artistes, associations et structures éligibles au mécénat, désireux de proposer une action, un projet, sur le périmètre de l’Opération d’Intérêt National Bordeaux-Euratlantique pour tisser du lien. Jusqu’au 15 décembre 2021 : cliquez-ici,
       
  • BORDEAUX :
    • AAP « Prix des jeunes associations » : fond de soutien revalorisé qui vise à soutenir l'engagement de nouveaux acteurs du monde associatif. Pour des associations < 3 ans. Jusqu’au 28 novembre 2021 : cliquez-ici,
       
  • DORDOGNE :
    • AAP « Emergence Périgord » : Incubation de projets d'utilité sociale et/ou d'innovation sociale avec des qualités entrepreunariales et une volonté de lancer le projet dans les 12 à 24 mois. Les projets doivent être capables de générer un modèle économique pérenne et avoir un objectif de création d'emplois à court/moyen terme. jusqu'au 15 novembre 2021 : cliquez-ici,
       
  • Filière SANTE :
    • AAP « création en Deux-Sèvres d’un Etablissement d’Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes (EHPAD) de 26 lits sur la commune de Bressuire » : pour personnes âgées dépendantes de plus de 60 ans pouvant présenter des pathologies neuro dégénératives quel que soit le stade. jusqu'au 14 décembre 2021 :  cliquez-ici,

 

___16) REGION ILE DE France :

  • AAP « Création et modernisation de déchetteries professionnelles » : Jusqu’au 31 janvier 2022 : cliquez-ici,
     
  • AAP « ADEME Economie circulaire en Ile de France » : pour un accompagnement technique et financier de projets d'Economie circulaire en Ile de France : économie circulaire et aménagement, économie de la fonctionnalité, écoconception, consommation écoresponsable, alimentation durable et lutte contre le gaspillage alimentaire, gestion et traitement des biodéchets, réemploi, réutilisation et réparation, gestion et traitement des déchets des entreprises, tarification incitative. Jusqu’au 30 novembre 2021 : cliquez-ici,

 

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LE REBOND EST LA : L’AVEZ-VOUS SUFFISAMENT ANTICIPE ?

IL N’EST JAMAIS TROP TARD !

 

___1) Le 58ème épisode de l'OPERATION REBOND de Jean-Marc BONNET, dirigeant de FINOVA Conseil évoque : « le management participatif ». A chacun son style !

Si vous souhaitez voir ou revoir tous les épisodes de l'Opération Rebond, retrouvez-les en cliquant ici !

Et n'oubliez pas, la série de la Minute Optimiste reste disponible. Retrouvez-là en cliquant ici !

 

« Celui qui gagne est celui qui tient trois minutes de plus que son ennemi. » (Napoléon Bonaparte)

 

Bon REBOND.

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