Retour Publications d'expert | Publié le 18/01/21

COVID-19 : les actualités du lundi 18 janvier 2021

« Les gens qui veulent fortement une chose sont presque toujours bien servis par le hasard » (Honoré de Balzac)

 

Chères Clientes, chers Clients,

 

Vous avez été nombreux à assister vendredi matin à notre Webinaire sur la LOI de FINANCES. Nous espérons que cela vous a éclairé sur les nombreux sujets impactant les entreprises. Nous organisons un prochain webinaire sur l’actualité sociale et la LFSS le jeudi 28 janvier en fin de matinée. Vous allez prochainement recevoir une invitation à ce sujet : à ne pas manquer. D’ici là surveillez bien vos emails !

Aujourd’hui, des annonces importantes nécessitant une concrétisation par texte officiel, mais plutôt de bonnes perspectives.

Egalement quelques nouveaux AAP et concours… A ce sujet, n’oubliez surtout pas de consulter régulièrement nos pages spéciales sur les :

 

Alors, au fait, avez-vous trouvé votre Ikigai ?

Si ce n’est pas encore le cas, consultez la note de notre lettre précédente.

 

MAINTENANT

 

___1) FONDS de SOLIDARITE : 

  • A priori, le formulaire de demande d’aide a eu un peu de retard pour décembre : il a été mis en ligne ce dimanche à vos claviers
     
  • ANNONCE : le gouvernement a décidé de « créer une aide complémentaire permettant d’indemniser le solde de charges fixes non absorbables en raison du faible niveau d’activité. L’aide prendra en charge 70% des charges fixes non couvertes par d’autres produits.  Elle est ouverte aux entreprises fermées, du secteur S1 et S1 bis, dont le chiffre d’affaires est supérieur à 1 M€ par mois ou 12 M€ par an. Elle est plafonnée à 3 M€ sur la période de janvier à juin 2021. L’entreprise devra solliciter d’abord l’aide du fonds de solidarité, puis l’aide complémentaire (qui tiendra compte de toutes les aides déjà reçues : fonds de solidarité, exonérations de charges sociales, remise de loyer par le bailleur, aides sectorielles) ». Nous attendons les décrets…
     
  • IMPORTANT : le Décret n°2021-32 du 16 janvier 2021 modifiant le FSE est paru au JORF. Il précise que pour novembre, mais aussi pour décembre, pour les entreprises ayant fait l'objet d'une interdiction d'accueil du public, le CA des mois de novembre et décembre 2020 n'intègre pas le CA réalisé sur les activités de vente à distance avec retrait en magasin ou livraison (et est rajoutéou sur les activités de vente à emporter : ceci vient contredire la doctrine qui était employée par la DGFIP jusqu’à présente (voir ci-dessous) et favorise les commerçants et restaurateursSi vous aviez déjà fait votre demande pour novembre, sans tenir compte de cela et que vous étiez en dessous des seuils pour avoir le FSE, tentez une nouvelle demande. Pour décembre, refaite bien vos calculs avant de vous connecter ! 
     
  • précisions IMPORTANTES : à la suite du Décret n°2020-1770 du 30 décembre 2020, (cf. notre lettre du 4/01), la DGFIP a apporté en début de semaine dernière quelques précisions sur des cas particuliers (mais c’était avant la parution du Décret ci-dessus) :
  1. 1 seule aide peut être attribuée au niveau de l’entreprise quel que soit son nombre d'établissements,
  2. l’activité réelle est appréciée pour l’exigibilité et pas le code NAF,
  3. distinction vente à emporter ou à distance : seul le CA de la « vente à distance » peut être extourné pour le calcul de l’aide au titre des pertes de novembre (en totalité) et de décembre (pour moitié) : 
    ** « vente à emporter » = commander et payer sur place puis à repartir avec le bien acheté, 
    ** « vente à distance » au sens du décret 2020-371 modifié = commander à distance (par téléphone, SMS, sur internet ou via une application…) puis de venir chercher sur place ou de se faire livrer le bien acheté (« retrait en magasin ou livraison »),
  4. Les restaurants qui pratiquaient la vente à emporter doivent séparer dans leur CA entre les ventes à emporter qu’ils continuent à réaliser et celles qui peuvent être considérées comme des ventes à distance.
  5. Activités multiples : (ex bar + café) : contrairement à la doctrine antérieure, le régime applicable est celui découlant de l’activité principale de l’entreprise, à savoir celle qui « génère » la part principale du chiffre d’affaires de référence. Une fois le régime d’aide ainsi déterminé, le montant de l’aide est calculé sur la totalité du CA de l’entreprise, sans proratisation en fonction de l’activité,
  6. Agences immobilières pour l’aide de novembre : 
    ** celles qui sont des établissements recevant du public de catégorie W ne sont pas éligibles d’autant plus que l’activité qui se passe au domicile des clients est autorisée, 
    ** celles qui ont ouvert en tant que ERP de catégorie M sont alors éligibles au titre de l’aide de novembre en tant qu’entreprise faisant l’objet d’une interdiction d’accueil du public.
  7. Auto-écoles : idem : ce sont bien des établissements concernés par une interdiction d’accueil du public en novembre,
  8. commerçants qui font uniquement de la vente sur les marchés : si les marchés ont été fermés, la DGFIP les considérera comme l’étant également,
  9. filiales de sociétés étrangères : le seuil de 50 salariés comprend l’effectif des holdings, et celui de toutes les autres sociétés du groupe,
  10. SCI : les SCI patrimoniales n’y ont pas droit, seules les SCI de location y ont droit,

 

___ 2) AMORTISSEMENTS : dernières nouvelles : annoncé par Bruno Le Maire lors d’une conférence de presse de la semaine dernière, certaines sociétés pourraient différer l’amortissement comptable de certains équipements qui n’ont pas été utilisés comme ils auraient dû l’être en 2020, dans le but louable de soulager les comptes des entreprises et de préserver leurs fonds propres. Nous ne pensons pas qu’il y aura de texte plus officiel sur le sujet, mais, l’Autorité des normes comptables (ANC) vient d’en exposer les cas ainsi que les modalités de mise en œuvre possibles, avec notamment un calcul sur la base d’unités d’œuvre de production... Nous vous recommandons de vous rapprocher de votre expert-comptable favori, qui vous trouvera la solution la plus adéquate,

 

___3) ACTIVITE PARTIELLE : Bruno Lemaire, lors d’une réunion avec l’ensemble des secteurs de la Culture (spectacle vivant, arts visuels, musées et monuments historiques, cinéma, livre et médias locaux) afin de préciser les conditions d’accompagnement économique durant cette période, suivie d’un communiqué de presse ce week-end, vient de préciser que :

  • l’activité partielle sans reste à charge pour l’employeur sera maintenue en janvier et février 2021 pour les entreprises des secteurs S1 et S1bis, et sera prolongé dans les mêmes conditions jusqu’au 30 juin pour les entreprises fermées administrativement et pour celles devant faire face à une baisse de chiffre d’affaires de plus de 80%, 
     
  • les entreprises qui ne font pas l’objet d’une fermeture administrative et qui connaissent une baisse de CA <  80%, continueront de bénéficier de l’activité partielle avec un reste à charge de 15% jusqu’au 31 mars, 
     
  • A partir du 1er avril, le reste à charge de 15% pourra être maintenu pour ces mêmes entreprises si un accord de branche ou d’entreprise a été conclu pour permettre la mise en œuvre de l’activité partielle de longue durée. Le reste à charge passera à 40% en l’absence d’accord.

 

___4) PGE et autres fonds d'aides financières de l'ETAT : 

  • TRES IMPORTANT : Bruno Lemaire a également annoncé qu’à compter  de janvier :
  1. toute entreprise qui le demande, quel que soit son secteur, pourra bénéficier d’un différé d’amortissement d’une année supplémentaire pour le remboursement du capital du PGE, soit une période de différé totale de 2 ans sur le capital,
  2. la 2ème année les entreprises payeront les intérêts seulement,
  3. La durée maximale du PGE = 6 ans,
  4. Les taux d’intérêt de remboursement demeureront 1 << 2,5% pour les PME selon la durée d’amortissement retenue par l’entreprise, coût de la garantie de l’Etat compris,
  5. Nous vous tiendrons informés dès la parution des textes officiels,
  • les Arrêtés autorisant des PGE ou des aides financières aux sociétés et entités REUNIONNAISE DE CARRELAGE, ORA E-CARS, V2M, pour respectivement 0,3 Me, 1 Me, 1,3 Me ont été publiés au JORF récemment.

 

___5) AAP : de nouveaux AAP depuis le début de l’année :

  • AAP d'aide aux investissements pour le développement des protéines végétales : pour les éleveurs, sous la forme d’une aide à l'investissement pour acquérir des équipements adaptés à la culture de protéines végétales. Jusqu’au 31 décembre 2022 : cliquez-ici,
     
  • AAP d'aide aux investissements de protection face aux aléas climatiques : pour aider les agriculteurs à investir dans des dispositifs de protection, en particulier dans les filières arboricoles et viticoles. Jusqu’au 31 décembre 2022 : cliquez-ici,
     
  • AAP pour aider au renouvellement des agroéquipements nécessaires à la transition agro-écologique : pour les agriculteurs dans un processus de modernisation : cliquez-ici,
     
  • AAP pour les industries de transformation du bois : afin d’accompagner les entreprises de la première transformation de bois engagées dans la modernisation de leurs équipements de production, dans la diversification et le prolongement de leurs activités vers l'aval de la filière. Jusqu’au 16 mars 2021 : cliquez-ici,
     
  • AAP pour la pêche et l’aquaculture : afin de soutenir l’investissement en matériel pour un développement durable des secteurs : cliquez-ici,
     
  • AAP d’aides aux investissements pour accompagner les entreprises de production et de plantation de plants forestiers : pour améliorer les performances économiques et environnementales des pépiniéristes forestiers et des entreprises de travaux sylvicoles d’entretien et de renouvellement des forêts (reboisement). Jusqu’au 1er mars 2021 : cliquez-ici,
     
  • ERA PerMed 2021 : pour les communautés scientifiques sur la médecine personnalisée. Jusqu’au 4 mars 2021 : cliquez-ici,
     
  • AAP ASTRID : déjà évoque dans notre lettre sur les AAP nationaux, l’ANR donne des précisions sur les thèmes de l’année 2021 :
  1. « Ingénierie de l’information,
  2. Cyber sécurité,
  3. Fluides et structures,
  4. Ondes acoustiques et radioélectriques,
  5. Nanotechnologies, capteurs et composants,
  6. Photonique,
  7. Matériaux,
  8. Chimie et énergie,
  9. Biologie, santé, NRBC,
  10. Homme et systèmes,
  11. Sciences humaines et sociales appliquées au management de l’innovation ». 

    cliquez-ici,

  • AMI : Grand Défi cybersécurité : Appel à manifestation d’intérêt « Startup studio cyber : afin de stimuler et de dynamiser entrepreneuriat en cybersécurité . Jusqu’au 12 mars 2021 : cliquez-ici,
     
  • AAP transnationaux sur la circularité dans les systèmes mixtes de cultures et d’élevage, et l’atténuation des gaz à effet de serre (édition 2021) : pré-annonce : cliquez-ici, 
     
  • AAP transnationaux sur la mesure normalisée, la surveillance et / ou les biomarqueurs pour suivre la prise alimentaire, la fréquence de l’activité physique et la santé : dans le domaine de la nutrition et de la santé, afin de mettre au point des méthodes et des outils améliorés pour évaluer et surveiller l’alimentation et l’activité physique afin de fournir de meilleures recommandations et de nouvelles lignes directrices en matière d’alimentation et d’activité physique. Lancement prévu le 28 janvier 2021 avec une date limite au 31 mars 2021 : cliquez-ici,
     
  • AAP JPIAMR : pré-annonce : projets visant à prévenir et à réduire la transmission des facteurs de résistance aux antibiotiques grâce à des approches interventionnelles « One-health ». date limite le 16 mars 2021 : cliquez-ici,
     
  • AAP transnationaux sur l’hypersensibilité alimentaire : étude des effets bénéfiques et néfastes de la composition des aliments et de leur transformation. Pré-annonce : Lancement prévu le 2 février 2021 avec une date limite au 8 avril 2021 : cliquez-ici,
     
  • AAP HANDICAP : pour encourager et favoriser l’autonomie des personnes en situation de handicap, de dépendance liée au grand âge ou à toute forme d'addiction : autonomie des aidants, prévenir l’addiction numérique pour préserver l’autonomie des jeunes, autonomie, formation, entreprenariat et inclusion dans l'emploi, autonomie et vie à domicile. Jusqu’au 31/03/2021 : cliquez-ici,
     
  • AAP Cantine scolaire : pour les associations ayant une action concrète en lien avec une cantine scolaire. Jusqu’au 21 mars 2021 : cliquez-ici,
     
  • AAP prévention CANCER : afin de soutenir les études, expérimentations et actions destinées à mieux intégrer la prévention, le dépistage et la détection précoce des cancers dans les parcours de santé et de soins. Jusqu’au 2/04/2021 : cliquez-ici,
     
  • AAP PNA : dans le cadre du Programme National pour l’Alimentation (PNA), 2 leviers transversaux pour accélérer la transition pour une alimentation saine, sûre et durable : la restauration collective et les projets alimentaires territoriaux (PAT), à l’initiative de collectivités, d’associations, de collectifs d’agriculteurs… : 15 avril 2021 : cliquez-ici,
     
  • AAP La Rochelle Université - Conduite d’ateliers de septembre 2021 à juin 2024 : recrutement d’artistes pour encadrer des ateliers. Jusqu’au 16 févr. 2021 : cliquez-ici,
     
  • AAP Artiste-moulin du Got : Le Moulin du Got (haute vienne) recherche un artiste à accueillir en résidence pour ouvrir ses portes à la création contemporaine et s’enrichir mutuellement, sur les savoir-faire traditionnels du papier fait main, les métiers et matériels de l’imprimerie et des arts graphiques. Jusqu’au 30 mai 2021 : cliquez-ici

 

STRATÉGIE CT ET LT

 

___1) NOTORIETE DIGITALE : vous êtes les 1ers à vous en soucier : les avis des consommateurs sont primordiaux sur internet et les réseaux sociaux et peuvent détruire en 1 seconde de nombreux et couteux mois d’effort. Alors attention aux « Faux avis de consommateurs » : notre équipe d’Acropole expert informatique a décrypté pour vous dans un court article tout ce qu’il convient de savoir sur le sujet,

 

___2) Changement d’habitudes, d’envies, de mode de consommation… c’est aussi cela la conséquence de la crise sanitaire : « Allez hop…tout le monde à la campagne », de Jean-Marc Bonnet, dirigeant de FINOVA ConseilLa note jointe décrypte une étude récente. De la volonté au passage à l’acte, il n’y a qu’un pas…

 

___3) La 67ème minute OPTIMISTE, à la suite de la 22ème « Sérotonine et Dopamine » : « endorphine et ocytocine », les hormones du bonheur prodiguées sans modération par Jean-Marc Bonnet :

 

Si vous souhaitez voir ou revoir tous les épisodes de la minute OPTIMISTE, retrouvez-les en cliquant ici !

 

« Les gens qui veulent fortement une chose sont presque toujours bien servis par le hasard » (Honoré de Balzac).

 

Bonne semaine.

Les collaborateurs et associés du Groupe FIMECO Walter France.

 

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