Retour Publications d'expert | Publié le 18/05/20

COVID-19 | Les actualités du lundi 18 mai 2020

« Il n'y a pas de réussite facile ni d'échecs définitifs. » (Marcel Proust)

 

Chères Clientes, chers Clients,

A l'issue de cette 1ère semaine de réouverture des commerces, de bonnes nouvelles pour redonner un peu de baume au cœur des entrepreneurs, pour affronter les nouveaux challenges à venir :

 

MAINTENANT

 

___ 1) Nombreuses BONNES NOUVELLES :

  • AGIRC-ARRCO : L'AGIRC-ARRCO vient d'annoncer l'allocation d'une aide exceptionnelle d'urgence pouvant atteindre 1500 euros, pour les salariés cotisant à l'AGIRC-ARRCO et pour les dirigeants salariés du secteur privé (Présidents SA et SAS, Directeurs généraux, Gérants minoritaires ou égalitaires de SARL), (enfin une mesure pour les mandataires sociaux !), qui rencontrent des difficultés d'ordre financier en raison de la crise sanitaire. Une note explicative et le formulaire de demande sont consultables via les liens.
     
  • Aide financière complémentaire garde d'enfants : nous avions posé la question dans notre lettre du 10 avril, les caisses de prévoyance allaient-elles toutes prendre en charge les maintiens de salaire des salariés en arrêt pour garde d'enfants et pour personnes à risque élevé ? Normalement, les salariés en arrêt de travail dérogatoire pour garde d'enfants ne sont pas couverts au titre du contrat de prévoyance de l'entreprise et le complément de salaire est donc à la charge exclusive de l'employeur. Néanmoins, afin de compenser ce surcoût, certaines caisses ont décidé de faire un geste et de verser une aide forfaitaire aux employeurs. Pour tout savoir sur ce sujet (quelles caisses, combien, comment,… ?), à lire ici. En espérant que les autres suivront !
     
  • Subvention d'équipement pour les entreprises de moins de 50 salariés et les travailleurs indépendants : dans un communiqué de presse du 14 Mai dernier, l'assurance maladie a annoncé la création d'une subvention Covid-19 pour aider les entreprises de moins de 50 salariés et les travailleurs indépendants sans salarié à financer des équipements de protection contre le Covid-19. Cette subvention peut atteindre 5000 euros. Vous pourrez consulter la liste des équipements éligibles et la procédure de demande dans ce document
    Le formulaire pour les TPE est téléchargeable ici.
    Le formulaire pour les travailleurs indépendants sans salarié, téléchargeable ici.

     
  • 1ère semaine de déconfinement des commerces : Bien sûr, nous attendrons les chiffres officiels pour confirmer nos impressions terrain, mais les 1ères remontées que nous avons sont plutôt favorables : les commerçants, et surtout les commerces de proximité ont su rassurer leurs clients fidèles qui ont remis les pieds dans les magasins, et pas uniquement pour flâner. Un 1er défi de gagné, mais il en reste encore pas mal.
     
  • Délais de déclarations de résultat et de solde d'Impôts : évoqués dans notre lettre du 20 avril suite à un communiqué de presse du Ministère de l'Action et des Comptes Publics du vendredi 17/04, mais non officiel alors sur le site des impôts, la DGFIP vient de confirmer les nouveaux délais exceptionnels suivants :
    .
    • La date limite de dépôt des déclarations de résultats des professionnels (exercice 2019 pour les entreprises individuelles et exercices clos du 31 décembre 2019 au 29 février 2020 pour les sociétés soumises à l'IS), fixée en mai, est reportée de droit au 30 juin 2020 pour les entreprises rencontrant des difficultés matérielles pour la souscription de leurs déclarations (difficulté à rassembler matériellement les pièces justificatives utiles, fermeture du service comptable interne ou externalisé sans possibilité de recours au télétravail...), sans démarche de leur part,
       
    • La date limite de dépôt et de paiement du solde de l'IS (2572) pour les exercices clos du 31 décembre 2019 au 29 février 2020 fixée au 15 mai 2020 (vendredi dernier) est reportée jusqu'au 30 juin 2020 pour les entreprises qui rencontrent des difficultés d'ordre financier. Attention : le report doit être formalisé par l'envoi au SIE d'une demande dûment complétée en utilisant le formulaire disponible en ligne ou par tout autre moyen (courriel, courrier),
       
    • Pour les sociétés qui n'ont pas de difficulté financière mais qui rencontrent néanmoins des difficultés d'ordre matériel pour calculer leur solde d'IS et, en conséquence, pour déposer leur relevé de solde d'IS :
      1. si leur dernier chiffre d'affaires connu est inférieur à 10 M€ (dernière liasse fiscale déposée) : le report du paiement est de droit et elles sont autorisées à reporter la déclaration et le paiement de leur solde d'IS jusqu'au 30 juin en utilisant de préférence le formulaire de demande de report ou tout autre support (notamment courriel ou courrier) présentant le même type d'informations,
      2. si le dernier chiffre d'affaires connu est supérieur ou égal à 10 M€ (dernière liasse fiscale déposée) : elles sont invitées à déclarer et à payer une estimation de leur solde dans les délais légaux et en tout état de cause avant le 31 mai, puis le cas échéant une déclaration corrective d'ici le 30 juin.
         
    • En cas de report, ce dernier doit concerner à la fois le paiement et le montant déclaré à payer. Ainsi, si une entreprise souhaite bénéficier du report de paiement, elle doit déposer la déclaration ou le relevé (ex. : 2572, 2501...) et effectuer son règlement à la même date. Par exemple, une entreprise en difficulté qui souhaite bénéficier de la mesure de tolérance en matière de paiement du solde de son IS, devra déposer son relevé de solde et payer le montant correspondant avant le 30 juin. Ce dépôt décalé ne devra, par exemple, pas être précédé du dépôt d'un relevé de solde à la date limite de dépôt (15 mai) constatant le montant d'IS à payer avec un montant à payer à 0.

 

___ 2) Activité partielle

Arrêts dérogatoires : comment demander l'activité partielle ? Depuis le 1er Mai dernier, les salariés en arrêt dérogatoire (garde d'enfants / à risque élevé / partageant leur domicile avec une personne à risque élevé) ont basculé vers le régime de l'activité partielle. L'employeur doit effectuer une demande auprès de l'ASP au plus tard le 30 Mai prochain. Retrouvez dans la note la procédure de demande.

 

___ 3) Fiches métiers et guides covid-19 : 1 nouvelle fiche métier (traduction en Portugais) et les fiches « mesures à prendre par les employeurs pour protéger la santé de leurs salariés » dont les fiches en Français et en Anglais sont jointes, publiés par le Ministère du Travail :

 

___ 4) Créations d'entreprises : dans notre lettre du 27 avril, nous avions repris les chiffres de l'INSEE pour la création d'entreprises en mars 2020. I'Institut vient de publier vendredi ceux d'avril :

  • Sans surprise, ils sont encore plus faibles. Mars ne représentait qu'1/2 mois de confinement alors qu'avril un mois entier. Le nombre total de créations d'entreprises tous types d'entreprises confondus est en forte baisse pour le deuxième mois consécutif (-33,5 % après -25,4 % en mars). 
     
  • Les créations d'entreprises classiques s'effondrent (-42,1 % après -30,1 % et +0,8% en février) et les immatriculations de micro-entrepreneurs diminuent fortement (-24,0 % après -19,5 % et -7,5% en février), mais toujours beaucoup moins et représentent tout de même plus de 107 000 créations sur les 4 premiers mois de 2020, soit presque la moitié des demandes de création (47% exactement), et près de 19 000 rien que sur avril. 
     
  • Les entreprises dites « classiques » représentent 121 000 créations depuis le début de l'année dont quand même près de 16 000 sur avril, alors qu'il faut être assez motivé pour créer son entreprise en une telle période. Près de 67 000 sociétés ont été créées depuis janvier 2020 contre 77 000 sur la même période de 2019.
     
  • Sans grande surprise également, les secteurs qui baissent en pourcentage le plus fortement sont les CHR (-52,9 %), les services aux ménages (-45,1 %) et les activités immobilières (-44,8 %) et les secteurs qui contribuent le plus fortement à la diminution de l'ensemble des créations en valeur absolue sont le soutien aux entreprises (contribution de -7,9 points), les services aux ménages (-4,7 points), le commerce (-3,6 points) et la construction (-3,6 points).
     
  • Rappelons que les CFE étaient fermés depuis le 17 mars, n'acceptaient que les documents sous un format papier et n'ont pu accepter des dossiers dématérialisés que depuis l'ordonnance n°2020-460 du 22 avril 2020, publiée au JORF du 23/04 (cf. notre lettre du 24 avril), soit autant dire pratiquement tout le mois d'avril et que les commerces, restaurants, etc.. ne peuvent toujours pas ouvrir, ce qui n'est pas prêt de motiver les créations ! C'est donc déjà assez exceptionnel d'avoir eu 16 000 entreprises « classiques » de créées, alors que les micro-entrepreneurs peuvent s'immatriculer en ligne. Gageons que sur les mois à venir les entrepreneurs sauront retrouver le chemin des opportunités et des créations.

 

___ 5) Prime exceptionnelle de :

  • 1500€ aux personnels hospitaliers : le Décret n°2020-568 du 14 mai 2020 relatif au versement d'une prime exceptionnelle aux agents des établissements publics de santé et à certains agents civils et militaires du ministère des armées et de l'Institution nationale des invalides dans le cadre de l'épidémie de covid-19 a été publié au JORF vendredi 15 mai,
     
  • Maximum 1000€ à certains agents de la fonction publique de l'Etat et de la fonction publique territoriale : ainsi donc que le Décret n°2020-570 du 14 mai 2020 relatif au versement d'une prime exceptionnelle à certains agents civils et militaires soumis à des sujétions exceptionnelles pour assurer la continuité des services publics dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire déclaré pour faire face à l'épidémie de covid-19, à moduler en fonction de la durée de la mobilisation des agents concernés.

 

___ 6) PGE : de nouveaux Arrêtés publiés au JORF viennent d'autoriser la garantie de l'Etat pour les sociétés POMONA (montant non précisé), et MOBIVIA (280 Me).

 

 

STRATÉGIE CT ET LT

 

___ 1) Sarah Fournier, dirigeante de PROACTIF Recrutement, publie ses réflexions, issues des ressentis terrain sur « prendre le temps de s'écouter et d'être agile » sur son blog, que nous sommes heureux de vous faire partager.

 

___ 2) « De l'audace, encore de l'audace, toujours de l'audace » (Danton), la 11ème minute OPTIMISTE de Jean-Marc Bonnet, dirigeant de FINOVA Conseil sur : « L'audace », certes pas celle de Danton mais plutôt l'audace durable correspondant à la prise de risque mesurée qui permet de se dépasser : 

Si vous souhaitez voir ou revoir tous les épisodes de la minute OPTIMISTE, retrouvez-les en cliquant ici !

 

 

« Il n'y a pas de réussite facile ni d'échecs définitifs. » (Marcel Proust)

 

Bon courage pour cette 2ème semaine.

Les collaborateurs et associés du Groupe FIMECO Walter France.

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