COVID-19 | Les actualités du lundi 18 octobre 2021
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COVID-19 | Les actualités du lundi 18 octobre 2021
« Pour ce qui est de l’avenir, il ne s’agit pas de le prévoir mais de le rendre possible. » (Antoine de Saint Exupéry)
Chères Clientes, chers Clients,
Bonne relance... :
MAINTENANT
___1) FONDS de SOLIDARITE :Rappel : pour le mois d’août vous n’avez plus que 15 jours soit jusqu’au 31 octobre pour effectuer votre demande d’aide et pour le mois de septembre (ce sera le dernier…) jusqu’au 30 novembre !
___2) FONDS de SOLIDARITE-AIDE COUTS FIXES :Comme annoncé dans notre lettre du 4/10/21, le fonds de solidarité dans sa formule originale (avec variantes) n’a pas été reconduit après le 30 septembre 2021, et le dispositif de prise en charge des coûts fixes doit en prendre le relai. Nous attendions la parution des Décrets. C’est chose faite en partie depuis vendredi, le Décret n° 2021-1338 est venu modifier au titre du mois de septembre 2021, l’aide visant à compenser les coûts fixes non couverts des entreprises dont l'activité est particulièrement affectée par l'épidémie de covid-19 (nous attendrons donc de nouveaux décrets pour les mois ultérieurs dont octobre…) :
Cette aide « coûts fixes » est prolongée jusqu'au mois de septembre 2021 inclus (antérieurement fin aout, cf. notre lettre du 27 mai 2021). Les conditions d'éligibilité demeurent :
avoir touché le fonds de solidarité pour septembre,
avoir créé son entreprise avant le 1er septembre 2019,
avoir un EBE coûts fixes négatif en septembre 2021,
avoir subi une perte de CA de 50 % au moins,
justifier d'un CA mensuel de référence > 1 Me ou d'un CA annuel en 2019 > 12 Me (ou appartenir à un groupe atteignant ces plafonds)
et avoir été interdites d'accueil du public en septembre 2021/exercer une activité en S1 ou S1 bis (suppression de l'éligibilité en cas d'appartenance aux régimes « montagne » et « centres commerciaux »),
Les demandes doivent être déposées dans un délai de 45 jours après le versement de l'aide du fonds de solidarité au titre du mois de septembre 2021,
l'aide dite « coûts fixes - saisonnalité » (cf. notre lettre du 25 mai 2021) reste inchangée et calculée sur une période de 8 mois (6 précédemment),
les entreprises peuvent désormais déposer l'aide « groupe » sur 9 mois (au lieu de 8). La demande doit être déposée avant le 15 novembre 2021.
___3) AIDE REPRISE et CREATION d’un FONDS de COMMERCE : vous vous souvenez de notre lettre du 25 mai 2021 qui évoquait le Décret n° 2021-624, du 20 mai 2021, instituant une aide à la reprise visant à soutenir les entreprises ayant repris un fonds de commerce en 2020, et dont l'activité est particulièrement affectée par l'épidémie de covid-19, et venait combler un « trou dans la raquette » ? Réservée jusqu’à présent aux seules reprises de fonds de commerce, cette aide est désormais ouverte aux entreprises ayant créé un commerce entre le 1er octobre 2019 et le 31 décembre 2020, sous réserve que l'actif net à la fin de l'année 2020 > 200 Ke, grâce au Décret n° 2021-1337 du 14 octobre 2021 qui vient de paraitre au JORF :
Attention, il modifie aussi certains autres points du précédent Décret et notamment, il ouvre :
le dispositif aux entreprises ayant repris un fonds de commerce, y compris en location gérance, entre le 1er octobre 2019 et le 31 décembre 2020 (contre une date de début au 1er janvier 2020 antérieurement ),
la possibilité aux entreprises appartenant à un groupe et qui remplissent les autres conditions d'éligibilité de déposer une demande d'aide,
mais ATTENTION, si la date limite de dépôt des demandes pour toutes les entreprises éligibles est repoussée au 1er novembre 2021 (au lieu du 1er septembre initialement : il était temps !) : il ne reste quand même plus que 2 semaines pour le faire !
toujours attention : parmi les justificatifs accompagnant la demande figurent désormais en plus pour ceux qui ont créé un FDC :
la confirmation que l'entreprise a un actif net d'au moins 200 Ke à la date du 31 décembre 2020 et, le cas échéant, un CA nul pour les années antérieures à 2020,
le numéro unique d'identification
pour le reste : vous référer à notre lettre du 25 mai 2021.
___4) AIDE GALERIES d’ART : aide exceptionnelle par un soutien ciblé sur les charges fixes pour 2021 et 2022, dans le cadre du plan de relance, jusqu’à 10 Ke, pour les galeries d’art contemporain, dont le CA en 2019 ou en 2020 = 60 K€ << 800 K€, afin de les soulager partiellement, pendant le temps de la crise sanitaire, d’une partie de leurs charges fixes pesant le plus lourdement dans leur économie. Prochaines dates maximum de demande : 23 novembre 2021 puis 2 mars 2022 et 28 juin 2022 : cliquez-ici,
___5) ARTISTES : aide ponctuelle de 1,5 Ke pour les artistes-auteurs et auteurs (commissaires, critiques…) des arts visuels (arts décoratifs, création sonore, design, design graphique, dessin, estampe, gravure, film, vidéo, installation, nouveaux médias, peinture, performance, photographie, sculpture), résidant en France qui rencontrent des difficultés financières et sociales momentanées ne leur permettant plus d’exercer leur activité artistique de manière professionnelle et constante. Jusqu’au 16 novembre 2021 : cliquez-ici,
___6) CINEMA-aides exceptionnelles-NOUVELLES MESURES : du fait de la fermeture administrative des salles de cinéma, du 28 octobre 2020 au 18 mai 2021, puis après leur réouverture de l’application de mesures sanitaires (jauge limitée, couvre-feu) qui ont durablement affecté leur économie, 4 série de mesures nouvelles viennent d’être adoptées :
aide transversale de compensation à la baisse d’activité : le CNC ouvre un nouveau fonds destiné à compenser une partie de la baisse des recettes des salles de cinéma, afin d’éviter tout risque de défaillance économique qui aurait un effet sur l’ensemble de la filière cinématographique. L’aide est déterminée au prorata de la part de marché respective de chaque établissement et en fonction des crédits affectés à l’aide : cliquez-ici,
aides exceptionnelles de compensation des charges fixes : en complément du nouveau fonds destiné à compenser une partie de la baisse des recettes des salles de cinéma, le CNC met en place un soutien spécifique pour les sociétés exploitantes d’établissements ayant bénéficié de l’aide dite « coûts fixes » de l’Etat, pour un montant d’aide atteignant le plafond prévu. Jusqu’au 31 octobre 2021 : cliquez-ici,
aides exceptionnelles aux exploitants particulièrement fragilisés : pour les établissements cinématographiques relevant de la petite et moyenne exploitation, c’est-à-dire les établissements exploités par des personnes qui ont réalisé, en moyenne, au cours des deux années précédant la demande d’aide, moins de 1 % des entrées sur le territoire national, seules ou dans le cadre d’une communauté d’intérêts économiques. Jusqu’au 31 octobre 2021 : cliquez-ici,
aides exceptionnelles aux groupements et ententes de programmation : déterminée au prorata de la part de marché respective de chaque groupement ou entreprise pilote et en fonction des crédits affectés à l’aide : cliquez-ici,
___7) PGE et autres fonds d'aides financières et garanties de l'ETAT : les Arrêtés autorisant des PGE ou des aides financières et garanties de l’Etat aux sociétés ou entités suivantes, CNIM Systèmes industriels, CNIM Environnement & Energie EPC , pour respectivement 15 Me, 110 Me, et Me, ont été publiés au JORF récemment.
DESORMAIS PLUS QUE JAMAIS : MAINTENANT AUSSI
___1) AAP « Stratégie d’accélération sur la 5G et les futures technologies de réseaux de télécommunications» : Le cahier des charges de l'appel à projets « Solutions souveraines pour les réseaux de télécommunications », relatif aux actions « Démonstration en conditions réelles, amorçage et premières commerciales » et « Maturation de technologies, R&D partenariale, valorisation de la recherche et transfert de technologies » du PIA a été approuvé récemment par Arrêté. Subvention et avances remboursables afin de soutenir des projets portant sur le développement de solutions souveraines pour les réseaux télécoms garantissant un haut niveau de sécurité et de fiabilité et le lancement de travaux de R&D en amont afin d’anticiper les évolutions de la 5G et l’arrivée de la 6G. jusqu'au 8 juin 2022 : cliquez-ici,
___2) AAC « Accélérer la transition industrielle » : l’ADEME recherche des candidats pour 4 expérimentations (définition de trajectoires d’investissements bas carbone d’un groupe industriel multi-sites, étude d’opportunité du mix énergétique bas carbone d’un site industriel, audit d’effacement de la consommation électrique d’un site industriel, audit stratégie d’approvisionnement en énergies décarbonées d’un industriel), afin de favoriser la décarbonation de l'industrie et à sa transition énergétique, dans le but de développer et de tester en conditions réelles chez des acteurs industriels souhaitant mettre en place des actions de décarbonation à l’échelle de leur groupe industriel ou de leurs sites individuels. Jusqu’au 27 octobre 2021, puis 2 autres dates : 26 Janvier 2022 et 13 Avril 2022 : cliquez-ici,
___3) Filière RECHERCHE et DEVELOPPEMENT :
AAC « ResPP » : pour la création de 2 réseaux distincts de Recherche en Prévention Primaire contre les cancers. Jusqu’au 27 octobre 2021 : cliquez-ici,
AAP « Approches interdisciplinaires des processus oncogéniques : Exploration fonctionnelle du microenvironnement des cancers de mauvais pronostic – MCMP » : afin de financer des projets interdisciplinaires ou multi-intra-disciplinaires (mettant jeu plusieurs sous-disciplines très différentes d’une même discipline) qui permettront la caractérisation fonctionnelle du microenvironnement des cancers de mauvais pronostic. Jusqu’au 17 février 2022 : cliquez-ici,
___4) Filière SANTE :
AAP « Bourses pour la Recherche et l’Innovation 2021 » : 70 K€ de la Fédération des Aveugles et Amblyopes de France afin de soutenir la recherche ophtalmologique. Jusqu’au 10 novembre 2021 : cliquez-ici,
___5) Filière FORMATION :
AAP « Programme Patrimoine Emploi » : soutient de dépenses d’investissement de la Fondation du patrimoine pour des projets d'insertion socioprofessionnelle et de formation aux métiers du patrimoine : soutien aux chantiers incluant une action d'insertion sociale ou professionnelle, de même que les projets permettant une formation aux métiers du patrimoine (clause de marchés publics avec insertion ou apprentissage, atelier chantier d'insertion (ACI), chantier-école) : cliquez-ici,
___6) Filière SPORT :
AAP « programme d'accompagnement des recycleries du sport » : accompagnement par « La Recyclerie Sportive » des porteurs de projets souhaitant monter une structure du réemploi spécialisée autour du sport. De la création et du développement de Recycleries du sport, quel que soit le niveau d’avancement du projet. Jusqu'au 31 décembre 2021 : cliquez-ici,
___7) Filière NATURE :
AAP « Programme Patrimoine Naturel » : financement de projets de valorisation et de protection de la biodiversité et de réhabilitation d'espaces naturels sensibles par la Fondation du patrimoine : habitats naturels, les espèces animales et végétales, les formations géologiques, physiques et biologiques,… : cliquez-ici,
___8) Filière ESS :
AAP "TROPHEE - Réduire les injustices sociales" : 10 Ke pour des associations œuvrant sur l'un des territoires d’implantation de Norsys (Lille, Paris, Lyon, Nantes, Grenoble, Tours, Sophia-Antipolis et Aix-en-Provence). Jusqu’au 8 novembre 2021 : cliquez-ici,
___9) Filière ENERGIE :
AAP « Autonomie des camions tracteurs à moteur GNC » : 100 Ke afin de mettre en œuvre des solutions pour augmenter la quantité de gaz embarquée sur des poids-lourds GNC. Jusqu’au 10 décembre 2021 : cliquez-ici,
AAP « Valorisation innovante du biogaz issu de la méthanisation » : afin d’identifier des projets / solutions (innovations technologiques, nouvelles valorisations) permettant de répondre aux limites actuelles de la valorisation du biogaz en biométhane injecté. Jusqu’au 16 novembre 2021 : cliquez-ici,
AAP « Méthanisation ou gazéification des boues de STEP en France » : 6 lauréats possibles pour des solutions innovantes pour améliorer leurs valorisations énergétiques et agronomiques quantitative et/ou qualitative des boues de STEU ou de STEP industrielles. Jusqu’au 15 novembre 2021 : cliquez-ici,
___10) Filière CULTURE :
AAP « ADI/ILA 2023 » : 12 Ke à attribuer par la Fondation Villa Seurat pour l’Art contemporain, afin d’offrir à la Maison internationale de la Cité internationale universitaire de Paris (CIUP) une œuvre d’art qui participera à intégrer l’art plastique à une conférence internationale qui devrait accueillir environ 300 personnes venant du monde entier et qui sera retransmise en live streaming. Jusqu’au 15 novembre 2021 : cliquez-ici,
AAC « La Générale – résidences -saison janvier - juin 2022 » : spectacle vivant, danse, arts plastiques, musique, radio/podcast, audiovisuel, montage vidéo, édition, design graphique, informatique/logiciels ouverts, écriture, performance... Jusqu’au 31 octobre 2021 : cliquez-ici,
AAC « Galeries- soutien à l'exposition » : accompagnement du CNAP à la première ou seconde exposition personnelle en galeries d’art contemporain en France d’un ou d’une artiste de la scène française (artiste ou collectif d’artistes français quelle que soit leur résidence ou étrangers résidant en France pour au moins l’année de la demande) pour une subvention de 50% max. du coût. Prochaines dates 23 novembre 2021 puis 2 mars 2022 et 28 juin 2022 : cliquez-ici,
AAC « Galeries - soutien à la publication » : accompagnement du CNAP de 50% max. du coût pour la publication par une galerie d’art contemporain d’un catalogue d’exposition, d’un livre d’artiste ou d’une monographie consacrée à un ou une artiste ou un collectif d’artistes vivants, contractuellement lié à cette galerie, quelle que soit leur nationalité. Prochaines dates 23 novembre 2021 puis 2 mars 2022 et 28 juin 2022 : cliquez-ici,
___11) REGION NOUVELLE-AQUITAINE :
Filière CULTURE : AAP « coaching d’auteurs » : sélection Annuelle 2022 du groupe Ouest pour des scénaristes et auteurs-réalisateurs de long-métrage francophones — prise de vue réelle & animation — disposant d’une expérience d’écriture (incluant le documentaire) ayant donné lieu à production et sélection en festival(s) de niveau national ou international, mais également pour des auteurs issus du spectacle vivant, de la littérature, des arts plastiques et visuels, dont les œuvres ont été diffusées et sélectionnées dans des manifestations / évènements de niveau national ou international. Jusqu’au 26 novembre 2021 : cliquez-ici,
LA ROCHELLE : AAP « Fonds d'aide à la création d'entreprise » : subventions calculées en fonction du nombre d’emplois créés, sur la base de 3 K€ par emploi y compris le ou les Travailleurs Non-Salariés, plafonnée à 10 K€ maximum par projet. Jusqu’au 31 décembre 2021 : cliquez-ici,
___12) REGION ILE DE France :
« Prêt Rebond » : prêt à taux zéro , 10 << 300 K€, de 7 ans dont deux ans de différé d'amortissement du capital, sans suretés réelles ou personnelles et sans garantie sur les actifs de la société ou de son dirigeant, avec un co-financement systématique : cliquez-ici,
AAP « Résidence de création – Paris Réseau Danse Saison 2022/2023 » : pour une compagnie professionnelle émergente souhaitant bénéficier d’un accompagnement dans le cadre d’une résidence de création d’un an pour initier son projet chorégraphique. Jusqu’au 18 décembre 2021 : cliquez-ici,
AAC « TRAME - Programme de résidences » : à destination de 10 artistes francophones du monde qui souhaitent développer un projet de recherche et de création à Paris, dans toutes les disciplines. Jusqu’au 11 novembre 2021 : cliquez-ici,
OISE :
AAP « politique de la ville 2022 » : chaque territoire a défini un appel à projet spécifique mentionnant ses propres attentes en complément de celles de l'État. Dates butoirs différentes selon les villes concernées : cliquez-ici,
AMI « Projets de dispositifs itinérants France Services » : 60 Ke par projet de service public itinérant de type « camping-car ». Jusqu’au 5 novembre 2021 : cliquez-ici,
PARIS :
AAP « Arc de l’innovation » : 8ème appel à projets d’innovation sociale de l’est parisien et grand parisien (Est Ensemble, Grand Orly Seine-Bièvre, Plaine Commune et la Ville de Paris). 5 Ke pour 8 lauréats porteurs et porteuses de projets d’économie sociale et solidaire à impact local positif et pour le développement de l’économie locale, à la création d’activités et d'emplois, à l’animation du territoire et à la vie de quartier, à l’inclusion des populations les plus fragiles. Jusqu’au 19 octobre 2021 : cliquez-ici,
SEINE et MARNE :
AAP « Fonds Artisanat - Soutien aux Métiers d'Art pour la participation à des salons » : 70% des dépenses de participation à un salon entre le 1er septembre 2020 et le 31 décembre 2021 jusqu’à 1,2 Ke. jusqu'au 30 novembre 2021 : cliquez-ici,
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IL N’EST JAMAIS TROP TARD !
___1) Déjà le 60ème épisode de l'OPERATION REBOND de Jean-Marc BONNET, dirigeant de FINOVA Conseil dans le prolongement des derniers sur les sujets de posture de vente : « réussir un entretien de vente ». Tout sauf le fruit du hasard !
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« Pour ce qui est de l’avenir, il ne s’agit pas de le prévoir mais de le rendre possible. » (Antoine de Saint Exupéry)
Bon REBOND d'avenir.
Les collaborateurs et associés du Groupe FIMECO Walter France.
