Retour Les actualités POST-COVID | Publié le 19/10/20

COVID-19 : les actualités du lundi 19 octobre

« L’homme qui détient une mauvaise information, toujours prend une mauvaise décision » Colbert

 

Chères Clientes, chers Clients,

 

Le contexte nous force à revenir plus souvent que nous l’aurions souhaité vers vous pour vous informer. Même si tous les textes qui suivent les annonces présidentielles et gouvernementales ne sont pas encore sortis, il va falloir s’attendre à la prolongation des aides, exonérations, activités partielles et autres…, mais la difficulté va être que tout le monde n’y aura pas droit, et pour ceux qui y auront droit, ce ne sera pas de la même manière. On entre dans un monde de dentelle et de mesures de précision. Et dans ces cas on est vite perdu, on passe entre les mailles du filets, les trous de la raquette… Il va donc falloir être vigilant sur ce que à quoi vous aurez droit, comprendre vite et être réactif. A vous de jouer :

 

MAINTENANT

 

___1) Mesures sanitaires : le Décret n°2020-1262 du 16 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire a été publié au JORF ce samedi. Particulièrement long et détaillé et par ailleurs largement commenté dans les médias, nous nous contenterons de vous communiquer (accessible en cliquant sur les liens) :

 

___ 2) GUIDE COVID Employeur : le Ministère de l’Emploi vient de publier un guide des mesures sanitaires pour les employeurs : A FAIRE, A NE PAS FAIRE…, mais aussi pour vos salariés, un guide explicatif à leur attention.

 

___3) Liste secteurs S1, S1b, S2... : vous êtes un peu perdu dans les différentes listes S1, S2… des secteurs d’activités qui ont droit ou pas à certaines aides, et notamment au plan tourisme, et qui vont devenir encore plus importantes dans les jours à venir : retrouvez S1 et S1b à jour,

 

___4) Échéances fiscales et sociales : lors d’un communiqué de presse du 14 octobre, les Ministres Olivier DUSSOPT et Alain GRISET (respectivement comptes publics et PME) ont annoncé que :

  • « la date limite pour la déclaration des exonérations et aides au paiement des employeurs sera décalée du 31 octobre au 30 novembre prochain…
  • … Les  dettes fiscales  et  sociales après  déduction  des  exonérations feront l’objet de plans d’étalement qui pourront atteindre 36 mois dans certaines situations,
  • les plans d’étalement de dette fiscale sont conclus sur demande,
  • les quelques 700000 plans d’étalement de dette sociale seront proposés  automatiquement  par les  URSSAF,
  • un  examen coordonné a été mis en place pour les 17000 entreprises combinant dettes sociale et fiscale,
  • … un dispositif de remise partielle sur demande de la dette sociale viendra aider les entreprises qui ont conclu des plans d’étalement de dette sociale à faire face le cas échéant à des difficultés particulières à honorer leurs échéances : A suivre donc !
  • … Un  report de 3 mois de l’échéance de taxe foncière est également ouvert sur simple demande pour les entreprises propriétaires-exploitantes de leur local commercial ou industriel, dès lors qu'elles font face à des difficultés financières liées à la crise sanitaire »

 

___5) Crédit d'impôts RÉNOVATION : ATTENTION : ceux qui sont concernés sont plus nombreux que l’on aurait pu le croire : un nouveau crédit d’impôt exceptionnel de 30% des dépenses éligibles, dans la limite de 25 K€ par entreprise, destiné aux TPE et PME, tous secteurs d’activité confondus, soumises à l'impôt sur le revenu ou l'impôt sur les sociétés, propriétaires ou locataires de leurs locaux, qui engagent des travaux d'amélioration d’efficacité énergétique de leurs bâtiments (bureaux, commerces, entrepôts…) :

  • dépenses engagées entre le 1er octobre 2020 (devis daté et signé postérieurement au 1er octobre) et le 31 décembre 2021,
     
  • travaux éligibles :
  1. Isolation : combles ou de toitures, murs, toitures-terrasses,
  2. Chauffe-eau solaire collectif,
  3. Pompe à chaleur (PAC) Chaudière biomasse collective,
  4. Ventilation mécanique,
  5. Raccordement d’un bâtiment tertiaire à un réseau de chaleur ou à un réseau de froid,
  6. Systèmes de régulation/programmation du chauffage et de la ventilation,
  7. En outre-mer uniquement : réduction des apports solaires par la toiture, protections des baies contre le rayonnement solaire, climatiseur performant.

 

___6) Activité Partielle : après tous les changements intervenus depuis 7 mois sur ce sujet, vous êtes un peu perdu sur ce qui va encore changer au 1er novembre, et après ? Droit commun/ longue durée ? C’est un peu normal ! Aussi, nos équipes vous ont préparé un petit memo récapitulatif, impératif pour être sûr d’être dans les clous et de respecter le formalisme un peu complexe, ainsi qu’un tableau comparatif afin de vous y retrouver et prendre les bonnes décisions. A noter, les principales modifications introduites par l’Ordonnance n°2020-1255 du 14 octobre 2020, publiée au JORF le lendemain et qui prévoit notamment :

  • le principe d’une modulation de l’indemnité d’activité partielle versée au salarié, par le taux horaire, en fonction des secteurs d'activité et des caractéristiques des entreprises à compter du 1er novembre et jusqu’au 31 décembre 2020,
  • un taux d’allocation d’activité partielle majoré dans les cas où l’activité d’une entreprise qui accueille du public est interrompue du fait de la propagation du covid-19, que cette interruption soit totale ou partielle, mais pas si la fermeture est volontaire,
  • Le calcul de l’indemnité et de l’allocation d’activité partielle des salariés en contrat d'apprentissage ou de professionnalisation, afin de prévoir un reste à charge nul pour les employeurs.

 

___7) BREXIT : Cela arrive vite maintenant : vous ne savez pas si vous risquez d’être concerné et quelles seront les conséquences pour votre activité : faites votre autodiagnostic sur le site officiel du gouvernement. Si cela ne suffit pas, vous pouvez poser vos questions par email si elle sont générales à : brexit.entreprises@finances.gouv.fr ou si elle sont de type douanier à : brexit@douane.finances.gouv.fr

 

___8) Arnaques COVID : AP, sites web et Président  : dernières nouvelles ! Les escrocs aussi s’adaptent et innovent :

  • La DIRECCTE informe d’un nouveau type d’escroquerie par hameçonnage portant sur les entreprises ayant des salariés en activité partielle. Des escrocs se font passer pour la Direccte ou l’Agence de services et de paiement et demandent à ces entreprises de reverser un trop-perçu sur un compte en leur transmettant un RIB, au cours d’appels téléphoniques et/ou via des e-mails frauduleux. 
    Leur objectif : usurper votre SIRET ou votre compte bancaire. Si cela vous est malheureusement arrivé, signalez le à l'assistance téléphonique Activité Partielle au 0800 705 800, 

     
  • Un nouveau type de rançonnage se développe aussi, mais s’adresse surtout aux personnes trop crédules. Ne vous faites pas avoir et ne payez pas ! :
  1. Vous recevez un email d’un pirate anonyme qui prétend avoir piraté votre site Internet. Il vous demande le paiement d’une rançon en monnaie virtuelle pour ne pas divulguer les informations contenues dans la base de données de votre site et vous menace de porter atteinte à votre réputation si vous ne payez pas, (un peu comme pour les webcams prétendument piratées),
  2. Selon « Cybermalveillance » du Gouvernement, il ne s’agit que de tentatives d’arnaques, qui utilisent le chantage en prétendant avoir piraté votre site Internet,
  3. Ne répondez pas, ne payez pas, gardez les preuves, changez de mots de passes et déposez ce message de chantage sur la plateforme dédiée du ministère de l’Intérieur
  • Par ailleurs, la fameuse « Arnaque au président » par laquelle un escroc contacte les services comptables ou financiers d’une entreprise cible, en se faisant passer pour le président de la société ou du groupe, dans le but que soit réalisé un virement international significatif et non planifié, au caractère urgent et confidentiel, connait actuellement une nouvelle variante en deux étapes :
  1. Etape 1 : l’escroc se fait passer pour une administration, la direction générale des finances publiques, en utilisant nom, sceaux et timbres de l’Etat (Marianne) et citant des articles législatifs pour prétexter un contrôle auprès d’une entreprise cible et réclame des informations sur l’entreprise et sur ses clients,
  2. Etape 2 : il se fait passer pour l’entreprise cible auprès de ses clients et annonce un changement de compte bancaire, le paiement des futures factures seront donc payées sur le nouveau compte lui appartenant : on ne le découvre que bien plus tard quand on relance le client !

 

___9) Santé et sécurité au travail : vous employez des travailleurs étrangers ou des saisonniers ?  Le Ministère de Travail vient d’éditer une série d’affiches en 8 langues (allemand, anglais, bulgare, espagnol, français, italien, polonais, portugais et roumain), mais aussi en français, pour diffuser simplement les principaux messages de prévention pour assurer la santé et la sécurité des travailleurs. A récupérer sur leur site en cliquant ici pour 4 types de risques :

  • travaux en hauteur,
  • risques chimiques,
  • manutentions manuelles,
  • utilisation d’équipements de travail.

 

___10) PGE : Les Arrêtés autorisant des PGE ou des aides financières significatives au sociétés Holding de RESTAURATION Concédée, EXPLEO, VAUCHER, SCAM, MÉDITERRANÉE OFFSET, MPT Marbrier, pour respectivement 135 Me, 30 Me, 0,5 Me, 0,75 Me, 0,5 Me, 0,3 Me ont été publiés au JORF récemment.

 

STRATÉGIE CT ET LT

 

___ 1) Pour sa 32ème minute OPTIMISTE, Jean-Marc Bonnet, dirigeant de FINOVA Conseil vous propose de « Garder son âme d'enfant », afin de renouer avec les expériences créatrices :

Si vous souhaitez voir ou revoir tous les épisodes de la minute OPTIMISTE, retrouvez-les en cliquant ici !

 

« L’homme qui détient une mauvaise information, toujours prend une mauvaise décision » Colbert

 

Ce type de période est aussi une excellente occasion de se remettre en question.

Bon courage. 

 

Les collaborateurs et associés du Groupe FIMECO Walter France.

 

Suivez-nous !

 

 

 

Restez informé !

Abonnez-vous gratuitement à nos lettres d'actualité trimestrielles...

Le Groupe FIMECO Walter France

est membre de la FCI :

FCI

 

Top