Retour Publications d'expert | Publié le 01/02/21

COVID-19 : les actualités du lundi 1er février 2021

Chères Clientes, chers Clients,

 

Vous avez été nombreux à assister, la semaine dernière, à notre webinaire sur l’actualité sociale et la LFSS. Demandez nous si vous souhaitez recevoir le support. Vous pouvez aussi en voir le replay.

La semaine dernière, nous avions un peu le sentiment d’être dans l’œil du cyclone, le calme avant la tempête…

Ce n’est nullement une raison pour déprimer. Au contraire, c’est la dernière épreuve avant le rebond de l’été, la touche finale à la stratégie gagnante.

Et puis est venue l’annonce du non-confinement, coupant les rumeurs. Et dans la foulée une vague de textes, attendus et vraisemblablement retenus jusqu’à la dernière minute. Vous jugerez plutôt. Rien n’est simple :

 

MAINTENANT

 

___1) Aide PME : annoncée dans nos lettres des 4/1116/11 et 7/12l’aide PME numérique de 500 euros, du budget de France Relance pour accompagner 110 000 entreprises < 11, fermées administrativement lors du second confinement, soit à partir du 30 octobre 2020, ainsi qu’aux hôtels et hébergements similaires < 11 et < 2 Me de CA, à couvrir leurs coûts de numérisation, est opérationnelle depuis que le Décret n°2021-69 du 27 janvier 2021 et son Arrêté sont parus au JORF. Les modalités sont :

  • avoir engagé des dépenses de numérisation telles que l'achat ou l'abonnement à des solutions numériques ou l’accompagnement à la numérisation par un consultant privé référencé, à hauteur de 450 euros minimum, entre le 30 octobre 2020 et le 31 mars 2021. Voir la liste précise en pièce jointe,
  • elle peut être cumulée avec d’autres aides et soutiens à la numérisation mis en œuvre par les collectivités locales,
  • vous pouvez effectuer votre demande dès maintenant, et surtout dans un délai de 4 mois seulement suivant la date de vos factures : cliquez-ici,
  • la gestion de l’aide est délégué à l’ASP,
  • ATTENTION : le budget alloué est limité : seuls les plus rapides y auront droit !

 

___ 2) ACTIVITE PARTIELLE 

  • le Décret n° 2021-70 du 27 janvier 2021 vient modifier les secteurs dit S1 et S1bis pouvant bénéficier d'un taux majoré d'allocation d'activité partielle, notamment quant aux modalités d’attestation des secteurs S1bis des lignes N° 90 à 118. Voir les listes à jour en pièce jointe,
     
  • 2 nouveaux décrets prolongent au 1er mars 2021 la baisse du taux de l'indemnité d'activité partielle versée au salarié à 60% de sa rémunération antérieure brute, ainsi que les taux et modalités de calcul de l'indemnité et de l'allocation d'activité partielle,

 

___3) EXONERATION CHARGES : le Décret n° 2021-75 du 27 janvier 2021 en application de l'article 9 de la LFSS pour 2021 (cf. nos lettres des 17/1221/12, leurs notes jointes, la lettre d’actualité sociale et le replay disponible du webinaire organisé le 28/01) vient préciser l'application des mesures concernant les cotisations et contributions sociales des entreprises, travailleurs indépendants et artistes-auteurs. Les modalités étant nombreuses et complexes, elle feront l’objet d’une prochaine note de décryptage adhoc. En attendant, notez bien les points essentiels suivants :

  • Les exonérations, pour les sociétés concernées, portent sur les périodes d'emploi courant jusqu'au 31 décembre 2020, ou, pour les employeurs ou travailleurs indépendants pour lesquels l'interdiction d'accueil du public aurait été prolongée au-delà de cette date, jusqu'au dernier jour du mois précédant celui de l'autorisation d'accueil du public.
     
  • Les cotisations dues au titre des accidents du travail et des maladies professionnelles sont concernées dans la limite de 0,70 % de la rémunération,
     
  • les entreprises de travail temporaire peuvent en bénéficier, pour chaque mission, selon des conditions précises,
     
  • mais également, et toujours sous conditions, les groupements d'employeurs, les entreprises qui contrôlent, une ou plusieurs sociétés commerciales chacune éligible, seulement certaines entreprises « en difficulté »,
     
  • plafonds cumulés :
  1. 800 Ke / employeur,
  2. 120 Ke si l'activité principale relève du secteur de la pêche et de l'aquaculture,
  3. 100 Ke si l'activité principale relève du secteur de la production agricole primaire.
  • travailleur indépendant : 600 euros de réduction de cotisations et contributions pour chaque mois concerné,
     
  • applicable aux mandataires sociaux,
     
  • artistes-auteurs : c’est plus complexe en fonction de la baisse de revenus, mais aussi avec des variantes en fonction des types de revenus :
     
  1. 25 % de la réduction si l'assiette au titre de l'année 2020 représente entre 60 % inclus et 75 % de 2019,
  2. 50 % si entre 50 % inclus et 60 % de 2019,
  3. 75 % si entre 40 % inclus et 50 %,
  4. 100 % si moins de 40 % de 2019.

 

___4) FONDS de SOLIDARITE : le Décret n°2021-79 apporte de nouvelles modifications, annoncées et attendues (cf. lettre du 18/01), à l’octroi du Fonds de solidarité :

  • secteur S1 et S1bis : une aide complémentaire de 20 % du CA 2019 dans la limite de 200 Ke par mois pour le mois de décembre 2020, pour les entreprises, perdant au moins 50 % de leur chiffre d'affaires, …
  1. entreprises des stations de ski : aide complémentaire de 20 % du CA 2019 dans la limite de 200 Ke par mois pour le mois de décembre 2020 si elles perdent au moins 70 % de leur CA,
  2. personnes physiques ou, pour les personnes morales leur dirigeant majoritaire ne sont pas titulaires, au 1er décembre 2020, d'un contrat de travail à temps complet, < 1 salarié : perte de CA < 70 %, la subvention est de 80 % de la perte de CA dans la limite de 10 Ke. Si la perte de chiffre d'affaires est > 1 500 euros, la subvention est de 1 500 euros. Si la perte de CA est < à 1 500 euros, la subvention = 100 % de la perte de CA.
  • autres entreprises (hors S1 et S1bis) des secteurs de commerce de détail, à l'exception des automobiles et des motocycles, location de biens immobiliers résidentiels : et perte de CA > 50 % :
  1. perte de CA > 70 % : la subvention = : 
    ** soit à 20 % du CA de référence, 
    ** soit à 80 % de la perte de CA dans la limite de 10 Ke,
  2. Si la perte de chiffre d'affaires est > 1 500 euros, la subvention est de 1 500 euros. Si la perte de CA est < à 1 500 euros, la subvention = 100 % de la perte de CA.
  3. personnes physiques ou, pour les personnes morales leur dirigeant majoritaire ne sont pas titulaires, au 1er décembre 2020, d'un contrat de travail à temps complet, < 1 salarié :  perte de CA < 70 %, la subvention est de 80 % de la perte de CA dans la limite de 10 Ke. Si la perte de chiffre d'affaires est > 1 500 euros, la subvention est de 1 500 euros. Si la perte de CA est < à 1 500 euros, la subvention = 100 % de la perte de CA.
     
  • 200 Ke s’entend au niveau du groupe,
     
  • Les entreprises qui ont déjà perçu l'aide prévue antérieurement peuvent demander un versement complémentaire égal à la différence entre le montant dû au titre de ce décret et celle déjà perçue,
     
  • Discothèques :  les demandes d'aide au titre du volet 2 seront ouvertes aux discothèques jusqu'au 28 février 2021 au lieu du 31 janvier 2021. Il prévoit une aide complémentaire pour les discothèques qui n'ont pu bénéficier des dispositions du décret du 31 décembre 2020 ajoutant parmi les charges fixes éligibles les abonnements d'électricité, de gaz et d'eau ainsi que les honoraires d'expert-comptable.

 

___5) INTERIM : l’Arrêté du 1er janvier 2021, publié ce week-end au JORF, revalorise le montant de l'aide financière susceptible aux entreprises adaptées de travail temporaire et aux entreprises adaptées autorisées à mettre en œuvre l'expérimentation des contrats à durée déterminée tremplin, pour les porter à respectivement 10 751 euros et 4 570 euros,

 

___6) BTP : MaPrimeRénov : annoncé dans notre lettre du 6/01, comme étant une information à suivre, le Gouvernement faisait savoir qu’il allait allouer 2 Mds supplémentaires et étendre le dispositif à tous les propriétaires pour 2021 et 2022. C’est chose faite dans le Décret n° 2021-59 du 25 janvier 2021 et son Arrêté publiés au JORF la semaine dernière, pour les demandes de prime déposées depuis le 1er janvier 2021 :

  • Ouverture de MaPrimeRénov à de nouveaux publics à compter du 1er juillet 2021, à tous les propriétaires occupants en augmentant les conditions de ressources, propriétaires bailleurs, et autres titulaires d'un droit réel immobilier conférant l'usage d'un logement,
     
  • Création de nouveaux forfaits intégrés à la prime (assistance à maîtrise d'ouvrage, rénovation globale, uniquement pour les logements individuels),
     
  • Et de bonus exceptionnels pour l'atteinte de certains niveaux de performance énergétique sont intégrés à la prime (sortie du statut de passoire thermique et atteinte de l'étiquette A ou B du DPE),
     
  • Le tout avec force conditions bien-sûr, dont :
  1. notamment un délai de 6 mois à observer par rapport au paiement de la prime,
  2. un calcul de l’aide est fonction des ressources du demandeur, avec des modalités savantes à croisement de critères selon que l’on est en IDF ou en province, le nombre d’enfants du foyer,…
  3. et bien entendu, l’on pas droit aux même primes, ni aux mêmes plafonds de primes selon les équipements….
  4. Si vous êtes concernés en tant que futur bénéficiaire : prenez préventivement de l’aspirine et renseignez-vous sur tous les aspects complexe des calculs, et du formalisme indispensable. Sinon vous risqueriez de passer à côté de quelque chose, au royaume de Kafka,… ou d’avoir mal à la tête… ou de renoncer. C’est au choix !
  5. Pourquoi est-on toujours déçus entre l’annonce et le résultat issu des textes officiels ?

 

___7) EMBAUCHE JEUNES et EMPLOIS FRANCS : Déjà évoquées dans nos précédentes lettres et notamment celle du 14/12, la majoration, valable jusqu’à dimanche dernier, des aides relatives à l'aide à l'embauche des jeunes de < 26 ans sous la forme d’emplois francs, mais également l’aide à l'embauche des jeunes de < 26 ans en CDI ou CDD > 3 mois, viennent toutes deux d’être prolongées pour les contrats signés jusqu'au 31 mars 2021, par le Décret n° 2021-94 du 30 janvier 2021. Pour rappel : jusqu’à 17 Ke d’aides max. quand même selon les cas !,

 

___8) ADEME-AIDE « TREMPLIN ECOLOGIQUE PME » : L’ADEME lance une nouvelle aide de 5 << 200 Ke, dans le cadre de France Relance, pour aider les TPE et PME souhaitant évoluer en cohérence avec la transition écologique à financer rapidement les investissements et études nécessaires. Par exemple l’acquisition véhicules électriques, d’équipements de réduction et de gestion des déchets, accompagnement pour des travaux ambitieux de rénovation des bâtiments, études sur les émissions de gaz à effet de serre et les stratégies climat des entreprises… : cliquez-ici,

 

___9) AAP : un Arrêté de mi-janvier 2021, paru la semaine dernier au JORF approuve le cahiers des charges de l’appels à projets « Plateformes numériques et mutualisation de données pour les filières » relatif à l'action « Accompagnement et transformation des filières » PIA. Il est recherché des projets avec apport concret et déterminant à une ou plusieurs filières industrielles et à leur structuration, en bénéficiant notamment à plusieurs PME ou ETI issues de ces filières. Par exemple des plateformes ou des outils collaboratifs permettant aux entreprises de partager des outils numériques et des données, ou des initiatives de mutualisation et de partage de données destinées au développement de traitement de données. Jusqu'au 24 novembre 2021 avec relevés intermédiaires les 30/03 et 22/09 : cliquez-ici,

 

___10) Nouvelle Aquitaine : AAP METHA NA : l’AAP METHA évoqué dans notre lettre du 9/11 au niveau national pour favoriser le développement de la filière méthanisation vient d’ouvrir son volet Nouvelle-Aquitaine. L’aide viendra soutenir les investissements relatifs à la mise en œuvre d’unité de méthanisation sur le territoire de la région Nouvelle-Aquitaine. Jusqu’au 31/12/2021 : cliquez-ici,

 

___11) Ile de France : AMI- Industrie bois et biosourcé : pour des entreprises ayant des projets de création d’unités industrielles de transformation du bois et de matériaux biosourcés sur le territoire francilien. Par exemple :  transformation du bois, création d’une unité de première transformation, de production de murs préfabriqués, d’usine de production de CLT, de bois lamellé-collé, de structures bois, ou de modernisation d’une unité existante. Jusqu’ au 1er avril 2021 : cliquez-ici,

 

___12) AIDE CARA : La CARA (Communauté d’Agglomération de Royan Atlantique) vient de mettre un dispositif de soutien de trésorerie pour les entreprises et associations en place, sous la forme d’un abondement au BFR lié à une perte d’activité : cliquez-ici,

 

___13) AMI : un très important appel à Manifestation d’intérêt est lancé au niveau européen afin d’identifier les acteurs économiques, quelle que soit leur taille,  susceptibles  de  participer  au  Projet important d’intérêt européen commun (PIIEC) visant lui-même au renforcement d’une filière industrielle française et européenne de la Santé, et de  recueillir  leurs  propositions  de projets d’envergure. Il s’adresse principalement à des entreprises et acteurs académiques et de recherche en soutien de ces dernières. Les projets attendus peuvent correspondre, par exemple, au :

  • développement et de l’industrialisation d’innovations de rupture technologique destinées à réduire drastiquement les coûts de production et les temps de développement, notamment en matière de bioproduction,
  • créations  de  capacités  de  production  modulaires,  flexibles  et  respectueuses  de l’environnement, susceptibles de concerner des produits de santé matures,
  • technologies médicales  innovantes,  applicables  notamment  aux  secteurs du  dispositif médical  et  diagnostic  in  vitro  (intelligence  artificielle,  système  de  système,  constitution  de plateformes de partage de données etc.)
  • Dépôt des dossiers : entre le 1/03 et le 15/04/2021 cliquez-ici,

 

___14) AAP « cohésion numérique des territoires » : comme indiqué dans notre lettre du 5/01, le cahier des charges de l'appel à projets « France Très Haut Débit - Cohésion Numérique des Territoires » avait été approuvé par décret. Il vise à labelliser de nouveaux opérateurs de communications électroniques et de nouvelles offres éligibles pouvant proposer aux locaux résidentiels et professionnels une ou plusieurs offres d'accès à internet. Un lecteur averti nous ayant indiqué qu’il manquait le lien (dont nous ne disposions pas alors, c’est chose faite désormais : Cliquez-ici. Jusqu’au 30 septembre 2021,

 

___15) AAP « entre la France et l’Allemagne sur les technologies d’intelligence artificielle pour la prévention des risques, la gestion des crises et la résilience » : gros projets de R&D en consortium, sur le développement de technologies d’IA permettant des avancées significatives sur la prévention des crises en matière de santé, économie, environnement. Jusqu’au 29 avril 2021 cliquez-ici,

 

___16) AAP « l'Accélérateur Entreprises Familiales 2 » : 24 mois d’accompagnement, financé à près de 50 %, pour 30 PME ou ETI familiales, dont le CA 10 << 100 Me, > 50 salariés, souhaitant trouver l’équilibre entre héritage familial et renouvellement de l’entreprise. Jusqu’au 13 septembre 2021 : cliquez-ici,

 

___17) Filière CULTURE : AAP « Participer à la 9e édition des Jeux de la Francophonie » : Le ministère de la Culture cherche à constituer la délégation de jeunes artistes français qui représenteront la France lors des prochains Jeux de la Francophonie de Kinshasa, organisés par l'Organisation internationale de la francophonie (OIF) du 19 au 28 août 2022. Jusqu’au 30 avril 2021 : cliquez-ici,

 

___18) Filière CULTURE : Fonds d’urgence spectacle vivant 2 (FUSV 2) : aide de 16 semaines des charges fixes, hors masse salariale, hors amortissements et hors charges imputables à une activité annexe, annuelles proratisées, avec maximum de 500 Ke pour les exploitants de théâtres privés, entrepreneurs de spectacles de théâtre (producteurs et tourneurs) non subventionnés par des fonds publics, ainsi que les compagnies non subventionnées ou faiblement subventionnées. Jusqu’au 31 mars 2021 : cliquez-ici,

 

___19) Consultez régulièrement et de PARTAGER nos pages spéciales sur :

 

___20) PGE et autres fonds d'aides financières de l'ETAT : les Arrêtés autorisant des PGE ou des aides financières aux sociétés et entités Comité d'organisation des Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024, Centigon France, SACI, HAINAUT PLAST INDUSTRY, VOLMA, pour respectivement 19,5 Me, 2,6 Me, 0.4 Me, 0,2 Me, 0,8 Me, ont été publiés au JORF récemment.

 

STRATÉGIE CT ET LT

 

___1) L’Interview Fimeco Walter France : Pour profiter à plein du rebond, il faudra avoir une équipe de collaborateurs prêts à enclencher le turbo. La formation est, en ces temps de moindre activité, un bon moyen de bien les préparer. Connaitre toutes les possibilités, au meilleur coût afin de les optimiser est indispensable. Aussi, cette semaine, Jean-Marc Bonnet a reçu Laurent Bernazeau, spécialiste de la formation continue et conseiller en Formation à la  CCI Rochefort et Saintonge. Bien qu’assez technique, notre objectif était de vous simplifier tout cela afin d’y voir plus clair entre les différents dispositifs pour les dirigeants et leurs salariés : Prenez le temps nécessaire d’écouter jusqu’à la fin.

 

___2) Les bons plans de l’Interview Fimeco Walter France : vous n’aviez pas eu le temps de tout regarder. Vous étiez néanmoins intéressé par certains des sujets. Nous comprenons fort bien. C’est la raison pour laquelle nous vous avons découpé les précédentes interviews sur de petits thèmes flash de courte durée (2,5 mn maxi) et vous les proposons au fur et à mesure. Aujourd’hui : Stéphanie PIETRE du cabinet Alterela : «  les réseaux sociaux B2C » : cliquez-ici,

 

___3) OBJETS CONNECTÉS : 5 conseils pour les sécuriser, de la part de notre équipe d’Acropole expert informatique : cliquez-ici,

 

___4) Jean-Marc Bonnet, dirigeant de FINOVA Conseil, nous propose aujourd’hui d’aborder « le business model Canvas », un outil de pilotage pratique, qui le distingue des business plans conventionnels, pour aider à définir l’aspect économique de l’entreprise : dans la note jointe,

 

___5) 3 exercices simples afin de faire « travailler sa matière grise », c’est ce que nous apporte comme conseils du jour Jean-Marc Bonnet dans sa 69ème minute OPTIMISTE :

Si vous souhaitez voir ou revoir tous les épisodes de la minute OPTIMISTE, retrouvez-les en cliquant ici !

 

« Au-dessus des nuages, le ciel est toujours bleu. » (Leslie Bannister Walton)

Maintenez la patience et continuez à vous préparer pour l’envol au-dessus des nuages.

 

Bonne semaine.

Les collaborateurs et associés du Groupe FIMECO Walter France.

Suivez-nous !

 

gestion activité autoentrepreneur

 

 

Restez informé !

Abonnez-vous gratuitement à nos lettres d'actualité trimestrielles...

externalisation paie

 

Top