Retour Les actualités et appels à projets | Publié le 23/08/21

COVID-19 : les actualités du lundi 23 août

« L’expérience est le nom que chacun donne à ses erreurs. » (Oscar Wilde)

 

Chères Clientes, chers Clients,

La reprise ainsi que le rebond n’attendent pas…: 

 

MAINTENANT

 

___1) AIDE COUTS FIXES : le Décret n° 2021-1086 du 16 août 2021, publié la semaine dernière au JORF, vient prolonger l’aide « coûts fixes » du fonds de solidarité (lettres du 12/03/2021 et 26/03/2021) et en modifier certains contours :

  • une nouvelle période éligible bimestrielle (juillet-août) est ajoutée (la précédente aide s’arrêtait au 30 juin 2021), selon les mêmes conditions d'éligibilité que précédemment. Il en est de même que pour le choix de l'option entre une maille mensuelle et une maille bimestrielle selon ce qui est le plus favorable pour l'entreprise. Les demandes seront déposées dans un délai de 45 jours après le versement de l'aide du fonds de solidarité au titre du mois d'août 2021,
     
  • ceux qui le souhaitent, peuvent désormais demander l'aide dite « saisonnalité » (Cf. notre lettre du 25 mai 2021) sur une période de 8 mois (au lieu de 6 mois), sous réserve qu'ils aient perçu le fonds de solidarité en juillet 2021 ou en août 2021 et remplissent les conditions « habituelles » : perte CA > 50%, CA > ou = à 12 Me/ an,…). Pour ceux qui ont déjà bénéficié de l'aide saisonnalité sur la période du 1 S 2021, le calcul de la nouvelle aide est effectué sur 8 mois : la différence entre le nouveau montant calculé et l'aide déjà versée est alors octroyée,
     
  • ceux qui ont déjà déposé une demande au titre de l'aide « groupe », il est désormais possible de déposer une aide complémentaire unique, (antérieurement il n’était prévu qu’un seul dépôt pour le 1 S 2021). Cette 2ème demande concerne les périodes 2021 éligibles non encore couvertes (avril-août, mai-août, juin-août ou juillet-août selon les cas). Le montant déjà versé sera déduit du mondant d'aide « coûts fixes » auquel ont droit les entreprises sur la période de 8 mois du 1er janvier 2021 au 31 août 2021. La demande doit être déposée au plus tard avant le 30 septembre 2021,
     
  • la « Gestion de monuments historiques » est ajoutée à l'annexe 1 du décret, afin d'inclure les monuments qui ne sont pas exploités directement par des particuliers. Les lignes 1 à 3 de la même annexe sont complétées afin d'inclure les entreprises dont le siège social est domicilié hors d'une commune mentionnée à l'annexe 3 du décret du 30 mars 2020 mais dont l'intégralité du chiffre d'affaires est réalisée dans une commune mentionnée à l'annexe 3 : Annexe 1 à jour : cliquez-ici,
     
  • ATTENTION TRES IMPORTANT : l'annexe 2 du décret du 24 mars 2021 est également modifiée afin d'exclure l'aide « coûts fixes » du calcul de l'EBE coûts fixes (cf. lettre du 25 mai 2021) En effet, l'aide « coûts fixes » était jusqu'alors imputée comptablement en subvention au titre du mois au cours duquel elle était demandée, ce qui diminuait d'autant l'EBE négatif des périodes suivantes et donc le montant des aides à venir : cliquez-ici

 

___2) TRAVAILLEURS INDEPENDANTS  : un Décret, le n° 2021-1049 du 6 août 2021, est venu apporter des mesures exceptionnelles relatives aux indemnités journalières de sécurité sociale versées aux travailleurs indépendants, afin de ne pas les pénaliser par une année 2020 qui serait inférieure aux 2 précédentes. Ainsi, pour les arrêts de travail débutant à compter du 8 Août 2021 et jusqu'au 31 décembre 2021 :

  • les revenus d'activité de l'année 2020 des travailleurs indépendants ne sont pris en compte pour le calcul du montant de l'indemnité journalière que lorsque le montant de l'indemnité journalière calculée en tenant compte de ces revenus est supérieur au montant de l'indemnité journalière calculée selon les mêmes modalités en retenant les seuls revenus d'activité des années 2018 et 2019,
     
  • lorsque le revenu d'activité annuel moyen, calculé selon les modalités prévues ci-dessus, < (tout en n'étant pas nul) à 10 % de la moyenne des valeurs annuelles du plafond en vigueur au cours des années sur lesquelles ce revenu moyen est calculé, le montant de l'indemnité = 10 % du montant de l'indemnité journalière calculé sur la base d'un revenu d'activité annuel moyen égal au plafond annuel,

 

___3) AIDE Filière AGRICOLE-VITICOLE : un nouveau Décret, le n° 2021-1074 du 12 août 2021, et son complément d’Arrêté, viennent mettre en place une nouvelle aide sous forme d'avance remboursable, sans intérêt, à destination des entreprises à l'aval des exploitations agricoles touchées indirectement par les épisodes de gel survenus du 4 au 14 avril 2021. Il s’agit des entreprises assurant une activité de mise en marché de fruits et légumes, de transformation de fruits, ou encore de vinification (NB : pour ceux qui exercent plusieurs activités : ils doivent justifier d'une comptabilité analytique permettant d'isoler l'activité éligible à l'aide). L’aide vise à prendre en charge temporairement une partie de la perte d'exploitation estimée à la suite de l'épisode de gel.

  • Conditions :
     
    1. la matière première agricole est issue d'un département figurant sur l'arrêté du 4 juin 2021 fixant la liste des départements concernés par l'exceptionnalité climatique du gel du 4 au 14 avril 2021  > 60 %,
       
    2. la diminution du volume des approvisionnements en matière première agricole en provenance de la zone mentionnée est, entre l'année de référence et la récolte 2021, > 20 %,
       
    3. l'excédent brut d'exploitation (EBE) prévisionnel de l'exercice comptable correspondant à la campagne 2021 est inférieur ou égal à ½ EBE de l'année de référence. NB : « le demandeur peut opter pour des modalités simplifiées de calcul de l'excédent brut d'exploitation qui seront définies par arrêté du ministre en charge de l'agriculture »,
       
  • Base : les données comptables de l'entreprise d'une année de référence à choisir par le demandeur, parmi les exercices comptables correspondant aux campagnes des années 2017, 2018, 2019 et 2020,
     
  • Calcul : effectué par la préfecture en fonction de :
     
    1. la MB de l'année de référence (marge brute = compte 70 - compte 60 - comptes 611 à 613 - compte 621) et du taux de perte (taux de pertes de volumes = (volumes d'approvisionnement de l'année de référence sur la zone - volumes d'approvisionnement de l'année 2021 sur la même zone) / volumes d'approvisionnement de l'année de référence),
       
    2. taux de l’aide : 25 % = 0,25, 40 % = 0,40,
       
    3. coefficient de réfaction : 0.6
       
    4. Ratio d'indemnisation = coefficient de réfaction × taux d'aide,
       
    5. la taille des entreprises 

____________ a) indemnité > 10 salariés : 25 % de la baisse prévisionnelle d'EBE entre l'année de référence et l'année 2021 pondérée du coefficient de réfaction. Soit un ratio d'indemnisation de 0,15 et une avance remboursable =  0,15 × marge brute de l'année de référence × taux de pertes de volumes,

_____________b)   indemnité < 10 salariés : 40 % de la baisse prévisionnelle d'EBE entre l'année de référence et l'année 2021 pondérée du coefficient de réfaction. Soit un ratio d'indemnisation de 0,24 et une avance remboursable =  0,24 × marge brute de l'année de référence × taux de pertes de volumes,

  1.  limitée aux crédits disponibles,
     
  2.  plafonnée à 2,5 Me/entreprise,
     
  3. avec un seuil minimal de versement de l'aide à 3 K€,

 

  • Remboursement : 18 mois,
     
  • Modalités : 3 vagues de date limites dépôts des demandes s’étalant du 7 septembre 2021 au 11 février 2022, selon les 3 activités (fruits à noyau, à pépin, viticole),
     
  • NB : les départements du Maine-et-Loire et de la Meurthe-et-Moselle ont été rajouté à la liste des départements touchés.

 

___4) AIDES au FUSSAT : ATTENTION : plus que quelques jours pour bénéficier du Fonds d’urgence spécifique de solidarité pour les  artistes et les techniciens du spectacle qui n’entrent pas dans le champ d’éligibilité des dispositifs aménagés jusqu’ici spécifiquement dans le contexte de la crise sanitaire, ou d’autres dispositifs, (cf. notre lettre du 26 juillet 2021). Jusqu’au 31 août 2021 : cliquez-ici,

 

DESORMAIS PLUS QUE JAMAIS :  MAINTENANT AUSSI

___1) Filière SANTE : 

  • AAP « EFIC-GRÜNENTHAL Grant (E-G-G) » : jusqu’à 40 Ke par projet de recherche innovant de réduction clinique de la douleur. Jusqu’au 30 septembre 2021 : cliquez-ici,
     
  • AAP "Maisons Sport-Santé" : afin de mettre en valeur les structures répondant à ses exigences à travers leur référencement, conjointement par les ministères des Solidarités et de la Santé ainsi que des Sports, en tant que « Maison Sport Santé ». Jusqu’au 15 Septembre 2021 : cliquez-ici et ici,

 

___2) Filière CULTURE : 

  • AAP « Musée de France - Label Exposition d'intérêt national 2022 » : pour les musées en région bénéficiant de l'appellation musée de France et dont les collections n'appartiennent pas à l’État ou à ses établissements publics. Jusqu’au 9 septembre 2021 : cliquez-ici
     
  • AAC « Czech-French Songwriting Camp (Prague – 18 au 22 octobre 2021) » : pour 6 auteurs/ compositeurs/ topliners/ producteurs de musique pop ou urbaines souhaitant participer au songwriting camp de Prague, aux côtés de 6 auteurs-compositeurs tchèques. Jusqu’au 1er septembre 2021 : cliquez-ici,

 

___3) Filière AGRICOLE-VITICOLE : 

  • AAP « ONVAR 2022-2027 » : afin de sélectionner des programmes cohérents d’actions de développement agricole et rural (PDAR) portés par des organismes nationaux à vocation agricole et rural (ONVAR) contribuant aux objectifs prioritaires de la note d'orientation du PNDAR. Jusqu’au 30 septembre 2021 : cliquez-ici,

 

___4) Filière RECHERCHE et DEVELOPPEMENT : 

  • AAP « GenOmics : séquençage à haut débit & maladies rares » : pour soutenir des projets de recherche visant à élucider les bases génétiques et moléculaires des maladies rares en s’appuyant sur le séquençage à haut débit par la Fondation Maladies Rares. Jusqu’au 24 septembre 2020 : cliquez-ici,

 

___5) Filière ESS : 

  • AAP « accompagnement et le soutien scolaire des enfants et des jeunes confiés aux services départementaux de l’aide sociale à l’enfance » : concours financier à des projets permettant de renforcer l’accompagnement scolaire des enfants confiés et leur donner accès à des prestations de soutien scolaire. Jusqu’au 24 septembre 2021 : cliquez-ici et ici,
     
  • AAP « Micro-projets Automne 2021 » : de 2 à 10Ke jusqu’à 50% du projet pour des associations ayant des projets internationaux. Jusqu’au 15 septembre 2021 cliquez-ici

 

___6) Filière ESS INTERNATIONALE : 

  • AAP «MEET Africa » : sélectionner et d’accompagner jusqu’à 140 entrepreneurs de la diaspora des 6 pays partenaires, Tunisie, Maroc, Sénégal, Mali, Côte d’Ivoire et Cameroun, et de financer jusqu’à 170 entreprises de la diaspora par l’octroi de dotations financières et la mobilisation de partenaires bancaires et financiers si nécessaire. Jusqu’au 8 octobre 2021 cliquez-ici
     

___7) START-UP : 

  • AAP « FAST 9 » : à la suite de FAST 8 (cf. notre lettre du 27/04/2021), la 9ème édition du « Fonds d’Accélération des Startups d’État et de Territoires ». est ouverte. START-UP en version ETAT ! investissement dans des projets apportant des solutions concrètes à des problèmes de politique publique (par Ex., lutter contre le gaspillage des déchets organiques, améliorer l’accès à la formation, faciliter les conditions scolaires pour les enfants handicapés, ouvrir les données de transports…). Jusqu’au 13 septembre 2021 : cliquez-ici et ici,

 

___8) REGION NOUVELLE-AQUITAINE : 

  • Filière SANTE :
     
    1. AMI « L'Office Surgery à l'attention des établissements de la Nouvelle-Aquitaine » : 300 Ke pour financer un projet pilote autour de la chirurgie réalisée en externe, hors bloc opératoire, mais au sein d’un établissement de santé. Jusqu’au 12/09/2021 cliquez-ici,
       
    2. AAP « Mesures nouvelles en psychiatrie de l’enfant et de l’adolescent et mesures de la feuille de route « 1000 jours » en psychiatrie périnatale 2021 » :  pour financer des dispositifs de psychiatrie de l’enfant et de l’adolescent dans les territoires non dotés/sous dotés au regard des besoins identifiés, ainsi que des dispositifs de psychiatrie périnatale en lien avec la feuille de route « 1000 jours ». Jusqu’au 20 septembre 2021 : cliquez-ici,
       
    3. AAP « Expérimentation du dispositif d’IDE de nuit en EHPAD ou à domicile en Nouvelle-Aquitaine » : afin de financer 10 projets supplémentaires d’IDE de nuit en EHPAD ou à Domicile dans l'ensemble de la région en 2021. Jusqu’au 20 septembre 2021 : cliquez-ici
       
    4. AAP « Fonds d’innovation organisationnelle en psychiatrie (FIOP) » : afin de financer ou d’amorcer de nouveaux projets innovants de prise en charge ou de transformation de l’offre de soins en psychiatrie. Jusqu’au 20 septembre 2021 : cliquez-ici
       
    5. AAP « Dispositif dédié à la prise en charge des femmes victimes de violences » : pour financer des dispositifs dédiés à la prise en charge des femmes victimes de violences, au sein de structures hospitalo-universitaires ou hospitalières. Jusqu’au 24 septembre 2021 : cliquez-ici

 

___9) REGION ILE DE France :

  • PARIS :
     
    1. AAP « Une manufacture circulaire pour les professionnels de l’économie sociale et solidaire » : pour sélectionner des projets d’achat, rénovation et/ou construction projet immobilier adapté aux filières économiques soutenues par la Ville et s’inscrivant dans les objectifs, portés par des opérateurs immobiliers qui envisagent de louer leurs locaux à des entreprises ou associations dans la collecte, tri et recyclage ou réemploi… Jusqu'au 10 septembre 2021 : cliquez-ici,
       
    2. AAP « Relancer mon entreprise autrement » : pour soutenir financièrement les entreprises parisiennes dans l’adaptation ou la rénovation de leurs locaux dans une démarche de transition écologique ou de mise en accessibilité, de transition numérique ou d’adaptation aux nouveaux enjeux sanitaires. la 2ème édition est ouverte jusqu'au 15 septembre 2021 cliquez-ici,
       
    3. AAP « Hébergement touristique durable et accessible » : pour soutenir les acteurs de l’hôtellerie parisienne à continuer à investir après cette année de crise sanitaire dans des travaux etdles équipements d’aménagement des locaux ayant un impact positif en matière de transition écologique et d’accueil des personnes en situation de handicap, et/ou proposer une alternative à l’activité traditionnelle de l’établissement, permettant de rendre la Ville plus résiliente. Jusqu'au 15 septembre 2021 : cliquez-ici,
       
  • Filière ESS :
     
    1. AAP « Territoires COCAGNE : création d’ACI en maraîchage bio » : pour accompagner des porteurs de projets associatifs en émergence ou création d’atelier chantier d’insertion en maraichage biologique d’insertion. jusqu’au 30 septembre 2021 : cliquez-ici,

 

 

___10) Consultez régulièrement nos pages spéciales sur :

 

___11) Et si vous connaissez des micro-entrepreneurs, suggérez-leur notre plateforme, spécialement créée pour eux, MonEntrepriz :

 

 

LE REBOND EST LA : L’AVEZ-VOUS SUFFISAMENT ANTICIPE ?

IL N’EST JAMAIS TROP TARD !

 

___1) Les bons plans de l’Interview Fimeco Walter France : vous n’aviez pas eu le temps de tout regarder. Vous étiez néanmoins intéressé par certains des sujets. Nous comprenons fort bien. C’est la raison pour laquelle nous vous avons découpé les précédentes interviews sur de petits thèmes flash de courte durée (2,5 mn maxi) et vous les proposons au fur et à mesure. Aujourd’hui : Remi GOURRIN, associé de FIMECO Walter France : « « y a-t-il un indicateur clé plus pertinent qu'un autre pour le tableau de bord ? » : cliquez-ici,

 

___2) Le 46ème épisode, de l’OPERATION REBOND de Jean-Marc BONNET, dirigeant de FINOVA Conseil, vous propose d’améliorer votre communication grâce à : « la puissance de la vidéo ».

 

 

 

Si vous souhaitez voir ou revoir tous les épisodes de l'Opération Rebond, retrouvez-les en cliquant ici !

Et n'oubliez pas, la série de la Minute Optimiste reste disponible. Retrouvez-là en cliquant ici !

 

« L’expérience est le nom que chacun donne à ses erreurs. » (Oscar Wilde)

 

Bon retour de vacances et excellent REBOND.

Les collaborateurs et associés du Groupe FIMECO Walter France.

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