Retour Publications d'expert | Publié le 25/01/21

COVID-19 : les actualités du lundi 25 janvier

« Parfois la vie vous flanque un bon coup sur la tête, ne vous laissez pas abattre. » (Steve Jobs)

 

Chères Clientes, chers Clients,

 

Vous avez reçu la semaine dernière une invitation pour notre prochain webinaire sur l’actualité sociale et la LFSS le jeudi 28 janvier en fin de matinée. N’hésitez pas à vous inscrire en cliquant ici pour mieux aborder ces sujets importants, en complément de l’information que nous diffusons régulièrement.

Vous pouvez aussi voir le replay de celui sur la Loi de finances.

Aujourd’hui, des annonces importantes, d’aides Covid-19, de subventions, de prolongement de ces aides, AAP, AMI ou subventions, pour certains secteurs (industrie), pans entiers d’activités (associations, ESS,…), filières (Construction, Bois, Cinéma, artistique, automobile,…)… ou, pour certains de ceux qui pouvaient penser avoir été « injustement » exclus. Bercy se penche aussi sur les quelques « trous » dans la dentelle qui demeurent, mais aussi pour mieux préserver tous ceux qui risquent de passer encore quelques mois difficiles… avant le printemps, le soleil, la moindre transmission du virus, le barrage viral de ceux ayant été déjà touchés et fort heureusement asymptomatiques ou peu gravement, et celui de plus en plus nombreux de ceux à risques et vaccinés, …, en bref le retour du soleil et l’amorce du rebond…

Encore un peu de patience ! Et prenez le temps qu’il faut pour bien vous préparer et bientôt mieux surfer sur la vague à venir du rebond.

Et notamment profitez-en pour prendre le temps de bien intégrer l’actualité riche en possibilités offertes qu’il serait dommage de manquer :

 

MAINTENANT

 

___1) FAQ-GUIDE : à la suite des précédentes FAQ ou autres guides diffusés dans nos lettres depuis mars 2020, veuillez trouver ci-joint la dernière version, publiée sous l’angle de Bercy, du « guide des dispositifs à destination des PME et TPE ».

 

___ 2) FONDS D’URGENCE : ASSOCIATIONS employeuses : Tel que prévu dans la 4ème Loi de Finances rectificative pour 2020 de novembre dernier (cf. notre lettre du 12/11), le fonds d’urgence de 30 Me pour les associations et autres structures de l’ESS (coopératives, label ESUS, insertion,…) < 10 salariés, frappées par la crise, et devant être opérationnel début 2021, vient d’être mis en œuvre. France Active a été retenue pour le déployer partout en France à travers un guichet unique. Bien entendu, vous avez droit également aux autres aides gouvernementales, même si souvent vous n’y pensez pas. Ceci est une aide complémentaire. L’objectif du Gouvernement est de soutenir 5000 structures avant le printemps 2021. Dès maintenant, vous pouvez y accéder pour une aide de 5 à 8 Ke selon votre effectif.

 

___3) Soutien à l’INVESTISSEMENT : RAPPEL de nos lettres des 9 et 12/11, concernant l’aide sous forme de subvention des entreprises industrielles ayant des projets d’investissements < 3 M€, visant la réduction de la consommation d’énergie et la décarbonation telle que prévue par le décret n° 2020-1361 du 7 novembre 2020. Les dossiers sont instruits par l’ASP, pour un montant de subvention de 10 % << 50 % de l’investissement, selon l’équipement et de la taille de l’entreprise. Le guichet unique est bien ouvert depuis le 10 novembre et il sera ouvert jusqu'au 31 décembre 2022N’attendez pas que le budget ait déjà été totalement octroyé aux plus rapides : cliquez-ici,

 

___4) ARTISANS-Construction-Rénovation : TRES IMPORTANT : depuis le 1er janvier 2021, il n’est plus nécessaire d’être une entreprise qualifiée RGE «Reconnue Garant pour l’Environnement» pour pouvoir effectuer des travaux de rénovation énergétique pour les particuliers. Si vous êtres une entreprise >2 ans d’ancienneté, il est possible d’effectuer des travaux de ce type sans avoir la mention RGE avant le début des travaux, dans la limite de 3 chantiers jusqu’à fin 2022, afin de vous « mettre le pied à l’étrier » et de vous lancer dans cette voie à laquelle l’état prévoit de consacrer 6, 7 Mds dans le cadre du plan de relance,

 

___5) AIDE AUX LOYERS : la Région Ile-de-France vient soutenir les commerces, bars, cafés, restaurants et entreprises artisanales ayant fait l’objet d’une interdiction d’accueil du public lors du deuxième confinement, par une aide au loyer de 1 000 €, sous conditions. Jusqu’au 22 mars 2021 : cliquez-ici,

 

___6) AIDE EXCEPTIONNELLE CONGES PAYES : IMPORTANT : il ne reste plus que quelques jours ! Dans notre lettre du 7/12, nous vous avions proposé une fiche de décryptage de l’aide exceptionnelle congés payés. Elle était ponctuelle et non-reconductible, ciblée sur les secteurs très impactés, avec des fermetures sur une grande partie de l’année 2020 et jusqu'ici applicable au titre des congés payés pris entre le 1er et le 20 janvier 2021. Le récent Décret n°2021-44 du 20 janvier 2021 prolonge cette aide exceptionnelle, si votre activité principale implique l'accueil du public, lequel n'a pas été possible du fait d'une obligation légale ou réglementaire ou d'une décision administrative, ou ayant subi une très forte baisse du chiffre d'affaires lors des périodes d'état d'urgence sanitaire, aux congés pris jusqu'au 31 janvier 2021. Il prévoit également que cette aide exceptionnelle peut être accordée au titre des congés payés pris entre le 1er février et le 7 mars 2021 lorsque vous avez placé un ou plusieurs salariés en position d'activité partielle pendant cette même période : voir fiche jointe,

 

___7) COTISATIONS RETRAITE : DERNIERES MINUTES : comme indiqué précédemment dans nos lettres, pour les autres périodes similaires, l’Agirc-Arrco permet à nouveau aux employeurs, qui connaissent une fermeture ou une restriction directe ou indirecte de leur activité du fait des mesures décidées par les pouvoirs publics, de reporter tout ou partie du paiement de leurs cotisations salariales et patronales, sans pénalités, pour les échéances du 25 janvier 2021 (aujourd’hui).  URGENT donc ! La demande se fait, comme précédemment, obligatoirement (attention la mention dans la DSN ne suffit pas) en se connectant sur le site internet de l’URSSAF et en remplissant le formulaire ad-hoc : cliquez-ici,

 

___8) AIDE METIERS DE BOUCHE + : une nouvelle subvention Métiers de bouche +, vient d’être créée pour les entreprises < 50 salariés des services, commerces et industries de l’alimentation ainsi que des commerces non alimentaires (boucherie, charcuterie, traiteur, poissonnerie et boulangerie,…). Subvention, de max 25 K€, soit :

  • 50 % du montant HT des investissements dans les matériels (vitrine réfrigérée, installation de manutention des carcasses de viande avec rails aériens, remorque de marché poissonnier, diviseuse à faible émission de farine),
  • 70 % du montant HT des sommes engagées pour les vérifications de conformité demandées,
  • Demandes : cliquez-ici,

 

___9) ARTISTES-AUTEURS : au 1er janvier 2021, les modalités de mise en œuvre du régime de sécurité sociale sur vos revenus sont modifiées :

  • les artistes-auteurs suivants sont désormais admis au régime :
  1. des auteurs de logiciels originaux rattachés à la branche des écrivains : cliquez-ici,
  2. des auteurs de traductions, de sous-titres ou d'audiodescriptions rattachés à la branche du cinéma et de l’audiovisuel : cliquez-ici,
  3. des auteurs de scénographies de spectacles vivants, d'expositions ou d'espaces rattachés à la branche des arts graphiques et plastiques : cliquez-ici,
  • Les œuvres suivantes ouvrent désormais droit au régime social des artistes-auteurs :
  1. les œuvres du design relatives à la création de modèles originaux, la conception et l’animation d’une collection éditoriale originale : cliquez-ici,
  2. l’autoédition : cliquez-ici,
  • Les activités accessoires qui peuvent relever du régime social des artistes-auteurs ont été élargies et surtout le plafond à ne pas dépasser a été largement augmenté : il est désormais fixé à 1200 fois le Smic horaire brut : cliquez-ici,

 

___10) PLAN de RELANCE : 1er bilan d’étape pour les entreprises. Le Gouvernement vient de publier un tableau de bord des aides du plan France RELANCE. Nous en avons fait un court résumé pour les entreprises :

  • AIDES aux Investissements industriels (voir nos lettres des 4/1221/12) : 7200 dépôts de dossiers en 2020,
     
  • AIDES à l’export : 1237 entreprises concernées, 
     
  • PRIM’RENOV : presque 200 000 dossiers, dont 50% sur les 4 derniers mois, et 141000 validés pour 1,6 Mds de travaux, 
     
  • RENOVATION THERMIQUE DES BATIMENTS DE L’ETAT : 4 214 projets retenus pour 2,7 Mds, 
     
  • FONDS PROPRES PME et ETI : 123 fonds ont été labellisés « label relance » : cliquez-ici,
     
  • AIDE aux PROJETS INDUSTRIELS : modernisation et relocalisation :
  1. Territoires : 330 entreprises retenues pour 185 Me d’aides, soit une moyenne de 10% du financement : jusqu’au 1er juin 2021 : cliquez-ici,
  2. Relocalisation : 55 entreprises lauréates de l’appel à projet, pour 141 M€ de subventions (NB : l’enveloppe totale étant de 600 M€, il reste près de 460 Me à aller chercher), soit une moyenne de 22% du financement,
  3. Aide à la modernisation des PME de l’aéronautique et de l’automobile : 430 dossiers retenus pour 384 M€ d’aides (il reste près de 510 Me à aller chercher), soit une moyenne de 41% du financement,
  4. Dont à fin décembre 2020 : 27 en Nouvelle-Aquitaine, 19 en Vendée et 26 en Ile de France,
  • Cathédrales et monuments nationaux retenus pour une rénovation : 8 en Nouvelle-Aquitaine, 1 en Vendée et 3 en Ile de France sur un total de 65 projets retenus, 
     
  • Mise à niveau NUMERIQUE des TPE/PME/ETI :  7 300 dossiers déposés pour une aide jusqu'à 40 % du montant de l’investissement, 
     
  • SOUTIEN EXPORT :
  1. Chèque export et chèques VIE : 1 237 entreprises bénéficiaires dont 14% en Nouvelle-Aquitaine et 29% en Ile de France, 
     

___11) ETI : Une très intéressante cartographie des ETI vient d’être publiée par le Ministère des Finances. Comme nous, vous en étiez resté à 4600 ETI, soit les entreprises ayant 250<<5000 salariés ? Et bien non, nous en sommes désormais à :

  • 5400 qui emploient 3,4 M de personnes (soit 25% de l’emploi) et font 1000 Mds de CA, avec 34% de l’exportation française. Elles se sont montrées très résilientes en période de Covid-19. Quelques autres faits saillant assez peu connus :
  1. 75% des sites de production sont dans des villes moyennes ou en zone rurale,
  2. Certes, la moitié ont leur siège social en IDF ou en Auvergne-Rhône-Alpes, mais 6% d’entre-elles sont en Nouvelle aquitaine, 4ème région, soit quand même plus de 330, à 45% dans l’industrie,
  3. 70% d’entre-elles sont à capitaux majoritairement français, dont 52% de celles-ci à actionnariat familial, surtout dans les plus petites ETI (CA < 100 Me),

 

___12) PIA 4 : le 4ème Programme d'Investissements d'Avenir a été lancé en janvier. 20 Mds sur 5 ans selon différents axes stratégiques. Bien entendu, nous reviendrons régulièrement sur toutes les aides et subventions, Appels à Projets et à Manifestations d’Intérêts qui y seront liées et viendront enrichir nos pages ad hoc,

 

___13) BER : Bassin d’Emploi à Revitaliser : le Décret n°2021-39 vient alléger les formalités des entreprises concernées qui bénéficient des exonérations de cotisations sociales au titre du dispositif des BER en supprimant les obligations déclaratives relatives aux mouvements de main d'œuvre et extension d'établissement. Malheureusement dans nos régions d’implantation il n’y a pas de BER. Il faut dire qu’il n’y en a que 2 en France. Dommage ! car les mesures d’aides liées sont nombreuses, IS, CFE, Taxe foncière, exo charges sociales…

 

___14) AIDE à la FILIERE BOIS : le Décret n°2021-54 du 22 janvier 2021, publié samedi au JORF crée des aides sous la forme de subventions pour les propriétaires forestiers publics et privés, en faveur du renouvellement forestier :

  • Les travaux éligibles ainsi que les taux d'aide y afférent seront arrêtés par le ministre chargé des forêts,
  • Pour les travaux de plantation en plein ou en insertion d'enrichissement, les subventions sont accordées sur la base d'un barème national, sauf cas exceptionnel, à venir,
  • La déclaration d'achèvement des travaux doit avoir lieu avant le 1er octobre 2024,
  • Vous êtes concernés ? Restez vigilant !

 

___15) AIDES FILIERE CINEMA : une délibération du 21 janvier 2021 vient modifier le règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l'image animée. Faits marquants :

  • une part des avances accordées pour le financement de l'installation initiale des équipements de projection numérique des salles peut être converti en subvention,
  • la part restant à rembourser au titre des années 2019, 2020 et 2021 des avances accordées aux exploitants d'établissements de spectacles cinématographiques … est également  convertie en subvention,
  • Certaines mesures sont prorogées,
  • Des mesures dérogatoires sont décidées comme des :
  1. aides financières à la conception de projets pour les auteurs qui ont collaboré à la réalisation d'une œuvre cinématographique de fiction ou d'animation dont la sortie en salles en France était programmée en 2020 et n'a pas pu avoir lieu ou dont la sortie en salles a lieu en 2021,
  2. aides financières, sous la forme de subventions, sous conditions, d’un max de 50 Ke, pour les entreprises de distribution d'œuvres cinématographiques les plus fragiles,

 

___16) AAP - AMI :

  • IMPORTANT : un Arrêté de début janvier 2021, paru la semaine dernier au JORF vient prolonger les délais des cahiers des charges des appels à projets « Systèmes énergétiques - Villes et territoires durables », « Economie circulaire - Ecoefficience dans l'industrie, l'agriculture et l'eau » et « Bioéconomie et protection de l'environnement » pour la session 2020, relatifs à l'action « Démonstrateurs et territoires d'innovation de grande ambition » du PIA, jusqu'au 31 mars 2021 (cf. nos lettres des 1/0417/0622/06). Rappel du site de l’ADEME.
     
  • AAP « accompagnement à la transformation numérique des TPE et des PME » : 1ère phase destinée à « industrialiser » l’accompagnement au numérique des TPE et des PME. A terme sur la 2ème phase, l’objectif sera d’accompagner 160 000 entreprises : pourquoi pas vous ? Cette 1ère phase a pour objectif de sélectionner des groupements d’opérateurs, intervenant à l‘échelle nationale, locale ou sectorielle, et capables d’organiser et de déployer des projets d’accompagnement pour des TPE et des PME en réponse à des besoins concrets. Ils devront être en capacité de recruter des TPE et des PME éloignées du numérique afin de les former à des outils et de les sensibiliser à la transformation digitale. ATTENTION : délai très court, depuis lundi dernier et seulement jusqu’au 15 février 2021 : cliquez-ici,
     
  • « AAP Accélérateur Emergence » : pour des entreprises d’envergure nationale, régionale et ou infrarégionale afin d’accompagner le déploiement de l’Accélérateur Emergence, par l’obtention du label. Les entreprises labélisées accompagneront la création d’entreprise en proposant aux futurs entrepreneurs de la formation, du conseil et la mise en réseau. Jusqu’au 7 avril 2021 : cliquez-ici,
     
  • AAP filière AGRICOLE : subventions pour favoriser l’accès de tous à des aliments frais et locaux par exemple, du développement de paniers d’alimentation (élaboration et distribution), de la création de magasins de producteurs dans des zones isolées, de l’organisation de marchés solidaires etc… Jusqu’au 28 février 2021 : cliquez-ici,
     
  • AAP filière ESS « jardin partagé » : subvention pour les associations qui ont un projet de développement d’un jardin partagé. A voir avec chaque département, pour les variantes possibles que nous vous diffuserons prochainement. Fiche nationale : cliquez-ici,
     
  • AAP filière ESS « lutter contre l’abandon des animaux de compagnie » : Une aide sous la forme de subventions pour les associations locales de protection animale  pour des :
  1. campagnes de stérilisation de chats ou de chiens (matériel, frais vétérinaires),
  2. travaux ou d’équipements pour des refuges pour animaux de compagnie,
  3. de 2 à 300 Ke par projet,
  4. cliquez-ici,
  • AAP « IndusEE » : afin de soutenir sous la forme de subventions les projets d’investissements > 3 M€ visant la décarbonation par la mise en place de mesures d'efficacité énergétique pour une activité industrielle, via l’ADEME, va être relancé prochainement  pour 2021 : à suivre,
     
  • AMI « IndusDecarEE » : il en est de même pour cet AMI visant à identifier les projets industriels d’envergure susceptibles d'accompagner la décarbonation massive et rapide de l'appareil industriel,
     
  • AAP « projets industriels » : RAPPEL : les aides aux projets industriels de France RELANCE ont été regroupées sous un seul cahier des charges et un portail simplifié, pour tous les appels à projets de soutien aux secteurs automobile et aéronautique, aux projets de relocalisation des secteurs critiques et de développement des territoires d’industrie. Jusqu’au 1er juin 2021 : cliquez-ici,
     
  • Filière AGRICOLE : FONDS AVENIR BIO 2 : le 2ème AAP d’aide aux investissements immatériels et matériels des opérateurs économiques s’inscrivant dans une démarche de filière pour le développement de l’offre de produits biologiques, vient d’être lancé en janvier, pour 13 Me. Jusqu’au 27 avril 2021 : cliquez-ici,
     
  • Filière CULTURE : « projets innovants de valorisation de la culture et du patrimoine par le numérique » : reconduit pour 2021, visant des projets ambitieux visant à valoriser la culture et le patrimoine par des innovations (technologies, usages, expérience, modèles économiques, etc.) permises par le numérique. jusqu'au 31 décembre 2021 : cliquez-ici,
     
  • AAP filière BIO : « MobBiodiv'Restauration » : 4 Me afin d’aider les projets d’actions concrètes, de 300 Ke max., en faveur de la restauration d’écosystèmes terrestres et continentaux, de leurs fonctionnalités et du maintien en bon état de conservation des espèces qu’ils abritent. NB : les écosystèmes littoraux humides, aquatiques, humides et marins ne sont pas éligibles. Jusqu’au 20/04/2021 cliquez-ici,
     
  • AAP nationaux à venir prochainement (à suivre : soyez prêts) :
  1. « Développement de l’hébergement d’urgence » : aide aux investissements pour la création de tiers-lieux, cuisines partagées, lieux de restauration mobiles, restaurants solidaires à proximité des hôtels,
  2. « Fonds de soutien à l’émergence de projets dans le tourisme durable » : dans les tous prochains jours : subvention pour les projets en matière de tourisme durable,
  3. « Fonds d’investissement dans le réemploi et le recyclage » : pour favoriser le déploiement et la structuration de filières de prévention, de tri et de recyclage des déchets performantes, dans les tous prochains jours,
  4. Et bien d’autres encore au cours du 1er semestre 2021 …
  • AAP Nouvelle Aquitaine, filières TOURISME, CULTURE et NUMERIQUE : aide sous forme de subvention, selon les projets de collaboration et processus d'expérimentation entre professionnels inter-filières, de 50% à 60% d’un montant max. de 150 K€ : jusqu'au 31 mars 2021 cliquez-ici,

 

___17) N'oubliez pas de consulter régulièrement et de PARTAGER nos pages spéciales sur les :

 

___18) FONDS d’AVENIR AUTOMOBILE : un Décret vient d’autoriser l’Etat à souscrire à hauteur de 105 Me au capital du Fonds d'avenir automobile 2 (FAA2),

 

___19) PGE et autres fonds d'aides financières de l'ETAT :  

  • CREDIT AUX PME : La banque de France confirme qu’à fin novembre 2020, les crédits mobilisés par les entreprises atteignent 1187,0 milliards d’euros en hausse de +12,7% sur un an, essentiellement tirée par le recours aux PGE. NB : la même Banque de France (et cela n’a rien à voir avec le paragraphe précédent) constate également que  « …nous estimons à – 7 % la perte de PIB sur le mois de décembre par rapport au niveau d’avant-crise, soit une situation un peu moins dégradée qu’anticipé le mois dernier (– 8 %) » 
     
  • les Arrêtés autorisant des PGE ou des aides financières aux sociétés et entités SOCIETE NOUVELLE SOURDILLON, CHEYENNE PRODUCTIONS, EVERYSENS, pour respectivement 1,3 Me, 1 Me, 0.4 Me ont été publiés au JORF récemment.

 

___20) L’Interview Fimeco Walter France : vous n’aviez pas eu le temps de tout regarder. Vous étiez néanmoins intéressé par certains des sujets. Nous comprenons fort bien. C’est la raison pour laquelle nous vous avons découpé ces interviews sur de petits thèmes flash de courte durée (2mn max) et vous les proposons au fur et à mesure. Aujourd’hui : Didier SPELLA : «  tout ce qu’il faut savoir sur les logiciels malwares »,

 

STRATÉGIE CT ET LT

 

___1) CLOUD : vous vous posez beaucoup de questions sur ce fameux «cloud». C’est bien normal entre info et intox, course à l’accumulation de données et guerre économique internationale…. Notre équipe d’Acropole expert informatique a décrypté pour vous dans une courte note tout ce qu’il convient de savoir sur le sujet : cliquez-ici,

 

___2) Quel entrepreneur ne rêverait pas de l’être : « le meilleur vendeur du monde », ou l’exemple de celui qui l’a été 12 années de suite, seul, mais malin… bien avant les CRM (Customer Relationship Management) et sans grand investissement…, note par Jean-Marc Bonnet,

 

___3) La 68ème minute OPTIMISTE, un peu dans le même ordre d’idées :  « la rhétorique selon Steve Jobs », où comment passer maitre dans l’Art de « raconter de belles histoires » résumée par Jean-Marc Bonnet, dirigeant de FINOVA Conseil  : 

 

Si vous souhaitez voir ou revoir tous les épisodes de la minute OPTIMISTE, retrouvez-les en cliquant ici !

 

« Parfois la vie vous flanque un bon coup sur la tête, ne vous laissez pas abattre. » (Steve Jobs)

 

Le printemps va vite arriver : préparez-vous dès maintenant.

Bonne semaine.

 

Les collaborateurs et associés du Groupe FIMECO Walter France.

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