Retour Les actualités et appels à projets | Publié le 26/07/21

COVID-19 : les actualités du lundi 26 juillet 2021

« Ceux qui connaissent bien le passé sont les mieux à même de construire le futur. » (Bernard Werber)

 

Chères Clientes, chers Clients,

Les aides continuent. Pas encore de trêve estivale…:

MAINTENANT

 

___1) ACQUISITION ou LOCATION de VEHICULES PEU POLLUANTS : le Décret n°2021-977 du 23 juillet 2021 paru ce dimanche au JORF vient modifier les modalités de mise en œuvre des aides à l'acquisition de véhicules peu polluants, pour certaines jusqu’au 31 décembre 2021 et d’autres 31 décembre 2022. Et notamment, il :

  • met en place une prime à la conversion pour l'acquisition d'un vélo à assistance électrique, bonus vélo : pour l’acquisition d’un cycle ou d’un cycle à pédalage assisté, qui n'utilise pas de batterie au plomb, ou une remorque électrique pour cycle (vélos cargos), et n'est pas cédé par l'acquéreur dans l'année suivant son acquisition. Cela s’adresse à :
    • toute personne physique majeure justifiant d'un domicile en France,
    • et dont le revenu fiscal de référence par part < 13 489 euros,
    • ou, IMPORTANT, à toute personne morale justifiant d'un établissement en France et à toute administration de l'Etat,
  • AIDE =
    • 40 % du coût d'acquisition, dans la limite de 1 000 euros, pour les cycles aménagés pour permettre le transport de personnes ou de marchandises à l'arrière ou l'avant du conducteur ou pour répondre aux besoins de personnes en situation de handicap, et pour les remorques électriques pour cycles,
    • Pour les autres cycles à pédalage assisté, acquis par une personne physique, celle-ci ne peut en bénéficier que si une aide ayant le même objet a été attribuée par une collectivité territoriale ou un groupement de collectivités territoriales. Ces deux aides sont cumulatives. Le montant de l'aide est alors identique au montant de l'aide ayant le même objet attribuée par la collectivité territoriale ou le groupement de collectivités territoriales, dans la limite de 200 euros,
  • modifie les modalités de mise en œuvre du bonus écologique et de la prime à la conversion pour les véhicules utilitaires légers. Ainsi, pour les camionnettes, dont le taux d'émission de dioxyde de carbone < 20 grammes par kilomètre, le montant de l'aide est fixé à 40 % du coût d'acquisition TTC, augmenté le cas échéant du coût de la batterie si celle-ci est prise en location, dans la limite de 7 000 euros si le véhicule est acquis ou loué par une personne physique ou de 5 000 euros si le véhicule est acquis ou loué par une personne morale,
  • prévoit la possibilité pour les organismes délivrant le microcrédit relatif aux véhicules propres d'avancer le bonus écologique et la prime à la conversion aux bénéficiaires.

 

___2) Fonds de Fonds France Relance Etat-Régions (FFRER) : le Gouvernement vient d’autoriser par Arrêté la souscription par l'Etat à des parts de catégorie A du Fonds de Fonds France Relance Etat-Régions (FFRER) pour un montant total de 250 Me, mais aussi pour 200 Me au fonds commun de placement « Fonds Innovation Défense ».

 

___3) ACTIVITE PARTIELLE : la liste des secteurs d'activité bénéficiant d'un taux majoré d'allocation d'activité partielle vient d’être augmentée par Décret (S1bis) aux « Fabricants de vêtements de dessus et fabrication de vêtements de dessous, Fabrication d'articles à mailles » (ligne 134).

 

___4) Filière CULTURE : nouvelles AIDES : 

  • Bourse de 2M€ du CNM pour des auteurs et compositeurs de musique. 5 Ke max par aide non remboursable. Jusqu’au 8 septembre 2021 : cliquez-ici,
     
  • Fonds exceptionnel de sécurisation des revenus des auteurs et compositeurs de musique et de variétés : 10 M€, en partenariat avec la Sacem et la SACD : cliquez-ici,
     
  • Fonds de relance à la production phonographique : aide non remboursable du CNM pour les producteurs phonographiques, dont le montant est calculé sur la base du niveau moyen d’investissement des entreprises entre les années 2017 et 2019 majorée d’un taux forfaitaire de 25 % correspondant aux frais de développement marketing et promotionnel. AIDE = 25 % de l’assiette des investissements de référence, déduction faite de l’éventuelle aide déjà perçue dans le cadre du Fonds de reprise. Demande à effectuer jusqu’au 26 août 2021 : cliquez-ici,

     

  • Fonds d’urgence spécifique de solidarité pour les artistes et les techniciens du spectacle (FUSSAT) : 15 Me de fonds d’urgence spécifique et temporaire de solidarité, pour les artistes et techniciens du spectacle qui n’entrent pas dans le champ d’éligibilité des dispositifs aménagés jusqu’ici spécifiquement dans le contexte de la crise sanitaire, ou d’autres dispositifs. Selon les cas, l’aide est de 1,5 Ke ou de 150 euros par cachet annulé. Jusqu’au 31 août 2021 : cliquez-ici,

 

___5) PGE et autres fonds d'aides financières et garanties de l'ETAT : les Arrêtés autorisant des PGE ou des aides financières et garanties de l’Etat aux sociétés ou entités suivantes, Michel Salaün Participations, PENGUIN WORLD, pour respectivement 10 Me, et 1,2 Me, ont été publiés au JORF récemment.

DESORMAIS PLUS QUE JAMAIS :  MAINTENANT AUSSI

 

___1) Filière BOIS : 

  • AAP « Industrialisation de produits et systèmes constructifs bois et autres biosources » : 50 M€ dans le cadre du PIA afin de soutenir la construction de bâtiments avec des produits bois issus de la forêt française. Pour les entreprises de la filière bois et autres filières biosourcées afin de leur offrir l'opportunité d’améliorer leurs process de production et de gagner en compétitivité. Jusqu'au 14 octobre 2022 : cliquez-ici,

 

___2) Filière RECHERCHE-SCIENTIFIQUE : AAP lancés et en PRE-ANNONCES : pour vous y préparer :

  • AAP transnational sur la santé animale : "Une approche de la santé pour la recherche et l'innovation sur les zoonoses" - ERA-NET ICRAD : 20 agences de financement provenant de 17 ou 18 pays, pour soutenir la recherche transversale et l'innovation pour mieux comprendre les zoonoses en se concentrant sur l'interface animal-humain-environnement et en développant de nouvelles plateformes technologiques de vaccins et de diagnostics pour améliorer la santé animale et par conséquent le bien-être animal. Le lancement de cet appel, qui se déroulera en deux étapes, est prévu le 1er octobre 2021 avec une date limite de soumission des pré-propositions fixée au 15 décembre 2021 : cliquez-ici,
  • AAP « Soutenir la protection de la biodiversité et des écosystèmes dans les zones terrestres à maritimes » dans le cadre du Partenariat Européen sur la Biodiversité : 40 Me pour soutenir le développement de projets collaboratifs internationaux portant sur le thème « Soutenir la protection de la biodiversité et des écosystèmes dans les zones terrestres à maritimes ». Ouverture prévue en octobre 2021 avec une date limite pour avril 2022 avec dépôt obligatoire des pré-propositions fin novembre 2021 : cliquez-ici,
  • AAP « 2e appel à projets conjoint Sargassum : Causes de la prolifération des sargasses » : afin d'accroître les connaissances sur les conditions hydrodynamiques comme base pour développer une compréhension fiable des causes de l'occurrence et de leur variabilité inter-annuelle, afin de mieux prévoir les années où les conditions d'échouage des radeaux flottants de bancs de Sargassum sont très élevées. Ouverture prévue en septembre 2021 avec une date limite pour novembre 2021 : cf. précédent : cliquez-ici,
  • AAP « 7 ème édition de l’appel Open Research Area (ORA) pour les sciences sociales » : afin de renforcer les coopérations internationales dans le champ des sciences sociales en finançant des recherches de grande qualité dans chacun des pays participants. Sur n’importe quel thème, et concerner toutes les disciplines des sciences sociales. Ouverture prochaine pour jusqu’à novembre 2021 : cliquez-ici,
  • AAP international "Photochimie Solaire / Solar-Driven Chemistry 2" : pour des projets de recherche fondamentale dans tous les domaines en lien avec les transformations chimiques photoinduites par le rayonnement solaire de petites molécules abondantes, comme le dioxyde de carbone, l'eau ou l'azote, en substances chimiques plus utiles, pouvant être stockées. . Ouverture prochaine pour jusqu’à mai 2022 : cliquez-ici,
  • AAP Accompagnement spécifique des travaux de recherches et d’innovation défense. «  la robotique – 2021 » : dans le cadre du programme ASTRID robotique, afin d’identifier les ruptures potentielles liées à la fois aux domaines de la défense, de la recherche civile et de l’industrie dans le domaine de la robotique, et plus particulièrement dans l’un des 3 axes : compréhension de l’environnement et navigation, systèmes multi-agents, collaboration humains-systèmes et autonomie. Jusqu’au 30/09/2021 : cliquez-ici,
  • AAP « AAPG 2022 » : Appel à projets générique, pour toutes les communautés scientifiques et les acteurs publics ou privés impliqués dans la recherche française. Il doit permettre aux chercheurs et chercheuses des différents domaines scientifiques, d’accéder, en complément des financements récurrents qui leur sont alloués, à des co-financements sur un grand nombre de thématiques de recherche, finalisées ou non. Jusqu’au 28/10/2021 : cliquez-ici,
  • AAP « Fondation Nouveaux Espoirs » : 2 bourses de recherche de 30 K€ chacune pour des projets de recherche appliquée sur de nouvelles pistes thérapeutiques pour soigner La maladie de Lyme. Jusqu’au 15 octobre 2021 : cliquez-ici,

___3) Appel à Candidatures « Grands prix Natura 2000 » : afin de mettre en valeur et diffuser, au niveau national et local, les bonnes pratiques et les actions originales sur les sites Natura 2000. Jusqu'au 31 août 2021 : cliquez-ici,

 

___4) Filière ESS : 

  • AAP «MobBiodiv’Restauration 2021 » : 3,5 M€ dans le cadre du plan France Relance afin de soutenir des projets visant la restauration des écosystèmes terrestres secs, de leurs fonctionnalités et des espèces qui y sont inféodées. Jusqu'au 24 septembre 2021 : cliquez-ici,
     
  • AAP « ReMHOM (Restauration écologique des Milieux Humides en Outre-Mer) » : 2 M€, pour des projets permettant de supprimer les pressions directes sur ces milieux et/ou de lancer des actions de restauration sur les sites dont les pressions à l’origine de la dégradation ont été supprimées ou fortement réduites. Jusqu'au 10 septembre 2021 : cliquez-ici,
     
  • AAP « Fondation SEVE » : pour des projets soutenant les enfants et jeunes en situation de fragilité : développement du discernement (esprit critique, ouverture d’esprit, capacité d’analyse, éducation aux médias, etc.), par des pratiques pédagogiques innovantes, ou de manière générale des actions auprès d’enfants et de jeunes issus de publics fragilisés. Jusqu’au 25 juillet 2021 : cliquez-ici,

 

___5) REGION NOUVELLE-AQUITAINE : 

  • Filière AGRICOLE : AIDE « Autonomie en eau pour l'abreuvement des animaux » : afin de financer des systèmes d’abreuvement (forages, puits, puits filtrant, retenues), des systèmes de pompage (solaire, gravitaire, éolien) des abreuvoirs (pompes à museau, bacs, buses) et des équipements de stockage (citerne, cuve), pour des éleveurs situés sur des territoires touchés par des restrictions de l’usage de l’eau au cours des 3 dernières années afin d'assurer leur autonomie en eau pour l'abreuvement des animaux au pâturage et dans les bâtiments. Jusqu’au 15 septembre 2021 : cliquez-ici,

 

___6) Consultez régulièrement nos pages spéciales sur :

 

___7) Et si vous connaissez des micro-entrepreneurs, suggérez-leur notre plateforme, spécialement créée pour eux, MonEntrepriz :

 

LE REBOND EST LA : L’AVEZ-VOUS SUFFISAMENT ANTICIPE ?

IL N’EST JAMAIS TROP TARD !

 

___1) Le 40ème épisode de l'OPERATION REBOND décrit « les 7 piliers de l’économie circulaire ». Bon à savoir par les temps qui courent… Par Jean-Marc BONNET, dirigeant de FINOVA Conseil.

Si vous souhaitez voir ou revoir tous les épisodes de l'Opération Rebond, retrouvez-les en cliquant ici !

Et n'oubliez pas, la série de la Minute Optimiste reste disponible. Retrouvez-là en cliquant ici !

 

« Ceux qui connaissent bien le passé sont les mieux à même de construire le futur. » (Bernard Werber)

 

Bonne semaine.

Les collaborateurs et associés du Groupe FIMECO Walter France.

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