Retour Les actualités et appels à projets | Publié le 04/10/21

COVID-19 : les actualités du lundi 4 octobre 2021

« L'échec est le fondement de la réussite. » (Lao-Tseu)

Chères Clientes, chers Clients,

REBOND + RELANCE = développement !

Aussi, nous vous informons que le webinaire de décryptage de la lettre d'actualité sociale de Septembre 2021 (que nous vous enverrons très prochainement, gardez un œil sur vos mails) aura lieu ce jeudi 7 octobre à 11h. Pour vous inscrire, cliquez-ici.

MAINTENANT

___1) TRES IMPORTANT : AIDES et EXO de CHARGES SOCIALES : vous vous souvenez tous, dans le détail de nos lettres sur la partie des aides et exonérations de charges sociales (cf. nos lettres des 14/04/2021 et nos lettres des 17/12, 21/12, et 1er février 2021, leurs notes jointes, la lettre d’actualité sociale du mois d'avril, et le replay disponible du webinaire de décryptage organisé le 28/01, ainsi que le replay du webinaire organisé le 13/04), du fameux plafond de 1,8 Me (mais aussi plus bas : 225 ou 270 Ke, selon les sociétés), avancé comme étant le montant maximal d’aides covid cumulées pouvant être octroyé à une entreprise. Le plafond vient de sauter, mais pas pour tout le monde et pas n’importe comment, grâce à une décision de la Commission européenne du 27 juillet 2021, permettant subtilement d’affecter budgétairement ces aides à compter du 1er Août sur une nouvelle section budgétaire, la 3.10 (« Aides sous forme de subventions salariales en faveur des salariés afin d’éviter les licenciements durant la flambée de COVID-19 »). Selon une nouvelle instruction, du 28 septembre 2021, de 52 pages, précisant les modalités d’application des dispositifs d’exonération et d’aide au paiement des cotisations et contributions sociales applicables aux entreprises, travailleurs indépendants et artistes-auteurs affectés par la crise sanitaire, dont nous vous passerons les autres détails, mais pour lesquels nous ne saurions trop vous conseiller de vous rapprocher de votre interlocuteur favori dans notre groupe :

le déplafonnement est évoqué, depuis le 1er août 2021, du cumul des aides au-delà de 1,8 M€ par entreprise (NB : 270 K€ pour les entreprises du secteur de la pêche et de l’aquaculture ou 225 K € par entreprise pour le secteur de la production agricole primaire) au titre de l’exonération de cotisations sociales et de l’aide au paiement des charges sociales, pour les employeurs éligibles aux différents dispositifs d’exonération et d’aide au paiement mis en place depuis mars 2020, au titre des périodes d’emploi courant à compter du 1er février 2020, déclarées à compter du 1er août 2021 et avant le 31 décembre 2021, aux conditions cumulatives suivantes :
- avoir rencontré, depuis mars 2020, des difficultés qui auraient été susceptibles de justifier légalement, en l’absence des mesures d’aide, un ou plusieurs licenciements pour motif économique (baisse des commandes ou du chiffre d’affaires, des pertes d’exploitation ou une dégradation de la trésorerie ou de l’excédent brut d’exploitation, etc.). ATTENTION : en cas de contrôle, vous devez être en capacité de produire une attestation sur l’honneur indiquant que l’entreprise a rencontré de telles difficultés et de les expliquer. Cette condition est présumée satisfaite lorsque l’entreprise a, depuis mars 2020 et préalablement à l’application des exonérations, utilisé les facultés de report du paiement des cotisations et contributions sociales permises par le Gouvernement,
- s’engager à maintenir dans l’emploi, pour une période d’au moins 3 mois à compter de la dernière date de déclaration d’exonérations et d’aides au paiement de cotisations sociales, les salariés concernés par celles-ci. ATTENTION : en cas de non-respect de cette condition, l’employeur devra rembourser les aides octroyées > 1,8 M€ au titre des salariés qui auront été licenciés.
La suppression du plafond ne concerne que les dispositifs d’exonération et d’aide au paiement. Les employeurs peuvent continuer par ailleurs à bénéficier des autres aides perçues dans le cadre du régime temporaire sous forme de subventions directes, d’avances remboursables ou d’avantages fiscaux (ex : fonds de solidarité), mais uniquement dans la limite de la différence entre ce plafond et l’ensemble des aides directes déjà perçues ou déclarées antérieurement au 1er août 2021, y compris les exonérations et aides au paiement des cotisations sociales déclarées avant cette date.
NB : la date du 1er août 2021 s’apprécie comme étant la DATE de DECLARATION : ainsi les exonérations et aides au paiement qui n’ont pas été déclarées avant le 1er août 2021 ne sont désormais plus soumises au plafond de 1,8 M€, sous réserve de respecter les conditions évoquées précédemment. Il est parfois urgent d’attendre un peu !

___2) FONDS de SOLIDARITE : Le Gouvernement vient d’annoncer les perspectives d’évolution des aides covid pour les mois à venir :

Comme déjà annoncé, le fonds de solidarité ne sera pas reconduit après le 30 septembre 2021.
Par contre, le dispositif de prise en charge des coûts fixes prendra le relai du fonds de solidarité et sera ouvert à toutes les entreprises sans condition de taille (cf. annonce dans notre lettre du 1er septembre) :
- Ce dispositif sur mesure sera accessible à toutes les entreprises des secteurs S1, S1bis ainsi qu’aux commerces de la montagne et des centres commerciaux, qui réalisent une perte de chiffre d’affaires supérieure à 50% sur la période de janvier à octobre 2021,
- Afin d’inciter à l’activité, les entreprises devront justifier d’un niveau minimum de CA de 5% en octobre pour en bénéficier,
- le dispositif permettra de compenser 90% de la perte d’exploitation calculée sur 10 mois pour les entreprises < 50 salariés et 70% pour les entreprises > 50 salariés,
- il concernera les entreprises des secteurs éligibles sur tout le territoire,
Nous attendons avec hâte les Décrets pour compléter cette information.

___3) ACTIVITE PARTIELLE : le Décret n° 2021-1252 du 29 septembre 2021, publié en fin de semaine au JORF, vient modifier le taux horaire minimum de l'allocation d'activité partielle et de l'allocation d'activité partielle spécifique en cas de réduction d'activité durable. Les taux horaires minimum passent, à compter du 1er octobre 2021, à respectivement :

7,47 euros pour l'allocation d'activité partielle versée à l'employeur,
8,30 euros pour l'allocation versée aux employeurs:
- des secteurs d'activité fermés administrativement,
- situés dans un territoire qui fait l'objet de restrictions sanitaires dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire et qui subissent une forte baisse de chiffre d'affaires,
- qui se situent dans la zone de chalandise spécifiquement affectée par une interruption d'activité,
- qui appartiennent aux secteurs particulièrement affectés par les conséquences économiques et financières de la propagation de l'épidémie de covid-19 au regard de la réduction de leur activité en raison notamment de leur dépendance à l'accueil du public,
- qui bénéficient d'un taux d'allocation majoré,
- dont les salariés sont dans l'impossibilité de continuer à travailler car ils sont considérés comme une personne vulnérable présentant un risque de développer une forme grave d'infection au virus SARS-CoV-2 ou sont parents d'un enfant de moins de seize ans ou d'une personne en situation de handicap faisant d'objet d'une mesure d'isolement, d'éviction ou de maintien à domicile,
- qui bénéficient de l'activité partielle de longue durée, au titre des heures chômées

___4) SMIC : au 1er octobre 2021, un nouvel Arrêté, publié le 30/09 au JORF, fixe l’augmentation du SMIC à 2,20%, soit à 10,48 € de l’heure et 1589,47 € mensuels sur la base de la durée légale du travail de 35 heures hebdomadaires.

___5) SOUTIEN EXCEPTIONNEL : Bonne nouvelle pour les propriétaires occupants d'un bâtiment d'habitation (maison individuelle), dont les revenus respectent les plafonds de ressources et affectés par l'épisode de sécheresse-réhydratation des sols survenu en France métropolitaine en 2018 : le dispositif exceptionnel de soutien aux victimes vient d’être prorogé jusqu'au 31 décembre 2021, au lieu du 31 juillet.

___6) PGE et autres fonds d'aides financières et garanties de l'ETAT : les Arrêtés autorisant des PGE ou des aides financières et garanties de l’Etat aux sociétés ou entités suivantes, INDUXIAL, RECAPE, et DOLCE FREGATE, pour respectivement 0.2 Me, 0.4 Me et 0.3 Me ont été publiés au JORF récemment.

DESORMAIS PLUS QUE JAMAIS : MAINTENANT AUSSI

___1) AAP « prestation de conseil en ressources humaines (PCRH) » : pour les entreprises souhaitant bénéficier d'un accompagnement en ressources humaines réalisé par un prestataire et cofinancé par l'Etat. 50% max 15 Ke. Jusqu’au 31 décembre 2022 : cliquez-ici,

___2) AAP « Démonstrateurs de la ville durable : Habiter la France de demain » : (cf. notre lettre du 27 mai 2021) : une nouvelle vague, dans le cadre des 30( Me du PIA, pour créer un réseau national de démonstrateurs à l'échelle d'îlots ou de quartiers, illustrant la diversité des enjeux de développement durable des espaces urbains français : métropole, péri-urbain, ville moyenne, petite ville, quartiers prioritaires de la politique de la ville notamment en renouvellement urbain, outremer. Jusqu’au 5 novembre 2021 (antérieurement : 10 septembre 2021) : cliquez-ici,

___3) Filière SANTE :

AAP « évaluation du bénéfice médical et/ou économique des dispositifs médicaux numériques ou à base d'intelligence artificielle » : Le cahier des charges de l'appel à projets « Evaluation du bénéfice médical et/ou économique des dispositifs médicaux numériques ou à base d'intelligence artificielle », relatif à l'action « Soutien au déploiement » du PIA, vient d’être approuvé par Arrêté. Aide par projet entre 100 Ke et 2,5 Me. Jusqu’au 2 mars 2022 : cliquez-ici,
AAC « comité scientifique et technique du plan Écophyto II+ » : pour recruter des experts afin de finaliser la constitution du comité scientifique et technique du plan Écophyto II+. Il a vocation à assurer le suivi régulier des indicateurs du plan Écophyto II+ (notamment le NODU, les quantités de produits phytopharmaceutiques vendues, etc. …) et à apporter une interprétation plus complète de leur évolution dans le temps, mais a également pour mission de mieux évaluer les réalisations, les résultats et les impacts des actions du plan en termes de réduction d’utilisation des produits phytopharmaceutiques. Les compétences complémentaires recherchées sont en sciences humaines et sociales (dont économie agricole, science de gestion, gestion du débat public et/ou sociologie, droit de l’environnement), en évaluation des politiques publiques, sur les spécificités des territoires ultramarins, en épidémiologie et santé publique. Jusqu’au 1er novembre 2021 : cliquez-ici,

___4) Filière TRANSPORT-MOBILITE :

AAP « MOBIL'ETHIC » : pour développer l’éco-mobilité des salariés modestes en zone rurale et périurbaine sur 18 zones d’activités commerciales. Jusqu’au 31 décembre 2022 : cliquez-ici,
AAP « Programme O'vélO ! » : pour promouvoir les déplacements domicile-travail à Vélo à Assistance Electrique (VAE). Jusqu’au 31 décembre 2022 : cliquez-ici,

___5) Filière ESS : AAP « FILE 2021 : Initiatives Locales contre l'Exclusion » : pour soutenir des projets portés par les adhérents de la Fédération des acteurs de la solidarité sur les thématiques "Emploi", "Habitat" et "Étrangers". jusqu’au 30 décembre 2021 : cliquez-ici,

___6) Filière ENERGIE : AIDE « PRO-SMEn » : subvention 20% max ; 40 Ke, pour aider à mettre en place un Système de Management de l'Energie conforme à la norme ISO 50001. Jusqu’au 30 septembre 2022 : cliquez-ici,

___7) START-UP :

AAP « French Tech Seed » : afin d’encourager les business angels à financer les jeunes startups de la deep tech : cliquez-ici,
AAP « French Tech Accélération » : 200 Me pour aider les structures d’accélération de startups : cliquez-ici,

___8) Filière CULTURE : AAP « Mission du patrimoine » : Les candidatures pour la Mission Patrimoine sont ouvertes confiée à Stéphane Bern. Les propriétaires, associations, communes et passionnés de patrimoine sont invités à identifier les sites en péril partout en France métropolitaine et dans les collectivités d’outre-mer. Edition 2022 des sites emblématiques : dépôt des dossiers avant le 30 novembre 2021. Edition 2022 des sites de maillage : dépôt des dossiers avant le 28 février 2022 : cliquez-ici,

___9) Filière CULTURE-ESS : AAP "soutien aux Quartiers culturels créatifs" : 150 Ke par projet, annuellement, afin de soutenir, dans le cadre du Plan de relance, les Quartiers culturels créatifs (QCC) dans leurs missions d’accompagnement de la dimension entrepreneuriale des résidents du QCC en permettant la professionnalisation des acteurs et la structuration de leur entreprise ou activité, ainsi que de promotion de l’offre culturelle en favorisant le développement de commerces culturels pérennes ou éphémères au sein du tiers-lieu ou à proximité. 3 dates limites en fonction des dates de comités. Dernière = octobre 2022 : cliquez-ici,

___10) REGION NOUVELLE-AQUITAINE :

Filière CULTURE : AAC « POLLEN - résidence de mi-sept à mi-déc 2022 » : pour des plasticiens de toutes nationalités, afin de leur permettre de réaliser un projet spécifique ou de poursuivre une recherche personnelle. Jusqu’au 30 octobre 2021 : cliquez-ici,

___11) REGION ILE DE France :

AIDE « Chèque vert pour la transition écologique » : jusqu’à 1.500€ pour financer des investissements d’artisans et commerçants franciliens, dans le but de développer la consigne pour réemploi, optimiser le tri et la gestion des déchets, diminuer les consommations d’énergie et d’eau, améliorer la qualité de l’air intérieur, développer les mobilités douces... À compter du 5 octobre 2021 : cliquez-ici,
AMI « Innover pour réduire, réemployer, réparer et recycler nos déchets » : afin de générer et d’accompagner des initiatives et des projets innovants de réduction, de réemploi, de réparation et de recyclage. Jusqu’au 19 novembre 2021 (mais attention, un premier contact avec les services de la Région et de l’Ademe doit être pris avant le 15 octobre) : cliquez-ici,
PARIS : AAP "Quartiers d'Innovation Urbaine" : 4ème édition pour 15 nouveaux lauréats qui auront l’opportunité de tester leur solution innovante dans le quartier Chapelle-S (18ème arrondissement de Paris), sur les thèmes suivants : mobilité plus efficace, gestion des déchets plus responsable, qualité de vie et animation renforcée à l’échelle de son immeuble et du quartier, réseaux et des énergies plus durables, renforcer le rôle de la nature en ville et plus grande adaptation au changement climatique. Jusqu’au 27 octobre 2021 : cliquez-ici,
Filière CULTURE : AAP « 3 Résidences territoriales - Rencontres d’ici / centre artistique municipal Abel Lauvray, Mantes-La-Jolie » : pour tout artiste professionnel des arts visuels, maîtrisant la langue française, ayant un travail artistique affirmé et le désir de travailler avec un public varié. Travaux sur la médiation / création et à la co-création, avec une attention particulière quant à l’intégration du public dans le projet artistique. Jusqu’au 28 octobre 2021 : cliquez-ici,

___12) Consultez régulièrement nos pages spéciales sur :

___13) Et si vous connaissez des micro-entrepreneurs, suggérez-leur notre plateforme, spécialement créée pour eux, MonEntrepriz :

LE REBOND EST LA : L’AVEZ-VOUS SUFFISAMENT ANTICIPE ?

IL N’EST JAMAIS TROP TARD !

___1) Depuis le début de la crise Covid, tout le monde n’a que ce mot à la bouche : NUMERIQUE, transformation numérique,…. Alors le 57ème épisode de l'OPERATION REBOND de Jean-Marc BONNET, dirigeant de FINOVA Conseil nous propose de : « mesurer les effets de la transformation numérique », comme tout investissement qui se respecte.