Retour Les actualités et appels à projets | Publié le 05/07/21

COVID-19 : les actualités du lundi 5 juillet 2021

Chères Clientes, chers Clients,

Même en juillet, quand tout le monde ne pense plus qu’aux vacances, il y a de l’actualité économique et fiscale. Ce serait dommage de passer à côté… :

 

MAINTENANT

 

___1) ASSOCIATIONS : 2 Lois importantes viennent d’être promulguées en faveur de la vie associative et afin d’améliorer la trésorerie des associations. Cela concerne les presque 1,5 Millions d’associations, 13 Millions de bénévoles et près de 2 M de salariés en France. Vous aurez tout loisir de les digérer dans les mois et années qui suivent, mais il nous paraissait important de souligner certains points :

  • Limitation des risques pour les dirigeants d’associations loi 1901, non assujetties à l’IS : l'existence d'une faute de gestion s’apprécie désormais au regard de la qualité de bénévole du dirigeant,

     

  • Hausse du seuil de 10 à 20 salariés pour pouvoir bénéficier d'un service d'aide à l'accomplissement de ses obligations déclaratives en matière sociale, dénommé "service emploi associations", autrement dit la quasi-totalité des associations employeuses, sachant que 90% des associations n’emploient personne,

     

  • IMPORTANT : les dépôts et avoirs inscrits sur les comptes inactifs des banques et contrats d’assurances vie en déshérence, lesquels ont déposés à la CDC, qui au-delà d’une certaine durée sans réclamation le reverse à l’Etat. Il est désormais précisé que le rapport annuel de la CDC doit préciser le montant des sommes acquises à l'Etat qui sont reversées au bénéfice du développement de la vie associative,

     

  • Ouverture de la possibilité inscrite en convention avec l’administration qui l’octroi de préciser « les conditions dans lesquelles l'organisme, s'il est à but non lucratif, peut conserver tout ou partie d'une subvention n'ayant pas été intégralement consommée »,

     

  • Délais de paiements de la subvention fixé à 60 jours, sauf…

 

___2) COTISATIONS SOCIALES : le Gouvernement vient d’expliquer les modalités de paiement des cotisations sociales pour les 3 mois à venir : juin, juillet et août :

  • < 250 salariés et secteurs S1 et S1bis : si elles ont été éligibles aux exonérations de charges patronales pour mars, avril, ou mai, le projet de Loi de Finance Rectificative en cours de discussion au parlement prévoit une aide de 15% de des rémunérations brutes sur ces 3 mois. Très IMPORTANT : alors que la Loi ne sera pas promulguée avant quelques semaines, le Gouvernement suggère à ceux concernés d’anticiper dès le paiement des cotisations dues en juillet au titre de juin (aujourd’hui ou le 15/07 selon), d’appliquer par anticipation ces 15%,

     

  • < 250 salariés et secteurs S1 et S1bis et considérées comme fermées administrativement en début de mois (discothèques, salles de sport, restaurants, bars, … : ou restent soumises à des mesures de jauges < 50 % de l’effectif autorisé, continuent de bénéficier, pour le mois concerné, des exonérations de charges patronales et de l’aide au paiement de 20 % de la masse salariale du montant des rémunérations brutes versées à leurs salariés au cours du mois précédent (cinéma et salles de spectacle également concernées à cause de leur jauge à 35%...),

 

___3) URSSAF report d’échéances : comme pour les périodes précédentes, les mesures de report d’échéances des cotisations dues au titre de juin pour le mois de juillet 2021 (7 et 15/06), sont reconduites pour :

  • Les entreprises dont l’activité fait l’objet de restrictions sanitaires (fermeture ou restriction) pour les échéances des 7 et 15 juillet 2021: sur demande, valant aussi pour les cotisations de retraite complémentaire : formulaire de demande préalable à partir de leur compte. Les déclarations doivent néanmoins être déposées aux dates prévues,
  • en l’absence de réponse de l’Urssaf sous 48h, cette demande est considérée comme acceptée,
  • aucune pénalité ni majoration de retard ne sera appliquée,
  • Les plans d’apurement pourront aller jusqu’à 36 mois,
  • ATTENTION : pour les cotisations de juillet à payer en Aout (les 5 ou 16/08) , le régime devient moins systématique, du fait de la reprise d’activité : le report de cotisations restera possible pour ces échéances et accessible via le formulaire de demande, mais sous certaines conditions :
    • la possibilité de report ne concernera que les cotisations patronales,
    • les cotisations salariales ne seront pas concernées par le report. Elles devront être versées à l’échéance.

 

___4) MSA : 

  • si votre entreprise dépend de la MSA, c’est toujours à vous de faire votre demande dès maintenant et avant le 31 octobre 2021 auprès du directeur de votre MSA, pour bénéficier d'un plan d'apurement en cas de difficultés,
  • ATTENTION : les possibilités de report du paiement des cotisations prendront fin au mois de septembre 2021,
  • si vous êtes travailleurs non-salariés agricoles (chefs d’exploitation ou d’entreprise agricoles, mais également les cotisants de solidarité qui n’ont pas bénéficié de la réduction forfaitaire des cotisations), vous pouvez, sous conditions (notamment baisse de CA > 50 % entre le 1er février 2020 et le 31 mai 2020 par rapport à la même période l’année précédente), bénéficier d’une remise partielle des cotisations et contributions sociales personnelles légales dues à la MSA, au titre de l’année 2020.

 

___5) MaPrimRenov’ : rappelez-vous, nous l’avions annoncé dans nos lettres des 6/01 et 1er février 2021 : c’est maintenant, au 1er juillet que tous les propriétaires bailleurs sont éligibles au dispositif MaPrimeRénov’, en plus des propriétaires occupant leur logement qui l’étaient depuis le début du dispositif, pour financer des travaux d’isolation, de chauffage, de ventilation ou d’audit énergétique d’une maison individuelle ou d’un appartement en habitat collectif : cliquez-ici,

 

___6) TVA e-commerce : le 1er juillet 2021, les produits et services d’une valeur < 22 euros provenant de l’extérieur de l’Union européenne seront soumis au régime de la TVA.

 

___7) Catastrophes naturelles : inondations et coulées de boue, mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique). L’Arrêté du 30 juin 2021 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle vient juste d’être publié au JORF. On est dans la décision ultra-rapide, presque instantanée ! Un effet induit ou secondaire du Covid ? Pour la plupart des départements principalement concernés par nos clients, les catastrophes suivantes ont été retenues (NB : 1,2, 3 = le nombre de constatations pour le calcul de la franchise). Vous êtes concernés ? L’indemnisation est pour bientôt :

  • CHARENTE-MARITIME
  1. Inondations et coulées de boue du 1er février 2021 au 9 février 2021 : commune de Nuaillé-sur-Boutonne (1),
  • GIRONDE
  1. Inondations et coulées de boue du 16 juin 2021 au 19 juin 2021 : communes de Cadillac-en-Fronsadais, Saillans,

     

  2. Inondations et coulées de boue du 17 juin 2021 au 19 juin 2021 : communes d'Ambarès-et-Lagrave, Artigues-près-Bordeaux (1), Baron (1), Beychac-et-Caillau (1), Bonnetan (1), Bordeaux, Bouliac, Bouscat (Le), Cadaujac, Camarsac (2), Camblanes-et-Meynac, Carignan-de-Bordeaux (1), Castres-Gironde, Cénac (2), Cenon, Cursan (1), Fargues-Saint-Hilaire (1), Fronsac, Haillan (Le), Haux (1), Izon, Lande-de-Fronsac (La) (1), Langoiran, Latresne, Lignan-de-Bordeaux (1), Loupes (1), Lugon-et-l'Île-du-Carnay, Martillac (3), Mérignac (1), Montussan (1), Pompignac (1), Pout (Le) (2), Quinsac, Rivière (La), Sadirac (1), Saint-Caprais-de-Bordeaux (1), Sainte-Eulalie (1), Saint-Genès-de-Lombaud (2), Saint-Germain-du-Puch (2), Saint-Loubès, Saint-Michel-de-Fronsac, Saint-Morillon (2), Saint-Selve (2), Saint-Sulpice-et-Cameyrac, Sallebœuf (1), Sauve (La) (2), Tabanac, Tourne (Le), Tresses (2), Vayres, Yvrac (1),
  • LOT
  1. Inondations et coulées de boue du 1er février 2021 au 2 février 2021 : commune de Cajarc,
  • OISE
  1. Inondations et coulées de boue du 17 juin 2021 au 18 juin 2021 : commune de Saint-Omer-en-Chaussée,

     

  2. Inondations et coulées de boue du 17 juin 2021 au 22 juin 2021 : commune de Pierrefitte-en-Beauvaisis (1),

     

  3. Inondations et coulées de boue du 19 juin 2021 au 20 juin 2021 : communes d'Auneuil (1), Boullarre (2), Fouquenies, Herchies, Lévignen (1), Mareuil-sur-Ourcq (1), Neufchelles (1),

     

  4. Inondations et coulées de boue du 19 juin 2021 au 22 juin 2021 : communes d'Acy-en-Multien (4), Rosoy-en-Multien (1),

     

  5. Inondations et coulées de boue du 20 juin 2021 au 22 juin 2021 : communes d'Auteuil (1), Beauvais, Tillé (2),

     

  6. Inondations et coulées de boue du 21 juin 2021 au 22 juin 2021 : communes de Delincourt (1), Frocourt (1), Goincourt, Marais (Aux), Milly-sur-Thérain, Rainvillers, Saint-Léger-en-Bray (1), Saint-Martin-le-Nœud (1), Saint-Paul, Saint-Sulpice (1), Therdonne, Valdampierre (1), Vauroux (Le) (1), Villers-Saint-Sépulcre, Warluis,
  • SEINE-ET-MARNE
  1. Inondations et coulées de boue du 2 juin 2021 : communes de Claye-Souilly (2), Compans (3), Dammartin-en-Goële (1), Longperrier (2), Lorrez-le-Bocage-Préaux (1), Messy (2), Nantouillet (1), Saint-Mard (1), Thieux (1), Villeneuve-sous-Dammartin (1),

     

  2. Inondations et coulées de boue du 2 juin 2021 au 4 juin 2021 : commune de Gressy (3),

     

  3. Inondations et coulées de boue du 3 juin 2021 : commune de Monthyon (1),

     

  4. Inondations et coulées de boue du 3 juin 2021 au 4 juin 2021 : commune de Villeparisis (1),

     

  5. Inondations et coulées de boue du 4 juin 2021 : commune de Montgé-en-Goële (1),

     

  6. Inondations et coulées de boue du 19 juin 2021 au 20 juin 2021 : communes d'Annet-sur-Marne, Bouleurs (3), Boutigny (2), Chambry (2), Changis-sur-Marne, Chelles, Condé-Sainte-Libiaire, Coulombs-en-Valois (1), Crécy-la-Chapelle, Dammartin-sur-Tigeaux, Ferté-sous-Jouarre (La), Guérard, Jablines, Lizy-sur-Ourcq, Magny-le-Hongre (1), Maisoncelles-en-Brie (1), Mary-sur-Marne, Meaux, Montry, Mortcerf (1), Penchard (2), Pontault-Combault (2), Roissy-en-Brie (1), Saint-Fiacre (1), Sept-Sorts, Servon (2), Thorigny-sur-Marne, Tigeaux, Villeparisis (2),

     

  7. Inondations et coulées de boue du 19 juin 2021 au 22 juin 2021 : communes de Chaumes-en-Brie, Congis-sur-Thérouanne, Esbly, Étrépilly (2), Évry-Grégy-sur-Yerre, Isles-lès-Villenoy, Ozouer-le-Voulgis, Puisieux (1), Vincy-Manœuvre (1),
  • YVELINES
  1. Inondations et coulées de boue du 19 juin 2021 au 20 juin 2021 : communes de Bonnelles, Bullion, Chevreuse, Clairefontaine-en-Yvelines, Ponthévrard, Rochefort-en-Yvelines, Saint-Arnoult-en-Yvelines, Sainte-Mesme, Saint-Rémy-lès-Chevreuse, Sonchamp,

     

  2. Inondations et coulées de boue du 21 juin 2021 au 22 juin 2021 : communes de Carrières-sur-Seine, Houilles (1), Maisons-Laffitte, Montesson, Saint-Germain-en-Laye, Sartrouville,
  • DEUX-SÈVRES
  1. Inondations et coulées de boue du 2 février 2021 au 4 février 2021 : commune de Chizé (1),
  • ESSONNE
  1. Inondations et coulées de boue du 19 juin 2021 au 20 juin 2021 : communes d'Arpajon, Avrainville (1), Ballainvilliers (2), Boissy-le-Sec (1), Boissy-sous-Saint-Yon (1), Boussy-Saint-Antoine, Breuillet, Brières-les-Scellés (1), Brunoy, Bruyères-le-Châtel, Bures-sur-Yvette, Champlan, Cheptainville (1), Corbeil-Essonnes, Corbreuse, Draveil, Épinay-sous-Sénart, Évry-Courcouronnes, Gometz-le-Châtel, Igny, Leuville-sur-Orge, Linas, Lisses, Longpont-sur-Orge, Marcoussis, Massy, Molières (Les) (1), Montgeron, Montlhéry (2), Norville (La) (1), Nozay (1), Ollainville, Orsay, Palaiseau, Quincy-sous-Sénart, Ris-Orangis, Saint-Chéron, Saint-Cyr-sous-Dourdan (3), Saint-Germain-lès-Arpajon, Saint-Hilaire (1), Saint-Michel-sur-Orge, Saint-Sulpice-de-Favières (2), Saint-Yon, Varennes-Jarcy, Vauhallan, Verrières-le-Buisson, Villebon-sur-Yvette, Ville-du-Bois (La) (2), Villejust (3), Viry-Châtillon, Wissous (2), Yerres,
  • HAUTS-DE-SEINE
  1. Inondations et coulées de boue du 4 juin 2021 : commune de Suresnes,
  • VAL-DE-MARNE
  1. Inondations et coulées de boue du 19 juin 2021 au 20 juin 2021 : communes d'Alfortville, Boissy-Saint-Léger (1), Bonneuil-sur-Marne, Champigny-sur-Marne, Chennevières-sur-Marne, Chevilly-Larue (2), Choisy-le-Roi, Créteil, Fontenay-sous-Bois (1), Ivry-sur-Seine, Joinville-le-Pont, Limeil-Brévannes, Mandres-les-Roses, Marolles-en-Brie (3), Noiseau (1), Orly, Ormesson-sur-Marne, Périgny, Perreux-sur-Marne (Le), Plessis-Trévise (Le) (1), Queue-en-Brie (La) (4), Saint-Maur-des-Fossés, Santeny (2), Sucy-en-Brie, Thiais (1), Valenton, Villecresnes (5), Villejuif (1), Villeneuve-Saint-Georges, Villiers-sur-Marne (1), Vincennes (1), Vitry-sur-Seine.

 

DESORMAIS PLUS QUE JAMAIS :  MAINTENANT AUSSI

 

___1) AMI « Accélérer la transition alimentaire » : dans le cadre du plan de relance la Banques des Territoires soutient des projets visant à accélérer la transition vers une alimentation durable, saine et accessible à tous. Cet AMI est doté d’un fonds d’ingénierie et d’une enveloppe d’investissement en fonds propres et quasi-fonds propres. Sont concernés les légumeries, conserveries, circuits courts de proximité, plateformes de distribution, marchés d’intérêt local, supermarchés coopératifs… Les projets soutenus interviendront sur l’ensemble de la chaîne de valeur alimentaire. 3 ans de 2021 à 2024 : 1ère relève jusqu’au 29 Octobre 2021 : cliquez-ici,

 

___2) AMI « inter-parcs naturels marins » : 400 Ke pour financer 80% max. de projets visant à améliorer les connaissances en appui à la gestion du milieu marin, à l’échelle du réseau des parcs naturels marins et du sanctuaire Agoa. Jusqu’au 5 septembre 2021 : cliquez-ici,

 

___3) Filière FORMATION : 

  • AMI « écoles de production » : accompagnement de la Banque des Territoires pour le déploiement de 70 nouveaux centres de formation et la formation de 15 000 nouvelles personnes aux métiers de l’industrie d’ici 2023, à 80% par des prêts subordonnés et 20% en subvention d’ingénierie. Les projets peuvent être portés par des associations d’entreprises ou de personnes physiques, des fédérations d’entreprises ou par une entreprise. Jusqu’au 15 Octobre 2021 : cliquez-ici,

 

___4) Filière NUCLEAIRE : 

  • AAP « solutions innovantes pour la gestion des matières et déchets radioactifs et la recherche d’alternatives au stockage géologique » : dans le cadre du PIA, pour des projets > 400 Ke de R&D à visée industrielle ainsi que des projets de recherche plus fondamentaux proposant des solutions très innovantes, en rupture avec les voies traditionnellement explorées. 3 thématiques : optimisation de la gestion des déchets et meilleure structuration des filières de gestion, valorisation des matières radioactives, solutions alternatives au stockage géologique profond. Jusqu’au 1er mars 2022 : cliquez-ici,

 

___5) Filière RECHERCHE : 

  • AAP « Autonomie : vieillissement et situation de handicap (AVH) – 2021-2026 » : dans le cadre des programmes d’investissement d’avenir (PIA), le cahier des charges vient d’être approuvé par Arrêté. 4 défis scientifiques ont été identifiés sur ce thème. Cet appel à projet porte sur les 2 premiers défis :
     
    • 1 : définir la notion d’autonomie et les modalités de sa compréhension et de sa mesure : projets de 3 ans max. avec aide de 350<< 500 Ke, pour une analyse historique, généalogique de la notion, des controverses et des critiques auxquelles elle a donné lieu, de ses définitions juridiques ou réglementaires dans différents domaines, en prêtant une attention particulière aux moments historiques de ses redéfinitions ou de ses retournements normatifs… et analyse empirique de ses usages administratifs et de ses appropriations individuelles et collectives dans le champ des politiques de l’autonomie au sens strict, en portant une attention particulière à la question de la mesure de l’autonomie individuelle,
       
    • 2 : conception des politiques publiques en matière d’autonomie : projets de 5 ans max. avec aide de 1 << 1,5 Me, pour une analyse généalogique et comparative des différents « modèles d’action publique » en matière d’aide à l’autonomie, à différentes échelles de comparaison des territoires politiques (entre différents pays, entre collectivités territoriales ou Etats fédérés d’un même pays ou de pays différents, etc.)… et  étudier finement et comparer les arrangements territoriaux mis en œuvre en direction des personnes repérées comme en besoin d’aide à l’autonomie, i.e. les modalités très concrètes de mise en œuvre des politiques dans les « territoires », là où s’articulent plus ou moins bien l’offre de services divers, d’un côté, et de l’autre, les personnes auxquelles ces services sont destinés,
       
    • Jusqu’au 02/11/2021 : cliquez-ici,

 

___6) Filière ESS : 

  • AAP « aires éducatives » : 600 Ke pour sur 2021/2022, pour accompagner le développement du réseau d’aires éducatives sur l’ensemble du territoire français, par les établissements scolaires ou les structures – souvent d’éducation à l’environnement - qui accompagnent la mise en place des projets d’aires éducatives tout au long de l’année. Jusqu’au 20 septembre 2021 : cliquez-ici,
     

___7) ILE de FRANCE : 

  • AIDE TERRASSES : à compter du 1er juillet, la Région renforce ses aides à la relance des cafés-bars et des restaurants franciliens : subvention de 1.000 euros pour aménager les terrasses, sur la base des dépenses d’investissement réalisées à compter du 15 avril 2021 pour installer ou aménager des terrasses, y compris éphémères. jusqu'au 31 juillet 2021 : cliquez-ici,

 

___8) Consultez régulièrement nos pages spéciales sur :

 

___9) Et si vous connaissez des micro-entrepreneurs, suggérez-leur notre plateforme, spécialement créée pour eux, MonEntrepriz :

 

LE REBOND EST LA : L’AVEZ-VOUS SUFFISAMENT ANTICIPE ?

IL N’EST JAMAIS TROP TARD !

 

___1) Les bons plans de l’Interview Fimeco Walter France : vous n’aviez pas eu le temps de tout regarder. Vous étiez néanmoins intéressé par certains des sujets. Nous comprenons fort bien. C’est la raison pour laquelle nous vous avons découpé les précédentes interviews sur de petits thèmes flash de courte durée (2,5 mn maxi) et vous les proposons au fur et à mesure. Aujourd’hui : Samuel FERNAL, fondateur et dirigeant de QUALISEN. Il aide les entreprises à mettre en œuvre des démarches Qualité, Sécurité et Environnement de manière pragmatique, avec du bon sens et surtout dans l’objectif d’outils d’amélioration continue. De quoi bien démystifier ce qui peut être vu comme un contrainte au départ et le transformer en un atout motivant… : « Comment se passe une intervention de Qualisen auprès des dirigeants ? »

 

___2) « Les malwares » : de la part de notre équipe d’Acropole expert informatique : cliquez-ici,

 

___3) Le 35ème épisode de l’OPERATION REBOND évoque un sujet trop souvent placé au second plan par les entrepreneurs. Dommage ! « Pourquoi déposer une marque ? » par Jean-Marc BONNET, dirigeant de FINOVA Conseil.

Si vous souhaitez voir ou revoir tous les épisodes de l'Opération Rebond, retrouvez-les en cliquant ici !

Et n'oubliez pas, la série de la Minute Optimiste reste disponible. Retrouvez-là en cliquant ici !

 

« Si quelqu’un vous offre une opportunité incroyable mais que vous n’êtes pas sûr de pouvoir le faire, acceptez… puis apprenez à le faire plus tard. » (Richard BRANSON)

 

 

Bonne semaine de rebond ou de vacances.

Les collaborateurs et associés du Groupe FIMECO Walter France.

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