Retour Publications d'expert | Publié le 02/03/21

COVID-19 : les actualités du mardi 02 mars 2021

« Ne négocions jamais avec nos peurs. Mais n’ayons jamais peur de négocier » (John Fitzgerald Kennedy)

 

Chères Clientes, chers Clients,

 

Les dérogations à l’Activité partielle se suivent, pas à pas, tout le long du plateau de la courbe des malades du covid.

Ce qui ne doit pas nous détourner de la préparation du rebond. Lequel a une date probable de démarrage qui avance aussi petit à petit. D’ailleurs, après la 80ème Minute Optimiste, liée à la période de crise sanitaire, la minute va bientôt se transformer pour mieux aborder le rebond. Mais nous ne vous en dirons pas plus aujourd’hui…  :

 

MAINTENANT

 

___1) ACTIVITE PARTIELLE : Deux nouveaux décrets viennent compléter le dispositif d’AP :

  • le Décret n° 2021-221 du 26 février 2021 modifiant le décret n° 2020-1316 du 30 octobre 2020 relatif à l'activité partielle et au dispositif d'activité partielle spécifique en cas de réduction d'activité durable a été publié au JORF ce samedi. Il prolonge :
  1. La date des demandes d'autorisation préalables adressées à l'autorité administrative antérieurement à compter du 1er mars 2021, jusqu’au 1er juillet 2021, soit la réduction de la durée maximum de l'autorisation d'activité partielle,
  2. la baisse du taux de l'indemnité d'activité partielle versée au salarié à 60% de sa rémunération antérieure brute aux heures chômées par les salariés, d’un mois, antérieurement à compter du 1er mars 2021, au 1er avril,
  3. le taux de 70% pour les secteurs les plus touchés, également repoussé d’un mois, pour les heures chômées entre le 1er avril et le 30 avril 2021,
  • le Décret n° 2021-225 qui prolonge jusqu'au 31 mars 2021 les autres dispositions actuelles relatives aux taux de l'allocation d'activité partielle, mais surtout adapte également la liste des secteurs d'activité qui bénéficient d'un taux majoré d'allocation d'activité partielle. En particulier 4 nouveaux secteurs, liés au commerce des vins est rajoutée au S1bis, alors qu’ils étaient passés en S1 lors de la dernière modification de la liste mi-février pour le fonds de solidarité : à suivre dans la note jointe.

Pour ceux qui préfèrent aller à l’essentiel, sans s’embarrasser du jeu de piste, nous leur avons concocté un petit tableau récapitulatif à retrouver ici.

 

___2) AIDE exceptionnelle et revalorisation APPRENTIS : le Décret n° 2021-223, également publié samedi vient revaloriser de manière dérogatoire le montant de l'aide unique à l'apprentissage, réservée aux employeurs de moins de 250 salariés, pour les contrats d'apprentissage conclus en mars 2021. Réservée aux apprentis préparant un diplôme équivalant au plus au baccalauréat, elle passe à :

  • 5000 euros si l’apprenti < 18 ans,
  • 8000 euros si > 18 ans

Et le Décret n° 2021-224, publié le même jour, crée une aide exceptionnelle aux employeurs d'apprentis ainsi qu’à ceux de salariés en contrats de professionnalisation au titre des contrats conclus entre le 1er et le 31 mars 2021. Le niveau du cursus préparé est différent selon que l’employeur est < ou > 250 salariés : soit niveau 5 minimum << niveau 7 maximum du cadre national des certifications professionnelles, ou maximum niveau 7 (sans minimum). L’aide est du même montant que ci-dessus, pour la 1ère année :

  • 5000 euros si l’apprenti < 18 ans,
  • 8000 euros si > 18 ans

Il y a des conditions bien évidemment…et notamment un % minimum de salariés en apprentissage ou en contrat de professionnalisation dans ses effectifs… C’est au tour des DRH de prendre leur calculette !

 

___3) PRIME EXCEPTIONNELLE DEMANDEURS d’EMPLOI : comme prévu dans notre lettre du 15/02, un nouveau Décret, le n°2021-222 du 26 février 2021, vient également prolonger pour 3 mois supplémentaires la prime exceptionnelle instituée par le décret n° 2020-1785 du 30 décembre 2020 (335 << 900 euros, selon les cas) et à destination de certains demandeurs d'emploi affectés par les conséquences économiques et sociales de la crise sanitaire, en en profitant pour adapter les modalités d'attribution.  Cela devient au titre d'un ou de plusieurs mois compris entre novembre 2020 et mai 2021 inclus.

 

___4) PGE et autres fonds d'aides financières de l'ETAT : les Arrêtés autorisant des PGE ou des aides financières et garanties aux sociétés et entités ACCORINVEST et HYDROQUEST, pour respectivement 477 Me et 1 Me, ont été publiés au JORF récemment.

 

MAINTENANT, mais pour l’AVENIR

 

___1) FILIERE BOIS : AAP « aide au renouvellement forestier » : suite au Décret n°2021-54 du 22 janvier 2021, créant des aides sous la forme de subventions pour les propriétaires forestiers publics et privés, qui investissent pour adapter leurs forêts au changement climatique ou pour améliorer leur contribution à son atténuation. (cf. notre lettre du 25/01), le guichet de demandes d’aides vient d’être ouvert : cliquez-ici,

 

___2) FILIERE TOURISME : « Fonds Tourisme durable » : décrit dans notre même lettre du 25/01, les volets 1 et 2, pour l’accompagnement par l’ADEME des structures de restauration et d’hébergements touristiques, avec une priorité donnée aux territoires ruraux, afin de réaliser un diagnostic environnemental et un plan d’actions, sont ouverts : cliquez-ici,

 

___3) AAP «  Fonds national de VALORISATION – ACCELERATION » : cf. notre lettre du 22/02, 200 Me à destination exclusive des SATT (Sociétés d’Accélération de Transfert de Technologies) qui présenteront un plan d’actions de nature à accélérer leur développement et assurer leur pérennité. Jusqu’au 15/09/2021 : cliquez-ici,

 

___4) AMI « Science avec et pour la société - SAPS » : pour des approches scientifiques transdisciplinaires dont les résultats seront susceptibles de nourrir les politiques publiques tout comme les projets et actions des différentes parties prenantes. Jusqu’au 30 mars 2021 : cliquez-ici,

 

___5) AIDE « PME engagées dans la transition écologique » : subventions forfaitaire de 100 Ke pour la phase d'industrialisation et de commercialisation de PME ayant développé une solution innovante en faveur de la transition écologique. Jusqu’au 5 avril 2021 : cliquez-ici,

 

___6) AIDE «  économie circulaire et plastiques » : afin de soutenir l’aide à la décision ou à l’investissement dans l'écoconception, dans des alternatives aux emballages en plastique à usage unique, dans la réduction, la réparation, le réemploi, la modernisation des centres de tri et de recyclage, l’incorporation de matières recyclées : cliquez-ici,

 

___7) Concours « national Agropole » : 60 Ke pour des créateurs d’entreprise ou porteurs de projet innovant en production, process ou services agroalimentaires. Jusqu’au 30/04/2021 : cliquez-ici,

 

___8) AAP «  Financement de projets franco-coréens » : pour soutenir financièrement des partenariats en innovation entre entreprises françaises et sud-coréennes sur des projets d’innovation ciblant le développement de produits, services ou procédés industriels, et ayant des perspectives concrètes d’industrialisation et de commercialisation. Jusqu’au 14 mai 2021 : cliquez-ici,

 

___9) Filière CULTURE : AAP « Programme Nomades – Résidences multi-sites de création in situ septembre et octobre 2021 » : programme de résidences multi-sites de création in situ pour des artistes professionnels de toute forme artistique : arts chorégraphiques, visuels, sonores… avec une attention particulière portée aux projets pluridisciplinaires et à leur capacité à s’adapter d’un lieu à l’autre. En septembre 2021 - octobre 2021. Jusqu’au 22 mars 2021 : cliquez-ici,

 

___10) NOUVELLE-AQUITAINE : 

  • Filière AGRICOLE : Aide « ALTER’NA » : Petit rappel d’une mesure existante, mais peu connue : une garantie publique pour favoriser l’accès au crédit dans le secteur agricole et agro-alimentaire. Un meilleur accès au financement pour les projets risqués ou pour les nouvelles entreprises sans historique de crédit, prêts d’investissement ou de développement à des conditions préférentielles en termes de taux d’intérêt et de limitation de garanties personnelles : cliquez-ici,
     
  • Filière CULTURE : AAP « Programme d’activité des structures de production audiovisuelles et cinématographiques » : aide 15 << 35 Ke afin de permettre aux producteurs d’œuvres cinématographiques ou audiovisuelles d’évoluer vers une structuration et un modèle économique plus pérenne.  Jusqu’au 31 mars 2021 : cliquez-ici,
     
  • FILIERE SYLVICOLE : Aide « Revalorisation des terrains occupés par des taillis dépérissants ou dégradés et amélioration de la qualité des bois produits » : subvention 20 << 60 % des barèmes correspondants aux coûts des travaux éligibles selon la nature des travaux : cliquez-ici,
     
  • AIDE « Conseil à l’économie circulaire » : subvention de 70% max. pour accompagner la prise de décision des entreprises en matière d’achats durables, de démarches d’éco-conception et d’écologie industrielle, de passage à une économie de la fonctionnalité, et de recyclage des déchets, et toute étude ayant pour objectif de réduire les impacts environnementaux des produits (biens ou services) : cliquez-ici,

__ 

___11) Les bons plans de l’Interview Fimeco Walter France : vous n’aviez pas eu le temps de tout regarder. Vous étiez néanmoins intéressé par certains des sujets. Nous comprenons fort bien. C’est la raison pour laquelle nous vous avons découpé les précédentes interviews sur de petits thèmes flash de courte durée (2,5 mn max) et vous les proposons au fur et à mesure. Aujourd’hui : Didier SPELLA : « Les principales arnaques sur internet » : cliquez-ici,

 

STRATÉGIE CT ET LT

 

___1) La 79ème minute OPTIMISTE de Jean-Marc Bonnet, dirigeant de FINOVA Conseil, évoque : « le biais de négativité », oh combien d‘actualité en ces périodes où l’on a plus tendance à surévaluer les mauvaises nouvelles que les bonnes…

Si vous souhaitez voir ou revoir tous les épisodes de la minute OPTIMISTE, retrouvez-les en cliquant ici !

 

« Ne négocions jamais avec nos peurs. Mais n’ayons jamais peur de négocier » (John Fitzgerald Kennedy)

 

Bon courage, le rebond n’est plus très loin.

Les collaborateurs et associés du Groupe FIMECO Walter France.

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