Retour Publications d'expert | Publié le 02/06/20

COVID-19 | Les actualités du mardi 2 juin 2020

« L'espoir est né de la peur du lendemain » (Albert Camus)

 

Chères Clientes, chers Clients,

Bienvenu dans la 1ère semaine de déconfinement quasi généralisé :

 

MAINTENANT

 

___ 1) Fiches métiers et guides covid-19 : 2 nouveaux guides publiés par le Ministère du Travail : dont le très attendu :

Mais aussi :

 

___ 2) Règles de déconfinement : le Décret n°2020-663 du 31 mai 2020 prescrivant « les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire » vient de paraître au JORF du 1er juin. C'est ce décret qui précise dans le détail toutes les règles relatives, entre-autres, au transport de passagers et de marchandises, à l'enseignement, aux règles pour le sport, pour les cultes et évènements, les HCR et autres établissements recevant du public, les mises en quarantaine et à l'isolement, les soins funéraires, le reconfinement, etc… Abondamment évoquées par les médias, nous ne rentrons pas dans le détail des nombreuses règles à suivre.

 

___ 3) Taxe d'apprentissage : Comme c'était le seul texte à être publié au JORF le 1er juin, nous patienterons encore pour savoir si ceux d'entre-vous qui l'avaient retardé avaient eu raison de ne pas payer leur 13% de taxe d'apprentissage le 30 mai. Des sources bien informées nous indiquent que le délai a été acté au 30 juin. A suivre donc …

 

___ 4) Délais fiscaux : la DGFiP a, par communiqués de presse du 29 mai, rappelé certains délais et annoncé de nouvelles mesures d'assouplissement de paiement pour les :

  • Déclarations de revenus :
  1. les déclarations dématérialisées comportant des BIC, BA, BNC ou des revenus fonciers, la date limite de dépôt est reportée au 30 juin 2020. Ce report a vocation à s'appliquer aux dépôts effectués en EDI ou en EFI mais uniquement pour les contribuables relevant d'un régime réel (à l'exclusion des régimes micro). S'agissant des revenus fonciers, le report est applicable pour les revenus perçus directement par le contribuable ou par le biais d'une SCI,
     
  2. les déclarations EDI des contribuables ne bénéficiant pas de ces reports peuvent être déposées jusqu'au 11 juin à 23h59, quelle que soit la date limite du département du contribuable,
     
  3. attention les dates sont inchangées par département pour les déclarations papiers (4/06 pour 1 à 19 et non-résidents ; 8 juin pour 20 à 54 et 11 juin pour 55 à 976),

 

  • Acomptes d'IS et de CVAE :
  1. selon Gérald Darmanin : « Concrètement, il est offert aux entreprises une capacité étendue de moduler leurs acomptes d'IS et de CVAE en permettant un étalement du versement des acomptes en fonction du résultat prévisionnel de l'exercice et en augmentant les marges d'erreur tolérées »,
     
  2. « le paiement des acomptes de juin d'IS et de CVAE, lorsqu'ils sont calculés en fonction des résultats 2019 (dépôt de la liasse fiscale décalé au 30 juin), est reporté du 15 juin au 30 juin, afin que chaque entreprise soit en capacité d'évaluer correctement son acompte ». 
    Il est à noter que cette date n'est pas celle effective sur le site impot.gouv pour le paiement de son acompte d'IS, toujours maintenu au 15 juin, ce qui signifie que si vous avez déposé votre liasse 2019, vous connaissez le montant de l'acompte et donc êtes-vous bien éligible à la règle d'un communiqué de presse ? Par contre, rien ne vous empêche, selon les règles habituelles de moduler vos acomptes à la baisse en fonction des résultats attendus 2020 (s'ils sont anticipés moindre que 2019). Ce qui change, c'est la marge d'erreur, décrite en annexe du communiqué de presse comme étant de 30% sur le 2ème acompte, 20% sur le 3ème et 10% sur le 4ème. Le risque de se voir appliquer la pénalité de 5% en cas de sous-estimation lors du solde de l'IS 2020. Rien ne change vraiment sous le soleil !

     
  3. « L'ensemble des entreprises ayant reporté leur acompte d'IS de mars 2020 au 15 juin 2020 bénéficieront d'une dispense de versement de l'acompte de juin et une régularisation sur l'échéance suivante (voir détails en annexe). »
     
  4. Pour la CVAE, c'est le même principe…

 

___ 5) Véhicules peu polluants : le Décret n°2020-656 du 30 mai 2020 relatif aux aides à l'acquisition ou à la location des véhicules peu polluants est paru au JORF du 31/05. Valable pour les particuliers mais aussi pour les entreprises du 1er juin au 31/12/2020. A noter entre autre :

  • pour les véhicules électriques (voitures particulières ou camionnettes) <45 000 €, le bonus passe à 7000 euros pour un particulier et à 5000 euros pour une entreprise. Pour ceux 45<<60 Ke et les camionnettes >60 Ke, la prime est inchangée à 3000 euros. Par contre, la gamme élargie avec le rajout d'un taux d'émission de dioxyde de carbone inférieur ou égal à 50 grammes par kilomètre (au lieu de 20 avant),

 

  • Un bonus de 2000€ est mis en place pour l'achat d'un véhicule hybride rechargeable < 50 Ke, (taux d'émission de dioxyde de carbone compris entre 21 et 50 grammes par kilomètre),

 

  • le plafond de revenu fiscal de référence par part (pour les particuliers) permettant de bénéficier de conditions et de montants de prime plus favorables passe à 18 000 € ;

 

  • le périmètre des véhicules éligibles à la mise au rebut dans le cadre de la prime à la conversion est élargi aux véhicules classés Crit'Air 3 pour tous les bénéficiaires,

 

  • A partir du 1er juin 2020, trois nouvelles mesures :
  1. si une collectivité bonifie la prime à la conversion pour les personnes habitant ou travaillant dans les zones à faibles émissions, l'Etat doublera cette bonification, dans la limite de 1000 euros par prime ;
  2. une prime est créée pour la transformation d'un véhicule à motorisation thermique en motorisation électrique à batterie ou à pile à combustible, sous conditions,
  3. le montant du bonus pour l'achat d'un vélo à assistance électrique est identique au montant de l'aide attribuée par la collectivité territoriale ou le groupement de collectivités territoriales, dans la limite de 200 euros.

 

___ 6) CPME : à lire ici, les résultats très intéressants d'une étude réalisée par la CPME mi-mai auprès de plus de 3000 chefs d'entreprise et publiée le 27 mai : 91% ont continué ou repris leur activité : comment gèrent-ils leur salariés, l'accueil du public, leur trésorerie et leurs difficultés…

 

___ 7) DARES : chiffres emploi et activité partielle : à la suite des principaux chiffres déjà évoqués dans nos quotidiennes du 24 avril, des 611 et 26 mai, sur les situations au 20 puis 28 avril, 5 mai et 19 mai, la DARES a publié récemment les chiffres du chômage en avril, ainsi que la situation au 26 mai. Compte tenu de ce qui a pu être repris un peu rapidement dans les médias, ces chiffres sont à interpréter uniquement après analyse :

  • Le chiffre repris en boucle est +843 000 demandeurs d'emploi inscrits à Pôle emploi en avril 2020. Mais ce chiffre ne représente que la catégorie A en France (hors Mayotte). Certes, il s'agit de la plus forte hausse par rapport au début de la série en 1996 et sur trois mois, 1,65 M de demandeurs d'emploi supplémentaires sont enregistrés dans cette catégorie pour un total de 4,6 Millions. Cette hausse est liée à tous ceux qui recherchent un métier dans les secteurs du commerce, des services à la personne, de l'hôtellerie et du tourisme, du transport et de la logistique, ainsi que de la construction, du bâtiment et des travaux publics ou des spectacles, avec des régions comme l'Ile et les hauts de France à un niveau très nettement plus faible que toutes les autres régions. Il devrait en être de même en mai puis avec le déconfinement global programmé début juin reprendre une tendance inverse,
  • Mais dans le même temps, le nombre de demandeurs d'emploi en activité réduite (catégories B, C) a diminué très fortement (-633 600, soit-29,9%),
  • Donc, plus de 75% de la hausse du nombre de demandeurs d'emploi en catégorie A sur avril est dû à un transfert de catégorie d'un mois sur l'autre : en fait, en net, l'effectif des catégories A, B et C ne s'accroît que de 209 300 au mois d'avril (soit +3,6%), après 177 500 sur mars. Compte tenu de la période, c'est quand même un peu moins dramatique,
  • Puis, quand on analyse un peu plus en détail, cette hausse provient surtout :
  1. d'une forte baisse des sorties (-143 700 soit -34,9%), effectivement à un minimum historique. En mars, ce chiffre s'élevait à -168 200, finalement cela s'est un peu amélioré. Il faut aussi noter que ce chiffre contient également les radiations administratives (-26 600), mais aussi les entrées en stages et formations qui ont toutes les deux été interrompues pour la période de crise, tout comme d'ailleurs les prolongements de droits décidés par le gouvernement,
     
  2. alors que les entrées à Pôle Emploi baissaient aussi (-113 100 soit -19,1%), mais moins vite.
     
  3. Rien que de très normal encore. Dans l'incertitude qui régnait alors en avril, très peu d'entrepreneurs ont relancé la machine à recrutement. Il en sera de même en mai.
     
  • Au 26 mai : le nombre d'heures chômées demandées continue à plafonner à 5,6 Milliards, (rappel 5,4 et 5,2 Milliards pour les semaines d'avant), tout comme le nombre des entreprises ayant fait des demandes à 1,3 Million d'établissements (quasi inchangé) pour 12,9 Millions de salariés, en légère hausse normale due au transfert des arrêts dérogatoires (garde d'enfants et personne à risque) en activité partielle sur mai.
  • Les autres chiffres globaux ne varient pratiquement plus (cf. lettres précédentes) :
  1. Les bonnes nouvelles antérieures sont confirmées sur avrilque nous avions un peu anticipées dans nos précédentes analyses, sur la base des « remontées du terrain », même si les demandes d'indemnisation peuvent encore continuer à être déposées pendant quelques mois :

    _962000 demandes d'indemnisation déposées au titre d'avril pour 857 000 entreprises, contre 932000 pour 812000 entreprises sur mars,

    _> Soit pour 5,5 M de salariés, 5,6 M en mars, alors que les demandes initiales portaient sur 11,9 Millions, soit moins que la moitié de ceux pour lesquels une demande avait été faite par précaution. Sur avril aussi, ce pourcentage est toujours nettement plus faible pour les entreprises >50 salariés, à suivre,


     
  2. Excellente nouvelle : comme anticipé, le nombre d'offres d'emploi en ligne remonte vraiment fortement, ce qui est encourageant à 97% du préconfinement, (contre 73% précédemment) et confirmant toujours notre analyse précédente issue des remontées terrain, confortée par des 1ers résultats du déconfinement sur les commerces et du bâtiment plutôt bons compte tenu des difficultés techniques rencontrées. Nous resterons attentifs à ceux de mi-juin après de déconfinement quasi total incluant les CHR et le tourisme.

 

« L'espoir est né de la peur du lendemain » (Albert Camus)

 

Bonne semaine de 1ers retours des espaces de convivialité tant attendus.

Les collaborateurs et associés du Groupe FIMECO Walter France.

 

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