Retour Les actualités et appels à projets | Publié le 24/08/21

COVID-19 : Les actualités du mardi 24 août 2021

« Si vous le voyez dans votre esprit, vous le tiendrez entre vos mains. » (Bob Proctor)

Chères Clientes, chers Clients,

Et cela continue…:

MAINTENANT

___1) FONDS de SOLIDARITE : les particularités du mois d’Aout 2021 viennent d’être publiées. Merci au législateur d’avoir pensé au pauvres lecteurs que nous sommes, forts consommateurs d’aspirine et d’avoir rédigé un exergue nettement plus clair que lors des précédentes versions ! :

Bénéficiaires : les entreprises ayant été créées avant le 31 janvier 2021, ayant bénéficié du fonds de solidarité au titre du mois d'avril ou de mai et appartenant à l'une des 4 catégories ci-dessous :
1. subir une interdiction continue d'accueil du public en août (même si cela n’a pas été le cas en juin et juillet) et ont une perte de CA > 20 % : AIDE = 20 % du CA de référence,
2. continuer à subir une interdiction d'accueil du public d'au moins 21 jours en août et ont une perte de CA > 50 % : AIDE = 20 % du CA de référence. Ceux qui subissent une interdiction d'accueil du public, ont une perte de CA > 20 % et qui sont domiciliées dans un territoire soumis à plus de 8 jours de confinement en août : AIDE = perte de CA avec maximum 1 500 euros,
3. avoir une perte de CA > 10 % et appartenant aux secteurs S1/S1 bis/commerce de détail (à l'exception des automobiles et des motocycles : AIDE = 20 % de la perte de CA, avec maximum 20 % du CA de référence, sous réserve d'avoir bénéficié du fonds de solidarité en avril 2021 ou mai 2021. NB : Le taux est porté à 40 % de la perte de CA pour ceux qui sont domiciliées dans un territoire soumis à au moins 21 jours de couvre-feu ou de confinement,
4. ceux < 50 cinquante salariés domiciliées dans un territoire soumis à au moins 8 jours de confinement : AIDE = perte de CA avec maximum 1 500 euros,
toujours la limite de 200 Ke au niveau du groupe,
ATTENTION : le Décret n° 2021-1087 du 17 août 2021 ajoute un article 3-29 afin de permettre aux entreprises des secteurs de :
1. la coiffure et des soins de beauté domiciliées dans une station de montagne : cliquez-ici,
2. la fabrication de vêtements de dessous et de dessus et de la fabrication d'articles à mailles (ligne 130 : cliquez-ici),

éligibles au fonds au titre du régime S1 bis depuis le décret n° 2021-840 du 29 juin 2021 et avec perte de CA > 50%, de bénéficier d'une aide complémentaire pour les mois de janvier, février et mars 2021. Pour chaque période mensuelle, AIDE = soit :

1. 15 % du CA de référence (taux porté à 20 % en cas de pertes > 70 %),
2. 80 % de la perte de CA dans la limite de 10 Ke,
3. si la perte de CA > 1 500 euros : AIDE minimale = 1 500 euros,
4. si la perte de CA < 1 500 euros : AIDE = 100 % de la perte de CA,
5. NB : elle doivent avoir débuté leur activité avant le 31 octobre 2020 s'agissant de l'aide au titre des mois de janvier 2021 et février 2021 et avant le 31 décembre 2020 s'agissant de l'aide au titre du mois de mars 2021,
6. ATTENTION : si vous êtes concerné : pour chaque période mensuelle considérée, la demande d'aide à ce titre doit être déposée au plus tard le 30 septembre 2021,
la fin du fonds est fixée au 31 août 2021 (avec la possibilité d'une prolongation par voie réglementaire pour 4 mois au plus). Le Décret prolonge le fonds jusqu'au 15 décembre 2021 : afin que les demandes faites au titre du mois d'août puissent être déposées, instruites et versées sachant que les demandeurs ont un délai de deux mois, jusqu'à fin octobre 2021 pour déposer leurs demandes d'aide.

___2) EXONERATIONS Filière VITICOLE : depuis le 1er Janvier 2021, un dispositif d’exonération et de remise de cotisations patronales est en vigueur pour les employeurs de la filière viticole dont l’activité a été impactée par la crise sanitaire de la Covid-19. sous condition de baisse de CA (CF. notre lettre du 5/08/2021). Si le niveau de baisse de CA s’avère insuffisant, les entreprises concernées pourront éventuellement bénéficier d’un deuxième dispositif supplétif, la remise partielle de cotisations patronales. Pour en savoir plus et surtout comment faire pour en bénéficier : ATTENTION il y a des dates limites : cliquez-ici,

___3) ARTISTES-AIDE aux PETITES SALLES : le Décret n° 2021-1057 du 6 août 2021, s’adressant aux artistes du spectacle et producteurs de spectacles employant le plateau artistique pour les spectacles vivants, vient apporter un soutien à l'emploi du plateau artistique de spectacles vivants diffusés dans des salles de petite jauge, soit < 300 places. Il prévoit des mesures temporaires exceptionnelles pour les représentations effectuées entre le 1er juillet 2021 et le 31 décembre 2021, qui complètent celles déjà existantes depuis juillet 2018 :

les plafonds de CA annuel ou le bilan annuel conditionnant l'éligibilité à l'aide est relevé de 1 Me à 5 Me,
de la même manière la limite de 42 représentation est portée à 60,
l'aide est élargie à tout lieu de représentation, y compris en plein air pour des raisons sanitaires, dont l'aménagement permet la mise en œuvre d'une billetterie,
les salles de petite jauge sont redéfinies comme étant des lieux dont le nombre maximal de billets mis en vente pour les représentations concernées, y compris les billets avec une mention de gratuité, pris en abonnement ou en location, est inférieur ou égal à 300 par représentation,
aussi pour les représentations de spectacle vivant effectuées entre le 1er juillet 2021 au 31 décembre 2021 avec des jauges comprises entre 301 et 600, selon un barème dérogatoire pour les plateaux artistiques jusqu'à 25 artistes,
la même aide est désormais également prévue pour les répétitions comme pour les représentations,
le barème de l'aide est réévalué par répétition ou spectacle (dans la limite de 20% du nombre de répétition par rapport au nombre de journées de spectacle), soit au lieu d’un % de la rémunération minimale des artistes :
1. < 300 : de 40 euro pour 1 artiste à 110 pour 6, avec un maximum de 6 artistes, plus 1 technicien,
2. 300 <<600 : de 40 euro pour 1 artiste à 110 pour 9, puis 40 euro par artiste au-delà de 9 avec un maximum de 25 artistes, plus 2 techniciens max.,
3. Plafond de 200 Ke sur 3 ans,
la jauge physique pour passer d'une jauge inférieure à 300 personnes à une jauge inférieure ou égale à 300 personnes est augmentée de manière pérenne.

___4) ARTISTES-AIDE à l’EMBAUCHE FONPEPS : un autre Décret vient modifier pour l’adapter temporairement et de manière exceptionnelle l’AIDE unique à l’embauche dans le spectacle :

Pour les contrats de travail qui débutent entre le 1er juillet et le 31 décembre 2021 :
1. Aide à l’embauche revalorisés pour les CDD > 1 mois à temps plein : 466 << 666 euros par mois, selon la durée du contrat, jusqu’à 8 mois,
2. De manière dérogatoire, l’aide est étendue aux contrats fractionnés exécutés sur une période de 12 mois consécutifs pour le même employeur, à compter de la date de début d'exécution du premier contrat, dès lors que cette date intervient entre le 1er juillet 2021 et le 31 décembre 2021. Alors, la somme des durées des contrats exécutés donne lieu au même montant d’aide que s’il s’agissait d’un seul contrat à durée déterminée,
3. une aide pourra également être versée pour l'embauche d'un salarié rémunéré au cachet, avec un montant compris de 21,18 € par cachet pour 22 cachets sur moins de quatre mois, à 30,27 € par cachet pour plus de 66 cachets sur plus de huit mois,
la demande d’aide se fait toujours auprès de l’ASP : cliquez-ici,

DESORMAIS PLUS QUE JAMAIS : MAINTENANT AUSSI

___1) Filière SANTE :

AAP « "Prenons soin de ceux qui soignent" : pour un projet de création ou d'aménagement d'espace dédié au bien-être des soignants et à leur qualité de vie au travail dans les hôpitaux publics et privés à but non lucratif. Jusqu’au 30 septembre 2021 : cliquez-ici,
AAP « lutter contre l’isolement des personnes âgées hospitalisées » : pour financer des projets innovants au bénéfice des personnes âgées hospitalisées. Jusqu’au 1er octobre 2021 : cliquez-ici,

___2) Filière ENERGIE :

AAP « Grandes installations solaires thermiques de production d'eau chaude » : 2ème session 2021 : pour faciliter son développement et aider à l’émergence de projets de grande taille ambitieux avec un coût de chaleur compétitif et un engagement sur la qualité et la performance. Jusqu’au 26/10/2021 : cliquez-ici,

___3) Filière CULTURE :

AAC « Création Prix Élan, Concours international de composition pour orchestre organisé dans le cadre du festival ManiFeste 2022 » : tremplin pour la carrière de jeunes compositeurs et compositrices. jusqu’au 3 novembre 2021 : cliquez-ici,

___4) Filière RECHERCHE et DEVELOPPEMENT :

AAP « 50th Fondation ARC Léopold Griffuel Award »: 150 Ke pour le lauréat sur la recherche contre le cancer. Jusqu’au 4 octobre 2021 : cliquez-ici,
AAP « Fondation Nouveaux Espoirs – Maladie de Lyme » : deux bourses de recherche de 30 Ke, pour encourager en 2021 le lancement de projets de recherche appliquée sur de nouvelles pistes thérapeutiques pour soigner le Lyme long. Jusqu’au 22 octobre 2021 : cliquez-ici,

___5) Filière ESS :

AAP « Fondation CARITAS : défavorisés » : de 10 à 40 Ke afin de soutenir des projets qui donnent des réponses concrètes aux problématiques de mobilité, d’accès à l’emploi et à la formation, d’accès aux soins, d’habitat vétuste ou dégradé, d’inclusion numérique, …, et qui permettent l’autonomisation des bénéficiaires. Jusqu’au 3 octobre 2021 : cliquez-ici,
AMI « mise en œuvre du Service Public de l’Insertion et de l’Emploi –SPIE » : pour sélectionner une 2ème vague de 35 territoires supplémentaires qui mettront en œuvre le SPIE : soit d’ouvrir le droit à un parcours personnalisé à toute personne peinant à entrer sur le marché du travail en raison de difficultés. Pour un consortium d’acteurs de l’insertion sociale (dont les acteurs du logement, de la santé, du médico-social, de la mobilité...) et professionnelle au-delà du conseil départemental et de Pôle emploi sociales et professionnelles. Jusqu’au 11 octobre 2021 : cliquez-ici,

___6) REGION NOUVELLE-AQUITAINE :

Filière SANTE :
1. AAC « Modernisation des structures sanitaires et médico-sociales destinées à la prise en charge des personnes accidentées de la route » : afin de financer des investissements permettant d’améliorer la qualité des prises en charge des accidentés de la route, pour des établissements de santé et médico-sociaux qui accueillent des accidentés de la route. Jusqu’au 1er octobre 2021 : cliquez-ici,
2. AMI « Plateforme territoriale solidaire, renfort RH : levier organisationnel de lutte contre l’absentéisme, secteur médico-social » : pour des projets territoriaux de pool de remplacement ou de renfort RH pour lutter contre les problématiques de recrutement de professionnels des structures médico-sociales, en Charente, Corrèze, Creuse, Vienne, Haute-Vienne. Jusqu’au 8 octobre 2021 : cliquez-ici,
3. AMI « Volet « personnes en situation de handicap » - Création d’équipes mobiles Qualité de Vie au Travail (QVT) » : afin de soutenir la création d’ « équipes mobiles QVT » pour les ESMS du secteur « personnes en situation de handicap ». Jusqu’au 8 octobre 2021 : cliquez-ici,

___7) REGION ILE DE France :

PARIS :
1. AAP « 5e édition du Label Fabriqué à Paris » : afin de valoriser des objets incarnant l’identité et les traditions parisiennes. Jusqu'au 24 septembre 2021 : cliquez-ici,
2. AAP « Paris Réactiv' Emploi » : pour les chefs d’entreprise (auto-entrepreneurs, commerçants, etc.) en grande difficulté ou qui ont perdu leur activité suite à la crise, afin de bénéficier d’un accompagnement personnalisé destiné. La 2ème édition est lancée jusqu'au 23 septembre 2021 : cliquez-ici,
Filière ESS :
1. AAP « Hlm accompagnés » en Ile-de-France pour 2021 » : près de 3 Me pour financer des projets portés ou co-portés par les bailleurs sociaux, individuellement ou en inter organismes, avec un partenaire associatif en charge de l’accompagnement social. . jusqu’au 15 octobre 2021 : cliquez-ici,

___8) Consultez régulièrement nos pages spéciales sur :

___9) Et si vous connaissez des micro-entrepreneurs, suggérez-leur notre plateforme, spécialement créée pour eux, MonEntrepriz :

LE REBOND EST LA : L’AVEZ-VOUS SUFFISAMENT ANTICIPE ?

IL N’EST JAMAIS TROP TARD !

___1) Les bons plans de l’Interview Fimeco Walter France : vous n’aviez pas eu le temps de tout regarder. Vous étiez néanmoins intéressé par certains des sujets. Nous comprenons fort bien. C’est la raison pour laquelle nous vous avons découpé les précédentes interviews sur de petits thèmes flash de courte durée (2,5 mn maxi) et vous les proposons au fur et à mesure. Aujourd’hui : Remi GOURRIN, associé de FIMECO Walter France : « peut-on revoir nos indicateurs clés pour le tableau de bord ? » : cliquez-ici,

___2) Le 47ème épisode, de l’OPERATION REBOND de Jean-Marc BONNET, dirigeant de FINOVA Conseil, vous propose de bien intégrer : « le feedback » dans votre management au quotidien.