Retour Publications d'expert | Publié le 06/04/21

COVID-19 : les actualités du mardi 6 avril 2021

« Celui qui déplace une montagne commence par déplacer de petites pierres » (Confucius)

 

Chères Clientes, chers Clients,

En espérant que le week-end de paques vous aura au moins apporté le bonheur de vous retrouver en famille. Pendant ce temps, les cloches nous apportaient aussi leur lot de textes, décrets et annonces :

 

MAINTENANT

 

___1) APLD, ACTIVITE PARTIELLE de LONGUE DUREE : Un décret du  31 Mars 2021, paru au Journal Officiel du 1er avril 2021, prolonge la possibilité de neutraliser les périodes de restriction de l'activité économique pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le calcul de la réduction d'activité et du nombre de mois de recours au dispositif d'activité partielle de longue durée, au plus tard jusqu'à l'expiration du mois civil au cours duquel prend fin l'état d'urgence sanitaire. Soit actuellement le 30 juin 2021. Mais ATTENTION, il y a des pièges ! La note en pièce jointe détaille le dispositif.

 

___2) AIDE A L’EMBAUCHE pour les ALTERNANTS : un nouveau Décret, N°2020-363 du 31 mars 2021, publié au Journal Officiel le 1er avril 2021, vient prolonger jusqu’au 31 Décembre 2021 la mesure d’aide accordée aux entreprises concluant un contrat d’apprentissage ou un contrat de professionnalisation. Bref décryptage et rappel de l’ensemble dans la note jointe,

 

___3) AIDE EXCEPTIONNELLE NUMERIQUE : 3 MOIS de PLUS : un nouvel Arrêté du 31 mars 2021 modifie l'arrêté du 27 janvier 2021 fixant la liste dépenses éligibles prévues exigibles à l'aide exceptionnelle à la numérisation de 500 euros les entreprises < 11,  qui n'ont pas pu accueillir le public en raison de l'urgence sanitaire, lors du deuxième confinement en novembre 2020, ou des hôtels (cf. notre lettre du 1er février 2021). La date limite des factures est désormais fixée au 30 juin 2021 inclus, contre le 31 mars précédemment. Il est donc encore temps d’y penser !

 

___4) FONDS DE SOLIDARITE : AIDE COUTS FIXES : un nouveau Décret, le n° 2021-388, du 3 avril 2021, paru au JORF ce dimanche, avec l’arrivée des œufs, vient étendre la durée au cours de laquelle vous pouvez déposer votre demande d'aide « coûts fixes », pour la première période éligible de janvier-février 2021 à 30 jours après la date du versement du fonds de solidarité au titre du mois de février (initialement c’était 15 jours). Pour le reste, se référer à notre lettre du 26 mars 21.

 

___5) URSSAF-MSA-RETRAITE report d’échéances : comme pour les périodes précédentes (cf. lettres du 4/123/02 et 10/03), les mesures de report d’échéance des cotisations dues au titre de mars pour le mois de d’avril 2021 (6 et 15/04), sont reconduites pour :

  • Les entreprises dont l’activité fait l’objet de restrictions sanitaires (fermeture ou restriction) : sur demande, valant aussi pour les cotisations de retraite complémentaire : formulaire de demande préalable à partir de leur compte. En l’absence de réponse de l’URSSAF sous 48 heures, cette demande est considérée comme acceptée. L’employeur doit néanmoins déposer ses déclarations aux dates prévues,
  • Les travailleurs indépendants dont l’activité relève des secteurs les plus touchés par la crise du covid-19 (S1 et S1 Bis) : absence de prélèvement des cotisations sociales dues aux échéances d’avril 2021, sans pénalité, ni majoration de retard.

 

___6) DECLARATION TRAVAILLEURS HANDICAPES : comme déjà annoncé, à compter de 2021, la déclaration obligatoire d’emploi des travailleurs handicapés (DOETH) est intégrée dans la DSN. Au titre de l’obligation d’emploi de l’année 2020, c’est auprès de l’Urssaf qu’une contribution annuelle est due sur la DSN de mai 2021 exigible le 5 ou 15 juin 2021 si l’obligation d’emploi des entreprises de 20 salariés et plus n’était pas respectée, à savoir 6% de l’effectif moyen annuel d’assujettissement à l’OETH. Vous n’avez pas reçu les calculs de l’URSSAF pour les effectifs. Pas de panique, c’est normal : l’URSSAF communique que les effectifs moyens annuels calculés par eux seront communiqués aux entreprises au titre de l’année 2020 à une date ultérieure à la date initialement fixée au 31 mars 2021. A suivre donc !

 

___7) MARCHES PUBLICS : de nouveaux Arrêtés sont parus récemment afin de définir 6 nouveaux Cahiers des Clauses Administratives Générales (CCAG), bien connus des entreprises qui travaillent avec l’administration, tout au moins pour les 5 existants. Nous n’allons, bien entendu, pas les détailler dans cette lettre. Sachez qu’ils entrent en vigueur au 1er avril, mais que l’ancienne version datant de 2009 continuera à être utilisée par les acheteurs jusqu’au 30/09/2021.

 

___8) DREETS et DDTES : vous vous souvenez notre lettre du 11 décembre ? C’est au 1er avril que les DREETS et DDTES ont vu le jour. Fini la DIREECTE et autres services chargés de la cohésion sociale.

 

___9) PGE et autres fonds d'aides financières et garanties de l'ETAT : Dans le même ordre d’idée, la  garantie de l’Etat est aussi accordée, par décret, au titre de l'organisation de l'édition 2024 des jeux Olympiques et Paralympiques à Paris, en cas de demande de remboursement par le Comité international olympique, dans le cas de la réalisation de l'un des événements définis dans l'Accord, sur le remboursement des droits de diffusion télévisuelle signé par l'Etat, le comité d'organisation des Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024 et le Comité international olympique.

 

MAINTENANT, mais pour TRES BIENTOT

 

___1) AMI « Challenges intelligence artificielle - vague 3 » : le cahier des charges de cet AAP, relatif à l'action « Usages et technologies du numérique » du programme d'investissements d'avenir, vient d’approuvé par Décret paru au JORF le 1er avril. Jusqu’au 2/06/2021 : cliquez-ici,

 

___2) AAP « AAPG » générique 2021 : l’ANR annonce le report de la date de clôture de l’Appel à projets générique (AAPG) 2021 - étape 2 au 26 avril 2021 : cliquez-ici,

 

___3) APPEL À IDÉES R&T "TRANSPORT SPATIAL" : dans le cadre du programme national du CNES qui vise à appréhender les enjeux de demain (la réduction des coûts de lancement, les véhicules réutilisables, la réduction de l’impact environnemental…) et les ruptures technologiques à venir. Jusqu’au 28/05/2021 : cliquez-ici,

 

___4) Filière ESS : 

  • « Grand Prix ESSEC de la Ville solidaire et de l'Immobilier responsable » : 5 prix dans l'objectif de faire émerger des initiatives publiques et privées pouvant apporter des solutions innovantes face à la crise sociale et économique du logement. Jusqu'au 25 avril 2021 : cliquez-ici,

 

___5) Filière CULTURE : 

  • AIDE « Fonds de sauvegarde des producteurs et distributeurs phonographiques » : aide automatique non remboursable, de max. 1 Me, dont le montant est défini en fonction des pertes d’exploitation sur la période du 1er avril 2020 au 31 mars 2021. Jusqu’au 12 mai 2021 : cliquez-ici,
     
  • AIDE « Fonds de sauvegarde des entreprises du spectacle vivant de musique et de variétés » : en complément des mesures transversales de l’État, le Fonds de sauvegarde des entreprises du spectacle vivant de musique et de variétés a vocation à compenser une quote-part des pertes d’exploitation sur la période du 1er avril 2020 au 31 mars 2021. Jusqu’au 21 mai 2021 : cliquez-ici,
     
  • AIDE » Développement des éditeurs de musique » : aide de 25 Ke maxi par éditeur, pour soutenir les projets de développement éditorial d’auteurs et de compositeurs liés contractuellement par un pacte de préférence éditoriale. Jusqu’au 13 avril 2021 : cliquez-ici,
     
  • AIDE «  Production phonographique – classique et contemporain » : pour favoriser l’émergence de nouveaux talents, de soutenir la création, de faciliter la prise de risque des producteurs et de les encourager à investir sur le long terme dans le développement de carrière des artistes. Jusqu’au 27 avril 2021 : cliquez-ici,

     

  • AIDE « Production phonographique – musiques actuelles » : afin de favoriser l’émergence de nouveaux talents, de soutenir la création, de faciliter la prise de risque des producteurs et de les encourager à investir sur le long terme dans le développement de carrière des artistes. . Jusqu’au 14  avril 2021 : cliquez-ici,
     
  • AIDE « Salles de spectacle en activité » :  pour soutenir les salles de spectacles de musiques et variétés, de petite et moyenne jauge. Jusqu’au 20 avril 2021 : cliquez-ici,
     
  • AIDE « Diffusions alternatives » : de 25 à 75 Ke pour soutenir les projets innovants, qui garantissent l’emploi artistique et privilégient le lien avec les publics (programmation hors les murs, parcours, sites remarquables…). Jusqu’au 27 mai 2021 : cliquez-ici,
     
  • AAP « « Jeunes sortis d’école » séries et TV : 5 Ke pour soutenir un premier projet professionnel pour 100 jeunes sortis en 2019 et 2020, porté par un groupe (2 à 5 personnes) comportant a minima le réalisateur ou l’auteur. Jusqu’au 6 septembre 2021 : cliquez-ici,
     
  • AAP « Ateliers Medicis - Création en cours » : pour accompagner 111 projets portés par de jeunes artistes qui recevront une allocation de résidence pour un temps de recherche et de création de plusieurs mois, entre janvier et juillet 2022. Jusqu'au 6 mai 2021 : cliquez-ici,
     
  • AAP « Programme Odyssée pour la résidence d'artistes étrangers en 2021 » : pour des artistes, chercheurs, professionnels de la culture étrangers, qui ne résident pas en France et qui souhaitent développer des projets au sein des Centres culturels de rencontre français en lien avec les vocations de ces sites. jusqu'au 29 mai 2021 : cliquez-ici,
     
  • AAP « Révélation du livre d'artiste ADAGP - MAD 2021 » : 5 Ke pour soutenir et promouvoir la création actuelle dans la discipline du Livre d'artiste. jusqu'au 29 mai 2021 : cliquez-ici,

 

___6) REGION ILE DE France : Filière CULTURE : 

  • AAP « Culture et Santé - Médico-social »  : pour accompagner des projets culturels en direction des établissements du médico-social accueillant des "personnes âgées" et des personnes en situation de handicap.  Au plus tard le 27 mai 2021 : cliquez-ici,
     
  • AAP « Résidences territoriales artistiques et culturelles en milieu scolaire 2021/2022 en Île-de-France » : pour participer au développement de l’éducation artistique et culturelle, et construire une collaboration entre des professionnels des métiers artistiques et culturels, des équipes éducatives et des élèves, et approfondir les partenariats sur un territoire. Jusqu'au 1 juin 2021 : cliquez-ici,

 

___7) REGION NOUVELLE-AQUITAINE : Filière CULTURE :

  • AAP « Culture et Santé - Médico-social »  : pour accompagner des projets culturels en direction des établissements du médico-social accueillant les publics jeunes en situation de handicap. Au plus tard le 30 avril 2021 : cliquez-ici,
     
  • AAP « Culture Santé » : pour accompagner des projets culturels entre un établissement de santé (hôpital public, EHPAD rattaché à un hôpital public…) et une structure artistique, culturelle ou une équipe artistique professionnelle (Associations culturelles, Compagnies, artistes…) en y associant le personnel de l’établissement de santé, au bénéfice des patients. Jusqu’au 30 avril 2021 : cliquez-ici,

 

___8) CHARENTES : AAP « MILDECA 2021 » : pour soutenir des actions pour lutter contre les addictions chez les jeunes, maîtriser l'alcoolisation excessive, festive ou quotidienne, protéger les publics vulnérables, réduire les addictions aux écrans. Jusqu’au 7 mai 2021 :

 

___9) Consultez régulièrement nos pages spéciales sur :

 

___10) Et si vous connaissez des micro-entrepreneurs, suggérez-leur notre plateforme, spécialement créée pour eux, MonEntrepriz :

 

 

PRET pour le REBOND ?

 

___1) Les bons plans de l’Interview Fimeco Walter France : vous n’aviez pas eu le temps de tout regarder. Vous étiez néanmoins intéressé par certains des sujets. Nous comprenons fort bien. C’est la raison pour laquelle nous vous avons découpé les précédentes interviews sur de petits thèmes flash de courte durée (2,5 mn maxi) et vous les proposons au fur et à mesure. Aujourd’hui : Christophe RICHARD (GBS services) : « comment cela se passe dans les TPE/PME ? » : cliquez-ici,

 

___2) « La certification ISO 14001, un avantage concurrentiel » que nous propose d’étudier brièvement Jean-Marc Bonnet dans la note jointe,

 

___3) Plus que quelques semaines avant le REBOND. Il est grand temps de penser à « trouver une nouvelle clientèle ». Le 10ème épisode de l'OPERATION REBOND de Jean-Marc BONNET, dirigeant de FINOVA Conseil vous donne des pistes d’opportunités.

Si vous souhaitez voir ou revoir tous les épisodes de l'Opération Rebond, retrouvez-les en cliquant ici !

Et n'oubliez pas, la série de la Minute Optimiste reste disponible. Retrouvez-là en cliquant ici !

 

« Celui qui déplace une montagne commence par déplacer de petites pierres » (Confucius)

 

Bonne semaine.

Les collaborateurs et associés du Groupe FIMECO Walter France.

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