Retour Publications d'expert | Publié le 11/06/20

COVID-19 | Les actualités du mercredi 10 juin 2020

« Les larmes du passé fécondent l'avenir. » (Alfred de Musset)

 

Chères Clientes, chers Clients,

Pour la plupart, on n'en est qu'au stade des annonces, même si elles sont officielles. Le projet de 3ème Loi de finances rectificative pour 2020 qui doit être présentée en conseil des Ministres d'aujourd'hui doit venir en préciser un bonne partie. Nous ne sommes pas à l'abri d'amendements lors des discussions parlementaires et au sénat. 

Nous faisons donc une légère entorse à la règle que nous nous étions fixés et comme Saint Thomas, on attendra les textes parus au JORF avant de se faire une idée précise et définitive. Mais c'est quand même pour la bonne cause, et un peu de réconfort ne nuit pas. Toutefois n'ayez pas trop de faux espoirs, lors de la parution des Lois et Décrets d'application, il y aura certainement des restrictions (comme d'habitude). 

En outre, les chiffres annoncés par filière reprennent ceux déjà utilisés par la filière en question dans le cadre global des mesures Covid-19. Et enfin attention, après les mesures de masse, on va rentrer dans une période de «dentelle». Il faudra bien vérifier que vous remplissez toutes les bonnes conditions !  :

 

MAINTENANT

 

___ 1) Fiches métiers et guides covid-19 : 1 nouveau guide publié par le Ministère du Travail (nous attendons avec impatience que celui du tourisme soit homologué) sur les :

 

___ 2) Exonérations de cotisations sociales : L'URSSAF a récemment transmis à ses cotisants un courrier signé du Ministre des Comptes Publics annonçant une exonération de cotisations sociales en transformant les reports de cotisations et de contributions sociales pour les entreprises les plus exposées aux conséquences du Covid-19, soit ceux pour lesquels des décisions de fermeture administrative ont été prises (CHR, tourisme, événementiel, sport, culture, etc…). Certains syndicats professionnels relayent abondamment cette information. Ce sera certainement le cas, les médias ont repris fin mai le chiffre de 3 Mds. Mais attention, aucun texte officiel n'est encore venu confirmer ces déclarations, ni en préciser les modalités. Patience, patience ! (en savoir plus dans cette note).

 

___ 3) Filière Aéronautique :  le Gouvernement a annoncé hier le déblocage de 15 Mds pour les 1300 entreprises de la filière Aéronautique. Citons notamment :

  • Poursuite des aides depuis mars (PGE et Activité partielle. Déjà 1,5 Mds de PGE octroyés à la filière et prise en compte dans ces 15 Mds des soutiens déjà accordés à Air France : aides et 7 Mds de prêts et avances, soit près de la moitié). Une bonne manière d'utiliser l'enveloppe de 300 Mds de PGE qui ne semble finalement être utilisée qu'à hauteur de 110 Mds pour le moment, peut-être sous la forme d'intervention directe de BPIfrance ?
  • Interventions en fonds propres pour une enveloppe à terme de 1 Mds,
  • 300 Me de subventions pour accompagner les entreprises fournisseurs et sous-traitantes de la filière dans leur transformation et leur montée en gamme,
  • 1,5 Mds d'aides publiques sur 3 ans pour soutenir la R&D et l'innovation,
  • Et également :
  1. Un moratoire de 12 mois pour les compagnies aériennes sur leur crédit à l'exportation dans les comptes de BPIFrance,
  2. Recherche d'un consensus européen pour assouplir les modalités de remboursement des emprunts pour l'achats d'avions,
  3. Commandes anticipées par l'Etat d'avions, d'hélicoptères et de drones militaires pour 832 Me

 

___ 4) Filière du livre : dans le même ordre d'idée, Bruno Le Maire, et Franck Riester, ont présenté hier les nouvelles mesures de soutien en direction des acteurs de la «chaine du livre» qui vont être intégrées au 3ème projet de loi de finances rectificative (A suivre attentivement). Citons notamment comme nouvelles mesures (attention aux chiffres qui ont tendance à tout englober, y compris ce qui a été déjà octroyé), à voir dans le communiqué de presse :

  • deux fonds de soutiens de respectivement :
  1. 25 Me pour les libraires,
  2. 5 Me pour les maisons d'éditions dont le CA est 100Ke << 10 Me,.
  • Aides à la modernisation des librairies : 12 Me,
  • 40 Me de prêts pour les acteurs du livre (via IFCIC),
  • Artistes et auteurs : accès au fonds de solidarité prolongé jusqu'à fin 2020 et exonération de cotisations sociales de mars à juin,
  • Libraires et maisons d'éditions :
  1. accès au fonds de solidarité également prolongé jusqu'à fin 2020 si leur CA a chuté de plus de 80%
  2. élargissement à des entreprises jusqu'à 20 salariés et 2 Me de CA
  3. aides du 2ème volet pouvant aller jusqu'à 10 Ke, même sans refus bancaire de PGE,
  4. exonération de cotisations sociales de mars à mai pour les libraires 1<<10 salariés.

 

___5) Filière cirques et parcs animaliers : le Décret n°2020-695 du 8 juin 2020 relatif au fonctionnement du dispositif d'aide financière à destination des établissements de présentation au public d'animaux sauvages et/ou domestiques, fixes ou itinérants, dont le statut est réglementé  (cirques animaliers, zoos, refuges, etc…) vient d'être publié au JORF du 9 juin. Il fixe les modalités de l'aide du fonds de solidarité (selon la LOI n°2020-473 du 25 avril 2020 de finances rectificative pour 2020) pouvant être accordée à ce secteur particulier :

  • Montant : limité à 800 Ke par établissement :
  1. 1 200 euros par fauve ou espèce animale assimilée,
  2. 120 euros par autre espèce animale, à l'exception des invertébrés,
  3. Pour les aquariums : 30 euros par m3 d'eau gérée.
  • Conditions :
  1. entrée payante (sauf refuges),
  2. début d'activité avant février 2020,
  3. n'est pas en redressement judiciaire…
  • Modalités : ATTENTION : la demande doit être faite avant le 30 juin.

 

___ 6) Crédit d'impôts cinéma : le Décret n°2020-685 du 5 juin 2020 publié récemment au JORF vient de porter de 30 à 40% le taux du crédit d'impôts pour dépenses de production exécutive d'œuvres cinématographiques et audiovisuelles de fiction dites à forts effets visuels qui font l'objet, en France, d'au moins 2 Me de dépenses afférentes aux travaux de traitement numérique des plans.

 

___7) Fonds de solidarité : chiffres officiels. Nous en profitons pour vous informer, en complément de nos lettres des 29/044/05 et du 28/05, des chiffres d'aides accordées :

  • Rappel : Il est doté de 7 Mds dont 500 millions d'euros apportés par les Régions,
  • depuis le 1er avril et jusqu'au 07/06 :
  1. 4,4 Mds d'aides ont été accordées à près de 3,3 M de demandes (on peut supposer que cela signifie 1 M d'entreprises puisque cela vaut pour mars, avril et mai désormais ouvert à la demande : hors les entrepreneurs étant désormais rodés sur la procédure, il n'attendent pas longtemps avant de la demander, et d'ailleurs à l'obtenir très rapidement, le site de Bercy étant lui aussi rodé) contre 3,4 Mds la fois précédente, pour 2,5 M de demandes, soit mi-mai. 
    Fin mai, compte tenu du déconfinement progressif, il est logique que l'on n'arrive pas mathématiquement aux alentours des 5,3 Mds. En outre, tous n'ont pas encore fait leur demande. C'est une bonne nouvelle de ne pas avoir encore atteint le plafond de 7 Mds et ce doit être une des raisons pour laquelle le gouvernement envisage de «redistribuer» une partie de l'enveloppe initiale aux secteurs les plus touchés (cf. ci-dessus)

     
  2. La moyenne des aides est donc de 1350 euros (quasi inchangé depuis le dernier comptage) pour un maximum de 1500 euros/mois, 
     
  3. Toujours près de 30% (mais en légère baisse relative à 28,2%) a été octroyé aux commerces et à la construction ,
     
  4. 12% inchangé au CHR, 
     
  5. Seulement 21% pour l'IDF quasi inchangé, les 4 autres grandes régions de la moitié sud de la France (PACA, RA, O et NA) se partagent désormais 43% contre un tiers précédemment, du total, 
     
  6. Près de 57% (en hausse par rapport aux 55% de la fois dernière) soit 2,5 Mds est allé aux entrepreneurs individuels et 27% (en légère baisse corrélative contre les 29% précédents ) à des SARL,
     
  7. Toujours 67% de ceux qui en ont bénéficié et sont affiliés au régime général (donc pas les indépendants) emploient moins de 2 salariés.

 

Prochaine lettre : les chiffres du CREDOC sur l'intérim : un peu mou cette semaine / semaine dernière…

 

STRATÉGIE CT ET LT

 

___ 1) Se démener pour aller rassurer les clients n'est pas chose facile en période inédite et incertaine. Ce qui est certain c'est que si les entrepreneurs ne se bougent pas, cela n'arrivera pas tout seul. Aussi nous vous laissons découvrir dans la note les conseils du jour de Jean-Marc Bonnet, dirigeant de FINOVA Conseil, sur « les prévisions et quotidiens à venir ».

 

« Les larmes du passé fécondent l'avenir. » (Alfred de Musset)

 

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