Retour Les actualités et appels à projets | Publié le 15/04/21

COVID-19 : les actualités du mercredi 14 avril 2021

« Le monde déteste le changement, c’est pourtant la seule chose qui lui a permis de progresser » (Charles Franklin Kettering)

 

Chères Clientes, chers Clients,

De nouvelles précisions sur les activités partielles, surtout concernant les emplois à domicile. C’était attendu.

 

Et toujours de nouvelles aides et soutiens aux secteurs en difficultés, mais pas uniquement. Des aides 2021 spécifiques et aussi des appels à projets dans le cadre du plan de relance, ou autres. Ce serait quand même dommage de passer à coté si vous êtes concerné !

 

MAINTENANT

 

___1) ACTIVITE PARTIELLE : l’Arrêté qui fixe au 30 juin 2021 l'application des accords collectifs validés ou des documents unilatéraux homologués à compter de l'entrée en vigueur du décret n° 2020-1579 du 14 décembre 2020 relatif au dispositif spécifique d'activité partielle en cas de réduction d'activité durable, est paru hier au JORF,

 

___2) ACTIVITE PARTIELLE : salariés employés à domicile et des assistants maternels : un nouveau Décret fixe les taux applicables pour les heures chômées à compter du 1er novembre 2020 :

  • 80% pour l’indemnité à verser au salarié,
  • 60% pour le remboursement par l’Etat à l’employeur,

ATTENTION ! il faut conserver les justificatifs suivants pour un éventuel contrôle, selon les typologies d’employeurs ou de salariés concernés :

  • TNS ou mandataire social dans l’impossibilité de travailler : un justificatif prouvant la nature de l'activité exercée et une déclaration sur l'honneur que l'entreprise fait l'objet d'une interdiction d'accueil du public,
  • pour ceux employant un salarié dit « vulnérable » : le certificat du salarié,
  • pour ceux dont l’activité à domicile fait l’objet de mesures restrictives :  une attestation sur l'honneur, établie par ce salarié, certifiant la nature de l'activité exercée ainsi que les heures non travaillées donnant lieu à indemnité,

 

___3) COTISATIONS SOCIALES : entreprises, travailleurs indépendants et artistes-auteurs. Un nouveau Décret, le n° 2021-430 du 12 avril 2021 prolonge l'application des dispositifs d'exonération et d'aide au paiement des cotisations et contributions sociales pour les employeurs et travailleurs indépendants relevant de certains secteurs dont l'activité est particulièrement affectée par la crise sanitaire, aux périodes d'emploi des mois de janvier et février 2021. Les modalités ont été décrites dans nos lettres des 17/1221/12, et 1er février 2021, leurs notes jointes, la lettre d’actualité sociale du mois d'avril, et le replay disponible du webinaire de décryptage organisé le 28/01 et le replay du webinaire organisé le 13/04. Ce nouveau Décret procède également à quelques ajustements et augmente le plafonnement des montants d'exonération et d'aide :

  • Le montant cumulé perçu par l'employeur devient au maximum de 1,8 Me (au lieu de 800 Ke auparavant),
  • Et si  l'activité principale relève des secteurs de :
  1. la pêche et de l'aquaculture le montant devient 270 Ke (au lieu de 120 Ke),
  2. la production agricole primaire 225 Ke au lieu de 100 Ke.

 

___4) CREDIT D’IS : si vous disposez d’un crédit d’impôt sur les sociétés restituables (acomptes, CII, CIR, carry-back, ancien CICE, etc…) en 2021, il n’est pas nécessaire d’attendre la date limite de déclaration du solde d’IS. Vous pouvez dès à présent demander le remboursement du solde de la créance disponible, sur l’espace professionnel impots.gouv.fr. Les services des impôts des entreprises (SIE) se mobilisent pour traiter au plus vite, sous quelques jours, les demandes de remboursement des entreprises.

 

___5) AIDES salles de cinéma : 2 nouveaux dispositifs viennent d’être créés par le CNC : le fonds de sauvegarde et le 2e volet du soutien renforcé :

  • Fonds de sauvegarde : aide calculée au prorata de la part de marché respective de chaque cinéma, afin de compenser une partie de l’absence de recettes des salles de cinéma : détails en pièce jointe,
  • 2e volet du soutien renforcé : aide supplémentaire sous forme d’avance pour soutenir les investissements récents et futurs des salles de cinéma : détails en pièce jointe,

 

___6) REGION NOUVELLE-AQUITAINE : "suspension des échéances de prêts" : la Région Nouvelle-Aquitaine fait savoir que les élus ont voté la suspension pour une année à compter du 12 mars 2021, des échéances de remboursement des prêts consentis par la Région aux entreprises : cliquez-ici

 

___7) REGION ILE DE France : AIDE AUX LOYERS : La Région Ile-de-France reconduit pour le mois de mars 2021 son aide aux loyers (cf. notre lettre du 25/01/2021), attribuée aux commerces, bars, cafés, restaurants et artisans confrontés à une fermeture administrative et ayant dû s'acquitter d'un loyer. Elle est cette fois-ci étendue, pour le confinement en vigueur depuis le 20 mars 2021, aux hôtels et aux entreprises du secteur de l’évènementiel autorisées à ouvrir, mais qui ont subi une forte baisse d’activité : cliquez-ici

 

MAINTENANT, mais pour TRES BIENTOT

 

___1) CONSULTATION  « stratégie d’accélération produits biosourcés, carburants durables » : pour les acteurs des produits biosourcés ou des carburants durables afin de partager votre vision dans le cadre de la stratégie d'accélération dédiée à ces thématiques. Jusqu’au 14 mai 2021 : cliquez-ici,

 

___2) Filière CULTURE : 

  • AAP « Direction artistique du Congrès des Centres sociaux et Socioculturels de France » : pour faire une proposition artistique chiffrée, sur la période d'avril 2021 à novembre 2022, à la Fédération des Centres sociaux et Socioculturels de France (FCSF)autour de l'essence du centre social et du fédéralisme, avec une restitution de projets culturels apparus lors des banquets citoyens lors du Congrès et Centenaire. Jusqu’au 30 avril 2021 : cliquez-ici,
     
  • AAP « Aides au développement numérique et durable des métiers d’art de la mode » : 20 Ke pour soutenir les entreprises et les professionnels des métiers d’art de la mode (façonniers, sous-traitants…). Jusqu’au 4 juin 2021 cliquez-ici,
     
  • Appel à FILM : « Festival Pariscience 2021 » : pour l’'édition 2021 du festival international de films scientifiques et documentaires venus de tous pays, qui se tiendra du 14 octobre au 3 novembre à Paris. Jusqu'au 15 mai 2021 : cliquez-ici,

 

___3) Filière SCIENTIFIQUE : 

  • AAP «  transnationaux sur la circularité dans les systèmes mixtes de cultures et d'élevage, et l'atténuation des gaz à effet de serre » : consacré à la recherche de (ré-)intégration des systèmes agricoles et d'élevage dans le but de renforcer la circularité entre ces systèmes et d'améliorer ainsi la durabilité des exploitations. Jusqu’au 26/05/2021 : cliquez-ici,
     
  • AAP « M-era.Net – Science et ingénierie des matériaux pour l’innovation en Europe » : pour stimuler la recherche et l’innovation sur les matériaux pour les technologies d’énergie à faible émission de carbone, notamment dans les batteries et le stockage d’énergie. Jusqu’au 17/11/2021 : cliquez-ici,
     
  • AAP « ERA-NET QuantERA » : évoqué dans notre lettre du 10/03/21, pour des projets de recherche transnationaux dans le domaine des technologies quantiques, en soutien au Quantum Technologies Flagship. 35 organismes européens de financement, dont l’ANR. l’appel à projet est ouvert jusqu’au 15/09/2021, avec une date limite de dépôt des pré-dossiers au 13/05/2021 : cliquez-ici,

 

___4) AAP « Co-construction des connaissances (CO3) » : accompagner des projets de recherche participative au sein d’une démarche permettant des partages d’expériences, la mutualisation des moyens et l’innovation dans l’accompagnement. Prolongé jusqu'au 6 mai 2021 : cliquez-ici,

 

___5) AIDE ADEME : 

  • « diagnostic de territoire ou d’étude préalable à un investissement de réemploi, réparation et réutilisation » : jusqu’à 70% du coût de l’étude de faisabilité concernant des équipements pour permettre d’assurer une collecte préservante, la remise en état, la réparation voire le surcyclage nécessaire pour donner une deuxième vie aux produits : cliquez-ici,
     
  • « Financement des équipements de réemploi, réparation et réutilisation » : 30 Ke maximum : cliquez-ici,
     
  • « Financement d’étude de diagnostic « déchets » ou d’optimisation de flux en entreprises » : cliquez-ici,
     
  • « Aides pour le réemploi, la réduction et la substitution des emballages et contenants, notamment en plastique à usage unique » : jusqu’à 70 % des études et expérimentations et jusqu’à 55 % des investissements : cliquez-ici,
     
  • « Études d’accompagnement de la maîtrise d’ouvrage pour réduire et mieux gérer les déchets de chantiers » : pour les maîtres d’ouvrage ou maîtres d’œuvre sur des chantiers bâtiment ou travaux publics générant d’importants volumes de matières et de déchets. jusqu’à 70 % des études : cliquez-ici,
     
  • « Investissements d’écoconception pour améliorer la performance environnementale des produits et services (secteurs Alimentaire, Numérique, Mode ainsi que tous secteurs) » : de 15 % à 55 %. Jusqu’à épuisement du budget et au plus tard le 31/12/2021 : cliquez-ici,
     
  • « Études préalables aux investissements de recyclage » : pour les entreprises de recyclage des déchets, souhaitant structurer de nouvelles filières et améliorer les performances de recyclage. jusqu’à 70% des études : cliquez-ici,
     
  • « Financement des investissements de recyclage des déchets » : pour les entreprises de recyclage des déchets, sur des projets concernant les matières/déchets plastiques, les textiles, les métaux et les déchets du second-œuvre non inertes. Jusqu’à 55 % : cliquez-ici,
     
  • « Étude associée à une démarche ou un projet d’économie de la fonctionnalité » : pour des entreprises de toutes tailles et organisations de recherche publiques ou privées, ayant pour projet de développer un service aux particuliers, aux entreprises ou aux collectivités, qui constitue une alternative à la simple fourniture d’un produit : cliquez-ici,
     
  • « Financement de prestations d'AMO ou de MOE pour des projets d’investissements » : pour les entreprises dans les secteurs résidentiel, collectif, tertiaire ou industriel ayant soumis un projet éligible à une aide de l’ADEME : cliquez-ici,

 

___6) Filière CINEMA : AAP « atelier de « mentoring » lors du festival Manarat » : sélection de 6 projets de long métrage en développement, pour être invités à participer à un atelier de mentoring lors de Festival du cinéma méditerranéen de Tunisie (du 26 au 28 juillet). Jusqu’au 5 mai 2021 : cliquez-ici,
 

___7) Consultez régulièrement nos pages spéciales sur :

 

___8) Et si vous connaissez des micro-entrepreneurs, suggérez-leur notre plateforme, spécialement créée pour eux, MonEntrepriz :

 

 

PRET pour le REBOND ?

 

___1) Les bons plans de l’Interview Fimeco Walter France : vous n’aviez pas eu le temps de tout regarder. Vous étiez néanmoins intéressé par certains des sujets. Nous comprenons fort bien. C’est la raison pour laquelle nous vous avons découpé les précédentes interviews sur de petits thèmes flash de courte durée (2,5 mn maxi) et vous les proposons au fur et à mesure. Aujourd’hui : Eric ALARD, multiple champion sportif, entre-autres Olympique de Bobsleigh, désormais coach d’entrepreneurs : « Comment mener son équipe à la performance ? »

 

___2) Le 13ème épisode, porte bonheur, de l'OPERATION REBOND de Jean-Marc BONNET, dirigeant de FINOVA Conseil est un sujet qu’il maitrise parfaitement. C’est même son cœur de métier : « la chasse aux subventions publiques ». Laquelle doit s’inscrire dans une véritable stratégie d’entreprise, sans être uniquement un but en soi. Si c’est le cas, et que votre stratégie a pu s’affiner de mieux en mieux durant cette période propice, ce serait bien dommage de passer à côté de cet outil et des coups de pouces, parfois significatifs, pour accompagner les bons projets jusqu’à leur éclosion.

Si vous souhaitez voir ou revoir tous les épisodes de l'Opération Rebond, retrouvez-les en cliquant ici !

Et n'oubliez pas, la série de la Minute Optimiste reste disponible. Retrouvez-là en cliquant ici !

 

« Le monde déteste le changement, c’est pourtant la seule chose qui lui a permis de progresser » (Charles Franklin Kettering)

 

Bonne chasse, ou bonne pêche, c’est selon.

Les collaborateurs et associés du Groupe FIMECO Walter France.

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