Retour Publications d'expert | Publié le 15/04/20

COVID-19 | Les actualités du mercredi 15 avril 2020

« L'espérance (...) est la plus grande et la plus difficile victoire qu'un homme puisse remporter sur son âme » (Georges Bernanos)

 

Chères Clientes, chers Clients,

Après ce long week-end confinés, les annonces, la perspective du 11 mai,... la dure réalité reprend vite le dessus... : 

PENDANT

___ 1) Mauvaise nouvelle : encore des nouveautés de dernière minute pour les paies des entreprises ayant un horaire de travail supérieur à 35 heures ! Après les annonces favorables, le Ministère du Travail joue petits bras : décevant ! Une dernière version de la documentation technique du Ministère du Travail relative à l'activité partielle, actualisée le 9 Avril et diffusée le 13 avril dernier, fait état de modifications surprenantes concernant l'assiette servant au calcul des allocations d'activité partielle :

  • Pour mémoire, depuis la dernière réforme de l'activité partielle datant de Juillet 2013, l'assiette de calcul des allocations d'activité partielle était celle servant au calcul de l'indemnité de congés payés selon la règle du maintien de salaire, 
  • Selon la loi, doivent entrer dans l'assiette de calcul de l'indemnité de congés payés, et donc de l'activité partielle, les éléments de salaire ayant un caractère obligatoire, étant la contrepartie d'un travail effectué par le salarié et ne rémunérant pas les périodes de congés. Les heures supplémentaires, qui répondent à ces trois critères, étaient donc prises en compte depuis Juillet 2013 dans l'assiette servant au calcul de l'allocation d'activité partielle, 
  • Dans le cadre de la pandémie de Covid-19, le décret n°2020-325 du 25 Mars 2020 a redéfini les modalités de calcul de l'allocation d'activité partielle, 
  1. S'agissant de l'assiette servant au calcul, ce nouveau texte a confirmé que le taux horaire de l'allocation d'activité partielle versée à l'employeur correspond, pour chaque salarié en activité partielle, à un pourcentage de la rémunération horaire antérieure brute calculée sur l'assiette retenue pour le calcul de l'indemnité de congés payés selon la méthode du maintien de salaire, 
  2. donc, à première vue, aucune modification dans l'assiette servant au calcul de l'allocation d'activité partielle par rapport à la réglementation de Juillet 2013,
  3. mais la nouvelle documentation technique du Ministère du Travail, indique que, dorénavant, les heures supplémentaires ne devraient plus être prises en compte dans le calcul de l'allocation d'activité partielle, 
  4. cette nouvelle règle, qui pénalise les salariés, est diffusée alors que les salaires du mois de Mars 2020 avec activité partielle ont tous été établis et mis en paiement, 
  5. si ce nouveau mode de calcul venait à être confirmé, des régularisations en défaveur des salariés ayant un horaire de travail supérieur à 35 heures par semaine devraient être réalisées sur les bulletins d'Avril 2020, avec à la clé un risque de tensions entre l'employeur et son personnel.
  • Nous ne pouvons que nous interroger toutefois sur la valeur juridique de cette documentation technique du Ministère du Travail datée du 9 Avril 2020, qui vient à l'encontre d'un Décret publié au Journal Officiel le 25 Mars dernier. 
    En résumé : encore une imprécision technique supplémentaire à solutionner avant l'établissement des paies du mois d'Avril.

 

___ 2) Chiffres du jour - intérim :

  • La baisse globale en France de niveau des intérimaires était proche de -55% par rapport à l'année dernière au 6 avril,
  • Les indices par région vont de -47,9% pour la Bretagne à -67,8% pour l'Alsace ou encore -62% pour le Poitou-Charentes.
  • Sans surprise, les principaux secteurs qui font appel à l'intérim, à ce jour, sont les activités :
  1. Des industries agroalimentaires et des industries en reconversions,
  2. Agricoles,
  3. Du Transport et de la Logistique (bien qu'en baisse depuis mars),
  4. De la Santé.

 

___ 3) Nouveaux retraités, le saviez-vous ?

Dans la situation actuelle exceptionnelle, l'Agirc-Arrco et les caisses de retraite complémentaire ont décidé, pour garantir la continuité des ressources des futurs retraités, temporairement, de permettre le versement d'une retraite Agirc-Arrco calculée sur la base d'un montant provisoire pour les dossiers incomplets au moment de leur date d'effet. Le réajustement de la retraite se fera par la suite lorsque le dossier complet aura été déposé et étudié.

 

APRÈS

___ 1) Court terme : Vos clients sont, comme pour tout entrepreneur, l'un de vos actifs les plus précieux en même temps que vos équipes, alors :

  • Relation clients : Jean-Marc Bonnet nous livre quelques 1ers petits conseils dans cette note. Bien sûr, cela semble évident, mais n'a-t-on pas tendance à le négliger en une telle période :
  1. S'informer et informer,
  2. Rassurer en tout transparence,
  3. S'adapter,
  4. Créer de l'empathie,...
  • Recrutement :
  1. On observe que les recrutement n'ont encore repris que partiellement avec des prises de décisions finales après le confinement,
  2. Les entretiens en visio-conférences sont un moyen de substitution aux entretiens en face à face. Les tests métiers peuvent être réalisés en ligne, en direct pour un certain nombre de profils, selon des technologies permettant une connexion et une compréhension de chaque acteur.

    Notre conseil : N'attendez-pas trop, après l'ère de pénurie que nous connaissions avant le COVID, la chasse aux Talents va redevenir dans quelques jours, une priorité pour tous.

 

Bon courage.

Les collaborateurs et associés du Groupe FIMECO Walter France.

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