Retour Publications d'expert | Publié le 16/09/20

COVID-19 | Les actualités du mercredi 16 septembre 2020

« Construire peut être le fruit d'un travail long et acharné ; détruire peut être l'oeuvre d'une seule journée » (Winston Churchill)

 

Chères Clientes, chers Clients,

La France est le plus gros emprunteur de dette publique de la zone euro. Et ce n’est pas en voie de retournement. Tant que la véritable confiance n’est pas au rendez-vous, les français épargnent (27%) en se montrant les plus pragmatiques, parfois bien plus que la plupart de nos dirigeants politiques : il faudra bien rembourser tout cela un jour !

La confiance ne reviendra qu’au fur et à mesure que nos pierres lourdes seront enlevées par le cadre législatif du sac à dos des entrepreneurs. 
D’ici là…

 

En attendant, la mise réelle en musique du plan de relance 100 Mds d’eurosdont une partie sera décaissée par la CDC grâce à la hausse de l’épargne évoquée ci-dessus, notamment avec comme point de départ le vote de la loi de finances pour 2021, ainsi que les derniers soubresauts quotidiens de l’actualité permanente confinement/déconfinement, nous vous proposons un focus d’étapes sur les perspectives négociées du remboursement de vos PGE.

Et en complément, les dernières mesures pour les personnes dites "vulnérables" et les arrêts pour garde d'enfants.

 

MAINTENANT

 

___ 1) PGE, modalités de remboursement : le Ministère de l’Économie, des Finances et de la Relance étant parvenu à un accord avec les membres du comité exécutif de la Fédération Bancaire Française (FBF) et dans l’attente des textes officiels, un communiqué de presse dévoile ce que vont être les principales modalités de remboursement :

  • Les PME qui souhaiteront étaler le remboursement de leurs PGE sur une période maximale de 6 ans, comme le prévoit la loi de finances rectificative du 23 mars 2020, pourront notamment bénéficier de taux bancaires compris entre 1 % et 2,5 % en fonction du nombre d'années de remboursement,
     
  • Dans les conditions actuelles de taux, les banques se sont engagées à proposer une tarification maximale de : 
    1 à 1,5 % pour des prêts remboursés d’ici 2022 ou 2023, 
    2 à 2,5 % pour des prêts remboursés d’ici 2024 à 2026, coût de la garantie de l’État compris.

 

___2) PGE, chiffres récents : depuis les derniers chiffres annoncés dans notre lettre du 7 Août, nous avons le plaisir d’actualiser les chiffres des PGE attribués, sur la base de ceux au 4/09. (Pour ceux qui le souhaitent, l’évolution de ces chiffres a été relatée dans nos lettres des 2427 et 30 avrilpuis 4192025 et 26 mai8 juin). La situation est désormais la suivante :

  • le total des « demandes recensées par les banques » s’élève désormais à près de 124 Mds, contre près de 121 Mds à fin juillet : on commence à plafonner, pourtant certains de ceux qui pensaient ne pas en avoir besoin pourrait encore changer d’avis au gré des annonces dépressives d’ici à la fin de l’année,
     
  • le montant des pré-accords s’élève désormais à 120 Milliards, contre près de 115 à fin juillet, correspondant à près de 574 000 dossiers contre 555 000, soit environ 19 000 dossiers nouveaux par mois.
     
  • le taux de « refus sur les demandes » affiché qui est désormais de 2,8% contre 2,7 % à fin juillet et 2,5% à fin mai sur les « demandes éligibles » poursuit sa légère hausse,
     
  • la moyenne générale se stabilise désormais à 206 Ke par PGE, contre 205 Ke précédemment. Les ETI ont finalisé leurs négociations de PGE, puisqu’elle sont désormais 1066 à en bénéficier contre 238 un mois avant, pour une moyenne de PGE stable à 12,5 Me35 grandes entreprises (contre 24 un mois avant) s’en sont vu octroyer pour une moyenne en baisse à 421 Me contre 578 Me pour les 1ères,

 

___3) PGE : Les Arrêtés autorisant des PGE ou des aides financières significatives au GRENIER des GASTRONOMES et VIGNAL ARTRU IND. pour 1 Me chacune ont été publiés au JORF récemment,

 

___4) Activité partielle : les contrôles ont débuté. Selon nos informations, 400 entreprises seraient dans le collimateur : à suivre…

 

___5) Salariés dits "vulnérables" et activité partielle : un décret n’2020-1098 du 29 août 2020 est venu restreindre la liste des pathologies particulièrement lourdes ouvrant droit à l’activité partielle, et ce si le médecin l’estime nécessaire.

A compter du 1er Septembre 2020, les seules personnes vulnérables concernées par l’activité partielle seront celles souffrant des pathologies suivantes :

  • être atteint de cancer évolutif sous traitement (hors hormonothérapie) ;
  • être atteint d’une immunodépression congénitale ou acquise, qu’elle soit médicamenteuse (chimiothérapie anticancéreuse, traitement immunosuppresseur, biothérapie et/ou corticothérapie à dose immunosuppressive), infectieuse à VIH non contrôlée ou avec des CD4 < 200/mm3, consécutive à une greffe d’organe solide ou de cellules souches hématopoïétiques ou liée à une hémopathie maligne en cours de traitement.
  • être âgé de 65 ans ou plus et avoir un diabète associé à une obésité ou des complications micro ou macrovasculaires ;
  • être dialysé ou présenter une insuffisance rénale chronique sévère.

Le placement en activité partielle de ces personnes à compter du 1er septembre 2020 n’est possible que sur présentation d’un certificat médical à l’employeur. Ce certificat devra être réclamé aux salariés concernés.

Il est par ailleurs mis fin au 31 août 2020 au dispositif de placement en activité partielle, des salariés partageant le domicile d’une personne vulnérable.

 

___6) Arrêt pour garde d'enfants et activité partielle : Le gouvernement a annoncé le 9 Septembre 2020 le rétablissement de l’activité partielle « pour les parents salariés du secteur privé n’ayant pas d’autre choix que de s’arrêter de travailler pour garder leurs enfants en raison de la fermeture de leur crèche, école ou collège, ou encore lorsque leurs enfants sont identifiés par l’Assurance Maladie comme étant cas-contact de personnes infectées ».

Cette mesure rétroactive permettra de couvrir tous les arrêts concernés à partir du 1er Septembre 2020.

L’indemnisation au titre de l’activité partielle ne pourra bénéficier qu’à un parent par foyer, en cas d’impossibilité de télétravail des deux parents et sera subordonnée à la présentation d’un justificatif attestant soit de la fermeture de la classe, soit de la situation de cas-contact de l’enfant.

Les travailleurs indépendants et les agents contractuels de droit public bénéficieront quant à eux d’indemnités journalières et les fonctionnaires seront placés sous le régime d’autorisation spéciale d’absence (ASA).

 

STRATÉGIE CT ET LT

 

___ 1) La 30ème minute OPTIMISTE de Jean-Marc Bonnet, dirigeant de FINOVA Conseil porte sur « La bienveillance », ou le management de bon sens et de proximité qui conduit à développer le potentiel de ses équipes :

 

 

Si vous souhaitez voir ou revoir tous les épisodes de la minute OPTIMISTE, retrouvez-les en cliquant ici !

 

« Construire peut être le fruit d'un travail long et acharné ; détruire peut être l'oeuvre d'une seule journée » (Winston Churchill)

 

Les turbulences sont loin d'être terminées : maintenez le cap. 

Les collaborateurs et associés du Groupe FIMECO Walter France.

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