Retour Les actualités et appels à projets | Publié le 02/06/21

COVID-19 : les actualités du mercredi 2 juin 2021

« La vie est comme une bicyclette. Pour garder l’équilibre, il faut avancer. »  (Albert EINSTEIN)

 

Chères Clientes, chers Clients,

Aujourd’hui, une nouvelle Loi donne le cap de la sortie. Décrets et Ordonnances à venir non loin … et à surveiller… :

 

MAINTENANT

 

___1) ETAPES SORTIE de CRISE  : la LOI n° 2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire vient d’être promulguée et publiée au JORF.

  • L’état d’urgence courant depuis le 17 octobre 2020 prend fin le 1er juin 2021,
  • Il est suivi d’une période transitoire du 2 juin au 30 septembre 2021 pendant laquelle le Premier Ministre peut, par décret pris sur le rapport du ministre chargé de la santé,… :
  1. réglementer ou, dans certaines parties du territoire dans lesquelles est constatée une circulation active du virus, interdire la circulation des personnes et des véhicules ainsi que l'accès aux moyens de transport collectif et les conditions de leur usage…,
  2. réglementer l'ouverture au public, …, à l'exception des locaux à usage d'habitation, …, ordonner la fermeture provisoire d'une ou de plusieurs catégories d'établissements recevant du public ainsi que des lieux de réunion…,
  3. réglementer les rassemblements de personnes, les réunions et les activités sur la voie publique et dans les lieux ouverts au public.
  4. imposer aux personnes souhaitant se déplacer à destination ou en provenance du territoire hexagonal, …de présenter le résultat d'un examen de dépistage virologique ne concluant pas à une contamination par la covid-19, un justificatif de statut vaccinal concernant la covid-19 ou un certificat de rétablissement à la suite d'une contamination par la covid-19,
  5. subordonner l'accès des personnes à certains lieux, établissements ou événements impliquant de grands rassemblements de personnes … à la présentation soit du résultat d'un examen de dépistage virologique ne concluant pas à une contamination par la covid-19, soit d'un justificatif de statut vaccinal concernant la covid-19, soit d'un certificat de rétablissement à la suite d'une contamination par la covid-19…,
  6. etc…
  • mais également le Gouvernement par ordonnance, jusqu'au 30 septembre 2021 tous ce qui touche à :
  1. l’activité partielle,
  2. aux mesures relevant du domaine de la loi permettant, afin de faire face aux conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l'épidémie de covid-19,
  3. etc…
  • ainsi qu’une autre période transitoire du 2 juin 2021 et jusqu'au 30 juin 2021 inclus, pendant laquelle le Premier Ministre peut, par décret… :
  1. interdire aux personnes de sortir de leur domicile au cours d'une plage horaire comprise entre 21 heures et 6 heures, sous réserve des déplacements strictement indispensables aux besoins familiaux ou de santé…
  2. A compter du 9 juin 2021, la plage horaire est comprise entre 23 heures et 6 heures, sauf dans les territoires où est constatée une circulation active du virus.
  • Parmi les principales mesures sociales, on peut relever la prolongation jusqu’au 30 septembre 2021 de certaines mesures exceptionnelles :
  1. Prêt de main d’œuvre : assouplissements relatifs au formalisme et au caractère non lucratif,
  2. Jours de repos : possibilité de fixer ou modifier les dates, dans la limite de 10 jours,
  3. Congés payés : possibilité de fixer ou modifier les dates, dans la limite de 8 jours (au lieu de 6), sous réserve d’un accord collectif ; assouplissement relatif au fractionnement,
  4. CDD et contrats d’intérim : possibilité de fixer par accord collectif d’entreprise le nombre de renouvellements et le délai de carence,
  5. CSE : réunions à distance,
  6. Services de santé au travail : report de visites médicales ; participation à la lutte contre la Covid-19 (arrêts de travail, tests, vaccination, etc.),
  7. Entretien professionnel : suspension de l’abondement « sanction » du CPF en cas de manquement de l’employeur d’au moins 50 salariés aux dispositions relatives à l’entretien professionnel,
  8. Activité partielle : habilitation du Gouvernement à prendre des mesures par ordonnances, cf. ci-dessus,
  9. Assurance chômage : prolongation des droits à allocation chômage pour les artistes et techniciens intermittents du spectacle.
  • Mais citons également :
  1. L’institution d’une procédure spéciale de traitement de sortie de crise ouverte sur demande d'un débiteur qui, étant en cessation des paiements, dispose cependant des fonds disponibles pour payer ses créances salariales et justifie être en mesure, dans les délais prévus au présent article, d'élaborer un projet de plan tendant à assurer la pérennité de l'entreprise….avec période d’observation de 3 mois,…et en cas de plan, un paiement des annuités qui ne peut être < 8% du passif,…
  2. De nombreuses mesures non économiques mais relatives à la vie publique (élections,…).

 

___2) TVA « COMMERCE EN LIGNE » : Le Décret n° 2021-692 du 31 mai 2021, et son corollaire Arrété,  précisant les modalités de transmission des déclarations, de recouvrement et de radiation pour les personnes recourant aux guichets uniques européens de déclaration de la taxe sur la valeur ajoutée pour le commerce électronique viennent d’être publié au JORF. Le guichet « TVA commerce en ligne », de la direction départementale des finances publiques de l'Oise, remplacera ainsi la direction des impôts des non-résidents.

 

___3) AIDE « exceptionnelle aux librairies francophones à l’étranger » : max. 20 Ke pour soutenir les librairies francophones à l’étranger pour surmonter le choc du rebond de la pandémie en 2021 (renforcer leur trésorerie affaiblie par la réduction des ventes et l’augmentation des coûts de transport ou de réduire leur endettement auprès des distributeurs export français). Jusqu’au 15 juin 2021 : cliquez-ici,

 

DESORMAIS PLUS QUE JAMAIS :  MAINTENANT AUSSI

 

___1) AAP « 4e promotion de l’Accélérateur Automobile » : pour les PME ou ETI de la filière Automobile, qui souhaitent répondre aux enjeux de votre filière et être accompagnées, pendant 18 mois, pour challenger leur stratégie et améliorer leur compétitivité. Jusqu'au 7 décembre 2021 : cliquez-ici 

 

___2) AMI « Démonstrateurs de la ville durable » : Le Décret approuvant le cahier des charges de l'appel à manifestation d'intérêt « Démonstrateurs pour la ville durable » relatif à l'action « Démonstration en conditions réelles, amorçage et premières commerciales » du programme d'investissements d'avenir vient d’être publié au JORF. Cf. notre lettre du 27/05/2021

 

___3) AAP « experts pour la conservation du patrimoine aéronautique » : pour recruter un ou deux experts pour le patrimoine aéronautique (21 aéronefs sont protégés au titre des monuments historiques). Jusqu’au 25 juin 2021 : cliquez-ici,

 

___4) Filière ESS-ASSOCIATIONS : 

  • AAP « Ensemble, préservons le patrimoine naturel de nos territoires » : 400 Ke pour soutenir 30 projets d’envergure : initiatives de réhabilitation et de valorisation des espaces naturels et parcs d’exception, préservation et valorisation de la biodiversité, du patrimoine végétal et des écosystèmes : zones littorales, espèces rares & anciennes, haies bocagères, espaces naturels fragiles, zones humides…, restauration et valorisation de jardins, parcs et sites naturels à forte dimension patrimoniale et historique (sentiers, actions pédagogiques…). Jusqu’au 16/07/2021 : cliquez-ici,

 

___5) ILE de FRANCE : 

  • Filière CULTURE : AAP « Résidence-Mission en milieu rural / Les foyers ruraux du Vexin » :  Jusqu’au 14 septembre 2021 : cliquez-ici
     
  • PARIS : AAP « Relancer mon entreprise autrement » : 80% jusqu’à 50 Ke pour les commerçants, artisans, acteurs du tourisme et de l’événementiel, associations, commerces culturels, de la mode, des métiers d’art et du design, entreprises innovantes, professions libérales, ou indépendantes de 0 à 50 salariés situés à Paris et ayant des projets à impact positif en matière de transition écologique ou numérique et de protection sanitaire. Jusqu’au 15 septembre 2021 : cliquez-ici,

 

___6) REGION NOUVELLE-AQUITAINE : 

  • Filière AGRICOLE : AAP « PCAE - Plan Végétal Environnement » : 30% de 6 à 4 Ke, pour aider les agriculteurs à acquérir du matériel ou à réaliser des aménagements permettant une réduction de l'utilisation d'intrants (produits phytosanitaires, nitrates, eau). Jusqu’au 15 septembre 2021 : cliquez-ici,

 

___7) Consultez régulièrement nos pages spéciales sur :

 

___8) Et si vous connaissez des micro-entrepreneurs, suggérez-leur notre plateforme, spécialement créée pour eux, MonEntrepriz :

 

LE REBOND EST LA : L’AVEZ-VOUS SUFFISAMENT ANTICIPE ?

IL N’EST JAMAIS TROP TARD !

 

___1) Les bons plans de l’Interview Fimeco Walter France : vous n’aviez pas eu le temps de tout regarder. Vous étiez néanmoins intéressé par certains des sujets. Nous comprenons fort bien. C’est la raison pour laquelle nous vous avons découpé les précédentes interviews sur de petits thèmes flash de courte durée (2,5 mn maxi) et vous les proposons au fur et à mesure. Aujourd’hui : Sarah FOURNIER, dirigeante de la filiale de notre groupe, PROACTIF « l'humain un rôle important dans le recrutement» cliquez-ici,

 

___2) « La transformation numérique », sujet du 26ème épisode de l'OPERATION REBOND de Jean-Marc BONNET, dirigeant de FINOVA Conseil. Bien plus qu’une simple transformation !

Si vous souhaitez voir ou revoir tous les épisodes de l'Opération Rebond, retrouvez-les en cliquant ici !

Et n'oubliez pas, la série de la Minute Optimiste reste disponible. Retrouvez-là en cliquant ici !

 

« La vie est comme une bicyclette. Pour garder l’équilibre, il faut avancer. »  (Albert EINSTEIN)

 

Bon Rebond.

Les collaborateurs et associés du Groupe FIMECO Walter France.

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