Retour Publications d'expert | Publié le 24/02/21

COVID-19 : les actualités du mercredi 24 février

« Si vous avez confiance en vous-mêmes, vous inspirerez confiance aux autres » (Goethe)

 

Chères Clientes, chers Clients,

Nouveaux ajustements du fonds de solidarité, et très nombreuses nouvelles aides… :

MAINTENANT

___1) FONDS DE SOLIDARITE : dans la suite logique de notre lettre du 10/02 évoquant le fonds de solidarité modifié pour novembre et décembre 2020 et sa prolongation sur janvier, un nouveau Décret, le n°2021-192 du 22 février 2021 a été publié au JORF hier. Il modifie certaines règles :

  • les artistes auteurs et les associés des groupements agricoles d'exploitation en commun ont désormais un mois de plus, soit jusqu'au 31 mars 2021, au lieu du 28 février, pour faire leur demande en ligne au titre des périodes antérieures d’octobre à décembre 2020. ATTENTION, pour les autres c’est toujours le 28 février, il ne reste plus que 4 jours dimanche compris !

     

  • les exploitations agricoles des filières dites « festives », soit la ligne 106 de la liste S1 bis pour les non connaisseurs, auront droit à une aide complémentaire au titre du mois de novembre 2020 :
  1. si perte de CA > 50% en novembre 2020 (alors qu’auparavant c’est < 70%) et 
    ** perte de CA de 80 % entre le 15 mars 2020 et le 15 mai 2020 par rapport à la même période de l'année précédente ou, si elles le souhaitent, par rapport au CA mensuel moyen de l'année 2019 ramené sur deux mois ou, pour les entreprises créées après le 15 mars 2019, par rapport au chiffre d'affaires réalisé entre la date de création de l'entreprise et le 15 mars 2020 ramené sur deux mois,
    ** débuté l’activité avant le 30/09/20,
  2. Subvention = 
    ** 80% de la perte de CA (max. 10 Ke), 
    ** si perte de CA > 1,5 Ke : subvention = minimal 1,5 Ke, 
    ** si perte de CA < 1,5 Ke : subvention = 100% perte de CA

 

  • ATTENTION, c’est là que cela change ! NB : dans sa grande mansuétude, le législateur a réécrit entièrement l’article 3-19 plutôt que de jouer aux jeux des 7 erreurs et multiples insertions occasionnant aux lecteurs habituels la prise massive d’aspirine ! Nous l’en remercions : il modifie l'aide à laquelle sont éligibles les entreprises des secteurs S1 bis et celles exerçant leur activité principale dans le commerce de détail (à l'exception des automobiles et des motocycles) ou la location de biens immobiliers résidentiels et étant domiciliées dans une commune mentionnée à l'annexe 3. Pour janvier 2021, si ces entreprises ont subi une perte de CA < 70 %, alors le montant de la subvention est dorénavant :
  1. soit à 15 % du CA de référence : c’est une nouvelle option,
  2. soit à 80 % de la perte de CA dans la limite de 10 Ke,
  3. Pour rappel, dans l’ancienne rédaction si perte de CA < 70 %, il n’y avait que l’option à 80 de la perte de CA.
  4. Pour le reste, c’est inchangé, voyez notre lettre du 10/02
  • Quelque petites modifications techniques pour l'aide de janvier, notamment en ce qui concerne le CA de référence des entreprises créées en octobre 2020 et interdites d'accueil du public en décembre 2020 ainsi qu'en ce qui concerne les indemnités journalières et les pensions de retraite. Nous vous passons les détails, ils seront intégrés dans la plateforme de calcul.

 

MAINTENANT, mais pour l’AVENIR

 

___1) Filière SYVICOLE AIDES pour les investissements en matériels : le Décret n° 2021-193 du 22 février 2021 institue un régime d'aide en faveur des PE et PME :

  • Qui investissent dans les équipements matériels et immatériels:
  1. de mécanisation, de modernisation et d'adaptation au changement climatique, pour des entreprises de mobilisation des produits forestiers et de travaux sylvicoles,
  2. pour des pépinières forestières,
  • dont le :
  1. CA > 100 Ke au titre de travaux forestiers d'entretien et de renouvellement des forêts, ou au titre de la commercialisation de plants forestiers produits en propre et certifiés en tant que matériels forestiers de reproduction pour le cas d'une production sur le territoire métropolitain,
  2. CA > 30 % dans des travaux forestiers d'entretien et de renouvellement des forêts,
  3. Ou CA > 70% pour les pépinières forestières, et avoir commercialisé en moyenne sur 3 ans > 100 000 plants forestiers,
  • Les modalités sont fixées par un arrêté à venir.

 

___2)  Filière AGRO-ALIMENTAIRE : 

  • AIDE « Subvention aux équipements de lutte contre le gaspillage » 2021 de l’ADEME : pour des équipements réduisant le gaspillage alimentaire sur plusieurs étapes de la chaine (par exemple : équipements de pesées, camions frigorifiques, acquisitions d’entrepôt, plateformes de collecte, cantines solidaires, ateliers de transformation de type conserverie, équipements permettant le partage de denrées alimentaires entre particuliers…) : cliquez-ici,

     

  • AIDE « investissements pour la gestion des biodéchets des acteurs économiques » 2021 ADEME : pour les entreprises de restauration, de production et de commerce alimentaire, ou un opérateur privé de traitement de biodéchets issus des activités économiques afin de financer des études préalables : cliquez-ici,

 

___3) Filière CONSTRUCTION : AIDE « réduire et mieux gérer les déchets de chantiers » 2021 de l’ADEME : jusqu’au 70 % du montant des études pour les maîtres d’ouvrage qui souhaitent réaliser des études diagnostiques en amont des chantiers ou encore mettre en place une mission de maîtrise d’œuvre de la coordination des déchets : cliquez-ici,

 

___4)  AIDES ADEME : 

  • « Investissements d’écoconception pour améliorer la performance environnementale des produits et services » : pour les travaux et investissements issus d’un diagnostic et s’intégrant dans une démarche de mise en œuvre de l’écoconception. Les investissements doivent viser la fabrication d’un produit écoconçu, l’obtention d’un produit ou service certifié Ecolabel européen, ou l’amélioration d’une note d’affichage environnemental : cliquez-ici,
     
  • « Études d’écoconception visant à améliorer la performance environnementale des produits et des services » : jusqu’à 70 % du montant des dépenses internes et de prestation, pour les projets d’amélioration de la performance environnementale des produits et services intègrant aussi les démarches permettant une communication environnementales associées, telles que l’Écolabel européen ou l’affichage environnemental : cliquez-ici,
     
  • « Etudes préalables aux investissements dans les déchèteries professionnelles » : jusqu’ à 70 % du coût de l’étude pour construire ou améliorer une déchèterie destinée aux professionnels : cliquez-ici,
     
  • « Subvention pour la construction et la modernisation des déchèteries professionnelles » : cliquez-ici,
     
  • « Financement étude de faisabilité chaufferie biomasse » : cliquez-ici,

 

___5) Filière ENERGIE : AAP « Concours d'innovation I-Nov » : soutien financier du PIA, de projets innovants de recherche, développement et innovation dont les coûts totaux se situent entre 600 k€ et 5 M€ portés par des start-up et PME sur les thèmes :Énergies renouvelables, stockage et systèmes énergétiques dont hydrogène, Mobilité durable et intelligente, Enjeux de la transition écologique dans l’industrie et l'agriculture, Eau et biodiversité. Jusqu’au 11 mai 2021 : cliquez-ici,

 

___6) Filière CULTURE :

  • AAP « Les Fabriques à Musique 2021-2022 » : pour des structures et lieux de musique labellisés, conventionnés ou soutenus par le Ministère de la Culture, la SACEM et/ou adhérents à l'un des partenaires filières, et qui conduisent déjà̀ une action éducative dans le domaine musical à destination des publics scolaires. Jusqu’au 31 mars 2021 : cliquez-ici,
     
  • AAP In Situ. revue des patrimoines : « Les patrimoines du textile et de la mode », vol. 1, « Les patrimoines textiles » » : Deux numéros de la revue seront consacrés à ce champ patrimonial. Le présent appel à contribution se concentre sur le matériau et ses moyens de production, tandis qu’un second concernera les vêtements et la mode… Il s’agit non seulement d’étudier le patrimoine que constituent les moyens de production des tissus, mais aussi les échantillons textiles, rubans, passementerie, tapis, dentelle, cordes, etc., le plus souvent en deux dimensions, relevant soit des produits pour l’ameublement et la décoration, soit des usages vestimentaires ou techniques. Ces objets ont tous en commun d’être constitués de fibres textiles (naturelles, artificielles ou synthétiques), mais aussi ponctuellement d’autres matériaux (filés métalliques, fibre de verre, etc.) qui ont pour particularité d’être filés, tissés, tricotés, noués, tressés ou brodés. Jusqu’au 15 avril 2021 : cliquez-ici,

 

___7) NOUVELLE-AQUITAINE :

  • Filière CULTURE :
     
  1. 3 AAP « Musiques actuelles – 2021 » : Coopérations professionnelles, Lieux et projets culturels de proximité, transition énergétique des lieux de musiques actuelles, pour :
    ** soutenir les nouvelles coopérations locales, régionales ou interrégionales et la mise en commun de compétences, de façon à construire des projets réunissant une diversité d’acteurs de l’écosystème musical et/ou territorial : cliquez-ici,
    ** soutenir les lieux ou projets qui ont une activité de diffusion ou de pratiques dédiées aux musiques actuelles dans la mise en œuvre de leur projet culturel de proximité : cliquez-ici,
    ** accompagner les acteurs des musiques actuelles dans l’élaboration d’une stratégie globale de transition énergétique sous forme de diagnostic : cliquez-ici,
    ** jusqu’au 22 mars 2021,

     

  2. AAP « Résidence d'artiste – NEKaTOENEa » : pour une résidence de recherche et de création, d'une durée de quatre mois en 2022, en plein cœur du Domaine d’Abbadia à Hendaye dans un logement-atelier de l’ancienne ferme rénovée NEKaTOENEa. jusqu’au 23 mai 2021 : cliquez-ici,
  • Filière CONSTRUCTION
  1. AAP « réduire valoriser les déchets du bâtiment et des travaux publics en Nouvelle Aquitaine » : pour en optimiser le maillage d’installations de tri et de valorisation de déchets inertes, de points de collectes déchets de professionnels, à proximité des lieux de production, et sur l’ensemble du territoire régional. Comme indiqué dans notre lettre du 14/12, la date limite du 26 février 2021 pour faire acte de candidature est proche. Mais rassurez-vous, il y aura 2 autres échéances possibles aux 30 juin 2021 et 30 novembre 2021 : cliquez-ici,

 

___8) ILE DE FRANCE :

  • Filière CULTURE : AAP «  Résidence artistique Act’art 2021 » : pour des artistes professionnels ou collectifs de tous domaines d’expression artistique (français ou étrangers, francophone) en résidence autour de la thématique du canal de l’Ourcq. Jusqu’au 29 mars 2021 : cliquez-ici,
     
  • AMI "Transition Ecologique et Valorisation Economique" – vallée de la Seine 2021 : pour des projets interrégionaux, innovants et exemplaires dans 4 domaines : l'économie circulaire, les nouvelles mobilités, les énergies renouvelables et de récupération et les filières industrielles à faible empreinte écologique. Jusqu’au 17/05/2021 : cliquez-ici,
     
  • A VENIR, anticipez dès maintenant :
  1. AAP « Financement de chaufferies biomasse avec ou sans réseau de chaleur » : aide financière aux chaufferies collectives ayant une production minimum de 1200 MWh/an d'énergie biomasse sortie chaudière. A compter du 01/07/2021 et jusqu’au 04/11/2021 : cliquez-ici,
     
  2. AAP « Financement d'investissements de boucles d'eau tempérée géothermique » : pour les entreprises souhaitant investir dans les boucles d’eau tempérée alimentées par les EnR&R ! (soit un réseau de distribution d’eau basse température (10 à 25 °C) construit spécifiquement entre plusieurs bâtiments que l’on souhaite chauffer ensemble. A compter du 01/07/2021 et jusqu’au 04/11/2021 : cliquez-ici,
     
  3. AAP « Financement d'investissements de pompes à chaleur en géothermie de surface ou en récupération de chaleur sur eaux usées » : pour les entreprises souhaitant investir dans ce type d’équipement. A compter du 01/07/2021 et jusqu’au 04/11/2021 : cliquez-ici,
     
  4. AAP « Financement d'installations de récupération de chaleur avec ou sans réseau de chaleur » : A compter du 01/07/2021 et jusqu’au 04/11/2021 : cliquez-ici,
     
  5. AAP « Financement d'investissements en géothermie profonde avec ou sans réseau de chaleur » : A compter du 01/07/2021 et jusqu’au 04/11/2021 : cliquez-ici,
     

___9) Les bons plans de l’Interview Fimeco Walter France : vous n’aviez pas eu le temps de tout regarder. Vous étiez néanmoins intéressé par certains des sujets. Nous comprenons fort bien. C’est la raison pour laquelle nous vous avons découpé les précédentes interviews sur de petits thèmes flash de courte durée (2,5 mn max) et vous les proposons au fur et à mesure. Aujourd’hui : Didier SPELLA : « Attention à l'usurpation d'identité par mail » : cliquez-ici,

 

STRATÉGIE CT ET LT

 

___1) 5 conseils contre l’Escroquerie au Compte Personnel de Formation (CPF) : de la part de notre équipe d’Acropole expert informatique : cliquez-ici,
 

___2) La 77ème minute OPTIMISTE de Jean-Marc Bonnet, dirigeant de FINOVA Conseil, nous explique comment calmer « le Yaka-Faucon », espèce ayant des solutions à tout, très prolixe en ces moments d’incertitude.

Si vous souhaitez voir ou revoir tous les épisodes de la minute OPTIMISTE, retrouvez-les en cliquant ici !

 

« Si vous avez confiance en vous-mêmes, vous inspirerez confiance aux autres » (Goethe)

 

Bonne journée.

Les collaborateurs et associés du Groupe FIMECO Walter France.

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