Retour Les actualités et appels à projets | Publié le 25/08/21

COVID-19 : Les actualités du mercredi 25 août 2021

« La vie, c’est à 10% ce qui nous arrive et à 90% la façon dont on y réagit. » (Charles Swindoll)

Chères Clientes, chers Clients,

Et encore toujours de nouvelles aides, mais aussi son lot de contraintes…:

MAINTENANT

___1) PASS SANITAIRE : après la Loi et ses Décrets d’application, ainsi que les validations par le Conseil Constitutionnel, et les différents commentaires ministériels, vous voulez tout savoir sur le pass-sanitaire, son déploiement en entreprises, les obligations vaccinales et celle du droit du travail, pour les employeurs comme pour les salariés, dont les 3 principales mesures pour les employeurs sont :

L’autorisation d’absence pour le salarié se faisant vacciner ou y accompagnant un mineur ou un majeur protégé pendant son temps de travail,
L’élargissement du passe sanitaire aux salariés travaillant dans certains lieux et pour les déplacements de longue distance par transports publics interrégionaux,
Une obligation vaccinale pour certains professionnels.

Alors lisez impérativement la note de décryptage : cliquez-ici,

___2) RESTAURANTS : TICKETS RESTAURANTS : le gouvernement vient d’annoncer la prolongation du dispositif d’assouplissement des modalités d’utilisation des titres-restaurant, déjà prolongé en décembre 2020, (Cf. notre lettre du 7 décembre 2020), jusqu’au 28 février 2022, ainsi que le doublement du plafond d’utilisation quotidien des titres-restaurant 2021, passant de 19 euros à 38 euros. Ceux de 2020 avaient déjà fait l’objet d’une mesure similaire.

___3) AIDES 15% COTISATIONS SOCIALES : vous vous souvenez de l’aide prévue par la loi de finances rectificative pour 2021 (cf. nos lettres du 5 et 21 juillet 2021) ? Nous attendions les Décrets pour savoir encore au titre de quelles périodes d’emploi cela s’appliquera , éventuellement jusqu’au 31 août 2021 et pouvant, aussi par Décret, être potentiellement prolongée jusqu’au 31 décembre 2021. Et bien c’est désormais en partie fait par le nouveau Décret n° 2021-1094 du 19 août 2021. Il vient proroger, en les adaptant, ces mesures d'aide au paiement des cotisations et contributions sociales des employeurs et des travailleurs indépendants particulièrement affectés par la crise sanitaire :

Les périodes d'emploi sont celles courant du 1er mai au 31 juillet 2021,
Les bénéficiaires de cette aide au paiement, les entreprises :

les mêmes que ceux qui étaient éligibles à une exonération totale des cotisations et contributions sociales au cours de l'une des périodes d'emploi comprises entre le 1er février et le 30 avril 2021 (cf. notre lettre du 17 décembre 2020, mais aussi celle du 8 février 2021 et sa note de décryptage, mais également nos lettres des 14/04/2021 et nos lettres des 17/12, 21/12, et 1er février 2021, leurs notes jointes, la lettre d’actualité sociale du mois d'avril, et le replay disponible du webinaire de décryptage organisé le 28/01 et le replay du webinaire organisé le 13/04). Ils doivent, en outre, avoir fait l'objet de mesures d'interdiction d'accueil du public, à l'exception des activités de livraison, de retrait de commande ou de vente à emporter, prises dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ou avoir constaté une baisse de CA > 50 % par rapport à la même période de l'année précédente :

__________a) < 250 salariés sur le lieu d’activité des secteurs du tourisme, de l'hôtellerie, de la restauration, du sport, de la culture, du transport aérien, de l'évènementiel, ET des secteurs d'activités dont l'activité dépend de celle de ceux-ci,

__________b) < 50 salariés sur le lieu d’activité, et dont le CA (ou le total bilan) < 10 Me, qui exercent dans d’autres secteurs, ayant fait l'objet d'une interdiction d'accueil du public affectant de manière prépondérante la poursuite de leur activité,

__________c) les clubs sportifs professionnels, sous conditions, mais sans mention de baisse de CA,

__________d) NB : pour les entreprises de travail temporaire, les groupements d'employeurs et les entreprises qui contrôlent une ou plusieurs sociétés commerciales : l'appréciation du critère d'effectif = la moyenne du nombre de personnes employées au cours de chacun des mois de l'année civile précédente de l’entreprise de TT, du groupement, du groupe, etc…, l'éligibilité = cumuls aux niveaux de l’entreprise de TT, du groupement, du groupe, etc.,

__________e) NB : le cumul des aides de ce type ne doit pas être > 1,8 Me (270 Ke pour la pêche-aquaculture et 225 Ke pour la production agricole primaire),

__________f) N’étant pas en « difficulté », sauf si < 50 salariés et le CA (ou le total bilan) < 10 Me,

TRAVAILLEURS INDEPENDANTS et MANDATAIRES SOCIAUX : AIDE = 250 euros par mois d'éligibilité et s'impute sur les montants de cotisations l'année 2021.

___4) CONJOINT COLLABORATEUR : ATTENTION : au 1er septembre 2021, les informations qui doivent figurer dans l'attestation sur l'honneur du conjoint ou du partenaire lié par un pacte civil de solidarité qui exerce une activité régulière dans l'entreprise commerciale, artisanale ou libérale dirigée par son conjoint ou son partenaire, et que vous devez produire lors de la création d'entreprise ou en cas de modification, viennent d’être fixées par Décret.

DESORMAIS PLUS QUE JAMAIS : MAINTENANT AUSSI

___1) AMI « Solutions innovantes pour l'amélioration de la recyclabilité, le recyclage et la réincorporation des matériaux » : le cahier des charges de l'appel à projets « Solutions innovantes pour l'amélioration de la recyclabilité, le recyclage et la réincorporation des matériaux » du PIA, vient d’être approuvé par Arrêté. Il a pour but d’aider les porteurs de projets à démarrer leur entreprise (volet 1 « Prépa ») ou à l’accélérer (volet 2 « Incubation »). Inclus dans les 20 Md€ sur 5 ans, dont 11 Md€ inclus dans le plan de relance, cet AAP a comme objectif de lever les verrous limitant le développement du recyclage, d’élaborer et lancer des dispositifs de soutien à l’offre et à la demande de matières premières de recyclage (MPR), étroitement interconnectées, et d’accompagner par des mesures complémentaires le déploiement des solutions innovantes. Les deux 1ers axes de cet AAP concernent les projets d'innovation dans le domaine : des technologies du tri des matériaux, étape essentielle pour améliorer la qualité des matières premières de recyclage et du recyclage des plastiques. Jusqu’au 26/07/2022 : cliquez-ici,

___2) Filière SANTE :

AAP « APICIL - DOULEURS-ET-COVID-1 » : sur les conséquences douloureuses de la Covid‑19 : les séquelles douloureuses au moins un mois après l’infection par la Covid-19. Les dimensions somatiques et psychiques sont retenues. (Sont exclues les complications liées à une forme aiguë et celles liées au confinement). Jusqu’au 15 octobre 2021 : cliquez-ici,
AAP « Expérimentation article 51 « centres et maisons de santé participatifs » : afin de sélectionner des maisons de santé et centre de santé polyvalents volontaires et prioritairement implantés dans les Quartiers Prioritaires de la Ville (QPV) ou à proximité pour expérimenter durant une période de 2 ans un modèle économique de la « santé participative ». Jusqu’au 15 octobre 2021 : cliquez-ici,

___3) Filière ESS :

AAP « fondation Harmonie Mutuelle 2021 » : pour soutenir, développer et pérenniser des programmes, à travers des associations œuvrant auprès des jeunes. Jusqu’au 31 octobre 2021 : cliquez-ici,
AAP « sauvegarde de l’environnement » : 100 Ke pour des associations ayant un projet en lien direct avec la sauvegarde de l’environnement. Jusqu’au 1er novembre 2021 : cliquez-ici,

___4) REGION NOUVELLE-AQUITAINE :

La ROCHELLE :
1. AAP « Acteurs de la transition 2021-2026 » : afin de soutenir des initiatives d’intérêt collectif dans les phases d’expérimentation, de démarrage ou de nouveau développement, qui répondent concrètement aux enjeux de la transition énergétique, écologique et sociale et favorisent la conscientisation et le passage à l’action des citoyens : cliquez-ici,
Filière SANTE :
1. AAP « temps 2 de la phase d’amorçage du programme « ESMS numérique » : pour financer des investissements dans le champ du numérique dans les ESMS pour les cinq prochaines années. Jusqu’au 15 octobre 2021 : cliquez-ici,
2. AAP « Charente - Création places d'hébergement en EHPAD » : Création d’un EHPAD par extension d’une structure déjà existante pour personnes âgées dépendantes avec une capacité de 75 lits. Jusqu’au 13 octobre 2021 : cliquez-ici,

___5) REGION ILE DE France :

Filière ESS :
1. AAP « « Hlm accompagnés » en Ile-de-France pour 2021 » : près de 3 Me pour financer des projets portés ou co-portés par les bailleurs sociaux, individuellement ou en inter organismes, avec un partenaire associatif en charge de l’accompagnement social. . jusqu’au 15 octobre 2021 : cliquez-ici,

___6) Consultez régulièrement nos pages spéciales sur :

___7) Et si vous connaissez des micro-entrepreneurs, suggérez-leur notre plateforme, spécialement créée pour eux, MonEntrepriz :

LE REBOND EST LA : L’AVEZ-VOUS SUFFISAMENT ANTICIPE ?

IL N’EST JAMAIS TROP TARD !

___1) Les bons plans de l’Interview Fimeco Walter France : vous n’aviez pas eu le temps de tout regarder. Vous étiez néanmoins intéressé par certains des sujets. Nous comprenons fort bien. C’est la raison pour laquelle nous vous avons découpé les précédentes interviews sur de petits thèmes flash de courte durée (2,5 mn maxi) et vous les proposons au fur et à mesure. Aujourd’hui : Remi GOURRIN, associé de FIMECO Walter France, : « quels sont les éléments utilisés pour les indicateurs clé d'un tableau de bord ? » : cliquez-ici,

___2) Le 48ème épisode, de l’OPERATION REBOND de Jean-Marc BONNET, dirigeant de FINOVA Conseil, vous propose de vous poser la question : et pourquoi pas financer par : « une levée de fonds », vos projets innovants et à fort potentiel de croissance ?