Retour Les actualités et appels à projets | Publié le 04/06/21

COVID-19 : les actualités du vendredi 04 juin 2021

« Si nous attendons le moment où tout sera absolument parfait avant de commencer, alors nous ne commencerons jamais »  (Ivan TURGENEV)

 

Chères Clientes, chers Clients,

Comme anticipé dans notre précédente lettre, Décrets et Arrêtés volumineux sortent en rafale, mais pas que…toujours à surveiller… Nous vous faisons grâce de tout ce qui n’est pas purement économique et affaires :

 

MAINTENANT

 

___1) ACTIVITE PARTIELLE : suite à notre dernière lettre, nous avons pensé qu’une note de décryptage faisant le point de la situation pour les mois à venir ne serait pas de trop. En pièce jointe,

 

___2) TRAVAILLEURS INDEPENDANTS : alors que vous venez de déclarer pour la 1ère fois vos revenus avec votre déclaration d’impôts (au lieu de la DSI), vous vous demandez à quelle sauce vous allez être mangé après les reports d’échéances et modulations d’appels provisoires en 2020 ? C’est normal :

  • sur cette base, l’URSSAF va procéder à l’ajustement de vos cotisations provisionnelles 2021 ainsi qu’à la régularisation de vos cotisations définitives 2020, comme tous les ans,
     
  • puis vous recevrez une confirmation de votre Urssaf de la mise à jour du calcul de vos cotisations qui sera visible sur votre espace en ligne sur urssaf.fr, comme tous les ans aussi,
     
  • Si vous êtes éligible à la réduction de cotisations, vous devez renseigner les informations nécessaires lors de votre déclaration de revenus sur le site impots.gouv.fr dans la rubrique « Exonération sociale liée à la crise sanitaire Covid ». La réduction sera automatiquement appliquée par votre Urssaf,
     
  • Si vos cotisations 2020 définitives sont :
  1. < cotisations provisionnelles 2020, le crédit issu du trop payé de vos provisionnelles 2020 servira d’abord à solder vos échéances de cotisations non payées, puis vous sera remboursé si votre compte est à jour,
     
  2. > cotisations provisionnelles 2020, le solde sera lissé, comme d’habitude sur vos échéances de cotisations restant à payer jusqu'à fin 2021,
     
  3. Par contre, la nouveauté est que si ce montant > 1 000 € et induit une augmentation > 50 % de vos échéances de cotisations courantes par rapport à vos échéances provisionnelles 2021, l’Urssaf vous proposera un plan d’apurement permettant d’échelonner le paiement de ce complément au-delà de décembre 2021 : 
    * Ce plan pourra être de 6 à 24 mois selon le montant, 
    * Vous pourrez demander sa prolongation dans la limite de 36 mois maximum, en ligne sans pénalités ni majorations de retard.

     
  4. « A compter de juillet 2021, sous certaines conditions, vous pourrez également demander à bénéficier d’une remise partielle de vos cotisations restant dues si vous pouvez attester de difficultés économiques particulières fragilisant le respect de votre échéancier de plan d’apurement »

 

___3) ARRETS de TRAVAIL COVID : le Décret n° 2021-657 du 26 mai 2021 paru au JORF prévoit 2 nouveaux cas d’indemnisation d’arrêts de travail donnant lieu au versement d'indemnités journalières, dans des conditions dérogatoires (absence de conditions d'ouverture de droit relatives aux durées minimales d'activité, pas de délai de carence…) à compter du 28 avril 2021, ceux :

  • devant s'isoler en cas de résultat positif à un autotest de détection antigénique du SARS-CoV-2,
  • faisant l'objet d'une mesure de quarantaine ou de maintien et de placement en isolement de retour de pays ou de territoires confrontés à une circulation particulièrement active de l'épidémie ou à la propagation de certains variants du SARS-CoV-2 caractérisés par un risque de transmissibilité accrue ou d'échappement immunitaire (Brésil, Argentine, Afrique du Sud, Inde, Guyane et Chili).

 

___4) MARCHES PUBLICS : afin de faciliter l’accès des PME aux marchés publics, le Gouvernement vient d’éditer une brochure récapitulative, incluant les nouvelles mesures : en pièce jointe,

 

___5) AIDE INVESTISSEMENT DECARBONATION : à la suite de nos lettres précédentes sur cette aide (7/11/20204/12/202025/01/202131/05/2021), un Arrêté du 28 mai 2021 vient modifier celui du 7 novembre 2020 relatif aux modalités de gestion de l'aide en faveur des investissements de décarbonation des outils de production industrielle. En particulier, il fixe les conditions et modalités de calcul et de versement de l'aide en faveur des investissements de décarbonation des procédés industriels < 3 Me. En particulier,

Le montant de la subvention est fixé sur la base du montant des dépenses éligibles et d'un coefficient d'intensité de l'aide. Ces derniers sont fixés comme suit : pour les biens éligibles relevant des catégories:

  • 1 à 15 de l'annexe 1 : 50 % pour une petite entreprise, 40 % pour une moyenne entreprise et 30 % pour les entreprises de taille intermédiaires et les grandes entreprises,
  • 16 à 21 de l'annexe 1 : 50 % pour une petite entreprise, 40 % pour une moyenne entreprise et 30 % pour les entreprises de taille intermédiaires et les grandes entreprises sous réserve du respect de la limite de 200 K€. Par dérogation, la limite peut être portée à 1,8 M€ sous réserve d'éligibilité au régime cadre temporaire SA. 56985 étendu par le régime SA. 62102,
  • La nouvelle annexe 1 est en pièce jointe.

 

___6) SORTIE CRISE SANITAIRE : Un 1er décret, le n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire, ainsi que son pendant d’Arrêtés, viennent d’être publié au JORF. Nous ne rentrerons pas dans le détail de ce texte volumineux (56 articles + annexes rien que pour le décret) qui prévoit les nouvelles règles sanitaires, jauges, modalités de déplacement, transports, mise en quarantaine, isolement, l’accueil des usagers, etc… mais sachez que c’est désormais officiel !

 

___7) PGE et autres fonds d'aides financières et garanties de l'ETAT : les Arrêtés autorisant des PGE ou des aides financières et garanties de l’Etat aux sociétés ou entités suivantes, CAROMAR TECHNO, SEPAC, pour respectivement 0.6 Me, et 0.2 Me ont été publiés au JORF récemment.

 

___8) NOUVELLES MESURES envisagées : nous faisons à nouveau une petite incartade à notre principe d’attendre la parution des textes avant d’annoncer une mesure, mais c’est pour une bonne raison. Un projet de loi de finances rectificative pour 2021 vient d’être déposé à l’Assemblée nationale. Outre certaines des mesures déjà évoquées dans notre lettre du 27 mai 2021, il convient de mentionner :

 

  • CARRY-BACK : le déficit constaté au titre du 1er exercice déficitaire clos à compter du 30 juin 2020 et jusqu’au 30 juin 2021 pourrait temporairement être reporté en arrière sur les bénéfices constatés au titre des trois exercices précédents et sans plafond, moyennant un délai d’option dérogatoire ;
  • ATTENTION : l’exonération d’IS n’est pas applicable aux aides coûts fixes, aux aides au titre des stocks et à la reprise d’un fonds de commerce ;
  • PRIME MACRON, le retour et les précisions : la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat de 1.000 € pour les primes versées entre le 1er juin 2021 et le 31 mars 2022, avec un relèvement du plafond d’exonération à 2.000 € sous condition de mise en œuvre d’un accord d’intéressement ou d’un engagement de valorisation des salariés exposés aux risques de l’épidémie de Covid-19,… A suivre…
  • DONS : proposition de majoration exceptionnelle du taux de la réduction d’impôt sur le revenu (portée à 75 %) au titre des dons effectués au profit des associations culturelles entre le 2 juin 2021 et le 31 décembre 2022 ;
  • ...

DESORMAIS PLUS QUE JAMAIS :  MAINTENANT AUSSI

 

___1) AAP « Challenge des innovations durables » : 4 grandes thématiques environnementales pour startup, PME ou ETI : agroécologie et alimentation, transport et mobilité, bâtiments et territoires, éco-conception et déchets. Jusqu’au 24 juin 2021 : cliquez-ici,

 

___2) AAP « Fonds CHALEUR » de l’ADEME : aides à l'investissement adaptées (subventions, aides remboursables…) pour permettre au projet d'être économiquement équilibré et de proposer un prix compétitif de la chaleur aux usagers : cliquez-ici

 

___3) Filière BOIS : 

  • AAP « Fondation France Bois Forêt pour notre patrimoine » : afin de contribuer financièrement et par un accompagnement à la sauvegarde et la restauration d’éléments du patrimoine moins médiatisés. Jusqu’au 31/08/2021 : cliquez-ici,

 

___4) EXPORT : 

  • AAP « Innover en collaboration avec un partenaire canadien » : pour les start-up, PME, ETI, < 2000 salariés, avec un fort potentiel de croissance à l’international, un projet d’innovation ciblant le développement de produits, services ou procédés industriels, et des perspectives concrètes d’industrialisation et de commercialisation. Jusqu’au 31 Décembre 2021 : cliquez-ici,

 

___5) Filière SANTE : 

  • AAP « French Healthcare Booster Corée-Japon » : pour les start-up, PME, ETI, dans les medtech, la Silver économie, l’e-santé, smart hospitals, etc…,  souhaitant se développer en Corée du Sud et/ou au Japon. Jusqu’au 1er juillet 2021 : cliquez-ici,

 

___6) Filière AGRICOLE : 

  • AAP « Accélérateur Agroécologie » : 18 mois d’accompagnement collectif et individuel pour les entreprises de la filière Agroécologie, CA > 2 Me et > 10 personnes, dans le cadre de France Relance. Jusqu’au 1er février 2022 : cliquez-ici,
     

___7) Filière CULTURE : 

  • AAP « Appel à films dédiés à l'ESS »  : recensement de films mettant en valeur les initiatives de l'économie sociale et solidaire (ESS) et appel aux actrices et acteurs de cette économie pour qu'ils envoient leurs références cinématographiques à l'association : cliquez-ici,
     
  • AAP « Education aux médias et à l'information 2021 » : pour des projets de conception et de développement d’offres de formation de formateurs ou d’intervenants (animateurs, éducateurs, bibliothécaires, enseignants, journalistes, volontaires en service civique, etc.)..., de conception, production, diffusion et valorisation d’outils pédagogiques et de ressources quel que soit le support utilisé (papier, numérique, arts vivants, audiovisuel…), sur le thème du « développement de l’esprit critique face à la désinformation scientifique ». Jusqu’au 28 juin 2021 : cliquez-ici,

 

___8) REGION NOUVELLE-AQUITAINE : 

  • AMI « Usine du Futur 2020-2022 : besoins en excellence opérationnelle des PME/ETI régionales » : diagnostic de performance opérationnelle de 3 à 5 jours sur site, pris en charge à 100% par la Région et par l'Etat, suivi d’aides financières adhoc, pour les PME 10<<5000. Jusqu’au 30 septembre 2021 : cliquez-ici,
     
  • AIDE « Recrutement et renforcement de compétences performance industrielle » : PME > 10, subvention de 50 % du salaire brut chargé d’un salarié sur une année, plafonnée à 40 K€, et jusqu’à 70% des frais liés à la formation et du coût des personnels participant à la formation : cliquez-ici

 

___9) Consultez régulièrement nos pages spéciales sur :

 

___10) Et si vous connaissez des micro-entrepreneurs, suggérez-leur notre plateforme, spécialement créée pour eux, MonEntrepriz :

 

LE REBOND EST LA : L’AVEZ-VOUS SUFFISAMENT ANTICIPE ?

IL N’EST JAMAIS TROP TARD !

 

___1) Les bons plans de l’Interview Fimeco Walter France : vous n’aviez pas eu le temps de tout regarder. Vous étiez néanmoins intéressé par certains des sujets. Nous comprenons fort bien. C’est la raison pour laquelle nous vous avons découpé les précédentes interviews sur de petits thèmes flash de courte durée (2,5 mn maxi) et vous les proposons au fur et à mesure. Aujourd’hui : Sarah FOURNIER, dirigeante de la filiale de notre groupe, PROACTIF : « Quelques conseils pour réussir son recrutement » : cliquez-ici,

 

___2) Quand le marché de l’emploi se tend, que certains secteurs éprouvent du mal à recruter… Et si « recruter un sénior », sujet du 27ème épisode de l'OPERATION REBOND de Jean-Marc BONNET, dirigeant de FINOVA Conseil, était la solution ?

Si vous souhaitez voir ou revoir tous les épisodes de l'Opération Rebond, retrouvez-les en cliquant ici !

Et n'oubliez pas, la série de la Minute Optimiste reste disponible. Retrouvez-là en cliquant ici !

 

« Si nous attendons le moment où tout sera absolument parfait avant de commencer, alors nous ne commencerons jamais »  (Ivan TURGENEV)

 

Bon week-end de rebond.

Les collaborateurs et associés du Groupe FIMECO Walter France.

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