Retour Publications d'expert | Publié le 10/04/20

COVID-19 | Les actualités du vendredi 10 avril 2020

Chères Clientes, chers Clients,

A la veille de ce long week-end de Pâques, propice à la réflexion, même si ce ne sera qu'en famille restreinte, nous avons souhaité plutôt vous faire partager quelques notes d'optimisme (mais la technique nous rattrape aussi !). 

A partir de la semaine prochaine, nous allons commencer à vous accompagner dans la stratégie de l'après pour garder le moral et le cap de la vision à long terme après l'urgence des champs de bataille :

 

___ 1) Des nouvelles du front :

  • AP et DIRECCTE : contrastes entre : « la demande a été acceptée dans les délais de 48h sans problème » et « le 1er batch d'automatisation des demandes d'indemnisation, passées hier par la plateforme nationale ont été quasiment toutes rejetées sans raison apparente ni motif donné aux entreprises... le problème est en cours d'analyse... »

 

  • PGE : les 1ers PGE ont été attribués à certains de nos clients. Verbatim de notes d'optimisme (rendus anonymes ou avec les noms changés bien entendu) :

« Ci-joint pour information, le 1er PGE mis en place par la banque (X) de (Y ville) et dont la ligne a été débloquée ce jour... Sans précipitation, mais à une vitesse jusqu'alors impensable !!! »

« Pour une entreprise dont le modèle économique est profitable, nous observons une fluidité et une rapidité dans les réponses favorables du banquier à un projet de construction d'un bâtiment industriel et à un taux autour de 0,74% sur 144 mois ; la vie continue : qui a parlé de banquier frileux ? »
« Quatre ans après son L.B.O et après échange avec le banquier, nous élaborons un plan de trésorerie pour définir le besoin de financement d'une entreprise dans la métallurgie qui souhaite avoir recours au PGE comme enveloppe disponible pour la reprise économique lors du dé-confinement »
« Soutien d'un radiologue sur (XX ville), dans le cadre du PGE, pour une enveloppe de 45 K€ (25% du BNC) et à un taux très avantageux de 0,50% avec une durée de remboursement très courte (1 à 2 ans) »
« Nous avons pu obtenir, pour une entreprise du bâtiment, un prêt PGE de 200 K€ (enveloppe = 25% du CA) sans avoir recours à des documents prévisionnels »
« 1er client à signer un PGE à 1,2 M€ »
« La SARL AAA a obtenu des prêts pour un montant total de 160 Ke sur 2 banques différentes, Accords PGE à hauteur de 60 Ke à la banque (XX) et reconduction du découvert autorisé de 50 Ke malgré un bilan déficitaire. Accord PGE à hauteur de 50 Ke (YY) avec intervention du médiateur. »

 

  • Aide 1500€ (verbatim de collaborateurs et de clients) :

« Bravo aux services de l'état sur l'octroi de l'aide de 1500€ : les clients apprécient la simplicité et le délai de versement (3 à 5 jours après le dépôt de la demande) »

« Merci beaucoup, je viens de le faire (NDLR : la demande d'aide de 1500€), le pas à pas était super clair »

« J'ai déjà reçu l'aide du fonds de solidarité de 1500€, elle a été versée sur mon compte très rapidement. Quel soulagement pour cette première étape ! »

 

___ 2) Une bonne nouvelle : un peu gardée au chaud : 

  • Nous savions déjà que la date limite de dépôt des liasses fiscales des sociétés (soumises à l'IS) clôturant au 31 décembre, habituellement fixée au 20 mai, était reportée au 31 mai 2020.
  • Pour ces mêmes sociétés (clôture du 31 décembre 2019), la date limite du paiement du solde de l'IS est reportée d'un mois au 15 mai 2020, soit en même temps que pour les sociétés clôturant leurs comptes à fin janvier 2020,
  • Tous les détails sur le calendrier fiscal du site impôts.gouv.fr,
  • Notre conseil : par contre, si vous avez des crédits d'impôts à vous faire rembourser et que le calcul de votre impôt sur les sociétés est prêt : n'attendez pas ! Le Ministère des Finances Publiques s'est engagé exceptionnellement à vous rembourser rapidement les excédents éventuels de crédits. Il en est de même si vous avez versé trop d'acomptes en cours d'année. Vous êtes concernés ? Déclarez dès aujourd'hui votre solde d'IS, demandez le remboursement et passez un bon week-end.

 

___ 3) HCR et activité partielle : (désolé : retour à la technique, mais qui a son importance et ne rend pas les choses faciles sur le terrain) : le secteur des Hôtels-Cafés-Restaurants est frappé par les mesures de fermeture administrative depuis le 16 Mars 2020. Depuis cette date, les entreprises du secteur ont placé la plupart de leurs salariés en activité partielle dans le cadre d'une suspension totale d'activité :

  • Certains syndicats professionnels ont communiqué en fin de semaine dernière sur une formule dérogatoire de calcul des allocations d'activité partielle réservée, selon eux, aux seules entreprises du secteur des HCR,
  • Selon ces syndicats, l'indemnisation pourrait être calculée sur la base de 39 heures par semaine pour les salariés ayant un horaire habituel de travail de 39 heures ou plus, et non sur un plafond de 35 heures comme dans les autres secteurs d'activité et les employeurs seraient alors remboursés sur cette même base de 39 heures,
  • Or, à ce jour, aucun texte officiel n'a confirmé cette information.
  • Qui plus est, l'un des syndicats à l'origine de l'information, a depuis modulé sa communication en indiquant que la base de calcul de l'allocation d'activité partielle devait comprendre tous les éléments de salaire entrant dans la base des congés payés, dont les heures supplémentaires, le résultat devant être divisé par 151,67 heures y compris pour les salariés à 169 heures. Dans cette même communication, le syndicat n'indique plus en revanche que le salarié percevrait 39h d'indemnités d'activité partielle (35 heures + 4 heures supplémentaires),
  • Cette méthode de calcul n'est donc pas dérogatoire mais est en réalité celle appliquée pour tous les salariés recrutés selon un horaire de 39 heures, quel que soit le secteur d'activité,
  • La DIRECCTE, contactée le jeudi 9 Avril 2020, nous a déclaré qu'aucun texte officiel confirmait l'indemnisation à hauteur de 39 heures par semaine,
  • Dans ces conditions, et sans parution d'un texte officiel, les bulletins de paie des salariés du secteur HCR employés à 39 heures n'auront pas à être calculés dans des conditions dérogatoires.

 

___ 4) Autres catégories concernées par le manque de clarté et de visibilité sur les calculs de paies avec encore quelques points qui n'ont pas encore été tranchés :

  • Comment calculer les allocations d'activité partielle pour les salariés en forfait jours et pour les VRP ?
  • Comment appliquer le coefficient de majoration aux allocations pour les salariés en régime d'équivalence ?
  • Quel régime social appliquer au complément de salaire assuré par l'employeur pendant l'activité partielle pour la partie excédant 151,67 heures par mois ?
  • Les caisses de prévoyance vont-elles toutes prendre en charge les maintiens de salaire des salariés en arrêt pour garde d'enfant et pour personnes à risque élevé ? Certaines ont dit oui, d'autres peut-être, éventuellement un peu, beaucoup restent encore muettes : à gérer au cas par cas...

Autant de questions encore sans réponse... Mais en espérant que la semaine prochaine nous apporte son lot de précisions ! Patience n'est que longueur de temps !

 

___ 5) Fiches techniques et guides de plan de continuité le Ministère du travail vient de publier de nouveaux guides. Nous en profitons pour vous rappeler ceux qui sont disponibles :

 

___ 6) Dossier télétravail : l'INRS, santé et sécurité au travail a publié sur son site un dossier complet sur les points de vigilance particuliers à avoir lors de la mise en télétravail de ses salariés : cliquez-ici.

 

La semaine prochaine sera une autre semaine.

 

Bon repos et bonnes réflexions sur l'après.

Les collaborateurs et associés du Groupe FIMECO Walter France.

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