Retour Publications d'expert | Publié le 11/12/20

COVID-19 : les actualités du vendredi 11 décembre

« La logique vous conduira d’un point A à un point B. L’imagination et l’audace vous conduiront où vous le désirez » (Albert Einstein)

 

Chères Clientes, chers Clients,

Encore de nouvelles aides sectorielles, de nouvelles perspectives de soutiens aux secteurs S1, des garanties de financement, … et de nouveaux sigles à connaître… :

 

MAINTENANT

 

___1) AIDES ESS : on finit par avoir un peu de mal à se retrouver dans toutes les aides diverses et variées, et parfois nous risquons d’en manquer qui auraient pu être décisives. Rassurez-vous, vous n’êtes pas les seuls. Aussi, Le Ministère de l’Economie et la Banque des Territoires vient d’ouvrir une plateforme interactive pour identifier toutes les aides d’urgence disponibles pour l’ESS (Economie Sociale et Solidaire) : que ce soit celles du fonds de solidarité, les reports de charges, l’activité partielle, les prêts, les dispositifs sectoriels ou les fonds régionaux pour chaque type de structure (associations, coopératives, fondation, mutuelle, entreprise) et pour chaque cas particulier : cliquez-ici.

 

___ 2) EXONERATION des CHARGES SOCIALES : Nous allons faire une petite entorse à notre principe qui veut que nous n’abordions un sujet que lorsqu’il a été définitivement adopté et promulgué. Mais c’est pour la bonne cause. En effet, vous êtes un grand nombre à nous interroger, à juste titre sur ce sujet pour le 2ème confinement et alors que la mesure est encore en cours de discussion devant le Parlement dans le cadre du projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale pour 2021. Bien entendu rien n’est définitif et cela est encore sujet à des changements. Dès que le texte définitif du projet de Loi de Financement de Sécurité Sociale aura été adopté, nous ne manquerons de vous tenir informés :

  • Elle devrait créer un dispositif complémentaire d’exonération de cotisations sociales et d’aide au paiement des cotisations sociales pour les entreprises affectées par la seconde vague de l’épidémie de Covid-19, assez comparable à celui mis en place lors du premier confinement,
     
  • Les entreprises concernées seraient celles < 250 salariés entrant dans le champ du décret du 30 Mars 2020, modifié le 2 Novembre dernier (secteurs S1 sans condition de chiffre d’affaires et secteurs S1 Bis sous condition de baisse de chiffre d’affaires), 
     
  • ainsi que celles non visées par le décret précité mais ayant fait l’objet d’une mesure de fermeture involontaire affectant de manière prépondérante leur niveau d’activité. Pour cette dernière catégorie, l’effectif des entreprises concernées n’est pas encore défini : alors que seules les entreprises < 10 salariés étaient éligibles lors du premier confinement, un amendement propose de relever ce seuil à 50 salariés, 
     
  • La période d’application de ces nouvelles mesures d’exonération et d’aide au paiement serait, quant à elle variable, selon la zone d’implantation de l’entreprise, débutant le 1er Septembre ou le 1er Octobre selon que l’entreprise aura été touchée ou non par une mesure de couvre-feu avant le confinement, 
     
  • Quelle que soit la localisation de l’entreprise, la période d’application devrait prendre fin le 30 Novembre 2020mais c'est encore possible que cette date soit changée dans le texte définitif,

 

___3) IMPORTANT, BLANCHIMENT et TERRORISME : l'Ordonnance n°2020-1544 du 9 décembre 2020 renforçant le cadre de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme applicable aux actifs numériques vient d’être publiée au JORF :

  • les services d'échanges dits « crypto-to-crypto » et les plateformes de négociation d'actifs numériques auront désormais l'obligation de s'enregistrer auprès de l'Autorité des marchés financiers. Ils ont 6 mois, à compter de cette Ordonnance, pour s’y conformer, si ce n’est pas déjà le cas, 
     
  • les services d'échange d'actifs numériques contre d'autres actifs numériques et les plateformes de négociation d'actifs numériques (PSAN) auront l'obligation de respecter les mesures LCB-FT prévues par le code monétaire et financier, 
     
  • ces mêmes PSAN ne pourront pas tenir de comptes anonymes,

 

___4) Augmentations de capital : un Arrêté du 4 décembre 2020 autorise l’Etat à souscrire à l’augmentation de capital de la SNCF à hauteur de 4,5 Mds d’euros. Avec l’annonce de la recapitalisation d’AIR France, cela fera donc près de 9 Mds d’euros pour les 2, soit presqu’autant que les plus de 10 Mds du fonds de solidarité à mi-décembre pour les près de 2 millions de PE/PMECela n’apporte rien au sujet, mais juste une petite comparaison pour resituer un peu les choses,

 

___5) DREETS et DDETS : déconcentration de l’Etat. Vous étiez à peine familiarisé avec la DIRECCTE, voici deux nouveaux sigles avec lesquels vous allez devoir vous familiariser à compter du 1er avril 2021 (et ce n’est pas un nouveau poisson !). En effet, il s’agira d’un nouveau service déconcentré de l'Etat qui va regrouper :

  • Aux niveaux REGIONAUX : les directions régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS), qui va regrouper les missions actuellement exercées au niveau régional par les directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE) et les services déconcentrés chargés de la cohésion sociale, 
     
  • Et aux niveaux DEPARTEMENTAUX : les « unités départementales » des DIRECCTE aux directions départementales interministérielles que sont les directions départementales de la cohésion sociale (DDCS) et les directions départementales de la cohésion sociale et de la protection des populations (DDCS-PP) afin de former de nouvelles directions départementales de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS) et directions départementales de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations (DEETS-PP),

 

___6) Presse : le Décret n°2020-1552 du 9 décembre 2020, publié au JORF, modifie le fonds stratégique pour le développement de la presse et le fonds de soutien à l'émergence et à l'innovation dans la presse, en « verdissant » un peu plus les conditions d’octroi des aides :

  • Elargissement des objectifs du fonds aux projets engagés en faveur de la transition écologique du secteur de la presse ainsi qu'aux projets permettant une meilleure protection de la propriété intellectuelle ou une amélioration de la qualité de l'information, 
     
  • Modification de la composition du comité d'orientation pour mieux appréhender les enjeux liés à l'environnement et à la transition verte du secteur en intégrant un représentant du ministère chargé de la transition écologique. 
     
  • Il prévoit, en outre, un soutien renforcé aux projets collectifs reconnus innovants pour le secteur qui s'engagent en faveur de la transition écologique,… 
     
  • Ainsi que la possibilité de déposer un projet commun, 
     
  • il relève les plafonds d'aides appliqués aux agences de presse :
  1. Passage de 75 Ke à 150 Ke pour les projets éligibles aux subventions et avances remboursables,
  2. Le plafond du montant de l'aide susceptible d'être accordée à un projet d'une agence de presse passe de 450 Ke à 600 Ke,
  3. Passage de 300 Ke à 400 Ke par agence participant à un projet collectif,
  4. Le taux d’aide possible/coût du projet pour les projets collectifs passe de 50% à 60%,
  5. Les taux sont majorés de 10% pour les projets de développement de la presse présentés avant la fin de l'année 2022, mais seulement depuis cette ordonnance (dommage si vous avez été trop rapide !), ils passent, selon les types de projets, de 50% à 60%, de 60% à 70% ou de 70% à 80%,
  • ainsi que le montant des demandes en dessous duquel les dossiers sont étudiés selon une procédure simplifiée, 
     
  • il prévoit également un soutien renforcé des projets ultra-marins pour mieux tenir compte de leur spécificité, et … 
     
  • facilite les conditions dans lesquelles les dossiers éligibles peuvent bénéficier d'un acompte, notamment s'agissant des petites et moyennes entreprises < 25 salariés, 
     
  • petite précision : les engagements fixés par les conventions-cadres pour pouvoir bénéficier des aides doivent désormais prévoir le respect de la parité au sein des entreprises de presse,

 

___7) DROITS AUTEURS : la SACEM met en place des avances exceptionnelles de droits d’auteurs, remboursables à partir de janvier 2022, avec un lissage des remboursements sur 5 ans et prolonge, en le complétant, son plan de secours avec une nouvelle série de mesures à compter du 4 janvier 2021 et jusqu’en décembre 2021 :

  • Il s’agit notamment du programme d’aide et d’accompagnement au développement éditorial ainsi que ses aides directes aux auteurs – compositeurs, 
     
  • Par ailleurs, le dispositif de rémunération des membres SACEM pour les concerts gratuits diffusés en livestreams sur les plateformes Facebook, Instagram, YouTube et Twitch est reconduit pour la période du 1er septembre 2020 au 31 mars 2021 pour les livestreams > 20 minutes,

 

___8) Télévision, Cinéma, Animation, Web et spectacles vivants :  les fonds de la SACD, soit : 

  • celui qui attribue aux auteurs d’œuvres cinématographiques, audiovisuelles et web ne bénéficiant ni d’aides au titre du Fonds de solidarité nationale, ni d’une mesure de chômage partiel supérieure ou égale à 1500 €, des aides destinées à leur permettre de faire face à une baisse de leurs revenus liée à la crise sanitaire actuelle,
     
  • de même que le fonds d’urgence Spectacle vivant... 

sont prolongés jusqu’à la fin de l’année 2020,

 

___9) DIGITALISATION PME : BpiFrance lance le projet COSME Digitalization pour garantir 70 % des prêts admissibles accordés par des banques dans le cadre de la mutation numérique des PME,

 

___10) INTERIM : pour la semaine 49, la 5ème du reconfinement, les chiffres issus du CREDOC, continuent de s’améliorer, petit à petit : +2,5% par rapport à la semaine 48 au niveau national. On est désormais aux alentours des -11% par rapport à N-1. L’ile de France a connu une forte remontée à +5,7% durant cette semaine et la région Midi-Pyrénées également mais un peu moindre à 3,9% du fait des 1ers allégements et réouverture des magasins depuis samedi en huit. On est sur la bonne pente. L’intérim et le 1er à souffrir d’une telle crise et aussi le 1er à repartir.

 

STRATÉGIE CT ET LT

 

___1) Dans n’importe quelle entreprise, qu’elle soit une PE, une PME ou un grand groupe, le handicap pour survenir plus rapidement qu’on ne l’attendrait. Alors, Lucie de Silvestre-Besset, de FINOVA Conseil résume dans la note jointe : « Entreprise et handicap : de la prévention à l’action », ce que recouvre effectivement cette notion de handicap, et surtout comment l’intégrer en tant que démarche d’anticipation,

 

___2) S’adapter, s’adapter, …, certes mais comment ? La 54ème minute OPTIMISTE de Jean-Marc Bonnet, dirigeant de FINOVA Conseil nous rappelle : « d'où viennent les bonnes idées ? » pour tous ceux qui sont encore en mal de trouver la bonne idée qui favorisera sa survie et plus tard son rebond.

Si vous souhaitez voir ou revoir tous les épisodes de la minute OPTIMISTE, retrouvez-les en cliquant ici !

 

« La logique vous conduira d’un point A à un point B. L’imagination et l’audace vous conduiront où vous le désirez » (Albert Einstein)

 

Bon week-end de réflexion et d'action.

Les collaborateurs et associés du Groupe FIMECO Walter France.

Suivez-nous !

 

gestion activité autoentrepreneur

 

 

Restez informé !

Abonnez-vous gratuitement à nos lettres d'actualité trimestrielles...

externalisation paie

 

Top