Retour Les actualités COVID | Publié le 17/09/21

COVID-19 : Les actualités du vendredi 17 septembre 2021

« Un optimiste, c'est un homme qui plante deux glands et qui s'achète un hamac. » (Jean de Lattre de Tassigny)

 

Chères Clientes, chers Clients,

Pas de pause au pays des ordonnances… : 

 

MAINTENANT

 

___1) FONDS  de SOLIDARITE : après hier les modalités pour septembre (Cf. notre lettre d'hier), aujourd’hui le formulaire d’août vient d’être mis en ligne. ATTENTION : vous n’avez que jusqu’au 31 octobre pour effectuer votre demande d’aide.

 

___2) FACTURATION ELECTRONIQUE : après son annonce dans la loi de finances pour 2021 (Cf. notre lettre du 21/07/2021 et notre lettre d'actualité), l’épisode II, l’ordonnance n° 2021-1190 vient d’être publiée au JORF hier. Le  cadre juridique nécessaire à sa généralisation dans les transactions domestiques entre assujettis à la TVA (B2B) et à la transmission complémentaire des données de transaction (B2B) international, B2C  et  données  relatives  au  paiement), vient d’être défini. Ces  obligations sont appelées à se déployer entre 2024 et 2026. Nous aurons bien entendu l’occasion de revenir plus précisément dessus dans les mois qui viennent pour vous aider à vous y préparer.

 

___3) REGISTRE NATIONAL DES ENTREPRISES : une autre ordonnance, publiée également hier, vient crée, à compter du 1er janvier 2023, un registre national des entreprises auprès duquel chaque entreprise exerçant une activité sur le territoire national aura l'obligation de s'immatriculer et de renseigner, tout au long de son existence, l'ensemble des informations et pièces relatives à sa situation. Ce registre se substituera à l'ensemble des registres d'entreprises existants, à l'exception du répertoire national des entreprises et de leurs établissements tenu par l'Institut national de la statistique et des études économiques et des registres tenus par les greffiers des tribunaux de commerce et les greffes des tribunaux judiciaires dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle ou des tribunaux de première instance statuant en matière commerciale dans les collectivités relevant de l'article 74 de la Constitution. Nous reviendrons, bien entendu également plus en détail sur ce sujet dans les mois à venir. 2023 n’est pas si loin qu’il n’y parait !

 

DESORMAIS PLUS QUE JAMAIS :  MAINTENANT AUSSI

 

___1) Filière RECHERCHE et DEVELOPPEMENT :

  • AAP « APR PACT2e Planifier et Aménager, face au Changement climatique, la Transition des Territoires » : afin de développer et capitaliser les connaissances sur l’atténuation et l’adaptation au changement climatique dans un objectif de planification dynamique, ainsi que développer, expérimenter et améliorer des solutions d’adaptation et d’atténuation au changement climatique (outils, méthodes, modes d’organisation, démarches, etc.) au sein de territoires expérimentaux aux échelles locales (ex: ilot, quartier, projet urbain, etc.). Jusqu’au 5 novembre 2021 : cliquez-ici,
     
  • AAP « Vers des bâtiments responsables » : pour soutenir des projets de recherche dans les technologies, les sciences humaines et sociales et/ou l’organisationnel, intégrant une approche environnementale, économique et sociale, et visant à formuler des recommandations en matière de politique publique. Jusqu’au 13 janvier 2022 : cliquez-ici,

 

___2) Filière SANTE-NUMERIQUE : 

  • AAP « Evaluation du bénéfice médical et / ou économique des dispositifs médicaux numériques ou à base d’intelligence artificielle » : entre 100 KE et 2,5 Me afin de soutenir les projets d’évaluation visant à évaluer le bénéfice des dispositifs médicaux numériques (soit des dispositifs médicaux implantables actif (DMIA) ou dispositifs médicaux de diagnostic in vitro (DMDIV) dont la composante numérique représente la part prépondérante de l’actif, ou la part prépondérante de la proposition de valeur), ou des dispositifs à base d’intelligence artificielle. Les résultats des projets devront directement permettre de justifier l'utilisation en pratique du dispositif testé. Jusqu’au 2 mars 2022 : cliquez-ici,
     
  • AAP « développement de compétences des équipes de maîtrise d’œuvre au regard des enjeux de la réglementation environnementale 2020 » : sélectionner des organismes de formation auxquels l’ADEME fournira un ensemble de ressources produites dès début novembre (9 modules de formation autoportants, un kit pédagogique sur l’utilisation de ces ressources, et en particulier des propositions de parcours multimodaux dans lesquels pourront être intégrées les ressources). Jusqu’au 30 octobre 2021 : cliquez-ici,

 

___3) Filière INDUSTRIE : 

  • AAP « industrialisation de Produits et Systèmes Constructifs bois et autres biosourcés » : afin de soutenir la massification de la construction et de la rénovation bois et d’anticiper une montée en charge de la construction bois et biosourcée. Jusqu’au 15 octobre 2022 : cliquez-ici,

 

___4) REGION ILE DE France : 

  • AIDE « Acquisition de véhicules propres pour le commerce ou l'artisanat ambulant » : 15 Ke pour les véhicules acquis à compter du 1er octobre 2021 par des PME < 2 Me CA et < 10 salariés. Cliquez-ici,
     
  • AMI « innover pour réduire réemployer, réparer et recycler les déchets » : afin de générer et d’accompagner des initiatives et des projets innovants dans le cadre de la Stratégie régionale en faveur de l'économie circulaire. Jusqu’au 19 novembre 2021 . ATTENTION : prendre contact avant le 15/10/2021 avec les services de la Région et de l'ADEME pour un premier échange : cliquez-ici,
     
  • AAP « Start-up franciliennes, présentez vos innovations au CES de Las Vegas 2022 » : la Région Île-de-France offre un espace d’exposition à 16 start-up franciliennes disposant d’un prototype, d’un démonstrateur ou bien d‘un produit commercialisé depuis moins de 2 ans, avec un fort degré d’innovation et s’adressant à un public B2C ou bien B2B2C. dans le pavillon French Tech au CES de Las Vegas en janvier 2022. Jusqu’au 30 septembre 2021 : cliquez-ici,
     
  • AIDE « Fonds de soutien Audiovisuel (aide à la production) » : pour soutenir la production d'œuvres audiovisuelles françaises et étrangères, afin de préserver la diversité de la création et de structurer le secteur cinématographique et audiovisuel en Île-de-France. 1ère session 2022 jusqu’au 5 octobre 2021, puis 2ème session 2022 jusqu’au 18 janvier 2022 cliquez-ici,
     
  • AIDE « Fonds de soutien Cinéma Île-de-France » : aide sélective et remboursable, afin de soutenir la diversité de la création et contribuer à structurer le secteur cinématographique et audiovisuel en Île-de-France. 1ère session 2022 jusqu’au 5 octobre 2021, puis 2ème session 2022 jusqu’au 18 janvier 2022 : cliquez-ici,
     
  • AIDE « Fonds de soutien international Audiovisuel » : nouvelle aide sélective dédiée aux projets internationaux, afin de soutenir la diversité de la création et contribuer à structurer le secteur cinématographique et audiovisuel en Île-de-France. 1ère session 2022 jusqu’au 5 octobre 2021, puis 2ème session 2022 jusqu’au 18 janvier 2022 : cliquez-ici,
     
  • AMI « territoires franciliens circulaires - soutien aux démarches d’Ecologie Industrielle et Territoriales » : afin de bénéficier d’un accompagnement renforcé et dédié pour déployer leur démarche d’écologie industrielle et territoriale. Jusqu’au 31 janvier 2022 : cliquez-ici et ici
     
  • Filière « DECHETS » :
     
    1. AAP « Création et modernisation de déchetteries professionnelles » : 3ème session. Jusqu’au 31 janvier 2022 : cliquez-ici.

 

___5) Consultez régulièrement nos pages spéciales sur :

 

___6) Et si vous connaissez des micro-entrepreneurs, suggérez-leur notre plateforme, spécialement créée pour eux, MonEntrepriz :

 

 

LE REBOND EST LA : L’AVEZ-VOUS SUFFISAMENT ANTICIPE ?

IL N’EST JAMAIS TROP TARD !

 

___1) Le 54ème épisode, de l’OPERATION REBOND de Jean-Marc BONNET, dirigeant de FINOVA Conseil nous propose les bons trucs et astuces afin de bien : « réussir sa vitrine », la 1ère des images envoyée aux futurs clients.

 

 

Si vous souhaitez voir ou revoir tous les épisodes de l'Opération Rebond, retrouvez-les en cliquant ici !

Et n'oubliez pas, la série de la Minute Optimiste reste disponible. Retrouvez-là en cliquant ici !

 

« Un optimiste, c'est un homme qui plante deux glands et qui s'achète un hamac. » (Jean de Lattre de Tassigny)

 

Le REBOND, c’est maintenant : soyez agile et profitez-en !

 

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