Retour Publications d'expert | Publié le 20/11/20

COVID-19 : les actualités du vendredi 20 novembre

« Au lieu de voir que les roses ont des épines, voyez que les épines ont des roses » (White)

 

Chères Clientes, chers Clients,

 

On l’avait anticipé dans notre lettre du 16/11 sur la loi d’urgence sanitaire, une 1ere volée d’Ordonnances, décidée en Conseil des Ministres de mercredi, est paru au JORF. Mais elles concernent plutôt l’adaptation de règles juridictionnelles, administratives ou pénales et non pénales, de copropriété, pendant la crise sanitaire, la gestion des missions des ARS, la prescription médicale électronique ou encore l’extraction de matériaux de carrières pour la restauration de Notre-Dame. Pas particulièrement joyeux à déchiffrer. Et surtout, pas encore d’Ordonnance sur la finance ou la fiscalité. On n’est pas complètement impatient !

 

Par contre, un petit Décret pour satisfaire les enfants, les familles… et les vendeurs de sapin de Noel, qui autorise la vente de ces derniers, à compter du 20 novembre 2020 (aujourd’hui) sous réserve (il en faut bien pour confirmer la règle), « pour les établissements qui ne peuvent accueillir de public, qu'elle soit réalisée dans le cadre de leurs activités de livraison, de retrait de commandes ou en extérieur ». De quoi occuper le prochain week-end de confinement à la décoration intérieure.

 

MAINTENANT

 

___1) Fonds de solidarité : 

  • Pour les aides d’octobre : c’est aujourd’hui,
  • Précisions importantes pour les fermetures de Novembre : les aides pour ce mois pourront être demandées à partir du vendredi 4 décembre sur le site impots.gouv.fr et surtout : elles seront versées deux jours après la demande,
     
  • Le saviez-vous ? :
  1. Près de 57% des aides du fonds de solidarité soit plus de 3,6 Mds sont allés aux entrepreneurs individuels,
  2. Et 25% seulement à des Sarl,
  3. 65% aux 5 plus grandes régions, et  ¼ du total à la seule région IDF,

 

___ 2) Exonérations de Charges : NOUVEAU et TRES IMPORTANT : le Gouvernement fait savoir que « toutes les entreprises de moins de 50 salariés fermées administrativement, ainsi que toutes les entreprises de moins de 250 salariés appartenant aux secteurs les plus touchés ou aux secteurs qui leur sont liés (S1 et S1bis) et réalisant une perte de chiffre d’affaires supérieure à 50 % bénéficieront d’une exonération de leurs cotisations sociales patronales ainsi que d’une aide au paiement des cotisations sociales de 20 % de la masse salariale pour les employeurs et des réductions forfaitaires pour les cotisations des indépendants. Les employeurs pourront bénéficier de reports de cotisations sociales sur simple demande acceptée tacitement. Pour les travailleurs indépendants, les prélèvements seront automatiquement suspendus, sans aucune démarche»,

 

___3) CFE : en complément de ce que nous avions écrit dans notre lettre du 9/11, le Gouvernement prend de nouvelles mesures d’aides par report et anticipation, pas par exonération :

  • Ceux qui éprouvent des difficultés pour payer leur CFE du 15 décembre 2020, (restrictions d’activité pour des motifs sanitaires notamment), peuvent sur simple demande, avoir un report de 3 mois de leur échéance (doit-on y voir là le signal faible d’une perspective de date de déconfinement de ces acteurs, CHR et évènementiel notamment ?) :
  1. la demande doit être adressée, de préférence par courriel, auprès de votre SDIE (coordonnées sur l’avis de CFE),
  2. si vous êtes mensualisé, la demande de suspension du paiement doit également lui être transmise d’ici le 30 novembre,
  3. et si vous avez opté pour le prélèvement à l’échéance, dans le même délai, vous pouvez arrêter votre prélèvement directement depuis votre espace professionnel sur impots.gouv.fr,
  • ceux qui prévoient de bénéficier au titre de 2020 d’un plafonnement de la contribution économique territoriale (CET) en fonction de la valeur ajoutée peuvent anticiper le dégrèvement attendu en l’imputant directement sur le montant du solde de la CFE 2020. La tolérance, sans pénalité,  sera une marge d’erreur exceptionnelle de 20% sur l’imputation. Le SDIE doit en être informé de préférence par courriel, 
     
  • les  grandes  entreprises, pour en bénéficier, ne doivent pas verser de dividende ou racheter leurs actions en 2020. En outre, elles ne doivent pas avoir leur siège fiscal ou de filiale sans substance économique dans un État ou territoire non coopératif en matière fiscale,
     

___4) AAP : devant le succès des Appels A Projets ouverts dans le cadre du déploiement de « France Relance » au 17/11/20 :

  • plus de 6 500 dossiers ouverts sur la plateforme dédiée,
  • 394 projets, pour 372 Me d’aides et 1,5 Mds d’investissements industriels retenus et financés par cet AAP,

le Gouvernement a décidé de renforcer les moyens dédiés pour l’année 2020, fin de poursuivre dès maintenant la sélection et le financement des meilleurs projets dans le cadre de ces dispositifs :

  • Les candidatures sont ouvertes jusqu’au 1er juin 2021,
  • Avec 3 dates successives de relève de dossiers nationaux : les 26 janvier 2021, 31 mars 2021, et le 1er juin 2021,

Vous vous sentez d’attaque ?  Consultez les sites suivants : 

 

___5) Session de rattrapage pour les exonérations COVID et l’aide au paiement des cotisations : par un décret du 2 Novembre dernier, les listes des secteurs d’activité pouvant prétendre au Fonds de solidarité ont été élargies. C’est vrai, vous le savez déjà ! Nous vous l’avions annoncé dans une précédente lettre du 4/11Mais saviez-vous que ces mêmes listes élargies sont également applicables pour le bénéfice des exonérations sociales COVID et de l’aide au paiement des cotisations, avec certains effets inattendus ? Détail de la mesure, plutôt une bonne nouvelle, mais pas uniquement, dans notre lettre à paraître Lundi prochainUn peu de suspense pour le week-end !

 

STRATÉGIE CT ET LT

 

___1) « L'adaptabilité, un état d'esprit », un nouveau sujet d’actualité brulante proposé par Lucie de Silvestre-Besset de FINOVA Conseil.

 

___2) Aujourd'hui, pour sa 45ème minute OPTIMISTE, Jean-Marc Bonnet, dirigeant de FINOVA Conseil nous propose de re... : « trouver sa voix », organe important pour les entrepreneurs.

 

Si vous souhaitez voir ou revoir tous les épisodes de la minute OPTIMISTE, retrouvez-les en cliquant ici !

 

« Au lieu de voir que les roses ont des épines, voyez que les épines ont des roses » (White)

 

 

Bon week-end.

Les collaborateurs et associés du Groupe FIMECO Walter France.

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