Retour Publications d'expert | Publié le 03/04/20

COVID-19 | Les actualités du vendredi 3 avril 2020

Chères Clientes, chers Clients,

 

Aujourd'hui encore, de nouvelles ordonnances et surtout des remontées du terrain. Tantôt cela s'éclaircit, tantôt le brouillard a du mal à se lever. « En avril, ne te découvre pas d'un fil ! » :

 

___ 1) Fonds de solidarité : Un mémo pratique ainsi qu'une FAQ viennent d'être édités par le Gouvernement. Les mailles du tamis sont plus fines que les déclarations d'origine pouvaient laisser à penser. A noter :

  • Les contraintes découvertes un peu par hasard ces derniers jours et évoquées au titre des factures d'eau..., dans la lettre d'hier, sont confirmées, ainsi que le taux de 50% de baisse d'activité (sur mars seulement). A l'heure de la rédaction de cette lettre, le Décret vient juste de paraître au Journal Officiel de ce matin confirmant ce taux. Par contre, ce seuil n'a pas été confirmé pour avril également,

 

  • La réintégration des charges sociales des dirigeants dans le calcul des 60 Ke de résultat avec IS est confirmée, 

 

  • La dernière réponse au « renouvellement du fonds » sur avril n'est pas claire : on ne sait pas si cela signifie ou pas que l'aide de 1500€ sera renouvelée sur avril. Pour le moment « wait and see » !

 

  • Ce à quoi ne répond pas la FAQ : l'aide étant assimilée à une subvention pour la société qui la reçoit en compensation d'une perte de CA : est-elle imposable ou pas ? A priori non (comme indiqué dans la brochure) mais rien n'est précisé dans la FAQ ni dans le Décret, et il est probable que si la subvention est effectivement défiscalisée, la perte de CA, donc de résultat qu'elle est censée compenser ne serait donc pas déductible. Opération blanche pour les entreprises : à suivre !

 

  • Par contre, le décret paru aujourd'hui indique une contrainte complémentaire pour avoir droit à l'aide du Fonds de Solidarité : que la déclaration sur l'honneur atteste aussi de l'absence de dette fiscale ou sociale impayée au 31 décembre 2019, à l'exception de celles bénéficiant d'un plan de règlement. Cela va sans dire, mais c'est mieux en le précisant !

 

___ 2) Fiches techniques métiers : 3 nouvelles fiches techniques ont été publiées par le Ministère du Travail sur les :

 

___ 3) Paie - Social : 3 nouvelles ordonnances sont encore parues hier apportant des précisions sur les sujets suivant qui nous ont paru importants de resituer dans des notes ad-hoc : 

  • instances représentatives du personnel : suspension des processus électoraux d'avant le 12 mars 2020, possibilité d'usage de la visioconférence et de la téléconférence (durant l'Etat d'urgence sanitaire uniquement toutefois pour l'instant) : cf note sociale 1 de notre service social,
  • prime exceptionnelle de pouvoir d'achat, dite « prime MACRON » : nouveau revirement : après l'An 1; le rétropédalage de l'An 2 avec plus de contraintes, l'An 2bis (ou 2.1 pour les geeks) : plus besoin d'accord d'intéressement préalable, report de versement, critères de modulation, etc... cf note sociale 2,
  • formation professionnelle : reports de délais, contrats d'apprentissage, OPCO et VAE : cf note sociale 3.

 

___ 4) Dernières minutes : nouvelles du front :

  • HCR (Hôtels, Cafés, Restaurants pour les non initiés) : Les syndicats professionnels de la restauration et de l'hôtellerie (employés et employeurs) ont lancé une campagne de communication auprès de leurs adhérents annonçant la prise en compte des 4 premières heures supplémentaires (de la 36ème à la 39ème heure) au titre de l'activité partielle, alors que le dispositif ne prévoit en principe une indemnisation que dans la limite de 35 heures par semaine. A ce jour, aucun texte ne vient confirmer cette modification pour le secteur des HCR :
  1. Vous avez déjà effectué vos paies de mars : il est possible que vous deviez régulariser le mois prochain, ou pas, 
  2. Vous n'avez pas encore fait vos paies de mars, et vous avez payé des acomptes : attendez encore un peu.
  3. Pour ce qui est des demandes déjà faites à la DIRECCTE : attendons de voir, il sera toujours temps de corriger plus tard !

 

  • Cotisations prévoyance : Attention, du cas par cas à gérer :
  1. Le principe normal : l'indemnité d'activité partielle est exonérée des cotisations sociales obligatoires, à l'exception de la CSG et de la RDS
  2. La réalité du terrain : des caisses de prévoyance diffusent des messages hétérogènes auprès de leur adhérents :

_________> Certaines font le forcing en indiquant que les indemnités d'activité partielle devraient être soumises à cotisations, tant pour la prévoyance que pour les frais de santé. Concernant les régimes « frais de santé » généralement financés par une cotisation forfaitaire fixée en pourcentage du plafond de la sécurité sociale, un tel maintien ne soulève pas de difficultés. En revanche, se pose la question de l'assiette des cotisations (et corrélativement de celle des prestations) s'agissant des régimes de prévoyance incapacité-invalidité-décès pour lesquels la cotisation est calculée sur un pourcentage du salaire et non de façon forfaitaire,

_________PROBTP : a fait savoir à leurs adhérents qu'ils seraient exonérées de cotisations sur mars et avril 2020.

_________KLESIA HCR : a fait savoir que le 2ème trimestre 2020 serait exonérée.

_________A SUIVRE : les épisodes de la série ne se comptent pas en saison mais en journées !

 

___ 5) Arnaques (suite et surement pas fin) : l'AMF met en garde les épargnants des arnaques en développement, profitant de l'épidémie sur son site et mets à jour régulièrement des listes noires d'acteurs contre lesquels ils mettent en garde.

 

___ 6) Guide de l'OPPBTP : l'Organisme Professionnel de Prévention du Bâtiment et des Travaux Publics vient juste de publier le guide attendu « de préconisations de sécurité sanitaire pour la continuité des activités de la construction en période d'épidémie de coronavirus COVID-19 »

 

 

A chaque jour suffit sa peine. 

Et avec tout cela, on n'arrive pas encore à penser à l'Après !

 

Bon courage.

Les collaborateurs et associés du Groupe FIMECO Walter France.

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