Retour Fil d'actualités économiques | Publié le 19/03/21

Délit d'écocide en débat.-

Alors que la commission spéciale de l'Assemblée nationale termine aujourd'hui l'examen du projet de loi climat et résilience, le débat se focalise sur le concept de "délit d'écocide", un terme jugé trop fort par les uns et une qualification jugée trop faible par les autres (qui prônent un crime). Actuellement, le texte prévoit jusqu'à 10 ans de prison et 4,5 millions d'euros d'amende pour une atteinte grave à l'environnement qui serait intentionnelle.

Suivez-nous !

 

gestion activité autoentrepreneur

 

 

Restez informé !

Abonnez-vous gratuitement à nos lettres d'actualité trimestrielles...

externalisation paie

 

Top