Retour Fil d'actualités économiques | Publié le 13/01/21

Délit d'écocide: Le Maire rassurant.-

Dans ses voeux à la presse le 12 janvier, Bruno Le Maire a estimé qu'il était nécessaire de préciser encore certains éléments du futur délit d'écocide, en préparation dans le projet de loi Pompili, afin de "garantir de la sécurité juridique aux entreprises". Il le verrait ainsi cantonné aux "atteintes graves et durables" commises "de manière intentionnelle". Il est resté allusif sur le niveau prévu de sanctions.

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