Des mesures anti-gaspillage dans les commerces
Lettres d'information | 4 mai 2020
Des obligations s’imposent aux commerçants dans le cadre de la lutte contre le gaspillage.
Les pouvoirs publics viennent de faire voter une loi visant à lutter contre le gaspillage, notamment alimentaire. Parmi les nouveautés introduites, certaines concernent les commerçants.
VIVE LA VENTE EN VRAC !
Première série de mesures, la vente en vrac, déjà proposée dans certains lieux de vente, est encouragée par les pouvoirs publics. Ainsi, la loi autorise désormais tout produit de consommation courante à être vendu en vrac, sauf exceptions dûment justifiées par des raisons de santé publique. À ce titre, dans les lieux de vente au détail, si les contenants peuvent être directement fournis par le commerçant, ils peuvent également être apportés par les consommateurs. Le commerçant devant alors les accepter.
Toutefois, il est en droit de refuser les contenants manifestement sales ou inadaptés à la nature du produit acheté. Et dans les surfaces de vente au détail de plus de 400 m2, les commerçants ont dorénavant l’obligation, s’agissant des produits présentés sans emballage, de mettre à la disposition des consommateurs, gratuitement ou non, des contenants réutilisables propres qui ont vocation à se substituer aux emballages à usage unique.
BOISSONS VENDUES DANS DES CONTENANTS RÉUTILISABLES :
Les vendeurs de boissons à emporter sont désormais tenus de proposer au consommateur un tarif plus bas lorsqu’il présente un récipient réemployable par rapport au prix demandé si la boisson était servie dans un gobelet jetable.
L’objectif : inciter les consommateurs à apporter leur propre gobelet ou leur propre tasse lorsqu’ils achétent une boisson à emporter.
HARO SUR LES TICKETS DE CAISSE !
Autre nouveauté, interdiction sera prochainement faite, dans les commerces et dans les établissements recevant du public, d’imprimer et de distribuer les tickets de caisse ainsi que les bons d’achat et les tickets visant à la promotion ou à la réduction des prix d’articles de vente, sauf lorsque le client le demandera. Plus généralement (donc pas seulement dans les commerces), l’impression et la distribution systématiques des tickets de carte bancaire, de même que celles des tickets par des automates, seront également interdites, sauf, là encore, lorsque le client le souhaitera.
