Jugement de Salomon sur le "say on climate".-

Le Haut comité juridique de la place financière de Paris a rendu le 26 janvier son rapport sur le "Say on climate" (résolution où les actionnaires peuvent s'exprimer lors de l'AG sur la politique climatique d'une entreprise cotée). Il ne juge pas utile de procéder à un renforcement réglementaire ou législatif sur le sujet (ce qui déçoit des représentants des investisseurs), tout en reconnaissant que de telles résolutions "ne heurtent aucune règle juridique, et en particulier pas le principe de hiérarchie des organes sociaux" (ce qui mécontente les conseils d'administration soucieux de leurs prérogatives sur le sujet). En cas de conflit entre board et actionnaires, le rapport suggère d'en recourir à une procédure en référé devant le tribunal de commerce.