La réforme des retraites

Lettres d'information | 14 février 2020

Malgré les mouvements sociaux, le gourvernement semble tenir le cap dans son projet de réforme du système de retraite.

La preuve, deux avant-projets de loi ont été transmis aux partenaires sociaux le 9 janvier dernier.

Des textes qui ont vocation à être adoptés par le Parlement avant l’été. Présentation. 

UN SYSTÈME UNIVERSEL PAR POINTS

Le système universel de retraite, qui regrouperait les 42 régimes existants (régimes de base et régimes de retraite complémentaire), fonctionnerait par points.

Des points qui auraient la même valeur pour chaque français et dont le nombre serait fixé à hauteur des cotisations versées.

Pour financer ce régime, le taux de cotisation des salariés s’élèverait à 25,31 % (60 % à la charge de l’employeur et 40 % à celle du salarié) jusqu’à un revenu brut annuel correspondant à trois fois le plafond de la Sécurité sociale (Pass), soit, en 2020, à 123 408 €.

Quant aux travailleurs non salariés (artisans, commerçants, exploitants agricoles, professionnels libéraux), le taux de leurs cotisations s’établirait, d’ici 10 à 15 ans, à 25.31 % pour un revenu annuel allant jusqu’au Pass (41 136 € en 2020) et à 10.13 % pour un revenu compris entre un et trois Pass (de 41 136 € à 123 408 en 2020).

Et tous les cotisants verseraient, sur l’intégralité de leur revenu, une cotisation, non génératrice de droits à la retraite, au taux de 2,81 %. 

ÂGE LÉGAL ET ÂGE D’ÉQUILIBRE :

Comme promis par Emmanuel Macron, l’âge légal de départ en retraite resterait fixé à 62 ans. Parallèlement, le gouvernement prévoyait la mise en place d’un ‘âge d’équilibre’ (le fameux ‘âge pivot’ !) qui imposerait aux français de reporter leur départ en retraite jusqu’à 64 ans à compter de 2027 pour percevoir l’intégralité de leur pension.

Cette mesure, destinée à parvenir à un équilibre financier du régime des retraites, est fortement contestée par les syndicats. Le Premier Ministre a donc annoncé sa suspension provisoire et l’organisation d’une ‘conférence sur l’équilibre et le financement des retraites’ pour, d’ici fin avril, identifier des mesures permettant d’atteindre l’équilibre financier en 2027, mesures ne devant entraîner ni baisse des pensions, ni hausse du coût du travail…  À suivre ! 

Une retraite minimale : 

Le gouvernement entend relever le montant minimal des pensions pour les français qui ont travaillé et cotisé toute leur vie. Un montant qui est aujourd’hui considéré comme insuffisant : 815 € net pour un salarié, 730 € pour un commerçant et 890 € pour un exploitant agricole. Ainsi, à compter de 2022, la pension de retraite minimale serait fixée à 1000 € net. Et elle passerait à 85 % du SMIC en 2025. 

À partir de 2022 … 

Le système universel des retraites s’appliquerait à compter de 2022 pour les personnes nées à partir de 2004 et à compter de 2025 pour celles nées de 1975 à 2003.