Les actualités du jeudi 23 mars 2023

Chères Clientes, chers Clients,

Comblement de « trous dans la raquette » pour les aides et toujours autant d’appels à projets…

MAINTENANT

AIDES GAZ ELECTRICITE :

Nouveautés pour les grandes consommatrices (cf. lettre du 13 mars 2023). Le Décret n° 2023-189 du 20 mars 2023 vient modifier le décret n° 2022-967 du 1er juillet 2022 :

• Il ajoute de nouvelles catégories de bénéficiaires :
  • les personnes morales de droit public exerçant une activité économique, dont les recettes annuelles provenant de financement publics, de taxes affectées, de dons ou de cotisations < 50 % des recettes totales, au même titre que les personnes morales de droit privé jusqu’alors seules éligibles,
  • les personnes morales de droit public < 250 salariés et < 50 M€ de recettes annuelles qui pourront demander le bénéfice des aides de guichet en plus de l’amortisseur si elles en remplissent les conditions,
  • les personnes morales de droit public dépassant ces seuils et ayant des ressources majoritairement publiques sont quant à elles éligibles uniquement à l’amortisseur électricité ;
  • les entreprises créées après le 1er décembre 2021 (dites « nouvelles entreprises »),
  • les entreprises ayant subi ou connu un événement manifestement exceptionnel ayant pour conséquence que leur consommation d’énergie en 2021 n’est pas (ou plus) représentative de leur activité normale à la date de dépôt de la demande (dites « cas atypiques »).

 

• Par ailleurs, le décret :
  • Supprime la déduction « de toutes aides versées à l’entreprise et visant à limiter les conséquences des prix élevés de l’électricité sur les factures » du calcul des dépenses liées à des achats d’énergie
  • Par contre, à compter de la période de 2 mois commençant en mars et avril 2023 : le prix unitaire payé par l’entreprise au titre de chaque mois de la période éligible considérée est calculé déduction faite des autres aides 2023 (l’amortisseur électricité, les boucliers collectifs et l’aide d’urgence gaz électricité). Et on ne peut déposer de demande au titre de cette aide qu’après avoir obtenu les autres d’abord,
  • Rallonge d’un mois chaque délai de demande d’aide/périodes considérées :
    • janvier et février 2023 : 31 mai devient 30 juin 2023,
    • mars et d’avril 2023 : 31 juillet 2023 devient 31 aout 2023,
    • mai et juin 2023 : 30 septembre devient 31 octobre 2023,
    • juillet et août 2023 : 30 novembre devient 31 décembre 2023,
    • septembre et octobre 2023 : 31 janvier  devient 29 février 2024,
    • novembre et décembre 2023 : 31 mars devient 30 avril 2024,
  • pour les entreprises publiques, le tiers de confiance devient « le comptable public assignataire »,
  • redéfinit précisément le calcul de l’EBE, et celui des taux de l’aide / excédent de cout/N-1 et prévoit en cas d’excédent brut d’exploitation (EBE) positif en 2021, d’appliquer la règle selon laquelle l’aide perçue et l’EBE ne peuvent dépasser 70% de l’EBE de référence constaté en 2021,
  • mais aussi les conditions particulières du plafonnement de l’aide à 2 Me pour les entreprises nouvellement créées, et les entreprises dites « atypiques »,

 

• Les demandes doivent toujours être déposées de manière dématérialisée sur le site impôts.gouv.fr.

 

AIDES GAZ ELECTRICITE :

Le guichet sur impots.gouv est ouvert pour les demandes d’aides au titre de janvier et février 2023.

 

CONTRATS ASSURANCE :

« Résiliation en 3 clics » : le Décret d’application est passé : un contrat d’assurance doit pouvoir être résilié par voie électronique, dès lors qu’au jour de la résiliation le professionnel offre au consommateur la possibilité de conclure des contrats par voie électronique, mais il faudra encore attendre le 1er juin 2023 pour que ce soit effectif !

AYEZ DONC ENVIE D’OSER !

AAP « SOCPL-2023-SOC-DIALOG » : 

Ligne Prérogative Sociale et Compétences Spécifiques : pour contribuer à la promotion du dialogue social au niveau interprofessionnel et sectoriel, à développer le dialogue social européen, à construire et renforcer les capacités des partenaires sociaux nationaux, notamment suite à la crise du Covid. Jusqu’au 28 juin 2023 : cliquez-ici.

 

AAP « CERV-2023-CITIZENS-CIV » :

Engagement et participation des citoyens : pour soutenir des projets portés par des partenariats transnationaux et des réseaux impliquant directement les citoyens. Jusqu’au 25 septembre 2023 : cliquez-ici.

 

Filière RECHERCHE et DEVELOPPEMENT – INNOVATION :

• AAP « DREAM » : appel à projets d’innovation afin de soutenir financièrement de petits projets axés sur le marché impliquant des PME, consistant en l’intégration et l’utilisation des technologies numériques dans les environnements de fabrication. Jusqu’au 25 mai 2023 : cliquez-ici.

 

• AAP « HORIZON-MSCA-2023-DN-01-01 » : réseaux doctoraux MSCA 2023 afin de former des doctorants créatifs, entrepreneuriaux, innovants et résilients, capables de faire face aux défis actuels et futurs et de convertir les connaissances et les idées en produits et services au bénéfice économique et social. Jusqu’au 28 novembre 2023 : cliquez-ici.

 

• AAP « HORIZON-MSCA-2023-CITIZENS-01-01 » : nuit européenne des chercheurs et Chercheurs à l’école 2024-2025 : le plus grand événement de communication et de promotion de la recherche organisé dans les États membres de l’UE et les pays associés d’Horizon Europe. Jusqu’au 25 octobre 2023 : cliquez-ici.

 

• AMI « In Transit » : appel à manifestation d’intérêt pour procurer des bons de voyage afin de participer à la journée IN TRANSIT Matchmaking & Info à Barcelone (programme : Renforcer la résilience des PME du textile, de l’aérospatiale et de la construction pour faire la transition vers des secteurs plus verts et plus numériques grâce à l’innovation sociale et commerciale). Jusqu’au 2 mai 2023 : cliquez-ici.

 

• AAP « HORIZON-CL6-2023-GOVERNANCE-02-1 » : soutien de l’Alliance et la Déclaration pour la recherche et l’innovation dans l’océan Atlantique dans le cadre du programme de gouvernance innovante, observations environnementales et solutions numériques au service du Green Deal. Jusqu’au 21 septembre 2023 : cliquez-ici.

 

• AAP « HORIZON-EIE-2023-CONNECT-02 » :  2 appels à projets dans le cadre des Écosystèmes d’innovation interconnectés (2023.2) :
  • AAP « HORIZON-EIE-2023-CONNECT-02-01 » : stimuler les pratiques d’expérimentation : cliquez-ici.
  • AAP « HORIZON-EIE-2023-CONNECT-02-02 » : conseils spécialisés pour renforcer les capacités en matière d’approvisionnement en matière d’innovation : cliquez-ici.
  • Tous jusqu’au 21 septembre 2023.

 

• AAP « ENVOLtaïque » : appel à projets de recherche de l’Office français de la biodiversité (OFB) afin de préciser les incidences des parcs photovoltaïques terrestres sur les communautés d’oiseaux. Jusqu’au 9 juin 2023 : cliquez-ici.

 

• AAP « HORIZON-EURATOM-2023-NRT-01 » : 11 appels à projets sur des projets liés aux centrales nucléaires :
  • AAP « HORIZON-EURATOM-2023-NRT-01-01 » : sûreté des centrales nucléaires et des réacteurs de recherche en exploitation : cliquez-ici.
  • AAP « HORIZON-EURATOM-2023-NRT-01-02 » : sûreté des petits réacteurs modulaires à eau légère (LW-SMR) : cliquez-ici.
  • AAP « HORIZON-EURATOM-2023-NRT-01-03 » : sûreté des conceptions nucléaires avancées et innovantes : cliquez-ici.
  • AAP « HORIZON-EURATOM-2023-NRT-01-04 » : partenariat européen cofinancé pour la recherche sur les matériaux nucléaires : cliquez-ici.
  • AAP « HORIZON-EURATOM-2023-NRT-01-05 » : séparation et transmutation des actinides mineurs vers des applications industrielles : cliquez-ici.
  • AAP « HORIZON-EURATOM-2023-NRT-01-06 » : amélioration des données nucléaires pour la sûreté des applications énergétiques et non énergétiques des rayonnements ionisants : cliquez-ici.
  • AAP « HORIZON-EURATOM-2023-NRT-01-07 » : technologies innovantes pour la sécurité et l’excellence dans le démantèlement, y compris la robotique et l’intelligence artificielle : cliquez-ici.
  • AAP « HORIZON-EURATOM-2023-NRT-01-08 » : sûreté du combustible faiblement enrichi pour les réacteurs de recherche – sécurisation de l’approvisionnement en radio-isotopes médicaux : cliquez-ici.
  • AAP « HORIZON-EURATOM-2023-NRT-01-09 » : techniques nucléaires et radiologiques pour l’autonomie stratégique de l’UE, l’économie circulaire et les politiques de lutte contre le changement climatique : cliquez-ici.
  • AAP « HORIZON-EURATOM-2023-NRT-01-10 » : exploiter l’innovation dans les sciences, technologies et radioprotection nucléaires : cliquez-ici.
  • AAP « HORIZON-EURATOM-2023-NRT-01-11 » : phase préparatoire d’une capacité de production européenne pour sécuriser l’approvisionnement en combustible d’uranium faiblement enrichi à haut dosage (HALEU) : cliquez-ici.
  • Tous jusqu’au 8 novembre 2023.

 

• AAP « xBUILD-EU » : 1er appel à propositions xBUILD-EU pour les subventions Innovate, Global et « Digital and Green ». Programme « Fertilisation croisée des écosystèmes industriels dans la fabrication textile et la construction en tirant parti des technologies numériques et avancées pour renforcer la résilience verte et numérique en Europe ». Jusqu’au 7 juin 2023 : cliquez-ici.

 

• AAP « EuroBoosTEX » : subvention individuelle Innovate Boost dans le cadre du programme d’initiative européenne conjointe dans l’industrie textile pour la relance de l’Europe en faveur de la transition numérique et verte. Jusqu’au 7 juin 2023 : cliquez-ici.

 

Filière ENVIRONNEMENT-CLIMAT-BIODIVERSITE :

• AAP « Concours Jardiner Autrement » : en faveur du climat et de la biodiversité, pour accompagner les jardiniers amateurs de tous niveaux dans les pratiques respectueuses de l’environnement. Jusqu’au 4 juin 2023 : cliquez-ici.

 

• AAP « Les futurs des mondes du littoral et de la mer » : appel à projets de la Fondation de France afin d’encourager les recherches participatives et leur traduction en actions concrètes, pour mieux répondre en termes environnementaux, économiques et sociaux aux multiples défis actuels des espaces côtiers et maritimes. Jusqu’au 17 mai 2023 : cliquez-ici.

 

Filière FORMATION – ENSEIGNEMENT :

• AAP « Intégrer les textes de littérature professionnelle  » Vie de chantier récits de travail » dans les formations d’apprentis » : 2 Me et 5K€  par site de formation. Jusqu’au 21 avril 2023 : cliquez-ici.

 

• AAP « Qualité Pédagogique Thème I – Intégrer de nouvelles modalités pédagogiques pour aider la personnalisation des parcours de formation » : 4 M€ de la CCCABTP. Jusqu’au 19 mai 2023 : cliquez-ici.

 

• AAP « Qualité pédagogique Thème II – Internationaliser les parcours » : 4 M€ de la CCCABTP. Jusqu’au 19 mai 2023 : cliquez-ici.

 

• AAP « Qualité pédagogique Thème III – Intégrer des actions innovantes à la formation S&ST » : 4 M€ de la CCCABTP. Jusqu’au 19 mai 2023 : cliquez-ici.

 

• AAP « Qualité Pédagogique Thème IV – Qualité de la formation et interdisciplinarité » : 4 M€ de la CCCABTP. Jusqu’au 19 mai 2023 : cliquez-ici.

 

• AAP « Qualité pédagogique Thème V – Développer la pédagogie de l’alternance » : 4 M€ de la CCCABTP. Jusqu’au 19 mai 2023 : cliquez-ici.

 

• AAP « Développer les actions en RSE, développement durable et économie circulaire… » : 2 M€ de la CCCABTP pour intégrer de nouveaux matériaux écologiquement responsables dans les parcours de formation des apprentis. Jusqu’au 19 mai 2023 : cliquez-ici.

 

• AAP « Elaborer une nouvelle offre de services des OFA » : 2 M€ de la CCCABTP. Jusqu’au 19 mai 2023 : cliquez-ici.

 

• AAP « Pass jeunes apprentissage BTP » : appel à candidature de la CCCABTP à l’attention de l’ensemble des organismes de formation aux métiers du BTP, mené à titre d’expérimentation Jusqu’au 30 juin 2023 : cliquez-ici.

 

• AAP « Aide à la finalisation des projets en vue de la diffusion gratuite des productions » : 30 Ke par site de formation : appel à candidatures pour professionnaliser les équipes de sites de formation en charge du déploiement des projets et de l’élaboration de leurs productions. Jusqu’au 30 juin 2023 : cliquez-ici.

 

Filière DIGITALE – NUMERIQUE – INTELLIGENCE ARTIFICIELLE :

AAP « CommuniCity » : solutions innovantes répondant aux besoins des villes et des communautés. 1er appels à projets dans le cadre du programme HORIZON pour trouver des technologies numériques innovantes répondant aux besoins tels que décrits dans les quatre défis : Impact, Efficacité et qualité de la mise en œuvre, Excellence, Co-création. Jusqu’au 31 mars 2023 : cliquez-ici.

 

Filière NATURE – BIODIVERSITE-ENVIRONNEMENT :

• AAC « Implementation of the Green Overseas “GO” » : appel à candidature pour recruter un contractant en charge de la mise en place de la Communauté Finance Climat GO. Jusqu’au 6 avril 2023 : cliquez-ici.

 

• AAP « Routes et Rues » : édition 2023 de l’appel à projet d’innovation de la Direction des Mobilités Routières (DMR) du Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires (MTECT) pour encourager l’innovation dans les domaines techniques des routes et des rues. Jusqu’au 16 mai 2023 : cliquez-ici.

 

Filière ESS :

• AAP « La Machine à Projets – Animafac » : 4ème édition de l’incubateur de projets associatifs. ». Jusqu’au 23 avril 2023 : cliquez-ici.

 

• AAP « Concours S’engager pour les Quartiers » : 12ème édition du concours de la Fondation FACE et de l’ANRU pour récompenser des projets à vocation sociale, économique et environnementale développés dans des quartiers politique de la ville et, dans une moindre mesure, dans les territoires ruraux « fragiles ». Jusqu’au 19 avril 2023 : cliquez-ici.

 

Filière ARTS – CULTURE – MEDIA :

• AAC « SACEM – Fondation Abbé Pierre » : pour favoriser la rencontre entre des auteurs compositeurs et des structures identifiées par la Fondation afin de coconstruire des projets de création musicale adaptés aux publics visés. Jusqu’au 24 avril 2023 : cliquez-ici.

 

• AAC « Spot the Composer » : programme du Marché du Film exclusivement dédié à la mise en relation entre les compositeurs de films professionnels & les réalisateurs/producteurs de long-métrages à Cannes : pour les professionnels du son et de la musique. Jusqu’au 2 avril 2023 : cliquez-ici.

 

• AAC « Waves Vienna 2023 » : 13ème édition du festival Waves. Jusqu’au 31 mai 2023 : cliquez-ici.

 

• AAP « Fluxus Art Projects » : 2 fois par an pour des projets valorisant la création contemporaine française au Royaume-Uni et la création contemporaine britannique en France : cliquez-ici.

 

• AAC « Appel à chercheurs associés 2023-2024 » : appel à chercheurs annuel de la BnF afin de s’associer le concours de jeunes chercheurs dans un esprit de valorisation de ses collections. jusqu’au 2 mai 2023 : cliquez-ici.

 

• AAC « Bourses de recherche sur l’histoire et le parcours des collections extra-européennes » : 4ème année consécutive de la bourse de la BnF et du musée du quai Branly – Jacques Chirac pourfavoriser la recherche de doctorants, post-doctorants et d’enseignants-chercheurs autour du thème de l’histoire et du parcours des collections extra-européennes dans les deux institutions. jusqu’au 2 mai 2023 : cliquez-ici.

 

• AAC « McCourt Institute » : pour promouvoir la recherche en sciences sociales relatives à l’utilisation et au développement des nouvelles technologies pour le bien commun et la gouvernance de l’internet. jusqu’au 28 avril 2023 : cliquez-ici.

 

• AAC « Programme de soutien à la jeune recherche en évaluation des politiques publiques du LIEPP » : jusqu’au 15 juin 2023 : cliquez-ici.

 

• AAP « Jeune scène artistes émergents Echo sonore » : 1er édition de l’événement Jeune scène artistes émergents Echo Sonore, un collectif qui favorise la création d’expression francophone. Jusqu’au 3 avril 2023 : cliquez-ici.

 

Filière ESS INTERNATIONALE :

• AAP « EuropeAid » : 9 nouveaux appels à projets pour soutenir des actions humanitaires de la société civile dans certains pays tiers :
  • AAP « EuropeAid/177415/ID/ACT/Multi » : 34 Me pour des frontières pacifiques et résilientes dans la Corne de l’Afrique. Jusqu’au 2 mai 2023 : cliquez-ici.
  • AAP « EuropeAid/177415/ID/ACT/Multi » : 2,8 Me pour des actions dans le cadre du programme de coopération transfrontalière Monténégro – Albanie 2014-2020 au titre de l’instrument d’aide de préadhésion (IAP II) IAP 2019 & 2020. Jusqu’au 15 juin 2023 : cliquez-ici.
  • AAP « EuropeAid/174002/DD/ACT/Multi » : 3,1 Me dans le carre d’un appel à propositions conjoint 2023 – Programmes thématiques Droits de l’homme et organisations de la société civile, pays d’Amérique Latine. Jusqu’au 5 mai 2023 : cliquez-ici.
  • AAP « EuropeAid/176628/DD/ACT/Multi » : 6 Me en soutien à la société civile en République de Moldavie. Jusqu’au 5 mai 2023 : cliquez-ici.
  • AAP « EuropeAid/177296/DD/ACT/SO » : 2.5 Me pour un appui à la société civile pour la promotion des droits de l’homme, la promotion de la liberté d’expression et le renforcement de la consolidation de la paix par la culture et le sport, en Somalie. Jusqu’au 5 mai 2023 : cliquez-ici.
  • AAP « EuropeAid/177107/DD/ACT/LB » : 30 Me pour des actions dans le cadre du programme de l’UE en faveur des soins de santé au Liban. Jusqu’au 23 juin 2023 : cliquez-ici.
  • AAP « EuropeAid/176075/DD/ACT/GH » : 10,3 Me pour des actions de soutien de l’Union européenne aux organisations de la société civile au Ghana. Jusqu’au 5 mai 2023 : cliquez-ici.
  • AAP « EuropeAid/177519/IH/OPR/TZ » : 10,5 Me pour une approche intégrée du programme de solutions de cuissons durables en Tanzanie. Jusqu’au 21 juin 2023 : cliquez-ici.
  • AAP « EuropeAid/177414/DH/ACT/Multi » : 2,3 Me pour l dialogues des jeunes de l’Arctique. Jusqu’au 20 juin 2023 : cliquez-ici.

 

• AAP « HORIZON-EIC-2023-HUMANITARIAN-PRIZES-05 » : prix de l’UE pour l’innovation humanitaire. Afin de récompenser les organisations humanitaires, les entreprises sociales et les entreprises qui développent des technologies pour fournir une assistance de meilleure qualité aux personnes vulnérables touchées par des catastrophes naturelles et des crises d’origine humaine telles que les conflits. Jusqu’au 3 octobre 2023 : cliquez-ici.

RÉGION NOUVELLE-AQUITAINE

AIDE « Accompagner des entreprises fragilisées » :

50% max. du cout des prestataires externes pour faire le diagnostic économique, financier et stratégique identifiant la nature des difficultés et validant les informations financières établissement des prévisionnels financiers, d’exploitation et de trésorerie et la modélisation de plans de retournement. Entreprises de toute taille : cliquez-ici.

 

AIDE « investissements productifs dans l’agroalimentaire » :

Prêts ou subventions pour des projets de 120 Ke à 3 Me : cliquez-ici.

 

AAP « Structuration amont/aval des filières biologiques » :

40% max. afin d’accompagner des projets structurants concourant, sur le territoire de la Nouvelle-Aquitaine, à développer significativement la surface en agriculture biologique, à augmenter la production et la transformation de produits biologiques ou à optimiser et consolider l’adéquation entre l’amont et l’aval des filières biologiques. Jusqu’au 30 avril 2023 : cliquez-ici.

 

AAP « Santé et environnement » :

Subvention 80% max. pour des actions permettant de sensibiliser les jeunes à la santé environnementale lors d’événements existants qui leur sont destinés, améliorer la connaissance des perturbateurs endocriniens et améliorer la connaissance des enjeux « One Health » en Nouvelle-Aquitaine, promouvoir et soutenir une approche décloisonnée des 3 santés en Nouvelle-Aquitaine. Jusqu’au 28 avril 2023 : cliquez-ici.

AUTOENTREPRENEURS : SUGGÉREZ-LEUR NOTRE APPLICATION DÉDIÉE

LA CROISSANCE : IL FAUT OSER ALLER LA CHERCHER !

Le 30ème épisode, de « AIDES & SUBVENTIONS », le programme court de vidéos de Jean-Marc BONNET, dirigeant de FINOVA Conseil, sur les aides pour l’« Hôtellerie indépendante de plein air ».

REVOIR LES ÉPISODES DE CAP VERS LA CROISSANCE

 

REVOIR LES ÉPISODES DE L’OPERATION REBOND

«N’ayez pas peur de la perfection, vous ne l’atteindrez jamais. » (Salvador Dali)

 

Bonne semaine.

Les collaborateurs et associés du Groupe FIMECO Walter France.