Les actualités du lundi 13 février 2023

« Tout objectif flou se traduit en ânerie précise. » (Lao Tseu)

 

Chères Clientes, chers Clients,

En attendant la retraite…

MAINTENANT

 

 

CREDIT d’IMPOTS :

La loi de finances pour 2023 à prorogé le dispositif de crédit d’impôt pour dépenses de production exécutive d’œuvres cinématographiques et audiovisuelles jusqu’au 31 décembre 2024, mais nous attendions l’autorisation de la Commission européenne. Elle vient de l’autoriser, et même jusqu’au 31 décembre 2028 : est-ce prémonitoire ? La date d’entrée en vigueur est donc le 11 février 2023 et donc pour le moment jusqu’au 31 décembre 2024 !

 

AGRICULTURE :

Nous vous avions informé dans notre lettre du 5 décembre 2022 que le dispositif d’exonération TO-DE était prolongé jusqu’en décembre 2023 par la loi de financement de Sécurité Sociale LFSS. Petit Erratum et mea culpa de notre part : la MSA communique sur son site que c’est en fait prolongé jusqu’au 31 décembre 2025, et qu’ensuite, au 1er janvier 2026, la réduction générale des cotisations patronales (réduction Fillon) se trouvera appliquée, conformément à l’Art. 8 de la LFSS, (TO-DE = Travailleurs occasionnels et demandeurs d’emplois, pour les non-initiés).

 

PROFESSIONS LIBERALES :

Une ordonnance, n° 2023-77 du 8 février 2023 relative à l’exercice en société des professions libérales réglementées vient d’être publiée. Elle vient quelque peu préciser et clarifier lorsque nécessaire la capacité de développement et le financement des structures d’exercice des professions libérales soumises à un statut législatif ou réglementaire ou dont le titre est protégé ; toutefois sans autoriser l’ouverture supplémentaire à des tiers extérieurs à ces professions du capital et des droits de vote. Cette ordonnance, très riche en texte (6 livres et 135 articles) étant très technique, sans compter les inévitables décrets à venir, nous ne la détaillerons pas dans cette lettre. Mais, si vous êtes concernés, sachez vous rapprocher de vos juristes préférés, dès qu’il l’auront assimilée, pour évoquer le sujet avec eux : vraisemblablement un peu de travail de formalisation à la clé ! Gageons aussi qu’il va y avoir quelques ajouts supplémentaires dans les mois à venir…

A retenir tout de même :

• Les professions libérales règlementées sont désormais classées en 3 grandes familles :
  • professions de santé (incluant les biologistes médicaux),
  • professions juridiques ou judiciaires,
  • professions techniques et du cadre de vie = les autres professions libérales réglementées.

     

• SCP (Sociétés Civiles Professionnelles) :
  • « Sauf disposition contraire du décret particulier à chaque profession, tout associé ne peut être membre que d’une seule société civile professionnelle et ne peut exercer la même profession que dans le cadre de cette société »,
  • à l’unanimité des associés, les statuts peuvent exclure la valeur représentative de la clientèle civile de la valorisation des parts sociales,
  • « Les statuts peuvent stipuler que, dans les rapports entre associés chacun de ceux-ci est tenu des dettes sociales dans la proportion qu’ils déterminent »,
  • Cessions de parts à des tiers : consentement des associés représentant au moins 3/4 des voix, ou plus si les statuts l’imposent jusqu’à l’unanimité des associés,
  • « En cas de décès, les ayants droit de l’associé décédé n’acquièrent pas la qualité d’associé »,
  • « l’associé frappé d’une interdiction définitive d’exercer la profession perd, au jour de cette interdiction, la qualité d’associé »,

     

• SEP (Sociétés en participation) :
  • « Les associés sont tenus indéfiniment à l’égard des tiers des engagements pris par chacun d’eux en qualité d’associé »,

     

• SCM (Sociétés Civiles de Moyens) :
  • Sauf dispositions contraires, elles peuvent constituer entre elles des sociétés civiles ayant pour objet exclusif de faciliter à chacun de leurs membres l’exercice de son activité.

     

• SCOP : (Sociétés coopératives) : possible également, loi du 10 septembre 1947,

   

• SEL (Sociétés d’Exercice Libéral) :
  • Sarl, SA, SAS, SCA,
  • « Au moins un professionnel exerçant au sein de la société en est associé, directement ou par l’intermédiaire d’une société de participations financières de professions libérales »,
  • agrément de l’autorité compétente ou inscription sur la liste ou au tableau de l’ordre professionnel = obligatoire avant d’exercer,
  • « Chaque associé répond sur l’ensemble de son patrimoine des actes professionnels qu’il accomplit. La société est solidairement responsable avec lui »,
  • Sauf dispositions propres à chaque famille de professions, le capital social et les droits de vote > 50% détenus, soit directement, soit par l’intermédiaire d’une société de participations financières de professions libérales, par des professionnels exerçant au sein de la société,
  • Actions = nominatives,
  • …

     

• SPE (Sociétés Pluri-professionnelles d’Exercice) :
  • exercice en commun de plusieurs des professions d’avocat, d’avocat au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation, de commissaire de justice, de notaire, d’administrateur judiciaire, de mandataire judiciaire, de conseil en propriété industrielle, de commissaire aux comptes, d’expert-comptable et de géomètre-expert,
  • toute forme sociale possible sauf qualité de commerçant,
  • 100% capital = détenu par des professionnels exerçants…

     

• SPFPL (Sociétés de Participations Financières de Professions Libérales) :
  • objet = la détention de parts ou d’actions de sociétés d’exercice et de groupements de droit étranger, ayant eux-mêmes pour objet l’exercice d’une ou plusieurs professions libérales réglementées,
  • « elles peuvent détenir, gérer et administrer tous biens et droits immobiliers et fournir des prestations de services, sous réserve que ces activités soient destinées exclusivement au fonctionnement des sociétés ou groupements dans lesquels elles détiennent des participations. Sous cette réserve, elles peuvent notamment détenir des parts sociales ou actions de toute société à forme civile ou commerciale aux seules fins d’acquérir et d’administrer des immeubles »,
  • Possible aussi de détenir des parts ou actions de sociétés commerciales, mais sous réserves…
  • « Les sociétés de participations financières des professions libérales sont inscrites sur la liste de l’autorité compétente en matière d’agrément ou d’inscription, ou au tableau de l’ordre ou des ordres professionnels concernés »,
  • Capital > 50% = personnes exerçant les professions exercées par la ou les sociétés faisant l’objet d’une prise de participation

 

Catastrophes naturelles :

Inondations et coulées de boue, mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique), séismes et les vents cycloniques. L’Arrêté du 16 janvier 2023 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle vient juste d’être publié au JORF. Pour la plupart des départements principalement concernés par nos clients, les catastrophes suivantes ont été retenues (NB : 1, 2, 3 = le nombre de constatations pour le calcul de la franchise). Vous êtes concernés ? L’indemnisation est pour bientôt :

• ESSONNE : inondations et coulées de boue: communes de Bruyères-le-Châtel (3 juin 2022) et d’ Orsay (16 aout 2022),

 

OSER

 

AAP « Accompagner les communes rurales et isolées » :

Dans la rénovation énergétique de leur bâtiments  tertiaire : démarche ETRIER : cliquez-ici.

 

AAP « ANRU+ Les Innovateurs » :

Dispositif de labellisation afin de renforcer le réseau des acteurs de l’innovation dans les quartiers, en proposant aux innovateurs des actions et des rencontres avec les collectivités qu’elle accompagne dans leurs projets de rénovation urbaine : cliquez-ici.

 

Filière SECURITE :

AAP « PERI-2023-ANTI-COUNTERFEIT » : Protection de l’euro contre la contrefaçon. Programme PERICLES. 2 relèves jusqu’au 14 septembre 2023 : cliquez-ici.

 

JEUNES :

• AAC « MoHo4Young – 2023 » : max. 3 Ke + accompagnement pour des porteurs de projet d’intérêt général à utilité environnementale et/ou sociétale, âgé de 8 à 27 ans. Jusqu’au 2 mars 2023 : cliquez-ici.

   

• AAC « Oddo BHF Young Entrepreneurs awards » : 5 prix (jury, impact social, innovation, encouragement, public) de 5 à 20 Ke. Jusqu’au 8 mars 2023 : cliquez-ici.

   

• AAP « Challenge Ecologie & Solidarité » : 11ème édition. Jusqu’au 28 février 2023 : cliquez-ici.

 

FEMMES ENTREPRENEURS :

• AAP « Un métier une enseigne » : 4ème  édition des « 30 jours, je dis oui à la franchise » : concours Franchise Directe pour les femmes qui souhaitent s’engager en franchise. 3 prix : 2 à 6.5 K€ Jusqu’au 22 mars 2023 : cliquez-ici.

   

• AAC « Women Start » : parcours d’accélération spécifique d’Orange Fab France dédié aux femmes fondatrices ou co-fondatrices de start-up partout dans le monde pour les aider à développer leur business et leurs activités. Jusqu’au 3 mars 2023 : cliquez-ici.

   

Filière ARTISANAT -MODE :

• AAC « Génération Entrepreneurs 2023 » : programme d’accompagnement des entrepreneurs de mode lors du lancement de leur marque : cliquez-ici.

   

• AAP « Prix de la Jeune Création Métiers d’Art » : d’Ateliers d’Art de France, pour mettre en lumière de jeunes talents < 35 ans, exerçant l'un des 281 métiers d’art. Jusqu’au 9 avril 2023 : cliquez-ici.

   

Filière AGRICOLE- PECHE-AQUACULTURE :

• AAP « OS 1.1: TA1 partenariats scientifiques-pêcheurs » : aide du FEAMPA pour améliorer la connaissance des ressources et des activités halieutiques en renforçant les échanges et collaborations entre ces deux groupes d’acteurs. Jusqu’au 21 mars 2023 : cliquez-ici.

   

• AAP « OS 1.3 – TA : arrêt temporaire solde golfe de Gascogne 2023 » : subvention du FEAMPA pour l’arrêt temporaire des activités de pêche. Jusqu’au 31 décembre 2023 : cliquez-ici.

 

Filière RECHERCHE et DEVELOPPEMENT – INNOVATION :

• AAP « NGI Enrichers » : 1er Appel à Idées Ouvertes et Challenges – Enrichisseurs NGI pour engager des chercheurs et des innovateurs NGI, y compris des chercheurs ayant une formation technique, ou une formation en sciences sociales et humaines (SSH), ou d’autres domaines multidisciplinaires, par ex. travaillant à l’intersection des sciences sociales et naturelles. Jusqu’au 31 mars 2023 : cliquez-ici.

   

• AAP « Technologies quantiques » : 4ème appel à projets de l’ERA-NET QuantERA, pour financer des projets de recherche transnationaux dans le domaine des technologies quantiques, en soutien au Quantum Technologies Flagship. Jusqu’au 11 mai 2023 : cliquez-ici.

   

• AAP « AI4Copernicus » : 5ème Appel à Micro-Projets pour renforcer la plateforme AI4EU en faisant progresser l’intelligence, l’innovation et l’adoption de l’observation de la Terre. Jusqu’au 31 mars 2023 : cliquez-ici.

   

• AAP « initiative PRIMA – Partenariat pour la recherche et l’innovation dans la région méditerranéenne – Section 2 2023 » : pour financer des projets de recherche innovants. 3 thèmes : Nouveaux modèles de gouvernance pour définir les meilleures pratiques dans la gestion durable de l’eau et l’atténuation des conflits. Un pas vers des fermes neutres en carbone : couplage des sources d’énergie renouvelables avec des systèmes agricoles circulaires ; Evaluation de nouveaux emballages alimentaires antimicrobiens pour réduire le gaspillage alimentaire et améliorer la sécurité dans la chaîne d’approvisionnement.. Jusqu’au 13 septembre 2023 : cliquez-ici.

   

• AAP « HORIZON-KDT-JU-2023-1-IA-Topic-1”: 4 appels à projets innovants sur les systèmes électronique de contrôle :
  • AAP « HORIZON-KDT-JU-2023-1-IA-Topic-1» : Général ECS-SRIA 2022 (IA) Electronic Control Systems : cliquez-ici.

     

  • AAP « HORIZON-KDT-JU-2023-1-IA-Focus-Topic-2 » : thème central sur l’interface radio intégrée 6G pour les communications TeraHertz (IA) : cliquez-ici.

     

  • AAP «HORIZON-KDT-JU-2023-1-IA-Focus-Topic-3 » : thème central sur l’intégration de technologies Edge AI fiables dans des composants et systèmes hétérogènes complexes (IA) : cliquez-ici.

     

  • AAP « HORIZON-KDT-JU-2023-1-IA-Focus-Topic-4 » : thème central sur les systèmes de contrôle électronique (ECS) pour la gestion et le contrôle de l’approvisionnement et du stockage d’énergie décentralisés (IA) : cliquez-ici.

     

  • Tous les 4 : 2 relèves jusqu’au 19 septembre 2023.

     

• AAP « HORIZON-KDT-JU-2023-2-RIA » : 2 appels à projets innovants sur les systèmes électronique intelligents :
  • AAP « HORIZON-KDT-JU-2023-2-RIA-Topic-1 » : appel global SRIA 2023 (RIA – Research and Innovation Action ). 2 relèves jusqu’au 19 septembre 2023 : cliquez-ici.

     

  • AAP « HORIZON-KDT-JU-2023-2-RIA-Focus-Topic-2» : thème central sur la couche d’abstraction matérielle pour un système d’exploitation de véhicule européen (RIA) de systèmes électroniques intelligents écoconçus soutenant les objectifs du Green Deal. 2 relèves jusqu’au 19 septembre 2023 : cliquez-ici.

     

• AAP « HORIZON-KDT-JU-2023-3-IA » : 3 appels à projets innovants pour une meilleure compréhension de la situation en Europe :
  • AAP « HORIZON-KDT-JU-2023-3-IA-Topic-1 » : améliorer la prévision de l’offre de la demande mondiale de la chaîne d’approvisionnement des semi-conducteurs (IA). Jusqu’au 3 mai 2023 : cliquez-ici.

     

  • AAP « HORIZON-KDT-JU-2023-3-CSA-Topic-2 » : Réseau paneuropéen pour des emballages innovants fabriqué en Europe (CSA -Advanced Packaging made in Europe). Jusqu’au 3 mai 2023 : cliquez-ici.

     

  • AAP «HORIZON-KDT-JU-2023-3-CSA-Topic-3 » : coordination de la plate-forme européenne de logiciel base définie (CSA). Jusqu’au 3 mai 2023 : cliquez-ici.

     

  • Tous jusqu’au 3 mai 2023.

     

• AAP « Jeunes chercheurs » : 100 allocations de recherche doctorale et postdoctorale du CNES dans toutes les disciplines scientifiques et techniques essentielles au domaine spatial. Jusqu’au 16 mars 2023 : cliquez-ici.

   

• AAP « Institut des Mathématiques pour la Planète Terre » : nouvel appel à projets ; thème 2023 : Socio-économie de l’environnement – Energie, transition énergétique, urbanisme, mobilité, agriculture et pêche, gestion des ressources, …jusqu’au 10 mars 2023 : cliquez-ici.

   

• AAC « Allocations post-doctorales – Fondation Fyssen » : 40 Ke max. pour des disciplines de recherche telles que l’éthologie, la psychologie, la paléontologie, l’archéologie, l’anthropologie sociale et la neurobiologie. Jusqu’au 31 mars 2023 : cliquez-ici.

   

• AAP « Appel à candidatures doctorales – PPR Océan & Climat » : 2ème appel à projets de thèse de doctorat, pour 8 contrats doctoraux, financés à 100 %. Jusqu’au 31 mars 2023 : cliquez-ici.

   

• AAP « 80 ans des Francas » : appel à contribution – recherche, afin de confier à de jeunes chercheurs et chercheuses en histoire, sciences de l’éducation, sciences politiques, sociologie… des mémoires de master, voire des thèses de doctorat. Cliquez-ici.

   

• AAP « PEPR PREZODE – Appel à projets ‘Changements globaux, pratiques humaines et émergence de maladies zoonotiques’ » : dans le cadre du volet Santé Innovation 2030 du Plan d’Investissement France 2030 : afin de comprendre, prévenir et contrôler les phénomènes d’émergence ou de réémergence de maladies infectieuses, pour en limiter les impacts, mais également de lutter contre les autres menaces MN. 9 Me et 3 axes. Lettres d’intention jusqu’au 11 avril 2023 : cliquez-ici.

   

• AAP « Globalstars » : appel à projets avec le Kenya afin de promouvoir et de soutenir financièrement des partenariats en innovation entre entreprises internationales pour des projets de R&D. Jusqu’au 30 avril 2023 : cliquez-ici.

   

• AAP « Coopération scientifique avec l’Afrique : Joint Research Programme in Africa » : pour 2 chercheurs. Jusqu’au 20 février 2023 : cliquez-ici.

   

• AAP « Coopération scientifique avec l’Afrique : Visiting fellowships » : pour 2 chercheurs. Jusqu’au 20 février 2023 : cliquez-ici.

   

• AAP « Coopération scientifique avec l’Afrique : Residential research schools » : organisation d’écoles de recherche résidentielles dans une institution partenaire en Afrique, dans le but de faciliter le transfert de connaissances. Jusqu’au 20 février 2023 : cliquez-ici.

 

Filière SANTE :

• AAP « Démonstration de la valeur clinique et médico-économique des dispositifs médicaux d’équipements innovants » : le cahier des charges de l’appel à projets « Démonstration de la valeur clinique et médico-économique des dispositifs médicaux d’équipements innovants » du Plan France 2030, relatif à l’action « démonstration en condition réelles, amorçage et premières commerciales », vient d’être approuvé par arrêté. Afin d’accompagner des projets d’évaluation des bénéfices médicaux et médico-économique des DM d’équipements innovants et soutient l’amortissement de ces DM dans les établissements de santé sur la durée du projet. Jusqu’au 3 mai 2023 : cliquez-ici.

   

• AAP « F2F Health Matters » : développement international d’aliments sains européens innovants, d’ingrédients et de solutions techno-fonctionnelles durables et biosourcés, et de bio-solutions sur de nouveaux marchés mondiaux. Jusqu’au 22 février 2023 : cliquez-ici.

   

• AAP « Personnes âgées et grande précarité » : soutien financier de la Fondation Monoprix  pour 10 à 12 projets associatif dont l’objectif est de venir en aide aux personnes âgées sans-abris et / ou en situation de grande précarité. Jusqu’au 27 février 2023 : cliquez-ici.

   

• AAP « Projet de recherche sur la santé des MNA » : recherche-action sur la santé et les conduites addictives des mineurs non accompagnés. Jusqu’au 31 mars 2023 : cliquez-ici.

   

• AAP « FIMATHO 2023 » : afin de soutenir la mise en place de projets dédiés aux maladies rares abdomino-thoraciques portés par des centres de référence, compétence, laboratoires de recherche et associations de patients partenaires de la filière. Jusqu’au 28 février 2023 : cliquez-ici.

   

• AAP « Autonomie 2023 » : programme Autonomie : personnes âgées, personnes en situation de handicap à tous les âges de la vie, proches et professionnels de l’IReSP et la CNSA. 3 appels à projets et 2 autres dispositifs de soutien. Jusqu’au 21 avril 2023 pour le dispositif doctorants et jusqu’au 5 mai 2023 pour les autres : cliquez-ici.

   

• AAP « SPA-CPA-DOC23 » : 4ème édition de l’appel à candidatures de l’Institut pour la Recherche en Santé Publique (IReSP) et l’Institut National du Cancer (INCa) de subventions doctorales de recherche sur les substances psychoactives et les comportements avec pouvoir addictif, financé par le Fonds de lutte contre les addictions. Jusqu’au 28 mars 2023 : cliquez-ici.

   

• AAP « PRT-K » : financement spécifiques des études qui se situent en aval des programmes de recherche fondamentale et en amont du Programme hospitalier de recherche. Jusqu’au 14 mars 2023 : cliquez-ici.

   

• AAP « Appel à communications retraite et vieillissement 2023 » : contributions en lien avec l’économie, la sociologie et la démographie sur les retraites et le vieillissement pour le colloque sur la retraite et le vieillissement à Paris les 19 et 20 octobre 2023. Jusqu’au 16 avril 2023 : cliquez-ici.

   

• AAP « Passerelle » : nouvel appel à projets 2023 de la Fondation ARC pour soutenir des chercheurs non statutaires dans leur préparation aux concours à un poste pérenne de chercheurs au sein d’un EPST français. Jusqu’au 4 juillet 2023 : cliquez-ici.

   

• AAP « Programme généraliste – Espoirs de la Recherche » : appel à projets de la FRM destiné à de jeunes chercheurs, français ou étrangers, désireux de rejoindre une structure de recherche française pour mettre en place et animer une nouvelle équipe de recherche. Plusieurs relèves jusqu’au 3 novembre 2023 : cliquez-ici.

 

Filière ENVIRONNEMENT-CLIMAT-BIODIVERSITE :

• AAP « La mobilisation citoyenne au profit d’un impact social ou environnemental » : de 5 à 15 Ke pour 20 projets. Jusqu’au 24 février 2023 : cliquez-ici.

   

• AMI « Innovation Sociale et Territoriale » : pour des acteurs souhaitant enclencher des changements dans leur manière d’élaborer et de mettre en œuvre les projets et politiques de transition écologique, en s’appuyant sur l’innovation sociale et les sciences humaines et sociales. Jusqu’au 3 avril 2023 : cliquez-ici.

   

• AAC « PISCCA 2023-2024 « Femmes et Environnement » : au Bénin, afin de soutenir les initiatives en faveur de la protection de l’environnement, portées ou dirigées vers des femmes. Jusqu’au 28 février 2023 : cliquez-ici.

   

• AAP « Diag Ecoconception » : dispositif de Bpifrance pour des PME qui souhaitent améliorer la performance environnementale de leurs produits, services ou procédés grâce à une évaluation environnementale de ceux-ci ou le cas échéant en s’inscrivant dans une démarche d’obtention de l’Ecolabel européen : cliquez-ici.

   

Filière AUTOMOBILE – TRANSPORT :

AAP « Soutien aux projets d’investissements pour produire en France les véhicules routiers de demain et leurs composants » : le cahier des charges de l’appel à projets « Soutien aux projets d’investissements pour produire en France les véhicules routiers de demain et leurs composants » du plan France 2030, relatif à l’action « Industrialisation et déploiement », vient d’être approuvé par Arrêté : pour les entreprises de toute taille. 5 volets :

• développement et assemblage des véhicules de demain,

   

• production des principaux composants et équipements du véhicule de demain,

   

• production des infrastructures de recharge et d’avitaillement pour les véhicules électriques à batterie et à hydrogène,

   

• diversification des sous-traitants automobile,

   

• projets d’amélioration de la performance environnementale des procédés et sites de production.

   

• Jusqu’au 15 mai 2023 : cliquez-ici.

   

Filière FORMATION – ENSEIGNEMENT :

• AAP « SocialTech4EU » : Appel à projets « SocialTech4EU » pour des écosystèmes résilients et responsables – Soutien financier à la formation. Jusqu’au 12 avril 2023 : cliquez-ici.

   

• AAP « Évaluation qualitative du Contrat d’engagement jeune (CEJ) » : appel à projet de recherche visant à mieux comprendre le recours au Contrat d’engagement jeune (CEJ), qui propose aux jeunes âgés de 16 à 25 ans éloignés de l’emploi un programme d’accompagnement intensif. Jusqu’au 7 avril 2023 : cliquez-ici.

   

Filière IMMOBILIER-CONSTRUCTION-BATIMENT :

• AAC « Grand Prix de l’Innovation Construction durable et Cadre de vie » : 50 Ke pour la 12ème édition du concours. Jusqu’au 30 juin 2023 : cliquez-ici.

   

• AAC « Prix National de la Construction Bois (PNCB) » : pour primer des bâtiments bois construits en France (publics et privés), terminés après le 1er janvier 2020, ainsi que des projets d’aménagement intérieur et extérieur en bois. Jusqu’au 10 mars 2023 : cliquez-ici.

   

• AAC « Trophées de la construction 2023 » : plusieurs catégories : constructions neuves et rénovations, aménagements extérieurs et paysagisme, infrastructures, métiers d’art et du patrimoine, solution technique et solutions et outils numériques. Jusqu’au 30 avril 2023 : cliquez-ici.

   

Filière DIGITALE – INTELLIGENCE ARTIFICIELLE :

• AAP «  ERA-NET QuantER » : 4ème appel à projets de de l’ERA-NET QuantERA sur les technologies quantiques pour financer des projets de recherche transnationaux dans le domaine des technologies quantiques, en soutien au Quantum Technologies Flagship. Jusqu’au 11 mai 2023 : cliquez-ici.

   

• AAP « TrustChain » : identité numérique décentralisée, pour créer un portefeuille de protocoles Internet de nouvelle génération et un écosystème de solutions logicielles de gestion d’identité décentralisée qui est transparent pour l’utilisateur, interopérable, respectueux de la vie privée et conforme à la réglementation qui peut s’intégrer et interagir de manière transparente avec l’une des applications décentralisées existantes. Jusqu’au 10 avril 2023 : cliquez-ici.

   

• AAP « EOSC Future » : e-Infrastructures européennes de recherche – Distribution de services cloud commerciaux. Intégrer et consolider le mécanisme d’accès paneuropéen existant aux infrastructures de recherche publiques et aux services commerciaux via le portail EOSC. Jusqu’au 10 avril 2023 : cliquez-ici.

   

• AAP « MIND4MACHINES » : 2ème appel à projets ouvert, 1,6 Me pour financer le développement, les tests, la validation et l’adoption par le marché des solutions INDUSTRY 4.0 en augmentant le niveau/maturité TRL des solutions proposées dans la fourniture de biens, services et processus innovants. Jusqu’au 19 avril 2023 : cliquez-ici.

   

Filière SPORT :

• AAP « Du Handisport et du sport adapté » : appel à projet de la Fondation d’entreprise Nexity afin de récompenser 5 associations, fondations reconnues d’utilité publique, fonds de dotation ou collectivités portant des projets d’intérêt général sur la thématique du Handisport et du sport adapté. Jusqu’au 28 février 2023 : cliquez-ici.

   

• AAP « Fonds de dotation Paris 2024 » : soutient d’initiatives sur tout le territoire français (métropole, DROM – COM), portés par les fédérations sportives dont la discipline est au programme des Jeux de Paris 2024, par certains acteurs publics, ainsi que par des acteurs de la société civile à but non lucratif en lien avec le mouvement sportif. Jusqu’au 3 mars 2023 : cliquez-ici.

   

Filière MARITIME-FLUVIAL :

AMI « Extension des zones conflictuelles : Fond marins et Espace » : Appel à manifestation d’intérêt ouvert à tous les acteurs de la recherche publique française, ainsi qu’aux partenaires privés et utilisateurs finaux, afin de recevoir des propositions traitant de l’amélioration de la connaissance, la surveillance et de la protection de ces milieux complexes. Jusqu’au 15 avril 2023 : cliquez-ici.

 

START-UP – FRENCH TECH :

• AAC « Accélérateur de start-up du groupe RATP » : 4ème édition. Jusqu’au début du mois de 3 mars 2023 : cliquez-ici.

   

• AAC « Make it! Academy » : 1ère promotion pour une start-up hardware : programme d’accélération de 11 semaines. Jusqu’au 28 février 2023 : cliquez-ici.

   

• AAC « Start Up – Antropia ESSEC » : accompagnement de 9 mois de projets d’entrepreneuriat à fort impact social et environnemental apportant une approche innovante pour répondre à un besoin identifié. Jusqu’au 15 mars 2023 : cliquez-ici.

   

• AAC « Scale Up Entreprise – Antropia ESSEC » : accompagnement de 9 mois de structures d’entrepreneuriat à fort impact social et environnemental proposant une approche innovante pour répondre à un besoin identifié et souhaitant changer d’échelle. Jusqu’au 15 mars 2023 : cliquez-ici.

   

• AAC « Scale Up Association – Antropia ESSEC » : accompagnement de 9 mois d’associations loi 1901 ou de droit local proposant une approche innovante pour répondre à un besoin identifié et souhaitant changer d’échelle. Jusqu’au 15 mars 2023 : cliquez-ici.

   

• AAC «Cyber booster » : startup studio français dédié à la cybersécurité : cliquez-ici.

   

• AAC « Incubateur Rungis&Co » : promotion 2023 pour des entrepreneurs qui souhaitent transformer durablement la chaîne de valeur alimentaire. Jusqu’au 19 mars 2023 : cliquez-ici.

   

• AAC « Transition Agri-Agro » : incubateur pour start-up avec une preuve de son concept et un impact positif avéré ou potentiel de la solution dans le domaine agricole ou alimentaire (sensibilisation, production et consommation responsable, gestion des risques et nouvelles technologies). Jusqu’au 20 mars 2023 : cliquez-ici.

   

Filière TOURISME :

• AIDES « Transformation numérique – secteur tourisme » : diagnostic jusqu’au 29 septembre 2023 : cliquez-ici.

   

• AAP « Ensemble, artisans du tourisme “autrement” ! » : appel à projets du Fonds de dotation OMNIS – Volet 1 : Concilier le développement économique et social avec les enjeux environnementaux. Jusqu’au 1er mars 2023 : cliquez-ici.

   

• AAP « Bateau activité et plan d’eau pour le développement d’activités économiques – Conflans-Sainte-Honorine » : Jusqu’au 7 mars 2023 : cliquez-ici.

   

Filière ARTS – CULTURE – MEDIA :

• AIDE « Compagnonnage Plateau et Auteur » : afin de bénéficier d’un processus d’accompagnement au sein d’une compagnie. Jusqu’au 1er mars 2023 : cliquez-ici.

   

• AAP « Bourses de la Fondation Banque Populaire » : pour chaque domaine : Musique, Handicap ou Artisanat d’art. Jusqu’au 15 mars 2023 : cliquez-ici.

   

• AAC «  Tremplin – Jazz à Oloron » : pour des jeunes talents, le 24 juin 2023. Jusqu’au 5 mai 2023 : cliquez-ici.

   

• AAC « WOMEX » : 29ème édition du WOMEX à La Corogne en Galice (Espagne). Jusqu’au 17 mars 2023 : cliquez-ici.

   

• AAC « L’ELAN – Résidence Tremplin Arts Visuels » : résidence itinérante d’immersion et d’accompagnement professionnel. Jusqu’au 15 mars 2023 : cliquez-ici.

   

• AAP « Résidence de composition ‘Voix d’hiver’ – Abbaye Royale de Fontevraud » : composition d’une ou plusieurs pièces vocales pour chœurs d’enfants d’une durée totale de 20 à 25 minutes. Jusqu’au 5 mars 2023 : cliquez-ici.

   

• AAP « Résidence de création musicale « murmures » – Abbaye Royale de Fontevraud » : composition d’une ou plusieurs pièces vocales pour chœurs d’enfants d’une durée totale de 20 à 25 minutes. Jusqu’au 5 mars 2023 : cliquez-ici.

   

• AAC « Résidence de journaliste(s) radio » : à l’atelier Léonard de Vinci à Vaulx-en-Velin, à des fins d’éducation aux médias et à l’information, dans une logique de production participative. Jusqu’au 26 février 2023 : cliquez-ici.

   

• AAP « Programme Nomades 2023-2024 – Résidences multi-sites de création in situ » : pour soutenir la création artistique et sa diffusion dans des espaces de nature, le réseau Nos Lieux Communs propose un programme de résidences multi-sites de création in situ pour des artistes professionnels : Nomades. Toute forme artistique : arts chorégraphiques, visuels, sonores… Jusqu’au 20 mars 2023 : cliquez-ici.

   

• AAP « Talents Adami Théâtre 2023 » : carte blanche à Lucia Calamaro qui cherche 8 comédiennes et comédiens pour une création programmée dans le cadre du Festival d’Automne à Paris en 2023. Jusqu’au 1er mars 2023 : cliquez-ici.

   

• AAP « 1% artistique » : sur l’opération du Pôle Social du Havre PSDH. Jusqu’au 24 mars 2023 : cliquez-ici.

   

• AAC « Résidence de territoire ‘De toute urgence !’ » : à l’association Art & Culture La Chouette. Jusqu’au 24 mars 2023 : cliquez-ici.

   

• AAC « Résidences d’artistes – Lycées agricoles » : en Centre-Val de Loire 2023-2024 : 3 résidences d’artistes. Jusqu’au 27 mars 2023 : cliquez-ici.

   

• AAC « Invitation à écriture – critiques d’art » : programme original intitulé « Chroniques » de l’AICA France, devenir·art · réseau des arts visuels en Centre-Val de Loire et la revue Laura – revue d’art semestrielle conçue à Tours. Jusqu’au 12 mars 2023 : cliquez-ici.

   

• AAC « Rencontres professionnelles Présences #3 » : par l’association RN13BIS – art contemporain en Normandie. Jusqu’au 19 mars 2023 : cliquez-ici.

   

• AAC « Résidence-mission de territoire » : au Creux de l’enfer, Centre d’art contemporain d’intérêt national et la Ville de Saint-Étienne. Jusqu’au 3 avril 2023 : cliquez-ici.

   

• AAP « Résidence 2023-2024 » : à l’Assemblée, fabrique artistique. Jusqu’au 15 février 2023 : cliquez-ici.

   

• AAP « Pact Zollverein program 2023 » :  en Allemagne à Essen. Jusqu’au 22 février 2023 : cliquez-ici.

   

• AAP « Accueils studio – répétitions publiques 2024 » : au CCN de Caen en Normandie. Jusqu’au 22 mai 2023 : cliquez-ici.

   

• AAC « Montpellier Danse – Résidence à l’Agora 2023-2024 » : de septembre 2023 à avril 2024. Jusqu’au 28 février 2023 : cliquez-ici.

   

• AAP « Fonds Transfabrik » : Fonds franco-allemand Transfabrik pour le spectacle vivant, pour encourager les projets de création entre la France et l’Allemagne par un apport financier en coproduction, dans les domaines de la danse contemporaine, du théâtre contemporain, du nouveau cirque, des arts de la rue, du théâtre d’objets et de la marionnette. Jusqu’au 20 mars 2023 : cliquez-ici.

   

• AAP «TRIO(S) volet émergence » : de l’Onda / SACD / Mécénat de la Caisse des Dépôts. Jusqu’au 26 mai 2023 : cliquez-ici.

   

• AAC « Concours jeunes chorégraphes Sobanova » : 7ème édition. Jusqu’au 17 mars 2023 : cliquez-ici.

   

• AAC « Tremplin – Scène Partagée » : Compagnie l’Autre et Moi, Ville d’Avray. Jusqu’au 2 avril 2023 : cliquez-ici.

   

• AAC « Résidence artistique dans les quartiers prioritaires de Tarbes » : pour un artiste, ou un collectif, dans le champ professionnel des arts visuels et dont la recherche artistique manifeste à la fois une pratique confirmée, en même temps qu’une grande ouverture envers d’autres expressions culturelles. Jusqu’au 25 février 2023 : cliquez-ici.

   

• AAP « Nice 100% culture à l’école » : afin d’apporter aux écoliers une éducation artistique et culturelle dans les domaines de l’Art et du Patrimoine. 5 thématiques : éducation musicale, éducation au patrimoine et à la littérature, éducation à l’image, éducation musicale et éducation au spectacle vivant. Jusqu’au 28 février 2023 : cliquez-ici.

   

• AAP « Résidence de création » : 5ème saison par la Communauté de communes Océan Marais de Mont. Jusqu’au 1er mars 2023 : cliquez-ici.

   

• AAC « Résidences de territoire en théâtre » : 2 appels à candidature pour des résidences de territoire en théâtre sur les thèmes suivants : sport et théâtre et dialogue et théâtre ; thème « le théâtre dans tous ses états ». Jusqu’au 13 mars 2023 : cliquez-ici et cliquez-ici.

   

• AAP « Contrat territorial d’éducation artistique et culturelle des Ardennes (2023-2024) » : jusqu’au 31 mars 2023 : cliquez-ici.

   

• AAC « Résidence d’artistes à l’Observatoire de Lyon » : jusqu’au 25 mai 2023 : cliquez-ici.

   

• AAC « Résidence de recherche & création 2023 » : à l’Institut Européen des Arts Céramiques. Jusqu’au 28 février 2023 : cliquez-ici.

   

• AAP « Journées du Matrimoine en Normandie 2023 » : pour toute proposition mettant à l’honneur les femmes créatrices, penseuses, chercheuses d’hier et d’aujourd’hui, célèbres, méconnues ou inconnues. Jusqu’au 9 avril 2023 : cliquez-ici.

   

• AAP « Atelier Panormos – La Bottega – Palerme » : résidence d’artistes italo-franco-allemande. Jusqu’au 28 février 2023 : cliquez-ici.

   

• AAP « Summer Chance » : 4ème saison de l’appel à candidature dédié à la création musicale. Jusqu’au 5 mars 2023 : cliquez-ici.

   

Filière ESS INTERNATIONALE :

AAP « Evaluation du dispositif FONJEP-ECSI (Triennal 2021-2023) » : co-porté par le ministère de l’Europe et des Affaires Etrangères (MEAE) et l’Agence française de développement (AFD), permettant de cofinancer des postes dans des associations de solidarité internationale ou d’éducation populaire afin de développer auprès du grand public des actions de sensibilisation, d’information et de formation sur les questions de citoyenneté, de solidarité internationale et de développement. Jusqu’au 20 mars 2023 : cliquez-ici.

 

INTERNATIONAL – EXPORT :

• AAP « Des rencontres à distance pour rester proches » : 15 Ke de l’OFAJ pour soutenir l’organisation de rencontres franco-allemandes et trinationales, exclusivement numériques ou avec un format mixte (rencontres numériques et physiques). Jusqu’au 30 novembre 2023 : cliquez-ici.

   

• AAP « Collectivités territoriales françaises pour participer au programme MEAE-PNUD en soutien de la République de Moldavie » : plusieurs relèves et jusqu’au 28 mai 2023 : cliquez-ici.

   

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Le 24ème épisode, de « AIDES & SUBVENTIONS », le programme court de vidéos de Jean-Marc BONNET, dirigeant de FINOVA Conseil, sur les « aides au développement des TPE ».

 

 

Revoir les épisodes de l’Opération Rebond, retrouvez-les en cliquant ici !

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« Tout objectif flou se traduit en ânerie précise. » (Lao Tseu)

 

Bonne semaine.

Les collaborateurs et associés du Groupe FIMECO Walter France.