Retour Les actualités et appels à projets | Publié le 29/08/22

Les actualités du lundi 29 août 2022

« N’acceptez jamais la défaite, vous êtes peut-être à un pas de la réussite. » (Jack ADDINGTON)
 

Chères Clientes, chers Clients,
 

Pour la plupart les vacances sont finies et les actualités de rentrée font leur retour sur fonds de déficit commercial extérieur abyssal. Il est temps de se remettre à l’industrie et de renouveler avec nos exportations sans se lamenter sur les bonnes vieilles causes éculées…

N’oubliez pas de revoir notre lettre de vendredi sur les 2 Lois importantes de l’été.

Et toujours des appels à projets, à manifestation d’intérêts et autres candidatures… qui ne connaissent jamais de répit…

ATTENTION : c’est désormais pour bientôt : nous allons inaugurer une nouvelle rubrique de vidéos par Jean-Marc BONNET, dirigeant de FINOVA Conseil, sur les AIDES et SUBVENTIONS, afin d’encore plus vous aider à aller les chercher… Restez vigilants !

 

MAINTENANT

 

FACTURATION ELECTRONIQUE :

Inclus dans la loi de finances rectificative (cf. notre lettre du 26 août), le calendrier de mise en œuvre de la facturation électronique interentreprises a été validé comme suit : progressivement, en tenant compte de la taille des entreprises :

  • à compter du 1er juillet 2024 :
    • en réception à l’ensemble des assujettis,

       

    • pour l’émission aux grandes entreprises.

       

  • aux entreprises de taille intermédiaire(ETI) à compter du 1er janvier 2025,
     
  • PME et microentreprises à compter du 1er janvier 2026.

SUBVENTION CINEMA :

Le Décret n° 2022-1164 du 18 août 2022 fixe à 30% le montant maximal des subventions pour la création d'un nouvel établissement de spectacle cinématographique pouvant être octroyé par les collectivités locales, et bien sûr les modalités…  

 

AIDE CARBURANTS : 

Un décret vient de prolonger l’aide exceptionnelle (15 euros / L et 29,13 pour le GPL) jusqu’au 30 décembre 2022 (au lieu de 31 aout 2022, date de la dernière prolongation) cf. nos lettres des 28 mars1er et 19 avril 202225 juillet 2022, et rajoute quelques modalités spécifiques selon les périodes, ainsi que pour les stations-services:

  • aide HT majorée à 25 c€/L (30 c TTC) pour les gazoles et essences et le gaz de pétrole liquéfié (soit 48,55 €/100kg net pour le gaz de pétrole liquéfié), et à 25 €/MWh (PCS) pour le gaz naturel (35 c€/kg) jusqu'au 31 octobre 2022,

     

  • puis minorée à 8,33 c€/L (10 c TTC) pour les gazoles et essences et le gaz de pétrole liquéfié (soit 16,18 €/100 kg net pour le gaz de pétrole liquéfié, et à 8,33 €/MWh (PCS) pour le gaz naturel (11,66 c€/kg) entre le 1er novembre et le 31 décembre.
     
  • AIDE créée de :
    • 3 Ke pour les exploitants de stations-service si ventes < 500 hectolitres de carburants au total par mois en moyenne sur l'année 2021,
       
    • 6 Ke pour celles dont les ventes > 500 hectolitres, mais < 1 000 hectolitres de carburants au total par mois en moyenne sur l'année 2021,
       
    • ATTENTION : ce n’est toujours pas automatique : il faut en faire la demande auprès de l’ASP. Elle est versée en 1 seule fois par l'Agence de services et de paiement.

 

AIDE INCENDIE :

L’Urssaf informe qu’elle déploie des mesures d’urgence pour accompagner les usagers dont l’activité a été affectée par les récents feux de forêts :

 

AIDE TAXIS PARISIENS :

Un nouvel Arrêté paru récemment au JORF et attendu depuis le Décret du 14 mai ayant institué l’aide, définit, pour l'attribution de l'aide dite bonus pour les taxis parisiens peu polluants transportant des personnes à mobilité réduite et utilisateurs de fauteuils roulants, les caractéristiques particulières d'accessibilité. ATTENTION : cette aide n’est attribuée qu’aux 1 000 premiers dossiers complets et éligibles, et les demandes doivent être déposées avant le 31 décembre 2024.

 

AIDE ACCES AUGMENTE :

10 Ke et 80 % des coûts des projets pour les commerçants parisiens situés en pied d’immeuble dans les Quartiers d’Accessibilité Augmentée des 8e, 10e et 14e arrondissements pour financer des travaux d’accessibilité de leur commerce avant le 1er janvier 2024. Dépôt de dossiers jusqu’au 9 septembre 2022 : cliquez-ici.

 

CHIFFRES EPARGNE : 

Le dernier rapport de la Banque France sur l’épargne des français en 2021 vient de sortir. Extraits :

  • « entre le 1er trimestre 2020 et le 1er trimestre 2022, le surplus d’épargne financière accumulé par les ménages s’établit à 151 milliards d’euros »,
     
  • « Depuis le troisième trimestre 2021, ce surplus ne diminue pas »
     
  • Notre commentaire : le leitmotiv : redonner confiance aux français pour qu’ils dépensent ce surplus et attaquent leur bas de laine afin de relancer l’économie… 150 Mds de dépense en plus c’est 30 Mds de TVA, un retour de croissance forte, le plein emploi…

 

CREATION ENTREPRISES :

La bonne nouvelle c’est la croissance ininterrompue des créations d’entreprises que nous relayons régulièrement dans cette lettre : +4,4 % en juillet après une hausse de 2,6 % en juin, avec toujours une forte proportion de micro entrepreneurs : +5,5% à 53000 en juillet, et ce dans tous les grands secteurs d'activité.

Catastrophes naturelles :

Inondations et coulées de boue, mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique). L’Arrêté du 29 juillet 2022 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle vient juste d’être publié au JORF. Pour la plupart des départements principalement concernés par nos clients, les catastrophes suivantes ont été retenues (NB : 1,2, 3 = le nombre de constatations pour le calcul de la franchise). Vous êtes concernés ? L’indemnisation est pour bientôt :

  • DORDOGNE : inondations et coulées de boue du 2/06/2022 : communes de Gardonne, Lamonzie-Saint-Martin,

 

MAINTENANT PLUS QUE JAMAIS
VOUS  REGRETTERIEZ DE LE MANQUER

 

AMI « POSU Territoires » :

Programme de recherche-action, qui propose de nourrir les réflexions stratégiques des décideurs sur l’avenir de leurs territoires. Subventions sur les dépenses d’investissement. Jusqu’au 30 novembre 2022 : cliquez-ici.
 

FEMMES ENTREPRENEURS :

AAP « Les Audacieuses » : 8ème édition pour des femmes fondatrices ou co-fondatrices qui portent un projet à impact social, sociétal et environnemental, partout en France qui souhaitent structurer leur projet et aller chercher leurs premiers client. Jusqu’au 9 octobre 2022 : cliquez-ici.
 

Filière INDUSTRIE :

AAP « Soutien à l’innovation dans la construction matériaux bois, biosourcés et géosourcés (SIC) » : appel à projets afin de favoriser l’émergence ou la consolidation des filières bois et matériaux biosourcés et géosourcés en permettant la caractérisation de ces matériaux innovants et de solutions génériques exploitables par l’ensemble des acteurs économiques du secteur. Jusqu’au 30 mars 2023 : cliquez-ici.
 

Filière AGRO-ALIMENTAIRE-BIODIVERSITE :

AAP « Aide aux opérations d’investissements immatérielles pour les projets d’export collaboratif nationaux, inter-régionaux et régionaux » : appel à projet 2022 pour les projets d'exportation collaborative dans le cadre du DiNAII à destination des PME agroalimentaires : 600 Ke, max. 150 Ke/projet pour . Jusqu’au 30 septembre 2022 : cliquez-ici.
 

Filière ARTISANAT d’ART :

AAC «  Prix Métiers d’Art et Patrimoine Bâti » : 10 Ke afin d’encourager la pérennité, l’accession ou le développement des métiers d’art au service du patrimoine bâti. Jusqu’au 1er septembre 2022 : cliquez-ici.
 

Filière RECHERCHE et DEVELOPPEMENT :

  • AAP « ADMA TranS4Mers » : 1er appel à projets pour l’assistance et la formation Advanced Manufacturing pour la transformation des PME. Plusieurs relèves jusqu’au 14 décembre 2022 : cliquez-ici.
     
  • AAP « Prix de la recherche médicale de la Fondation de France/Jean Valade 2023 » :  150 Ke pour les 2 prix jeune chercheur et senior. Jusqu’au 19 octobre 2022 : cliquez-ici.
     

Filière SANTE :

  • AAP « Festival international des films de prévention – IMFP » : pour récompenser des films ou des productions multimédias sur la sécurité et la santé au travail, produits à partir de janvier 2020 : films, documentaires, animations, courts métrages, films et spots télévisés, sites Web, applications, outils d'apprentissage en ligne et médias des réseaux sociaux. Jusqu’au 28 février 2023 : cliquez-ici.
     
  • AAP «  Fonds d’appui pour des territoires innovants seniors » : afin de soutenir le vieillissement actif en construisant des environnements bienveillants : cliquez-ici.
     
  • AAC « Trophées de la Fondation du Domicile » : édition 2022 « Care à domicile » : le domicile, acteur de soin et de santé. 12 Ke. Jusqu’au 25 septembre 2022 : cliquez-ici.
     

Filière ENVIRONNEMENT-CLIMAT :

AAP « Tous résilients face aux risques » : 13 octobre journée nationale de la résilience face aux risques naturels et technologiques afin de sensibiliser, informer et acculturer tous les citoyens aux risques qui les environnent, dans une logique d'exercices pratiques et dans l'objectif de contribuer à la préparation de tous aux bons réflexes en cas de survenance d'une catastrophe.  Appel à projets pour labelliser les événements qui s’inscrivent dans le cadre de cette journée. Jusqu’au 12 septembre 2022 : cliquez-ici.
 

Filière DIGITALE :

AAP « DIGITAL-2022-QCI-02-DEPLOY-NATIONAL » : 2 objectifs : Déployer des systèmes et des réseaux quantiques nationaux avancés pour tester les technologies de communication quantique et les intégrer aux réseaux de communication existants ; Et utiliser ces systèmes et réseaux quantiques pour développer et tester des cas d'utilisation en soutien aux initiatives nationales QCI dans le cadre de l'initiative EuroQCI. Jusqu’au 22 septembre 2022 : cliquez-ici.
 

Filière ESS :

  • AAP « La santé pour les plus démunis » : FICUS Fondaction, afin de soutenir en particulier les initiatives visant des pathologies mal connues et/ou peu prises en charge en particulier pour les personnes en situation de précarité et d’exclusion sociale. Jusqu’au 15 octobre 2022 : cliquez-ici.
     
  • AAP « Fondation MUTAC - Isolement des personnes âgées » : 2ème appel à projet afin de soutenir une structure qui propose une action innovante dans le cadre de la lutte contre l’isolement des personnes âgées et le lien intergénérationnel. Jusqu’au 16 octobre 2022 : cliquez-ici.
     
  • AAP « Prix de la Fondation MUTAC » : 7ème édition et 5 Ke afin de soutenir des structures dans le cadre de la lutte contre l’isolement des personnes âgées et le lien intergénérationnel. Jusqu’au 11 septembre 2022 : cliquez-ici.
     
  • AAP « Déploiement de maraudes numériques, pour garantir sur tout le territoire national, un "aller vers" les mineurs en situation prostitutionnelle » : dans le cadre du plan national de lutte contre la prostitution des mineurs, lancé en novembre 2021 par le Gouvernement. Jusqu’au 15 septembre 2022 : cliquez-ici.
     
  • AAP « déploiement de structures spécialisées dans la prévention, le repérage et l’accompagnement des situations de prostitution de mineurs » : dans le cadre du plan national de lutte contre la prostitution des mineurs, lancé en novembre 2021 par le Gouvernement. Jusqu’au 15 septembre 2022 : cliquez-ici.
     
  • AAP « INCUB'ASSO » : 2ème promotion et jusqu’à 20 Ke sur 3 ans pour 5 associations. Jusqu’au 10 septembre 2022 : cliquez-ici.
     

Filière TOURISME :

  • AMI « Fonds Tourisme de savoir-faire » : afin d’accompagner au moins 100 TPE-PME dans leur projet d'ouverture au public au niveau national, pour une aide maximale de 50 K€ par projet d'entreprise. Jusqu’au 30 septembre 2022 : cliquez-ici.
     
  • AMI « OUTRE-MER : hébergements » : afin de soutenir la transformation de l’hébergement touristique pour les territoires et filières fragilisés par la crise sanitaire pour 15 projets de réinvestissement en hôtellerie et résidence de tourisme » en outre-mer. Jusqu’au 30 septembre 2022 : cliquez-ici.
     

Filière ARTS – CULTURE - MEDIA :

  • AAC « Prix de l’innovation 2023 du CNM » : afin de soutenir et accompagner les entreprises innovantes en France ayant la capacité de générer le plus d’impact positif pour la filière musicale. 3 prix. Jusqu’au 13 septembre 2022 : cliquez-ici.
     
  • AAP « Résidences de journalistes en Isère » : 2ème édition. A des fins d'éducation aux médias, à l'information et à la liberté d'expression. Jusqu’au 25 septembre 2022 : cliquez-ici.
     
  • AAC « Résidence-mission EAC – Protection de l’environnement – Château-Thierry (02) » : appel à candidatures pour une résidence-mission en direction de tous les artistes sensibilisés à la protection de l’environnement. Jusqu’au 3 Octobre 2022 : cliquez-ici.
     
  • AAC « Résidence-mission EAC – Patrimoine culturel local – Château-Thierry (02) » : appel à candidatures pour une résidence-mission en directions de tous les artistes sensibilisés à la réappropriation du patrimoine culturel local. Jusqu’au 3 Octobre 2022 : cliquez-ici.
     
  • AAC « Résidence-mission EAC – Œuvre classique – Château-Thierry (02) » : appel à candidatures pour une résidence-mission en directions de tous les artistes sensibilisés à la réappropriation d’une œuvre classique. Jusqu’au 3 Octobre 2022 : cliquez-ici.
     
  • AAP « Création et installation d'une œuvre en forêt » : création contemporaine à installer en pleine nature pour le sentier de la nuit, par le Parc Naturel Régional des Baronnies Provençales. Jusqu’au 14 Octobre 2022 : cliquez-ici.
     
  • AAP « Passeurs d'images 2023 » : dispositif national d’éducation à l’image sur le hors temps scolaire, à destination des jeunes, de 12 à 25 ans, ayant des difficultés d’accès aux œuvres et aux pratiques cinématographiques. Jusqu’au 8 novembre 2022 : cliquez-ici.
     
  • AAC « showcases SXSW » : jusqu’au 7 octobre 2022 : cliquez-ici
     
  • AAC « SXSW 2023 pitch alumni » : jusqu’au 13 novembre 2022 : cliquez-ici
     
  • AAC « Columbia University: Artist Fellowship (France) » : jusqu’au 5 novembre 2022 : cliquez-ici
     
  • AAC « Prix Vedrarias Musique 2022 - Verrières-le-Buisson » : jusqu’au 8 novembre 2022 : afin d’encourager la création musicale de chambre et contribuer à sa diffusion. Cliquez-ici.
     
  • AAC « Élan Award 2023 » : Ircam / Orchestre national d'Île-de-France. International Composition Competition for Orchestra. jusqu’au 3 novembre 2022 : cliquez-ici.
     

RÉGION NOUVELLE-AQUITAINE

  • AAP « POP Incub - Atis et France Active Nouvelle-Aquitaine » : incubation de projets initiés par une ou des personnes physiques et/ou une ou des personnes morales, qui contribuent à la résolution d’une problématique sociale ou environnementale et qui visent à créer des emplois sur au moins un des quatre départements Charente, Charente-Maritime, Deux-Sèvres et Vienne. Jusqu’au 25 septembre 2022 : cliquez-ici.
     
  • AAC « Trophées des entreprises en Haute-Vienne » : 5ème édition, 5 domaines pour toutes les entreprises : prestataires de services, industriels, commerçants, agriculteurs, artisans, professions libérales, entreprises solidaires… Jusqu’au 7 octobre 2022 : cliquez-ici.
     
  • GIRONDE :
    • AIDE « Rénovation des bâtiments et la transition énergétique » : ingénierie technique : cliquez-ici.
       
  • Filière SANTE :
    • AMI « Continuité d’accompagnement – Répit aux proches aidants en Dordogne » : objectif la structuration d’une organisation territoriale garantissant la continuité d’accompagnement médico-social 365 jours par an, dans le cadre d’offres de répits à l’attention des enfants, adolescents et jeunes adultes en situation de handicap, de leurs parents et proches aidants. Jusqu’au 30 novembre 2022 : cliquez-ici.
       
    • AAP « modernisation des structures sanitaires et médico-sociales destinées à la prise en charge des personnes accidentées de la route » : afin de permettre à toute structure sanitaire ou médico-sociale de proposer tout type de projet d’investissement, visant l’amélioration de la prise en charge des victimes d’accidents de la route. Jusqu’au 30 octobre 2022 : cliquez-ici.
       

RÉGION ILE-DE-FRANCE

  • AAP « Innov'up » : subvention et/ou d’une avance récupérable (AR), max 500 K€ de subvention et 3 M€ d’avance récupérable, pour des projets de recherche, développement et innovation (RDI), relatifs à des produits, services, procédés, organisations et à l’innovation sociale ; de l'idée jusqu'à la mise sur le marché : cliquez-ici.
     
  • AAP « Ile-de-France_FSE+ 2021-2024 Priorité 2 : Favoriser l’accès à l’emploi des jeunes de moins de 30 ans en Île-de-France » : 53 Me pour améliorer l'accès à l'emploi et aux mesures d'activation de tous les demandeurs d'emploi, notamment des jeunes... Jusqu’au 31 décembre 2022 : cliquez-ici.
     
  • AAP « Ile-de-France FSE + 2021-2024 Priorité 1 : Favoriser l’insertion professionnelle et l’inclusion sociale des personnes les plus éloignées du marché du travail et des plus vulnérables ou des exclus » : 20,5 Me. Jusqu’au 31 décembre 2022 : cliquez-ici.
     
  • AAP « Ile-de-France_FSE+ 2021-2024 Favoriser l’égalité entre les femmes et les hommes et soutenir l'égale participation des femmes au marché du travail » : 1,5 Me pour soutenir des actions visant à renforcer l’égalité professionnelle, la mixité des métiers, l’articulation des temps de vie, les moyens de garde d’enfants ainsi que l’accès le maintien en emploi des « aidants »… Jusqu’au 31 décembre 2022 : cliquez-ici.
     
  • AAP « le-de-France_FSE+ 2021-2024 Priorité 3 & 4 : Anticiper et accompagner les mutations économiques et promouvoir la santé, la qualité de vie et des conditions de travail et le vieillissement actif. » : 8,5 Me pour soutenir des actions visant à améliorer la qualité de vie et les conditions de travail, à améliorer la lutte contre les discriminations dans les entreprises, à promouvoir la santé au travail et à favoriser le vieillissement actif (OPCO, entreprises, chambres consulaires, structures associatives etc.). Jusqu’au 31 décembre 2022 : cliquez-ici.
     
  • AAP « Ile-de-France_FSE+ 2021-2024 Favoriser l’insertion et le maintien en emploi des personnes en situation de handicap. » : 0,5 Me pour soutenir des actions visant à améliorer la qualité de vie, à améliorer la lutte contre les discriminations dans les entreprises, à promouvoir la santé au travail et à favoriser le maintien en emploi des travailleurs handicapés… Jusqu’au 31 décembre 2022 : cliquez-ici.
     
  • AAP « Développer des projets agricoles en Seine Aval » : Subventions et Ingénierie financière de 30 à 80% selon les projets, du programme LEADER : faire émerger des projets agricoles structurants sur un territoire donné grâce à une mise en réseau de personnes et d'organismes engagés dans le développement rural : cliquez-ici.
     
  • FILIERE CULTURE :
    • AAC « BACKSTAGE #5 » : dispositif tremplin de découverte et d’accompagnement Backstage pour accompagner les groupes dans leur développement tout au long de l’année. Jusqu’au 31 octobre 2022 : cliquez-ici.
       
  • Filière SANTE :
    • AAC « Création d’une maison de répit en Île-de-France » :  création d’une offre expérimentale de maison de répit pour l’accueil de personnes en situation de handicap, de personnes âgées et de personnes malades en Île-de-France. Jusqu’au 3 octobre 2022 : cliquez-ici.
       
    • AAP « Optimiser la prise en charge thérapeutique des patients grâce à la conciliation médicamenteuse et favoriser la coordination entre les professionnels de santé et l’implication du patient dans son parcours de soins en Île-de-France » : jusqu’au 26 septembre 2022 : cliquez-ici.
       
    • AAP « 2022 pour renforcer le recours aux transports en commun et transports personnels des établissements signataires d’un contrat d’amélioration de la qualité et l’efficience des soins (CAQES) en Île-de-France entre 2018 et 2021 » : jusqu’au 26 septembre 2022 : cliquez-ici.
       
    • AAC « Déploiement d’un dispositif de consultations en soins somatiques dédié pour les personnes en situation de handicap en région Ile-de-France » : jusqu’au 30 septembre 2022 : cliquez-ici.
       
  • PARIS :
    • AAP « Prix du Goût d'Entreprendre » : 17ème édition. 40 Ke pour des projets de créateur ou repreneur d'un commerce d'artisanat alimentaire à Paris. Jusqu’au 4 octobre 2022 : cliquez-ici.
       
    • AAP « attraction enfantine place du Maquis du Vercors » : Jusqu’au 15 septembre 2022 : cliquez-ici.
       
    • AAP « exploitation de kiosques éthiques sur la promenade urbaine Barbès-Stalingrad » : Jusqu’au 26 septembre 2022 : cliquez-ici.

 

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