Retour Fil d'actualités économiques | Publié le 14/05/20

Pas d'AT-MP pour les indépendants !.-

La bascule définitive au 1er janvier du RSI, dans le régime général de Sécurité sociale a généré un effet de bord : certains indépendants ne sont plus pris en charge par la Sécurité sociale (ni par leur mutuelle donc, puisque celle-ci n'intervient qu'en second payeur) dans le cas d'accidents du travail ou de maladie professionnelle ! En effet, contrairement au RSI, la SS ne verse pas d'indemnité en cas d'absence de cotisation correspondante et les indépendants ne cotisent pas à l'AT-MP. Les indépendants souhaitant être couverts doivent solliciter à leur CPAM une assurance volontaire accidents du travail.

Suivez-nous !

 

gestion activité autoentrepreneur

 

 

Restez informé !

Abonnez-vous gratuitement à nos lettres d'actualité trimestrielles...

externalisation paie

 

Top