Retour Les actualités et appels à projets | Publié le 03/02/22

POST COVID-19 | Les actualités du jeudi 3 février 2022

« Les oiseaux chantent après la tempête. Pourquoi pas nous ? » (Rose KENNEDY)

 

Chères Clientes, chers Clients,

Et hop une nouvelle aide variante. On va finir par tout mélanger. Heureusement que la langue française est riche… :

 

MAINTENANT

AIDE « COUTS FIXES CONSOLIDATION »

Un nouveau nom pour une nouvelle aide variante, instituée par le Décret n° 2022-111 du 2 février 2022 pour compenser les charges fixes non couvertes des entreprises dont l'activité est particulièrement affectée par l'épidémie de covid-19. En fait, ce n’est pas encore la traduction parue au JORF de l’annonce reprise dans notre lettre du 21 janvier dernierou alors c’est que certains points ont changé entre l’annonce et l’officialisation ?

  • PERIODE CONSIDEREE ? : les 2 mois entre le 1er décembre 2021 et le 31 janvier 2022,
  • QUI ? : les entreprises créées avant le 1er janvier 2019 et remplissant les conditions suivantes :
    • activité principale dans un secteur S1 et S1B dans sa rédaction en vigueur au 30 juin 2021 : cliquez-ici,
    • avec un EBE coûts fixes consolidation < 0 au cours du mois éligible, (formule en annexe du décret, mais assez classique),
    • avec une perte de CA > 50 % au cours du mois éligible (NB : année de référence = toujours 2019),
  • COMBIEN ? : NB : nous comprenons qu’elle vient en complément pour les mêmes périodes de l’aide renfort et du fonds de solidarité :
    • Pour chaque période éligible : subvention = somme, pour chaque mois éligible, de 70 % de l'opposé mathématique de l'excédent brut d'exploitation coûts fixes consolidation constaté pour ledit mois,
    • Par dérogation, pour les petites entreprises ce taux est porté à 90 %,
    • L'aide est plafonnée à 12 M€,
    • Ce plafond prend en compte l'ensemble des aides versées depuis mars 2021 au titre de cette décision, notamment les aides « coûts fixes » et « coûts fixes rebond ».
  • COMMENT ? : pour les 2 mois en même temps sur le site impots.gouv.fr, entre le 3 février et le 31 mars 2022. Le cas échéant, les demandes devront intervenir dans un délai de 45 jours après le bénéfice des autres aides mises en place pour chaque mois éligible, notamment l'aide renfort et le fonds de solidarité,
  • Evidemment : conditions de forme impératives à respecter !

 

AIDE « RENFORT »

Adaptation de cette aide dont le nom est apparu dans notre lettre du 7 janvier 2022, afin de compenser certaines charges des entreprises interdites d’accueil du public pour la période éligible mensuelle du mois de décembre 2021 :

  • Elle est prolongée pour janvier 2022,
  • Rappels :
    • Pour ceux qui ont fait l’objet d’une interdiction d’accueil du public au cours du mois de janvier 2022 (en pratique les salles de danse – ERP de type P – et les restaurants et débits de boisson – ERP de type N – accueillant des activités de danse),
    • avec une perte de CA HT > 50 % sur le mois de janvier 2022 par rapport au mois de janvier 2019.
  • ATTENTION : la date de création à partir de laquelle sont éligibles les entreprises devient le 31 octobre 2021 (contre le 31 janvier 2021 jusqu'alors),
  • L'aide de janvier 2022 = 100 % du montant total des charges dites renfort : soit la nouvelle notion de charges fixes : achats consommés + consommations en provenance de tiers + charges de personnels + impôts et taxes et versements assimilés, (soit en pratique : [compte 60 + compte 61 + compte 62 + compte 63 + compte 64]),
  • Les demandes : par voie dématérialisée sur le site impots.gouv.fr, entre le 3 février 2022 et le 31 mars 2022.

 

AIDES et FINANCEMENTS BPI 

Le Fonds européen d’investissement (FEI), annonce qu’il « renouvelle, pour 2022, sa garantie à 2 outils majeurs de financement de Bpifrance pour la relance permettant de mobiliser :

  • 1,2 Md€ de Prêts Amorçage, Amorçage investissement et Innovation pour soutenir les PME et petites ETI innovantes ;
  • 100 M€ de Prêts Touch destinés aux entreprises des industries créatives et culturelles.

Bpifrance et le groupe BEI vont aussi consacrer 575 M€ à l’industrie et à la transition écologique et énergétique des entreprises… Ce soutien permettra à Bpifrance d’octroyer 200 M€ de Prêts Industrie PME et d’accompagner jusqu’à 200 entreprises qui investiront pour renforcer leurs capacités de production. »

 

DESORMAIS PLUS QUE JAMAIS, MAINTENANT AUSSI ET A NE SURTOUT PAS MANQUER

 

AAP « Concours TEE » :

Total EDHEC Entreprendre. Pour des projets de création d’entreprise portés en France, regroupant une ou plusieurs personnes. Jusqu’au 25 Février 2022 : cliquez-ici,

 

AAP « SMP-COSME-2021-PPI-01 » : 

Afin de développer davantage le potentiel des marchés publics d'innovation dans l'ensemble de l'UE, par une transmission des connaissances des acheteurs publics ayant une expérience pratique des PPI à d'autres sans expérience ou avec une expérience limitée. Jusqu’au 3 mai 2022 : cliquez-ici,

 

Filière CYBERSECURITE : 

AAP « Cryptographie post quantique » : pour des projets de R&D en cybersécurité visant au développement de technologies innovantes, sur les thématiques de mise en œuvre d'algorithmes résistants au calcul quantique, projets hardware ou logiciels. Jusqu’au 4 mai 2022 : cliquez-ici,

 

Filière AGRO-ALIMENTAIRE-BIODIVERSITE : 

AAP « Accélérateur Agroécologie » : 18 mois d’accompagnement collectif et individuel pour révéler le potentiel de votre entreprise. Jusqu’au 7 mars 2022 : cliquez-ici,

 

Filière RECHERCHE et DEVELOPPEMENT : 

  • AAP « Eurostars joint transnational » : afin de soutenir les PME innovantes et les partenaires de projets (grandes entreprises, universités, organismes de recherche et autres types d'organisations) en finançant des projets collaboratifs internationaux de R&D et d'innovation. Jusqu’au au 24 mars 2022 : cliquez-ici,
     
  • AAP « HORIZON-WIDERA-2022-ACCESS-07-01 » : afin d’intégrer un participant supplémentaire à Hop On, en provenance d'un pays en voie d'élargissement sur un projet en cours dans le cadre du Pilier 2 ou du programme EIC Pathfinder. Les candidatures dont les activités contribuent à l'objectif politique de transition vers une économie verte et numérique sont particulièrement encouragées. 2 dates de levées : 20 avril 2022 et 10 novembre 2022 : cliquez-ici,
     
  • AAP « HORIZON-EIE-2022-SCALEUP-01-01 » : Développer les écosystèmes entrepreneuriaux. Pour renforcer les compétences entrepreneuriales des jeunes dans les écosystèmes d'innovation « modestes » et « modérés » en soutenant l'éducation entrepreneuriale par le biais de programmes conçus en étroite collaboration avec le secteur privé et les entités d'accélération des entreprises. Jusqu’au 10 mai 2022 : cliquez-ici,

 

Filière SANTE : 

  • AAP « Maintien à domicile, l’intelligence artificielle au service de l’autonomie » : 2ème appel à projet du fonds de dotation « Handicap et projets », afin de soutenir les projets les plus pertinents en matière de nouvelles technologies d’intelligence artificielle qui permettent l’accompagnement et l’amélioration de la vie de la personne à domicile, leurs aidants ou les professionnels. Jusqu’au 21 avril 2022 : cliquez-ici,
     
  • AAC « Prix Émergence scientifique » : 2 prix de 40 Ke de la Fondation Pour l’Audition, pour la recherche fondamentale et la recherche clinique : cliquez-ici,
     
  • AAC « Grand Prix Scientifique » : 100 Ke de la Fondation Pour l’Audition, pour saluer le travail d’un scientifique ou d’un médecin ayant fait une découverte majeure dans le domaine de l’audition, ouvrant de nouvelles perspectives pour tous : cliquez-ici,
     
  • AAP « Plan d’investissement dans le secteur des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) et l’habitat inclusif » : 2 volets jusqu’au 31 décembre 2025 : cliquez-ici,
    • aide à l'investissement visant à apporter un soutien financier aux projets de rénovation ou de construction immobilière, portés par les gestionnaires d'établissement, pour accompagner la transformation de l'offre attendue dans le secteur,
    • accélération des projets reposant sur une offre de services aux porteurs de projet pour garantir la qualité de l'exécution du plan. Il s'agit de marchés publics type accord-cadre proposant aux porteurs de projets des droits de tirage sur des prestations d'ingénierie financière, d'assistance à maîtrise d'ouvrage, de conseil en organisation, management et business model et de les seconder dans les opérations immobilières.
       
  • AAP « Maladies psychiques : accès aux soins et vie sociale » : afin de permettre la création, ou l’essaimage, d’initiatives innovantes contribuant à l’amélioration de la qualité de vie des personnes vivant avec des troubles psychiques et à leur insertion dans la cité, en favorisant la collaboration entre les divers acteurs de l’accompagnement. Jusqu’au 16 mars 2022 : cliquez-ici,
     
  • AAP « Recherche collaborative sur les maladies psychiatriques » : pour soutenir un projet collaboratif associant cliniciens, psychiatres ou psychologues et chercheurs de différentes sous-disciplines des neurosciences ou des sciences humaines et sociales et de l’épidémiologie, appartenant à deux équipes labellisées distinctes, et dont la complémentarité sera un critère majeur d’évaluation. Jusqu’au 6 avril 2022 : cliquez-ici,
     
  • AAP « médiation animale » : 2 appels à projets de la fondation A&P SOMMER. Jusqu’au 4 avril 2022 : cliquez-ici,
    • soutenir et accompagner par la médiation animale l’insertion des personnes en difficultés : enfants et adolescents en danger, personnes avec des problématiques d’addictions, sans domicile ou sous main de justice,
    • favoriser par la médiation animale les capacités et les apprentissages des enfants en crèche ou dans les établissements et dispositifs scolaires : petite enfance, enfance, adolescence, public scolaire et périscolaire.

 

Filière SECURITE  :

  • AAP « ISF-2022-TF1-AG-COP » : afin de constituer des partenariats opérationnels communs pour prévenir et lutter contre le trafic de migrants le long des routes migratoires vers l'UE avec les autorités compétentes des pays tiers. Jusqu’au 27 avril 2022 : cliquez-ici,
     
  • AAP « ISF-2022-TF1-AG-COP-TR » : pour constituer des partenariats opérationnels communs pour prévenir et lutter contre le trafic de migrants le long des routes migratoires vers l'UE avec les autorités compétentes de la Turquie. Jusqu’au 27 avril 2022 : cliquez-ici

 

Filière ENVIRONNEMENT-CLIMAT :

  • AAP « Aide en faveur des investissements de décarbonation des outils de production industrielle » : subvention de 30 à 50%, pour les entreprises industrielles, des frais de conseil de type frais de programmation, de mise en service, d’acquisition de compétences sur le fonctionnement du bien (machine/logiciel)… Jusqu’au 31 décembre 2022 : cliquez-ici,
     
  • AAP « Les futurs des mondes du littoral et de la mer » : afin d’associer les praticiens et citoyens-usagers aux scientifiques pour la production des connaissances. 3 axes : Anticiper et s’adapter aux conséquences du changement climatique ; Penser et panser la nature en milieu littoral et marin ; Vivre et travailler en milieu littoral et marin. Jusqu’au 30 mars 2022 : cliquez-ici,

 

Filière FORMATION – ENSEIGNEMENT :

  • AAP « accélérateur Passerelles » :  12 mois d’accompagnement sur-mesure pour des projets EdTechs à fort impact, par la Banque des Territoires et MakeSense, en faveur de l’inclusion des publics fragiles, l’égalité des chances et l’attractivité des territoires : cliquez-ici,

 

Filière SPORT :

  • AAP « Sport et coopération décentralisée – 2022 » : appel à projets biennal. Subventions de 30 à 70% de leur budget  à destination de l'ensemble des collectivités territoriales métropolitaines et ultramarines françaises et de leurs partenaires étrangères qui font du sport un levier de développement durable. Jusqu’au 27 avril 2022 : cliquez-ici,

 

START-UP – FRENCH TECH :

  • AAC « Prix start-up EDF Pulse » :  jusqu’à 80 K de dotation pour des start-up européennes qui inventent le monde de demain grâce à de nouvelles solutions technologiques : cliquez-ici,
     
  • AAP « Netva 2022 » : pour des jeunes entreprises technologiques soit en phase d’incubation, soit issue du système universitaire et scientifique français, souhaitant approcher pour la 1ère fois le marché nord-américain. Jusqu’au 15 mars 2022 cliquez-ici,

 

Filière ARTS - CULTURE :

  • AAP « programme Creative Europe » : le programme phare de la Commission européenne pour soutenir les secteurs de la culture, de la création et de l'audiovisuel. Budget de 2,44 Mds pour la période 2021-2027. Pour les entreprises de l’industrie culturelle et créative (ICC) ou organisation de la mode & création, du jeux vidéo, de l’édition, des arts visuels et art de vivre, de la musique et spectacle vivant, du cinéma et audiovisuel. Jusqu’au 31 décembre 2022 :
     
    • volet CULTURE pour soutenir un large éventail de secteurs culturels et créatifs, dont notamment l'architecture, le patrimoine culturel, le design, la littérature et l'édition, la musique et les arts du spectacle.
       
    • volet MEDIA : pour soutenir les industries cinématographiques et audiovisuelles européennes pour développer, distribuer et promouvoir les œuvres européennes, en tenant compte de l'environnement numérique actuel.
       
    • volet CROSS-SECTORIEL : pour renforcer la collaboration entre les différents secteurs culturels et créatifs, afin de les aider à relever les défis auxquels ils sont confrontés et à imaginer de nouvelles solutions innovantes.
       
  • Les 1ers appels à projets « cadre » sortent :
     
  • AAP « CREA-CULT-2022-COOP » : Afin de soutenir des projets impliquant une grande diversité d'acteurs actifs dans différents secteurs culturels et créatifs, pour mener à bien un large éventail d'activités et d'initiatives : 
     
    • AAP « CREA-CULT-2022-COOP-1 » : Projets de coopération européenne à petite échelle : cliquez-ici
       
    • AAP « CREA-CULT-2022-COOP-2 » : Projets de coopération européenne à moyenne échelle : cliquez-ici
       
    • AAP « CREA-CULT-2022-COOP-3 » : Projets de coopération européenne à grande échelle : cliquez-ici
       
    • Tous jusqu'au 31 mars 2022.
       
  • AAP « HORIZON-CL2-2022-HERITAGE-01-05 » : afin d’améliorer les données statistiques et les méthodes permettant de saisir l'impact économique du secteur de la musique. Jusqu’au 20 avril 2022 : cliquez-ici,
     
  • AAP « Résidence Musique à l’Image 2023 – la Chaise Dieu » : 11e édition en mars 2023. Jusqu’au 28 avril 2022 : cliquez-ici
     
  • AAP « Illustrez les vitrines des villages de demain. Bastides de Lomagne » : 3 candidatures pour illustrer les vitrines de dix commerces ainsi que des médiathèques volontaires. Jusqu’au 27 février 2022 : cliquez-ici
     
  • AAC « 10 résidences d’architecture – Réseau des Maisons de l’architecture » : pour des binômes d'architectes et diplômés d’État en architecture, accompagnés d’un autre professionnel, afin de créer un projet culturel lors d'une résidence de six semaines répartie sur plusieurs mois. Jusqu’au 28 février 2022 : cliquez-ici,
     
  • AAP « "C'est mon patrimoine !" - Edition 2022 » : pour permettre à des jeunes de 6 à 18 ans des territoires prioritaires de découvrir le patrimoine durant les vacances scolaires. Dates limites selon les régions : IDF : 20 mars 2022. NA : 18 mars 2022 : cliquez-ici
     
  • AAP « Recherche en théâtre, cirque, marionnette, arts de la rue, conte, mime et arts du geste 2022 » : pour soutenir les recherches menées par des acteurs de la création en dehors de tout objectif immédiat de création ou de production de spectacle. Jusqu’au 1er avril 2022 : cliquez-ici
     
  • AAP « In Situ, appel à contributions « Le patrimoine du textile et de la mode » ; vol. 2 : « Le vêtement et la mode, un patrimoine incarné » : Jusqu’au 15 avril 2022 : cliquez-ici,

 

Filière ESS INTERNATIONALE :

  • AAP « franco-palestinien 2022-2024 » : en soutien aux projets de coopération décentralisée entre collectivités territoriales françaises et palestiniennes. Jusqu’au 18 mars 2022 : cliquez-ici,

 

REGION NOUVELLE-AQUITAINE :

  • AAP « Filière AGRICOLE :
     
    • AAP « Actions d’information et de promotion des Signes d’Identification de la Qualité et de l’Origine des produits agricoles » : afin d'accompagner les filières agricoles, agroalimentaires et aquacoles dans leurs actions d’information, de promotion et de communication. Jusqu’au 8 juillet 2022 : cliquez-ici,
       
    • AAP « Soutien aux projets d’expérimentation et de recherche appliquée » : pour soutenir les actions de démonstration et de diffusion des connaissances en faveur des personnes actives dans les secteurs de l’agriculture. Jusqu’au 8 juillet 2022 : cliquez-ici
       
    • AAP « Aide à la prévention des dommages causés aux forêts par les incendies de forêt, des catastrophes naturelles et des événements catastrophiques » : afin d'améliorer le dispositif de protection des forêts contre les incendies (DFCI). jusqu’au 31 juillet 2022 : cliquez-ici
       
    • AAP « Aide à l'équipement des entreprises d'exploitation forestière PDR Poitou-Charentes » : subventions pour l’achat de matériel, d'équipement, d'animaux de débardage et les équipements spécifiques, les dépenses immatérielles, les frais généraux (études, conseils, audits, …) en rapport direct avec les investissements physiques dans la limite de 10% du montant des dépenses éligibles autres que les frais généraux. jusqu’au 31 décembre 2022 : cliquez-ici
       
  • Filière CULTURE :
     
    • AAP « Accompagnement à la structuration du projet culturel avec l'ensemble ARS NOVA – 2022 » : nouvel appel à projets de soutien à l’émergence de projets artistiques ancrés sur le territoire local et/ou régional. Pour de jeunes équipes d’un effectif maximal de 4 personnes, porteuses d’un projet culturel dans le domaine du spectacle vivant musical, émergeant ou en cours de structuration. Espaces partagés à la Maison du Coin, à Poitiers. Jusqu’au 27 février 2022 : cliquez-ici

 

REGION ILE DE France :

  • AMI « Expérimentation d'une démarche transversale » : 4ème vague de son AMI CITEC, pour accompagner les collectivités volontaires dans une démarche transversale entre les labels Climat-Air-Energie et Economie circulaire du programme Territoire Engagé Transition Ecologique, d'une durée de 3 ans. Jusqu'au 5 mars 2022 : cliquez-ici,
     
  • HAUTS DE SEINE :
     
    • AMI « Constitution d’une PDAP et d’une PCO dans le département des Hauts-de-Seine » :  constitution, sur le champ de l’enfance, d’une plateforme de diagnostic autisme de proximité (PDAP) et une plateforme de coordination et d’orientation TND (PCO) dans le département des Hauts-de-Seine. Jusqu’au 31 mars 2022 : cliquez-ici

 

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Bon optimiste 2022.

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