POST COVID-19 | Les actualités du jeudi 9 décembre 2021

Chères Clientes, chers Clients,

Finalement, il parait que les variants sournois et inattendus ne sont pas si méchants que cela… Bientôt les fêtes pour réfléchir au Rebond de 2022… : 

MAINTENANT

REMISES DETTES SOCIALES

Potentiellement concernés : employeurs du secteur privé, travailleurs indépendants, travailleurs non-salariés agricoles exerçant leur activité principale dans un secteur mentionné à l'annexe 1 ou à l'annexe 2 du décret du 30 mars 2020 (S1 et S1b) dans sa version en vigueur au 1er janvier 2021. Le Décret n° 2021-1579 du 6 décembre 2021 modifiant le décret n° 2021-316 du 25 mars 2021 relatif aux dispositifs de plans d'apurement et de remises partielles des dettes de cotisations et contributions sociales constituées dans le cadre de la crise sanitaire vient d’être publié au JORF. Il prolonge la durée maximale des plans d'apurement des dettes de cotisations et contributions sociales constituées par les employeurs et les travailleurs indépendants dans le cadre de la crise sanitaire, pour porter leur durée maximale de trois à cinq ans.

FONDS SOLIDARITE + AIDE COUTS FIXES REBOND + AIDE NOUVELLE ENTREPRISE REBOND + AIDE LOYER

Comme pour les grands acteurs, ils n’en finissent pas de faire leur dernier spectacle. Le Décret n° 2021-1581 du 7 décembre 2021 venant modifier le fonds de solidarité, les aides « coûts fixes rebond », « nouvelle entreprise rebond », et « loyer », à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences de l'épidémie de covid-19 et des mesures prises pour limiter cette propagation vient d’être publié au JORF. Il :

• ajoute un article 3-30 au décret du 30 mars 2020 relatif au fonds de solidarité afin de prévoir le dispositif au titre du mois d'octobre 2021 et de prolonger le dispositif applicable en septembre (cf. notre lettre du 16 septembre) aux entreprises créées avant le 31 janvier 2021, qui :
  • ont subi une interdiction d'accueil du public sans interruption en octobre 2021 sous réserve d'avoir subi une perte de CA > 20 % : aide mensuelle = 20 % du CA de référence (dans la limite de 200 000 €),
  • ont fait l'objet au cours du mois d'octobre 2021 d'une interdiction d'accueil du public dite partielle d'au moins 21 jours sous réserve d'avoir subi une perte de CA > 50 % : aide = 20 % du CA de référence (dans la limite de 200 000 €),
  • ont fait l'objet d'une interdiction d'accueil du public, sont domiciliées dans un territoire soumis à un confinement pendant au moins 8 jours au cours du mois d'octobre 2021 et subissant une perte de CA > 20 % : aide = perte de CA dans la limite de 1 500 euros,
  • œuvrent dans des secteurs protégés (S1, S1 bis et assimilées) + perte de CA de 10 %, + avoir touché le fonds de solidarité au moins un mois entre janvier et mai, + avoir réalisé 15 % du CA de référence, + être domiciliées dans un territoire soumis à l'état d'urgence sanitaire et ayant fait l'objet d'un confinement ou couvre-feu pendant au moins 20 jours : aide = 40 % de la perte de CA (dans la limite de 20 % du CA de référence, ou de 200 000 €),
  • < 50 salariés, domiciliées dans un territoire soumis à un confinement pendant au moins 8 jours au cours du mois d'octobre 2021 et ayant perdu 50 % du CA : aide = perte de CA dans la limite de 1 500 €. Ce dispositif identique au moins d'août et septembre est prolongé en octobre.
  • La demande d'aide est réalisée par voie dématérialisée au plus tard le 31 janvier 2022,
     
• Modifie les articles 2 et 4 des décrets « coûts fixes rebond » et « nouvelle entreprise rebond » (cf. nos lettres des 18 octobre et 5 novembre) afin de préciser que ces deux aides ne sont pas cumulables avec l'aide loyer prévue par le décret n° 2021-1488 du 16 novembre 2021. Le versement des aides rebond annule, le cas échéant, les demandes loyer déposées et non encore instruites,
   
• Modifie l'article 6 du décret « loyer » afin de préciser que le versement de l'aide « loyer » annule, le cas échéant, les demandes d'aide « couts fixes rebond » et « nouvelle entreprise rebond » non encore instruites.

FONDS SOLIDARITE

Mais ce n’est pas tout ! Un autre Décret, le n° 2021-1582 du 7 décembre 2021, crée une aide complémentaire au fonds de solidarité pour les entreprises qui, au titre de chaque période éligible mensuelle comprise entre le 1er juillet 2021 et le 31 octobre 2021 :

• exerçaient une activité en S1 ou S1 bis,
• ont bénéficié de l'aide à 1500 € du fonds de solidarité pour les entreprises < 50 salariés ayant perdu 50 % de CA.
• Aide = subvention pour chaque période éligible = 20 % du CA de référence auquel il est soustrait l'aide de 1 500 € déjà versée. L'aide est versée uniquement si la différence est positive et elle est limitée à un plafond de 200 000 euros au niveau du groupe.

EXPORT & ASSURANCE CREDIT 

Le Gouvernement vient d’annoncer que le dispositif d’assurance-crédit de court-terme Cap Francexport, depuis fin mars 2020, (cf. nos lettres des 27/03/2020, 7/04/2020, 27/04/2020, 27/11/2020 et aussi 15 juin et 29 juin 2020 et 28 juin 2021), serait prorogé au-delà du 1er janvier 2022,  jusqu’au 31 mars 2022 au moins (il l’a déjà été plusieurs fois). Il avait été renforcé au 1er janvier 2021 :

• tarif des primes  publiques revu à la baisse pour l’ensemble des couvertures,
• pour toutes les entreprises françaises, quelle que soit leur taille,
• plafonds de couverture rehaussés avec une possibilité de dérogation pour certaines transactions spécifiques.

PGE et autres fonds d'aides financières et garanties de l'ETAT

Le grand retour également !  les Arrêtés autorisant des PGE ou des aides financières et garanties de l’Etat aux sociétés ou entités suivantes, FOUCQUE MATERIELS, TRANSPORTS GRIMMAUD, JURASSIENNE DE CERAMIQUE, MMB VOLUM-E, ARTS ENERGY, APIHA, CARANNA, JV GROUPE, LES FORGES DE FRONCLES, et UNITY SEMICONDUCTOR, pour respectivement  0.7 Me, 0.5 Me, 0.6 Me, 1.1 Me, 1.5 Me, 0.9 Me, 0.4 Me, 3.1 Me, 0.8 Me et 2.5 Me, ont été publiés au JORF récemment.

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DESORMAIS PLUS QUE JAMAIS, MAINTENANT AUSSI ET A NE SURTOUT PAS MANQUER

Filière RECHERCHE et DEVELOPPEMENT :

• AAP « ASTRID 2022 : Accompagnement spécifique des travaux de recherches et d’innovation défense » : 12ème édition de l’appel à projets ASTRID - Accompagnement Spécifique des Travaux de Recherches et d’Innovation Défense. Axes thématiques 2022 : Ingénierie de l'information ; Cyberdéfense ; Fluides et structures ; Ondes acoustiques et radioélectriques ; Nanotechnologies, capteurs et composants ; Photonique ; Matériaux ; Biologie, santé, NRBC ; Homme et systèmes ; Sciences humaines et sociales appliquées au management de l’innovation. Jusqu’au 2 mars 2022 : cliquez-ici,
   
• AAP « PEPR Hydrogène Décarboné » : dans le cadre du PIA, le Programme et Équipement prioritaire de recherche (PEPR) hydrogène décarboné a pour vocation de soutenir des activités de R&D amont (TRL entre 1 et 4) au plus haut niveau mondial, en support aux industriels de la filière et répondant aux priorités définies dans le cadre de la stratégie nationale. 1er appel à projets, 5 axes :
  • Électrolyse de l'eau à Basse Température (EBT)
  • Production d’hydrogène par photo(électro)catalyse
  • Combustion de l’hydrogène
  • Stockage de l’hydrogène en milieu liquide et sous forme d’ammoniac
  • Intégration des PEM (Proton Exchange Membrane) dans des systèmes pour application au transport lourd.
  • Jusqu’au 31 janvier 2022 : cliquez-ici,
     
• AAP « Recherches sur les agroforesteries » : subventions pour toute proposition de recherche et/ou d’expérimentation, de la part d’étudiants ou d’association ou coopératives…, ayant pour objet d’étude les interactions entre l’arbre, la culture et l’élevage en zone tempérée. Afin de favoriser la production de connaissances adaptées aux nouveaux besoins et questionnements des acteurs et à leurs pratiques évolutives, en :
  • continuant à financer quelques thèses et post-doctorats mais centrés sur des sujets orphelins, encore peu ou pas explorés,
  • renforçant ses soutiens à des recherches plus impliquées (du type recherche-action, recherche participative) reposant sur une association étroite entre des laboratoires de recherche et des acteurs de terrain (paysans, citoyens, acteurs des territoires...),
  • Jusqu’au 16 mars 2022 : cliquez-ici,
     
• AAP « ERA-NET CHIST-ERA » : 12ème appel à projets de 11 M€, de la Recherche Européenne Coordonnée sur les Défis à Long-terme dans les Sciences et Technologies et l’Information et de la Communication – STIC, réunissant 18 pays. 2 nouveaux thèmes : Nano-Opto-Electro-Mechanical Systems (NOEMS) for ICT, Foundations for Misbehavior Detection and Mitigation Strategies in Online Social Networks and Media (OSNEM). Jusqu’au 17 janvier 2022 : cliquez-ici,
   
• AAP « Solitudes 2022 » : appel à projets de recherche afin de développer une étude qualitative sur le lien social en complément du dispositif quantitatif existant depuis dix ans sur l’isolement de la Fondation de France. Jusqu’au 21 janvier 2022 : cliquez-ici,

Filière IMMOBILIER-CONSTRUCTION : 

AMI « Engagés pour la qualité du logement de demain » : pour environ 100 projets d’équipes solidaires, constituées à terme, chacune, d'un maître d'ouvrage public ou privé, d'une collectivité et d'un architecte, situés sur l'ensemble du territoire métropolitain et ultra-marin. Objectifs suivants :

• « Adapter le logement aux enjeux de demain en terme d'usages et de transition écologique,
• Permettre l'adaptation continue des logements dans le temps,
• Penser l'insertion des opérations dans leur environnement urbain et territorial,
• Proposer des solutions innovantes en particulier pour adapter de manière durable et abordable le logement construit au cours de la seconde moitié du XXe siècle,
• Tester, expérimenter les modes de faire et les organisations des acteurs de la production du logement pour améliorer la qualité du logement et de l'habitat, tout en maîtrisant son coût,
• Révéler et accompagner les évolutions contractuelles des différents process expérimentaux,
• Capitaliser, évaluer, transmettre et diffuser les pratiques pour assurer leur reproductibilité. »
• Jusqu'au 18 février 2022 : cliquez-ici,

AAP « Industrialisation de Produits et Systèmes Constructifs bois et autres biosourcés » : dans le cadre du PIA, pour la stratégie d’accélération « Ville Durable et Bâtiments innovants », afin de de soutenir la massification de la construction et de la rénovation bois et d’anticiper une montée en charge de la construction bois et biosourcée. Jusqu’au 14 octobre 2022 : cliquez-ici,

Filière DIGITALE : 

AAP « HORIZON-CL4-2022-DIGITAL-EMERGING-01 » : 200 Me et 9 appels à projets pour de l’INNOVATION et de la RECHERCHE  sur des technologies NUMERIQUES et émergentes pour la compétitivité, tout en étant adaptées au green deal, par exemple pour des projets sur des… , ou pour… :

• Systèmes avancés de multi-détection (Partenariat photonique) (RIA) : cliquez-ici,
• L’IA, données et robotique pour l'optimisation de l'industrie (y compris la production et les services) (IA, Data and Robotics Partnership) (IA) : cliquez-ici,
• Repousser les limites de l'intelligence physique et de la performance (RIA) : cliquez-ici,
• Des capacités robotiques accrues démontrées dans des secteurs clés (IA, Data and Robotics Partnership) (IA) : cliquez-ici,
• Des services open source basés sur le cloud (RIA) : cliquez-ici,
• Des Capacités de technologies européennes pour les architectures désagrégées (RIA) au-delà de 5G/6G RAN : cliquez-ici,
• Méthodologies avancées de caractérisation de données afin d’évaluer et de prédire les risques sanitaires et environnementaux des nanomatériaux (RIA) : cliquez-ici,
• Renforcer la coopération internationale dans les semi-conducteurs (CSA) : cliquez-ici,
• Réseaux ultra basse consommation sécurisés (RIA) : cliquez-ici,
• Tous jusqu’au 5 avril 2022

Filière SPATIALE : 

AAP « Intelligence Artificielle 2021-2022 : surveillance du Domaine Spatial » : max. 500 Ke, afin de réaliser des démonstrateurs technologiques d’outils de surveillance du domaine spatial. 3 sujets : Reconstitution de trajectoires de satellites incomplètes ; Détection du comportement anormal d’un satellite ; Identification des caractéristiques d’un satellite par sa trajectoire. Jusqu’au 15 Janvier 2022 : cliquez-ici,

Filière NATURE – BIODIVERSITE : 

AMI « Évaluation de l’efficacité des mesures de gestion Natura 2000 » : 4ème appel à manifestation d’intérêt, sur l’une ou l’autre de ces 2 mesures : Restauration et entretien de milieux ouverts (suivis envisagés de 2022 à 2026 avec mise en place de la gestion en ou à partir d’automne 2022 / hiver 2023), ou Restauration de milieux tourbeux (suivis envisagés de 2022 à 2026 avec mise en place de la gestion en ou à partir d’automne 2022 / hiver 2023 ou automne 2023 / hiver 2024). Jusqu’au 14 janvier 2022 : cliquez-ici,

Filière ESS : 

• AAC « Trophées de l'Engagement des Jeunes 2022 » : nouvelle édition de l'appel à projets Trophées de l'Engagement des Jeunes pour soutenir les jeunes, 16 << 30 ans, porteurs de projets solidaires et innovants dans un des domaines suivants : éducation, santé, social, culture, environnement. Jusqu’au 13 février 2022 : cliquez-ici,
• AAP « Fondation RAJA - Danièle Marcovici - émancipation des femmes en France et dans le monde » : entre 10 et 20 Ke pour le nouvel appel à projets de la fondation, sur 1 des 4 axes : « Lutte contre les violences faites aux femmes et aux filles », « Education et leadership des femmes », « Insertion professionnelle et droits économiques », ou « Les actions des femmes pour l’environnement ». Jusqu’au 16 janvier 2022 : cliquez-ici,

START-UP – FRENCH TECH :

AAC « French Tech Tremplin - Incubation 2 » : afin de favoriser la diversité dans le milieu de la tech. Jusqu’au 2 janvier 2022 : cliquez-ici,

Filière SANTE  :

AAP « 2022 de l’ASF » : L’Association des Sclérodermiques de France lance son appel à projets 2022 permettant de financer des projets de recherche médicale, biomédicale et paramédicale, dans le champ de la sclérodermie. Jusqu’au 11 mars 2022 : cliquez-ici,

Filière TOURISME : 

AAP « animations et tourismes » : Afin de développer une activité de tourisme fluvial, transport de passagers, animations ou loisirs sur le domaine portuaire sur la Seine. Cliquez-ici, ici et ici.

Filière ARTS - CULTURE :

• AAP « Services Numériques Innovants (SNI) » : subvention de max. 70% et 30 Ke, afin de financer et d’accompagner de nouvelles solutions valorisant des contenus et/ou favorisant l’émergence d’usages numériques innovants dans le secteur culturel. Jusqu’au 23 février 2022 : cliquez-ici,
   
• AAP « Fonds d'encouragement aux initiatives artistiques et culturelles des amateurs (FEIACA) » : subvention de 1 à 5 Ke afin de soutenir les initiatives des amateurs en matière artistique et culturelle. Jusqu’au 15 mars 2022 : cliquez-ici,
   
• AAP « Résidence de marionnettes » : pour les compagnies marionnettistes en 2022, à Mougins (06). Jusqu’au 15 janvier 2022 : cliquez-ici,
   
• AAP « Galerie ToTem – Exposition 2022 – Amiens (80) » : pour des artistes plasticiens, souhaitant diffuser leurs travaux dans le cadre d’une exposition collective (de 3 à 6 artistes). Jusqu’au 17 janvier 2022 : cliquez-ici,
   
• AAC « Festival SPRING 2022 » : pour sélectionner 10 compagnies professionnelles qui s’inscrivent dans le secteur du cirque de création présentant un projet artistique émergent français ou international, de format long, d'une durée de plus de 50 minutes, dont la sortie de création est prévue entre Octobre 2023 et Octobre 2024. Jusqu'au 10 janvier 2022 : cliquez-ici,
   
• AAC « Prix Société Pernod Ricard France Live Music » : afin d’avoir la chance de se produire sur les scènes d’une dizaine de festivals français cet été. Jusqu’au 31 décembre 2021 :  cliquez-ici,
   
• AAC « Bourse Cioran » : pour permettre à un essayiste de mener à bien un projet d’essai dans l’esprit de l’œuvre de Cioran. Jusqu’au 3 mars 2022 : cliquez-ici,
   
• Aide « aux éditeurs pour la promotion des auteurs et des publications » : afin d’aider les éditeurs à promouvoir leurs auteurs. 3 dates en 2022 : 7 janvier, 31 mai et 15 septembre 2022 : cliquez-ici,
   
• « Prêt économique aux éditeurs » : pour accompagner le développement des entreprises d’édition indépendantes et de favoriser leur pérennisation par des prêts à taux zéro. 3 dates en 2022 : 7 janvier, 31 mai et 15 septembre 2022 : cliquez-ici,

Filière ESS INTERNATIONALE :

AAP « Promotion de l’agriculture familiale en Afrique de l’Ouest : aller vers la consommation massive de produits locaux » : programme Pafao pour ONG ou organismes de rechercher afin de : promouvoir des initiatives locales permettant de renforcer l’accès à une alimentation saine et de qualité,… ; Capitaliser (produire de la connaissance) pour tirer des enseignements utiles au-delà des projets, pour les organisations et pour les acteurs de plaidoyer… ; Soutenir la construction de stratégies de changement d’échelle. Jusqu’au 22 février 2022 : cliquez-ici,

INTERNATIONAL :

• AMI « Passage à l’échelle des solutions fondées sur la nature et la restauration écologique de grande ampleur » :  pour des projets de recherches ECOPRONAT sur 2 thèmes liés : les changements transformateurs de modèles de développement (développement de connaissances afin d’intégrer la biodiversité dans les politiques et secteurs de l’agriculture, de l’aménagement du territoire et des villes) et la mobilisation des ressources financières pour financer ces changements. Pour des pays d’intervention de l’AFD (priorité non exclusive donnée aux pays éligibles à la Facilité Biodev 2030 : Bénin, Burkina Faso, Cameroun, Congo, Ethiopie, Fidji, Gabon, Guinée, Guyana, Madagascar, Ouganda, Sénégal, Tunisie, : Vietnam). Jusqu’au 4 février 2022 : cliquez-ici,
   
• AAP « une seule santé en Asie du sud-est » : jusqu’à 25 Ke afin de soutenir de petits projets adoptant une approche One Health pour comprendre les zoonoses dans le contexte des changements environnementaux en Asie du Sud-Est (Cambodge, Laos, Malaisie et Vietnam.). Jusqu’au 20 décembre 2021 : cliquez-ici,

REGION NOUVELLE-AQUITAINE :

• AAP « Financer les aménagements cyclables en Nouvelle-Aquitaine - Plan France Relance Vélo » : afin de soutenir les maîtres d'ouvrage publics en leur apportant une source de financement complémentaire pour débloquer des aménagements cyclables identifiés comme nécessaires, notamment dans les secteurs à enjeux pour les mobilités du quotidien. Jusqu’au 31 décembre 2021 : cliquez-ici,
   
• Filière CULTURE : AAP «  2022 Culture et santé Nouvelle-Aquitaine - Établissement sanitaires » : pour des projets culturels entre un établissement de santé (hôpital public, EHPAD rattaché à un hôpital public…) et une structure artistique, culturelle ou une équipe artistique professionnelle (Associations culturelles, Compagnies, artistes…) en y associant les patients et le personnel de l’établissement de santé. Jusqu’au 11 février 2022 : cliquez-ici,

REGION ILE DE France :

• AAP « Innov'up Leader PIA 4 » : de 75 à 500 K€, pour 50% maximum des dépenses éligibles, afin d’accélérer l’émergence de futurs leaders sur leur marché, pouvant prétendre à une envergure nationale voire internationale et porteurs de projet d’innovation de rupture. 3 clôtures jusqu’au 9 septembre 2022 : cliquez-ici,
   
• FILIERE RECHERCHE :
  • AAP « SESAME FILIERES PIA 4 » : max. 2,5 Me d’aides et 50% par projet, pour renforcer les filières stratégiques franciliennes en permettant le recours à des moyens de production ou des infrastructures partagées de recherche-développement, de tests ou d’essais. Jusqu’au 11 mars 2022 : cliquez-ici,
  • AAP « Grands Lieux d’Innovation Leader PIA » : jusqu’à 2 M€ d’aides et 50% par projet, destinées à favoriser l’émergence et le développement de lieux d’innovation d’envergure ou d’intérêt régional. Jusqu’au 11 mars 2022 : cliquez-ici,
     
• FILIERE CULTURE :
  • AAP « Résidences-missions Janvier-Juin 2022 / Communauté d’Agglomération Roissy Pays de France » : pour 4 artistes-résidents (individuels ou collectifs), désireux de concevoir autrement l’acte de créer : « Cirque de poche", "Lorsque les artistes s’invitent à table", "Objets d’hier et d’aujourd’hui", "En plein’R". Jusqu’au 5 Janvier 2022 : cliquez-ici,
  • AAP « Olympiade culturelle/Été culturel » : pour soutenir des événements culturels, sportifs et festifs estivaux créant des synergies entre art et sport. Jusqu'au 7 février 2022 : cliquez-ici,
     
• PARIS :
  • AAP « Emergence(s) pour soutenir la recherche » : 250 Ke pour favoriser la création et le développement de nouvelles équipes de recherche sur le territoire parisien. Jusqu'au 31 janvier 2022 : cliquez-ici,
  • AAP « temps d'activités périscolaires (TAP) » : appel à projets d'ateliers pédagogiques dans le cadre des temps d'activités périscolaires (TAP) des écoles maternelles et élémentaires parisiennes, pour la rentrée scolaire de septembre 2022. Jusqu'au 5 janvier 2022 : cliquez-ici

Consultez régulièrement nos pages spéciales sur :

• Les aides, prêts et subventions pour tout type d'entreprise de la Nouvelle Aquitaine
• Les aides, prêts et subventions pour tout type d'entreprise de l'Ile de France
   
• Les aides PAR FILIÈRE nationales / ainsi que de la Nouvelle Aquitaine
• Les aides PAR FILIÈRE nationales / ainsi que de l'Ile de France
   
• Les appels à projets et appels à manifestations d'intérêts nationaux
   
• Les appels à projets et appels à manifestation d'intérêt de la Nouvelle Aquitaine
• Les appels à projets et appels à manifestation d'intérêt de l'Ile de France

MICRO-ENTREPRENEURS :

Et si vous connaissez des micro-entrepreneurs, suggérez-leur notre plateforme, spécialement créée pour eux, MonEntrepriz :

LE REBOND EST LA : L’AVEZ-VOUS SUFFISAMENT ANTICIPÉ ?

IL N’EST JAMAIS TROP TARD !

Le 73ème épisode de l'OPERATION REBOND de Jean-Marc BONNET, dirigeant de FINOVA Conseil vient nous rappeler quelles sont : « les qualités d’un bon commercial » : pas si évident que beaucoup pourraient le penser !

Si vous souhaitez voir ou revoir tous les épisodes de l'Opération Rebond, retrouvez-les en cliquant ici !

Et n'oubliez pas, la série de la Minute Optimiste reste disponible. Retrouvez-là en cliquant ici !

« Focalisez-vous sur ce que vous pouvez changer, pas sur ce que vous ne pouvez pas. »  (Tom CLANCY)

Bonne dernière ligne droite avant les fêtes.

Les collaborateurs et associés du Groupe FIMECO Walter France.