POST COVID-19 | Les actualités du lundi 13 décembre 2021
RetourLes actualités et appels à projets|Publié le 13/12/21
POST COVID-19 | Les actualités du lundi 13 décembre 2021
« Le changement n’apporte pas toujours la croissance mais il n’y a pas de croissance sans changement. » (Roy BENNETT)
Chères Clientes, chers Clients,
N’oubliez surtout pas de lire régulièrement nos pages dédiées aux appels à projets et manifestations d’intérêt et de les partager abondement avec vos amis entrepreneurs : TOUS peuvent être concernés un jour ou l’autre (même si aujourd’hui notre lettre fait plutôt la part belle à la culture, actualité oblige), et il serait quand même dommage de les manquer, surtout pour un problème de délai trop court !
MAINTENANT
APLD
Ce n’est qu’au stade du projet de LOI pour l’adaptation de mesures d’urgence en matière d’activité partielle, mais c’est important alors nous l’évoquons : le projet envisage de ratifier l’ordonnance n° 2021-1214 du 22 septembre 2021 (cf. notre lettre du 27 septembre 2021), qui a précisé le bénéfice de l’activité partielle de longue durée (APLD) pour les salariés :
en CDD au titre d’un emploi à caractère saisonnier dès lors qu’ils bénéficient d’une garantie de reconduction de leur contrat de travail (prévue par le contrat ou la convention collective),
qui, à défaut d’une garantie de reconduction de leur contrat de travail, ont effectué ou sont en train d’effectuer au moins deux mêmes saisons dans la même entreprise sur deux années consécutives
… et a aussi prolongé un certain nombre de dispositions adoptées pendant la crise sanitaire afin de maintenir les mesures de soutien aux entreprises tout en accompagnant la reprise d’activité : jusqu’au 31 décembre 2022, les :
mesures garantissant une indemnité horaire minimale aux salariés à temps partiel et aux intérimaires,
dispositions relatives à la suspension de la majoration de l’indemnité d’activité partielle en cas de formation des salariés,
dispositions relatives au placement en activité partielle et en activité partielle de longue durée des salariés protégés.
AIDES SPECTACLES VIVANTS
Un nouveau Décret, le n° 2021-1608 du 8 décembre 2021, vient modifier le décret n° 2015-641 du 8 juin 2015 sur le dispositif d'aides destinées aux artistes, compagnies et ensembles professionnels agissant dans les domaines du spectacle vivant, afin de mieux prendre en compte le parcours des artistes et leurs projets artistiques et culturels dans leur globalité :
l'aide à la structuration est supprimée,
le dispositif est recentré autour de deux types d'aide, ouverts aux collectifs d'artistes et à la production déléguée :
l'aide au projet : les critères permettant de bénéficier de cette aide sont clarifiés et uniformisés,
le conventionnement : recentré sur l'accompagnement des différentes étapes du parcours des artistes, collectifs d'artistes, compagnies et ensembles professionnels dont les capacités de diffusion dépassent le cadre régional pour la mise en œuvre de leur projet artistique et culturel dans sa globalité. Il peut être accordé pour deux, trois ou quatre années consécutives.
Sont concernés désormais : les artistes, collectifs d'artistes, compagnies de danse, de théâtre, des arts de la rue, des arts du cirque, ensembles musicaux professionnels et production déléguée,
NB : Une même entité juridique peut, le cas échéant, présenter plusieurs demandes d'aide pour des artistes, collectifs d'artistes, compagnies et ensembles professionnels différents dont elle assure le portage des projets, dans la limite d'une demande par artiste par année civile,
le nouveau texte prévoit en outre pour chacune des aides qu'il peut être dérogé à l'un de leurs critères d'attribution, par décision motivée du préfet de région, afin de permettre le soutien aux projets présentant des spécificités en raison de la singularité des esthétiques, de propositions de forme atypique, de conditions de production ou de diffusion liées au rythme ou au format de création.
PLAFOND de la SECU
L’URSSAF fait savoir que « selon le projet de texte, le montant du plafond de la Sécurité sociale ne serait pas modifié pour l’année 2022 ». Ce serait bien une première 2 ans de suite. NB : au cas où vous l’auriez oublié, le plafond annuel de la Sécurité était de 41 136 € (3 428 € mensuel) en 2021 mais également en 2020.
AIDE « à l’Autoproduction d’un Projet Musical »
Elle vient d’évoluer et s’appelle désormais ainsi. 6 Ke de la SACEM pour un projet physique ou dématérialisé concernant un enregistrement autoproduit finalisé d’au minimum 5 titres et intégrant un volet audiovisuel pour sa promotion (clip, EPK, livestream…) : cliquez-ici,
PRIME INFLATION
Le décret d’application n°2021-1623 relatif à la prime inflation a été publié au Journal Officiel le 12 Décembre 2021 : retrouvez la note de décryptage diffusée la semaine dernière si vous ne l'avez pas encore lue.
PGE et autres fonds d'aides financières et garanties de l'ETAT
Le grand retour également ! Les Arrêtés autorisant des PGE ou des aides financières et garanties de l’Etat aux sociétés ou entités suivantes, SFIJI, ARC France, FRANCE Messagerie, France ROL , pour respectivement, 0.8 Me, 110 Me, 12 Me, et 0.3 Me, ont été publiés au JORF récemment. NB : le PGE d’Air France (7 Mds, cf. notre lettre du 4 mai 2020), est rééchelonné jusqu’au 6 mai 2025 et celui de la Coopérative de Distribution des Quotidiens (24 Me), ainsi que celle de Distribution des Magazines (66 Me) sont également rééchelonnés, jusqu’au 31 janvier 2025.
DESORMAIS PLUS QUE JAMAIS, MAINTENANT AUSSI ET A NE SURTOUT PAS MANQUER
AMI « Territoires EMILE 2022 (Engagés pour la Mobilité et l'Insertion par le Logement et l'Emploi) » :
Le programme EMILE est à la fois une solution pour les candidats franciliens en difficulté d'accès au logement et à l'emploi, et une réponse aux territoires d'accueil qui cherchent à renforcer leur attractivité, en particulier en accueillant de nouveaux profils sur des offres d'emploi non pourvues. es candidats EMILE, volontaires à la mobilité et accompagnés jusqu'à 6 mois en Ile-de-France pour renforcer leurs compétences, sont positionnés sur des offres d'emplois proposées par les employeurs des territoires d'accueil, sur des métiers en recherche de candidats. En 2022, il est proposé à 10 territoires volontaires d'accueillir 300 personnes venant d'Ile-de-France et rencontrant des difficultés d'accès au logement et à l'emploi. Subvention jusqu’à 10à%. Jusqu’au 15 février 2022 : cliquez-ici,
AMI « Feuille de route qualité de l'air » :
Afin d’accompagner la mise en place d’actions structurantes en faveur de la réduction de la pollution de l’air extérieur (en particuliers les émissions de NOx et PM10), pour réduire l’exposition de leur population à un air pollué ou pour communiquer, informer et sensibiliser en faveur de pratiques moins émettrices de polluants atmosphériques. 3 thèmes :
Développement des mobilités bas-carbones et réduction des émissions du trafic routier et du trafic fluvial,
Réduction des émissions du chauffage au bois et développement d’alternatives à faible émission,
Prise en compte de la qualité de l’air dans les opérations d’Urbanisme / Architecture
AAP « Miss Projet à Impact 2022 » : pour soutenir une idée de projet à impact (solidaire, écologique, économique…). Jusqu’au 19 décembre 2021 : cliquez-ici,
Filière ARTS - CULTURE :
AAP « Soutien à l'édition » : 50% max. du CNAP pour soutenir les maisons d’édition ou les structures professionnelles quel que soit leur statut et dont l’édition est un des objets de la structure. Il concerne les monographies, ouvrages anthologiques, ouvrages thématiques, ouvrages théoriques, écrits d’artistes, livres conçus par un artiste, catalogues raisonnés, projets d'édition de DVD, livres numériques et projets en ligne : cliquez-ici,
AAP « Soutien à un projet artistique » : de 5 à 15 Ke pour soutenir la réalisation d’un projet original, entre la phase de recherche jusqu’à la phase de production de la ou des œuvres qui pourraient en découler sans qu’il y ait nécessairement d’exposition des œuvres envisagée : cliquez-ici,
AAC « Résidence ARCADE x JACQUENET MALIN 2022 » : 3 Ke pour valoriser les savoir-faire liés à l’entreprise et d’explorer les possibles du travail du bois dans un contexte semi-industriel. Jusqu’au 3 janvier 2022 : cliquez-ici,
AAC « Résidence artistique - Poésie de la Nature, Nature de la Poésie » : 1,8 Ke. Jusqu’au 17 janvier 2022 : cliquez-ici,
AAC « BOOSTER #6 - Résidence de recherche et de créations sonores » : 4.5 Ke . Jusqu’au 31 janvier 2022 : cliquez-ici,
AAC « ONE PIECE #1 & #2 - Résidence de production » : arts plastiques. 2.2 Ke. Jusqu’au 31 janvier 2022 : cliquez-ici,
AAC « Atelier des créateurs 2022 - Les Esquisses » : jusqu’au 31 janvier 2022 : cliquez-ici,
AAP « Prix COAL 2022 – Océans » : 10 Ke. Jusqu’au 1er mars 2022 : cliquez-ici,
AAP « Prix étudiant COAL - Culture & Diversité » : à l’attention des étudiants des Écoles du champ artistique et culturel qui expérimentent et proposent des solutions concrètes et créatives à la transition écologique. Jusqu’au 1er mars 2022 : cliquez-ici,
AAP « Résidence de création Dessin - Illustration – BD » : 3.5 Ke pour un projet qui donnera lieu à une exposition et à une micro-édition (BD, roman graphique…) autour de la thématique du festival « Pré en Bulles » 2022 : « Phare West ». Jusqu’au 7 mars 2022 : cliquez-ici,
AAP « Résidence de création - Autour des médias de la peinture et du dessin » : Jusqu’au 31 mars 2022 : cliquez-ici,
AAP « Réalisation d'une œuvre d'art en hommage à la solidarité citoyenne lors de la covid-19 » : 58 Ke pour réaliser un projet d’œuvre d’art en hommage aux soignants et aux citoyens qui ont soutenu les personnels du Centre Hospitalier de Saint-Denis au plus fort de la pandémie COVID-19, 2020/2021. Jusqu’au 7 janvier 2022 : cliquez-ici,
Aide « à l’écriture d’une œuvre musicale originale – 2022 » : pour l’écriture d’une œuvre musicale originale constituant une œuvre de l’esprit au sens de l’article L.112-2 du code de la propriété intellectuelle, en vue de sa présentation au public, pour différents genres musicaux ainsi que toutes les formes (liées au spectacle vivant). Jusqu’au 31 décembre 2021 : cliquez-ici,
AAP « Création d'une œuvre originale - Parcours des Fées 2022 » : 4,5 Ke pour créer une œuvre originale in-situ mise en scène sur le sentier de randonnée nommé "Cascade de Razis". Jusqu’au 15 janvier 2022 : cliquez-ici,
AAC « Académie de France à Rome - Villa Médicis – Appel à résidences 2022-2023 » : 3.5 Ke / mois, pour des artistes, auteurs et chercheurs déjà confirmés, francophones, de toutes disciplines de la création littéraire et artistique, des métiers d’art, ainsi qu’au titre de l’histoire et de la théorie des arts ou de la restauration des œuvres d’art ou des monuments. Jusqu’au 7 janvier 2022 : cliquez-ici,
AAC « TRAVERSES – Dispositif de soutien à la critique d’art » : afin de promouvoir l’activité critique et théorique française portant sur la création artistique des années 1960 à nos jours et sa diffusion à l’international. 3,5 Ke pour soutenir la production, la publication et la diffusion d’un essai critique portant sur une actualité internationale dans le domaine de l’art contemporain. Jusqu’au 28 janvier 2022 : cliquez-ici,
AAP « Fonds d'encouragement aux initiatives artistiques et culturelles des amateurs (FEIACA) 2022 » : afin de soutenir les initiatives des amateurs en matière artistique et culturelle, qui font le choix de se regrouper (> 4 ), pour développer leur pratique de façon plus autonome et aller ainsi au-delà d’une pratique de cours, de stages ou d'ateliers. Jusqu’au 15 mars 2022 : cliquez-ici,
AAC « Films courts métrages » : pour les films de moins de 30 minutes ayant été terminés dans l’année précédente, afin de présenter les travaux des nouveaux cinéastes talentueux et de faire redécouvrir les œuvres de grands cinéastes historiques et engagés pour et à travers le format court, lors du Fifca (Festival International du Film Court d’Angoulême). Jusqu’au 31 décembre 2021 : cliquez-ici,
REGION ILE DE France :
FILIERE CULTURE :
AAP « Aides à la diffusion des œuvres dans le domaine du spectacle vivant » : pour aider le spectacle vivant. Le projet de diffusion concerne un même spectacle, sauf dans les champs musicaux où il peut concerner des programmes ou des concerts distincts d’un même ensemble/groupe. La tournée régionale doit se dérouler dans 2 départements franciliens (ou 3 avec Paris)… Jusqu’au 4 avril 2022 : cliquez-ici,
PARIS :
AMI « accueil de manifestations culturelles » : pour tout projet de manifestation culturelle ou de spectacle envisagé lors de l’année 2022, soit du 1er janvier au 31 décembre 2022 : cliquez-ici,
Et si vous connaissez des micro-entrepreneurs, suggérez-leur notre plateforme, spécialement créée pour eux, MonEntrepriz :
LE REBOND EST LA : L’AVEZ-VOUS SUFFISAMENT ANTICIPÉ ?
IL N’EST JAMAIS TROP TARD !
Le 75ème épisode de l'OPERATION REBOND de Jean-Marc BONNET, dirigeant de FINOVA Conseil nous donne les trucs et astuces de : « L’orateur idéal ». Plutôt important non ?
Si vous souhaitez voir ou revoir tous les épisodes de l'Opération Rebond, retrouvez-les en cliquant ici !
Et n'oubliez pas, la série de la Minute Optimiste reste disponible. Retrouvez-là en cliquant ici !
« Le changement n’apporte pas toujours la croissance mais il n’y a pas de croissance sans changement. » (Roy BENNETT)
Bon courage.
Les collaborateurs et associés du Groupe FIMECO Walter France.
