Retour Les actualités et appels à projets | Publié le 20/12/21

POST COVID-19 | Les actualités du lundi 20 décembre 2021

« Les opportunités apparaissent le plus souvent sous la forme de malchance ou d’échec temporaire. » (Napoléon HILL)

 

Chères Clientes, chers Clients,

Encore un petit lot d’actualités, qui peut avoir son importance… avant les fêtes :

MAINTENANT

AIDE FERMETURE

On n’en finit plus des nouvelles aides qui collent aux situations les plus différentes liées au Covid. Vous vous perdez un peu dans ce maquis ? Rassurez-vous, vous n’êtes pas les seuls. Prenez le temps de relire toutes nos lettres récentes et vérifiez bien que cela peut s’appliquer ou pas à vous. La toute dernière a un nouveau nom « FERMETURE » et s’adresse aux entreprises qui ont un niveau de charges fixes élevé et ont subi une perte de chiffre d'affaires significative à la suite de la crise sanitaire et des mesures de restriction mises en œuvre pour endiguer la progression de l'épidémie.

> Ayant été créées avant le 1er janvier 2019, elle doivent remplir les conditions suivantes :

  • avoir saturé le plafond de 10 millions d'euros de l'aide « coûts fixes », (cela va déjà limiter un peu, TPE s’abstenir),
  • exercer leur activité principale dans un secteur dit S1/S1 bis (annexe 1 et 2 du décret du 30 mars 2020) et dont :
    • une partie au moins de leurs activités a fait l'objet au cours de la période éligible de mesures administratives telles que des fermetures administratives (d’où le nom !), des interdictions d'accueil du public, ou toute autre mesure empêchant l'exercice de tout ou partie de l'activité,
    • une partie au moins de leurs activités réalise plus de 80 % de leur CA au cours de la période éligible avec une activité fermée de S1 et S1b,
    • subir au titre de leurs activités éligibles une perte de chiffre d'affaires d'au moins 80 % durant la période éligible,
    • avoir un excédent brut d'exploitation coûts fixes (EBE CF) des activités éligibles < 0 au cours de la période éligible.

 

> Aide = subvention = somme des aides auxquelles l'entreprise a droit pour chaque période éligible entre le 1er janvier 2021 et le 31 août 2021. Le montant pour chaque période éligible s'élève à 70 % de l'opposé mathématique de l'excédent brut d'exploitation (EBE) coûts fixes des activités éligibles constaté au cours de la période éligible,

 

> NB :

  • si le résultat net de l'entreprise au titre de 2019  > 0 :
    • la somme du montant de l'aide pour la période de janvier à août 2021 et de l'EBE coûts fixes des activités éligibles calculé sur la période précitée est plafonnée au montant du résultat net constaté en 2019 sur la même période,
    • multiplié par un facteur de 93,7 %,
    • le montant de l'aide est réduit à due proportion pour respecter ce plafond.
       
  • Si le résultat net au titre de 2019 < 0 :
    • la somme du montant de l'aide pour l'ensemble de la période de janvier à août 2021 et de l'EBE coûts fixes des activités éligibles calculé sur la période précitée est plafonnée au montant du résultat net constaté en 2019 sur la même période,
    • multiplié par un facteur de 106,3 %,
    • le montant de l'aide est réduit à due proportion pour respecter ce plafond.
    • NB : le facteur correctif de 6,3 % correspond à la baisse estimée par l'INSEE du produit intérieur brut constatée au 1er trimestre 2021 pour les services principalement marchands par rapport au 4e trimestre 2019.

 

> Le montant de l'aide est limité sur la période du 1er janvier 2021 au 31 août 2021 à un plafond de 25 Me calculé au niveau du groupe.

> Si les entreprises bénéficient de l'aide prévue par le présent décret au titre d'une période éligible durant laquelle elles ont déjà perçu l'aide coûts fixes prévue par le décret du 24 mars 2021 précité, alors le montant déjà octroyé peut, sur demande de l'entreprise, être réputé versé au titre du présent décret. Le montant correspondant est alors comptabilisé dans le plafond de 25 millions d'euros. L'entreprise peut demander en conséquence l'aide coûts fixes au titre d'une autre période éligible.

> Les demandes uniques d'aide seront déposées, par voie dématérialisée, entre le 22 décembre 2021 et le 28 février 2022.

 

AIDE GEL

Entreprises à l'aval des exploitations agricoles : vous vous souvenez de l’Arrêté du 6 octobre 2021 pris en application du décret n° 2021-1074 du 12 août 2021 pour une aide aux entreprises à l'aval des exploitations agricoles touchées par les épisodes de gel survenus du 4 au 14 avril 2021 (cf. nos lettres des 23/08/21 et 11/10/2021) ? L’Arrêté du 13 décembre 2021 vient le modifier :

  • En réalité, seule la vague 3 soit celle des « entreprises et coopératives de vinification et entreprises et coopératives à l'aval des filières de production de fruits » est encore concernée par les dates de dépôt du dossier (les autres sont déjà dépassées) : vous avez jusqu’au 11 février 2022,
  • Par contre, tout le monde est concerné par ce que doit désormais contenir le dossier de demande d’aide.

 

Filière AGRICOLE 

Une nouvelle LOI, la n°2021-1679 du 17 décembre 2021 vient modifier certains éléments de la rémunération et des pensions du monde de l’agriculture à compter du 1er janvier 2022 :

  • Un dispositif unique de pension majorée de référence est instituée pour tous les non-salariés agricoles (sans différenciation sur la base de la qualité de l'assuré et selon qu'il bénéficiait ou était susceptible de bénéficier d'une pension de réversion , comme précédemment). Il s’applique à toutes les pensions au 1er janvier (yc. Celles qui avaient pris leur effet avant).
  • Le statut de conjoint collaborateur devient limité dans le temps à 5 ans. ATTENTION : ce délai va s’appliquer au 1er janvier 2022 également à ceux qui le sont déjà !

 

TITRE MOBILITE 

On connaissait le titre restaurant, le chèque vacances,… on va devoir désormais s’adapter au TITRE MOBILITE, suite au Décret n° 2021-1663 du 16 décembre 2021 paru au JORF. Il était prévu à l'article L. 3261-5 du code du travail en tant que solution de paiement spécifique, dématérialisée et prépayée pour la prise en charge du forfait mobilités durables, des frais de carburant et des frais exposés pour l'alimentation de véhicules électriques, hybrides rechargeables ou hydrogènes, mais en attente des décrets. Ce dernier vient en déterminer les modalités, dont les principales vous concernant sont les mentions obligatoires attachées aux titres-mobilité et les modalités d'accessibilité de ces mentions, comme par exemple :

  • le fait d’assurer « à chaque salarié, directement sur l'équipement terminal appartenant à celui-ci, par voie téléphonique ou, à sa demande, par message textuel, l'accès permanent et gratuit au solde de son compte personnel de titre-mobilité. Le dispositif indique, le cas échéant, le montant qui n'est plus susceptible d'être utilisé que dans un délai de moins d'un mois »,
  • les conditions d'utilisation et de remboursement de ces titres : la durée de validité des titres-mobilité, fixée par l'émetteur, s'étend au moins jusqu'au dernier jour de l'année civile au cours de laquelle ils ont été émis,
  • La liste des entreprises pouvant demander au Ministre des Transport l’agrément au titre de leur activité,
  • ...

 

PGE et autres fonds d'aides financières et garanties de l'ETAT

Les Arrêtés autorisant des PGE ou des aides financières et garanties de l’Etat aux sociétés ou entités suivantes, FIBRE EXCELLENCE PROVENCE, STEVA NCO, SETIC, SWISSPOLYMERA, UP INDUSTRY, LA MANUFACTURE DES LUMIERES, pour respectivement , 20 Me, 0.8 Me, 1.8 Me, 0.4 Me, 0.8 ME, et  0.8 Me, ont été publiés au JORF récemment.

 

Catastrophes naturelles

Inondations et coulées de boue, mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique). L’Arrêté du 16 décembre 2021 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle vient juste d’être publié au JORF. Pour la plupart des départements principalement concernés par nos clients, les catastrophes suivantes ont été retenues (NB : 1,2, 3 = le nombre de constatations pour le calcul de la franchise). Vous êtes concernés ? L’indemnisation est pour bientôt :

  • LANDES :

Inondations et coulées de boue du 9 décembre 2021 au 12 décembre 2021 : communes de Cauneille (4), Hastingues, Oeyregave, Orthevielle (3), Peyrehorade, Port-de-Lanne (3), Saint-Barthélemy, Sainte-Marie-de-Gosse, Saint-Laurent-de-Gosse, Saint-Martin-de-Seignanx.

  • PYRÉNÉES-ATLANTIQUES

Inondations et coulées de boue du 9 décembre 2021 au 12 décembre 2021 : communes de Ahaxe-Alciette-Bascassan (1), Ahetze (1), Aldudes (1), Anglet (2), Arancou (1), Arbonne, Aressy, Arnéguy (1), Artigueloutan, Ascain, Ascarat, Asson (4), Aubertin (2), Aussurucq (1), Auterrive (2), Banca (2), Barcus (1), Bardos, Bassussarry, Bayonne, Béhorléguy (1), Béost, Bergouey-Viellenave (1), Bidache (2), Bidarray (1), Bidart, Bielle, Biriatou (1), Biron (2), Bourdettes, Buziet (2), Cambo-les-Bains (3), Came (1), Carresse-Cassaber (2), Castagnède (2), Ciboure, Coarraze (1), Denguin, Eaux-Bonnes, Escos (1), Espelette (2), Espiute (1), Gan, Garindein (1), Gère-Bélesten, Gestas (2), Gomer (2), Gotein-Libarrenx (1), Guiche, Halsou (2), Haut-de-Bosdarros (1), Hendaye (2), Herrère (1), Hours (1), Idron, Igon (1), Iholdy (1), Irissarry (1), Ispoure (1), Itxassou (1), Izeste, Juxue (1), Lahonce, Lahourcade (3), Larrau, Larressore (1), Laruns, Lasse (1), Lasseube (2), Lées-Athas, Léren (2), Lescar, Lescun, Licq-Athérey, Louhossoa (1), Louvie-Juzon, Louvie-Soubiron, Macaye (1), Meillon, Mendionde (1), Mendive (1), Mourenx, Navarrenx (2), Oloron-Sainte-Marie, Os-Marsillon, Osserain-Rivareyte (1), Ossès (1), Ousse, Parbayse (1), Pau, Saint-Dos (2), Sainte-Colome (1), Saint-Étienne-de-Baïgorry (2), Saint-Goin (1), Saint-Jean-de-Luz, Saint-Jean-Pied-de-Port, Saint-Martin-d'Arrossa (2), Saint-Pé-de-Léren (3), Saint-Pée-sur-Nivelle, Saint-Pierre-d'Irube, Sames, Sare, Sarrance, Soumoulou, Susmiou (2), Tabaille-Usquain (2), Trois-Villes (2), Uhart-Cize, Urepel (1), Urrugne (1), Urt, Ustaritz (3), Villefranque.

 

DESORMAIS PLUS QUE JAMAIS, MAINTENANT AUSSI ET A NE SURTOUT PAS MANQUER

 

Filière CYBERSECURITE :

AAP « Grands Défis – Stratégie Nationale Cyber – Axes verticaux Tranche 2 » : afin de mettre en œuvre la seconde tranche des axes verticaux dont les objectifs principaux sont :

  • Accompagner plus loin les projets ou les technologies les plus prometteurs de la tranche 1,
  • Soutenir la croissance rapide des acteurs lauréats de la tranche 1,
  • Favoriser l’adoption massive et internationale des technologies développées lors de la tranche 1.

Pour des projets 2<<4 Me. Jusqu’au 16 juin 2022 : cliquez-ici,

 

Filière RECHERCHE et DEVELOPPEMENT  : 

AAC « ChaireTABAC » : afin de renforcer et de dynamiser la recherche sur la prévention des cancers liés au tabac, tout particulièrement sur des enjeux transversaux (lutte contre les inégalités sociales, prise en compte des populations vulnérables et spécifiques) ou encore sur des démarches méthodologiques contribuant à une réflexion sur les modalités d’intervention et les approches participatives. Jusqu’au 18 janvier 2022 : cliquez-ici,

 

Filière SPATIALE : 

AAP « Développement de mini et micro-lanceurs » : afin de soutenir les projets visant la réalisation d’activités démonstratives, permettant la montée en maturité du système de lancement ou de ses composants, et d’éprouver les modèles économiques et les conditions d’industrialisation et solutions de mise en orbite.

  • Projets en amorçage : pour soutenir des projets monopartenaires au stade amont de leur développement, portés par une PME seule, avec au moins 10 K€ de capital social libéré et disposant de fonds propres nécessaires pour mener à bien le projet. Dépenses éligibles : 400 K€ << 1,2 M€.
  • Projets en phase de développement et d’industrialisation : pour des projets monopartenaires ou collaboratifs en phase plus avancée de leur développement et de leur industrialisation. Dépenses éligibles : 1,2 M€ << 5 M€ pour un projet monopartenaire, et 2 M€ << 5 M€ pour un projet collaboratif.

3 relèves les 20 janvier 2022, 2 juin 2022 et 19 janvier 2023 : cliquez-ici,

 

Filière ENERGIE : 

  • AIDE « Audit et réhabilitation d'installations solaires thermiques collectives » : financement par l’ADEME d'un audit d'installation solaire thermique et du chantier de réhabilitation associé pour des collectivités, entreprises ou associations, préalablement à leur projet de travaux de réhabilitation. Jusqu’au 31 décembre 2022 : cliquez-ici,
     
  • AAP « EXPEDITE the Industrial Transition - Accélérer la transition industrielle » : pour développer et tester en conditions réelles chez des acteurs industriels 4 EXPErimentations pour favoriser la Décarbonation Industrielle et à sa Transition Energétique (EXPEDITE the industrial transition) : Définition de trajectoires d’investissements bas carbone d’un groupe industriel multi-sites ; Etude d’opportunité du mix énergétique bas carbone d’un site industriel ; Audit d’effacement de la consommation électrique d’un site industriel ; Audit stratégique d’approvisionnement en énergies décarbonées d’un industriel. 2 dates jusqu’au 13 Avril 2022 : cliquez-ici,

 

Filière ARTS - CULTURE : 

  • AAC « FACE Contemporary Theatre 2022 » : afin de soutenir des artistes d’horizons variés et de promouvoir ainsi le dialogue interculturel, en favorisant les collaborations artistiques franco-américaines dans les domaines du théâtre contemporain, du cirque, de la marionnette et des arts de la rue, en allouant des subventions à des institutions françaises ou américaines à but non lucratif. En 2022 : subvention de production, de présentation ou de tournée. Jusqu’au 28 février 2022 : cliquez-ici,
     
  • AAC « Dispositifs d’accompagnement 2022/2023 de L’Annexe » : afin d’accompagner les équipes artistiques dans le montage de leur production via deux programmes différents :
    • accompagnement d’artistes : dispositif d’accueil des artistes et des compagnies (8 à 10 projets par saison), qui souhaitent travailler sur une création durant une saison, avec un temps minimum d’une semaine. Jusqu’au 21 janvier 2022 : cliquez-ici,
    • résidences d’accompagnement : sur 3 ans, pour accompagner les équipes dans le montage de leur création (projet en cours d’écriture ou jamais joué, avec 4 personnes maximum au plateau) sur les plans artistique et administratif. Jusqu’au 21 janvier 2022 : cliquez-ici,

 

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MICRO-ENTREPRENEURS :

Et si vous connaissez des micro-entrepreneurs, suggérez-leur notre plateforme, spécialement créée pour eux, MonEntrepriz :

 

LE REBOND EST LA : L’AVEZ-VOUS SUFFISAMENT ANTICIPÉ ?

IL N’EST JAMAIS TROP TARD !

Une petite note appropriée sur « comprendre la communication responsable » juste avant de regarder le 78ème épisode de l'OPERATION REBOND de Jean-Marc BONNET, dirigeant de FINOVA Conseil qui vous propose donc de : « communiquer responsable », L’affaire de tous mais aussi une certaine stimulation : 

 

Si vous souhaitez voir ou revoir tous les épisodes de l'Opération Rebond, retrouvez-les en cliquant ici !

Et n'oubliez pas, la série de la Minute Optimiste reste disponible. Retrouvez-là en cliquant ici !

 

« Les opportunités apparaissent le plus souvent sous la forme de malchance ou d’échec temporaire. » (Napoléon HILL)

 

Bonne semaine.

Les collaborateurs et associés du Groupe FIMECO Walter France.

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